La CFTC a ouvert un nouveau champ d’interrogation juridique de la loi d’août 2008 en engageant une procédure destinée à soulever le problème de sa conformité à la Constitution. Elle s’est engouffrée dans la voie ouverte par la réforme de la Constitution, en saisissant le tribunal d’instance du Raincy, qui a transmis à la Cour de Cassation la question de la constitutionnalité du critère légal de la représentativité liée à l’audience électorale. La Cour de Cassation va devoir dans les trois mois se prononcer sur le fait de savoir s’il convient de saisir le Conseil constitutionnel. Elle apprécie en effet si les incertitudes de la jurisprudence rendent utile ou non cette saisine. Patientons donc.