Les clés du social

La promotion de la santé mentale au travail, un enjeu majeur

2025-12-20T17:56:16Z

À l'occasion de la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF 2025), le gouvernement a annoncé le lancement d'une charte d'engagement pour promouvoir la santé mentale en entreprise.
Une initiative portée par l'Alliance pour la santé mentale [1] membre du Collectif Santé Mental Cause Nationale qui représente plus de 3 000 structures, établissements et associations travaillent dans le champ de la santé mentale.

La promotion de la santé mentale au travail, un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés
La santé mentale constitue aujourd'hui une préoccupation centrale de nos concitoyens. Car les troubles psychologiques constituent la première cause des arrêts maladie de longue durée.
Si l'on observe une dégradation globale de la santé mentale dans l'ensemble de la société, les travailleurs sont souvent exposés, dans leur activité professionnelle, à certains risques supplémentaires susceptibles d'altérer leur santé mentale.
91 % des salariés considèrent que le sujet de la santé mentale devrait être prioritaire ou important dans leur entreprise ; or, dans le monde du travail, 60 % des salariés n'osent pas parler santé mentale, et 23 % seulement ont accès à un plan de prévention.
Facteur déterminant de qualité de vie, de productivité et d'équilibre, la santé mentale au travail reste pourtant méconnue et sujette à stigmatisation.

La santé mentale est un enjeu pour tous même au travail
Or, le travail peut être un levier puissant de santé mentale positive, à condition d'assurer une organisation du travail favorable à la qualité de vie et des conditions de travail et en veillant à prévenir les situations professionnelles à risque.
En effet, le monde du travail n'est pas seulement un lieu d'activité, il est aussi un espace de socialisation, d'accomplissement, parfois de réparation.
Agir en faveur de la santé mentale au travail, c'est ainsi une opportunité pour le bien-être des salariés, la performance durable, l'attractivité et la fidélisation des talents, ainsi que pour la responsabilité sociale de l'entreprise.

Situation gagnante-gagnante
S'emparer du sujet, au-delà de l'obligation légale de santé et sécurité de l'employeur, a pourtant des effets bénéfiques tant pour les salariés que pour les organisations. En l'intégrant dans leur stratégie, les entreprises préservent l'engagement et le bien-être de leurs collaborateurs, et réduisent l'absentéisme, accroissent leur productivité et renforcent la dynamique collective.
L'idée est d'inviter les dirigeants à intégrer la thématique à la stratégie sociale, managériale et économique des organisations pour faire de la santé mentale un levier de performance durable et de bien-être collectif.

La mobilisation des acteurs dans le cadre de la Grande Cause nationale
Cette année, le Premier ministre et l'ensemble du gouvernement ont fait de la santé mentale une grande cause nationale. Cette dynamique repose sur quatre objectifs : changer le regard et lever les tabous, renforcer la prévention et le repérage précoce, améliorer l'accès aux soins, accompagner les personnes concernées dans toutes les dimensions de leur vie.
La santé mentale concerne tout un chacun, tout au long de la vie, et dans tous les lieux de vie, d'enseignement ou de travail. Elle est essentielle pour notre cohésion sociale, l'équilibre de nos organisations et le bien-être de nos concitoyens.
Le ministère du Travail et de l'Emploi agit ainsi concrètement aux côtés des acteurs de l'entreprise en faveur de la promotion de la santé mentale en entreprise et de la qualité de l'organisation du travail, notamment via le développement d'outils pratiques et de formations proposés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le déploiement d'expérimentations régionales pour renforcer l'action des services de prévention et de santé au travail, ou encore la diffusion de bonnes pratiques en appui des branches professionnelles et des partenaires sociaux.
En proposant la première charte « Santé mentale et emploi » aux côtés de l'Alliance pour la santé mentale, le Gouvernement invite les entreprises à s'engager pour faire de la santé mentale un levier de performance durable et de bien-être collectif.
Concrètement, ce texte incite les entreprises à s'engager durablement dans une initiative vertueuse et suivie, en fixant des objectifs concrets en matière de prévention, formation, accompagnement et sensibilisation, et adaptés aux réalités des entreprises.

Une charte d'engagement pour mobiliser les entreprises
L'Alliance pour la santé mentale (1) , avec le soutien du ministère du Travail et de l'Emploi, lance une charte d'engagement destinée aux entreprises, pour :
1. Sensibiliser et libérer la parole sur la santé mentale
Sensibiliser pour démystifier le sujet de la santé mentale. Par sa signature, l'entreprise affirme sa volonté de promouvoir une approche globale de la santé mentale, qui constitue un enjeu individuel et collectif.
2. Développer le dialogue sur la qualité de vie et les conditions de travail
Mettre en place un cadre favorable au développement du dialogue sur la prévention, la qualité de vie, l'organisation et les conditions de travail,
3. Améliorer en continu les organisations et l'environnement de travail
Une attention particulière sera portée aux conditions d'activité de publics spécifiques (femmes, aidants familiaux, travailleurs en situation de handicap, primo-entrants, seniors, jeunes…), ce qui bénéficie in fine à l'ensemble du collectif de travail.
4. Soutenir concrètement les travailleurs par des actions de prévention, de formation et d'accompagnement des situations individuelles, en déployant notamment des actions de sensibilisation et de formations, telles que le secourisme en santé mentale.
Cette charte vise à valoriser et approfondir les bonnes pratiques, à créer un réseau d'entreprises engagées et à construire une culture du travail plus durable et plus humaine.

Pour conclure
Nous ne pouvons que saluer cette initiative gouvernementale, noter cependant qu'il est dommage que cette charte de bonnes pratiques ne soit opposable à toutes les entreprises. À fin novembre, seules 173 entreprises (de toutes tailles dont 56 % de PME) ont signé la charte, selon Harmonie Mutuelle. Au-delà d'une charte d'engagement, le sujet de la santé mentale au travail devrait constituer un objet de négociation entre partenaires sociaux à part entière au titre des obligations légales de santé et sécurité de l'employeur.

Sources

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-mentale-au-travail-une-charte-dengagement-portee-par-lalliance-pour-la-sante-mentale

[1] L'Alliance pour la santé mentale https://alliance-sante-mentale.org/sante-mentale-et-emploi-lalliance-sadresse-aux-dirigeants-dentreprise-et-lance-la-1ere-charte-dediee-aux-cotes-du-gouvernement/

Un (trop) grand nombre de salariés rencontre des difficultés psychologiques au travail

2025-08-27T17:03:01Z

Le « premier baromètre national sur les causes racines du mal-être au travail » [1] réalisé par le cabinet de conseil aux entreprises Ekilibre en lien avec l'institut de sondage OpinionWay apporte un regard pour le moins inquiétant sur la santé mentale des salariés.

Si plus des deux tiers des salariés expriment une bonne satisfaction au travail, ce n'est pas le cas pour un peu moins d'un tiers, ce qui n'est pas anodin. La moitié des salariés ressentent au moins un facteur de vulnérabilité (fatigue, stress, pénibilité physique, mal-être). Un quart des salariés déclare subir des violences au travail, majoritairement du harcèlement moral et pour un cinquième du harcèlement sexuel.

Face à ces constats, les salariés considèrent que leur entreprise n'agit pas concrètement pour préserver leur santé mentale. Ils ne savent pas non plus vers qui se tourner en cas de souffrance morale ou physique.

Des constats éclairants

Les salariés français sont toujours attachés à leur travail. Ils sont 68 % à exprimer une bonne ou très bonne satisfaction au travail. Toutefois, 32 % soit un peu moins de 1 sur 3 expriment l'inverse et les raisons apparaissent nettement dans cette enquête.

40 % éprouvent à un niveau élevé ou très élevé de la fatigue. À ceux-là, s'ajoutent les 36 % des salariés qui considèrent que leur travail est fatigant de façon modérée. 32 % ressentent un stress élevé ou très élevé, 21 % une forte pénibilité, 18 % expriment un mal-être élevé ou très élevé. 51,5 % déclarent au moins un de ces facteurs de vulnérabilité à un niveau élevé et très élevé au point que 20 % des salariés ont eu dans une période récente un arrêt de travail pour raison psychologique ou physique.

De même, 23 % ont subi des violences dans le cadre de leur travail au cours des six derniers mois. À part égale, ils ont subi des violences internes à l'entreprise (atteintes dégradantes, comportements méprisants, discriminatoires, voire harcèlement moral ou sexuel, etc.) et des violences externes (incivilités, menaces, agressions verbales ou physiques ou actes de vandalisme, etc.).

Des causes essentiellement organisationnelles

Loin de la culpabilisation des salariés sur l'absentéisme relayée par les organisations patronales et même au niveau gouvernemental, les causes de ce mal-être au travail sont liées essentiellement à l'organisation du travail dans les entreprises et à leur type de management.

Ainsi, les salariés (64 %) doivent souvent ou toujours avoir une attention soutenue dans l'exercice de leur travail, 39 % sont soumis à des rythmes de travail élevés, 38 % sont interrompus dans leur travail par des tâches imprévues, 34 % font face à des changements fréquents, 27 % doivent répondre à des objectifs inatteignables et 18 % reçoivent des consignes contradictoires. 23 % ont des horaires de nuit, décalés ou alternants.

Les salariés sont confrontés à des exigences émotionnelles au travail. Ainsi, par exemple, un peu moins de la moitié doit « faire bonne figure » quelques soient les circonstances.

17 % manquent d'autonomie pour réaliser leur travail et la même proportion rencontre des obstacles pour développer ses compétences.

Un tiers des salariés regrettent souvent ou toujours un manque de reconnaissance. Ils regrettent souvent ou toujours une communication insuffisante de leur hiérarchie (29 %) qui par ailleurs ne les soutient pas suffisamment (29 %) et ne les écoute assez (24 %).

Enfin, près d'un quart des salariés (24 %) jugent que leur organisation du travail les empêche de fournir un travail de qualité. Pour 21 %, ils doivent faire face à des changements, des manques d'anticipation et d'explications. 15 % sont confrontés à des incertitudes sur leur activité à court terme.

Un manque flagrant de politique de prévention

Pour 55 % des salariés, leur employeur n'agit pas suffisamment pour la prévention en matière de santé mentale et 49 % en matière de santé physique. Un quart des salariés (23 %) ont suivi une formation sur la santé mentale dans une période récente. À peine plus sur les risques musculosquelettiques. Manifestement, les dispositifs de signalement sont peu connus puisqu'un quart des salariés ne les connaissent pas ou n'existent pas dans leur entreprise (autour de 40 %). Pour les personnes les plus concernées par les difficultés d'ordre psychologique et mental, seulement 26 % identifient une personne ressource interne à l'entreprise.

À la question de savoir à qui un salarié s'adresserait s'il était confronté à ce type de problème, les salariés répondent d'abord à un collègue (72 %) et loin derrière leur manager direct (33 %), un représentant du personnel (21 %) ou l'infirmier ou l'infirmière (21 %) et plus loin encore 15 % un membre de la direction ou du service RH (11 %).

En résumé, autour d'un tiers des salariés est confronté à de réelles difficultés en matière de mal-être au travail et de santé mentale. C'est considérable et finalement la cause d'un manque à gagner pour l'entreprise en termes de compétitivité et d'une souffrance ressentie par les salariés. Les réponses des entreprises paraissent clairement insuffisantes. Cette enquête montre une nouvelle fois l'enjeu fondamental que constitue la question du travail dans notre société et la nécessité d'y répondre réellement.

Source

Cabinet Ekilibre, Baromètre Santé et Conditions de Travail, Causes racines du mal-être
– https://ekilibre-conseil.com/resultats-2025-barometre-sante-et-conditions-de-travail/

[1] Baromètre Ekilibre OpinionWay réalisé à partir d'un échantillon représentatif des salariés du privé et du public constitué selon la méthode des quotas par internet du 28 avril au 9 mai 2025.

Les impacts de la pollution de l'air sur la santé et l'économie

2025-03-22T18:06:30Z

Asthme, accident vasculaire cérébral, diabète… quels impacts de la pollution de l'air ambiant sur la santé ? Et quels impacts économiques ? Particules fines, dioxyde de soufre, oxydes d'azote, ozone…, les polluants atmosphériques sont aussi variés que dangereux.

Santé publique France a estimé, dans une étude du 29/01/2025, l'impact de l'exposition à la pollution de l'air ambiant sur la survenue de maladies chroniques, en France hexagonale et en région. Jusqu'à 100 000 personnes pourraient développer des maladies chroniques, pour un coût de plusieurs milliards d'euros (cancer du poumon, asthme, AVC, diabète).

La limitation des activités pendant le confinement au printemps 2020 a entraîné une réduction de l'exposition de la population française qui a permis d'éviter de juin 2019 à juillet 2020 environ :

2 300 décès en lien avec les PM2.5 (les particules fines) sur 40 000 décès annuels. Elles proviennent du chauffage au bois, du trafic routier.
Et 1 200 décès en lien avec le NO2 (oxyde d'azote) sur 7 000 décès annuels. Il est produit par des véhicules diesel ou à essence, expulsé par les pots d'échappement.
L'étude estime entre 12 et 20 % des nouveaux cas de maladies respiratoires chez l'enfant, soit entre 7 000 et presque 40 000 cas selon la maladie et le polluant considéré et entre 5 et 13 % des nouveaux cas de maladies respiratoires, cardiovasculaires ou métaboliques chez l'adulte, soit entre 4 000 et 78 000 cas, sont attribuables, annuellement à une exposition à long terme, à la pollution de l'air ambiant en lien avec les activités humaines. La réduction des ces concentrations à des niveaux équivalents aux valeurs guides de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) permettrait d'éviter une grande partie de ces cas.

L'étude confirme un poids économique majeur de la pollution, chiffré à plus de 16 milliards d'euros par an. Cela représente 199 euros par personne et par an et 12,9 milliards d'euros pour les particules fines (très nocives pour les voies respiratoires). Le gaz NO2 représente quant à lui un coût de 3,8 milliards d'euros par an :

L'étude a calculé le coût de l'intégralité des soins à partir du déclenchement de la maladie (médicament, hospitalisation, rééducation),
De la perte de productivité liée au travail,
De la perte de qualité de vie de l'individu.

La réduction de la pollution permet d'économiser plus de 6 milliards d'euros par an et d'éviter plus de 45 000 nouveaux cas annuels. C'est particulièrement vrai en ville où la facture s'élève à 3 milliards d'euros à cause de la forte concentration de N02 liée au trafic routier. Si on revenait au modèle OMS la facture se réduirait de 11,3 milliards d'euros.

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Écologie, la pollution de l'air continue de baisser en France. Ce succès a été permis par la règlementation rendant obligatoire la désulfuration des carburants et par la chute du charbon en France. Cela concerne principalement le dioxyde de soufre (SO2) et le dioxyde d'azote (N02). En 2023 :

Pour le S02, 1,7 microgramme par mètre cube (µg/m3). À proximité d'industries, les particules atteignent 2µg/m3, bien en dessous de l'objectif de qualité national et de la recommandation de l'OMS.
Pour le dioxyde d'azote (NO2), il s'élève à 13µg/m3 en fond urbain et 24 µg/m3 à proximité du trafic urbain, deux fois moins qu'en 2 000. La situation s'améliore grâce aux améliorations techniques des moteurs et des chaudières. Nocif pour la santé respiratoire, il peut être émis par de multiples sources : la combustion de carburants ou la transformation du monoxyde d'azote au contact de l'air. En dessous de l'objectif de qualité national mais supérieur à la recommandation de l'OMS, qui a été abaissée en 2021.
La part des stations de mesure pour lesquelles les normes règlementaires ne sont pas respectées baisse à 1,4 % en 2023. Ces stations sont concentrées dans les agglomérations de Paris et Lyon.
C'est la même chose pour ce qui concerne les particules fines. Elles voient leur concentration baisser de manière continue. L'objectif de qualité national est respecté mais pas les recommandations de l'OMS pour les PM2,5.
Un seul des principaux polluants surveillés voit ses concentrations moyennes annuelles augmenter entre 2000 et 2023 : l'ozone (O3). Toxique à basse altitude, il est issu de la transformation d'autres polluants sous l'effet de la chaleur et du rayonnement solaire. Le réchauffement climatique favorise son apparition (canicule).

Selon Santé publique France, les PM2,5 et le NO2 sont à l'origine d'environ 50 000 décès prématurés dans l'hexagone. Ce bilan a été divisé par deux depuis 2005, c'est la même chose en moyenne européenne.

Une volonté européenne : atteindre l'objectif du « Plan d'action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles de l'OMS », à savoir une réduction d'un tiers du risque de décéder d'une maladie chronique à l'horizon 2030.

« Le pacte vert pour l'Europe » de la Commission européenne s'est engagé à améliorer davantage la qualité de l'air et à aligner plus étroitement les normes de l'Union européenne sur les recommandations de l'OMS. Dans son plan d'action « zéro pollution », la Commission européenne s'engage à réduire, d'ici à 2030, l'incidence de la pollution atmosphérique sur la santé de plus de 55 %.

Références

https://www.santepubliquefrance.fr/.../asthme-accident-vasculaire-cerebral-diabete-quels-impacts-de-la-pollution-de-l-air-ambiant-sur-la-sante-et-quel-impact-economique

https://www.ecologie.gouv.fr/dossiers/france-reduit-ses-emissions

Lutte contre les accidents de travail graves et mortels

2025-03-05T18:10:08Z

Le 3 février 2025, la réunion du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT), consacrée à la prévention des accidents du travail graves et mortels, s'est tenue sous la présidence de la ministre Astrid Panosyan-Bouvet. Cette instance plénière regroupe l'ensemble des acteurs de la prévention et de la santé et de la sécurité au travail et contribue à l'orientation des politiques nationales en la matière.

En 2023 plus de 800 travailleurs salariés, dont 38 jeunes de moins de 25 ans, sont décédés à la suite d'un accident du travail. Chacun de ces accidents est une tragédie pour la victime, sa famille, ses proches et l'ensemble du collectif de travail : l'encadrement, l'employeur, et les collègues. Si ces accidents du travail graves et mortels ont des causes diverses, ils ont en commun d'être, pour beaucoup, évitables. Les mêmes constats sont souvent faits :
- Insuffisance dans l'évaluation des risques professionnels, risques générés par les situations de coactivité,
- Manque de formation des travailleurs, notamment des jeunes et des nouveaux arrivants.

Le rapport annuel des accidents du travail de l'Assurance maladie basé sur les données 2023 constate une baisse globale du nombre de sinistres toutes causes confondues (-13 % en 2023 par rapport à 2019), sans que le niveau revienne toutefois à celui des années d'avant la crise sanitaire :
- Cette baisse générale masque des évolutions différentes pour les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
- Lorsque les accidents du travail connaissent une baisse globale d'1,5 %, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont en augmentation (respectivement de 5,1 % et 7,1 %).
- Tous sinistres confondus, le nombre total de décès au travail s'élève à 1 287 en 2023 soit 60 décès de plus qu'en 2022. Une large majorité d'entre eux est consécutive à un accident du travail (759 soit +21 cas par rapport à 2022), 332 sont survenus dans le cadre d'un accident de trajet (+46 par rapport à 2022) et 196 sont liés à une maladie professionnelle (-7 cas par rapport à 2022). Les malaises restent la principale cause d'accident du travail mortel (432 cas en 2023 contre 421 en 2022).

Une sinistralité différenciée pour les hommes et les femmes : pour la première fois, le rapport présente un point sur la sinistralité par genre. Il révèle que les hommes représentent deux fois plus de risques que les femmes dans les accidents du travail (64 % vs 36 %) :
- La baisse globale des accidents du travail constatée depuis 2011 masque une hausse des accidents du travail pour les femmes. Leur nombre est passé de 171 en 2000 à 223 en 2021.
- Si les maladies professionnelles sont presque aussi nombreuses chez les femmes que chez les hommes, les femmes sont néanmoins majoritaires dans la survenue d'une maladie professionnelle liée aux troubles musculosquelettiques (54 % vs 46 %) ainsi que dans les accidents de trajet (53 % vs 47 %).

Enfin le rapport de l'assurance maladie met en avant certaines données issues du compte professionnel de prévention de 2023 : 820 375 salariés ont été déclarés exposés à des facteurs de risques professionnels par leur employeur. Les hommes représentent un peu plus des trois quarts des salariés déclarés (76 % contre 24 % pour les femmes). Plus de la moitié des salariés exposés en 2023 ont entre 35 et 54 ans. Les secteurs qui déclarent le plus de salariés exposés sont les suivants :
- Le secteur de l'hébergement médico-social et de l'action sanitaire (16 %) ;
- Le secteur de la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et produits à base de tabac (13 %) ;
- Le secteur des activités de services administratifs et de soutien (12 %) ;
- Le secteur des transports et de l'entreposage (12 %).

La ministre a rappelé les importants travaux lancés dans le cadre du quatrième « plan santé au travail » et fait état :
- Des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan « Prévention des accidents du travail graves et mortels », complété par Catherine Vautrin.
- Et la présentation du bilan social de Paris 2024 par les deux co-présidents du Comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, qui a permis de diviser par quatre la sinistralité au travail. Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été porteurs d'un espoir et nous pouvons en apprendre quelque chose.
  
  « Il est crucial de poursuivre tous ensemble, organisations représentatives d'employeurs et de salariés, préventeurs et Inspections du travail, cette dynamique et mobilisation positive en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail, et bien au-delà des prochains grands évènements sportifs. »

Nouvelles mesures vers une meilleure prévention des risques professionnels :
- Création d'un « groupe de contact » au bénéfice des branches à fort enjeu de sinistralité :
  - Rattaché au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), il aura pour mission d'accompagner, par le dialogue social, les branches exposées à de forts enjeux de sinistralité vers une amélioration de la prévention des ATGM (accidents du travail graves et mortels).
- Mise en route immédiate d'un volet « mobilisation » complémentaire au plan ATGM via plusieurs mesures :
  - Élaboration d'instructions pour renforcer la coopération entre les services judiciaires et l'inspection du travail en matière de sanctions à la suite d'accidents du travail ATGM.
  - Création d'une « équipe analyse accidents du travail » qui aura pour mission d'analyser les cas récurrents d'accidents mortels et leurs causes et de formuler d'éventuelles règlementations nécessaires.
  - Amélioration de l'accompagnement des employeurs par les SPST (services de prévention et de santé au travail) dans l'établissement du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels).
  - Mobilisation accrue du levier formation en lien avec le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

La ministre a rappelé l'organisation à venir de la Conférence « les rendez-vous du travail », dont la première édition au printemps prochain sera consacrée à « Bien vivre au travail ». Plusieurs branches insistent sur la mise à jour des tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles et la reconduction des dix critères de pénibilité.

Références

Les risques psychosociaux : conseils et bonnes pratiques

2024-12-14T18:15:06Z

La Carsat de Normandie (organisme de la Sécurité sociale qui gère la retraite et la santé au travail) vient d'éditer un très riche guide pratique à destination des salariés et des élus d'entreprise pour leur permettre de prendre en compte la problématique des risques psychosociaux au travail de manière individuelle ou collective. Il rappelle les textes fondateurs et les définitions et il propose une approche concrète en fournissant de nombreuses méthodes et des exemples. Éclairage !

Les textes fondateurs

L'avant-propos fait référence aux différents accords négociés par les partenaires sociaux. L'accord national interprofessionnel du 02 juillet 2008 sur le stress au travail, doublé d'un accord du 26 mars 2010 sur la prévention du harcèlement et des violences au travail ainsi que l'accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » du 9 décembre 2020.

Définitions

Le guide s'attache aussi à donner des définitions des différents risques psychosociaux recensés, car bien nommer permet de bien traiter :

Le stress au travail, c'est le déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes de son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face.
Les violences externes sont les insultes, menaces, agressions exercées par des personnes extérieures à l'entreprise.
Les violences internes sont le harcèlement sexuel ou moral, les conflits professionnels.
Les effets de l'organisation du travail concernent les changements dans le travail et dans son contenu, la charge de travail, …qui peuvent générer un épuisement professionnel.

Les six familles de facteurs de risques professionnels

Le guide relaie les conclusions du collège d'experts du comité d'orientation des conditions de travail (COCT). Le comité précise les six familles de facteurs de risques professionnels susceptibles de favoriser l'émergence de risques psychosociaux, et sur lesquels il est possible d'intervenir et d'agir. Il s'agit de l'intensité du travail, du temps de travail, des exigences émotionnelles, de l'autonomie des travailleurs, de la qualité des rapports sociaux au travail et de l'insécurité de la situation de travail.

Une plaquette qui aide

Elle a pour objectif d'aider les salariés et les représentants du personnel à identifier les interlocuteurs vers qui ils peuvent se tourner. Il s'agit de mieux connaître ses droits et les possibilités d'agir. La règlementation sur laquelle s'appuyer est rappelée. Les procédures de recours sont décrites.

Dans le cadre d'une évaluation des risques psychosociaux, ou d'une enquête, les directeurs d'entreprises, les chargés de la santé et de la sécurité au travail, les représentants du personnel peuvent s'appuyer sur la classification des facteurs de risque et le guide recommande d'utiliser les 6 axes de 2 façons :

En « check-list » interne, afin de ne pas omettre de facteurs importants lors de la préparation ou lors de l'enquête RPS (risques psychosociaux) en entreprise. Ce document permettra de synthétiser les facteurs issus de constats aussi divers que ceux tirés des témoignages reçus, des échanges avec l'employeur, des divers documents présents dans l'entreprise, en particulier le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) ou établis par des acteurs externes (médecin du travail, consultant, …) et de les capitaliser.
En document de synthèse d'une action d'évaluation des RPS dans une unité de travail. Cette grille, après discussion avec le personnel et/ou ses représentants, participe également à faciliter la détermination par l'employeur du plan d'actions de prévention qu'il devra mettre en œuvre pour le traitement des facteurs de risques psychosociaux qui y sont reportés.

Des exemples concrets et documentés : que puis-je faire, pourquoi le faire, en vue de quoi ?

Enfin le guide propose un certain nombre de situations en les décrivant sous forme d'un tableau sur trois colonnes et avec les trois entrées suivantes : Que puis-je faire ? par exemple : informer les représentants du personnel d'un accident ; pourquoi le faire ? pour qu'ils s'assurent que l'acte a bien été déclaré en accident du travail ; et enfin en vue de quoi ? pour lancer une action de prévention.

Les situations décrites sont :

J'estime être victime de conditions de travail dégradées (violences, harcèlement…),
J'ai connaissance de mauvaises conditions de travail,
Je suis confronté ou témoin d'un acte grave (harcèlement sexuel, tentative de suicide, agression…),
Je suis représentant du personnel et je constate l'existence de risques psychosociaux (démissions, fort turn-over, plaintes…).

Enfin, la CARSAT Normandie et le réseau Souffrance et Travail ont construit et mis à disposition du public intéressé et des professionnels des outils permettant de construire et de diligenter une démarche d'enquête lorsque des RPS sont identifiés dans l'entreprise. Sous la forme de capsules vidéo, des conseils méthodologiques concrets et des rappels juridiques sont exposés, pour donner quelques clés d'organisation à retenir lorsque les acteurs de l'entreprise doivent intervenir en urgence, comme lorsqu'ils ont le temps et l'envie de poser une méthodologie d'intervention et d'analyse structurée.

En conclusion, la souffrance au travail est hélas une réalité pour de nombreux salariés qui se trouvent parfois démunis en termes d'informations et d'actions à entreprendre. Ces différentes initiatives viennent combler ces manques et complètent les actions déjà entreprises par les organisations syndicales.

Sources

https://www.souffrance-et-travail.com/professionnels/les-rps-carsat/

https://www.carsat-normandie.fr/files/live/sites/carsat-normandie/files/pdf/pdf_entreprises/Risques_psychosociaux_employeurs.pdf

Comment rendre acceptable la transition écologique pour les plus précaires ?

2024-08-28T17:04:32Z

La transition écologique est ressentie comme essentielle par de plus en plus de personnes, mais elle demeure inaccessible pour les personnes les plus pauvres quand elle se traduit par des hausses de prix et des contraintes résidentielles ou de déplacements. Aussi le CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale), avec l'ADEME et le CNRS, a-t-il consacré un récent rapport à ce problème : « Faire de la transition un levier de l'inclusion sociale – L'impact social de l'écologie ». Question essentielle pour une réussite de la transition écologique.

Quelques chiffres

Les 10 % les plus pauvres ont une empreinte carbone 2 à 2 fois et demie plus faible que les 10 % les plus aisés.
Mais leurs dépenses contraintes sont plus lourdes que pour les ménages aisés :
L'énergie et l'eau à domicile représentent 9 % de leur budget, contre 5 % pour les plus aisés.
Ils consacrent 17 % à leur alimentation, contre 12 %.
Ils consomment 2,1 fois moins de carburant que les 10 % les plus aisés.

L'exposition des plus fragiles aux risques sociaux et environnementaux

Mais les plus modestes sont particulièrement exposés aux conséquences du changement climatique, pollution et risques environnementaux. Ils ont beaucoup moins de marges de manœuvre que la population plus aisée, en particulier pour effectuer une rénovation énergétique de leur logement, pour passer à une mobilité verte et à une alimentation moins impactante.

Cela tient d'abord à leurs contraintes budgétaires en raison de leur faible niveau de vie essentiellement utilisé pour les dépenses contraintes - beaucoup d'alternatives écologiques des postes de consommation leur sont financièrement inaccessibles - mais aussi au fait qu'ils ont moins d'information sur les aides, les normes et les restrictions existantes ou prochaines (appartements F et G, zones ZFE…).

Rendre acceptable et accessible la transition écologique pour les plus modestes

Aussi le rapport du CNLE propose-t-il de construire un « Nouveau pacte social et environnemental », avec 14 propositions, qui fasse de la transition écologique un levier d'inclusion sociale.

Les principes de fond consistent à tenir compte des contributions aux émissions carbone et aux capacités d'adaptation de chacun et d'accompagner les personnes pauvres et modestes. Anticiper les risques sociaux et les freins aux changements de comportement des personnes dans l'objectif d'arriver à 2 tonnes d'équivalent CO2 par an et par personne (9,3 tonnes actuellement). Ils demandent pour cela une action publique « équitable et séquencée » qui offre d'abord des alternatives avant des contraintes ou des hausses de prix des produits carbonés et des aides financières pour les plus fragiles et qui sollicite d'abord les plus aisés pour qu'ils agissent au niveau de leurs émissions. Sans oublier de tenir compte des différents territoires et de leurs différences de situations sociales et environnementales dans la gouvernance de la planification.

Parmi les solutions concrètes, 4 pistes sont privilégiées afin de lier transition écologique et réduction des inégalités sociales et environnementales :

Développer des alternatives écologiques moins impactantes et accessibles ;
Renforcer les aides à la rénovation thermique et investir dans les transports publics ;
Diffuser largement les informations sur les politiques publiques ;
Faire évaluer en amont les retombées sociales des mesures de transition, car les plus pauvres sont les plus touchés par les augmentations de prix des consommations, qu'elles soient carbonées ou vertes.

En conclusion

Beaucoup reste à faire pour rendre acceptable la transition écologique pour les plus modestes, en particulier par l'absence d'évaluation préalable des conséquences sociales d'une mesure écologique qu'on veut lancer. Sans compter le besoin de nouvelles compétences, de formation pour la sécurisation professionnelle de toutes ces personnes. On voit ainsi la nécessité d'une politique publique qui intègre réellement tous ces enjeux.

Source

Rapport du CNLE – Faire de la transition un levier de l'inclusion sociale – L'impact social de l'écologie- 28 juin 2024 :
https://solidarites.gouv.fr/publication-du-rapport-faire-de-la-transition-ecologique-un-levier-de-linclusion-sociale...

L'insuffisante prévention des risques professionnels par les employeurs

2024-04-27T17:06:29Z

La France est un pays qui connait beaucoup d'accidents du travail et de maladies professionnelles, un nombre de morts plus important que les pays équivalents. Aussi peut-on se poser la question : que font les employeurs pour prévenir ces risques professionnels ? C'est la question à laquelle la Dares tente de répondre à partir du volet employeurs de l'enquête Conditions de travail. Même si l'enquête date de juste avant le covid (2019), il n'existe pas de chiffres plus récents et certainement la situation n'a pas beaucoup évolué, surtout avec la suppression des CHSCT.

Une identification insuffisante des risques par les employeurs

Le constat est sans appel : en 2019 seules 46 % des établissements privés ont un DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) à jour (mise à jour obligatoire tous les ans) et 51 % de ceux du secteur public. Les risques devant être identifiés sont tant physiques que psychosociaux.

Les DUERP sont plus présents dans les secteurs où les risques sont plus importants, l'agriculture (59 %), l'industrie (57 %) et la construction (60 %) pour le privé, la fonction publique hospitalière (70 %) devant la fonction publique d'État (60 %) pour le secteur public. C'est davantage le cas pour les risques physiques (63 %) que pour les RPS, risques psychosociaux, (51 %) et on arrive à 65 % quand les 2 types sont présents. Mais 35 % des employeurs où au moins 2 risques existent n'ont pas de DUERP.

Le taux de DUERP augmente plus les établissements sont grands : de 41 % pour ceux de moins de 10 salariés à 91 % pour les établissements de plus de 250 salariés.

Quelles actions de prévention ?

Les réponses à l'enquête montrent que dans le secteur privé 52 % des établissements ont mené au moins une action de prévention dans l'année concernant les risques physiques, particulièrement si les risques sont importants (74 %). Moins nombreux sont ceux qui ont organisé une action contre les RPS dans les 3 ans, 33 % seulement. Il y a une plus grande prise en charge par des actions de prévention dans le secteur public (67 % pour les risques physiques, 56 % pour les RPS), en priorité dans l'hospitalière (respectivement 86 et 87 %).

Les actions de prévention concernent, pour les risques physiques, avant tout ceux des équipes alternées (87 %), du travail à la chaine, de l'exposition au bruit ou aux vibrations mécaniques ou aux agents chimiques dangereux (83 % pour chacun), et moins pour les postures pénibles, les charges lourdes, les températures extrêmes (76 %) ou le travail de nuit (70 %). Les taux d'actions sont encore un peu plus faibles quant il s'agit de RPS, où elles concernent avant tout les tensions entre collègues (67 %) et la surcharge de travail (61 %), moins les horaires imprévisibles (55 %), les tensions avec le public et la clientèle (54 %) ou la crainte du chômage (49 %).

Les actions sont plus fréquentes là où les risques sont plus importants, en particulier dans l'industrie, l'agriculture et la construction, et ce d'autant plus que les établissements sont grands. Ainsi il y a action pour 90 % des établissements du privé comme du public s'ils ont plus de 50 salariés, ce qui était le seuil d'existence d'un CHSCT avant les ordonnances Travail.

Ces actions sont surtout, pour les risques physiques, de nouveaux équipements individuels, des formations à la sécurité, ou des modifications de locaux ou d'équipements de travail. Pour les RPS, il s'agit surtout d'assistance confidentielle ou d'aménagements d'horaires.

Plus d'actions de prévention des risques quand il y a dialogue social

Si des IRP (instances représentatives du personnel) existent, les actions de prévention sont plus nombreuses. Dans les établissements de 250 salariés ou plus qui ont tous des IRP, 95 % font au moins une action dans l'année. Dans ceux de moins de 250 salariés, 78 % font au moins une action contre les risques physiques s'ils ont une IRP, et seulement 45 % s'ils n'en ont pas, et pour les RPS cela baisse à 61 % avec IRP et 25 % sans IRP. C'est bien encore plus le cas s'il y a négociation sur les conditions de travail (61 %). Ces chiffres montrent bien l'importance de l'existence d'un dialogue social dans les lieux de travail sous ses différentes formes.

L'enquête datant de 2019, on est dans une année où encore certains établissements, si leur échéance électorale était postérieure, ont un CE, voire un CHSCT si 50 salariés ou plus, d'autres en sont aux nouvelles règles de représentation du personnel avec CSE, possibilité de représentants de section syndicale, voire représentants de proximité, et commission hygiène, sécurité et conditions de travail (si 300 salariés ou plus).

Or les chiffres révèlent que la présence d'un IRP et encore plus d'un CHSCT actif accroit la prévention, le recours à l'aide d'une expertise, les propositions sur les conditions de travail par la connaissance des conditions de travail, de leurs difficultés et des risques encourus que leurs représentants transmettent à la direction.

En conclusion

Ce tableau de la situation montre bien que la prévention est encore insuffisante dans les établissements privés comme publics, cause d'accidents et maladies trop nombreux, que la mise en place du plan santé au travail 2021-2025 (PST 4), axé sur la prévention, est bien loin d'être terminée et que la réforme des IRP par les ordonnances Travail ont aggravé cette tendance. Rappelons que les conditions de travail font partie de l'un de 3 axes de consultation annuelle des IRP, celui concernant la politique sociale. C'est donc un objectif essentiel pour l'amélioration des conditions de travail, la santé et de la sécurité au travail des salariés et par là la compétitivité des entreprises.

Source

Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ? Dares Analyses n°19 – mars 2024 :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_DA_Prevention_risques%20pro.pdf

Les effets du télétravail sur la santé et les conditions de travail

2024-04-20T17:13:35Z

Le télétravail n'a pris son envol que depuis un petit nombre d'années en France, 4 ans tout juste, en raison du covid. Mais depuis il s'est installé comme un mode d'organisation du travail de façon régulière, même s'il reste minoritaire en pourcentage de salariés et en temps de travail à distance. Aussi a-t-on seulement des données encore partielles et contrastées sur ses effets, en particulier sur la santé et les conditions de travail. Mais elles permettent de voir quels sont les points à bien maitriser pour que le télétravail se déroule dans des conditions positives pour les salariés qui l'exercent.

Des effets positifs ou indésirables selon les modalités de mise en place du télétravail

Le télétravail est une forme d'organisation du travail à part entière, bien qu'il recouvre de réalités différentes, travail à distance, travail à domicile ou en coworking… Mais l'étude de l'Anses réalisée avec l'Inserm ainsi que celle commandée à L'Irset (institut de recherche en santé, environnement, travail) montrent que les effets se situent à la fois au niveau de la santé des salariés, de leur vie sociale et de leur travail. Et qu'ils sont plus ou moins importants selon la fréquence du télétravail (1 jour par semaine, 2 ou plus).

Les répercussions sur la santé

Elles sont à la fois positives et négatives. D'une part le télétravail peut permettre une réduction du stress et de la fatigue, notamment par la diminution des trajets et de leur perte de temps, de même que celle des formes de violences et de harcèlement qui existent parfois dans les face à face présentiels. De plus, cela peut être un aménagement utile pour des salariés en mauvaise santé ou handicapés, à condition qu'il n'impose pas d'être assis toute la journée, que le poste de travail soit adapté et que le lien avec l'équipe soit assuré.

D'un autre côté, comme y insiste l'Inrs, la position assise en longue durée devant l'ordinateur engendre des TMS (troubles musculo-squelettiques) comprenant des douleurs cervicales, cervico-brachiales, du dos et des lombaires, et même des membres. Peuvent aussi advenir des conséquences sur la vue (vision floue, irritations, fatigue visuelle…), des troubles du sommeil, de nouveaux RPS (risques psychosociaux) liés à l'isolement, à une surcharge ou à un sentiment de surveillance permanente, voire une atteinte à la santé mentale. Sans compter les accidents au travail, avec les difficultés de la distance et du caractère privé du domicile pour les faire prendre correctement en charge.

Les incidences sur la vie sociale

L'essentiel est la modification entre la vie professionnelle et la vie personnelle, familiale et sociale. Là aussi les effets sont contrastés. Pour 80 % des salariés qui l'exercent, le télétravail est un facteur positif de conciliation de la vie professionnelle et personnelle, même si pour certains, et surtout certaines, la multiplication des exigences du travail, de la famille et sociales crée une pression, liée à la porosité que le télétravail crée entre ces différentes facettes de la vie. C'est pour les femmes que la conciliation est le plus difficile.

Les conséquences sur le travail

Le niveau de satisfaction est en général effectif, avec un sentiment d'autonomie et même d'indépendance, surtout si l'organisation du travail le facilite et que le salarié n'est pas laissé seul mais peut bénéficier de soutien.

Dans un autre sens, beaucoup ressentent une surcharge de travail, dans un contexte d'intensification du travail et d'exigences de réactivité et de disponibilité, ce qui amène souvent à des horaires atypiques. L'implication au travail et le sentiment d'appartenance dépendent des pratiques de contrôle, parfois excessives, du sentiment ou non d'isolement. Le maintien de relations professionnelles est fondamental pour éviter la fragmentation des collectifs de travail, pour préserver les interactions dans le travail et leur registre informel, facteur de bien-être et d'innovation. Enfin, se pose la question du travail non télétravaillable et du sentiment d'inégalité entre 2 types de salariés qui peut se développer.

La prévention des risques professionnels du télétravail

L'insuffisance des connaissances des répercussions du télétravail sur la santé et les conditions du travail montre le besoin que des recherches continuent d'être effectuées par des experts. Elle nécessite aussi la mobilisation des acteurs de l'entreprise et de l'administration, dirigeants et travailleurs et leurs représentants, de façon à éviter les effets négatifs potentiels du télétravail en amont par la discussion, le dialogue professionnel, le dialogue social et la négociation.

D'une part, la qualité du vécu dépend matériellement de la qualité de l'équipement informatique et de bureau, celle de la connexion internet et les coûts engendrés, à négocier avec l'employeur.

L'essentiel est l'organisation de la prévention des risques professionnels, sur la santé tant physique que mentale et sociale et sur les conditions de travail. N'oublions pas que l'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité et la santé de tous ses salariés. Des directives claires de sa part sont indispensables pour les mesures de sécurité. Des modalités sont à penser puisque le travail va se dérouler dans un lieu extérieur qui n'est donc pas sous sa responsabilité directe. Le changement de nature des interactions sociales au travail est aussi à discuter car le télétravail limite l'informel, le repérage des difficultés, la fatigue, le mal-être et nécessite la mise en place de procédures de soutien. Des mesures de prévention sont à prévoir dans l'organisation du travail, l'information des managers, la formation ainsi que dans l'aménagement des postes de travail.

Le télétravail concernait peu de salariés avant 2020. Momentanément il s'est imposé à une moitié des travailleurs. Après la phase d'obligation il est devenu un mode de travail pérenne qui nécessite un approfondissement des changements qu'il induit, de leur analyse afin d'organiser de façon précise et positive sa poursuite.

Sources

Anses – Télétravail : poursuivre la recherche pour mieux évaluer les effets potentiels sur la santé – 12 février 2024 :
– https://www.anses.fr/fr/content/teletravail-poursuivre-recherche-effets-potentiels-sante

Télétravail : effets sur la santé et les conditions de travail – Revue de la littérature – Anses-Inserm - 2023 :
– https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2021SA0091-Anx-RapportCRD.pdf

Les accidents du travail en France : une sinistralité en hausse

2023-11-22T18:04:31Z

En 2021, l'Union européenne a connu plus de 3 millions d'accidents du travail (enquête Eurostat). Environ 3 350 travailleurs sont décédés dans le cadre de leur emploi. La France est très mal classée dans ce classement, suivie par le Portugal et l'Espagne mais derrière la Roumanie.

La déclaration d'accidents du travail varie d'un pays à un autre. Eurostat estime qu'il peut y avoir un effet de sous-déclaration dans certains États concernant les accidents non mortels. Ce qui ne peut être le cas en ce qui concerne les décès liés à l'emploi. Il y a deux décès au travail chaque jour en France.

En France en 2021, on dénombre près de 640 000 accidents dont 696 mortels.

Il faut y ajouter près de 90 000 accidents de trajet (un chiffre en léger retrait depuis le télétravail).
Ces évènements ont occasionné 51 millions de jours d'arrêt de travail.
39 000 travailleurs accidentés auront des séquelles à vie.
Un plancher semble avoir été atteint. Les chiffres ne baissent plus (plan santé au travail 2021-2025).

Ces chiffres sont sous-estimés : il n'y a pas de statistiques disponibles pour la fonction publique. Il est donc impossible de connaître la situation à l'hôpital ou à l'Éducation nationale.

Le secteur privé pâtit d'une sous-déclaration reconnue puisqu'elle donne lieu chaque année à un versement compensatoire de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général au profit de la branche maladie de l'ordre de 2 milliards d'euros.
Les accidents du travail augmentent dans la métallurgie, le travail temporaire, les activités de la santé, du nettoyage, de l'alimentation, dans les activités du tertiaire.

Selon la 8ème édition du Baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, l'enquête menée en juin 2023 par OpinionWay auprès de 301 entreprises du secteur privé, révèle que les entreprises persévèrent dans la lutte contre les risques professionnels mais négligent la prévention. L'enquête a ciblé, cette année, les secteurs d'activité fortement accidentogènes (industrie, transports, BTP et agriculture) :

Une sinistralité générale qui ne baisse pas depuis 2020 alors que la gestion administrative et financière s'améliore.
Six entreprises sur 10 n'ont pas d'accord de prévention, alors que l'absence d'accord expose à une pénalité de 1 % de la masse salariale.
Seulement 4 sur 10 d'entre elles ont signé un accord permettant de réduire l'exposition des salariés à des risques professionnels.
Prévention insuffisante puisque 8 entreprises sur 10 ont déclaré des accidents de trajet et au moins un accident du travail en 2022.

Malgré un système financier sévère et sanctionnateur pour l'entreprise accidentogène avec des cotisations patronales proportionnelles à la sinistralité (accidents du travail/maladies professionnelles en pourcentage de la masse salariale), la sinistralité globale ne baisse pas depuis 2020. Seules les entreprises de plus de 200 salariés (9 sur 10) s'estiment suffisamment formées pour mener des actions de prévention. Des chiffres qui révèlent un manque de connaissance sur les risques financiers encourus notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur. Dans cette enquête :

Les accidents et maladies professionnelles touchent plus souvent les hommes que les femmes.
Près de la moitié des femmes ne sont impliquées dans aucun accident de quelque sorte.
8 hommes sur 10 contre seulement 2 femmes ont été victimes d'un accident de travail.
7 hommes sur 10 contre 3 femmes d'un accident de trajet.

Des arrêts maladie liés aux risques psychosociaux (1 sur 10) plus fréquents dans les entreprises de 200 salariés et plus (24 %) que dans les entreprises de moins de 100 salariés (5 %), à presque égalité entre les hommes et les femmes :

Les arrêts de travail pour ces motifs ont donné lieu à un arrêt maladie classique (45 %) mais 39 % ont généré la prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
De plus en plus on assiste à une reconnaissance des risques psychosociaux

La connaissance des procédures s'améliore mais sans aller jusqu'au bout. Ainsi les DAT (déclarations d'accident du travail) sont systématiquement régularisées en 48 heures dans 8 cas sur 10 (contre 6 sur 10) en 2020 et 9 entreprises sur 10 contrôlent leur taux de cotisation AT-MP.

Mais 8 entreprises sur 10 n'émettent pas de réserves motivées et 9 sur 10 n'utilisent pas le délai de 10 jours pour contester, après enquête, la matérialité de l'accident et émettre des réserves.
Plus de la moitié des entreprises se disent équipées d'un outil de gestion AT-MP, alors qu'il s'agit la plupart du temps d'un simple tableau Excel.
Les entreprises sont confiantes dans la peur et la méconnaissance des droits des salariés accidentés qui n'osent revendiquer leurs droits,
Les entreprises ont du mal à accepter l'évolution du droit, et elles prennent le risque d'aller en prud'hommes.

En avril 2023, les partenaires sociaux ont signé l'ANI Branche/AT/MP, un compromis entre syndicats et patronat sur une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée :

Ils demandent au législateur de prendre des mesures nécessaires afin d'améliorer le niveau des rentes servies aux victimes subissant une incapacité permanente reconnue (perte de capacité de travailler en raison de l'accident).
Cette décision a un impact sur les dépenses de la branche AT/MP de la sécurité sociale, d'où sa transposition dans le PLFSS 2023.

Le système de réparation permet d'obtenir, sans avoir à recourir à la faute de l'employeur, une rente forfaitaire. Cette rente est duale, car elle permet de compenser d'une part le salaire (rente patrimoniale) et d'autre part la baisse de qualité de vie de la victime (rente extrapatrimoniale).

En janvier, la Cour de cassation, dans une jurisprudence, a introduit « la faute inexcusable de l'employeur ». La rédaction de l'article 39 dans le PLFSS 2023, qui plafonnait la réparation, contredisait ce qui est écrit dans l'ANI du 15 mai 2023, affirment les syndicats : « C'est aux partenaires sociaux de réaliser un diagnostic de l'indemnisation en cas de faute inexcusable de l'employeur ». Le ministre du Travail a accepté de retirer l'article 39 du PLFSS et demande aux partenaires sociaux de se réunir pour clarifier leur position commune.

Références

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/l-union-europeenne-a-enregistre-pres-de-3-millions-d-accidents-du-travail-en-2021/

Baromètre BDO 10 octobre 2023 :
– https://www.resto-today.com/../.../.../cpbarometrebdoatmp2023vdefokok.pdf...

https://www.clesdusocial.com/inegalites-des-accidents-du-travail

Enquête sur la santé au travail : trop de maladies professionnelles

2023-04-08T17:07:37Z

L'observatoire de la mutualité française a enquêté sur l'état de santé des Français au travail. Comment favoriser le bien-être dans sa vie professionnelle ? Quelles sont les maladies professionnelles et les secteurs d'activité les plus touchés ? Comment préserver les plus de 55 ans dans la vie active ? Un sujet d'actualité !

Plus de 200 000 travailleurs décèdent chaque année de maladies professionnelles au sein de l'Union européenne. Les accidents et maladies liés au travail et les absentéismes coûtent à l'Union européenne plus de 3,3 % du PIB par an, avec plus de 40 % de salariés en arrêt maladie au moins une fois par an chaque année.

La France se situe en haut du classement des pays européens avec 3,5 accidents mortels du travail pour 100 000 personnes en emploi en 2919, niveau 2 fois supérieur à la moyenne européenne (1,7 accident mortel). En France :

Les troubles musculosquelettiques sont à l'origine de 88 % des maladies professionnelles. En 2019, 45 000 personnes étaient concernées.
Le secteur de la construction enregistre le plus fort taux d'accidents : 53,4 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés, contre 33,5 sur l'ensemble des secteurs.
39 % des Français considèrent que leur travail dégrade leur santé.
52 % des actifs se sentent mal informés sur les questions liées à la santé au travail comme les maladies professionnelles et les souffrances psychiques.
On comptabilise 2,8 médecins du travail pour 100 000 habitants dans le Cantal (20,4 médecins pour 100 000 habitants à Paris).
30 % des travailleurs non salariés et des exploitants agricoles bénéficient d'une couverture en prévoyance (incapacité, invalidité et décès) contre 92 % chez les salariés.

En France, les maladies professionnelles ont explosé ces 2 dernières années : fatigue, stress, perte de motivation, douleurs physiques régulières ou burn-out : 91 % des actifs indiquent avoir connu des difficultés de santé au travail :

En 2019, on comptabilise 733 accidents du travail mortels. Cela représente en moyenne deux décès par jour, sans compter les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail (283 décès) et les maladies professionnelles (175 décès).
Environ 5 à 10 % des travailleurs sont à court ou moyen terme exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d'un handicap.

La vie professionnelle et le métier exercé sont des déterminants de santé et d'espérance de vie considérables : un cadre a une expérience de vie supérieure de 6,4 ans par rapport à un ouvrier et, chez les ouvriers, la fréquence d'accident du travail mortel est presque 5 fois plus élevée que chez les cadres. Et les secteurs d'activité les plus accidentogènes sont : la construction, le commerce, les transports, l'hébergement, la restauration, le secteur de l'intérim et le médico-social.

Les accidents du travail des plus de 50 ans représentent 25 % des accidents du travail totaux, alors que ces travailleurs séniors représentent 29 % des salariés :

41 % des incapacités permanentes ou des décès liés à un accident du travail sont des personnes de plus de 50 ans.
La durée des arrêts de travail après un accident augmente avec l'âge : un ratio de 86,9 jours pour les accidents des 50 à 59 ans contre 79 jours pour les 40 à 49 ans et 44,2 pour les 20 à 29 ans.
Pour l'ensemble des salariés, la durée moyenne d'un arrêt maladie est de 35 jours pour l'ensemble des salariés, elle passe à 75 jours pour les salariés de plus de 60 ans.
La durée moyenne des arrêts est plus de 3 fois plus longue chez les séniors de plus de 60 ans que chez les jeunes de moins de 20 ans.

Une offre en santé au travail et une protection en prévoyance insuffisantes : avec plus de la moitié des médecins âgés de plus de 65 ans, la « médecine du travail », est la 4ème spécialité médicale la plus âgée en France. Cette crise de la démographie médicale a une répercussion directe sur le suivi en santé au travail :

61 % des salariés du secteur privé n'ont pas bénéficié d'une visite avec un service de médecine du travail au cours de l'année.
6 % des salariés n'ont jamais bénéficié d'une médecine du travail.
Les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise constituent l'angle mort de la santé au travail. Ils sont 2,8 millions sans suivi en santé au travail.
La majorité des actifs (52 %) se sentent mal informés sur différents aspects liés à la santé au travail comme les maladies professionnelles physiques ou les souffrances psychologiques liées au travail ou manquent d'informations sur les interlocuteurs à contacter en cas de souffrance au travail.
Les dirigeants aussi se sentent en manque d'information qu'il s'agisse des actions à mener pour améliorer la santé des salariés au travail ou sur leur mal-être au travail.
Beaucoup d'entreprises reconnaissent ne pas être impliquées en matière de prévention (seuls 43 % des dirigeants indiquent avoir mis en place, au sein de leur entreprise, une politique globale de prévention en matière de santé au travail).
En 2022, la Cour des comptes signalait que les actions de prévention ne font pas partie du quotidien de tous les travailleurs français.

La couverture en matière de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) est très inégalitaire : les contrats de prévoyance ne protègent pas tous les travailleurs. Les salariés des grandes entreprises sont mieux couverts que les fonctionnaires et les indépendants et les cadres sont mieux protégés que les non-cadres :

La moitié des employeurs considère que la prévoyance est un facteur d'attractivité et l'autre moitié que c'est une source de charges sociales supplémentaires.
Le vieillissement de la population avec le recul de l'âge de la retraite accroît les besoins en matière de prévoyance lourde.

Améliorer les conditions de travail et développer les actions de prévention : la première cause de maladies professionnelles demeure les troubles musculosquelettiques qui désignent les pathologies inflammatoires et dégénératives de l'appareil locomoteur et les maladies psychiques progressent :

Les difficultés au travail sont fréquentes mais encore taboues : seulement 50 % des personnes ayant été confrontées à ce type de situation déclarent en avoir parlé.
Les difficultés observées affichent de vraies différences selon les catégories de métiers et doivent nous inciter à avoir une approche spécifique de la santé au travail.
Il est primordial de questionner tous les leviers de la santé au travail pour développer des protections sociales durables et renforcer les couvertures santé, prévoyance-dépendance, retraite… indispensables pour permettre à chacun de fluidifier des parcours professionnels plus séquentiels.
Des propositions existent comme la majoration de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles ; le retour aux 10 critères de pénibilité ou l'élargissement de l'accès au départ anticipé en retraite pour incapacité permanente liée à l'usure professionnelle…

Une exposition différenciée aux risques professionnels avec les salariés aidants et le maintien des séniors dans la vie active :

En 2030, un actif sur quatre sera proche aidant. Cela représente une charge importante avec un impact sur la santé physique et psychique. Cette conséquence doit être prise en compte dans la santé au travail des plus de 55 ans.
La santé et le bien-être au travail sont des déterminants essentiels du taux d'emploi des séniors et de la prévention de la désinsertion professionnelle. Le recul de l'âge de départ en retraite ne peut se faire sans des mesures pour assurer le maintien en emploi des travailleurs âgés alors que près d'un salarié sur deux n'est plus en emploi avant son départ à la retraite.

L'amélioration de la santé au travail est donc un chantier majeur qui doit permettre de réduire les inégalités d'espérance de vie. Face à cela, il convient d'engager une réponse forte en prévention, en prévoyance, et en faveur des conditions d'emploi des seniors.

Références

Enquête sur la santé au travail : 6ème observatoire de la mutualité française :
– https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise

Articles Clés du Social
– https://www.clesdusocial.com/quels-effets-du-depart-en-retraite-a-62-ans-en-2010
– https://www.clesdusocial.com/la-loi-pour-renforcer-la-prevention-en-sante-au-travail-est-publiee