Les clés du social

Quel recours aux emplois francs en 2022 ?

2023-10-21T17:41:42Z

Les emplois francs existent depuis le 1er avril 2018 sous la forme d'une expérimentation et sont généralisés depuis le 1er janvier 2020 à tous les QPV (quartiers prioritaires de la Ville).

Que sont les emplois francs ? Les emplois francs sont une aide à l'embauche des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). C'est l'adresse du recruté qui compte et non pas celle de l'employeur, sans critère d'âge, ni de diplôme :

Ils visent à réduire les difficultés d'accès à l'emploi pour les populations résidant dans ces quartiers.
Les établissements qui recourent aux emplois francs peuvent bénéficier au maximum pendant 3 ans d'une aide de 5 000 euros par an, pour une embauche à temps complet en CDI et de 2 500 euros par an, pendant 2 ans maximum, pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.
Ces aides sont proratisées en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
La demande d'emploi franc est acceptée par Pôle emploi en début de contrat si le salarié est inscrit à Pôle emploi au moment de son embauche (en catégorie A, B, ou C), adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou suivi par une mission locale et si la durée prévisionnelle du contrat est d'au moins 6 mois.
Dans le cas où le contrat est finalement rompu avant 6 mois d'ancienneté, l'aide n'est pas versée à l'employeur, et ce, quel que soit le motif de rupture du contrat.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide emploi franc ? Toutes les entreprises et toutes les associations dont les salariés titulaires d'un contrat de travail doivent être affiliés à l'assurance chômage peuvent recourir aux emplois francs. Les restrictions :

Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l'entreprise dans les 6 mois avant sa date d'embauche.
Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs : les particuliers employeurs, tous les employeurs publics, notamment les établissements administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d'économie mixte.

En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif avec 26 400 demandes acceptées. Les bénéficiaires des emplois francs augmentent légèrement au cours de l'année 2022, pour atteindre 49 300 en fin d'année :

Plus des ¾ des contrats sont des contrats en CDI, des contrats à temps complet, dans le secteur tertiaire (83 %).
La mesure bénéficie notamment aux jeunes de moins de 29 ans, qui représentent 40 % des entrées de l'année 2022.
67 % des embauches sont réalisées dans des entreprises de moins de 50 salariés, dont la moitié dans celles de moins de 10 salariés.
Les établissements de plus grande taille recourent également à la mesure des emplois francs, parfois de façon répétée ; pour 50 % de ces entreprises il s'agit d'un emploi avec un niveau égal ou supérieur au bac.

Le dispositif bénéficie aux jeunes : 40 % des entrants ont entre 16 et 29 ans tandis que 13 % ont 50 ans ou plus. La part des moins de 30 ans est comparable à celle observée parmi les chômeurs au sens du BIT résidant en QPV (quartier prioritaire de la ville).

Les entrants en emploi franc des chômeurs résidant en QPV le sont depuis plus d'un an.
Ils ont un niveau d'étude supérieur à l'ensemble des chômeurs en QPV (+ de 50 % ont un niveau égal ou supérieur au bac contre 37 %).
Parmi les nouveaux bénéficiaires en 2022, 26 % sont, avant la signature de leur contrat, demandeurs d'emploi depuis plus d'un an (35 % résidant en QPV, le sont depuis plus d'un an).

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d'accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers. L'emploi franc, aide à l'embauche, constitue une réponse concrète à ces difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires.

Référence

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_DF_recours_emplois francs_2022.pdf

Mixité sociale au collège, une expérience réussie en Haute-Garonne

2021-12-11T19:07:18Z

Le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne vient de rendre un premier bilan d'une expérimentation lancée en 2017 dans deux collèges du quartier défavorisé du Mirail à Toulouse. Chargée de combattre la ségrégation sociale, cette expérience, une des rares en France, a permis à plus de 1 000 élèves de quitter leurs « collèges ghettos », qui sont désormais fermés, pour 11 établissements mieux côtés de l'agglomération toulousaine. Résultats : élévation importante de la réussite au brevet, hausse des moyennes, niveau d'entrée au lycée amélioré mais aussi pour les élèves le sentiment de vivre une expérience bénéfique et pour la communauté éducative d'autres manières de travailler en collectif. Décryptage de cette expérience inédite qui n'est pas sans rappeler les premiers temps de la discrimination positive aux États-Unis.

Pourquoi une expérience de discrimination positive en Haute-Garonne ?

La volonté de lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux a été première. Le Conseil départemental a voulu dépasser ce que de nombreuses études mettent en avant, l'origine sociale des élèves conditionne très fortement la réussite scolaire en France malgré des discours universalistes permanents. Les chiffres, publiés le 28 mai 2015 par le Conseil national de l'évaluation du système scolaire (Cnesco), ont été un électrochoc : 10 % des élèves de troisième sont scolarisés dans un « collège ghetto », avec plus de 60 % d'enfants d'ouvriers, au chômage ou inactifs alors qu'ils ne représentent en tout que 37 % des élèves. Le Conseil départemental et le rectorat avaient fait un constat alarmant de la situation dans le quartier du Mirail à Toulouse avec des taux de réussite au brevet de 50 % sans compter les problèmes de décrochage scolaire et de déscolarisation précoces. La volonté départementale rejoignait la politique de Najat Vallaud-Belkacem alors ministre de l'Éducation nationale. Le ministère a apporté son soutien à des projets innovants pour combattre la ségrégation sociale, dont celui de la Haute-Garonne.

Les modalités de réalisation

2 collèges ont été concernés, le collège Raymond Badiou à la Reynerie et le collège de Bellefontaine. Dans un premier temps en 2017, les élèves de CM2 de la Reynerie sont accueillis dans 5 collèges plus favorisés au lieu de faire leur rentrée au collège Badiou. L'année suivante, en 2018, c'est le tour des CM2 des écoles rattachées au collège de Bellefontaine. Et ainsi chaque année. Au total 1 140 élèves ont été réaffectés en 4 ans dans 11 collèges d'accueil.

Le Conseil départemental et le rectorat ont mis en place un certain nombre de mesures d'accompagnement. Les élèves sont transportés gratuitement par 17 navettes, une vingtaine d'accompagnateurs les encadrent et font le lien avec les familles. Les classes sont limitées à 25 élèves dans les collèges d'accueil en 6ème. Des maitres Mixité sociale font le lien entre l'école primaire et le collège d'accueil. Des professeurs référents Mixité ont été nommés dans les collèges. Une mission de médiation est assurée par l'AFEV (association de la fondation étudiante pour la ville) pendant la pause méridienne et 22 résidents en service civique au total sont présents. Car la mixité sociale nécessite un projet pédagogique construit pour ne pas laisser des groupes face à face ou stigmatisés.

Enfin, une démarche participative a été mise en place avec les familles et les personnels. Des centaines de réunions ont eu lieu. Un comité de suivi institutionnel suit l'expérimentation.

Les résultats

Pour l'obtention du Brevet : le taux de réussite est passé de 50 % en 2017 à 63 % en 2021, les élèves ayant obtenu plus de 12 sont passés de 4,6 % à 33 %.
94% des élèves poursuivent désormais leur scolarité dont 52% en seconde générale et 35 % en seconde professionnelle, seuls 3 % redoublent.
4 élèves sur 5 ont choisi d'entrer au lycée rattaché au collège d'accueil. Ainsi Ils sont 200 au prestigieux lycée Pierre-de-Fermat.

Le regard des experts

Dans Libération, Choukri Ben Ayed, professeur de sociologie, s'enthousiasme des résultats. « Un dispositif d'une telle ampleur, avec une cohorte entière que l'on a pu suivre, c'est rarissime. Les résultats chiffrés, de réussite au brevet et de ce que nous voyons sur le terrain, sont extrêmement positifs. Ça marche. »

Étienne Butzbach, coordinateur du réseau Mixités à l'école du centre national d'études des systèmes scolaires indique que les enfants ont su s'adapter très vite à cet environnement. Il souligne les résultats positifs et rajoute « Il n'y a pas de fatalité. On peut rompre avec un certain déterminisme social quand la communauté éducative et les pouvoirs publics se mobilisent. Je pense que l'expérimentation haut-garonnaise constitue aujourd'hui un réel atout pour remettre à l'ordre du jour cette ambition au niveau national ».

L'avenir

Les deux collèges du Mirail sont désormais fermés. Le temps de reconstruire deux nouveaux établissements, mieux situés et permettant plus de mixité. Ceux-ci font l'objet de contenus pédagogiques structurants et ambitieux pour les rendre attractifs à tous. Ils ouvriront en septembre 2022. La carte scolaire de ces deux nouveaux établissements fait l'objet d'une concertation citoyenne depuis octobre 2021. La nouvelle sectorisation permettra aussi aux collèges d'accueil de continuer à accueillir des élèves du Mirail. Le Conseil départemental affiche sa volonté de réussite de cette phase 2 de la mixité sociale.

Conclusion

L'objectif de mixité sociale et scolaire est inscrit dans l'article 1 de la loi de refondation de l'école de 2013, mais restait plus un objectif qu'une réalité. L'expérimentation de la Haute-Garonne montre qu'Il n'y a pas de fatalité et aucun blocage insurmontable. C'est un pari audacieux et politique qui fait mentir les sceptiques et remet des couleurs au service public.

Sources

La dépêche du Midi du 6 octobre 2021

Libération du 3 novembre 2021

Haute-Garonne Magazine n° 167

Les résidents des quartiers de la politique de la ville sortent de la crise plus vulnérables

2021-11-06T18:09:00Z

On le sait, la crise du Covid 19 a touché différemment les habitants et les territoires. Le nouveau rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville éclaire les vulnérabilités et les ressources des quartiers prioritaires dits QPV. Il explore quatre faces : la cohésion sociale, le cadre de vie, le développement de l'activité économique et l'emploi. Le panorama dressé nous apprend que les résidents de ces quartiers sont plus exposés à la crise liée au Covid tant du point de vue de leur santé que de leurs conditions d'emploi. S'ils sortent de la crise sanitaire marqués par des fragilités renforcées, le rapport montre aussi des ressources devenues plus évidentes. 5,5 millions d'habitants vivent dans les 1 414 QPV en France métropolitaine et outre-mer.

Une approche nouvelle

Habituellement, le rapport annuel de l'Observatoire s'intéresse à la situation des habitants de ces quartiers par exemple à la qualité de leur vie ou à leurs relations avec la police. Mais, pour ce 6ème rapport, une démarche nouvelle a été mise en place. Les six études présentées se rapportent toutes au thème transversal des « vulnérabilités et ressources », parmi lesquelles des nouvelles, mises en lumière par la crise du Covid-19.

Le cadre est bien connu

Ces quartiers sont caractérisés par une inégale réussite scolaire, une orientation des jeunes plus importante vers des filières technologiques ou courtes et, dans le domaine de la santé, une prévalence du surpoids, du diabète et de l'hypertension. Pour ce qui est de l'emploi et du développement économique, l'insertion professionnelle des jeunes est plus difficile, le taux de chômage 2,5 fois supérieur à celui des unités urbaines alentour. Enfin, ces résidents sont davantage concernés par la délinquance, le bruit et les dégradations. La mauvaise image de ces quartiers s'améliore néanmoins à la télévision et dans la presse depuis 2018.

L'impact du Covid-19

En mars 2020, les habitants de ces quartiers étaient deux fois plus fréquemment positifs au Covid-19 que les habitants du reste du territoire. Ils résident plus fréquemment dans des communes densément peuplées et dans des logements suroccupés, et de ce fait sont également plus vulnérables en raison de leurs conditions de vie mais aussi d'emploi qui les mettent en contact avec les autres citoyens. Les auteurs du rapport les appellent les « nouvellement vulnérables » de la crise sanitaire.

Les principaux enseignements

Les conditions de vie et l'emploi

Différentes enquêtes ont déjà montré la forte proportion de personnes des quartiers prioritaires occupant des métiers de « première ligne ». Le rapport s'intéresse aussi aux salariés de la deuxième ligne qui subissent un risque d'exposition au virus dans le cadre de leur activité professionnelle : dans les services, la culture, le sport, les transports, l'hôtellerie-restauration… Pour les chercheurs, il s'agit d'une catégorie de métiers « nouvellement vulnérables ». Ces professions sont fréquemment exercées en QPV : 26,8 % de leurs habitants ayant un emploi les occupent, contre 16,6 % sur le plan national. En additionnant les professions définies comme « sur le front du Covid-19 », « nouvellement vulnérables » et « vulnérables de toujours » (artisans et ouvriers de l'industrie et du bâtiment), on obtient 85,3 % des métiers exercés par les habitants des QPV.

Un vieillissement de la population

Le rapport met en avant le vieillissement de la population de ces quartiers. Ainsi, la part de leurs habitants ayant plus de 60 ans augmente (+1,7 % entre 2010 et 2016), alors que ce n'est pas le cas pour les autres tranches d'âge. Cette tendance est celle du reste de la France et nous savons qu'elle va continuer à croitre. Mais l'Observatoire pointe des particularités pour inciter à la vigilance : une part des femmes parmi les 60/74 ans qui a augmenté de manière plus prononcée qu'ailleurs, une surreprésentation des personnes étrangères et un isolement grandissant, spécialement des femmes âgées.

Une fracture numérique qui demeure

Les habitants des QPV utilisent globalement autant internet que les autres Français. Mais le rapport indique qu'il est plus difficile pour eux de l'utiliser pour faire des achats, effectuer une opération bancaire… ou encore pour accéder à des services publics. Rappelons que ces derniers étaient pratiquement inaccessibles durant le confinement car joignables uniquement numériquement. Les auteurs pointent les demandes en ligne de prestation Caf, que 14 % des résidents des QPV jugent « difficiles », contre 11 % de ceux des unités urbaines englobantes. Mais aussi la e-déclaration d'impôt, « difficile » pour 22 % des habitants des QPV contre 12 % dans les unités urbaines voisines.

Des ressources mobilisées qui apparaissent

Le rapport montre que ces habitants ont pu mobiliser d'autres ressources que les ressources traditionnelles et institutionnelles. Pour le sociologue et urbaniste Romain Leclercq qui a participé aux travaux, les ressources des quartiers populaires sont basées aussi sur la participation des habitants. Pour lui, la crise sanitaire a particulièrement « mis en valeur les capacités d'organisation » de ceux-ci. Leurs relations « sont basées sur la proximité́ et la réciprocité́ ». Ce type de liens, s'ils ne sont pas spécifiques aux quartiers populaires, y apparaissent plus structurants pour les familles. Il indique que, selon lui, l'entraide, l'économie informelle (mécanique de rue, entretien d'un potager…) et le rôle des associations « constituent un potentiel pour l'action publique ».

Conclusion

Ce document fort utile devrait permettre d'éclairer la prochaine révision des contrats de ville qui ont été prorogés jusqu'à fin 2022. Mais aussi, de manière globale, d'adapter les politiques publiques aux fragilités apparues au cours de la pandémie ou confirmées par elle. On pense à l'accès physique aux services publics ou au vieillissement de la population.

Quelque chiffres clés de la situation des quartiers et de la politique de la ville

Un taux de pauvreté monétaire de 43,8 % (contre 14,5 pour l'ensemble du territoire métropolitain).
Des collégiens appartenant à 60,4 % à une catégorie sociale défavorisée contre 25,2 % pour le reste de la population.
La suroccupation concerne 14 % des ménages dans les QPV métropolitains, soit presque trois fois plus que ceux du reste de la France métropolitaine (4,8 %).
Mais, 8 logements sur 10 nouvellement mis en service sont de classe d'Energie A ou B (faibles niveaux de consommation d'énergie) dans les QPV, alors qu'ailleurs, le rapport est de près de 9 sur 10,
Les homicides, les vols violents avec ou sans arme, les coups et blessures volontaires (dans et en dehors du cadre familial), les viols (idem), et les agressions et harcèlements sexuels intrafamiliaux, sont de 1,2 à 2 fois plus fréquents dans les QPV que dans leurs unités urbaines englobantes,
Mais, la part des habitants des banlieues populaires apparaissant sur les chaînes de télévision a augmenté, entre 2018 et 2019, de 5 % à 7 % pour les personnes « non-blanches » ou encore de 1 % à 10 % pour celles de 65 ans et plus,
Un taux de chômage de 22,5 % en 2019, contre 8,4 % pour les unités urbaines les englobant,
Mais, depuis 2014, le nombre d'établissements économiques implantés dans les QPV de France métropolitaine a augmenté de 38 %,

Source

http://www.onpv.fr/publications

Les jeunes ont du talent

2021-03-17T18:00:05Z

La période est difficile pour tous les jeunes qu'ils soient étudiants, en recherche d'emploi ou sans emploi, raison de plus pour faire connaitre les initiatives existantes, telle celle de l'association « Nos quartiers ont du talent » (NQT). Depuis 2005, elle offre une passerelle vers le premier emploi pour les jeunes d'origine modeste et diplômés du supérieur habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones rurales. Étant un dispositif d'égalité des chances, il y a des conditions pour bénéficier du dispositif. Bilan de son action et impact de la crise.

L'objectif de l'association NQT

L'association « Nos quartiers ont du talent » née à Saint-Denis rapproche les entreprises et les jeunes diplômés d'origine modeste. Partenaire de Pôle emploi et de l'Apec, elle les aide à développer leur réseau professionnel sur l'ensemble du territoire de manière gratuite. L'objectif de l'association est de permettre à ces jeunes, ayant un bac +3 minimum et moins de 30 ans, issus soit des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones rurales avec un niveau de vie modeste, de trouver une alternance ou un emploi à la hauteur de leurs compétences sans passer par la case de l'emploi alimentaire qui est en fait une non-reconnaissance du diplôme.

Les services offerts

Un parrainage personnalisé : avec un professionnel, manager, cadre supérieur ou dirigeant d'entreprise expérimenté, ce dernier devient son parrain ou sa marraine. Il lui ouvre son réseau. Il l'accueille pour son premier rendez-vous au sein de l'entreprise, parce que c'est symbolique pour le jeune, il est accueilli par un cadre supérieur qui pourrait potentiellement être son recruteur et dans une entreprise alors qu'il a parfois du mal à y rentrer.
Un accompagnement collectif : des ateliers (CV, lettre de motivation, préparation aux entretiens, e-réputation, outils de recherche d'emploi, gestion du temps, prise de parole en public …).
Des rencontres avec des professionnels et des découvertes des métiers avec des sessions de recrutement, des visites de sites et d'entreprises.
Des outils en ligne gratuits grâce à des partenariats. On peut citer Openclassrooms, Gymglish, Frantastique pour la grammaire et l'orthographe, et d'autres applications d'apprentissage des langues.
Et le suivi de tous les réseaux sociaux.

Comment accéder à ce dispositif ?

La majorité des jeunes que NQT accompagne arrivent via Pôle emploi. En 2019, 56 % des jeunes qui se sont inscrits à NQT l'ont fait suite au conseil de Pôle emploi. 10 % viennent via l'APEC, ensuite il y a les réseaux sociaux, 16 %, et le bouche à oreilles, 17 %, et les autres enfin à travers les médias.

Le partenariat avec Pôle emploi est national via une convention cadre. Elle est ensuite déclinée dans chaque région au plus près du terrain. Les agences de Pôle emploi informent les demandeurs d'emploi par le biais de leurs conseillers.

L'impact de la crise

Dans une interview diffusée sur le site de Pôle emploi, le directeur général de l'association Guillaume Marmasse indique que « la crise actuelle a un impact, puisqu'au mois de juin 2020 on a constaté un nombre record d'inscriptions de jeunes dans notre association ». Cela a amené la co-création avec Pôle emploi et l'APEC du forum « Révèle ton talent » qui a permis de nombreuses innovations comme des ateliers et forums digitaux. Ces nouveaux modes ont permis de toucher plus de participants. L'association fait partie des dispositifs présentés dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » par le gouvernement.

L'exemple de Carrefour

Carrefour est le 1er employeur privé de France. Dans le contexte de crise qui frappe aujourd'hui de plein fouet les jeunes générations et augmente leurs difficultés à trouver des opportunités d'emploi pérenne, l'entreprise vient de rendre public son engagement pour le plan #1jeune1solution. Il s'agira de 15 000 recrutements en CDI ou en alternance en 2021 (+50 %) et 50 % de ces recrutements seront réservés aux jeunes issus de quartiers défavorisés, grâce aux partenaires associatifs et en particulier NQT pour les diplômés.

Chiffres-clés 2019 de « Nos quartiers ont du talent »
– Le nombre d'entreprises partenaires : 700
– Nombre d'événements organisés : 1 024
– 25 % des jeunes suivis par le dispositif souhaitent redonner ce qu'ils ont reçu. Il leur faudra atteindre 8 ans d'expérience.
– 8 649 jeunes ont été accompagnés, dont 64 % de jeunes femmes. Sur ces 8 649 jeunes accompagnés, 70 % d'entre eux ont trouvé un emploi à la hauteur de leurs compétences au bout de six mois de parrainage.

Sources

Le site de l'association :
https://www.nqt.fr/

https://www.pole-emploi.org/accueil/actualites/2020/nos-quartiers-ont-du-talent--une-passerelle-vers-le-premier-emploi.html?type=article

https://recrute.carrefour.fr/article/encourager-l-insertion-professionnelle

L'enjeu du logement et de l'habitat

2021-01-23T18:05:29Z

Le logement revêt un enjeu politique majeur

Il est transversal car il se rapporte également au contexte plus général de l'habitat, abordant à la fois le travail (et télétravail), la mobilité, la santé, l'éducation et l'intégration… Cet enjeu de politiques publiques suscite des débats et est repris dans des propositions lors des élections, municipales et pour les intercommunalités comme en 2020, ou à l'occasion des échéances électorales à venir. Les citoyens sont en attente de solutions pour améliorer l'accès au logement et à son environnement. Sans considérer les effets négatifs de la crise, nous pouvons relever la marge de manœuvre que dégage le budget annuel du ministère du Logement, s'élevant à 40 milliards d'euros, alors que la fiscalité immobilière rapporte à l'État environ 75 milliards d'euros par an.

Selon les statistiques publiées par l'Insee Focus - décembre 2020 -, on décompte en France (hors Mayotte), au 1er janvier 2020, 37 millions de logements, composés à 82% de résidences principales dont 55% de logements individuels et la part de propriétaires, stable, avoisine les 58%. Les résidences principales sont situées à 16% dans l'unité urbaine de Paris alors que la répartition de la localisation des résidences secondaires concerne pour 40% des communes d'unités urbaines de moins de 100 000 habitants, et autant hors unités urbaines. Ces données montrent l'importance de la mise en œuvre d'une politique du logement et de l'habitat à la fois efficiente, évolutive et lisible, en cohérence avec l'ensemble des aspects complexes de cette problématique.

Qu'est-ce que l'aire d'attraction d'une ville ?

Il s'agit d'une conception qui prend appui sur les flux domicile-travail (recensement 2016), et sur le nombre total d'habitants déterminant le classement des aires (recensement 2017). Ainsi, l'Insee Focus - octobre 2020 - définit l'aire d'attraction comme un ensemble de communes constitué d'un pôle de population et d'emploi, et d'une couronne rassemblant des communes dont 15% au moins des actifs travaillent dans ce pôle. La commune-centre est la commune la plus peuplée d'une aire.

Neuf personnes sur dix sont regroupées dans 699 aires d'attraction (682 en métropole et 17 dans les Dom). La moitié de la population réside dans un pôle - 28% dans les communes-centres et 23% au sein des autres communes constituant les pôles - alors que les couronnes (pour 43% de la population) et les communes hors attraction des villes (à concurrence de 7%) rassemblent l'autre moitié. L'aire d'attraction de Paris regroupe à elle seule une personne sur cinq (13 millions d'habitants vivant dans cet ensemble).

De 2007 à 2017, la croissance de la population s'est accentuée dans les aires d'attraction de 700 000 habitants ou plus, alors que, depuis 2012, la population est restée stable dans les aires de moins de 50 000 habitants et dans les communes hors aires. L'augmentation de la population s'est avérée plus faible dans les communes-centres, moins dynamiques (déficit migratoire à Paris ou solde naturel négatif dans d'autres communes).

Les projets ou décisions prises par nombre de ménages, au-delà des conditions financières et de la configuration du logement, prenaient en compte l'attractivité de la zone d'habitat en retenant comme critères de choix la qualité de vie, les facilités offertes sur le territoire et un cadre urbain respectant les normes environnementales en usage.

Vivre mieux dans une ville dense

Ce thème n'est pas nouveau et était déjà abordé dans un rapport du think tank Terra Nova (septembre 2019), convenant de la nécessité d'allier les politiques « du temps » à celles de projets d'aménagements urbains ainsi qu'à l'évolution de la culture numérique qui offre à tous les habitants des outils organisant au mieux le temps journalier de chacun.

Concernant les mobilités, la réflexion portait sur le rythme à adopter pour se déplacer dans une métropole comme Paris, entre les adeptes des mobilités douces (vélos, trottinettes), les inconditionnels de la voiture, les usagers du métro ou des bus, et les cas isolés…, et cela concerne également le « Grand Paris ». Revisiter cette organisation collective, avec intelligence et discernement, suscite des débats et conflits qui reflètent l'impact des villes denses sur le quotidien des citoyens, dans toutes les métropoles.

L'intensité des mutations technologiques ou des modes de vie, occasionnant une accélération des différents rythmes, sont explorés au travers des trajets transports/ travail. L'amélioration des transports sur les distances est évidente mais les temps de trajet restent élevés et provoquent une dégradation des conditions de travail, voire une souffrance due à la réduction des temps de repos et de sommeil, engendrant parfois un burn out.

Les emplois sont majoritairement proposés dans les villes-centres alors que les usagers habitent souvent en zones périurbaine ou rurale. Ce phénomène, touchant en premier lieu les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail, concerne également les nombreux temps de trajets complexes, se rapportant à des activités indispensables à la vie familiale et sociale des ménages et effectués sur des « temps libres ». Des expériences sont donc à mettre en œuvre dans l'espace urbain pour améliorer la synchronisation des rythmes, par une meilleure flexibilité qui privilégie la coexistence de temporalités différentes, par exemple en aménageant les horaires de bureau ou ateliers et en élargissant le cadre du télétravail.

Pour les rédacteurs du rapport de Terra Nova, il importe également d'éviter l'isolement subi par les habitants de zones périurbaines ou rurales. Dans cette optique, des solutions émergent, facilitées par la transition vers les usages numériques qui optimisent les flux d'information et l'organisation des différents transports. Un rapport confié à Luc Belot et rendu au Premier ministre en 2017 (« De la smart city au territoire d'intelligence ») prône notamment l'utilisation d'un guidage « intelligent ». Ce rapport démontre qu'une information uniformisée des différents transports faciliterait grandement la vie de la population, et prend l'exemple d'un parc de 10% de véhicules équipés d'un système de guidage qui apporterait un gain de 5% sur le temps de trajet pour tous. Un tel projet de déploiement numérique servirait concrètement la localisation d'un logement par rapport aux déplacements générés qui seraient facilités par des transports adaptés par un guide.

L'évolution du cadre de vie

Les habitants ne sont pas aujourd'hui tous égaux face à leurs conditions de logement. Cependant, considérée individuellement, une majorité de ménages souhaitait jusqu'alors se maintenir dans des villes denses ou au sein de zones d'habitat avec une population suffisante autour. Car cette large population souhaite généralement disposer d'un environnement de proximité qui comprenne des services publics suffisants (écoles, collèges et lycées, systèmes de santé…), des commerces ou des services nombreux et de qualité, ainsi qu'un bon réseau de transports interconnectés ou d'infrastructures facilitant les déplacements en voitures. Il est vrai aussi que de plus en plus de personnes, sensibilisées à la nécessité de la mise en œuvre de politiques écologiques, aspiraient ces dernières années à ce que leur ville investisse pour améliorer l'environnement (parcs…).

La crise sanitaire et sociale a quelque peu rebattu les cartes. Nous subissons plusieurs crises, climatique et environnementale mais aussi une crise économique et sociale liée aux menaces sur l'emploi dans la quasi-totalité des territoires. Cette situation nécessite une amplification des mesures d'accompagnement de la mutation vers de nouveaux postes ou formes de travail. Ainsi, l'accroissement qui se généralise du télétravail, des changements de lieu des postes de travail ou, par exemple, des besoins exponentiels de formation… vont amplifier la crise du logement et de l'habitat que notre pays vit depuis de nombreuses années, notamment due à une persistante insuffisance de logements sociaux ou intermédiaires.

L'élément nouveau de ce contexte consiste dans le fait que les citoyens évoluent très rapidement, et durablement, en optant pour des choix de modes de vie différents et leurs approches et comportements sur tout ce qui touche à l'habitat s'en trouvent modifiés. Ces nouvelles orientations portent pour l'essentiel sur les mobilités (véhicules électriques, covoiturage, autopartage…), le travail (télétravail, coworking…), et le récent développement des formes modernes de consommation (e-commerce et drive, circuits courts…).

Avec la crise sanitaire, nos concitoyens se tournent vers des recherches de logement qui changent considérablement, en particulier en essayant de s'offrir la possibilité de disposer d'un extérieur (jardin ou balcon) et de davantage d'espace. Vivre dans une ville dense et ses petits appartements a été globalement très mal vécu pendant le confinement et ce douloureux constat, en 2020, a fait naître ou renforcer dans les ménages l'idée d'un idéal d'installation dans des villes moyennes ou petites, ou même dans un territoire de campagne.

La période très particulière que nous traversons met en lumière d'une part, les inégalités des conditions de logement et d'habitat entre citoyens en avançant un enjeu de solidarité, et d'autre part la nécessité de concilier à la fois la recherche d'un cadre de vie de qualité, avec davantage d'espace, extérieur et intérieur, et la nécessité de redimensionner avec mesure les densité et sobriété foncières utilisées.

L'habitat et le logement sont des priorités pour le quotidien des Français, tout d'abord par rapport à leur besoin individuel mais aussi en assumant une vision collective. La maîtrise de construction de logements, de leurs rénovations, notamment en matière de confort thermique, de prise en compte des nouveaux modes d'habitat, d'étalement urbain et d'aménagement des territoires, est un important challenge pour tous les acteurs publics.

Le dispositif des emplois francs est renforcé

2020-11-07T18:13:44Z

Lancés en 2018 sous forme d'expérimentation pour développer l'emploi dans les quartiers populaires. (voir Clés du social [1]), 5 660 emplois ont été signés dans les 194 quartiers éligibles entre le 1er avril 2018 et fin mars 2019. Selon une enquête du ministère de Travail, « la première cause du non-recours est le déficit d'information des recruteurs ». Le gouvernement souhaite renforcer le dispositif avec l'aide de Pôle emploi et des préfets. Le dispositif vient d'être allégé administrativement, renforcé financièrement et étendu aux 1 500 quartiers prioritaires de la ville.

Nouvelles mesures

L'aide versée aux employeurs embauchant des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre des emplois francs sera portée, pour une embauche à temps complet :

Pour la première année d'exécution du contrat de travail : à 7 000 € en CDI et 5 500 € en CDD,
Elle resterait fixée respectivement à 5 000 € et 2 500 € les années suivantes, dans la limite de deux ans pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois.
Cette mesure, qui s'appliquerait aux recrutements réalisés jusqu'au 31 janvier 2021, est inscrite dans un décret du 21 octobre. Le texte prévoit également de prolonger l'expérimentation des emplois francs jusqu'à la fin de l'année.

Plusieurs freins ont été levés comme

L'impossibilité pour une entreprise de bénéficier de l'aide lorsqu'elle recrute une personne employée auparavant en apprentissage, en intérim ou en contrat de professionnalisation.
L'expérimentation a été étendue aux 1 500 quartiers prioritaires de la ville, jusqu'à fin 2021.

Une aide temporairement réévaluée avec une application jusqu'à fin 2021
Le décret a également pour objet la mise en œuvre de l'« emploi franc + », qui consiste en une revalorisation du montant de l'aide réservée à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans à la date de signature du contrat de travail.

Cette bonification ne s'appliquera qu'au titre des contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.
Elle ne bénéficiera à l'employeur que pour la première année d'exécution du contrat de travail, son montant revenant à son niveau de droit commun les années suivantes.
L'aide continuera à être versée à un rythme semestriel et selon des conditions de proratisation inchangées.

Grâce à cette revalorisation, la mise en place de l'aide temporaire à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, dont le montant ne dépasse pas 4 000 €, ne devrait donc pas avoir d'effet négatif sur le développement des emplois francs.

Les règles de non-cumul avec les autres dispositifs d'aide

L'aide accordée dans le cadre des emplois francs ne sera pas cumulable avec l'aide à l'embauche des jeunes, comme avec toute autre aide à l'emploi accordée par l'État.
Elle restera seulement cumulable avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation d'au moins six mois, mais ne le sera pas avec l'aide temporaire à l'embauche en contrat de professionnalisation mise en place pour faire face à la crise sanitaire.

Par ailleurs, l'aide ne sera toujours pas versée pour les périodes d'absence du salarié n'ayant pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur. Le texte précise en outre qu'elle ne sera pas due au titre des périodes pendant lesquelles le salarié est placé en position d'activité partielle de droit commun ou d'activité partielle de longue durée (APLD).

Démarches à suivre

L'aide à l'embauche « emplois francs » est attribuée à toute entreprise, quelle que soit sa localisation, qui recrute en CDI ou en CDD de 6 mois minimum, un demandeur d'emploi ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d'emploi. La personne recrutée doit résider dans un quartier prioritaire politique de la ville (QPV), du territoire national.
Une attestation d'éligibilité pourra être délivrée au candidat par Pôle emploi pour faciliter les recherches d'emploi des jeunes en leur permettant de prouver, lors de leurs entretiens d'embauche, qu'ils sont éligibles à ce dispositif.

Cette mesure fait partie du plan de sauvetage de la génération Covid car plus de 700 000 jeunes font leur entrée sur le marché du travail. Sur les 100 milliards du plan de relance global révélé en septembre, 6,7 milliards sont réservés au plan baptisé « un jeune, une solution ».

Références

Décret n° 2019-1471 du 26/12/19
Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 modifiant et prolongeant l'expérimentation des emplois francs

[1] https://www.clesdusocial.com/nouvelle-experimentation-des-emplois-francs-nouvelle-politique-de-la-ville

Nouvelle expérimentation des emplois Francs. Nouvelle politique de la Ville ?

2017-12-02T19:05:59Z

Le gouvernement annonce trois dispositifs pour une nouvelle politique de la Ville : expérimentation des emplois francs en 2018, retour de l'État dans le financement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) avec la nomination d'un conseiller, et la mise en œuvre d'une politique de sécurité au quotidien avec la création d'un corps spécial de policiers.

Les emplois francs, cette mesure de discrimination positive est relancée par le gouvernement pour une expérimentation d'avril 2018 à septembre 2019 avec 20 000 emplois francs (coût 111,7 millions pour 2018) et un rapport d'évaluation. De 2013 à 2015, l'expérience d'un dispositif proche des emplois francs avait été un échec en raison de critères trop rigides et du manque de lisibilité.

Qu'est-ce un emploi franc en 2018 ? Les emplois francs seront des emplois qui bénéficieront des aides de l'État pour l'embauche par une entreprise d'un habitant d'un des 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'employeur recevra une prime de 15 000 euros répartie sur 3 ans pour une embauche en CDI (cela équivaut à une exonération totale de charges pour une entreprise) et de 5 000 euros répartie sur 2 ans pour un CDD d'au moins 6 mois.
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Quels critères ? En 2013, les critères mis en place avaient découragé les employeurs. En 2018, la seule limite sera géographique, sans tenir compte des critères d'âge, de diplômes…

L'observatoire national de la politique de la ville fait état du rapport de l'Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) de 2014 qui dénonce une population plus pauvre, plus jeune, moins diplômée et plus enclavée. Les quartiers prioritaires en 2014 enregistraient un taux de chômage deux fois et demi supérieur au taux national et un taux de pauvreté 3 fois supérieur. Le chômage de longue durée, d'après l'enquête emploi de 2015 de l'INSEE y était surreprésenté (+9,4 points de pourcentage de plus que la moyenne nationale hors ZUZ).

Au 1er janvier 2015, 1 514 quartiers prioritaires sont venus remplacer en métropole et dans les Outre-mer les 751 zones urbaines sensibles (Zus) et les 2 492 quartiers bénéficiant des anciens contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Ils ont été définis à partir d'un critère unique, à savoir la concentration de pauvreté décelée à partir d'un quadrillage fin des unités urbaines de plus de 10 000 habitants. Si ces quartiers répondent tous au même critère de bas revenus, leurs caractéristiques urbaines, économiques et sociales diffèrent d'un quartier à un autre.

La typologie consacrée à l'emploi permet de distinguer 3 classes :

Les quartiers qui profitent d'un environnement dynamique,
Les quartiers en décrochage,
Les quartiers en difficulté dans un environnement industriel.

Aujourd'hui on a encore du mal à évaluer qualitativement et financièrement cette nouvelle politique de la ville pour l'accès à l'emploi :

En septembre 2017, les classes de CP ont été dédoublées en réseau d'éducation prioritaire.
La « généralisation » de la Garantie jeunes s'étend à 200 000 jeunes (dispositif d'accompagnement pour les plus précaires). Expérimentée depuis octobre 2013 sur 10 territoires et étendue à 62 autres en 2015, elle a été généralisée par la loi Travail. Elle est devenue un droit effectif depuis le 1er janvier 2017. La Garantie jeunes est un dispositif ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans vivant dans des conditions de ressources précaires, ayant arrêté leur parcours scolaire, sans emploi ni formation. L' État ouvre, pour ces jeunes en difficulté, un droit à un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. Le jeune peut bénéficier d'une allocation.
Le « testing » va être développé pour lutter contre les discriminations.
Les contrats de ville ont été sanctuarisés pour 2018.

Les emplois francs sont-ils une réponse aux barrières à l'emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers dit difficiles ? Les jeunes seront-ils en capacité de « sortir des quartiers » pour aller vers l'emploi ? Les employeurs seront-ils les accueillir ?

Le triptyque formation-accompagnement-emploi, seule condition de réussite, reste encore flou dans sa mise en œuvre concrète. Avec la réforme de la formation professionnelle, va-t-on voir arriver de nouveaux dispositifs pour la politique de la ville ?

Références

L'intégration en France, enfin une étude scientifique !

2016-03-12T19:06:52Z

Dans ce contexte politique tendu sur les questions d'immigration, de migrants et d'intégration, objet d'idées reçues et de représentations stéréotypées, il faut saluer l'étude des 22 chercheurs de l'Institut national d'études démographiques (INED) et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ils ont examiné les trajectoires de 8 300 immigrés issus de sept vagues d'entrées successives de la seconde moitié du XXe siècle. Ils les ont comparées à celles de 8 200 de leurs descendants et à des Français sans ascendance étrangère.

Leurs conclusions sont sans appel, notre société sait intégrer. Mais l'enquête confirme toutefois un phénomène de ghettoïsation des fils d'immigrés venus du Maghreb, d'Afrique subsaharienne ou de Turquie et un problème de discrimination sociale.

Une enquête innovante à plusieurs titres

« Trajectoires et origines » est la première enquête d'envergure autorisée en France à recueillir le pays de naissance et la nationalité des personnes. Pour réaliser ce travail, l'Insee a dû recopier des milliers d'actes de naissance, après autorisation des juges d'instance, afin de constituer le panel. Une méthode innovante dans un pays opposé aux statistiques ethniques.

Près d'un tiers de la population est issu d'une migration

10 % sont immigrés, 10 % sont des descendants d'immigrés et représentent la deuxième génération et 9 % sont natifs d'un DOM ou rapatriés. Il s'agit d'une proportion importante.

Une intégration « asymétrique ».

Les enfants d'immigrés obtiennent des diplômes, trouvent des conjoints et des amis sans ascendance migratoire, ont souvent mis entre parenthèses la langue de leurs parents… Pourtant, ils restent plus longtemps victimes du chômage que la population majoritaire et se sentent discriminés. « L'intégration socio-économique est difficile pour eux, alors que leur intégration sociale est en marche », résume Cris Beauchemin, le deuxième coordonnateur du projet.

Ecole : les filles réussissent bien voire mieux que la moyenne, les garçons moins bien

Si l'on considère la deuxième génération, les 18-35 ans qui ont suivi toute leur scolarité en France, on constate que les filles sont tout autant bachelières que les jeunes femmes de la population générale, et parfois même plus nombreuses selon leur pays d'origine (Chine, Cambodge, Laos, Guinée). Toutefois, la part des bachelières est bien plus faible parmi celles dont les parents sont venus de Turquie (38 %) ou d'Algérie (51 %).

De manière générale, les résultats sont nettement moins bons pour les garçons. Si 59 % des garçons de la population majoritaire sont bacheliers, seuls 48 % des enfants d'immigrés réussissent ce diplôme – 26 % seulement pour les parents originaires de Turquie, 40 % pour l'Afrique sahélienne ou 41 % pour l'Algérie.

Une intégration sociale marquée par les mariages mixtes

D'autres preuves du parcours d'intégration peuvent se lire, comme dans les mariages mixtes qui concernent 67 % des fils de migrants et 62 % des filles, ou encore dans la descendance des deuxièmes générations, équivalente à celle des femmes de la population majoritaire à 40 ans.

Des résultats plus préoccupants

Emploi : l'ascension sociale ne protège plus des discriminations
Mais des indicateurs plus inquiétants viennent pondérer ces résultats. En effet, l'intégration économique de la deuxième génération ne suit pas leur insertion sociale ; l'« asymétrie » se situe là.

D'abord, un diplôme n'a pas le même rendement pour un enfant de migrant et pour un Français de lignée et puis les enfants d'immigrés sont partout confrontés à des discriminations. Ce qui est vrai dans la recherche d'un emploi l'est aussi pour le logement ou l'accès aux loisirs . Pour les sociologues chargés de l'enquête, « eux font le travail d'intégration », mais ils regrettent que « quand la dynamique doit venir de la société française, là, les blocages apparaissent ».

La seconde génération souffre plus que la première des discriminations et cette expérience est d'autant plus systématique qu'ils font partie des minorités visibles. Maghrébins, Turcs et Subsahariens en sont le plus souvent victimes. Et rien ne les protège : ni le mariage mixte ni l'ascension professionnelle.

Zones urbaines sensibles : les hommes relégués dans des quartiers fuis par d'autres

Si, pour l'ensemble des sept vagues migratoires considérées en bloc, l'intégration économique n'est pas à la hauteur d'une intégration sociale qui, elle, fonctionne, l'étude de l'INED pointe un groupe, très masculin qui, lui, n'a même pas réussi son insertion sociale. Les fils de Maghrébins, les jeunes ayant des parents venus d'Afrique subsaharienne ou de Turquie cumulent les indicateurs d'exclusion à cause de leur échec scolaire massif. À leur niveau d'éducation trop faible pour entrer sur un marché du travail s'ajoute leur relégation dans des quartiers fuis par les autres.

Quand plus d'un habitant de ZUS sur deux est migrant ou fils de migrant, ils se retrouvent vite ghettoïsés. « Nous souhaitons attirer l'attention sur ce groupe », indique M. Beauchemin, pour qui leur présence aux marges de la société, désormais scientifiquement établie, est « un fait social majeur ». Pour eux et pour les autres, les chercheurs plaident à l'unisson pour la mise en place de politiques de lutte contre le racisme et les discriminations, afin de ne pas « stopper ce processus d'intégration, en marche, par ces assignations aux origines de leurs parents ».

Sources