Les clés du social

Le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est publié

2025-06-28T16:58:25Z

Les fortes chaleurs que nous sommes en train de vivre rappellent la nécessité de lutter contre le changement climatique et aussi la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Un décret vient de paraitre sur cette question le 27 mai. Il a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo France.

Des conditions de travail détériorées

Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent entrainer une dégradation des conditions de travail et augmenter les risques d'accidents du travail. Ils peuvent engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs qui y sont exposés allant d'une migraine, de crampes, d'une fièvre, d'une déshydratation jusqu'au coup de chaleur pouvant provoquer un malaise, voire dans certains cas le décès.
Météo France a recensé, depuis 1947, 49 vagues de chaleur à l'échelle nationale, leur nombre augmentant fortement après les années 2000, soit 17 vagues de chaleur avant 2000 et 32 après 2000.

Qui est concerné ?

Le décret liste les personnes concernées : employeurs, travailleurs, maîtres d'ouvrage, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, travailleurs indépendants et employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier du bâtiment et de génie civil ; ainsi que travailleurs indépendants et employeurs exerçant directement leur activité lors de travaux en hauteur dans les arbres et sur les chantiers forestiers ou sylvicoles et donneurs d'ordre pour ces derniers chantiers.

Quels sont les seuils de vigilance ?

Plusieurs seuils de vigilance météorologique sont fixés par Météo-France :

vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée) ;
vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).
Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.

Les nouvelles obligations des entreprises

L'employeur doit utiliser des procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
Il modifie l'aménagement et l'agencement des lieux et postes de travail ;
Il adapte l'organisation du travail (y compris les horaires de travail) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
Il met en œuvre des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail ;
Il augmente, autant que possible, l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs et prévoit un moyen pour maintenir au frais l'eau à proximité des postes de travail ;
Il choisit des équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
Il fournit des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ;
Il informe et forme les travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible ».

Le décret ajoute qu'en l'absence d'eau courante, l'employeur doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur. Enfin, l'employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet prochain.

Pour conclure, ce texte est issu du travail interministériel et du dialogue social et s'inscrit dans les plans pluriannuels de prévention et d'adaptation au dérèglement climatique portés par l'État. Il est bien reçu par les partenaires sociaux ; en illustration, la position de la CFDT : « c'est une avancée bienvenue pour la CFDT qui avait exprimé la nécessité d'une évolution dans ce sens ».

Source

https://travail-emploi.gouv.fr/publication-du-decret-relatif-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-la-chaleur

Peu de moyens pour le troisième plan national d'adaptation au changement climatique

2025-04-05T17:20:20Z

Après plusieurs mois de tergiversations et des changements de gouvernement, la version définitive du 3ème plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) a été présentée le 10 mars 2025. Critiqué pour ses faibles moyens financiers, il présente une cinquantaine de mesures (incitatives et non obligatoires) pour préparer progressivement la société aux impacts du dérèglement climatique.

Le plan propose une feuille de route afin de traiter les impacts du changement climatique dans une perspective de +4°C en 2100 dans tous les domaines : protection des populations, logement, santé, services… Soit, sur les 52 mesures, plus de 200 actions à court terme, moyen et long terme ciblant les territoires à enjeux spécifiques (littoral, montagne, forêts) mais aussi les secteurs particulièrement vulnérables aux aléas climatiques (BTP, tourisme, agriculture…), pour faire évoluer les entreprises, les transports, les infrastructures afin de les adapter progressivement. Ces enjeux doivent être traités à l'échelon territorial au sein des COP1 régionales appelées « conférences des parties ». Il s'agit de la réunion annuelle des États pour fixer les objectifs climatiques mondiaux. Il existe 3 Cop dont la plus importante est la COP sur les changements climatiques.

Les COP devront associer les représentants des salariés et de la société civile afin d'avoir les bons acteurs autour de la table.

Si le document de planification élaboré avec la participation des partenaires sociaux répond globalement aux attentes, plusieurs points clés restent à éclaircir dont la question des moyens financiers. La ministre a annoncé près de 600 millions d'euros pour l'adaptation.

Actuellement, ces financements proviennent de ponctions réalisées dans différents fonds : le Fonds Barnier (300 millions d'euros en 2025, soit plus 75 millions par rapport à 2024), le Fonds vert (260 millions d'euros de crédit consacrés à l'adaptation dont 30 millions pour la prévention du retrait-gonflement d'argile), le fléchage d'un milliard d'euros pris sur le budget des agences de l'eau (2 milliards de 2025 à 2030 devront être fléchés sur cet enjeu).
Il faut aussi accroître les financements privés et coordonner les aides publiques (ex : ma prime Rénov').

La faible valeur juridique de ce document pose question : peut-on l'inscrire dans le code de l'environnement pour lui donner plus de pouvoir ? Quel sera le suivi et l'évaluation de ce plan ?

Pour assurer le suivi, le CNTE (Conseil national de la transition écologique) sera chargé de surveiller des indicateurs secteur par secteur et de faire un état des lieux des avancées tous les ans.

La ministre Mme Pannier-Runacher confirme

« Il y a une très forte attente des élus locaux, notamment des communes littorales, de montagne ou forestières, mais aussi des professionnels de santé ou des résidents des Ehpad, qui subissent déjà les effets du réchauffement. Il faut aménager et ménager la nature. L'écologie c'est protéger les gens ».

Le vice-président de France Nature Environnement soutient

« Le plan contient beaucoup de mesures intéressantes et sa mise en œuvre est indispensable, car les investissements nécessaires pour que le pays soit adapté à 2050 doivent être lancés dès demain ».

Pour faire vivre le PNACC, la ministre veut déjà travailler sur des feuilles de route dans quatre domaines : la forêt, le recul du trait de côte, la montagne et l'agriculture. L'idée est de mettre autour de la table les opérateurs, les élus locaux, mais aussi les représentants des filières.

Les besoins de certaines zones apparaissent évidents, comme ceux des communes littorales. Les discussions s'annoncent plus compliquées avec le secteur agricole ou avec certaines filières touristiques.
Il faut analyser les défis et les besoins commune par commune, ensuite associer les habitants et se décider en fonction des lieux.

Plusieurs mesures concernent les entreprises et les branches, les incitant à prendre des engagements liés à leur stratégie et à leur modèle économique, à la formation des salariés, à l'adaptation des conditions de travail ou encore à l'aménagement des locaux. Le changement climatique augmente les risques de maladie chronique, d'accident du travail ou d'absence de personnel.

L'Organisation internationale du travail (OIT) recommande, comme cela a été fait en Grèce ou en Espagne, d'utiliser l'indice « Wet Bulb Globe Temperature » qui considère aussi l'humidité.
Les partenaires sociaux pourraient être invités à négocier afin de mettre en place de tels régimes sectoriels, à l'instar du dispositif « BTP intempéries », pour chacune des branches professionnelles, ou au niveau de plusieurs branches partageant la même nature de risque. La couverture pourrait être obligatoire ou facultative.
Le plan cible le BTP et certaines industries. Il prend en compte les vagues de chaleur mais il oublie les inondations et les incendies.

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté son projet de directive visant à simplifier la vie des entreprises (paquet législatif omnibus). Ce texte remet en cause de nombreuses normes sociales et environnementales et percute les ambitions du Pacte pour une industrie propre, un recul sans précédent dénoncé par quatre syndicats français (CFDT, CGT, CFE-CGC, UNSA) « une erreur historique majeure ».

Dans un avis publié jeudi 13 mars, le Haut Conseil pour le climat, instance consultative indépendante, évalue le Plan et formule 24 recommandations pour sa réussite. Son président déplore que les financements annoncés soient très insuffisants. Le Plan « n'envisage pas suffisamment de mesures d'adaptation transformationnelle » ni les conséquences du déficit d'adaptation (ex : décès en cas de canicule, caractère inhabitable de certaines communes).

Références

Changement climatique : l'Espagne pionnière pour les droits des travailleurs

2025-03-01T18:16:34Z

Après avoir institué, en mai 2023, l'interdiction du travail à l'extérieur pendant les périodes de canicule, l'Espagne réforme son droit du travail pour mieux prévenir les risques liés au changement climatique et aux catastrophes naturelles, après les inondations catastrophiques dans la région de Valence (250 morts). Parmi les mesures adoptées figurent l'instauration d'un « congé payé climatique », le renforcement des accords collectifs et le droit à une information claire en cas de risques météorologiques. Décryptage.

L'interdiction du travail à l'extérieur pendant les périodes de canicule

Après les températures estivales record de 2022, le gouvernement espagnol a approuvé, le 11 mai 2023, l'interdiction du travail à l'extérieur pendant les périodes de canicule. La mesure est appliquée lorsque l'agence météorologique nationale, AEMET, émet des alertes rouges ou oranges (+ de 30°C). Ces températures représentent un risque sanitaire pour les salariés. Des travailleurs étaient décédés en Espagne durant cette période.

Les dispositions prises par l'Espagne en réponse aux inondations catastrophiques de la région de Valence

L'Espagne a élaboré des protections légales solides pour les travailleurs et considère qu'elles constituent un élément essentiel des efforts d'adaptation de nos sociétés au changement climatique. Par décret royal, le gouvernement a instauré un « bouclier du travail » comprenant à la fois des mesures temporaires en matière de travail et de sécurité sociale, ainsi que des dispositions permanentes en cas de phénomènes futurs. Ainsi, le règlement espagnol représente une avancée politique significative qui souligne le rôle essentiel des droits des travailleurs, de la protection sociale, de la participation des travailleurs et de la négociation collective dans l'adaptation au changement climatique.

Les quatre grandes mesures du « bouclier espagnol »

Un congé payé climatique de quatre jours avec possibilité de prolongation, applicable lorsque les travailleurs ne peuvent pas accéder à leur lieu de travail en cas d'alerte des autorités publiques liée à des risques météorologiques graves. Si le télétravail s'avère irréalisable au-delà de cette période, des dispositions prévoient la suspension du contrat ou la réduction des heures de travail, assorties de mesures de protection des revenus. Par exemple, le déblocage des dispositifs de chômage partiel déjà existants.
Les employeurs sont tenus d'informer les travailleurs des alertes aux catastrophes et aux intempéries, conformément aux protocoles d'information et de consultation existants en matière de santé et de sécurité.
L'adoption, par le biais de conventions collectives, de plans d'action comprenant des mesures spécifiques de prévention des risques liés aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Cette disposition est importante car elle met l'accent sur le rôle clé des syndicats et de la négociation collective dans l'adaptation climatique des lieux de travail.
Le gouvernement s'engage à élaborer un règlement global sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux changements climatiques, et ce à l'intérieur d'un délai de 12 mois – une première en Europe.

Une politique qui mérite une prise en considération plus large au niveau de l'Union européenne

De nombreux syndicats et la Confédération européenne des syndicats plaident pour que l'adaptation au changement climatique implique des droits pour les travailleurs. Aussi, les législateurs européens sont appelés à intensifier leurs efforts, non seulement en termes de réduction des changements climatiques, ce qui est aujourd'hui la priorité des politiques européennes, mais aussi sur le plan de l'adaptation au-delà même de ce qui figure dans le Pacte vert pour l'Europe. Il s'agirait d'instaurer des politiques structurelles de gestion proactive des risques plutôt que des réponses à des situations d'urgence.

Conclusion

On le voit, la lutte contre la crise climatique est une question de volonté politique. La ministre du Travail espagnole vise à « adapter le droit du travail » espagnol au contexte « d'urgence climatique ». Le gouvernement de Pedro Sanchez montre la voie aux autres pays européens.

Source

https://www.equaltimes.org/l-adaptation-au-changement?lang=fr

Les enjeux sociaux du changement climatique

2025-02-19T18:07:52Z

L'année 2024 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée. Les canicules se multiplient ainsi que les phénomènes météorologiques exceptionnels. La chasse aux gaz à effet de serre est la principale forme d'action. Pourtant les facettes du changement climatique sont beaucoup plus diverses et bien d'autres aspects sont à prendre en compte, à commencer par les enjeux sociaux, que ce soit dans le travail ou dans la vie personnelle. L'inspection générale des affaires sociales (Igas) a étudié ces enjeux, utilisant des éléments de comparaison internationale pour évaluer où on en est de l'intégration de ces enjeux sociaux et en proposant des préconisations pour aller plus loin.

Des politiques balbutiantes

À examiner de nombreux pays, l'Igas conclut qu'aucun pays n'a encore développé un modèle de soutenabilité exemplaire. Or les effets du changement climatique se font déjà largement sentir tant sur l'habitat, par les inondations et la chaleur excessive et la nécessaire rénovation énergétique, et sur la mobilité, que sur l'emploi, le travail et la protection des travailleurs.

De plus, le changement climatique risque d'accentuer les inégalités si les politiques ne sont pas conduites dans une volonté de justice sociale car les ménages modestes sont les plus exposés, le poids des transitions pèse particulièrement sur leur budget alors qu'ils sont moins émetteurs. De la même façon les pays en développement sont les plus vulnérables. Or les premières politiques se sont limitées à des politiques techniques ou environnementales.

Certains secteurs n'offrent aucune politique d'adaptation qui soit à la dimension des enjeux. En particulier il existe peu d'anticipation sur les conséquences sur l'emploi local si se développent sècheresse, hausse des températures… Émergent cependant de premières politiques sur les conséquences pour les populations et dans le monde du travail.

Quatre domaines en progrès

Le premier concerne la gestion des compétences, sur lesquelles insistent l'OIT et l'Ocde et où la France est considérée par eux comme bien placée dans l'anticipation des compétences nécessaires, par la coordination des différents acteurs (Secrétariat général à la planification écologique), la prise en compte dans les politiques sectorielles et l'implication des acteurs de l'entreprise.

Dans le domaine des transports également, par la création depuis janvier 2024 d'un leasing social pour l'achat par les familles modestes d'un véhicule électrique.

Il faut aussi citer la rénovation énergétique des logements, avec des dispositifs développés mais variés selon les différents pays.

Et la protection des travailleurs. Cela concerne particulièrement la santé et sécurité au travail, en particulier l'exposition aux chaleurs extrêmes, comme le dispositif adopté pour le BTP (décret du 28 juin 2024) en France, ou les mesures prises en Espagne ou en Grèce.

Le besoin d'une politique sociale et écologique d'ensemble

Le rapport de l'Igas insiste sur l'urgence d'aller plus loin et de s'organiser vraiment face au défi social majeur de l'adaptation et atténuation du réchauffement climatique. Les politiques ne seront acceptables que si elles sont équitablement réparties.

Cela passe par de la recherche et de l'expertise, en particulier sur les conséquences sur le travail et les travailleurs pour améliorer les connaissances, indispensables pour l'élaboration de politiques efficaces, comme sur les territoires les plus impactés.

Par des politiques de transition écologique qui améliorent la prise en charge et la prévention, intégrant la question sociale au pilotage de la transition écologique.

En misant sur la concertation territoriale, en particulier dans les instances existantes, et le dialogue social dans les entreprises et administrations pour l'élaboration des politiques de transition.

Ainsi, s'il y a une progression de l'intégration des enjeux sociaux dans les politiques climatiques, cette prise en compte n'en est qu'à ses débuts. Le changement climatique rend indispensable de passer à des politiques systémiques qui se situent réellement au niveau de ces défis et intègrent tous les acteurs.

Source

Les enjeux sociaux du changement climatique – IGAS – Octobre 2024 :
https://www.igas.gouv.fr/les-enjeux-sociaux-du-changement-climatique-un-eclairage-international-pour-une-feuille-de-route-nationale

Prévention des fortes chaleurs et canicules : les recommandations de l'INRS

2024-07-13T17:13:20Z

Nous connaissons de plus en plus souvent des périodes de fortes chaleurs, de canicule et le poste de travail de certains salariés est depuis longtemps en atmosphère très chaude. L'exposition à de fortes chaleurs concerne donc de nombreux salariés, de nombreux secteurs d'activité, qu'ils travaillent en extérieur (bâtiment, travaux publics, agriculture, etc.) ou en intérieur (aciérie, verrerie, blanchisserie-teinturerie, cuisine, etc.). L'INRS vient de faire des recommandations aux employeurs pour anticiper des mesures de prévention pour leurs salariés.

Pour une démarche de prévention

Le code du travail est muet sur les problèmes de chaleur et ne fixe aucun chiffre limite. Mais l'employeur a l'obligation de garantir la sécurité des salariés et de protéger leur santé. Car les risques de la forte chaleur vont des nausées aux vertiges, aux pertes de vigilance, au risque de déshydratation et aux coups de chaleur, parfois mortels.

L'INRS incite donc les employeurs à anticiper ces risques. En les identifiant, qu'ils soient dus au poste de travail, aux tâches ou aux locaux. Et, avec le DUERP, en associant les représentants du personnel, les salariés et le SPST (service de prévention et de santé au travail) de prévoir des actions de prévention.

Des recommandations

L'INRS en cite un certain nombre comme exemples :

adapter les horaires de travail durant les périodes de forte chaleur, notamment pour les travaux en extérieur,
augmenter la fréquence et la durée des pauses,
mécaniser certaines tâches,
installer des ventilateurs et climatiseurs dans les locaux comme dans certains engins de chantier,
prévoir des stores et des zones ombragées,
offrir un accès à l'eau ou à des boissons fraîches à proximité des postes de travail,
privilégier le travail en équipe pour favoriser une meilleure entraide entre salariés,
organiser les secours…

Pour beaucoup de situations, les chiffres de 30° pour les postes sédentaires et 28° pour les activités physiques sont donnés comme repères. Mais cela n'est pas suffisant pour certains métiers si l'humidité, la tenue de travail, la charge de travail, etc. aggravent le problème.

Sans doute certains postes de travail demandent d'autres mesures adaptées à leurs réalités, en plus ou à la place de ces recommandations, jusqu'à, pour l'employeur, arrêter le travail s'il y a danger. Mais il y a déjà dans ces exemples un corpus de base de mesures utiles. Le tout est qu'elles soient discutées en entreprise, qu'elles fassent l'objet d'une information aux salariés, qu'elles soient relayées par les représentants du personnel.

Source

INRS – Forte chaleur ou canicule : l'INRS recommande aux employeurs d'anticiper les mesures de prévention pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés – mai 2024 :
https://www.inrs.fr/.../cp-forte-chaleur-canicule.html...

Le changement climatique crée des risques sanitaires graves pour les travailleurs

2024-06-05T17:18:22Z

C'est une sérieuse alerte que vient de lancer l'OIT (Organisation internationale du travail), l'agence onusienne chargée des questions du travail. Elle chiffre à 70 % le nombre des travailleurs, dans le monde, concernés par des risques sanitaires graves à cause du changement climatique et elle estime que cette situation ne fera probablement qu'empirer. De plus, près de 23 millions d'accidents du travail attribués à une chaleur excessive sont signalés chaque année. L'Organisation alerte également sur le manque de réglementations existantes liées à cette problématique.

Les données essentielles

D'ores et déjà, le changement climatique a de graves répercussions sur la sécurité et la santé des travailleurs dans toutes les régions du monde. Certains d'entre eux n'ont souvent pas d'autre choix que de continuer à travailler, même si les conditions sont dangereuses.

Le rapport de l'OIT présente les données essentielles concernant cet impact à travers les questions clés suivantes :

Chaleur excessive
Rayonnement ultraviolet (UV)
Événements météorologiques extrêmes
Pollution de l'air sur le lieu de travail
Maladies à transmission vectorielle
Produits agrochimiques.

Les chiffres liés à l'impact de la chaleur

Les chiffres de travailleurs concernés sont effarants puisque l'OIT estime que plus de 2,4 milliards de travailleurs (sur une main-d'œuvre mondiale de 3,4 milliards) sont susceptibles d'être exposés à une chaleur excessive à un moment ou à un autre de leur travail, selon les chiffres de l'année 2020. Calculée en pourcentage de la main-d'œuvre mondiale, cette proportion est passée de 65,5 % à 70,9 % depuis 2000.

En outre, le rapport estime que 18 970 vies sont perdues chaque année en raison des 22,87 millions de lésions professionnelles imputables à la chaleur excessive. C'est sans compter les 26,2 millions de personnes dans le monde qui souffrent d'une maladie rénale chronique liée au stress thermique sur le lieu de travail.

D'autres risques pour la santé

L'impact du changement climatique sur les travailleurs va bien au-delà de l'exposition à une chaleur excessive. Le rapport note que de nombreux problèmes de santé chez les travailleurs ont été liés au changement climatique, notamment le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires, les dysfonctionnements rénaux et les problèmes de santé mentale. Ainsi 1,6 milliard de personnes sont susceptibles d'être exposées à la pollution de l'air sur leur lieu de travail, ce qui entraine chaque année jusqu'à 860 000 décès liés au travail parmi les travailleurs en extérieur.

Quelles protections ?

Le rapport explore aussi les réponses actuelles des pays, y compris la révision ou la création de nouvelles législations, réglementations et orientations, et l'amélioration des stratégies d'atténuation du climat. Malheureusement le constat de l'OIT est accablant. Les protections mondiales en matière de sécurité et de santé au travail (SST) ont eu du mal à suivre l'évolution des risques liés au changement climatique, ce qui a entraîné la mortalité et la morbidité des travailleurs.

La responsable du dossier à l'OIT, Manal Azzi, indique qu'« Il est essentiel que nous tenions compte de ces avertissements. Les considérations en matière de sécurité et santé au travail doivent faire partie intégrante de nos réponses au changement climatique, qu'il s'agisse de politiques ou d'actions ».

Le changement climatique sera social ou ne sera pas ! Voilà un beau chantier pour le futur Parlement européen et tous les Parlements nationaux.

Source

Rapport de l'OIT :
– Assurer la sécurité et la santé au travail à l'heure du changement climatique
– https://www.ilo.org/fr/resource/news/le-changement-climatique-cree-des-risques-sanitaires-graves-pour-70-pour

Les principaux faits du mois de novembre 2023

2023-12-06T18:10:43Z

30 novembre
– Climat : la 28ème Conférence des Parties sur le climat de l'ONU (COP 28) se déroule à Dubaï (Emirats arabes unis) du 30/11 au 12/12/2023.
– Les représentants des 198 pays représentés entérinent le cadre permettant de rendre opérationnel un fonds –« pertes et dommages »- : ce fonds serait logé (dans un premier temps à la Banque Mondiale).
– (...)
(cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le document pdf)

- Société / Les Principaux faits du mois, Développement durable, Changement climatique, Ecologie

Les impacts de la transition écologique sur les conditions de travail

2023-08-19T17:03:29Z

La présence évidente des dérèglements climatiques (chaleur, inondations…) renforce les interrogations sur l'impact du changement climatique sur nos vies mais aussi sur le travail. D'où la question : comment les responsables et les salariés des entreprises et des administrations envisagent-ils les effets du changement climatique sur les conditions de travail ? Le Cese ainsi que l'Anact ont lancé des consultations ces derniers mois pour comprendre comment ces changements étaient anticipés, vécus, et quelles actions étaient réalisées, envisagées et nécessaires. Un point bien utile !

L'importance de la transition écologique est reconnue

Elle est reconnue par les dirigeants et les salariés : pour 83 % elle aura un impact sur leur activité, pour 81 % c'est un enjeu stratégique pour la structure dans laquelle ils travaillent.

Mais s'ils se sentent concernés individuellement, le sujet n'est à l'ordre du jour dans leur entreprise que pour 35 % d'entre eux (Cese) et, quand il y a prise en compte, ce sont majoritairement des mesures limitées qui sont prises (52 %, contre 21 % seulement de « nombreuses actions » – Anact). Dans ces actions limitées on trouve surtout des éco-gestes, des mesures sur les mobilités, une sensibilisation des salariés, beaucoup moins de mesures de prévention des risques, ou d'actions sur l'organisation du travail, sur l'activité et la stratégie de l'entreprise, ou sur la formation et les compétences des salariés. Des actions qui ne semblent pas vraiment au niveau de la problématique !

Les interrogations sur les conditions de travail

Le cumul des réponses montre un même niveau de réponses positives et négatives.

Pour 5 sur 10, des effets positifs sont à en attendre : notamment une amélioration de l'environnement de travail, une politique de déplacements, des évolutions dans l'organisation du travail. Ce d'autant plus que 8 sur 10 pensent qu'une amélioration des conditions de travail est favorable à la transition écologique. Les autres montrent plus d'anxiété et de craintes, les principales pour leur santé, plus que pour leurs conditions de travail, l'emploi ou la carrière.

D'ailleurs, tant l'Anses que le Cese et l'Anact insistent sur les possibles effets très négatifs sur les risques professionnels. Par exemple, comme nous le vivons, la pénibilité et les risques dus aux fortes températures. Mais il y a aussi les effets de l'évolution de l'environnement biologique et chimique ainsi qu'une fréquence et une intensité plus élevées des aléas climatiques. Donc des risques physiques, de santé, accidents ou maladies professionnelles mais aussi, conséquemment, des risques de tensions relationnelles.

La nécessité d'une prise en compte au bon niveau

L'Anses et le Cese insistent sur la nécessité de mieux connaitre les risques, de développer la recherche et la prévention. De même Cese et Agences mettent l'accent sur le développement de la sensibilisation par l'information et la formation de tous les acteurs sur la santé au travail et la santé-environnement, de même que l'intégration dès maintenant des impacts du changement climatique tant dans l'évaluation des risques (Duerp) que dans la prévention.

Et surtout, le dialogue social est à construire. Car pour l'instant, le dialogue se passe surtout entre collègues (75 %), moins avec les dirigeants (47 %) et les managers (42 %). Selon l'Anact, 60 % des élus du personnel ont déjà eu à traiter de ces questions et 41 % ont été associés à un projet de transition, surtout par la consultation des élus, l'appui à la mobilisation des salariés. Le Cese demande d'ailleurs des consultations systématiques du Cse sur les conséquences environnementales des orientations stratégiques de l'entreprise, et de la même façon pour les comités sociaux des fonctions publiques, ainsi que le renforcement du droit à la formation des élus des Cse et comités sociaux sur les questions de santé-environnement et les conséquences des dérèglements climatiques sur la santé. Mais jusqu'à présent il y peu de négociations d'accords, de clauses ou de participation aux prises de décisions stratégiques. Pour eux pourtant, le dialogue social en est un « levier favorable » !

Au total, la prise de conscience progresse au niveau des personnes mais les politiques des entreprises et des administrations semblent très « débutantes », quand elles existent, elles tardent à prendre la dimension de l'enjeu. De plus, vu l'importance des changements qui nous attendent, ce n'est qu'en incluant réellement tous les salariés dans la démarche que l'on pourra véritablement avancer dans la mise en œuvre d'une transition écologique réussie.

Sigles

– Anact : Agence nationale des conditions de travail
– Cese : Conseil économique, social et environnemental
– Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Sources

Transition écologique et conditions de travail – Consultation – Anact – 19 juin 2023 :
– https://www.anact.fr/...

Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques – Conseil économique, social et environnemental – 25 avril 2023 :
– https://www.lecese.fr/.../travail-sante-environnement-quels-defis-relever-face-aux-dereglements-climatiques-le-cese-adopte-lavis

Effets du changement climatique en milieu de travail : des risques professionnels augmentés et une mobilisation du monde du travail indispensable – Anses – avril 2018 :
– https://www.anses.fr/.../effets-du-changement-climatique-en-milieu-de-travail-des-risques-professionnels-augmentés-et

Vagues de chaleur : le plan gouvernemental pour les salariés et les entreprises

2023-07-01T17:16:13Z

L'été est là et nous sommes déjà sensibilisés au fait que chaque année, les canicules arrivent de plus en plus tôt, sont de plus en plus longues, mais aussi et surtout, plus intenses. Aussi le 8 juin, le ministère de la Transition écologique a dévoilé un « plan canicule » pour faire face aux vagues de chaleur cet été. Il s'articule autour de 15 actions et quatre axes. Certaines concernent les salariés et leurs entreprises.

La définition de la vague de chaleur

La vague de chaleur est un épisode caractérisé par une chaleur intense de courte durée ou par des températures élevées qui perdurent dans le temps. On parle de vague de chaleur nationale lorsque la température moyenne quotidienne nationale dépasse 25,3°C. Avec 33 journées, l'année 2022 détient le nombre record de jours de vagues de chaleur pour un seul été, loin devant 1983 (23 jours) et 2003 (22 jours).
Les vagues de chaleur ont des impacts significatifs sur la santé, en particulier chez les populations vulnérables comme les personnes âgées et les enfants. Mais elles affectent aussi l'environnement (sécheresse, incendies de forêts…), l'agriculture, l'économie et la vie sociale et culturelle.

Un guide à destination des entreprises

Il est évident que les épisodes de vagues de chaleur peuvent avoir un impact sur les entreprises, leur activité et les travailleurs. Le plan gouvernemental incite à ce que des actions soient menées en amont pour en limiter les impacts et s'y adapter comme la peinture réflective sur les toits des bâtiments à usage commercial ou industriel, l'installation de stores, la végétalisation des abords, la création de zones fraiches ou climatisées…
Aussi le ministère propose un guide à destination des entreprises concernant les travaux réalisables dans les bureaux et ateliers et la communication sur les comportements à adopter.
L'objectif est d'aider les maîtres d'ouvrage (chefs d'entreprise, élus locaux et autres donneurs d'ordres) à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail dans leur projet, dont ceux liés à la qualité de l'air et au confort thermique.

Le renforcement des contrôles de l'inspection du travail

Le plan national prévoit que pendant une vague de chaleur, les contrôles de l'inspection du travail seront renforcés en particulier sur les secteurs d'activités les plus concernés. Ainsi, une attention particulière devra être portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que les activités en extérieur (BTP, travaux agricoles), mais aussi la restauration, la boulangerie, les pressings…
Les contrôles donneront lieu à un rappel des obligations en matière d'évaluation des risques et de la nécessité d'adapter les mesures de prévention aux circonstances et d'améliorer l'existant, via la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUERP). Les employeurs seront invités à adapter l'organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.

En fonction de leurs constats, les agents de contrôle pourront mobiliser les dispositions relatives à l'aménagement des locaux de travail qui prévoient :
– l'obligation de procéder au renouvellement de l'air dans les locaux de travail (articles R. 4222-1 et suivants du code du travail),
– l'obligation de mettre à disposition des boissons (article R. 4225-2 et suivants), l'obligation de protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu'ils sont employés à l'extérieur (article R. 4225-1 du code du travail).
En cas de situation dangereuse résultant du non-respect des principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 42221-1 du code du travail), les agents de contrôle pourront transmettre aux DREETS (directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) un rapport en vue de la notification d'une mise en demeure (article L. 4721-1).

Une vigilance particulière sera portée à l'emploi des jeunes travailleurs. En effet, il est interdit aux employeurs d'affecter des jeunes aux travaux exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (article R. 4153-36 du code du travail) ; il n'existe pas de dérogation à cette interdiction.

L'information des employeurs de la prochaine survenue d'une vague de chaleur

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Tout au long de la veille saisonnière, le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et les organismes de prévention communiquent auprès des employeurs et mettent à disposition des documents pédagogiques rappelant les mesures à mettre en œuvre.

La réglementation de certaines activités selon le niveau de risque incendie par le maire et le préfet

Pour rappel, le maire, sur le territoire de sa commune, le préfet de département, pour tout ou partie du territoire départemental (sur plusieurs communes), prennent, respectivement, dans le cadre de leur pouvoir de police administrative générale, toute mesure de réglementation adaptée et proportionnée aux circonstances et en particulier sur les risques d'incendie. Ces mesures peuvent affecter la vie des entreprises et des salariés par exemple l'interdiction temporaire du fauchage mécanique…

Un exemple : la restriction du transport d'animaux vivants et la gestion des pics d'activité par les entreprises d'équarrissage

En période de vague de chaleur, les opérations de chargement, de transport et de déchargement d'animaux peuvent être à l'origine de souffrances respiratoires, de déshydratation et de stress, et mettre leur vie en danger. L'arrêté ministériel du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants impose des restrictions au transport routier, de 13 heures à 18 heures durant les épisodes caniculaires publiés sur le site de Météo France.
Des dérogations sont possibles lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation ou d'un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux, si le transport concerne 3 animaux ou moins ou lorsque les transports sont rendus nécessaires pour des raisons vétérinaires ou de protection animale. Enfin, lorsqu'une vague de chaleur est annoncée, les entreprises d'équarrissage seront mises en alerte afin d'anticiper un éventuel pic d'activité et de pouvoir adapter leur organisation en conséquence.

En conclusion

Le plan encourage aussi des mesures sur le plus long terme pour limiter l'impact des vagues de chaleur sur les conditions d'exercice de l'activité économique et des travailleurs par exemple en décalant les horaires de travail. La négociation collective, que ce soit dans les entreprises ou dans les branches, a intérêt à se saisir de ce sujet et à compléter les mesures gouvernementales. Les salariés et leurs syndicats sont les mieux à même de connaitre leur propre situation et de rechercher des adaptations en conséquence.

Source

https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-15-actions-phare-faire-face-aux-vagues-chaleur-des-lete-2023

Quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? Les pistes du CESE

2023-06-17T16:53:53Z

Les partenaires sociaux viennent de signer un accord national interprofessionnel – ANI - sur la transition écologique, et ils jugent insuffisants les moyens actuellement dédiés à la prévention face à la complexité des risques professionnels dont les risques climatiques. Parallèlement le CESE dans un rapport de la commission Travail et Emploi trace des perspectives.

Le dérèglement du climat se traduit non seulement par une aggravation des risques physiques au travail (accidents de travail et maladies professionnelles) mais aussi par l'émergence de risques psychosociaux, de risques liés à l'éco-anxiété, et de conflits éthiques éprouvés par de nombreux actifs. Le sens du travail et l'engagement au travail peuvent en être affectés.

Quelles conséquences ?

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a évalué les impacts des dérèglements climatiques sur la santé des travailleurs et sur les conditions de travail :
1-Hausses des températures : canicules, risques liés aux ambiances thermiques chaudes, risques liés à la charge physique de travail, accentuation des phénomènes d'évaporation des substances chimiques volatiles, exposition potentiellement accrue aux UV :

Crampes et malaises, déshydratation, coup de chaleur,
Risques psychosociaux,
Risques d'accidents par effet neuropsychologiques entrainant une altération de la vigilance,
Tensions, effets physiologiques.

2- Évolution de l'environnement biologique et chimique : répartition et installation de nouveaux vecteurs (tiques…), migration et installation de nouvelles plantes, végétaux ou animaux, amiante, nanomatériaux, monoxyde de carbone, perturbateurs endocriniens, pesticides :

Risques liés aux agents biologiques : infections, intoxications, champignons, allergies, voire cancers.
Risques infectieux à transmissions respiratoire, digestive, cutanée.
Risques toxiniques (ou toxiques).
Risques psychosociaux, pénibilité au travail, inaptitudes.
Intoxication, risques maternité, pathologies chroniques, cancers.

3-Modification de la fréquence et de l'intensité de certains aléas climatiques : inondations, augmentation de la quantité de pluie, submersions, augmentation du niveau des océans, sècheresses estivales, feux de forêts, cyclones, foudre, répétition de ces épisodes d'aléas climatiques, risques d'interruption de la production, perte des outils de production/du fruit de la production, dévastation de l'entreprise :

Accidents, blessures, maladies infectieuses, risques de décès ;
Fatigue/épuisement physique et psychique pour tous ces personnels ;
Exposition accrue des travailleurs en extérieur aux aléas ;
Risque à cause du contrôle du feu qui devient plus difficile ;
Pertes d'emploi pour les travailleurs ;
Souffrance morale avec répercussions sur l'état de santé général ;
Risques psychosociaux (et notamment pour les salariés en banque et assurance face à l'insécurité du monde de demain).

4 -Pollution de l'air : dégradation de la qualité de l'air, augmentation de l'exposition aux pollens, polluants et autres agents perturbateurs :

Inhalation de particules (toxiques, allergisantes) ;
Asthme et autres maladies respiratoires, cancers, RPS ;
Pics pollution et zones à faible émission, accès au travail.

5- Pollution, eau, sols : diffusion de produits dangereux dans l'eau et/ou les sols :

Pathologies d'origine infectieuse ;
Intoxication, cancers.

Que dit le CESE ?

« L'importance croissante des risques environnementaux plaide en effet pour une approche globale et préventive dans la conception et la mise en œuvre des politiques de santé. La prévention en santé ne peut être dissociée du souci de l'environnement. Le croisement des facteurs appelle un décloisonnement entre la santé au travail et la santé publique :

1-Améliorer les connaissances basées sur l'épidémiologie : développer la recherche, la prévention en assurant une « traçabilité » des données.

2-Renforcer et amplifier les formations des professionnels de santé et des acteurs de la prévention primaire sur la santé au travail et la santé-environnement.

3-Nommer un délégué interministériel placé auprès de la Première ministre pour renforcer la cohérence entre les différents Plans santé au niveau national (travail, environnement, adaptation au changement climatique).

4-Réaliser une campagne nationale sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette obligation des employeurs doit être une condition de l'attribution et du maintien des aides publiques.

5-Considérer la canicule comme une intempérie ouvrant droit aux congés prévus dans ce cas et envisager l'extension de ce dispositif par la négociation à d'autres activités concernées y compris dans la fonction publique ».

Plusieurs rapports et colloques soulignent les différents dangers du changement climatique pour les salariés et ils proposent plusieurs options. Le CES (comité social et économique) a aujourd'hui, à la suite de l'ANI environnement, une obligation écologique pour traiter des problèmes de proximité de façon concrète dans l'entreprise. Il est temps de réactiver l'article L. 2313-2 sur la mise en place des représentants de proximité et de rappeler leurs compétences. Cet accord aujourd'hui facultatif est peu appliqué, il doit devenir obligatoire pour plus d'efficacité.

Référence

CESE
– https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2023/2023_10_sante_environnement.pdf