Les clés du social

Capital humain et formation devraient être inscrits à l'actif des entreprises

2020-10-10T20:00:00Z

Nous avions publié le 14 mars dernier un article intitulé « Les normes comptables au service du social et de l'environnement » [1]. Il s'agissait de reprendre les règles régissant les entreprises et de définir une notion de performance globale qui prenne en considération le développement durable et intègre l'idée de normes mesurant à la fois la performance économique, mais également sociale et environnementale.

La santé financière d'une entreprise est évaluée à partir d'une norme partagée universellement, la comptabilité qui évalue sa situation et ses résultats économiques. Dans cette optique, seul le capital financier est mis en avant, ignorant le capital naturel - consommation des ressources, écosystèmes… - et humain - formation, conditions de travail… - que génère naturellement une entreprise.
Ces règles de présentation comptable définissent dans un « bilan » l'utilisation des ressources - actif - ainsi que leur financement par fonds propres ou endettement - passif -. Les normes comptables actuelles ignorent les domaines pourtant essentiels de l'environnement et du travail, uniquement identifiés sous l'angle d'une dette et d'une charge.

Nous allons ici définir comment déterminer la création d'une « valeur sociale » et envisager une norme certifiant la performance sociale d'une entreprise, au travers d'une démarche volontaire de recherche de labellisation que reconnaîtrait l'État. Ce fût d'ailleurs une demande formulée par la CPME, à savoir obtenir la reconnaissance d'un label RSE, ou l'objet d'une proposition de loi en 2019 qui n'a pas abouti.
Les bénéfices attendus par une entreprise et reconnus par ses parties prenantes sont à évaluer au regard d'un apport visant à motiver les collaborateurs et attirer de nouvelles compétences, améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail, s'attacher à la mise en œuvre d'un management participatif et prenant en compte les diversités, enfin innover et s'inscrire dans une dynamique territoriale.

Le Mouvement des entreprises sociales et solidaires a défini récemment un nouvel outil, base commune d'engagements et d'actions, à partir d'expertises existantes et pouvant conduire à une transformation d'un modèle d'entreprise qui préserve le capital humain, « l'Impact Score ».
Nous sommes à un moment décisif pour les entreprises qui se trouvent contraintes à assurer le rétablissement de leur activité économique, gravement mis à mal par la crise sanitaire engendrant une sérieuse dégradation financière et sociale. Leur responsabilité sera éprouvée, particulièrement au regard de leur capacité à assumer la fonction sociale qu'elles revendiquaient jusqu'alors. Il est évident que cette responsabilité ne peut être assurée qu'avec le concours des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et de toutes leurs parties prenantes.

S'agissant de la crise Covid-19, les activités n'ont pu reprendre sereinement qu'avec la confiance des salariés et des organisations syndicales vis-à-vis des mesures prises par les entreprises, permises par la responsabilité partagée d'une organisation faite dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. L'épidémie a aussi remis au centre des actions de redressement la solidarité nationale s'exprimant entre autres dans les mesures de soutien et de relance prises par les pouvoirs publics qui doivent théoriquement garantir la survie des entreprises, qu'elles aient été aidées ou pas.

Considérer le travail comme un actif immatériel

Chaque salarié apporte lors de son parcours dans une entreprise ses compétences et savoir-faire qui lui sont reconnus. Ces capacités se traduisent par une valeur ajoutée propre, essentielle au résultat économique formé par les produits d'une activité qui ne se mesure pas essentiellement en fonction des charges générées. Cette approche conduit à rapprocher les composantes du travail, non seulement comme le résultat d'un seul exercice comptable mais aussi comme un potentiel économique, si l'on se projette sur les exercices futurs. Par assimilation à des coûts de recherche et développement, il y a de fait une création d'actif immatériel, essentiel à la vie et la continuité d'une entreprise. Nous voyons bien qu'en cette année 2020, de lourdes menaces pèsent sur la pérennité de nombre d'entreprises et le maintien de l'emploi.

Nous savions déjà que la nature des emplois, et le capital humain dégagé, étaient remis en cause, dans bien des domaines, par de nécessaires transformations rendues nécessaires par la transition numérique et écologique. La réforme de la formation professionnelle mise en œuvre et les mesures de la loi de 2018 qui accompagnent ce besoin de formation des salariés, revêtent maintenant, en conséquence de la crise sociale actuelle, une importance capitale tant le nombre de salariés en recherche d'emploi - reclassement et/ou formation à de nouveaux métiers - va considérablement augmenter dans les prochains mois et années.

Inscription comptable de dépenses de formation à l'actif du bilan

Les dépenses de formation seraient éligibles à une inscription comptable à l'actif du bilan, sur option, afin de pouvoir les amortir sur plusieurs années. Cette disposition émane d'un règlement de l'autorité des normes comptables, en cours d'homologation, porteur d'une avancée significative des normes comptables relatives au coût du personnel et sa valorisation, en l'espèce sur la formation professionnelle.

Ce projet de décembre 2019 vise à modifier e règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général, en lui apportant deux novations. Premièrement : rendre une partie de la formation amortissable. L'ANC (Autorité des normes comptables) propose de modifier les articles 213-8 et 213-22 du plan comptable général, afin que « les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service d'une immobilisation corporelle ou incorporelle », puissent être « sur option de l'entreprise », soit « comptabilisés en charges » (ce qui se fait aujourd'hui), soit « rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation » (donc ouvrant droit à amortissement sur plusieurs années, c'est la nouveauté).

Concrètement, seule toute formation externe livrée avec l'achat d'un outil de production quelconque (actif matériel : par exemple informatique, machines-outils…) pourrait alors être comptabilisée en actif immobilisé de l'entreprise, donnant droit à amortissement - lissage de la charge de formation sur plusieurs années - excluant en revanche, les formations internes non éligibles à ce traitement.

Informations dans l'annexe des comptes de données de formation :

Ce projet de règlement de l'ANC apporte une autre novation, l'ajout dans l'annexe des comptes des informations relatives à la formation professionnelle. L'ANC propose ainsi d'insérer un paragraphe 15 à l'article 833-20 du plan comptable général. L'entreprise pourrait y mentionner les montants investis en formation professionnelle - sur l'exercice, l'exercice précédent, au cours des trois derniers exercices -, en indiquant le cumul amorti sur trois exercices. De même que la répartition de ces montants dans les principaux postes du compte de résultat ou du bilan (si amortissement), le rapport entre dépenses formation et masse salariale, le nombre d'heures de formation constatées et la part des salariés ayant bénéficié d'une formation au cours de l'exercice.

En clair, l'intérêt de l'information de la formation en annexe des comptes est d'informer sur la manière dont l'entreprise entretient son capital compétences, enjeu majeur de la compétitivité.

Les entreprises seront dorénavant scrutées, selon des normes établissant des critères de rigueur de l'information financière, sur le respect d'une valorisation du capital humain contribuant à leur rentabilité présente et future, et le rappel de leur raison d'être et de leur utilité sociale. On cherchera davantage à évaluer et apprécier ce que produit sur le long terme l'entreprise, ses impacts positifs ou négatifs quant à ses apports, comme ses destructions d'emploi.

Il est à noter que cette notion de capital humain trouve sa limite dans le fait que l'entreprise employeur « ne détient pas » ses salariés, elle les emploie. Cela implique que l'élément déterminant de cet actif de capital humain, ressource pour le futur, est la capacité des salariés ou ceux en cours de recrutement à se motiver, s'adapter au progrès et évoluer par la formation professionnelle.

Selon plusieurs approches d'experts, le capital est considéré comme la dette de l'entreprise envers ses apporteurs de fonds qui doivent être maintenus et il est appréhendé uniquement dans sa dimension financière.
Qu'il s'agisse de fonds investis, ou dans le temps, de maintien en poste de salariés ou de préservation de ressources environnementales, les principes traditionnels de la comptabilité et ses normes internationales actuelles ne s'appliquant aujourd'hui qu'au capital financier pourraient devoir s'appliquer à l'ensemble des ressources à valoriser monétairement pour maintenir toutes les ressources dans le temps.

[1] https://www.clesdusocial.com/les-normes-comptables-au-service-du-social-et-de-l-environnement

Formations professionnelles d'entreprises et itinéraires des salariés

2016-06-29T18:59:17Z

On sait que l'on butte toujours en France sur l'inégalité d'accès à la formation, selon la taille des entreprises comme selon la catégorie socio-professionnelle des salariés. On fait aussi l'analyse des formes principalement revêtues par les actions de formation des entreprises, le format « cours et stages », le plus souvent hors de l'entreprise mais facilement imputables dans le système existant depuis 1971 d'obligation de financement.

Le dispositif « Défis » [1], initié par les partenaires sociaux [2] et réalisé par le Cereq, dans un premier volet réalisé en 2015, permet d'aller plus loin et de mieux cerner le recours à la formation par les entreprises.

Pourquoi former ?

Plus d'un tiers des entreprises formatrices financent principalement des formations afin de répondre aux exigences règlementaires, en particulier les entreprises de 10 à 19 salariés, le secteur des transports... Au contraire, si les grandes entreprises de 500 salariés et plus ont aussi besoin de réaliser des formations réglementaires, leur principal objectif de formation est l'accompagnement des changements, de même que les secteurs de l'information et communication, l'industrie des équipements électriques, électroniques, informatiques.

(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Formations et « outillage des pratiques »

La conclusion logique de Défis est que les salariés ont plus de chances d'être formés si les pratiques de formation sont organisées. Cinq critères : un service ou une personne dédiés en tout ou partie à la formation, la diffusion de l'information sur la formation, un plan de formation, des procédures d'identification des besoins, et des méthodes d'analyse des besoins en qualifications et compétences.

Comme les petites entreprises en sont souvent démunies, les partenaires sociaux puis les lois encouragent leur accompagnement par des organismes extérieurs, en particulier les OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) de branche, avec obligation d'adhérer pour l'entreprise.

Le recours aux organismes extérieurs

Plusieurs types d'organismes sont sollicités, en fonction des objectifs donnés à la formation et des outils dont disposent les entreprises, de leur taille, de leur secteur, comme dans leur inscription dans des réseaux :

Les OCPA par 40 % des entreprises sondées, en particulier par les entreprises de 250 à 499 salariés et par les plus outillées ;
Les organismes de formation, pour 35 % ;
L'organisation professionnelle de branche, pour 16 % ;
Un expert comptable pour 16 % des entreprises, surtout les plus petites (10 à 49 salariés) ;
Un consultant, pour 13 %, taux qui augmente avec la taille des entreprises ;
Une chambre consulaire, pour 10 %.

Ces chiffres confirment que les OPCA sont les premiers sollicités par les entreprises de toutes tailles, pour un appui dans l'évaluation des compétences ou des besoins de formation, des propositions d'offre de formation, des outils pour construire un plan de formation, une information sur la politique et l'offre de formation de la branche, un conseil en ingénierie financière, en particulier pour optimiser leur budget formation et pour trouver des financements complémentaires, et bien sûr un soutien financier par les fonds mutualisés.

On retrouve ainsi par ces résultats d'enquête la diversité des usages de formation des entreprises, selon qu'elles ciblent surtout les formations réglementaires, ou qu'elles conçoivent la formation comme un investissement dans le cadre d'un accompagnement des changements et de l'anticipation des besoins de qualifications et de compétences. Ce qui conditionne grandement les évolutions professionnelles des salariés.

Source

http://www.cereq.fr/.../Le-dispositif-d-enquete-Defis-un-nouveau-regard-sur-la-formation-en-entreprise

[1] (« Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés » qui met en relation les actions de formation suivies par les salariés et les parcours professionnels : 16 000 salariés et 4 500 entreprises interrogés.

[2] dans le cadre du CNEFP, Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle

France : la croissance est plus importante que prévue

2016-06-01T19:03:35Z

Notre pays irait mieux. En effet, la croissance repart, le chômage baisse, nos exportations se portent bien, …autant de bonnes nouvelles qui permettent d'envisager une sortie de crise. Mais si une partie des raisons de ce rebond peuvent s'expliquer par les politiques intérieures, une bonne partie s'explique aussi par des effets extérieurs.

La croissance repart : elle est en effet en hausse sur les quatre derniers trimestres. On constate que la croissance trimestrielle du PIB est passée de 0% au deuxième trimestre 2015, avant de s'élever à 0,3% sur la deuxième partie de l'année 2015. Elle atteint 0,6% au premier trimestre 2016, niveau non atteint depuis un an.

Ce rebond du PIB sera-t-il pérenne ?

Tout d'abord un bref regard sur les 4 dernières années nous montre que le rebond observé au premier trimestre 2016 a déjà été observé au premier trimestre 2015 (0,6%). De même un autre rebond à 0,7% avait été observé au 2e trimestre 2013. Malheureusement ces deux rebonds ont à chaque fois été suivis d'une retour à la normale assez brutal : 0% au 2ème trimestre 2015 ou même -0,1% au 3ème trimestre 2013 ! Et déjà la Banque de France nous prévient que la croissance ralentira à 0,3% au trimestre en cours cette année.

Principal problème, notre croissance est donc erratique et les périodes de légère croissance sont souvent suivies d'une rechute. Deux facteurs majeurs jouent sur la croissance : la consommation et l'investissement.

Le rôle incertain de la consommation des ménages

Tout d'abord, les reprises observées sont souvent le fait d'une reprise de la consommation des ménages. Celle de 2016 n'y fait pas exception. Or, peu de bonnes nouvelles peuvent soutenir à long terme la croissance de la consommation : le taux de chômage est encore élevé et n'incite pas à trop dépenser pour la plupart des ménages, craignant pour leur emploi. La consommation a pu être soutenue par les baisses d'impôts sur les ménages les plus modestes (suppression de la 1ère tranche du barème de l'impôt sur le revenu). Mais d'autres effets peuvent expliquer le rebond de la consommation.

D'un point de vue psychologique, l'éloignement de la date des attentats de Paris a pu soutenir un retour de la consommation après une fin d'année bien morose.

D'un point de vue financier, la baisse des prix du pétrole, libérant du pouvoir d'achat sur les dépenses contraintes (déplacements, chauffage) a permis de réorienter les dépenses vers d'autres biens de consommation, tandis que la baisse historique des taux directeurs de la Banque centrale a pu soutenir la consommation à crédit.

Néanmoins ces effets sont surtout extérieurs aux politiques nationales (effets du pétrole et de la désinflation sur la politique monétaire européenne). Et les cours du pétrole sont déjà remontés alors que la politique monétaire ne restera pas indéfiniment à des taux directeurs négatifs…

Le retour de l'investissement des entreprises

L'autre facteur de croissance du PIB est bien évidemment l'investissement : celui-ci semble se redresser et semble bien davantage prometteur pour la croissance à venir. En effet, une hausse de la quantité de capital productif signifie que les entreprises prévoient de produire davantage à l'avenir, donc de vendre plus et d'embaucher… Cette fois, l'INSEE pense que l'investissement dans l'industrie devrait croître de 7% en 2016 après seulement 1% l'année précédente. L'investissement dans tous les secteurs est passé de 0% au 3ème trimestre 2015 à +0,9% au 1er trimestre 2016.

Qu'est ce qui peut doper l'investissement des entreprises ? En général, on considère que l'impact de la demande à venir est important, mais il semble ici limité. Cependant le manque d'investissement des années passées nécessite de rattraper le retard. Cela tombe bien : les taux d'intérêts pour emprunter en banque sont bas grâce à la Banque centrale européenne et les taux de marge des entreprises sont remontés de 29,5% à 31% du PIB entre 2014 et 2015 sous l'effet de la modération salariale et du Pacte de Compétitivité qui a diminué l'impôt sur les sociétés (Crédit d'impôt compétitivité emploi CICE).

La politique de l'offre marcherait-elle ?

Sans aucun doute, le Pacte de compétitivité et d'emploi joue ici un effet non négligeable. En abaissant le coût du travail par le CICE, il a permis de renforcer le taux de marge des entreprises (la part des profits dans la richesse nationale). L'INSEE souligne ainsi que « les mesures de baisse du coût du travail continueraient d'enrichir la croissance en emplois. En effet, outre le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), les cotisations patronales baissent à nouveau au 1er avril dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité (PRS) et le plan d'urgence pour l'emploi annoncé le 18 janvier se traduit par une baisse supplémentaire du coût du travail pour les bas salaires dans les PME ». Mi-2016, le taux de marge des entreprises devrait ainsi dépasser les 32% d'après l'INSEE.

Cette politique en faveur des entreprises permet ainsi de redresser leurs comptes et de faire repartir l'investissement. Néanmoins pour qu'un cercle vertueux s'engage, il faut maintenant que les salariés soient eux aussi intéressés au processus de croissance, tout d'abord par des embauches et ensuite par des hausses de salaires. Sinon, la stratégie de l'offre butera sur le manque de demande intérieure. L'enjeu n'est pas de simplement redistribuer fiscalement du pouvoir d'achat à court terme mais de favoriser l'emploi (en quantité et en qualité) à moyen terme pour permettre un processus de croissance auto-entretenue. De plus, pourrons-nous compter sur nos voisins pour tirer notre croissance alors que l'économie mondiale patine quelque peu ? Pourrons-nous compter sur l'Allemagne où le moment de redistribuer aux salariés devrait largement arriver…

Pour aller plus loin :

La note de conjoncture de l'INSEE :http://www.insee.fr/fr/...

La prévision de la BDF sur les Echos : http://www.lesechos.fr/...

Multinationales françaises à l'étranger : emploi et droits humains

2016-05-14T19:12:57Z

L'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture le 23 mars une courte proposition de loi posant le principe de la responsabilité des multinationales vis-à-vis des salariés de leurs filiales étrangères et sous-traitants quant au respect des droits humains et des libertés fondamentales, aux dommages corporels, environnementaux ou sanitaires. Une occasion de mesurer le poids de ces multinationales françaises et de leurs filiales à l'étranger.

La France en tête pour le nombre d'emplois dans ses filiales à l'étranger

La France a une forte implantation à l'étranger, comme les autres grands pays européens (Allemagne, Royaume-Uni). En effet, les multinationales françaises comptent 5,3 millions d'emplois à l'étranger, plus que l'Allemagne (4,9 millions) ou le Royaume-Uni (4,4 millions). Ces emplois se trouvent surtout dans les services et le commerce de détail (grande distribution, et hôtellerie-restauration en particulier), secteurs qui demandent un grand nombre d'emplois. Mais ces secteurs sont moins rémunérateurs - 1 400 milliards d'euros tout de même, soit 69 % du PIB français – que ceux dans lesquels se développent surtout les filiales allemandes, commerce de gros et automobile, générant un chiffre d'affaires de 1 800 milliards d'euros.

Dans l'autre sens, les multinationales étrangères apportent moins de 2 millions d'emplois à la France (1,7 million en 2011). Il y a donc un déséquilibre en termes d'emplois entre les deux sens de cette internationalisation. Les filiales des multinationales françaises implantées à l'étranger, par leurs secteurs d'activité, sont plus tournées vers le marché local. Donc une bonne partie de ces activités et emplois est assez peu relocalisable en France.

Créer un devoir de vigilance pour les multinationales françaises

C'est une proposition de loi déposée par des députés socialistes il y a un an, suite au Rana Plaza et aux scandales de travail forcé et de conditions indignes existant dans le monde. La proposition de loi pose le principe, demande la réalisation d'un plan de vigilance et menace d'une action en justice et d'une amende en cas de non-respect des obligations sur les droits humains, les libertés fondamentales et la santé des salariés.

Votée une première fois à l'Assemblée, elle a été entièrement vidée de son contenu en première lecture par le Sénat. Le patronat fait un lobby contre, mais certaines entreprises souhaitent cette législation pour assainir la concurrence en mettant fin à un dumping social scandaleux. L'Assemblée l'a à nouveau votée en deuxième lecture. On attend maintenant que le Sénat la programme à nouveau (il l'a mise en première lecture au bout de 8 mois !) et en cas de nouveau désaccord, une commission paritaire tranchera.

Sources

Commerce extérieur et implantations de firmes multinationales : des profils différents selon les pays - Insee première – juin 2015 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1558/ip1558.pdf

Le texte de la proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0708.asp

Plan Juncker, achats de dette par la BCE... des actions européennes en faveur de la croissance

2015-02-25T19:20:54Z

Nombreux se sont inquiétés ces dernières années de l'orientation trop restrictive des politiques économiques en Europe. L'UE avait en effet mis l'accent sur la restauration des équilibres budgétaires, les déficits et dettes ayant explosé sous l'impact de la crise économique et financière de 2008-2009.

L'Europe avait aussi entre temps mis en œuvre une stratégie visant à éviter la faillite

de certains Etats membres via la constitution du Fonds européen de stabilité financière et du Mécanisme européen de stabilité,
et des organismes bancaires en instaurant une supervision européenne.

Entre temps, la croissance n'est pas repartie, malgré la politique monétaire accommodante (taux d'intérêt directeur de 0,25%). La croissance économique a en effet pâti de politiques budgétaires nationales restrictives, nécessaires pour rétablir des comptes publics très déséquilibrés, ainsi que de l'absence de relais au niveau d'une politique budgétaire européenne. Facteur négatif, en France l'investissement a continué de reculer en 2014.

C'est dans ce cadre que la nouvelle Commission européenne, élue en novembre 2014, autour du Président Jean-Claude Juncker, a voulu remettre l'investissement au cœur du projet européen.

La Commission a donc proposé le lancement d'un Plan d'investissement européen visant plusieurs enjeux :
1. Soutien renforcé aux investissements stratégiques
2. Meilleur accès au financement pour l'investissement pour les PME et les entreprises à moyenne capitalisation
3. Utilisation stratégique du budget de l'UE
4. Flexibilité dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance pour les États membres qui contribuent au nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques
5. Meilleure utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens.

Selon les estimations de la Commission, le plan Juncker pour un fonds européen d'investissements stratégiques créera 1,3 million d'emplois d'ici 2018, l'OIT élevant ce chiffre à 2,1 millions.

Concrètement, un Fonds européen pour les investissements stratégiques sera créé d'ici mars 2015 (il est en cours d'adoption au Parlement européen) et doté de 21 milliards d'euros de capital. En utilisant l'effet de levier des prêts et en agrégeant financements publics et privés, le fonds envisage de participer au financement de 315 mds € d'investissement se répartissant entre 240 milliards € d'investissements et 75 mds € de prêts aux PME.

C'est ce point qui est parfois critiqué, car des économistes et des élus auraient souhaité que l'ensemble du plan soit financé sur fonds publics européens (par émission de dette européenne, par exemple). Mais grâce aux liquidités offertes par la BCE, qui va racheter de la dette publique, il semble judicieux de mobiliser le secteur bancaire afin qu'il investisse ces liquidités. L'enjeu est donc de sécuriser l'investissement des partenaires privés, en leur apportant une sorte de garantie gagée sur le processus de sélection des projets, leur rentabilité et surtout leur continuité dans le temps. Ceci n'est pas sans rappeler la façon dont travaillent le Fonds stratégique d'investissement et la Banque publique d'investissement en France, en sélectionnant des projets et en participant au financement aux côtés d'investisseurs.

La nature des projets devra être conforme aux politiques de l'UE, a déclaré M. Katainen. Il a par exemple mentionné des investissements pour développer des technologies telles que l'énergie solaire ou des villes intelligentes, des projets pour le marché unique comme les réseaux numériques et l'union des marchés de capitaux, ainsi que des projets pour lutter contre le changement climatique. Néanmoins, des voix s'élèvent aujourd'hui pour critiquer le caractère trop « capital physique » du plan. Il semble en effet faire l'impasse sur l'investissement dans le capital humain (formation des salariés et des chômeurs). Si cette dimension est nécessaire, l'urgence européenne est aussi de favoriser la croissance et l'investissement en capital physique qui fait défaut, alors que d'autres financements européens existent pour l'insertion et la formation (Garantie jeunes, FSE…).

En France, les investissements prioritaires retenus par la Commission concernent, pour l'instant, l'interconnexion électrique avec le Royaume-Uni et gazière avec la Belgique. Ils concernent aussi des corridors de transports comme Rhin Danube ou Nord Sud et le soutien à la recherche et développement (R&D).

Le gouvernement français a soumis 32 projets (pour 48 mds €) au financement du nouveau fonds européen comme la prolongation de la ligne E du RER entre Paris et La Défense, la rénovation urbaine et la rénovation thermique des bâtiments, la numérisation des contenus éducatifs, cette dernière dimension correspondant davantage au capital humain.

Pour aller plus loin : le site de la Commission européenne sur l'investissement