Les clés du social

Quel habitat pour les 85 ans en 2030 ?

2023-03-22T18:09:21Z

Un rapport du Haut-Commissariat au plan et du cercle de réflexion Matières Grises nous alerte sur les mesures nécessaires pour l'hébergement d'un habitat adapté aux personnes âgées à l'horizon 2030-2040 des baby-boomers de 85 ans et plus qui seront plus de 5 millions (2 millions aujourd'hui). La DREES indique que le nombre de personnes âgées dépendantes évoluera de 2,2 millions à 2,9 millions.

Constats : les « 75-84 ans » constituent une population autonome mais qui se caractérise par des fragilités physiques, psychiques ou sociales. Les « 85 ans et plus » sont plus souvent confrontés à des situations de perte d'autonomie. De 2020 à 2030, les « 75-84 ans » vont voir leur nombre exploser (+47 %). Puis à partir de 2030, les « 85 ans et plus » vont voir leur nombre croître de façon exponentielle jusqu'en 2050. Ces nouveaux séniors qui avaient 20 ans en 1968 auront le choix entre 3 stratégies : rester chez soi, se trouver un « nouveau chez soi » ou vivre en EHPAD.

À chacune de ces évolutions correspondent des politiques publiques différentes

La politique d'adaptation (prévention, adaptation des logements, des villes, des mobilités, lutte contre l'isolement social, repérage des fragilités…) est de la responsabilité des communes.
La politique de la prise en charge de la perte d'autonomie est pilotée par l'État, les départements et les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social.

« Vieillir chez soi » : c'est le vœu d'une grande majorité, mais cela nécessite un logement adapté. La France est en retard en matière d'adaptation des logements au vieillissement. Près de 10 000 personnes âgées meurent, chaque année, de chutes domestiques. Et vieillir chez soi nécessitera souvent de changer de « chez soi », pour retarder ou supprimer l'entrée en EHPAD. Cela nécessite une politique volontariste d'adaptation des logements. En attendant certains retraités en prennent conscience et anticipent leur vieillissement, voir :

L'explosion des Résidences Services Séniors dont 75 % des résidents sont des femmes, valides, veuves âgées de 80 ans et plus.
Le développement actuel de formules alternatives au domicile classique comme les habitats inclusifs, les résidences intergénérationnelles, les béguinages…
Les déménagements de plus en plus fréquents de séniors de leur pavillon situé en péri-urbain vers des lieux de centralité dotés de commerces, de transports et de services publics.

Comment rénover les EHPAD ? Tout doit être repensé, de la philosophie qui sous-tend la façon dont sont reçues les personnes âgées à l'architecture des lieux, de la qualité des services proposés au respect des droits et de l'intimité de la personne en passant par l'implication maximale des familles et des proches :

Sortir les personnes autonomes de l'EHPAD.
Développer les nouvelles formes de domicile pour les personnes valides mais fragiles.
Repenser le rôle des EHPAD pour qu'ils soient adaptés demain aux besoins et aux envies de la nouvelle génération des baby-boomers.
Le lien entre domicile et établissements doit s'estomper progressivement au profit d'EHPAD jouant le rôle de plateforme de services et de soins sur un territoire donné. Le décret N° 2022-731 du 27 avril 2022 crée des centres de ressources territoriaux.
Un besoin de places ne devrait pas se faire sentir d'ici 2030. On évalue à 60 000 le nombre de places qu'il serait nécessaire de créer d'ici 2050.

Dans le domaine de l'habitat alternatif, les besoins sont estimés entre 200 000 et 300 000 places d'ici 2050 :

Les opérateurs de Résidences Services Séniors prévoient à eux seuls la création de plus de 100 000 logements.
Le plan de promotion de l'habitat inclusif lancé par le gouvernement table sur la création de plusieurs dizaines de milliers de places.
La création de nouvelles résidences autonomie demeure dynamique dans notre pays.
Les résidences autonomie (ex. Logements-foyers) au nombre de 2 200, hébergent plus de 100 000 de concitoyens. Elles sont pour 70 % d'entre elles gérées par des centres communaux d'action sociale. Elles souffrent d'un immobilier ancien et dégradé, elles nécessitent un effort de réhabilitation en lien avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux car elles sont indispensables à la cohésion sociale de nos territoires.

Nécessaire diversité des territoires : on ne vieillira pas de la même façon en cœur de métropole, en péri-urbain ou en milieu rural. La transition démographique n'emporte pas les mêmes enjeux et conséquences que l‘on soit dans un département situé dans cette « diagonale du vide », qui cumule vieillissement et perte de population ou dans une métropole jeune et dynamique. Les politiques du vieillissement doivent prendre en compte ces spécificités territoriales : la Creuse n'est pas la Seine-Saint-Denis, le besoin en offre d'hébergement ne se comprend pas de la même façon dans un quartier prioritaire de la ville qu'à la campagne.

Chaque territoire doit avoir un plan d'action face au vieillissement : le département doit pouvoir y concourir, en liaison avec les différents acteurs du territoire (Agence régionale de santé-ARS, Centres communaux d'action sociale-CCAS, intercommunalités, opérateurs de transport, acteurs du logement, associations, gestionnaires sanitaires et médico-sociaux…), sous la forme d'un Schéma départemental de la transition démographique en place et lieu des Schémas Autonomie trop restrictifs :

Faire du département l'ensemblier des actions d'adaptation de la société au vieillissement et lui confier la réalisation tous les 3 ans d'un schéma départemental de la transition démographique.
Y inclure l'attractivité des métiers du grand âge. C'est dans le bassin d'emploi que la concurrence des offres sur le marché du travail détermine en partie la disponibilités des personnels du secteur.
C'est au niveau du département que pourront être activés certains leviers pour lutter contre la crise des vocations dans le secteur médico-social. Sachant que certains départs à la retraite ne seront pas remplacés : on prévoit un déséquilibre de 224 000 emplois d'aides à domicile et 104 000 emplois d'aides-soignants dans les années 2030.

Au-delà d'une loi grand âge toujours attendue du gouvernement, le sujet du vieillissement sur les territoires doit intégrer les 3 dimensions d'une population âgée dont les envies, les désirs, les motivations vont évoluer ; d'une offre qui doit être beaucoup plus souple et adaptée aux situations de chacun ; et d'une planification élaborée au plus près de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Référence

https://matieres-grises.fr/.../quand-les-babyboomers-auront-85-ans-projections-pour-une-offre-dhabitat-adapte-a-lhorizon-2030-2050/

En 2016 l'activité des services à la personne se stabilise

2018-06-20T19:02:47Z

Le nombre d'heures rémunérées dans le secteur des services à la personne s'est stabilisé en 2016, alors qu'il diminuait depuis 2011 [1]. Cette quasi stabilisation de l'activité résulte d'une plus forte augmentation des heures rémunérées par les organismes prestataires (+2,0 % après +1,0 % en 2015), combinée à une baisse moins marquée des heures rémunérées par les particuliers employeurs (-2,1 % après -3,3 % en 2015). Les intervenants employés par des particuliers sont ainsi 895 800 au 2e trimestre 2016 (-2,1 % par rapport à 2015).

Un intervenant des services à la personne (prestataire, mandataire ou particulier employeur) effectue en moyenne 182 heures par trimestre au 2ème trimestre 2016. Cette durée est en légère hausse : il réalisait 178 heures en moyenne par trimestre en 2010 et 180 heures par trimestre en 2013.

Dans le même temps, les organismes prestataires emploient près de 421 000 intervenants, soit une hausse de 1,1 % sur un an. Plus de 3 organismes prestataires sur 4 sont des entreprises privées (micro-entrepreneurs inclus). Si les heures d'intervention à domicile de ces dernières continuent d'augmenter (+8,5 % en 2016), l'activité des autres organismes prestataires, associations et organismes publics continue de ralentir (-1,4 % en 2016).

Ainsi, 861 millions d'heures ont été rémunérées pour les activités de services à la personne exercées au domicile de particuliers, soit une baisse de 0,3 % en 2016 (après -1,5 % en 2015). L'effectif global des intervenants au domicile des particuliers est estimé à 1,22 million de personnes au 2ème trimestre 2016. Cela représente une baisse de 0,5 % par rapport au 2ème trimestre 2015.

Le recours aux services à la personne peut s'effectuer selon deux modes

L'emploi direct d'un intervenant par un particulier. Celui-ci est l'employeur direct de la personne. En 2016, l'emploi direct d'intervenants par des particuliers employeurs représente 56 % des heures rémunérées de services à la personne. Il reste le mode de recrutement prédominant, malgré une diminution progressive depuis 2011.
Le recours à un organisme prestataire :
- La structure mandataire se charge des formalités administratives d'embauche, en contrepartie d'une contribution représentative des frais de gestion. Dans ce cas, le particulier conserve une responsabilité pleine et entière d'employeur.
- En mode prestataire, l'organisme met à disposition du particulier ses intervenants. Le particulier est alors client de l'organisme qui lui facture la prestation.

Les heures rémunérées en emploi direct ou via un organisme mandataire diminuent de 2,1 % en 2016, plus faiblement qu'en 2015 (-3,3 %). À l'inverse, l'activité des organismes prestataires augmente en 2016 (+2,0 % après +1,0 % en 2015). Au cours du 2ème trimestre 2016, 895 800 intervenants salariés sont employés par des particuliers, directement ou par l'intermédiaire d'un organisme mandataire, soit une diminution de 2,1 %. Au contraire, le nombre d'intervenants des organismes prestataires poursuit son évolution en 2016 (+1,1 % par rapport à 2015) et s'établit à 420 900 intervenants, salariés ou non salariés.

L'activité des entreprises privées prestataires croît à un rythme élevé, avec 138 millions d'heures rémunérées, soit une hausse de 8,5 % par rapport à 2015. Leur part de marché est passée de 34,0 % en 2015 à 35,2 % en 2016. L'activité des micro-entrepreneurs augmente, elle aussi, à un rythme soutenu, même si elle reste encore marginale (1,0 % des heures rémunérées de l'activité prestataire en 2016).

Les activités réalisées diffèrent selon le type d'organisme

Les associations et les organismes publics sont principalement tournés vers l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées (près de 65 % de leurs activités respectives) et vers des activités d'entretien de la maison. La part qu'ils consacrent à l'aide aux personnes âgées a baissé de 6 points entre 2010 et 2016.

L'activité des entreprises privées prestataires, hors micro-entrepreneurs, est plus diversifiée. Le petit jardinage et le bricolage (11,7 %) et la garde d'enfants (10,9 %) y occupent une place plus importante. Leur part de marché dans l'aide aux personnes âgées et handicapées, domaine traditionnel d'intervention des associations et des organismes publics, se développe progressivement (respectivement +6,5 points et +5,5 points entre 2010 et 2016). À l'inverse, les activités d'entretien de la maison se contractent (-8,4 points sur la même période).

Les micro-entrepreneurs prestataires se spécialisent essentiellement dans les activités d'entretien de la maison (42,7 %), le petit jardinage et le bricolage (25,6 %). Les cours à domicile et le soutien scolaire représentent 20,9 % de leur activité et se développent au cours des cinq dernières années (+8,5 points), tandis que le petit jardinage et le bricolage perdent de l'importance (-13,4 points entre 2010 et 2016).

Le nombre de salariés travaillant au domicile de particuliers est marqué par une forte saisonnalité. Celle-ci varie selon le type de recours. Le 2ème trimestre est un point haut dans l'emploi direct de services à la personne : 893 600 personnes sont employées par un particulier au 2ème trimestre 2016, puis leur nombre diminue au ﬁl des trimestres (883 600 au 3ème trimestre ; 866 500 au 4ème trimestre)

L'emploi prestataire varie également selon les trimestres : il est plus élevé aux 2ème et 4ème trimestres (respectivement 420 900 et 419 500 intervenants) contre respectivement 411 400 et 413 400 intervenants aux 1er et 3ème trimestres.

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Référence

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-017.pdf

[1] http://www.clesdusocial.fr/les-services-a-la-personne-le-secteur-baisse-de-2010-a-2014

Les services à la personne : le secteur baisse de 2010 à 2014

2016-04-20T19:11:23Z

Pour des services à la personne, les particuliers bénéficient de 3 systèmes : employer directement un salarié qui intervient à leur domicile ou l'employer directement en confiant la gestion des formalités à un organisme mandataire ou recourir à un organisme prestataire employeur. En 2014, l'activité dans le secteur des services à la personne est de 880 millions d'heures rémunérées, elle recule de 0,9 %. Cette baisse résulte de la diminution des heures rémunérées par les particuliers employeurs (- 2,5 % en 2014 contre - 5,8 % en 2013). Elle est partiellement compensée par une légère reprise de l'activité prestataire (+ 1,4 %) des services à la personne.

Le nombre de salariés employés par des particuliers, soit 938 000, baisse de 2,1 % pour 509 millions d'heures rémunérées

En 2014, l'emploi direct de salariés par des particuliers employeurs représente 58 % des heures de services à la personne rémunérées, Il reste le mode de recrutement prédominant, malgré sa diminution progressive (81 % en 2002, 65 % en 2008). Au sein de l'emploi direct, la part des heures rémunérées par les particuliers via des organismes mandataires passe de 13 % à 12 % en 2014, après avoir atteint 17 % en 2009. Le nombre de salariés travaillant au domicile des particuliers est marquée par une forte saisonnalité : 1,2 million de personnes ont été employées par un particulier au moins une fois au cours de l'année 2014 contre 908 100 au cours du 4ème trimestre, soit un écart de 31,7 %). Les salariés employés par un particulier employeur sont plus âgés (48 % avaient 50 ans ou plus et 13 % moins de 26 ans).

Les intervenants des organismes prestataires représentent 34 % des effectifs du secteur des services à la personne

Ils réalisent en moyenne davantage d'heures que les salariés des particuliers employeurs. 77 % des salariés, fin 2014, sont en contrat à durée indéterminée. Le temps partiel est la norme et concerne 86 % d'entre eux. Un tiers des salariés ont 50 ans et plus et 13 % moins de 26 ans. Les femmes sont très largement majoritaires (93 %). 2,5 millions de particuliers ont eu recours un mois donné aux services des organismes prestataires au 2ème trimestre 2014.

Un fort renouvellement des employeurs

Le recours ponctuel et temporaire à certains services à la personne (gardes d'enfant, emplois dits occasionnels…), engendre un fort renouvellement des employeurs (par exemple, l'aide à domicile de personnes en convalescence ou en fin de vie). Au 2ème trimestre 2014, les particuliers employeurs étaient un peu moins de 2 millions, en baisse de 1,6 % par rapport au 2ème trimestre 2013 et de 7,4 % par rapport au deuxième trimestre 2010. Le nombre d'heures rémunérées par particulier est passé de 81 heures au 2ème trimestre 2004 à 66 heures, dix ans plus tard. Il est nettement plus élevé pour les gardes de jeunes enfants avec 196 heures en moyenne au 2ème trimestre 2014 (15 heures par semaine) contre 60 heures (5 heures par semaine) pour les emplois de maison et autres emplois familiaux.

Un changement de structures employeurs avec un repli continu du mode mandataire et une légère reprise de l'activité prestataire

Les organismes mandataires proposent des services destinés à faciliter le recrutement de services à domicile. Ces organismes accomplissent les formalités administratives et les déclarations fiscales et sociales liées à l'emploi de salariés. Les particuliers conservent une responsabilité pleine et entière d'employeur. L'activité mandataire baisse de 11 % en 2014, et de 10,5 % en 2013. Le soutien scolaire et les cours à domicile sont une spécificité du mode mandataire. Le recours à un mode mandataire concerne 10 % des particuliers employeurs.
L'activité prestataire en légère reprise : les particuliers ne sont pas les employeurs des intervenants à leur domicile. Ces derniers sont des salariés embauchés par des organismes prestataires ou des travailleurs non salariés (auto-entrepreneur, entreprise individuelle…) qui facturent leurs prestations aux particuliers. L'activité reste majoritairement assurée par des associations pour 57 % des heures rémunérées. Le mode prestataire représente 42 % de l'activité. En 2002, il ne comptait que pour 19 %.

Répartition des heures prestataires pour chaque catégorie d'organismes en 2014

Associations (213 millions d'heures) : 57 % pour l'assistance aux personnes âgées, 24 % pour le ménage et le repassage
Organismes publics (40 millions d'heures) : 56 % pour l'assistance aux personnes âgées, 31 % pour le ménage et le repassage
Entreprises privées, hors auto-entrepreneurs (115 millions d'heures) : 33 % pour l'assistance aux personnes âgées, 30 % pour le ménage et le repassage, 11 % pour la garde d'enfant et l'accompagnement, 11 % pour le petit jardinage et le bricolage.
Auto-entrepreneurs : (3 millions d'heures) : 38 % pour le ménage et le repassage, 28 % pour le petit jardinage et le bricolage, 22 % pour l'enseignement.

Un secteur fortement soutenu par les pouvoirs publics

Depuis les années 1980, les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures pour rendre solvable la demande des ménages en services à la personne et soutenir le développement du secteur (allègement de cotisations sociales, avantages fiscaux, aides directes, facilités administratives avec le chèque emploi services…). En 2012, le secteur a bénéficié d'un soutien public de 13 milliards d'euros dont 4,5 milliards de dépenses fiscales, 2,3 milliards d'exonérations de cotisations sociales, et 4,9 milliards d'aides directes : prestations d'accueil du jeune enfant (Page), allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH)… En 2016, l'augmentation de la déduction forfaitaire de cotisation patronale passe de 0,75 euros à 2 euros par heure de travail effectuée.

Les principaux enseignements du rapport de branche 2013 :

Un secteur appelé à connaître un fort développement par la prise en charge du vieillissement et du maintien des salariés âgés à domicile.
Une année 2013, marquée par une diminution de structures et une perte d'effectifs salariés de 4,5 % entre 2012 et 2013. Une année de crise.
Une population salariée vieillissante, des difficultés de recrutement, un taux d'accès à la formation professionnelle important, une qualification progressive des salariés de la branche avec un glissement qui s'opère entre les agents à domicile faiblement qualifiés et employés en CDD et les employés à domicile et les auxiliaires de vie sociale dont la part augmente.
Une augmentation de la durée du temps de travail pour les contrats à temps partiel.
Une politique de qualification qui a un effet majeur sur l'augmentation de la durée du temps de travail.

Références :

DARES résultats février 2016 N° 009 : les services à la personne en 2014
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-010v2.pdf
Rapport de branche 2013 des services à la personne