Quel est le contenu de cette Charte ?

L’introduction de la Charte souligne la volonté des acteurs régionaux de s’engager dans la mise en œuvre du plan régional qui doit permettre la reprise de l’activité régionale tout en assurant la sécurisation professionnelle des salariés.

La Charte expose les 25 engagements répartis en 4 thématiques :

• 1/ La sécurisation de l’emploi et des compétences
• 2/ Les engagements en matière d’inclusion et de solidarité
• 3 / Les engagements sur les conditions et l’organisation du travail
• 4/ Les engagements en matière de transition écologique et énergétique.

De ces 25 engagements, nous retiendrons plus particulièrement la volonté de créer ou de maintenir des emplois sur la région, d’y développer les compétences des salariés et des demandeurs d’emploi, notamment des catégories les plus fragiles (les jeunes, les handicapés, les personnes éloignées de l’emploi, etc..) mais aussi les exigences en matière d’écologie et de dialogue social. Ainsi, le CSE sera informé de la demande d’aide formulée par l’entreprise et consulté avec avis motivé sur son utilisation.

La mise en œuvre de la Charte

Pour bénéficier d’une aide supérieure à 50 000 euros, l’entreprise devra préciser ses actions dans un engagement individuel qui reprend, outre les quatre grandes thématiques de la Charte, un engagement spécifique sur le soutien à l’économie régionale (achats locaux, sous-traitance régionale, circuits courts ou maintien de l’activité dans la région ou relocalisation). L’entreprise devra s’engager au moins sur deux thématiques avec obligatoirement l’engagement sur les conditions et l’organisation du travail, celui qui traite du dialogue social dans l’entreprise.

Cette Charte fera l’objet d’un suivi par un comité quadripartite (la Région, l’État et les partenaires sociaux signataires de la Charte). Cette instance évaluera les engagements de la Charte, sera informée de l’utilisation des aides et pourra proposer ou initier de « nouvelles expérimentations en matière de sécurisation de l’emploi ».

Les signataires de la Charte

La plupart des acteurs régionaux se sont engagés au travers de ce texte. Toutefois, il en est plusieurs et non des moindres qui ne l’ont pas fait. Nous l’avons vu, l’État n’est pas signataire (alors qu’il participe au comité de suivi). Du côté patronal, si la CPME et l’U2P ont répondu présents, le MEDEF, qui a participé aux discussions, n’a pas signé le texte. Comme au niveau national il a refusé la conditionnalité des aides la considérant comme trop contraignante. Il s’est notamment opposé à la consultation du CSE montrant par là une vision pour le moins étriquée des rapports sociaux. Dommage !

Du côté syndical, la CFDT et la CGT ont été très offensifs et ont travaillé ensemble pour la réussite du projet notamment sur les exigences de la Charte sur l’emploi et le dialogue social. Elles ont apposé leur signature avec la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA et la FSU. FO et Solidaires, qui ont participé aux discussions, ne s’y sont pas associés.

À l’instar de la Région Centre-Val de Loire [1], la plupart des acteurs sociaux de la région se sont ainsi engagés pour le développement régional, le dialogue social, la solidarité, l’emploi et l’écologie. Ces initiatives locales sont de nature à montrer l’importance du travail en commun de toutes les forces économiques et sociales au bénéfice des habitants d’un territoire. Cette Charte montre qu’il est possible de conditionner les aides aux entreprises avec l’assentiment de nombreux acteurs économiques et sociaux. La voie est ouverte, l’État devrait bien s’en inspirer !

Source

• Charte régionale d’engagement pour l’accompagnement du plan d’accélération de l’investissement de la Région Bourgogne-Franche-Comté
  https://www.bourgognefranchecomte.fr/...Charte-avec-les-partenaires-sociaux-....pdf