Les clés du social

Qui est le plus écolo ?

2025-12-13T18:04:44Z

Emmaüs, associé à la Fondation Jean-Jaurès et La Fabrique écologique, nous propose une démarche innovante pour découvrir l'écologie du quotidien. Des conventions citoyennes dédiées à l'écologie qu'Emmaüs a mis en place révèlent que les personnes vulnérables sont écolos sans le dire et pratiquent une écologie au plus proche de la réalité, ancrée dans le quotidien, les contraintes matérielles et les aspirations à la dignité. Des pistes d'action sont présentées pour généraliser ce mouvement et sortir enfin de l'écologie « punitive ».

Emmaüs, une organisation de l'écologie du quotidien

Créée il y a 70 ans, l'organisation est fondée dès l'origine sur des activités de récupération, de tri, de réparation et de mise en vente d'objets de « seconde main ». Emmaüs est un acteur social majeur, fort d'une implantation territoriale unique et d'un réseau de plus de 38 000 personnes en France dont certains ont connu la précarité et la rue.

Un cycle de conventions citoyennes

Le mouvement a initié, en 2024 et 2025, un cycle de conventions citoyennes dédiées à l'écologie. La Fondation Jean-Jaurès et La Fabrique écologique se sont associées à cette démarche pour observer comment les enjeux écologiques sont perçus, débattus et pratiqués par des publics variés, incluant des personnes en situation de grande précarité. Les débats ont mis des mots sur des pratiques de récupération, de tri, de réparation ou d'agroécologie. L'objectif était d'en tirer des enseignements pour mieux traiter des enjeux écologiques à l'échelle de la société dans son ensemble. Ces conventions se sont tenues dans les Deux-Sèvres, à Saint Didier-au-Mont-d'Or près de Lyon et à Paris.

L'émergence d'une écologie « qui ne dit pas son nom » : la pratique avant le verbe
Les conventions ont fait apparaitre une écologie active, qui ne se nomme pas comme telle. Elle est pragmatique, issue du cœur de métier d'Emmaüs : la lutte contre le gaspillage, pour le réemploi, la réparation et la valorisation de ce que la société de consommation rejette. Un élément nouveau est apparu, la montée en puissance de l'agroécologie à travers un réseau de fermes solidaires et d'insertion, la pratique du maraîchage et d'autres activités, comme le développement de semences paysannes, ou la création de matériaux de construction écologiques comme les briques naturelles et réutilisables.

Une écologie positive

Pour les participants et les organisations associées à cette démarche cette approche déculpabilise l'écologie. Elle n'est jamais « punitive », mais associée à une énergie positive et à des valeurs fondamentales partagées avec le projet d'Emmaüs : la solidarité, le partage, la dignité, l'aide, le beau et l'espoir. Elles mettent en valeur des processus qui incluent d'emblée le social et l'écologique. Une démarche que l'on retrouve dans les travaux du Pacte du pouvoir de vivre : pas d'écologie sans social, pas de social sans écologie.

Les synthèses des travaux montrent que, de la pratique au projet, il y a la nécessité d'un cadre. Par exemple, un cadre organisationnel et humain, pour que les écogestes (tri, économies d'eau, etc.) soient efficaces. Ceux-ci doivent s'inscrire dans un processus collectif et non dans une logique de culpabilisation individuelle. Les conventions ont fait émerger l'idée d'une « responsabilité croisée » entre l'organisation et les individus. Concernant les partenariats, les conventions demandent de mieux travailler et de s'associer avec des acteurs locaux engagés sur les enjeux écologiques (agriculture bio, construction et architecture durable, associations de vélo).

Conclusion

Trier, réemployer et recycler n'était pas qualifié de démarche écologique lorsque Emmaüs a été créé au milieu du XXème siècle. L'urgence était à l'accueil et à donner un toit. Les travaux portés aujourd'hui par l'organisation montrent que lorsque les actions écologiques sont porteuses de sens, apportent un bénéfice tangible (économies, qualité de vie, lien social…) et sont menées dans le respect, et non dans la culpabilisation, l'adhésion est forte. L'enjeu n'est pas de convaincre de la nécessité de l'écologie, mais de créer les conditions de sa mise en pratique.

Source

https://www.jean-jaures.org/publication/lecologie-du-quotidien-ou-comment-les-personnes-vulnerables-sont-ecolos-sans-le-dire/

Le plan France Relance : dans quels territoires et quels secteurs ?

2024-10-09T16:59:50Z

Décidé dans l'urgence par le gouvernement à la fin de l'été 2020 à la suite de l'épidémie de Covid le plan France Relance vient de faire l'objet d'une note d'analyse du secrétariat du comité d'évaluation. À l'heure où les questions budgétaires et l'utilisation des fonds publics occupent le devant de la scène, retour sur les résultats qui sont satisfaisants alors que le plan n'est pas encore totalement bouclé.

Un plan à 100 milliards d'euros
Le gouvernement avait décidé à la fin de l'été 2020 en réponse aux conséquences économiques de la crise du Covid d'un plan de relance de 100 milliards d'euros au lendemain du premier confinement. Les objectifs étaient une relance rapide de l'économie et l'obtention de résultats en matière de décarbonation, de reconquête industrielle et de renforcement des compétences et des qualifications sur l'ensemble du territoire. Il proposait des mesures concrètes à destination de tous : particuliers, entreprises et associations, collectivités ou administrations.

Le soutien de l'UE

Ce plan est soutenu financièrement par l'Union européenne à hauteur de 40 milliards, il avait été validé en juillet 2021. Le financement apporté par l'UE s'appuie sur les trois grands volets du plan de relance : écologie, compétitivité et cohésion. Au total, ce sont plus de 70 mesures qui sont soutenues financièrement par l'UE, comme la rénovation énergétique des bâtiments, l'aide aux employeurs d'apprentis ou de contrats de professionnalisation ou le développement du numérique sur l'ensemble du territoire… Le plan de relance européen, NextGenerationEU, s'élève à près de 750 milliards d'euros.

Comment le plan de relance a bénéficié aux différents territoires en France ?

Ce premier bilan montre que son déploiement s'est fait de façon ordonnée. L'étude retient que « le déploiement rapide de 'France Relance' a bénéficié à l'ensemble des territoires » en France, sans privilégier outre mesure l'Île-de-France, qui concentre pourtant près d'un tiers de l'activité économique.

La note d'analyse recense les modalités de déploiement dans les territoires de 68 milliards d'euros du plan de relance - sur les 93 milliards d'euros engagés fin 2023 - en analysant une quarantaine de dispositifs, au niveau des régions puis des zones d'emploi qui ont bénéficié du plan.

Pour aller plus loin, examinons les différents critères. Si on rapporte les montants reçus à la population, l'Île-de-France apparaît la mieux servie. Mais si on les rapporte à l'activité économique de la Région, ce qui peut se justifier, alors l'Île-de-France recule en neuvième position, et c'est la Guyane qui est en tête. La Martinique et la Guadeloupe apparaissent a contrario comme les moins bien servies.

Si on prend comme critère la part de PIB reçu, voici le top 5 : La Guyane a reçu 3,7% de son PIB de 2018, la Normandie, 3,4%, Auvergne Rhône-Alpes, 3,3%, l'Occitanie, 3,2% et l'Ile-de-France, 3,0 %.

Les enseignements les plus marquants

L'ensemble des zones d'emploi ont bénéficié du plan de relance, avec une dispersion globalement assez faible. Les montants reçus ne semblent pas corrélés à des caractéristiques socioéconomiques des zones d'emploi. Les estimations n'établissent pas de corrélation entre la dynamique d'emploi pré-covid et les montants perçus.

On trouve parmi les zones fragiles des zones dont les montants reçus du plan de relance par habitant sont élevés (Nevers, Gien, Maubeuge, Épinal, Saint-Dié-des-Vosges), et des zones dont les montants reçus sont faibles (le Nord-Caraïbes, Le Sud−Martinique, Cambrai, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Nîmes).

Enfin, les enveloppes de France Relance se dirigent davantage vers les territoires industriels. Les zones ultramarines et touristiques (présentes pour la plupart sur le littoral) sont quant à elles en bas du classement des bénéficiaires.

Si la Cour des comptes juge positif ce bilan, elle estime qu'il y a beaucoup de dispersion entre de nombreux dossiers et souhaitait une plus grande sélection.

Reste désormais à attendre le bilan final du plan et une analyse qualitative à côté des enseignements quantitatifs.

Source

https://www.strategie.gouv.fr/publications/plan-france-relance-sest-deploye

La transition énergétique et les conséquences sur l'emploi ?

2024-01-27T18:02:50Z

Nombreuses sont les questions sur les conséquences de la transition énergétique et de manière générale la transition écologique sur l'emploi. Et tout aussi nombreux sont les articles des économistes ou les enquêtes des différents organismes sur cette question. Comment y voir clair et ne pas céder au pessimisme ou à un optimisme exagéré ? Dans cet article nous présentons différentes initiatives et analyses du Conseil d'analyse économique pour éclairer cette thématique. Le Conseil est placé auprès du Premier ministre.

Transition énergétique et taxe carbone

La note n° 80 du Conseil d'analyse économique de novembre 2023 présente un scénario basé sur une quantification des effets de la transition énergétique sur l'emploi, à partir de l'instauration hypothétique d'une taxe sur le carbone de 100 euros la tonne de CO2.

Pour le Conseil, au niveau macroéconomique, cette taxe aura peu de répercussions sur l'emploi en France. Les chercheurs estiment que les entreprises adapteront sans doute leur mix énergétique et puis il ne fait pas de doute pour eux que cette tarification du carbone sera très probablement adoptée au niveau européen, parallèlement à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Leur hypothèse repose aussi sur la diversité des technologies et des mix énergétiques au sein de chaque secteur et ils pensent que la forte hétérogénéité entre entreprises implique de nombreux transferts d'emploi au sein d'un même secteur, plus importants que les transferts et mouvements entre secteurs. Pour eux, la somme des destructions et créations d'emplois intersectorielles ne représenterait en effet que 4 % de l'emploi total.

Au-delà de ce travail d'anticipation le Conseil estime que, pour réussir cette transition, il faut accompagner les entreprises et les territoires les plus affectés, en particulier en contrant les difficultés d'accès au crédit.

Relativiser la part future des emplois verts

Si le Conseil n'adhère pas à un mouvement de destructions important d'emplois, il relativise par ailleurs l'idée que la transition serait massivement créatrice d'emplois verts. Si les emplois verts sont bien amenés à se développer, ils ne représenteront qu'une part modeste de l'emploi total. Ces emplois exigent une variété de compétences clés plus large que les emplois neutres, mais, pour l'heure, ils ne sont pourtant pas mieux rémunérés à profession égale. Les chercheurs préconisent que, pour atteindre les objectifs climatiques du pays, il est essentiel de combler un déficit potentiel d'attractivité pour les métiers de la transition bas carbone.

Les impacts de la transition écologique sur le marché du travail

Par ailleurs France Stratégie organise une série de webconférences pour compléter le rapport de synthèse sur Les incidences économiques de l'action pour le climat de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz. L'une d'entre elles s'intéresse aux impacts de la transition écologique sur le marché du travail. Morceaux choisis.

Pour Michaël Orand de la Dares, s'il y aura peu d'impact global sur l'emploi cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas des écarts importants dans certains secteurs (plus ou moins un million d'emplois). Il cite les secteurs particulièrement concernés et devant faire l'objet de grandes attentions : la construction, l'énergie, les modes des transports et leur fabrication et enfin l'agriculture. Il note que toute la chaine de qualification est concernée et attire l'attention sur les différences de traitement entre les villes et les zones rurales.

Pour Anne-Juliette Lecourt de la CFDT, à terme tous les métiers vont devoir s'adapter et donc rien ne se fera sans les travailleurs et le dialogue social. Elle souligne qu'il y a désormais des métiers accélérateurs de la transition, par exemple les responsables Achats ou les responsables des flottes d'entreprise. Leurs actions vont transformer les entreprises. La CFDT veut articuler les enjeux sociaux et économiques avec les enjeux environnementaux et revendique la négociation d'agendas dans les secteurs concernés. Elle rappelle que la loi Climat a légitimé la compétence des militants syndicaux à intervenir.

Yannick Saleman, chef de projet Emploi et Politiques industrielles au Shift Project, fait part de leur début d'expérience sur un territoire, en l'occurrence la Bretagne. En termes de bâtiments, de mobilité, de fret, d'agriculture mais aussi d'accès à la culture comment décarboner la Bretagne ? Comment passer des camions aux trains et aux vélos-cargos ? Comment former et accompagner les salariés des secteurs en changement ? Il plaide pour la mise en place d'experts sectoriels qui travaillent avec les acteurs du secteur et cite des expériences déjà sur la table comme la mutualisation des transports alimentaires et des flux. Affaire à suivre.

Conclusion

La transition écologique aura des impacts sur le marché du travail, notamment en termes de réallocations d'emplois, de parcours professionnels, de conditions de travail et de compétences requises. Il y aura aussi des effets indirects sur les secteurs, les territoires et in fine les travailleurs. L'anticipation et l'accompagnement de ces changements seront donc cruciaux pour réussir une transition juste.

Source

https://www.cae-eco.fr/transition-energetique-faut-il-craindre-pour-l-emploi

Les principaux faits du mois de novembre 2023

2023-12-06T18:10:43Z

30 novembre
– Climat : la 28ème Conférence des Parties sur le climat de l'ONU (COP 28) se déroule à Dubaï (Emirats arabes unis) du 30/11 au 12/12/2023.
– Les représentants des 198 pays représentés entérinent le cadre permettant de rendre opérationnel un fonds –« pertes et dommages »- : ce fonds serait logé (dans un premier temps à la Banque Mondiale).
– (...)
(cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le document pdf)

- Société / Les Principaux faits du mois, Développement durable, Changement climatique, Ecologie

Le 6ème rapport du GIEC alerte sur le climat et avance sur les changements structurels nécessaires

2023-04-12T16:57:23Z

Émissions de gaz à effet de serre, hausse globale des températures, vulnérabilité des écosystèmes et des populations… Certains effets du réchauffement climatique seront irréversibles durant des millénaires. Publié le 20 mars 2023, synthèse de 8 ans de travaux, ce nouveau rapport du GIEC doit servir de base scientifique en vue de la COP 28 (conférence climatique) à Dubaï fin 2023. Il a été adopté à l'issue d'une session d'approbation qui s'est tenue du 13 au 17 mars en Suisse avec les représentants des 195 pays membres du GIEC.

Depuis 1988, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) expertise et évalue autour de 3 thèmes :

L'évolution du climat et les connaissances scientifiques.
Les possibilités de limiter l'ampleur du réchauffement climatique et la gravité de ses impacts.
Les possibilités de s'adapter aux changements attendus.

Constat des années 2011-2020 : la décennie la plus chaude depuis 125 000 ans, due principalement aux activités humaines :

En 2019, la concentration de C02 dans l'atmosphère est de 410 parties par million (ppm) en moyenne. Ce taux n'avait pas été atteint depuis 2 millions d'années.
Le niveau de réchauffement global de 1,5°C par rapport à l'ère préindustrielle sera atteint dès le début des années 2030, quels que soient les efforts de réduction immédiate des émissions mondiales de CO2.
Les politiques actuellement en place conduiraient à un réchauffement global de 2,4° à 3,5°C d'ici la fin du siècle, avec une valeur médiane de 3,2°C.

Entre 2010 et 2020, le changement climatique qui varie selon les régions a été 15 fois supérieur dans les pays très vulnérables par rapport aux pays peu vulnérables (mortalité liée aux inondations, aux sècheresses, aux tempêtes…) :

En France, l'année 2022 se classe au 3ème rang des périodes de sècheresse les plus longues (8 mois). La sècheresse agricole dépasse le niveau national absolu depuis 1959, et même celui de la canicule de 1976. Le déficit hydrique a été de l'ordre de 25 % à l'échelle nationale, avec des pointes de 40 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Juillet 2022 présente un déficit hydrique de près de 85 %. Les feux de forêt ont été 6 fois plus nombreux que la moyenne (62 000 hectares ont brulé).
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont continué d'augmenter fortement au cours de la dernière décennie (en moyenne 56 GtCO2-eq par an), mais deux fois moins vite que lors de la précédente décennie. Entre 35 et 45 % des GES sont liés à la consommation des 10 % des foyers aux plus hauts revenus.

Le changement climatique a déjà touché : l'accès à l'eau et à l'alimentation (réduction de la croissance de la productivité agricole depuis 50 ans) ; la santé (augmentation des maladies vectorielles transmises par les moustiques, liée aux vagues de chaleur) ; l'activité économique.

En 2050 : l'année record 2022 sera en réalité une année normale. Ainsi, la fréquence des épisodes de canicule, quel que soit le scénario d'émission de gaz à effet de serre envisagé, devrait doubler d'ici 2050. À la fin du siècle, la tendance se poursuivra, avec des épisodes beaucoup plus sévères : températures extrêmes, intensité des précipitations, sévérité des sècheresses, fréquence des évènements climatiques rares, accélération de la fonte du permafrost et de la glace de mer en Arctique, des glaciers de montagne et des calottes glaciaires du Groenland et de l'Antarctique, montée du niveau de la mer…

Le 6ème rapport du GIEC identifie des seuils de réchauffement qui provoqueront des impacts irréversibles sur la biodiversité.

Scénarios de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle	Disparition des coraux d'eau chaude	Disparition des invertébrés	Disparition des vertébrés	Disparition des végétaux	Rendement de maïs	Probabilité d'un épisode de forte chaleur	Intensité d'un épisode de forte pluie	Couverture neigeuse	Forts cyclones tropicaux
+1,1° C Aujourd'hui						1 année sur 50 +1,2°C Plus chaud	+7 %	-1%
+1,5° C	-70 à 90 %	-10 %	-5 %	-8 %	-10 %	1 année sur 10 +1,9°C Plus chaud	+11 %	-5 %	+10 %
+2 %	-99 %	-26 %	-13 %	-16 %	-15 %	1 année sur 4 2,6°C Plus chaud	+14 %	-9 %	+13 %
+4 %		-70 %(à 4,5°C)	-56 %(à 4,5°C)	-66 % ( à 4,5°C)		3 années sur 4 5,9°C plus chaud	+30 %	-26 %	+30 %

Nombre de jours dans l'année où la température dépassera 35°C

Situation actuelle	+1,5°C	+2°C	+3°C	+4°C
Europe de l'Ouest et centrale : 1 jour	2 jours	4 jours	8 jours	15 jours
Bassin méditerranéen : 20 jours	26 jours	32 jours	41 jours	51 jours
Sous-continent indien : 74 jours	82 jours	90 jours	111 jours	134 jours
Mexique : 45 jours	57 jours	66 jours	83 jours	98 jours
Nord de l'Amérique du sud : 27 jours	62 jours	90 jours	154 jours	212 jours
Côte Est de l'Australie : 24 jours	32 jours	37 jours	48 jours	61 jours

L'objectif de limiter le réchauffement global à 1,5°C nécessite que :

Les émissions de gaz à effet de serre doivent culminer « avant 2025 au plus tard et être réduites de 43 % d'ici 2030 ».
Le méthane devra être réduit d'environ un tiers.
Les températures mondiales se stabiliseront lorsque les émissions de dioxyde de carbone atteindront zéro net.

La loi du 22/08/2021 concernant le CSE (comité social et économique) a rajouté plusieurs obligations sociales de l'employeur en matière de transition écologique. La loi rajoute « dans les intérêts des salariés …notamment au regard des conséquences environnementales de ses décisions »

La BDES (base de données économiques et sociales) devient la BDESE (avec le volet environnemental).
L'information-consultation du CSE des entreprises de plus de 50 salariés doit inclure la procédure sur les conséquences environnementales des mesures concernant les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l'entreprise.
L'État propose plusieurs mesures d'aide sur les frais de transport de mobilité durable domicile-lieu de travail (forfait, exonération dans la limite de 600 euros par an et par salarié, incitation à privilégier le train…)

Les experts du GIEC préconisent des modifications structurelles pour réduire la demande énergétique : une alimentation moins carnée, une isolation des bâtiments, un développement du télétravail, un développement des mobilités douces dans les transports. Ils proposent aussi de limiter tout gaspillage et de repenser le fonctionnement futur des zones urbaines.

Références

Rapport du Giec d'avril 2022 : quelles solutions face au réchauffement climatique ?

https://www.vie-publique.fr/en-bref/288687-rechauffement-climatique-un-nouveau-rapport-alarmant-du-giec

https://www.ecologie.gouv.fr/publication-du-6e-rapport-synthese-du-giec

Du nouveau pour les trajets domicile-travail

2023-01-14T18:17:56Z

Différentes mesures sont mises en place par le gouvernement pour amener les salariés à opter pour des modes de déplacement plus écologiques. L'annonce la plus récente concerne le covoiturage pour les courtes distances et principalement pour les trajets domicile-travail. Explication puis revue de détail de toutes les aides à destination des salariés.

La nouvelle prime de covoiturage

Le gouvernement vient de décider de mettre en place une prime de 100 € à compter du 1er janvier 2023 pour les néo-covoitureurs afin d'encourager le covoiturage pour les courtes distances et principalement pour les trajets domicile-travail.
Le plan porte le nom de Plan national « covoiturage du quotidien ». Cette prime sera versée via la plateforme de covoiturage sur laquelle les trajets ont été réalisés, sous la forme d'un versement progressif. Les plateformes choisies sont aujourd'hui au nombre de 8 : BlaBlaCar Daily, Coopgo, Ecov, La roue verte, Mobicoop, Karos, Klaxit et Ynstant. Cette liste pourrait s'élargir dans un futur proche.

Des objectifs ambitieux

En novembre 2022, les Français ont effectué 660 000 trajets en covoiturage, soit 6 % de plus que l'an passé, mais les autorités estiment ce chiffre insuffisant et affichent l'ambition de franchir le cap des 3 millions de trajets annuels d'ici 2027. Cela économiserait 4,5 millions de tonnes de CO2 par an ainsi que beaucoup de carburant alors que l'Europe connait une crise de l'énergie. Le ministère des Transports indique que 50 millions de sièges de voiture sont inoccupés tous les jours en France.

Quelle aide financière ?

150 millions d'euros seront débloqués par an. Une première enveloppe de 50 millions d'euros servira à soutenir les initiatives des collectivités locales. Pour chaque euro investi par ces dernières dans des projets de covoiturage, l'État versera 1 euro. La deuxième enveloppe de 50 millions d'euros par an financera les primes pour les conducteurs. Le chèque de 100 euros sera distribué en 2 fois pour éviter les effets d'aubaine.

Plus précisément, sur des trajets de moins de 80 kilomètres, les conducteurs toucheront dans un premier temps une prime de 25 euros lorsqu'ils auront effectué leur premier trajet partagé. Les 75 euros restants leur seront versés seulement s'ils réalisent au moins 9 trajets supplémentaires dans les 3 mois suivants.

Une dernière enveloppe de 50 millions d'euros par an servira à financer le développement de nouvelles infrastructures, telles que des aires de covoiturage ou des voies dédiées sur autoroute. Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Fonds vert de 2 milliards d'euros déjà annoncé par la Première ministre.

Revue de détail des autres aides à destination des salariés

L'abonnement aux transports publics : au titre des années 2022 et 2023, l'employeur peut rembourser jusqu'à 75 % du coût de l'abonnement aux transports publics (métro, train, tram, services publics de location de vélos) à ses salariés.
Le forfait mobilités durables : les employeurs qui le souhaitent peuvent attribuer une indemnité exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu à leurs salariés qui utilisent des modes de transport dits doux (vélos...).
La prime de transport : l'employeur peut prendre en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés pour leurs trajets domicile-travail.

En conclusion, la mobilisation des équipes syndicales en termes d'information de leurs collègues voire de négociation avec les employeurs est aussi souhaitable. Le dialogue social pourrait amplifier la volonté gouvernementale d'utilisation des modes de déplacement plus écologiques.

Source

Mobilité « douce » -Quelles aides pour les trajets domicile-travail en 2023 ?
|Service-public.fr

Plan de sobriété énergétique pour les entreprises

2022-11-02T18:37:52Z

Le gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, son plan de sobriété pour les entreprises et les administrations pour faire face à la crise énergétique. Ce plan a été travaillé avec les partenaires sociaux autour de 15 mesures. Chaque entreprise peut s'engager à titre volontaire sur une ou plusieurs mesures, via la plateforme « les entreprises s'engagent ». Le gouvernement a fixé comme objectif de baisser de 10 % la consommation énergétique des entreprises d'ici à 2024.

Le 13 septembre 2022, une première réunion entre organisations patronales et syndicales a donné lieu à un compte rendu commun de ces échanges (excepté la CGT, absente à la réunion), adressé au ministère du Travail quelques jours avant la présentation gouvernementale du plan de sobriété du 6 octobre. Ce document « ne préjuge pas de la conclusion des discussions paritaires sur la transition écologique et le dialogue social ».

Parvenir à économiser 10 % d'énergie. Chaque plan de sobriété doit dépendre des réalités des activités, des métiers, des environnements de travail. Il est propre à chaque entreprise et il engage l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Pour les syndicats de salariés, ces plans entrent dans le champ de compétence des représentants de salariés. Ils ne doivent pas être imposés ni remettre en question l'organisation du travail sans consultation des salariés. Cela doit passer nécessairement par le dialogue social.

Un plan d'action de 15 mesures pour les entreprises a été fixé sur la base des échanges avec les partenaires sociaux. Ci-joint les principaux objectifs :

– Repenser l'organisation du travail « au regard des objectifs de sobriété ». Pour adapter l'organisation du travail, le plan d'action préconise la désignation ou la création dans chaque établissement d'un « référent de la sobriété énergétique » :

Il est question d'une présentation au CSE ou aux délégués syndicaux d'une « trajectoire de réduction de la consommation d'énergie de l'entreprise » et du plan d'action mené en faveur de la sobriété énergétique ».
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 intègre une dimension environnementale à la consultation du CSE.
Ex : sobriété dans les bâtiments (19°C), c'est la température maximale de chauffe dans les bureaux. Baisser la température la nuit à 16°C et à 8 °C lorsque le bâtiment est fermé plus de 3 jours. Décaler le début et la fin de la période de chauffe. Réduire l'utilisation de l'eau chaude…

– Recourir au télétravail en cas de tension sur le réseau électrique. En cas de tension particulière sur le réseau, les entreprises sont appelées à prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée.

L'objectif de la mesure est de parvenir à la « fermeture des bâtiments concernés en cas de tension importante sur le réseau électrique, afin de maximiser les économies d'énergie liées à l'activité dans les bâtiments ».
Une expérimentation sur 3 bâtiments publics sera faite pour mesurer la pertinence du recours au télétravail en faveur de la sobriété énergétique.
– Favoriser la mobilité durable au sein de l'entreprise : le plan d'action appelle les entreprises à déployer le « forfait mobilités durables », ainsi que le dispositif « crédit mobilité » pour les salariés bénéficiant d'un véhicule de fonction :
Le forfait « mobilités durables » est exonéré de cotisations sociales jusqu'à 700 euros par an et cumulable avec le remboursement des transports en commun jusqu'à 800 euros.
Le dispositif « crédit mobilité » permet de récompenser les salariés qui renoncent à leur véhicule de fonction en leur accordant un avantage numéraire en lieu et place de l'avantage en nature constitué par le véhicule.
Les entreprises qui le souhaitent pourront construire avec les partenaires sociaux des « plans de mobilité », ils permettront de privilégier les véhicules électriques à faibles émissions pour les flottes d'entreprise.
Ex : favoriser le covoiturage grâce à un bonus pour tout nouveau covoitureur qui s'inscrit sur une plateforme. Restreindre l'utilisation de l'avion de ligne aux situations où le temps de trajet en train est supérieur à 4 heures pour un aller ou à 6 heures pour l'aller-retour dans une même journée.
Limiter la vitesse à 110 km/h sur l'autoroute pour les agents employant leur véhicule de service lors de trajets professionnels non urgents. Cette mesure permet un gain de 20 % de carburant et seulement quelques minutes supplémentaires par trajet, inclus dans le travail.
– Lutter contre le gaspillage et encourager les économies d'énergie : les entreprises volontaires seront chargées de sensibiliser et former leurs salariés aux « écogestes » :
Ex : éteindre les appareils, éteindre l'éclairage dès inoccupation et réduire l'éclairage extérieur ou éteindre au-delà d'une heure.
Diagnostiquer la performance des bâtiments et l'isolation des infrastructures. Installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments.
Utiliser les outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel des consommations énergétiques.
Mettre en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements éclairage basse consommation, chauffage autonome ou de récupération de chaleur, etc…)

– S'engager dans la sobriété numérique : les équipements informatiques de la partie bureaux d'une entreprise représentent « 21 % de sa consommation d'électricité et 75 % des consommations du matériel informatique ont lieu en période d'inactivité ». Chaque entreprise pourrait définir « un plan de transformation sobriété numérique ».

Sensibiliser les agents aux bons gestes du numérique.
Améliorer l'efficacité énergétique des centres de données (data centers).
Limiter l'usage des écrans en débranchant tous les écrans non essentiels (halls, selfs…), ou en les supprimant.
Mettre en place des mécanismes de bonne gestion des e-mails.
Encourager les collaborateurs à utiliser le wifi, lorsqu'il est disponible dans l'entreprise.
Mettre en veille ou éteindre les postes en cas d'absence.

Dans un premier temps, ces mesures de bon sens satisfont les partenaires sociaux qui craignaient des mesures obligatoires pour le télétravail notamment dans la fonction publique. Mais aucune sanction ni contrôle à court ou moyen terme ne sont prévus dans les entreprises. Les discussions doivent se poursuivre jusqu'au 19 décembre 2022 pour parvenir à un état des lieux partagés sur le rôle que peuvent jouer les comités sociaux et économiques (CSE). Des inquiétudes demeurent : les entreprises devront s'engager à compenser intégralement les périodes d'inactivité imposées, le dialogue social doit prendre toute sa place dans cette nouvelle organisation du travail...

Références

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dp-plan-sobriete.pdf

https://www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/sobriete

Sobriété énergétique, un plan en préparation dans les fonctions publiques

2022-10-08T17:15:31Z

Il y a urgence, comme l'a prouvé cet été caniculaire, et tous les secteurs sont concernés dont les fonctions publiques. Leur participation à la planification écologique et à la sobriété énergétique coule de source à la fois en termes d'exemplarité comme d'efficacité. Une vaste concertation est déjà mise en place avec les organisations syndicales autour de 7 thématiques. Mais les premières annonces du ministre Guérini sur plus de télétravail ont semé le trouble. Ces propos ont été depuis rectifiés. Passage en revue des pistes avancées par les organisations syndicales et des hauts fonctionnaires. Le plan de sobriété devrait être présenté en octobre.

Les administrations publiques vont participer à la sobriété énergétique

C'est un double défi qui est devant les administrations publiques : les efforts énergétiques à fournir cet hiver 2022-2023 du fait de la situation exceptionnelle née de la guerre en Ukraine et plus largement l'inscription dans la stratégie nationale et européenne face au réchauffement climatique. Une grande concertation a été ouverte conjointement par le ministère de la Transformation de la Fonction publique et celui de la Transition énergétique.

Les propositions des organisations syndicales sont à l'étude autour de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. Dans le même temps, les principales associations d'élus locaux se concertent avec les trois ministères concernés. L'énoncé des thèmes traités souligne l'ampleur des chantiers à mettre en place qu'il s'agisse de la consommation énergétique, des locaux, des mobilités, des nouveaux modes de travail, du numérique… qui se traduiront tous par de nouvelles conditions de travail pour les salariés. Tous les thèmes ne peuvent être traités en urgence et doivent être pensés dans le long terme.

Les différentes pistes évoquées d'ores et déjà

Les conditions de travail vont changer

Pour la CFDT, la sobriété peut et doit aussi être un vecteur d'amélioration en encourageant les changements de pratiques, de comportements. Et elle cite un exemple qui sera peut-être une surprise pour certains. Il s'agit des mails avec un nombre de destinataires extravagants et des pièces jointes très lourdes qui entrainent une consommation d'énergie énorme mais invisible pour les utilisateurs. La délégation CFDT lors de son audition a insisté sur la nécessité d'accompagner les cadres et les salariés pour gérer le changement et les pratiques nouvelles à développer qui englobent les usages du numérique, on l'a vu, celui des bâtiments et équipements divers, l'écoconduite…

La CGT rejoint ces demandes et comme la CFDT insiste sur l'importance des CHSCT qui doivent être rétablis comme instance principale.

Le recours plus important au télétravail

Dire que les propos du ministre ont jeté de l'huile sur le feu est une litote. Ces propos abrupts ont été depuis rectifiés et la parole est rendue à la négociation. Les syndicats ont indiqué unanimement qu'il fallait en passer par la négociation chaque fois que nécessaire par le biais d'avenants. De plus, l'inflation sur les coûts des énergies les amène à réclamer d'ores et déjà que le plafond des 2,5 euros/jour et 220 euros annuels de l'indemnisation du télétravail soit revu à la hausse. L'idée générale est que la sobriété de l'État et des administrations ne se traduise pas par de simples transferts des charges vers les agents et leurs familles. La CFE-CGC appelle les employeurs publics à « prendre en compte les besoins matériels et organisationnels des télétravailleurs ».

Le think tank Sens du service public, composé de hauts fonctionnaires, suggère un télétravail massif, surtout dans les périodes de grand froid et suggère de fermer des bâtiments publics notamment pendant la seconde semaine des vacances de Noël. Au-delà, il met aussi et surtout l'accent sur la nécessité de la rénovation thermique des bâtiments.

La question des mobilités

Pour la CFDT, qu'il s'agisse des déplacements dans le cadre de l'exercice professionnel ou des déplacements domicile-travail, il faut permettre et inciter aux mobilités moins consommatrices d'énergies fossiles en revoyant le parc automobile, les pratiques (laisser tourner le moteur, style de conduite…), en encourageant l'utilisation des transports en commun, des vélos électriques, en valorisant le covoiturage, les parkings sécurisés…

Le think tank Sens du service public plaide pour la suppression des véhicules de fonction, le renforcement des flottes de vélos achetés par les employeurs, l'électrification des flottes automobiles, le remplacement des déplacements métropolitains en avion par le train ou encore la limitation et l'optimisation des déplacements et de préférer autant que possible les visioconférences.

La nécessité du dialogue social

En la matière les organisations syndicales réclament que les organisations représentatives soient associées aux réflexions et que l'information circule vers les salariés en proximité avec ce qu'ils vivent : la rénovation du bâti, la réorganisation temporaire ou définitive des espaces ou du travail, les impacts temporaires ou définitifs sur les conditions de travail. Il est peu de dire que la place des instances, et en particulier les CHSCT, est plébiscitée. Enfin la CGT rajoute qu'il est besoin de réfléchir avec, a minima, une double clé d'entrée : du point de vue des personnels et du point de vue des usagers.

Conclusion

L'enjeu est énorme car les administrations publiques emploient des millions d'agents, possèdent des milliers de véhicules et de bâtiments. À titre d'exemple, treize térawatts-heure (TWh) d'électricité sont consommés chaque année par le parc immobilier de l'État, notamment pour le chauffage des locaux. Il n'est donc pas étonnant que la Première ministre presse les administrations et les collectivités locales « d'engager sans délai des mesures d'ampleur visant à réduire la consommation d'énergie et d'accélérer la sortie des énergies fossiles ».

Sources

https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/dialogue-social/negociation-collective/sobriete-energetique-de-l-etat-la-cfdt-recue-srv1_1247146

https://www.ufsecgt.fr/vie-des-personnels/sante-travail/article/audience-au-cabinet-du-ministere-de-la-fonction-publique-au-sujet-de-la

Acteurs publics Sobriété énergétique : des cadres publics préconisent plus de télétravail

Les perspectives climatiques du dernier rapport du GIEC

2022-04-16T14:30:00Z

Le dernier volet du 6ème rapport du groupe d'experts international sur l'évolution du climat (GIEC) a été publié le 4 avril 2022. Comment limiter (on ne parle plus d'arrêter) la croissance des émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique, dont les effets catastrophiques sont déjà visibles dans le monde d'aujourd'hui. « Nous sommes à la croisée des chemins » estime le GIEC.

Le rapport du GIEC attribue sans équivoque le réchauffement climatique aux activités humaines. Il fait état de 5 scénarios d'évolution de la société avec des taux d'émission de gaz à effet de serre différents mais aucun des scénarios n'est optimiste. Tout n'est pas récupérable (le niveau de la mer continuera à s'élever vu la fonte des calottes glaciaires), mais tout n'est pas perdu, il est encore possible de se maintenir sous le seuil de 3 % si l'humanité émet au maximum 300 gigatonnes de dioxyde de carbone (CO2).

Les objectifs que les États se sont déjà fixés ne suffisent pas. La croissance des émissions de gaz à effet de serre s'est réduite de 2010 à 2019, mais cela ne suffit pas. Le contexte géopolitique (crise de l'énergie, conséquences de la guerre en Ukraine), pousse les gouvernements européens à revoir leurs politiques énergétiques.

Le réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle a atteint 1,1°C. Tenir l'objectif déjà fixé à 1,5 degré devient très difficile. Il faudrait réduire chaque année les émissions comme cela a été fait pendant le Covid avec une industrie au ralenti.
L'impact le plus important vient du CO2 et du méthane.
L'augmentation des combustibles fossiles ne permettrait plus de limiter l'objectif du réchauffement climatique à 1,5 degré.

Comment réduire les énergies fossiles ? Tenir +2% suppose que 30 % des réserves de pétrole, 50 % de celles du gaz et 80 % de celles du charbon ne soient pas utilisées. Le rapport propose de :

Supprimer les subventions aux énergies fossiles : 43 % de l'énergie consommée en France provient du pétrole et du gaz.
Développer les énergies renouvelables, qui représentent seulement 13 % de l'énergie consommée par les Français.
Augmenter les sources bas-carbone ou neutres. Les renouvelables et énergies peu carbonées (dont le nucléaire et l'hydroélectricité) représentent 37 % de la production électrique mondiale (sachant que 40 % de l'énergie française vient du nucléaire).

Le méthane (CH4) issu de l'activité humaine comprend : l'élevage, la combustion de biomasse, les biocarburants, les décharges et les déchets, la production, le transport, l'utilisation des énergies fossiles… Sachant que les forêts, l'océan sont des puits de carbone qui absorbent une grande quantité du dioxyde de carbone de l'atmosphère.

La combustion du charbon libère plus de dioxyde de carbone dans l'atmosphère qu'elle n'en absorbe.
La capacité de stockage des puits de carbone est susceptible de diminuer. Ils pourraient relâcher dans l'atmosphère le dioxyde de carbone qu'ils contiennent.

Réduire la demande par la transformation des modes de vie (mobilités douces, véhicules électriques, isolation des bâtiments, réduire les vols en avion…).

Le méthane représente 1/5ème du réchauffement climatique. L'accord de Paris proposait de réduire de moitié les émissions de méthane d'ici 2050.
L'élevage industriel est une source importante de méthane.
Les fuites dans la production d'énergies fossiles (par les puits et les gazoducs) représentaient un tiers des émissions en 2019.

Capturer le CO2 : est-ce possible ? Des techniques d'élimination du dioxyde de carbone existent :

Par la mise en œuvre de techniques d'élimination (émissions négatives), voir la déclaration de Toulouse (2022) sur le développement durable pour prendre des mesures et parvenir en 2050 à un secteur aérien décarbonné qui ne contribuera plus au réchauffement climatique.
Par des mesures naturelles comme la plantation d'arbres ou le changement de pratique des sols.
Protéger les écosystèmes comme les marais côtiers, les tourbières, les savanes et les prairies.

Des investissements coûteux, de plusieurs milliards, sont nécessaires. En 2021, 750 milliards ont été dépensés dans le monde pour des énergies propres ou l'efficacité énergétique, chiffre l'Agence internationale de l'énergie. Selon le GIEC, les pays riches dépensent 2 à 5 fois moins que nécessaire et les pays en développement dépensent 4 à 8 fois moins. Tenir l'objectif de 2°C entraînerait une baisse de 1,3 % à 2,7 % du PIB mondial mais ne pas agir coûterait encore plus cher :

Les catastrophes climatiques et la perte de la biodiversité ;
Les crises alimentaires et les maladies (pollution de l'air) ;
L'effondrement des écosystèmes.

Les actions personnelles peuvent limiter les empreintes écologiques :

Opter pour un fournisseur vert d'énergie 100 % renouvelable.
Adopter le recyclage.
Réduire notre empreinte numérique.
Privilégier les transports écologiques.
Compenser notre empreinte carbone en soutenant un projet environnemental.

Certes ce dernier rapport n'a pas fait l'unanimité auprès des gouvernements, le blocage a porté sur les énergies fossiles, le rôle des technologies …la sagesse l'a finalement emporté. « La réduction de nos émissions est un investissement à long terme, cela vaut le coup » confirme le GIEC. Avoir les bonnes politiques, les bonnes infrastructures et les bonnes technologies pour changer nos modes de vie et nos comportements peut entrainer une baisse de 40 à 70 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

Références

https://www.vie-publique.fr/en-bref/284117-rapport-2022-du-giec-nouvelle-alerte-face-au-rechauffement-du-climat

https://www.geo.fr/environnement/rapport-du-giec-ce-quil-faut-retenir-du-dernier-rapport-sur-les-solutions-pour-reduire-les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-209121

https://www.clesdusocial.com/la-premiere-partie-publiee-du-6eme-rapport-du-GIEC-donne-l-alerte-changement-climatique

Capital humain et formation devraient être inscrits à l'actif des entreprises

2020-10-10T20:00:00Z

Nous avions publié le 14 mars dernier un article intitulé « Les normes comptables au service du social et de l'environnement » [1]. Il s'agissait de reprendre les règles régissant les entreprises et de définir une notion de performance globale qui prenne en considération le développement durable et intègre l'idée de normes mesurant à la fois la performance économique, mais également sociale et environnementale.

La santé financière d'une entreprise est évaluée à partir d'une norme partagée universellement, la comptabilité qui évalue sa situation et ses résultats économiques. Dans cette optique, seul le capital financier est mis en avant, ignorant le capital naturel - consommation des ressources, écosystèmes… - et humain - formation, conditions de travail… - que génère naturellement une entreprise.
Ces règles de présentation comptable définissent dans un « bilan » l'utilisation des ressources - actif - ainsi que leur financement par fonds propres ou endettement - passif -. Les normes comptables actuelles ignorent les domaines pourtant essentiels de l'environnement et du travail, uniquement identifiés sous l'angle d'une dette et d'une charge.

Nous allons ici définir comment déterminer la création d'une « valeur sociale » et envisager une norme certifiant la performance sociale d'une entreprise, au travers d'une démarche volontaire de recherche de labellisation que reconnaîtrait l'État. Ce fût d'ailleurs une demande formulée par la CPME, à savoir obtenir la reconnaissance d'un label RSE, ou l'objet d'une proposition de loi en 2019 qui n'a pas abouti.
Les bénéfices attendus par une entreprise et reconnus par ses parties prenantes sont à évaluer au regard d'un apport visant à motiver les collaborateurs et attirer de nouvelles compétences, améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail, s'attacher à la mise en œuvre d'un management participatif et prenant en compte les diversités, enfin innover et s'inscrire dans une dynamique territoriale.

Le Mouvement des entreprises sociales et solidaires a défini récemment un nouvel outil, base commune d'engagements et d'actions, à partir d'expertises existantes et pouvant conduire à une transformation d'un modèle d'entreprise qui préserve le capital humain, « l'Impact Score ».
Nous sommes à un moment décisif pour les entreprises qui se trouvent contraintes à assurer le rétablissement de leur activité économique, gravement mis à mal par la crise sanitaire engendrant une sérieuse dégradation financière et sociale. Leur responsabilité sera éprouvée, particulièrement au regard de leur capacité à assumer la fonction sociale qu'elles revendiquaient jusqu'alors. Il est évident que cette responsabilité ne peut être assurée qu'avec le concours des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et de toutes leurs parties prenantes.

S'agissant de la crise Covid-19, les activités n'ont pu reprendre sereinement qu'avec la confiance des salariés et des organisations syndicales vis-à-vis des mesures prises par les entreprises, permises par la responsabilité partagée d'une organisation faite dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. L'épidémie a aussi remis au centre des actions de redressement la solidarité nationale s'exprimant entre autres dans les mesures de soutien et de relance prises par les pouvoirs publics qui doivent théoriquement garantir la survie des entreprises, qu'elles aient été aidées ou pas.

Considérer le travail comme un actif immatériel

Chaque salarié apporte lors de son parcours dans une entreprise ses compétences et savoir-faire qui lui sont reconnus. Ces capacités se traduisent par une valeur ajoutée propre, essentielle au résultat économique formé par les produits d'une activité qui ne se mesure pas essentiellement en fonction des charges générées. Cette approche conduit à rapprocher les composantes du travail, non seulement comme le résultat d'un seul exercice comptable mais aussi comme un potentiel économique, si l'on se projette sur les exercices futurs. Par assimilation à des coûts de recherche et développement, il y a de fait une création d'actif immatériel, essentiel à la vie et la continuité d'une entreprise. Nous voyons bien qu'en cette année 2020, de lourdes menaces pèsent sur la pérennité de nombre d'entreprises et le maintien de l'emploi.

Nous savions déjà que la nature des emplois, et le capital humain dégagé, étaient remis en cause, dans bien des domaines, par de nécessaires transformations rendues nécessaires par la transition numérique et écologique. La réforme de la formation professionnelle mise en œuvre et les mesures de la loi de 2018 qui accompagnent ce besoin de formation des salariés, revêtent maintenant, en conséquence de la crise sociale actuelle, une importance capitale tant le nombre de salariés en recherche d'emploi - reclassement et/ou formation à de nouveaux métiers - va considérablement augmenter dans les prochains mois et années.

Inscription comptable de dépenses de formation à l'actif du bilan

Les dépenses de formation seraient éligibles à une inscription comptable à l'actif du bilan, sur option, afin de pouvoir les amortir sur plusieurs années. Cette disposition émane d'un règlement de l'autorité des normes comptables, en cours d'homologation, porteur d'une avancée significative des normes comptables relatives au coût du personnel et sa valorisation, en l'espèce sur la formation professionnelle.

Ce projet de décembre 2019 vise à modifier e règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général, en lui apportant deux novations. Premièrement : rendre une partie de la formation amortissable. L'ANC (Autorité des normes comptables) propose de modifier les articles 213-8 et 213-22 du plan comptable général, afin que « les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service d'une immobilisation corporelle ou incorporelle », puissent être « sur option de l'entreprise », soit « comptabilisés en charges » (ce qui se fait aujourd'hui), soit « rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation » (donc ouvrant droit à amortissement sur plusieurs années, c'est la nouveauté).

Concrètement, seule toute formation externe livrée avec l'achat d'un outil de production quelconque (actif matériel : par exemple informatique, machines-outils…) pourrait alors être comptabilisée en actif immobilisé de l'entreprise, donnant droit à amortissement - lissage de la charge de formation sur plusieurs années - excluant en revanche, les formations internes non éligibles à ce traitement.

Informations dans l'annexe des comptes de données de formation :

Ce projet de règlement de l'ANC apporte une autre novation, l'ajout dans l'annexe des comptes des informations relatives à la formation professionnelle. L'ANC propose ainsi d'insérer un paragraphe 15 à l'article 833-20 du plan comptable général. L'entreprise pourrait y mentionner les montants investis en formation professionnelle - sur l'exercice, l'exercice précédent, au cours des trois derniers exercices -, en indiquant le cumul amorti sur trois exercices. De même que la répartition de ces montants dans les principaux postes du compte de résultat ou du bilan (si amortissement), le rapport entre dépenses formation et masse salariale, le nombre d'heures de formation constatées et la part des salariés ayant bénéficié d'une formation au cours de l'exercice.

En clair, l'intérêt de l'information de la formation en annexe des comptes est d'informer sur la manière dont l'entreprise entretient son capital compétences, enjeu majeur de la compétitivité.

Les entreprises seront dorénavant scrutées, selon des normes établissant des critères de rigueur de l'information financière, sur le respect d'une valorisation du capital humain contribuant à leur rentabilité présente et future, et le rappel de leur raison d'être et de leur utilité sociale. On cherchera davantage à évaluer et apprécier ce que produit sur le long terme l'entreprise, ses impacts positifs ou négatifs quant à ses apports, comme ses destructions d'emploi.

Il est à noter que cette notion de capital humain trouve sa limite dans le fait que l'entreprise employeur « ne détient pas » ses salariés, elle les emploie. Cela implique que l'élément déterminant de cet actif de capital humain, ressource pour le futur, est la capacité des salariés ou ceux en cours de recrutement à se motiver, s'adapter au progrès et évoluer par la formation professionnelle.

Selon plusieurs approches d'experts, le capital est considéré comme la dette de l'entreprise envers ses apporteurs de fonds qui doivent être maintenus et il est appréhendé uniquement dans sa dimension financière.
Qu'il s'agisse de fonds investis, ou dans le temps, de maintien en poste de salariés ou de préservation de ressources environnementales, les principes traditionnels de la comptabilité et ses normes internationales actuelles ne s'appliquant aujourd'hui qu'au capital financier pourraient devoir s'appliquer à l'ensemble des ressources à valoriser monétairement pour maintenir toutes les ressources dans le temps.

[1] https://www.clesdusocial.com/les-normes-comptables-au-service-du-social-et-de-l-environnement