Les clés du social

Les programmes d'intégration professionnelle des réfugiés

2023-05-31T17:13:27Z

En lien avec les programmes européens de 2019, le comité scientifique de l'évaluation du PIC (plan d'investissement dans les compétences) a mené une évaluation à partir de 8 monographies sur des territoires différents, interrogeant la cohérence et la pertinence des programmes d'intégration professionnelle des réfugiés. Les conclusions de cette étude ont été présentées à la journée d'études « Dispositifs d'intégration professionnelle des réfugiés » avec la participation financière du ministère de l'Intérieur.

La politique d'accueil des réfugiés relève de l'autorité du ministère de l'Intérieur mais fait intervenir plusieurs autres ministères (Travail-Emploi, Logement, …) et repose sur de nombreux opérateurs (associatifs) spécialisés ou de droit commun.

La présente étude a pour objectif d'observer comment se développe et se coordonne l'ensemble de ces initiatives sur différents territoires en France.
Quels sont leurs effets sur le devenir du public des réfugiés ?

Les équipes ont mené l'enquête dans les départements : Bouches du Rhône (13), Gard (30), Ile et Vilaine (35), Nord (59), Haute-Saône (70), Paris (75), Val d'Oise (95) et Somme (80). Les études ont été menées à un triple niveau :

Auprès des acteurs de la gouvernance des politiques au niveau régional et départemental, sur l'année 2020-2021 ;
Auprès des acteurs des dispositifs d'intégration professionnelle des réfugiés dans les départements ;
Auprès des réfugiés eux-mêmes au travers de 20 récits de parcours par département.

Un public qui se transforme : les données fournies par le ministère de l'Intérieur indiquent une augmentation importante du nombre de demandes d'asile entre 2014 et 2019, soit 138 420 demandes déposées en 2019.

L'épidémie mondiale a fortement réduit les flux migratoires en 2020.
On observe une reprise des demandes d'asile en 2021. La composition du groupe des réfugiés évolue au fur et à mesure des vagues migratoires.
Entre 2018 et 2021, les demandes d'asile sont en majorité des Afghans, une majorité d'hommes grandis dans des pays non francophones. Leur niveau scolaire est peu élevé (46 % n'ont pas fréquenté l'école au-delà du niveau primaire).

Le plan national impulsé par le Comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018 a confirmé l'importance de la dimension professionnelle dans la stratégie d'accueil et d'intégration des étrangers en France. Les collectivités locales ont été sollicitées pour des problèmes de logement : Paris a promu une Maison des réfugiés qui facilite la mise en réseau de plus d'une centaine d'associations locales ; Rennes via les CTAIR (contrats territoriaux d'accueil et d'intégration des réfugiés) a financé du personnel…

L'offre de formation linguistique s'est beaucoup développée et diversifiée dans différents dispositifs mais surtout dans le programme HOPE (Hébergement Orientation Parcours vers l'emploi) avec l'Office français d'immigration-intégration (OFII), Pôle emploi et le ministère de l'Intérieur :

Lorsque l'offre de formation linguistique est riche, on assiste à un travail de coordination et de cartographie.
Les formations linguistiques sont jugées souvent insuffisantes pour démarrer un parcours formation-emploi. Les acteurs identifient une problématique autour des personnes en situation d'illettrisme.

Mobilisation et adaptation du service public de l'emploi : l'accord-cadre Office français de l'immigration et de l'intégration - État – Pôle emploi a été, dans tous les territoires étudiés, déclencheur d'une meilleure interconnaissance des services entre l'OFII et le SPE (service public de l'emploi), malgré des obstacles à la transmission de données personnelles et au repérage.

La professionnalisation du SPE sur le public des réfugiés est en marche, il privilégie le droit commun en orientant les demandeurs d'emploi réfugiés sur les modalités d'accompagnement.
Les missions locales s'orientent vers le développement de mesures spécifiques pour les réfugiés en répondant à des appels à projet.

L'hébergement et le logement sont la clé de voûte de l'accompagnement vers l'emploi : cela conditionne les possibilités d'installation et d'intégration professionnelle sur le territoire. Les ruptures d'hébergement et les mobilités résidentielles sont fréquentes, compliquant l'accompagnement professionnel. Les projets nationaux d'intégration professionnelle qui négligent la dimension du logement, ne serait-ce que par un partenariat avec des structures d'hébergement, sont susceptibles de rencontrer des difficultés de sécurisation des parcours :

Des opérateurs historiques de l'hébergement et du logement de personnes précaires, souvent de taille importante, se sont emparés des différents dispositifs pour développer des actions dans le domaine de l'insertion professionnelle.
La formule du binôme de référents comme accompagnement social et conseiller en insertion professionnelle est privilégié.
L'offre de dispositifs à destination des réfugiés est très concentrée dans les grandes villes. Dans certaines zones rurales, la mobilité peut être problématique.

Les ressorts de la mobilisation des entreprises au service de l'intégration des réfugiés : les besoins de main d'œuvre sont le plus souvent à la source de l'intérêt des employeurs pour ces dispositifs. Le programme Hope qui dure 8 mois est salué pour sa capacité à intégrer des entreprises et leurs représentants dans la globalité du projet insertion : une formation en français, une formation métier via un contrat de professionnalisation, des prestations d'hébergement, un accompagnement global (administratif, social, professionnel, médical, citoyen…) :

Mais le programme est concentré sur quelques secteurs masculins (bâtiment et travaux publics).
Le programme Hope est mal connu des employeurs notamment pour le volet apprentissage du français qui les préoccupe.
Le statut de réfugié est souvent confondu avec celui de demandeur d'asile ou même de sans papier. Les entreprises qui participent à ces dispositifs formulent une demande d'accompagnement administratif pour lequel elles sont peu outillées.

Des moments critiques dans les parcours d'intégration professionnelle : la période de demande d'asile est déstructurante pour les réfugiés, la désignation d'un référent social pour chaque demandeur d'asile serait de nature à sécuriser les parcours sur le moyen terme. Les difficultés pour suivre les cours de français, vécue comme une période de désœuvrement, sont dommageables. Les droits limités dont disposent les immigrés et leur méconnaissance des dispositifs ne leur permet pas d'accéder à des programmes d'insertion auxquels ils sont pourtant éligibles.

Le programme Hope peut être défavorable aux femmes car il ne tient pas compte de leur spécificité, de leurs contraintes familiales (garde des enfants), ni des choix professionnels proposés (bâtiment).
Certains départements ont pris des initiatives (cours de français à la maison…).
Certaines problématiques comme la santé mentale (difficultés psychologiques et traumatismes subis pendant leur migration) ne sont pas prises en compte.

Au terme de cette étude, il semble que les sujets à traiter prioritairement pour améliorer l'insertion socio-professionnelle des réfugiés sur le territoire sont le renforcement de la coordination linguistique, l'organisation d'une référence « accompagnement social » pour chaque réfugié, une meilleure coordination des différents acteurs, et le renforcement d'un volet emploi-formation, consolidé par un accès au logement.

Référence

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/integration-professionnelle-des-refugies

Les priorités européennes pour les années 2019-2024

2019-12-07T19:14:56Z

Après moult péripéties et tensions politiques, la nouvelle Commission européenne vient de se mettre en place le 1er décembre. Un nouveau départ pour 5 ans de mandat. S'il est sans doute encore un peu tôt pour examiner quels vont être les contours programmatiques précis de la nouvelle Commission, deux documents permettent cependant de disposer de repères généraux sur le programme à venir : le programme stratégique 2019-2024 du Conseil européen du 20 juin 2019 et les orientations politiques pour la Commission européenne 2019- 2024 de la Présidente élue de la Commission de juillet 2019.

Le programme du Conseil européen avance quatre grandes priorités

– Protéger les citoyens et les libertés : préserver nos démocraties ; protéger nos valeurs ; relever les défis liés aux migrations ;

– Mettre en place une base économique solide et dynamique : approfondir le marché unique ; intégrer la transition numérique ; investir dans notre avenir ;

– Construire un avenir plus vert, plus équitable, plus inclusif ; promouvoir une agriculture durable ; lutter contre la perte de biodiversité ; mettre en œuvre une protection sociale adéquate et le « socle européen des droits sociaux » ;

– Promouvoir les intérêts et les valeurs de l'Europe dans le monde : l'UE comme moteur du multilatéralisme ; promouvoir des règles mondiales ; défendre nos intérêts ; projeter nos valeurs.

Ce programme, encore très général, ne soulève pas, à ce stade, d'objections particulières : il en est de même concernant les orientations présentées par la Présidente de la Commission : toutefois son programme est un peu plus précis et fouillé, ayant donné lieu à des concertations préalables avec les différents groupes politiques du Parlement européen.

Le programme d'Ursula Von der Leyen avance six grandes ambitions

a) Un pacte vert pour l'Europe

Il s'agit là de la partie la plus détaillée du programme, qui inclut :

– La neutralité carbone à l'horizon 2050 ;

– L'introduction d'une taxe carbone aux frontières ;

– Un fonds pour une transition juste ;

– Une stratégie pour la biodiversité à l'horizon 2030 ;

– La conversion d'une partie de la BEI (Banque européenne pour l'investissement) en banque européenne pour le climat ;

– Un plan d'investissement – pour une Europe durable - à hauteur de 1 000 milliards pour les 10 prochaines années.

b) Une économie au service des personnes

Cette priorité intègre :

– Une stratégie spécifique pour les PME ;

– Le développement pour la croissance des entreprises innovantes de demain ;

– L'achèvement de l'Union bancaire dont la mise en œuvre d'un système européen d'assurance dépôts ;

– La mise en œuvre intégrale du « socle européen des droits sociaux » ;

– De faire bénéficier chaque travailleur d'un « salaire minimum équitable ».

Cette partie du programme de la Présidente se caractérise par le fait que certains de ces projets sont déjà en cours de réalisation, plus ou moins rapidement il est vrai, comme l'Union bancaire.

c) Une Europe adaptée à l'ère numérique

Pour réaliser cette ambition afin de mettre au niveau l'Union européenne et sa population, le programme prévoit :

– Une approche coordonnée relative aux implications humaines et éthiques de l'intelligence artificielle ;

– Des normes communes pour nos réseaux 5G ;

– De faire l'espace européen de l'éducation d'ici 2025 ;

– De tripler le budget Erasmus+.

d) Protéger notre mode de vie européen

Pour cette ambition, il s'agit surtout de :

– Intégrer la problématique de l'État de droit dans le cadre du cadre financier pluriannuel ;

– Mettre en œuvre un « nouveau pacte sur la migration » et l'asile, avec la réforme des règles de Dublin car celles-ci constituent une pomme de discorde au sein de l'UE quant à l'accueil des immigrés.

e) Une Europe plus forte sur la scène internationale

Trois principes doivent traduire cette ambition :

– Un soutien réaffirmé au multilatéralisme – ainsi qu'aux négociations en cours avec l'Australie et la Nouvelle Zélande - ;

– La réaffirmation de la perspective européenne pour les Balkans occidentaux que sont la Macédoine du Nord et l'Albanie. Un point qui a récemment reçu l'opposition de la France, les Pays-Bas et le Danemark sur l'ouverture des négociations d'adhésion.

– La mise en place d'une stratégie globale avec l'Afrique.

f) Un nouvel élan pour la démocratie européenne

Les actions prévues incluent :

– La tenue d'une conférence citoyenne sur l'avenir de l'Europe qui devrait s'ouvrir en 2020 et durer deux ans ;

– De supprimer l'unanimité pour les politiques en matière de climat, d'énergie, de social et de fiscalité - les États européens suivront-ils ?

– D'élaborer un « plan d'action pour la démocratie européenne ».

Au total ce programme ouvre des possibilités de progrès en matière de climat, de démocratie européenne ; il est toutefois plus faible en matière économique et sociale. Mais quoiqu'il en soit, tout ceci s'appréciera dans la mise en œuvre.

Tableau comparatif des différentes priorités programmatiques
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Au-delà des questions de présentation, du regroupement parfois de certains thèmes, on est frappé à la lecture de ce tableau comparatif par le fait que les priorités apparaissent globalement similaires d'une période à l'autre à l'exception peut- être du besoin formalisé de « protection des populations ». Ceci résulte très probablement des effets cumulés de la crise économique et financière de 2011 de l'Union européenne - et de ses conséquences sociales - puis de la « crise migratoire » de 2015 - et de son exploitation par la frange nationaliste de l'opinion.

Les questions du climat, de la transition énergétique apparaissent au premier plan des préoccupations ainsi que dans une moindre mesure la question numérique.

La question démocratique est, à juste titre, particulièrement mise en avant. Elle est la résultante de plusieurs facteurs : la montée des nationalismes dans plusieurs pays européens ; la mise en cause par les pays européens dits illibéraux (Pologne – Hongrie) des systèmes juridiques indépendants ; l'illisibilité persistante du projet européen. La Convention citoyenne attendue sur l'avenir de l'Europe devra donc être, pour « la société civile », une occasion à saisir.

Enfin il faudrait finir par retirer du « soulier européen » le gros caillou concernant la question migratoire faute de quoi le projet européen dans son ensemble, tout comme le partenariat stratégique avec l'Afrique, risqueraient fort d'en faire les frais.
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Tableau comparatif des différentes priorités programmatiques

Réfugiés : 2016 Triste bilan du UNHCR !

2018-11-10T18:57:49Z

Plus que des commentaires, les chiffres fournis en juin dernier par le UNHCR (Haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies) sur la situation des réfugiés dans le monde entier parlent d'eux-mêmes. 2016 a battu tous les records en la matière puisque durant cette année plus de 10 millions de personnes ont été déplacées soit pour se réfugier dans un autre pays, soit dans leur propre État. Cette situation particulièrement dramatique est essentiellement due aux conflits syrien et sud-soudanais.

65 millions de déplacés dans le monde fin 2016

Au total, 22,5 millions sont réfugiés dans un autre pays avec 2,8 millions de demandeurs d'asile et plus de 40 millions sont déplacés dans leur propre pays.

Il y a eu en 2016 10,3 millions de personnes déplacées dont 6,9 millions dans leur propre pays et 3,4 millions de nouvelles demandes d'asile ont été enregistrées.

On dénombrait 10 millions d'apatrides en 2016 selon les estimations du UNHCR. Estimation bien supérieure aux déclarations officielles des États de 75 pays (3,9 millions).

51 % des déplacés sont des enfants de moins de 18 ans alors que cette tranche d'âge constitue 31 % de la population mondiale. 75 000 enfants seuls (un chiffre certainement sous-estimé) sont demandeurs d'asiles.

Les réfugiés viennent de la Syrie (5,5 millions, plus de la moitié de la population), de l'Afghanistan (2,5 millions) et du Soudan du sud (1,4 million). C'est ce dernier pays qui a enregistré la plus forte progression de réfugiés dans la deuxième partie de 2016 (+ 64 %).

Les principaux pays d'accueil des réfugiés sont essentiellement la Turquie (2,9 millions), Le Liban (1 million), l'Iran (979 400), l'Ouganda (940 800), and l'Ethiopie (791 600). C'est le Liban qui assume la plus lourde charge dans l'accueil des réfugiés puisque leur nombre représente un sixième de sa population (1/28ème en Turquie ; 1/11ème en Jordanie). Dans l'Union européenne c'est l'Allemagne qui a accueilli le plus de réfugiés. En 2016, ils sont passés de 316 100 à 669 500.

En France, en 2016, nous avons accueilli un peu moins de 30 000 réfugiés. En stock total, selon le HCR, en 2017, 334 951 personnes bénéficiaient en France de titres de séjour pour motif humanitaire soit 50 réfugiés pour 10 000 habitants, loin derrière la Suède (243 pour 10 000), l'Autriche (131 pour 10 000) et l'Allemagne (117 pour 10 000).

Le chiffre des retours a lui aussi progressé ces dernières années pour atteindre 552 000 en 2016. Ces retours concernent essentiellement des retours en Afghanistan.

Source

Rapport annuel du UNHCR : http://www.unhcr.org/5943e8a34.pdf

Croissance et emploi : où en est l'Allemagne ?

2017-09-23T19:01:09Z

L'Allemagne nous est souvent donnée en exemple en raison de son très faible taux de chômage, de son dynamisme industriel et de ses excédents budgétaire et commercial... Elle est souvent vue comme la « locomotive de la zone euro », selon l'expression de France Stratégie. Pourtant, cet organisme montre une vision contrastée de la réussite allemande, sur le plan macroéconomique comme sur le plan social. L'occasion de comprendre mieux la réalité allemande et ses pronostics d'évolution, d'autant plus qu'y est posée la question des travailleurs pauvres.

Des succès économiques indéniables, mais

Après une décennie 1995-2005 atone, la croissance allemande a dépassé nettement celle du reste de l'Europe pendant 10 ans. Mais cet écart fond nettement depuis 2015. Jusqu'à s'inverser en 2018 comme le prévoit le FMI ?

De plus, l'Allemagne a eu une balance du commerce international de plus en plus excédentaire jusqu'en 2015 (+6 %, chiffre considéré comme excessif par la Commission européenne), un peu moins depuis. De même qu'un budget public au-delà de l'équilibre depuis 2014. Cependant, l'investissement tant public que des entreprises reste en-deçà des besoins en matière de dépenses d'avenir, notamment dans le numérique et la transition énergétique. La capacité d'innovation semble en baisse, même dans les secteurs principaux comme l'automobile, si bien que France Stratégie pense que son potentiel de croissance est modeste à terme.

En effet, la consommation des ménages reste stable, sans progresser, due à quasi 15 ans (2000-2013) de stagnation salariale et dans une société qui vieillit et préfère épargner. La politique de la Chancelière, en ouvrant le pays aux migrants, a eu pour but de compenser le déficit de main d'œuvre, dû au déclin démographique, et a permis un solde migratoire de plus d'un million de personnes en 2015, …condamné par de nombreux Allemands ; le flux a diminué depuis. Moyennant des efforts importants pour former et qualifier ces migrants et grâce à l'aide bénévole de nombreux Allemands, leur participation à l'économie allemande devrait contribuer à la croissance économique du pays (+1/4 de point de PIB en 2016), tant comme actifs occupés que comme consommateurs.

Un très faible chômage, mais

En décembre 2016, son taux de chômage au sens du BIT était de 3,9 % (9,6 % en France), avec pourtant un taux d'emploi des 20-64 ans à 78 %, bien plus fort que l'ensemble européen (70 %, et 66 % en zone euro). Donc à la fois les personnes de 20 à 64 ans sont plus nombreuses qu'ailleurs à être actives et en même temps elles trouvent plus d'emplois qu'ailleurs en Europe !

Cependant, la création d'emplois à temps plein a reculé en Allemagne entre 1999 et 2011 : l'intégralité des nombreuses créations d'emplois est due à l'essor du temps partiel. S'il n'est déclaré subi que par 17 % de ces salariés, on peut penser que le faible développement de structures d'accueil des enfants en bas âge y conduit les femmes à renoncer à travailler à temps plein : 46,6 % des femmes travaillent à temps partiel. De plus le système fiscal décourage le travail, surtout à temps plein, des femmes. L'inégalité femme- hommes y est forte !

Une dualité des emplois, des inégalités croissantes

En effet, dans la période à cheval sur le changement de millénaire (1995-2005) l'Allemagne connaissait un certain marasme et un chômage fort. Aussi, le gouvernement fédéral a lancé une politique d'intégration des plus vulnérables dans l'emploi, mais au prix d'une plus faible qualité des emplois et de bas salaires. Aujourd'hui, à côté des emplois allemands classiques avec de très bonnes garanties, il y a 8 millions de salariés à bas salaires - définis comme l'ensemble des personnes dont les salaires bruts sont inférieurs aux deux tiers du salaire horaire médian -, soit 22,5 % des emplois, une des plus fortes proportions de l'UE (8,8 % en France).

Cependant, si l'on utilise la définition de l'OCDE, qui considère le seuil de pauvreté non plus aux 2/3 mais à 50 % du revenu médian, le taux allemand de travailleurs pauvres est de 3,5 %, contre 5,8 % au Royaume-Uni, 7,1 % en France, 11,5 % en Italie ou encore14,5 % en Espagne. Ainsi, l'Allemagne a plus de travailleurs à faible salaire mais d'une pauvreté moins accentuée que dans beaucoup d'autres pays européens.

Néanmoins les inégalités de revenus ont progressé durant ces derniers 20 ans, touchant principalement les non salariés, les chômeurs et les inactifs. En particulier elles se renforcent entre actifs et retraités, avec une retraite brute mensuelle de 1 100 € (1 376 € en France) ; l'écart est en partie dû au fait qu'un nombre très élevé de femmes allemandes ont eu une carrière très incomplète, voire pas d'emploi. Aussi, un million de retraités travaillent, soit 6 % des retraités, pour obtenir un revenu complémentaire, voire leur revenu principal.
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Ainsi, un bilan et des perspectives en demi-teinte

Si les économistes commencent à s'inquiéter pour l'avenir de la modestie de son potentiel de croissance et du poids de son futur déclin démographique (retraites des baby boomers et faible natalité) sur son économie, en somme l'Allemagne est actuellement en bonne santé économique et financière, mais dans une incertitude pour le moyen et le long terme. Sans que ces inquiétudes doivent être exagérées. Car l'Allemagne a retrouvé des marges budgétaires, utiles pour un effort accru et nécessaire en matière de dépenses d'avenir, tant dans l'éducation que dans l'investissement dans ses infrastructures. Et l'industrie allemande garde un avantage compétitif et a les moyens d'innover davantage.

De plus, l'Allemagne est toujours un pays où, malgré la flexibilisation du marché du travail depuis 2005, le système de protection sociale reste fort et où le système fiscal et de transferts sociaux a un fort caractère redistributif.

De même, pour lutter contre les abus engendrés par cette flexibilisation, notamment vis-à-vis de travailleurs détachés ou migrants, le gouvernement fédéral a récemment créé un salaire minimum. Il reste modéré (8,50 € en 2015, 8,84 € depuis le 1er janvier), mais il correspond en gros à 50 % du salaire médian.

Les entreprises ont aussi des possibilités financières d'augmentations de salaires qui augmenteraient le bien-être et stimuleraient la croissance.

En somme, l'Allemagne a « des marges de manœuvre pour une croissance plus équilibrée » (France Stratégie).

Référence

Les mutations socioéconomiques en Allemagne : bilan et perspectives, document de travail, 1er mars 2017 :
http://www.strategie.gouv.fr/publications/mutations-socioeconomiques-allemagne-bilan-perspectives

Réduire les discriminations, un gain substantiel en croissance et en revenu !

2016-11-02T19:14:34Z

À la suite du rapport réalisé par le groupe de dialogue contre les discriminations, France Stratégie a été chargée de réaliser une étude sur le gain économique apporté par la lutte contre les discriminations. C'est aujourd'hui chose faite. Le rapport fait une mesure précise de l'impact des discriminations dont font l'objet certains groupes de la population et évalue les gains qu'apporterait la réduction des écarts de discriminations en matière de salaires, d'accès au travail et d'éducation. Une démonstration argumentée et probante. Comme le dit Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, « la lutte contre les discriminations est non seulement une question morale » mais aussi « leur élimination induirait, à terme, un gain substantiel en croissance et en revenu ». En l'occurrence, selon l'équipe qui a réalisé ce travail, un gain sur le PIB qui varie entre 3.6 % et 14.1 % suivant les scénarios et, pour le plus probable, un gain de 6.9 % soit 150 milliards d'euros sur la base du PIB français de 2015. Tel est le message essentiel de ce rapport.

Comment mesurer l'impact économique des discriminations ?

Trois approches permettent d'évaluer l'ampleur des discriminations :

Leur perception par les victimes elles-mêmes au travers d'enquêtes sociologiques ou de sondages.
La méthode dite de « testing » qui permet de mettre en évidence des différences de traitement notamment au moment de l'embauche.
L'analyse des écarts à partir de statistiques entre une population dite discriminée et un groupe de référence.

C'est cette dernière méthode qui a été retenue pour l'élaboration de ce rapport. L'analyse permet de distinguer ce qui vient de différences statistiquement visibles ou objectives et des différences inexpliquées dont une partie relève seulement de phénomènes discriminatoires. Et cela à partir de quatre dimensions : l'accès à l'emploi, l'accès au CDI-temps plein, le niveau de salaire et la proportion de bacheliers et plus. Pour mesurer ces discriminations, les chercheurs ont comparé les populations de référence avec les populations jugées discriminées. Ainsi compare-t-on les situations des femmes par rapport aux hommes pour les discriminations hommes-femmes et les descendants de parents européens et africains ou des DOM avec les personnes sans ascendance migratoire directe.

Si le rapport aborde succinctement les écarts dus au lieu de résidence et au handicap, il s'attache principalement à étudier les discriminations liées au sexe et à l'origine géographique.

L'importance des discriminations

Une série de tableaux démontre à quel point les discriminations sont fortes en direction de certains types de population.

Ainsi, même si l'accès au bac et à l'enseignement supérieur augmente pour toutes les populations au fil du temps, il reste, par exemple pour les 25-29 ans, un écart inexpliqué important entre les femmes sans ascendance migratoire (population de référence) et les hommes avec origine africaine (-15 points) ou les hommes avec une origine dans les DOM (-14 points).

Le taux d'activité des femmes est inférieur de 10 points à celui des hommes. Il en est pratiquement de même entre les hommes avec ascendance migratoire et les hommes sans ascendance migratoire (-9 points).

Si une partie des écarts entre les hommes et les femmes peut s'expliquer par des raisons objectives (niveau de qualification, profession, recours au temps partiel, etc.), il n'en reste pas moins que l'écart inexpliqué de salaire entre les hommes sans ascendance migratoire et les femmes sans ascendance migratoire est de 12 points et de 13 points pour les femmes avec ascendance d'origine africaine ou maghrébine ou originaires des DOM.

De même, les écarts inexpliqués pour l'accès au CDI-temps plein sont tout aussi révélateurs des inégalités entre les hommes sans ascendance migratoire directe et les autres groupes. Il est de -20 points avec les femmes sans ascendance migratoire directe, -15 points avec les hommes descendant d'immigrés d'Afrique ou du Maghreb, -29 points avec les femmes de cette origine.

Les gains à attendre pour l'économie d'une réduction des discriminations

Les discriminations constituent une source de perte collective

En limitant l'accès au travail de certaines parties de la population, on exerce une pression à la hausse sur les salaires, donc on augmente le coût du travail tout en diminuant l'offre de biens et de services en augmentant le chômage.

En empêchant une partie de la population d'accéder à certains métiers, on entraîne une baisse de l'offre de travail qualifié avec une augmentation de sa rémunération et on augmente l'offre de travail non qualifié avec pour ces travaux une rémunération plus faible. Au bout du compte, cela amène une perte collective avec la baisse de production de biens de qualité.

Si l'on considère que chacune des couches de la société renferme une distribution identique de talents, en écartant une partie de la population on ferme la porte à ces talents et on se prive de personnes à haut potentiel dont les postes vont être occupés par des personnes moins talentueuses. Cela a un coût d'autant plus évident que le poste est élevé. Ainsi de ce fait, au niveau de l'entreprise, le recrutement à parité amènerait un gain de 7 % par rapport à une entreprise qui ne recruterait que des hommes.

D'une façon plus générale, le rapport établit que la disparition des écarts entre les hommes et les femmes aboutirait à une hausse de la productivité de 10 %.

Quels gains macro-économiques attendre ?

Le rapport propose quatre scénarios de réduction des écarts entre les différentes catégories. La réduction de ces écarts est autant de ressources pour réaliser des gains pour l'économie. Le principe retenu pour chacun des écarts est de rapprocher de la moyenne les catégories qui connaissent des écarts non expliqués et cela par tranche d'âge (25-29, 30-39, 40-54 et 55-59 ans). Les groupes situés au-dessus de la moyenne restent inchangés. D'autre part, parce que tout ne s'explique pas par les discriminations et que les résultats obtenus risqueraient d'être excessivement exagérés, les chercheurs n'ont pas voulu considérer que les écarts entre catégories pouvaient complétement disparaître.

Quels sont les quatre scénarios ?

Le premier scénario ne prend en compte que l'accès à un emploi qualifié et donc à une amélioration du salaire des catégories discriminées.
Le deuxième rajoute au premier un meilleur accès à l'emploi de ces catégories.
Le troisième rajoute aux deux précédents l'effet de la convergence de la durée hebdomadaire du travail qui toucherait plus particulièrement les femmes et les hommes à ascendance d'origine africaine.
Enfin, le quatrième scénario rajoute aux précédents l'effet à attendre d'une amélioration des écarts en matière d'éducation en amenant une part plus importante de personnes au niveau du bac dans les catégories discriminées. Ce dernier scénario est de plus long terme.

Quels résultats ?

Le rapport s'attache à mesurer l'impact des différents scénarios sur le niveau des salaires pour les différentes catégories, sur le volume des emplois, sur le PIB et enfin sur les finances publiques.

Sur les salaires, le premier scénario qui joue sur le niveau de qualification a un impact plus important pour les femmes en général et dans l'ensemble des natifs des DOM. Il joue très peu sur les hommes à ascendance africaine. L'amélioration est d'autant plus sensible qu'elle touche des salaires élevés. L'effet sur le volume d'heures travaillées (3ème scénario) ne touche exclusivement que les femmes dans toutes les catégories. Quant à l'effet éducation (4ème scénario), il joue principalement sur les hommes notamment ceux d'ascendance étrangère et sur les femmes originaires des DOM.

Quant aux gains sur le volume des emplois, l'effet d'un meilleur accès à l'emploi (scénario 2), touche particulièrement les personnes d'origine étrangère et surtout les femmes toutes catégories confondues qui représentent plus des deux tiers de l'augmentation du volume d'emploi évalué au total à un peu plus de 600 000 emplois. L'effet d'une augmentation de la durée du travail aurait un impact encore plus important (974 000 emplois équivalent temps plein) et toucherait aussi principalement les femmes.

L'impact des différents scénarios sur le niveau total du PIB est de +3,6% pour le scénario 1 (soit 80 milliards d'euros sur la base du PIB de 2015), +6,9 % pour le scénario 2, l'hypothèse retenue par le rapport, +11,7 % pour le scénario 3 et +14,1% pour le scénario 4 (soit environ 310 milliards d'euros). Les femmes contribuent le plus à ces augmentations dans tous les scénarios. Les personnes d'origine migratoire contribuant elles plus particulièrement dans les scénarios 2 et 4.

Sur le solde public primaire (différence entre recettes et dépenses publiques), l'amélioration est respectivement suivant les scénarios 1, 2, 3, 4 de 1,3 %, 2,5 %, 4,2 % et 5,1 %.

Finalement, la lutte contre les discriminations permet d'améliorer les salaires, le niveau d'emploi, produit des richesses supplémentaires et améliore les finances publiques.

En conclusion, ce rapport est particulièrement salutaire à un moment où, souvent par de faux débats, la société s'interroge sur son identité où certains veulent exacerber nos différences d'origine. On ne peut pas en appeler au respect du modèle républicain sans tenir compte de la réalité de la société française et les discriminations dont font l'objet les femmes mais aussi les personnes à ascendance d'origine étrangère particulièrement africaine et maghrébine. C'est une question morale, d'éthique républicaine mais c'est aussi une nécessité pour notre économie et notre développement. Et comme le dit Jean Pisani-Ferry dans l'avant-propos « Ce qu'illustre en définitive ce travail, c'est qu'il n'y a aucune contradiction entre équité et réformes économiques porteuses de prospérité. Trop souvent, on oppose justice sociale et efficacité. La lutte contre les discriminations conjugue l'une et l'autre ».

Source :

France Stratégie : Le coût économique des discriminations, 20 septembre 2016 ;
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/dp-discrimination-20-09-2016.pdf

Violence sexuelle et économie du terrorisme

2016-03-26T19:01:31Z

L'actualité européenne est dominée par la question des réfugiés. Au-delà des chiffres et des faits traités de manière déshumanisée, il y a la réalité de ce que vivent les personnes concernées dans leur chair. Nombre d'entre eux sont victimes de violences sexuelles. C'est une stratégie souvent utilisée à grande échelle par des groupes armés pour humilier leurs adversaires et détruire des individus, voire des sociétés entières. La lutte contre cette forme de violence reste très souvent limitée, du fait de la faiblesse des mécanismes de protection dans les pays concernés, d'un système judiciaire inadéquat et de services sporadiques d'aide aux victimes.

Première conférence de l'ONU sur l'exposition des femmes réfugiées aux violences sexuelles

Cette première conférence s'est tenue le 16 mars au siège de l'ONU dans le cadre de la 60ème session de la Commission de la Condition de la Femme. C'est la première conférence du genre et elle était intitulée « Réfugiés et personnes déplacées, victimes de groupes terroristes - femmes et filles exposées à un continuum de violences sexuelles et d'exploitation ». Des victimes s'y sont exprimées aux côtés de nombreux ministres dont la ministre française des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, Laurence Rossignol et de la représentante spéciale des Nations Unies sur la question des violences sexuelles dans les conflits, l'ancienne ministre sierra-léonaise Zainab Hawa Bangura.

Le viol est devenu une arme de guerre et c'est un phénomène en augmentation

C'est le cas en particulier en Syrie, en Irak, au Nigéria… Dans les pays où les groupes terroristes sévissent, tout le monde est affecté. Mais les femmes et les enfants le sont plus encore, du fait de l'utilisation de plus en plus brutale et stratégique de la violence sexuelle. Celle-ci sert non seulement de tactique de guerre, mais aussi d'instrument pour augmenter leur pouvoir et prendre le contrôle de territoires.

Les victimes expliquent avoir été traitées comme des biens de "propriété" à "négocier", comme des "machines" à procréer pour les combattants. Dans les bastions de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak, à Raqqa et Mossoul, les femmes et les filles - en particulier les groupes minoritaires ciblés selon leur religion ou leur origine ethnique - ont été détenues de force dans des maisons avant d'être inspectées physiquement, sélectionnées et vendues sur des marchés ouverts où leurs "prix" peuvent être négociés. Au Nigeria, Boko Haram a constamment recours à la violence sexuelle, détruisant des communautés entières.

Une importante source de revenus pour les terroristes

La violence sexuelle est devenue un outil clé dans l'économie du terrorisme. À partir du moment où elle est capturée, une femme ou une fille peut être l'objet de cinq ou six transactions - à commencer par sa vente, puis à travers de multiples échanges entre les combattants, jusqu'à la rançon payée par sa famille pour obtenir sa libération. Un récent rapport présenté par le Secrétaire général des Nations Unies note que l'EI continue de bénéficier de versements de rançons par les familles des otages, en particulier de la communauté yézidie. Un rapport de l'ONU évalue ces paiements à 35 à 45 millions de dollars pour 2014, alors que 850.000 dollars ont été versés en janvier 2015 pour la libération de 200 irakiens yézidis. Bien que ces chiffres soient stupéfiants et aient fortement contribué aux opérations stratégiques de l'EI, ce mode de financement du terrorisme continue d'être éclipsé par les ventes de pétrole et le trafic d'antiquités…

La route de l'Europe est semée de dangers

Les millions de réfugiés qui prennent les deux routes vers l'Europe sont extrêmement vulnérables aux violences sexuelles, au viol, au sexe de survie et au trafic. De même que tous les réfugiés à travers le monde. Cela concerne particulièrement les femmes et les filles, mais aussi les hommes, les garçons, les personnes LGBT. La violence sexuelle est à la fois une cause et une conséquence du déplacement : ils sont en danger pendant tout leur voyage, lorsqu'ils quittent leur pays d'origine, dans les pays de transit, aux points de contrôle, dans les camps de réfugiés, jusqu'au pays d'accueil.

Il faut reconnaître les victimes de violence sexuelle comme victimes de conflits et de terrorisme

L'ONU met tous ses efforts dans la prévention des conflits : plus ceux-ci se multiplient, plus le risque existe que les Etats et les institutions s'effondrent, créant un vide pour les groupes terroristes et les organisations criminelles… Dans les pays qui accueillent des réfugiés, des mesures de protection devraient être adoptées pour atténuer les risques. Certains sites d'accueil ne répondent pas aux normes minimales, comme posséder une séparation entre les toilettes des hommes et des femmes ou un nombre suffisant de lits. Il est également crucial de mettre en place des mécanismes de protection transfrontaliers lorsque ceux-ci n'existent pas. Les demandes d'asiles provenant de groupes minoritaires, qui sont souvent la cible de telles violences, doivent également être prioritaires.

Ces problèmes ne peuvent être résolus qu'avec une volonté politique au niveau national, régional et mondial. Il est important de reconnaître formellement les victimes de violence sexuelle en tant que victimes de conflits et de terrorisme, afin d'ouvrir la voie à des réparations et des recours. Il faut aussi convaincre les chefs traditionnels et religieux de ne plus stigmatiser les victimes mais leurs auteurs, pour permettre aux survivants de vivre dans la dignité et d'être acceptés dans leurs communautés.

Et nous en France ?

Dans son intervention, Laurence Rossignol a évoqué les responsabilités de la France. En effet, notre pays accueille des réfugiés et comprend des camps de réfugiés, certains sont très connus. Selon les informations donnée par les ONG à la ministre, de nombreuses femmes qui ont un parcours de réfugiée et qui se trouvent actuellement dans les camps en France ont été à un moment donné victime de viol ou ont dû échanger des actes sexuels contre le passage sur le bateau ou contre l'aide des passeurs. Elle a donc considéré qu'il y a une présomption de violence sexuelle qui fait de toutes ces femmes des victimes potentielles. Elle s'est engagée devant la Commission à travailler avec les ONG pour les accompagner aussi bien sur le plan psychologique que sur le plan sanitaire.

Sources

Migrants, réfugiés, demandeurs d'asile….

2015-09-30T19:03:27Z

Les économistes du monde entier, qu'ils soient de droite ou de gauche, sont d'accord sur un point : la libre circulation des personnes conduit à plus de richesses (1 % d'immigrés = 1 % de croissance). Une récente étude de l'OCDE confirme que l'immigration tire vers le haut les salaires des non qualifiés. Les nouveaux arrivés n'engendrent ni chômage, ni dégradation des comptes sociaux car ils arrivent en âge de travailler et le pays d'accueil ne prend en charge ni leur éducation, ni leur retraite dans l'immédiat. Depuis toujours, l'Europe a été une terre d'accueil. Elle compte 44 millions d'immigrants soient 9 % de ses 500 millions d'habitants. Les Européens sont de plus en plus qualifiés et beaucoup d'emplois à basse qualification sont non pourvus.

Les immigrants en Europe

Depuis 1992, l'immigration officielle diminuait en Europe :
670 000 demandeurs d'asile dans une Europe à 18 membres en 1992, 620 000 demandeurs d'asile dans une Europe à 28 membres. Dix pays dans le monde accueillent près de la moitié des migrants : États-Unis (45,8 millions), l'Allemagne (9,8 millions), l'Arabie Saoudite (9,1 millions), les Emirats Arabes Unis et le Royaume Uni (7,8 millions), la France (7,5 millions), le Canada (7,3 millions), l'Australie et l'Espagne (6,5 millions)….

En France :
L'asile représente moins de 10 % de l'ensemble des migrations (18 000 réfugiés par an). La majorité des entrées sont liées à l'application des conventions internationales, qui garantissent aux Français le droit d'épouser qui ils veulent (50 000 migrations matrimoniales par an) et le droit des étrangers de vivre en famille (40 000 entrées pour regroupement familial). S'y ajoutent 65 000 étudiants non européens, bénéficiant du droit de s'inscrire dans une université étrangère. De mars 2014 à mars 2015, la France a enregistré 64 000 demandes d'asile soit le même nombre que les années précédentes alors que l'Allemagne montait à 248 000, et le taux de décisions positives progressait de 35% à 45%. La France progressait de 18% à 27%. Donc pour 10 000 habitants cela revient à héberger 4 réfugiés au lieu de 3.

l'accueil des migrants dans les pays européens entre 2011 et 2015
Pays d'accueil	Nombre de migrants accueillis	% de la population (pour 100 000 habitants)
Allemagne	547 034	678
France	255 800	386
Suède	228 601	2 359
Turquie	209 019	276
Italie	155 536	254
Hongrie	129 203	1 310
Royaume-Uni	125 139	194
Autriche	104 489	1 224
Suisse	98 102	1 198
Belgique	79 209	706
Serbie et Kosovo	65 237	915
Pays-Bas	63 889	379
Norvège	47 240	920
Grèce	42 800	391
Pologne	38 418	101
Danemark	35 302	626
Bulgarie	27 124	375
Espagne	21 112	45
Finlande	14 361	263
Monténégro	9 158	1 473

Sources : ONU Haut commissariat aux réfugiés, Banque mondiale

Le flux de réfugiés en 2015

Comment gérer les pics de flux suite à un bouleversement :
guerre, famine, changement climatique…. Ces 3 derniers mois, l'Europe a dû faire face à un afflux plus important de réfugiés : 50 000 en Grèce, 15 000 en Italie, 54 000 en Hongrie sans parler hors d'Europe des 2,6 millions en Turquie ou des 1,5 million au Liban soit ¼ de la population. Ces déplacements sont la conséquence des nombreuses guerres. Aujourd'hui, le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) table sur 4,27 millions de réfugiés Syriens d'ici la fin de l'année auxquels il nous faut ajouter les 7,6 millions de déplacés à l'intérieur du pays. Les 270 000 Syriens qui ont déposé une demande d'asile en Europe ne sont pas comptabilisés dans ces chiffres.

Débat et décision de l'Union européenne : Le règlement européen « Dublin III » est basé sur le principe qu'une demande d'asile doit être examinée dans le premier pays européen dans laquelle la personne est arrivée, ce qui concentre les demandes aux frontières de d'Europe (Italie, Grèce, Hongrie). De plus, chaque pays a son système. Les propositions de répartition au sein de l'Europe, demandée par la Commission européenne, n'ont pas été suivies en juin par les États membres. En juin, le conseil européen avait refusé les propositions de la Commission et décidé que l'accueil de 40 000 réfugiés se ferait sur la base du volontariat. En septembre, la Commission européenne a fait de nouvelles propositions qui ont finalement été acceptées Les pays de l'Union européenne appelés à accueillir des réfugiés recevront 6 000 euros par personne, sommes prises sur le budget européen. Pour la France, la commission européenne demande d'accueillir 12 000 réfugiés (24 000 sur deux ans). Pour 10 000 habitants, cela reviendra à héberger 6 réfugiés par an.

Proposition du Président de la Commission européenne le 9 septembre : nombre de réfugiés à accueillir par pays

Proposition quota de la Commission européenne
Total	Sur 120 000	Sur 160 000*
Allemagne	31 443	40 206
Autriche	3 640	4 853
Belgique	4 564	5 928
Bulgarie	1 600	2 172
Chypre	274	447
Croatie	1 064	1 811
Espagne	14 931	19 219
Estonie	373	1 111
Finlande	2 398	3 190
France	24 031	30 783
Lettonie	526	1 043
Lituanie	580	1 283
Luxembourg	440	808
Malte	133	425
Pays-Bas	7 214	9 261
Pologne	9 287	11 946
Portugal	3 074	4 775
République tchèque	2 978	4 306
Roumanie	4 646	6 351
Slovaquie	1 502	2 287
Slovénie	631	1 126
Suède	4 469	5 838

* Cela inclut les 40 000 de juin 2015
Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark ne font pas partie des pays sollicités par la Commission car ils sont en dehors de la politique de migration. Et on voit que le Président de la Commission ménage la Hongrie, comme pays de premier accueil, ainsi que l'Italie et la Grèce où arrivent de très nombreux réfugiés.

Les dispositifs internationaux

Le statut de réfugié : En Europe au début du XX° siècle, la Société des Nations a prévu un statut juridique international pour 3 groupes de populations : les Arméniens et les Assyro-Chaldéens persécutés par l'empire Ottoman et les russes blancs à qui on avait retiré la nationalité. Dans les années 30, ce statut n'existait plus et les juifs persécutés par le régime nazi n'ont pas pu en profiter. Après la seconde guerre mondiale, en 1951, les Nations Unies ont adopté la convention de Genève « toute personne qui craint avec raison d'être persécutée a droit au statut de réfugié, quelle que soit sa nationalité ».

Le HCR, Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, par son représentant en France, Philippe Leclerc, reconnaît que la France avait une interprétation restrictive de la convention de Genève, en rajoutant « persécutions perpétrées par l'État », mais depuis 2000, la France est revenue au texte initial. Le HCR lutte pour que les 5 critères ouvrant droit au statut de réfugié (persécution en fonction de la race, de la religion, de la nationalité ou de l'appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques) soient interprétées plus largement. L'application de la convention de Genève est en pleine évolution, les homosexuels peuvent être reconnus comme « groupes sociaux » ou les victimes de la traite dans certaines circonstances. Ces personnes peuvent être reconnues comme des réfugiés.

Les règles internationales existent, des décisions européennes ont enfin été prises pour que ces réfugiés de la barbarie et de la guerre soient un peu mieux accueillis.