Les clés du social

RSA : comment en sortir ?

2024-02-21T18:02:05Z

Alors que le Premier ministre, dans ses annonces de politique générale, menace de mettre fin au système de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) au profit du RSA pour les chômeurs en fin de droits, il est l'heure de se poser la question de la sortie du RSA. Or, une étude récente d'une direction du ministère de la Santé, indique que parmi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un sur cinq y est toujours dix ans après. Cette étude montre aussi que plus on reste dans ce dispositif, moins on en sort. Fin 2022, 2,1 millions de personnes étaient bénéficiaires du RSA, selon la Drees mais 36 % des ayants droits au RSA ne le demandent pas.

Une enquête sur une période de 10 ans, de 2010 à 2020

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé publie une étude inédite qui, pour la première fois, suit le devenir sur dix ans des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle analyse les trajectoires dans la prestation mais aussi dans l'emploi. Parmi les bénéficiaires âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un sur cinq (21,1 %) l'a perçu entre 2011 et 2020.

Si on va plus dans le détail, deux sur cinq (40,7 %) ont connu au moins une sortie et une nouvelle entrée dans le dispositif sur la période. Enfin, deux sur cinq (38, 2%) ont quitté le RSA sans y revenir ensuite, dans un tiers des cas dès 2011.

En Outre-mer, les bénéficiaires restent beaucoup plus dans le RSA : entre 2011 et 2020, ils l'ont perçu en moyenne 6,7 fois en fin d'année, contre 5,1 fois en métropole.

La persistance dans le RSA augmente fortement avec l'ancienneté

Plus l'ancienneté dans le RSA fin 2010 est élevée, plus les bénéficiaires le perçoivent encore chaque année entre 2011 et 2020. Ainsi, parmi les entrants dans le RSA en 2010, seule une personne sur dix l'a perçu entre 2011 et 2020, contre plus d'une sur trois (36,7 %) pour celles ayant au moins quatre ans d'ancienneté en 2010. À l'inverse, 22,4 % des entrants dans le RSA en 2010 ont quitté définitivement le dispositif sur la période dès 2011, contre seulement 5,0 % pour les personnes ayant au moins quatre ans d'ancienneté.

Ce lien apparent entre l'ancienneté et la plus forte persistance dans le RSA peut provenir de caractéristiques moins favorables dès l'entrée dans le RSA (santé plus dégradée, moindres diplômes, etc.) ou être la conséquence du temps passé au RSA. « Plus on reste, moins on va sortir », a résumé l'un des auteurs lors d'un point presse.

Le lien avec l'emploi est positif pour les bénéficiaires du RSA

Grâce à une analyse de séquences, cinq classes de trajectoires dans le RSA et l'emploi entre fin 2010 et fin 2019 ont pu être déterminées. L'enquête montre que les bénéficiaires en emploi salarié fin 2010 ont des trajectoires dans le RSA bien moins persistantes que les autres. Seuls 8,4 % ont perçu la prestation entre 2011 et 2020, contre 23,1 % pour les bénéficiaires sans emploi. 26,4 % sont sortis du RSA dès 2011 et n'y sont pas retournés pendant toute la période, contre 11,3 % pour ceux sans emploi. Une personne sur cinq fait partie de la classe des sorties pérennes du RSA sans emploi ; parmi les personnes de cette classe, un sur cinq perçoit l'allocation adultes handicapés (AAH) fin 2019.

La quasi-totalité des bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs

Une question souvent débattue à des fins très politiques. Or, fin 2022, 2,1 millions de personnes sont bénéficiaires du RSA. Parmi elles, 97 % sont soumises aux « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA » car, au cours des trois derniers mois, elles ont été sans emploi ou ont perçu en moyenne moins de 500 euros par mois de revenu d'activité (salariée ou non salariée).

Elles sont donc tenues de rechercher un emploi ou d'effectuer des démarches d'insertion sociale ou professionnelle. En contrepartie, elles doivent bénéficier d'un accompagnement destiné à les aider dans ces démarches. Fin 2022, 86 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un organisme chargé de les accompagner. Deux bénéficiaires du RSA orientés sur cinq le sont vers Pôle emploi, 32 % vers les services sociaux du Conseil départemental et 27 % vers un autre organisme (principalement à finalité sociale). Pour les bénéficiaires orientés vers un organisme autre que Pôle emploi, la loi prévoit qu'un contrat d'engagement réciproque (CER) est élaboré et signé par le bénéficiaire et l'organisme l'accompagnant. Fin 2022, seuls 47 % des bénéficiaires dans cette situation ont un CER, soit une part stable par rapport à fin 2021.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-jeux-de-donnees/etudes-et-resultats/un-beneficiaire-du-rsa-sur

Dématérialisation des services publics : encore trop subie par des millions de Français

2022-03-26T18:02:38Z

Dans un rapport récent la Défenseure des droits, Claire Hédon, regrette l'éloignement des services publics dû à la dématérialisation et les difficultés vécues par plus de 10 millions de nos concitoyens. Un certain nombre de recommandations sont formulées dont celle que les usagers choisissent eux-mêmes, librement, leur mode de relation avec l'administration.

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

C'est par ce titre que la Défenseure des droits et ses services présentent leurs conclusions dans un rapport qui pointe les avancées récentes mais surtout les difficultés qui persistent depuis 2019, date du précédent rapport. Nous sommes tous concernés et qui n'a pas pesté au moment de renouveler sa carte grise ou d'activer son dossier à la CAF lève le bras. Mais ce qui se vit comme un désagrément passager peut se transformer en handicap réel pour une partie non négligeable de la population.

D'après le rapport, « parmi les publics les plus pénalisés, on retrouve les personnes âgées (face aux difficultés administratives, plus d'une personne âgée sur sept abandonne ses démarches), les personnes en situation de handicap (seulement 40 % des sites publics sont accessibles), les jeunes, avec un quart des 18-24 ans qui indiquent avoir rencontré des difficultés pour réaliser seuls des démarches en ligne (soit 14 points de plus que la moyenne), mais aussi les majeurs protégés, les personnes détenues, les personnes étrangères, les personnes en situation de précarité sociale.

Une enquête à plusieurs entrées

Le rapport de suivi est né de l'alerte donnée par les 530 délégués territoriaux du défenseur des droits : en 2021, l'institution a reçu 115 000 réclamations dont 90 000 concernent les services publics (en hausse de +15 %). Pour compléter, la Défenseure des droits a auditionné des associations, des élus locaux, des administrations qui mettent en œuvre les politiques de dématérialisation ou d'inclusion, des personnes concernées et des jeunes. Et a consulté de nombreuses saisines mettant en cause les processus de dématérialisation et des travaux de recherche existants.

Le rapport souligne la méconnaissance par les usagers des dispositifs d'accompagnement, y compris l'offre de service public de proximité France services. Elle pointe aussi la multiplication des organismes d'accompagnement. Une multiplicité de services qui empêche de savoir qui est le bon simulateur ou la bonne formation, ou le bon interlocuteur, ou le bon service… Cet accompagnement ne dédouane pas pour autant le service public de l'effort de proximité qui est l'échelon manquant des rapports entre usagers et administration.

Ce qui est à l'œuvre

Pour la Défenseure les usagers sont victimes de la dématérialisation car on leur demande de s'adapter aux règles du service public et de s'équiper pour que leurs démarches fonctionnent. Or il y a là un renversement car la responsabilité du bon fonctionnement de la démarche repose sur l'usager. Auparavant il y avait un agent pour l'aider et l'accompagner. Pour les auteurs du rapport « Nous souhaitons mettre la lumière sur l'impensé, l'implicite de cette dématérialisation qui est le report de charges sur l'usager et ceux qui l'accompagnent ».
Le rapport s'interroge aussi sur le lien entre dématérialisation et hausse du non-recours aux droits. Un rapport récent a chiffré à 10 milliards les sommes non réclamées. Enfin la Défenseure indique que cette situation peut aussi amener à l'essor d'acteurs privés d'accompagnement.

La Défenseure des droits formule (ou réitère) un ensemble de recommandations

Adopter une disposition législative imposant la nécessité de plusieurs modalités d'accès aux services publics pour qu'aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée ;
Faire en sorte que chaque usager puisse choisir librement son mode de relation avec l'administration (guichet, courrier postal, téléphone, service en ligne, courriels) ;
Systématiser des plans d'aller/retour ou d'aller-vers pour lutter contre le non-recours.
Accompagner la dématérialisation d'effectifs supplémentaires dans toutes les administrations où les délais de traitement sont actuellement trop longs ;
Délivrer un accusé de connexion nominatif et daté à chaque connexion d'un usager à un service en ligne, cet accusé devant ensuite, en cas d'échec de la démarche, pouvoir être produit à titre de preuve dans le cadre d'un recours administratif ou contentieux ;
Permettre aux usagers de contacter l'agent en charge du traitement de leur demande afin d'être informés régulièrement de l'avancée de l'instruction de celle-ci. Cela suppose aussi que le canal téléphonique soit à l'intérieur des administrations et pas sur une plateforme support.
Instaurer une procédure permettant à l'usager de signaler une difficulté – d'ordre technique ou due à une situation non prévue – à effectuer la démarche, et ce par tous moyens utiles ;
Permettre aux agents auxquels ces difficultés sont signalées de disposer de prérogatives suffisantes pour les lever ;
Créer une filière des métiers de la médiation numérique.

En conclusion, la Défenseure des droits estime que si la dématérialisation est une chance car elle peut simplifier la vie d'un grand nombre d'usagers, elle est aussi subie par une grande partie de la population. Ce n'est pas pour elle une fatalité et elle estime que la transformation numérique des administrations n'est soutenable que « si elle est incluse dans une ambition bien plus large et bien plus exigeante, celle d'une administration parfaitement accessible à tous et à toutes et investie de la responsabilité que chacun et chacune ait accès à ses droits ».

Source

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2022/02/rapport-dematerialisation-des-services-publics-trois-ans-apres-ou-en-est-on

Contrat d'Engagement Jeune, une mesure de plus ?

2021-12-25T17:59:51Z

La déception planait le 2 novembre 2021 quand le Gouvernement a présenté le Contrat d'Engagement Jeune pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi (sans emploi, ni formation ni qualification). Nombre d'associations de jeunesse et de syndicats espéraient une mesure universelle pour le million de jeunes en difficulté dans notre pays quel que soit leur situation dans ce contexte de suite (ou de reprise) de la pandémie. L'accouchement du dispositif s'est accompagné de tergiversations de la part du gouvernement, de bras de fer ministériels, de changement de dénomination, on est passé du revenu au contrat et seuls 400 000 jeunes seront concernés en 2022. Le contrat présenté s'inscrit dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020. Il ressemble à la Garantie Jeunes. Il consiste en un accompagnement profondément renouvelé, une mesure financière d'accompagnement et en échange un engagement du jeune, son assiduité et sa motivation.

Quelle mise en œuvre ?

Le Contrat d'Engagement Jeunes entrera en vigueur progressivement à compter de janvier 2022 sous une forme de préfiguration puis complètement à partir de mars 2022. Le temps nécessaire pour recruter les 1 000 postes nécessaires dans les missions locales et les 900 à Pôle emploi. Un référent unique tout au long du parcours du jeune sera désigné. Il interviendra y compris quand le jeune suivra un programme extérieur à la mission locale ou à Pôle emploi. Une application sera mise en œuvre pour faciliter les échanges avec son référent et le suivi de son parcours.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes de moins de 26 ans sans formation ni emploi depuis plusieurs mois. Le gouvernement les chiffre à 500 000. Globalement, il s'agit de jeunes peu ou pas qualifiés qui ont souvent connu des parcours de vie heurtés, des décrochages du système scolaire et ne sont pas en formation. Bien souvent, ces jeunes manquent de réseaux pour être introduits ou guidés, voire ignorent leurs droits et les démarches pour chercher un emploi.

Quelle organisation concrète ?

Le Contrat d'Engagement Jeune s'appuie sur la mobilisation des entreprises pour favoriser la découverte des métiers et des collectifs de travail. Il est organisé sous la forme de l'alternance. Les jeunes percevront jusqu'à 500 € par mois sous condition de revenus, d'assiduité et d'acceptation des offres d'activité faites. La mise en activité s'étalera pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois (et jusqu'à 18 mois sous conditions).
Ils pourront en particulier bénéficier de 15 à 20 heures d'accompagnement par semaine pour découvrir un métier, se former, trouver un apprentissage ou un emploi, sous la forme du sur-mesure.

Quelques exemples possibles

Des préparations pour entrer en formation.
Une formation qualifiante ou pré-qualifiante.
Une mission d'utilité sociale par exemple le service civique.
Des mises en situation en emploi : sous forme de stages ou d'immersion en entreprise, un atelier CV.
Une alternance, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Pourquoi ce revirement du gouvernement ?

Paradoxalement, une des explications est le succès du plan « 1 jeune, 1 solution », qui a été mis en place en juillet 2020. Il a ainsi permis à plus de 3 millions de jeunes de trouver un emploi, un parcours d'insertion ou une formation. Conséquence, le chômage des jeunes a légèrement reculé par rapport à son score avant la crise. Une situation fondamentalement différente de la précédente crise de 2008-2009 où le chômage des jeunes avait augmenté de +31 %.

Deuxième explication, le rebond de l'économie ce printemps et cet été (3 % de croissance au 3ème trimestre) qui s'est accompagné d'une entrée de jeunes plus rapide dans l'emploi. Près de 1,9 million d'entre eux ont été embauchés en CDD de plus d'1 mois ou en CDI entre mai et septembre 2021, soit une hausse de 17 % par rapport à 2019. Avec, en prime, des tensions pour certains métiers ou des difficultés de recrutement dans certains secteurs largement médiatisés par les responsables patronaux et instrumentalisés par certains politiques.

Ainsi, il ne faut pas nier que le climat de la pré-campagne présidentielle ramène le débat sur l'assistanat ou l'idée fantasmée que les chômeurs préfèrent le chômage au travail. Un arrière-plan délétère pour une mesure universelle.

Les questions qui restent à traiter

Ce dispositif pallie les défaillances du système scolaire d'où près de 100 000 jeunes sortent chaque année sans aucune qualification. C'est là d'abord que se situe le chantier prioritaire. Ensuite, si l'alternance bénéficie aujourd'hui de l'attention et des financements du gouvernement, cela n'a pas toujours été le cas et son image n'est pas toujours à la hauteur des enjeux d'intégration de tous dans l'emploi.
Voilà des questions intéressantes pour une campagne présidentielle !

Source

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/emploi-presentation-du-contrat-d-engagement-jeune

La grande pauvreté en France

2021-07-03T17:10:49Z

Difficile d'avoir des chiffres récents lorsque l'on parle de pauvreté. Les chiffres que nous possédons aujourd'hui sont ceux de 2016 dans le rapport de 2018. Pour Eurostat, le taux de pauvreté en France serait de 13,4 %, moins fort que dans la majorité de l'Europe. Pour l'INSEE, dans son rapport de 2018, la pauvreté augmente. 9,3 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (à 60 % du niveau de vie médian soit avec moins de 1 063 euros par mois). Le taux de pauvreté monétaire en 2019, en France métropolitaine, serait de 14,5 %, soit 9,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Mais qu'en est-il de la grande pauvreté ?

État des lieux en 2018 : enquête INSEE

La grande pauvreté se définit par l'accumulation de 3 critères : le logement, de faibles revenus, et des privations matérielles et sociales sévères (au moins 7 privations dans la vie quotidienne parmi une liste de 13).

Environ 2 millions de personnes sont en situation de grande pauvreté.
1,6 million de personnes vivent en logement « ordinaire » (personnes hébergées dans un logement ou vivant dans un hôtel). Les autres sont exclues de l'enquête SRCV (statistiques sur les ressources et les conditions de vie), comme les sans domicile ; 153 000 personnes sont sans domicile ou vivent dans une habitation mobile.
165 000 personnes sont en institution (Ehpad avec les différentes aides sociales dont l'Aspa de 833 euros, autre établissement sanitaire ou social, cité universitaire, foyer).
35 % des personnes en grande pauvreté sont des enfants, 7 % ont 65 ans et plus.
24 % vivent dans les DOM dont 10 % à Mayotte.
Les personnes en grande pauvreté ont de faibles ressources : moins de 930 euros par mois (moins de 800 euros pour la moitié d'entre elles).
Des privations matérielles et sociales : 55 % ne peuvent pas se payer un repas avec des protéines au moins tous les deux jours, 42 % ne peuvent pas se chauffer, 61 % ont des impayés d'emprunt, de loyer ou d'électricité, d'eau ou de gaz ; 91 % ne peuvent pas se payer une activité de loisir régulière.
20 % des adultes se déclarent en mauvaise santé.
35 % sont en recherche d'emploi.

La grande pauvreté est souvent durable : seules 13 % des personnes qui vivent en logement ordinaire ne subissent plus, 3 ans après, ni pauvreté monétaire, ni privation matérielle et sociale, 27 % subissent encore pauvreté monétaire et privations matérielles et sociales sévères, 31 % cumulent pauvreté monétaire et privation matérielle et sociale, 16 % pauvreté monétaire, 14 % privation matérielle et sociale.

Les prestations sociales représentent plus de la moitié du revenu des personnes en grande pauvreté. Près des ¾ d'entre elles perçoivent des minima sociaux ou la prime d'activité. 16 % des personnes en grande pauvreté bénéficient d'aides locales. Au total, 94 % des personnes en situation de pauvreté perçoivent des prestations sociales :

22 % ne reçoivent aucun revenu d'activité (y compris allocations chômage) ou pension de retraite. Pour ces 270 000 personnes, les prestations sociales représentent la totalité de leurs revenus.
Dans un ménage métropolitain, 56 % de leur revenu viennent des prestations sociales : RSA, AAH, minimum vieillesse. Les revenus d'activité de 38 % sont pour 25 % des revenus de salaire et pour 9 % des allocations chômage.
21 % des sans abri ont des revenus d'une activité professionnelle. Près de la moitié sont ouvriers.
Les personnes en grande pauvreté bénéficient plus souvent d'un logement social.

Rapport 2021 sur la prévention et la lutte contre la pauvreté

Le comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présidé par Louis Schweitzer, a publié son rapport. Toutes les études ne sont pas encore connues, notamment le résultat des conséquences de la crise Covid. Parmi les 35 mesures recensées on constate que :

Quatre mesures ont été intégralement mises en œuvre : la revalorisation de la prime d'activité, la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire, le renouvellement de la complémentaire santé solidaire pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), le déploiement des 400 points conseils budget dont l'état d'avancement est très inégal. Ex : le bonus mixité a atteint son objectif, par contre aucune des formations prévues pour les travailleurs sociaux n'a été mise en place. D'autres mesures ont été amplifiées pour cause du Covid-19 : création de places de lits halte soins santé, complément de la mesure sur l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans (dispositif « la promo 16-18 ans ») ; mesures supplémentaires en faveur de l'insertion par l'activité économique (IAE)...

Le comité soulève 6 points d'attention :

Mieux définir et comprendre la grande pauvreté,
Lutter contre les effets sur la pauvreté de la crise du coronavirus,
Renforcer la lutte contre les non-recours,
Aider les 18-24 ans les plus démunis,
Evaluer l'efficacité de l'accompagnement dans sa globalité,
Accélérer la mise en œuvre du plan « logement d'abord ».

Le comité formule 10 recommandations parmi lesquelles :

Mettre en place une définition de la grande pauvreté qui associe d'autres critères à la pauvreté monétaire (en dessous de 60 % du niveau de vie médian).
Ne remettre en cause des mesures d'expérience que si l'expérience, validée par une étude scientifique, démontre que leur efficacité n'est pas à la hauteur des moyens mis en œuvre.
Examiner l'opportunité d'étendre la prise en charge par l'État du financement du RSA pour les départements faisant face à des difficultés.
Poursuivre la lutte contre les non-recours.
Reprendre la concertation sur le revenu universel d'activité afin de pouvoir mettre en place dès que possible une prestation de ce type.
Expérimenter sans délai la mise en place d'une prestation monétaire pour les jeunes en études, en emploi peu rémunéré, ou en recherche d'emploi de 18 à 24 ans pour les plus démunis.

La crise sanitaire a révélé les trous dans la raquette de notre protection sociale, notamment celle envers les jeunes : étudiants, jeunes en recherche d'emploi, jeunes les plus démunis en emplois précaires, petits boulots. Notre système repose sur l'aide parentale et sur une fiscalité familiale qui rend les jeunes dépendants de leurs parents. Le comité recommande l'expérimentation sans délai de la mise en place d'une prestation monétaire pour les jeunes en études, en emploi peu rémunéré, ou en recherche d'emploi. Il est important d'offrir un accompagnement de qualité aux jeunes le recevant. En cas d'introduction du revenu universel (RUA) ou d'une prestation de ce type, il faudra veiller à la cohérence entre ces deux dispositifs.

Références

Grande pauvreté - INSEE :
https://insee.fr/fr/statistiques/5371273?sommaire=5371304

France Stratégie - Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :
https://www.strategie.gouv.fr/evaluation/comite-devaluation-de-strategie-nationale-de-prevention-de-lutte-contre-pauvrete

Plus de la moitié des pauvres en France ont moins de 30 ans

2021-01-23T18:05:20Z

Le « Rapport sur la pauvreté en France 2020-2021 » vient de paraître et il plante le décor avant de nouvelles aggravations possibles à cause du contexte sanitaire et social. Le rapport s'appuie sur les données de 2018 et, en termes de pauvreté, ce sont les jeunes et l'Outre-mer qui sont en première ligne.

Un mode de calcul transparent

Le rapport de l'Observatoire des inégalités retient un seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian (la moitié de la population gagne plus, l'autre moitié gagne moins, après impôts et prestations sociales), soit 885 euros par mois pour une personne seule en 2018 et 1 328 euros pour un couple sans enfants.

Le mode de calcul fait apparaitre que la France compte, en 2018, 5,3 millions de pauvres soit 8,3 % de la population totale. « La pauvreté est plus répandue qu'il y a 15 ans, la hausse s'est faite entre 2002 et 2012, avec 1,3 million supplémentaire (+ 35 %) », selon Anne Brunner, codirectrice du rapport.

Les personnes sans activité sont les plus exposées

Près de la moitié des personnes pauvres sont inactives, à la retraite ou au foyer. L'autre moitié comprend des salariés et des étudiants. Un chômeur sur quatre est sous le seuil de pauvreté. La moitié des personnes pauvres vivent en couple, un quart sont seules, un autre quart vivent au sein de familles monoparentales.

Le rôle déstabilisant des séparations est relevé dans le rapport. Une famille sur cinq qui se sépare bascule dans la pauvreté avec majoritairement des femmes désormais à la tête de la famille. Aussi, le taux de pauvreté des femmes est supérieur à celui des hommes, 52,7 % contre 47,3 %. Pour l'Observatoire, c'est un « reflet du poids financier des enfants sur leur niveau de vie ». Enfin, les immigrés seraient trois fois plus exposés.

Les enfants et les jeunes sont les plus touchés

La moitié des pauvres ont moins de 30 ans, 20 % sont étudiants, un tiers sont des enfants et des adolescents. Un enfant sur dix grandit dans une famille pauvre. Les 18-29 ans sont les plus touchés. « Cette tranche d'âge est vulnérable à la crise économique qui suivra la crise sanitaire », s'alarme déjà Louis Maurin, directeur de l'Observatoire. Pour les plus jeunes, le RSA leur est interdit.

Le rapport s'arrête sur ce qu'il appelle « la pauvreté scolaire ». « On ne réalise pas forcément que, dans notre pays, 30 % de la population de plus de 15 ans non scolarisée a au mieux le niveau de troisième. Parmi les seuls 30-49 ans, 13 %, soit plus de 2 millions de personnes, n'ont aucun diplôme et 18 % ont au mieux le brevet des collèges » indique Anne Brunner.

Les invisibles

Le rapport alerte sur les « invisibles » ignorés des statistiques, ceux qui vivent dans les bidonvilles, les squats ou dans la rue, les travailleurs immigrés dans les foyers, les détenus… Leur sort intéresse si peu que les statistiques les concernant sont rares et incomplètes. Selon le rapport, avec eux, il faudrait ajouter au moins un million de personnes au nombre de pauvres.

Les Outre-mer sont en tête des territoires les plus pauvres

Les données de l'INSEE, publiées au cours de l'été et mentionnées par le rapport, sont parlantes. À Mayotte, 77 % de la population se situe sous le seuil de 60 % du niveau de vie médian (seuil différent de celui utilisé par l'Observatoire) ; 53 % en Guyane. À la Réunion, un quart des habitants vivent avec moins de 867 € par mois. Et en Martinique, les 10 % les plus pauvres vivent avec moins de 630 € mensuels.

Parmi les villes qui comptent plus de 20 000 habitants, cinq communes de la Réunion sont en tête du classement des vingt villes où le taux de pauvreté est le plus élevé. Devant Grigny (Essonne) et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) qui affichent des taux de 45 % et 46 %.

Et demain ?

La date de parution du rapport dans un contexte déjà difficile amène les responsables de l'Observatoire à tirer la sonnette d'alarme. En effet la crise sociale actuelle fait déjà des jeunes les grands perdants du moment et la pauvreté s'étend en France malgré un système redistributif parmi les plus efficaces au monde. La crise sanitaire et économique est particulièrement rude pour les jeunes car les petits jobs et les emplois précaires ont disparu du jour au lendemain. Il faut ajouter les difficultés accrues pour s'insérer sur un marché du travail déprimé et gagné par l'incertitude, ainsi que les difficultés de formation, notamment pour les apprentis qui ne trouvent plus d'entreprise pour les accueillir. En attestent l'augmentation des demandes au RSA (plus 10 % fin aout), les difficultés des étudiants et les prévisions sur les chiffres du chômage.

Si « les personnes âgées ont payé les plus lourdes conséquences du coronavirus en matière de santé, les jeunes vont subir l'essentiel de ses retombées économiques », a déclaré Louis Maurin, s'alarmant du niveau de la récession qui s'annonce. Il est donc temps de regarder déjà son impact possible.

D'ores et déjà, des propositions fleurissent de la part des associations comme un revenu minimum unique alors qu'Elizabeth Borne, ministre du Travail, indique dans un communiqué le 8 janvier 2021 qu'elle réfléchit à la mise en place d'une « garantie jeunes universelle » censée unifier plusieurs dispositifs et assurer un accompagnement vers un métier et le versement d'un pécule, en cas de besoin.

Sources

https://www.inegalites.fr/Le-Rapport-sur-la-pauvrete-en-France-2020-2021-vient-de-paraitre

https://www.inegalites.fr/Le-tableau-de-bord-de-la-pauvrete-en-France-2020

Les comptes positifs de la protection sociale en 2018

2020-08-19T17:29:03Z

Redevenu positif en 2017, le solde du système de protection sociale français, c'est-à-dire de l'ensemble des organismes, publics et privés, qui délivrent des prestations en nature et en espèces, s'est encore amélioré en 2018 pour atteindre 9,8 Md€. Ses dépenses s'établissaient à 790 Md€, dont 742 Md€ de prestations, pour représenter 33,5 % du PIB. Ses ressources se sont élevées à 800 Md€.

Ce résultat s'explique par un double mouvement

D'une part un contexte économique relativement favorable et la baisse du chômage qui ont accru les principales ressources des organismes (cotisations et CSG).
D'autre part une limitation des dépenses avec une moindre revalorisation des pensions de retraite et une pression accrue sur les dépenses de santé dont on mesure pleinement les effets depuis la crise sanitaire.

L'année 2018 est également marquée par une évolution sensible de la structure des recettes du système due à :

l'augmentation des taux de CSG,
la suppression de la part des cotisations maladie et chômage payées par les salariés. Le poids des cotisations se réduit ainsi de 61 % à 59 % tandis que celui des impôts et taxes progresse de 24 % à 26 %.

Le champ de la protection sociale est bien plus large que celui de la Sécurité sociale, puisqu'il englobe tous les acteurs concernés qu'ils soient publics (Sécurité sociale, État, Assurance chômage, etc.) ou privés (organismes complémentaires, entreprises, etc.).

En 2018, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 790 milliards d'euros, soit un peu plus d'un tiers du PIB, dont 94 % de prestations de protection sociale soit 742 milliards d'euros. Les 6 % restants sont constitués pour l'essentiel de frais de gestion, de frais financiers et d'emplois du compte de capital. Les prestations de protection sociale sont réparties en six risques sociaux.

Les six risques de prestations de la protection sociale : soit en milliards d'euros (source DREES) :

vieillesse :
vieillesse	300,5 (soit 2,5 % de plus qu'en 2017)
survie	39,5 (soit 0,2 % de plus qu'en 2017)

santé :
maladie	215,1 (soit 2,1 % de plus qu'en 2017)
invalidité	41,2 (soit 2,6 % de plus qu'en 2017)
AT-MP	6,8 (soit 0 ;9 de moins qu'en 2017)

famille :
famille	56,1 (soit 1,3 % de plus qu'en 2017)

emploi :
chômage	40,7 (soit 1 % de plus qu'en 2017)
insertion et réinsertion professionnelle	3,6 (soit 8,8 % de moins qu'en 2017)

pauvreté :
pauvreté - exclusion sociale	23,9 (soit 3,6 % de plus qu'en 2017)

logement :
logement	17,1 (soit 7,1 % de moins qu'en 1017)

Sur les 742 milliards d'euros, les deux principaux risques, vieillesse-survie (incluant les pensions de retraites) et santé (remboursement des soins, etc.), totalisent 81 % du total de ces dépenses. Les prestations des risques famille et emploi en constituent respectivement 8 % et 6 %, tandis que les risques pauvreté-exclusion sociale et logement y contribuent chacun pour près de 3 %.

Les ressources de protection sociale s'établissent à 800 milliards d'euros en 2018

Les cotisations sociales représentent 60 %. Cette part élevée est l'héritage d'une logique assurantielle de la protection sociale en France : le droit aux prestations s'acquiert principalement du fait du versement de cotisations. Sur la longue période, cette part diminue.

Les impôts et taxes affectés, qui se composent de prélèvements obligatoires explicitement affectés au financement de la protection sociale, représentent environ 25 % des ressources, dont environ 16 % pour la contribution sociale généralisée (csg). Ces prélèvements obligatoires sont principalement payés par l'ensemble des contribuables et n'ouvrent pas de droits spécifiques.

Les contributions publiques (dotations directes au financement des prestations versées par l'État et les collectivités locales) s'élèvent à 12 % des ressources.

Le solde de la protection sociale, correspondant à un besoin ou à une capacité de financement, est l'écart entre les ressources et les dépenses. 2017 et surtout 2018 ont un solde positif.

Une grande diversité d'organismes intervient dans le champ de la protection sociale

Une grande diversité d'organismes versant des prestations, qui se distinguent par leur statut (public ou privé), par les risques sociaux couverts, ou par la nature de leur financement (cotisations, impôts, subventions, etc.).
Les administrations publiques financent près de 90 % des prestations. Parmi elles, les administrations de sécurité sociale sont prépondérantes, avec plus de 70 % du total. Elles sont principalement financées par des cotisations et interviennent sur une large partie des six risques sociaux.

Le reste de la dépense est pris en charge par l'État (administration publique centrale et les organismes rattachés) et les collectivités locales (pour respectivement 14 % et 5 % du total en 2018). L'intervention de l'État et des collectivités locales, s'appuyant sur des cotisations et des impôts (ou contributions publiques), est plus concentrée : lutte contre la pauvreté, aide à la petite enfance, etc.

Les prestations de protection sociale versées par le secteur public représentent un peu plus de 50 % de ses dépenses.
Aux acteurs publics s'ajoutent les entreprises (6 % du total) et le secteur associatif au sens large, à savoir l'ensemble des institutions sans but lucratif au service des ménages (3 % du total). Les entreprises sont majoritairement financées par des cotisations (versées par les employeurs ou les ménages) et le secteur associatif bénéficie de transferts des autres secteurs.
Le système socio-fiscal représente une large part du revenu des ménages : les prestations versées augmentent le revenu des ménages bénéficiaires, tandis que les prélèvements (cotisations, impôts et taxes affectés, etc.) diminuent le revenu des ménages assujettis.

La comptabilité nationale permet d'inscrire ce système de prestations et de prélèvements dans un cadre plus large en intégrant l'ensemble des transferts sociaux et l'ensemble des prélèvements obligatoires (sur les revenus et le patrimoine).

Les transferts sociaux comprennent l'ensemble des prestations de protection sociale (retraite, maladie, etc.) Et les prestations liées à l'éducation (heures d'enseignement dans le primaire, le secondaire, etc.).
L'ensemble des revenus primaires bruts (salaires, revenus du patrimoine, revenus d'activité des indépendants, etc.) représentent 1 600 milliards d'euros.
Les prestations sociales, qui comprennent les revenus de remplacement (retraites, allocations chômage, indemnités journalières) ,s'y ajoutent pour environ 900 milliards d'euros, dont environ 85 % au titre de la protection sociale.

Le système de protection sociale contribue à la redistribution entre ménages et à la lutte contre la pauvreté. La part des cotisations sociales et des contributions dans le revenu des ménages augmente globalement avec le niveau de vie des ménages. Ainsi, le taux de pauvreté diminue d'environ 8 points de pourcentage grâce à l'intervention du système socio-fiscal pour atteindre environ 14 %. Les prestations de protection sociale expliquent environ 7 points de cette baisse.

Ce retour à l'équilibre et même à un résultat légèrement positif était attendu depuis plusieurs années et représentait une maîtrise recherchée des finances de notre système de protection sociale. D'où l'importance de ces résultats de 2017 et 2018. Mais ce fragile équilibre entre recettes et dépenses est balayé par le covid-19. Reste que cet outil indispensable doit continuer à jouer un rôle fondamental dans la société française. Tous les acteurs concernés doivent s'y atteler.

Référence

La protection sociale en France et en Europe en 2018 – édition DREES 2020 -Résultats des comptes de la protection sociale en 2018.

Surendettement : la baisse continue mais les dossiers se concentrent sur les plus fragiles

2020-04-29T17:52:46Z

L'enquête typologique sur le surendettement des ménages de la Banque de France vient de rendre son verdict. L'année 2019 s'est achevée sur une huitième année consécutive de baisse du nombre de procédures. Mais, les problèmes se concentrent sur les plus fragiles : personnes seules, femmes, familles monoparentales. De plus, on assiste à un transfert des dettes à la consommation vers les dettes à l'immobilier.

Le nombre de surendettés en France continue de baisser

D'après les chiffres publiés par la Banque de France, le nombre de dossiers soumis aux commissions de surendettement a enregistré un net recul en 2019 (12 %) et a diminué de près de 40 % en cinq ans. Au total, « 143 080 situations ont été soumises aux secrétariats des commissions de surendettement de France métropolitaine, dont un peu plus de 94 % ont été considérées recevables », fait savoir la Banque de France dans son rapport annuel. Ce chiffre global intègre 81 000 nouvelles situations de surendettement. Ce nombre de « primo dépôts », en baisse de 8 % sur un an, est largement inférieur à leur niveau de 1990, date à laquelle a « réellement débuté » en France la lutte contre ce phénomène, ajoute la Banque de France.

Moins de dettes à la consommation plus de dettes à l'immobilier

La baisse du nombre de dossiers tient principalement au recul du surendettement lié aux crédits à la consommation. Grâce aux différentes lois intervenues depuis 30 ans – de la loi Neiertz de 1989 à la loi Lagarde de 2010 – la part des dettes à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés a reculé depuis 2011, passant de plus de 62 % à moins de 37 % du total. Sur la même période, la part des dettes liées au logement est passée, de 20 % à 36 %. Enfin, près de la moitié des débiteurs éligibles au traitement du surendettement sont accompagnés par un travailleur social.

Pour en savoir plus sur les chiffres clés :

60 013 situations ont été orientées vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour un encours de dettes de 1,2 milliard d'euros (soit environ 20 % de l'endettement global).
Moins de 47 % des personnes surendettées vivent en couple.
20,9 % des ménages surendettés sont des familles monoparentales, tandis que celles-ci représentent 9,3 % des ménages résidant en France.
Les femmes représentent 55 % des personnes surendettées dans les tranches d'âge les plus touchées par le surendettement (de 25 à 54 ans).
Près de 56 % des personnes surendettées (débiteurs, codébiteurs et personnes à charge) vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (ce qui est le cas de 14,1 % des résidents français).
6,1 milliards d'euros d'endettement global pour les ménages concernés.
26,6 % est le taux d'effacement des dettes en 2019, en baisse de 3,8 points par rapport à 2018.
16 384 euros d'endettement médian par ménage surendetté. Concernant les crédits à la consommation, l'endettement médian s'élève à 12 684 euros.

L'isolement et l'absence d'emploi sont les principaux facteurs du surendettement

Les femmes sont particulièrement exposées au surendettement. Cela s'explique par des revenus plus faibles, mais aussi par la part des familles monoparentales. L'enquête constate que l'isolement est un facteur de risque en termes de surendettement : 53 % des personnes surendettées sont séparées, célibataires ou veuves. L'autre facteur aggravant est lié à l'absence d'emploi : un quart des débiteurs et codébiteurs sont au chômage et plus de 22 % sont sans profession, en congé maladie de longue durée ou invalides. En conséquence, si les dossiers de surendettement sont moins nombreux chaque année, ils se concentrent désormais sur les ménages les plus fragiles.

La Banque de France préconise quatre mesures pour améliorer le dispositif

Dans une interview au quotidien « Le Parisien » du 7 février, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, propose quatre mesures :

La limitation des frais bancaires (plafond de 25 euros par mois).
Remplir son dossier de surendettement en ligne, même si la version papier restera disponible.
Simplifier et rendre plus accessibles les lettres types les plus fréquentes.
Les points conseils budget vont monter en puissance. Le gouvernement prévoit en effet de les faire passer de 150 à la fin de 2019 à 400 à la fin de cette année.

L'exemple d'un territoire de montagne, le département des Hautes-Pyrénées

La Dépêche du midi dans son édition du 8 mars 2020 consacre un article à la situation dans le département des Hautes-Pyrénées à partir du bilan dressé par la direction départementale de la Banque de France. Pour la seconde année consécutive le nombre de dossiers est en net recul. Il passe de 559 à 495 demandes. Les déposants bigourdans auprès de la commission dédiée se caractérisent par une prédominance de personnes seules sans enfants à charge. Et à la différence du niveau national les tranches d'âge extrêmes sont touchées : moins de 35 et plus de 65 ans. Le directeur départemental signale l'augmentation toujours constante du nombre de retraités.

L'endettement médian a reculé à 14 569 euros. Les défaillances liées aux crédits à la consommation ont diminué de moitié au profit des dettes immobilières (38 %). Enfin plus de trois quarts des dossiers examinés en 2018 ont abouti à une solution pérenne. La banque de France haut-pyrénéenne souhaite accompagner la formation de 80 travailleurs sociaux aux procédures de surendettement pour rendre les démarches plus accessibles.

Sources

https://particuliers.banque-france.fr/enquete-typologique-2019-sur-le-surendettement-des-menages

La Dépêche du Midi-édition Hautes-Pyrénées-8 mars 2020

Comment évaluer l'expérience « territoires zéro chômeur » ?

2019-12-07T19:14:43Z

Dix territoires, en 2017, avaient été choisis pour une expérience de réintégration des chômeurs de longue durée (Clés du social [1]). Une expérimentation, qui se voulait économique et sociale. Sans attendre la sortie du bilan intermédiaire du 25 novembre 2019, plusieurs participants dont Pierre Cahuc créaient une polémique en désavouant ce projet qu'ils jugent coûteux financièrement. Les 3 rapports d'évaluation sont sortis. Les premiers arbitrages seront rendus en janvier 2020 par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF).

Quels sont les trois rapports ?

1- Le rapport intermédiaire du Comité scientifique d'évaluation pour aider le gouvernement et le Parlement à prendre position sur cette expérience : la maintenir, la supprimer ou la généraliser. Il propose des modifications avant de généraliser l'expérience.
2- Le rapport d'évaluation économique de l'IGAS et de l'IGF.
3- Le rapport des deux acteurs du projet au niveau national soit le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et l'association territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) partisan d'une extension du dispositif.

Les deux premiers rapports estiment qu'à ce stade, les résultats « ne permettent pas de justifier la généralisation de l'expérience » mais ils sont favorables à poursuivre l'expérimentation et à l'étendre à de nouveaux territoires à condition de retenir les territoires ayant :

Un contexte institutionnel solide et préparé,
Des porteurs de projets suffisamment impliqués.

Les trois rapports soulignent l'impact positif pour les personnes bénéficiaires et l'apport global de la démarche aux territoires impliqués.

Le projet permet à des entreprises à but d'emploi (EBE) de recruter en contrat à durée indéterminée (CDI) des personnes éloignées de l'emploi sur 10 territoires pilotes pendant 5 ans. Ces emplois sont financés par « un fonds d'expérimentation » abondé par les allocations qu'auraient dû toucher ces personnes sans emploi.

D'après ce premier bilan, sur les dépenses engagées par l'État, l'expérimentation ne comptabilise que 50 % de recettes. Pourquoi ? :

presque 40 % des 800 personnes recrutées ne touchaient aucune prestation sociale au moment d'être embauchés, car ces personnes étaient privées d'emploi depuis 53,9 mois, ils sont d'un âge moyen de 44 ans et d'un niveau 3 (nouvelle nomenclature, CAP-BEP) de formation.
Les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires ont fait rentrer moins d'argent dans le fonds.
Aucune estimation n'est faite sur la santé des embauchés et leur réinsertion sociale (logement, bien-être social), 23 % des embauchés (40 % sur certains territoires) sont en situation d'handicap.
Aucune estimation n'est faite sur les économies réalisées par le territoire ayant embauché ces travailleurs ni sur une meilleure efficacité des services publics due à leur travail.

Le 3ème rapport, celui des acteurs du fonds d'indemnisation et de l'association TZCLD, dénonce l'absence dans les 2 autres rapports (celui du comité scientifique et celui de l'évaluation économique de l'IGAS et de l'IGF) de l'évaluation économique du projet de société « pour le droit d'obtenir un emploi », ni celle de l'amélioration professionnelle et personnelle des personnes sorties de la privation d'emploi.

« Le projet permet aux territoires de gagner en dynamisme économique mais aussi en mieux-être social grâce :

Au développement de services utiles pour les habitants, les institutions, et les entreprises du territoire en complément de l'activité économique existante ;
Au poids plus important d'activités non délocalisables et de « circuits courts » dans l'économie du territoire ;
À une amélioration de la qualité de vie puisqu'une majeure partie des travaux se situe dans les domaines de la transition écologique et de la cohésion sociale. »

En attendant la décision de début janvier 2020, une cinquantaine de territoires se sont portés candidats pour ce projet d'expérimentation.

Dans le bilan de cette expérimentation, n'oublions pas le projet de départ qui devait prendre en compte l'augmentation de « la qualité de vie » dans les territoires. Ainsi l'OCDE, dont la France est membre, a établi un indicateur de progrès social, du bien-être et de qualité de vie qui prend en compte 11 critères : logement, revenu, éducation, santé, environnement, équilibre vie privée- vie professionnelle, liens sociaux, satisfaction, sécurité, emploi, engagement civique.

Références

Les 3 rapports sur le site du ministère du travail :

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../comite-scientifique-d-evaluation-de-l-experimentation-territoires-zero-chomeurs/

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article746

https://www.tzcld.fr/

[1] Clés du social : http://www.clesdusocial.com/territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-oui-cela-marche

Futur revenu universel d'activité : la concertation est lancée

2019-07-10T19:08:14Z

Le 3 juin, au siège du ministère de la Santé, la concertation pour la mise en place du revenu universel d'activité a été lancée. Les discussions viseront notamment à préciser le périmètre du nouveau dispositif qui devrait fusionner certaines prestations sociales. Le RUA prendrait la forme d'une aide financière couplée à un accompagnement vers l'emploi ou l'activité. La concertation devrait déboucher sur un projet de loi en 2020 pour une application d'ici 2023. Cette mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron, en septembre 2018, à l'occasion de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté.

Le revenu universel d'activité (RUA), c'est quoi ?

Mme Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et présidente du comité d'orientation stratégique du futur RUA, a indiqué que le RUA inclurait, a minima, le RSA, les APL et la prime d'activité.

Pourquoi ?

D'abord parce que le système actuel s'est complexifié et que nombre de Français ne s'y retrouvent plus. On sait que pour certaines aides, comme le RSA, le taux de non recours atteint 40 % et donc beaucoup de bénéficiaires passent à côté de leurs droits. L'objectif est dont de simplifier l'accès aux droits et le système en général grâce aux outils numériques, tout en garantissant le maintien d'un accueil physique. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a annoncé vouloir mettre en place « l'automaticité dans les versements ».

Ensuite il s'agit pour le gouvernement de rendre le système d'aide sociale plus incitatif au retour à l'emploi. On retrouve là la philosophie gouvernementale qui a amené les ordonnances Travail et la réforme prévue de l'assurance chômage. L'objectif est que chaque euro gagné par le travail se traduise par une augmentation du revenu disponible. Actuellement, les bénéficiaires des minima sociaux sont parfois dans l'incertitude sur ce qu'ils gagneront réellement s'ils reprennent une activité rémunérée, notamment car les différentes prestations sociales n'ont pas la même dégressivité, et qu'elles peuvent se cumuler.

Des droits et des devoirs supplémentaires

La réforme des prestations sociales sera assortie de « droits et devoirs supplémentaires ». Les allocataires bénéficieront d'un accompagnement renforcé grâce à la mise en place d'un futur service public de l'insertion dont l'État sera responsable. Les bénéficiaires seront tenus de s'engager dans un parcours d'insertion qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité.

Ce qu'il faudra trancher dans la concertation

Au-delà des prestations identifiées, la question se pose sur l'intégration au RUA de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation adulte handicapé, du minimum vieillesse et de la mise en place d'un dispositif pour les moins de 25 ans, voire des dispositifs spécifiques à l'Ultra-marin.

Cette complexité explique que le dossier soit traité de manière interministérielle et dans le cadre d'une large concertation à la fois institutionnelle et citoyenne. Elle a été confiée à Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté. L'organisation d'une période de transition sera cruciale.

Les premières questions qui alertent, qui inquiètent…

Lors de la présentation des travaux il a été indiqué que les propositions devraient être conduites dans un cadre budgétaire neutre, ce qui ne manque pas d'alerter déjà les associations de lutte contre l'exclusion. Ainsi le directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Florent Gueguen, ne voudrait pas que cette réforme revienne à redistribuer différemment une enveloppe budgétaire d'un même montant entre les pauvres : dans une telle hypothèse, il y aurait « des perdants », souligne-t-il. Si le gouvernement a demandé que la réforme ait lieu dans le cadre d'une neutralité budgétaire pour vérifier l'intérêt de cette réforme et ce qu'elle pourrait produire, il a indiqué que cela ne laissait en rien présager les décisions budgétaires devant être actées en 2020 et ensuite.
La place du RSA, dans le futur dispositif, aujourd'hui géré par les conseils départementaux, doit mener à une concertation importante avec les départements. L'évolution éventuelle de la gouvernance et du financement du RUA fait partie des dossiers sensibles.
L'intégration des APL dans le futur dispositif entraine l'opposition de plusieurs associations. Pour elles ces prestations ne sont pas un minimum social ; en outre, le risque est grand qu'elles soient recentrées sur les personnes en bas de l'échelle des revenus, au détriment des « classes moyennes inférieures » qui les perçoivent à l'heure actuelle.

En conclusion, ce dossier complexe et hautement sensible nécessitera inévitablement une transition potentiellement longue et complexe et une phase d'évaluation. La concertation, qui doit durer jusqu'à la fin décembre, associe les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les représentants des bénéficiaires des aides. Les citoyens pourront s'exprimer via une plateforme internet ouverte de mi-septembre à fin octobre, un jury citoyen « représentatif de la diversité de la population française » devrait se pencher en novembre sur des sujets « techniquement complexes » et enfin des ateliers régionaux devraient être organisés avec, notamment, des personnes touchant les aides en question. Il faut espérer que les avis issus de la concertation seront réellement entendus…

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Affaire à suivre pour qu'il n'y ait pas de perdants !

Source

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/discours-de-christelle-dubos-lancement-de-la-concertation-sur-le-revenu

Territoires Zéro chômeur : oui cela marche

2018-10-03T19:09:11Z

La première université d'été de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée s'est tenue le 1er septembre. L'occasion de faire un premier bilan d'étape positif alors que le gouvernement a annoncé une extension de l'expérimentation à de nouveaux territoires lors de la présentation du Plan pauvreté.

Un Territoire Zéro chômeur c'est quoi ?

Il s'agit d'un modèle économique original et au fond très simple. Les budgets publics issus des coûts de la privation d'emploi (indemnités chômage de l'Unedic ou de l'Etat, RSA, CMU, aides diverses y compris des collectivités locales…) sont redirigés pour financer des emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail. Un chiffre d'affaires lié aux nouveaux emplois peut aussi être généré et participe au financement. Les bénéfices engrangés ont une dimension individuelle, rendre à chacun sa dignité, et collective car le travail rapporte plus à la collectivité que le chômage.
L'expérimentation est à l'œuvre dans 10 territoires volontaires pour cinq ans. Les chômeurs de longue durée (depuis plus d'un an) sont embauchés dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire financées par l'État, les collectivités, les aides diverses et leur chiffre d'affaires. Les personnes sont payées au Smic et embauchées en CDI. L'offre d'emploi est construite à partir des compétences des personnes qui rejoignent l'expérimentation et des besoins du territoire.
En résumé, on active des dépenses passives pour créer des activités utiles qui n'existeraient pas autrement.

Rendons à César…

Et en premier lieu à ATD-Quart Monde qui dénonce depuis longtemps certains choix économiques qui entretiennent la précarité. L'association a observé que, si les emplois manquent, il existe une multitude de besoins non satisfaits et de travaux utiles à la société qui aujourd'hui ne sont pas ou plus réalisés. ATD-Quart Monde regrette que « là où les personnes demandent un emploi, elles obtiennent des allocations de solidarité qui ne font qu'entretenir ou accroître leur précarité ». Avant de proposer une expérimentation l'association a réalisé une étude macro-économique qui évaluait le coût pour la collectivité nationale du chômage d'exclusion à un peu plus de 15 000 euros par personne et par an, somme suffisante pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.
L'ex-député PS Laurent Grandguillaume a porté à l'Assemblée nationale la loi de février 2016, votée à l'unanimité, et qui a institué l'expérimentation des 10 Territoires zéro chômeur. Il a permis d'affiner les calculs d'ATD-Quart Monde : « un chômeur longue durée coûte 17 000 euros par an, hors dépenses de l'Unedic. Avec les allocations, ça monte à 25 000 euros. Or, le coût d'un Smic, c'est 20 000 euros par an, à peu près dans les mêmes eaux ».

Les 10 territoires

Les territoires retenus sont : Colombelles, dans le Calvados, Colombey-les-Belles, en Meurthe-et-Moselle, Jouques, dans les Bouches-du-Rhône, Mauléon, dans les Deux-Sèvres, la Métropole de Lille, la communauté de communes Nièvre et Forêt, dans la Nièvre, le 13ème arrondissement de Paris, Pipriac, en Ille-et-Vilaine, Thiers, dans le Puy-de-Dôme et Villeurbanne quartier Saint-Jean, dans le Rhône. Un comité local réunissant tous les acteurs concernés pilote l'expérimentation.

Le premier bilan

L'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) a débuté en janvier 2017. Louis Gallois, le président du Fonds d'expérimentation TZCLD a présenté un bilan provisoire lors de la première université d'été le 1er septembre. 600 personnes ont été embauchées par les onze entreprises à but d'emploi (EBE), créées sur les 10 territoires de l'expérimentation. Ces entreprises sont des sociétés à but non lucratif qui embauchent les chômeurs et les proposent comme main-d'œuvre aux entreprises et aux collectivités locales.

Louis Gallois a indiqué : « les personnes embauchées sont très éloignées de l'emploi car au chômage depuis 5 ans et 4 mois en moyenne. Elles sont assez âgées : 45 ans de moyenne d'âge ». Le président a insisté sur l'importance d'attirer les jeunes qui ne représentent que 5 % des effectifs.

Au-delà des chiffres, il a souligné la « masse de travaux utiles d'une grande diversité » menés sur les territoires, que ce soit dans les domaines du maraîchage, du recyclage, de la transition écologique, d'aide à la personne, à la mobilité ou aux entreprises.

Une seconde phase est ouverte

Parallèlement à l'opération, une association a été créée, baptisée « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Elle est présidée par Laurent Grandguillaume. Elle visait à préparer les territoires volontaires si l'expérimentation était concluante. À ce jour 50 territoires sont officiellement volontaires pour se lancer à leur tour. L'ancien député a obtenu le soutien de tous les groupes parlementaires pour lancer cette 2ème phase et, on l'a vu, l'accord du gouvernement. En effet, à l'occasion de la présentation de la stratégie de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a annoncé sa volonté d'étendre l'expérimentation à de nouveaux territoires.

Conclusion

Cette expérimentation que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, en 2016 qualifiait d'« utopie concrète » montre que l'intérêt de cette démarche va bien au-delà des seules embauches. En effet, elle crée localement une vraie dynamique territoriale, en vivifiant le tissu économique, en jouant un rôle d'accélérateur des politiques publiques que ce soit dans les domaines de la transition écologique comme de l'inclusion des personnes en situation de handicap par exemple. Nous entrons maintenant dans la deuxième phase de l'expérimentation qui doit démontrer la faisabilité économique et pratique du projet. L'enjeu bien sûr est la généralisation de cette utopie à l'ensemble de la France.
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Sources

https://www.atd-quartmonde.fr/unemploiundroit/

https://www.tzcld.fr/