Les clés du social

Le niveau de vie moyen des retraités

2025-09-06T17:00:03Z

Le niveau de vie médian des retraités est équivalent à celui de l'ensemble de la population. Le montant de leur pension est en moyenne moins élevé que le revenu des actifs mais cela est contrebalancé par le fait qu'ils ont plus rarement des enfants à charge. Les pensions de retraite demeurent l'essentiel du revenu disponible des ménages dont au moins l'un des membres est retraité, selon une étude de la Drees.

Définition du champ de l'étude : sont prises en compte les personnes âgées de 50 ans ou plus ayant perçu au moins un euro de pension de retraite au cours de l'année étudiée, y compris celles qui perçoivent encore des revenus d'activité dans le cas du cumul d'un emploi et d'une retraite.

Ne sont pas prises en compte les personnes relevant du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA), qui ne reçoivent aucune pension par ailleurs, et ne sont pas considérées comme retraitées.

Cette définition diffère des études de la DREES ou de l'INSEE qui s'appuient sur l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) pour retenir les personnes inactives, les personnes recevant d'autres types de revenus de remplacement (par exemple une pension d'invalidité), mais qui exclut les personnes qui cumulent un emploi et une retraite.

La redistribution réalisée par le système fiscal (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, etc..) et social (minima sociaux, aides au logement...) réduit le taux de pauvreté des retraités de 3,3 points de pourcentage en 2022 :

Les personnes retraitées sont sous-représentées parmi les 20 % des Français ayant le niveau de vie le plus bas.
Ainsi le taux de pauvreté des retraités, défini par l'étude, est plus faible que celui de l'ensemble de la population (10 % contre 14,4 % en 2022).
Par ailleurs, les retraités sont davantage propriétaires de leur logement que l'ensemble de la population. En 2024, d'après l'INSEE, 70 % des ménages, dont la personne de référence est retraitée, sont propriétaires de leur résidence principale, contre 57 % pour l'ensemble de la population.
En valorisant l'avantage que procure le fait d'être propriétaire sur le niveau de vie (de +3,3 % on passe à 9,5 %).
Comme les pensions de retraite constituent la majeure partie des ressources des retraités, l'évolution du niveau de vie moyen de ces derniers (sans tenir compte de l'avantage d'être propriétaire de son logement) est influencée par celle de la pension moyenne.

L'évolution de la pension moyenne varie en fonction des années : en particulier de 2012 à 2017, le niveau de vie des retraités a, en moyenne, moins dynamiquement évolué que le montant net des pensions, notamment parce que les revenus du patrimoine ont diminué dans un contexte de faible rendement.

Au cours des dix dernières années, le niveau de vie médian des retraités a suivi une évolution similaire à celui de la population.
Il connaît une plus forte croissance entre 2014 et 2017, puis recule en 2018 sous l'effet conjugué de l'absence de revalorisation des pensions de base, de la sous-indexation des pensions complémentaires et de l'augmentation de la cotisation sociale généralisée (CSG).
Entre 2021 et 2022, dans un contexte de forte inflation, le niveau de vie des retraités diminue.

Répartition et niveaux de vie moyens et médians mensuels des retraités en 2022, selon leur position dans la distribution du niveau de vie

	Ensemble de la population	Retraités	Retraités du <2ème décile	Retraités du D2 à D4	Retraités du D4 à D6	De D6 à D8	Plus D8
Effectifs en milliers	63 341	15 548	2445	3571	3466	3184	2883
Répartition selon le décile du niveau de vie en %			16	23	22	20	19
Niveau de vie mensuel moyen en euros	2340	2350	1100	1600	2030	2550	4470
Niveau de vie mensuel médian en euros	2030	2030	1160	1610	2030	2530	3610
Niveau de vie mensuel maximal en euros			1360	1820	2260	2940

Lecture : En 2022, 16 % des retraités ont un niveau de vie inférieur à 1 360 euros par mois. Leur niveau de vie mensuel médian est de 1 160 euros. Le décile est celui de de la distribution du niveau de vie de l'ensemble de la population.

Les mesures socio-fiscales de 2023 entrainent une baisse de niveau de vie des 60 % des ménages retraités les plus modestes (augmentation de 1,1 % du taux de pauvreté).

Non-reconduction de la plupart des prestations exceptionnelles du soutien au pouvoir d'achat prises en 2022 (moins 160 euros en moyenne pour environ 2 millions de retraités). En 2023, cette baisse touche plus particulièrement les retraités les moins aisés.
De même, en 2023, la non-reconduction des mesures exceptionnelles liées au dispositif au chèque énergie engendre une baisse de 150 euros.
En 2023, les ménages retraités les plus fortunés, ceux situés au-dessus du 7ème décile, bénéficient de la dernière phase d'exonération de la taxe d'habitation et aussi pour certains de la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (AAH).

Les personnes âgées ont un niveau de pauvreté monétaire inférieur à celui de la population (1 216 par mois en 2022). L'indice de pauvreté augmente avec les années de vie. L'allocation de solidarité aux personnes âgées est supérieure au RSA et l'allocation de logement s'ajoute au minimum vieillesse. Le niveau de vie des personnes âgées en institution est beaucoup plus faible pour 50 % d'entre elles, il est inférieur à 1 500 euros par mois. Les retraités vivant en couple sont trois fois moins souvent pauvres que ceux qui vivent seuls.

Référence

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../Lesretraitsetlesretraitesedition2025_0.pdf
page 84 et suivantes

Inégalités de durée d'espérance de vie à la retraite

2025-01-25T18:08:13Z

Les écarts d'espérance de vie selon l'âge de début de carrière et selon l'âge d'atteinte du taux plein de retraite ,au vu de la règlementation issue des dernières réformes, ont-ils évolué positivement pour les retraités ayant commencé à travailler plus jeunes ?

Dans la plupart des régimes français, le montant de pension dépend de l'âge de départ à la retraite par l'application d'un taux croissant en fonction de cet âge. À l'origine en 1945, le taux de référence appelé « taux plein » était obtenu en cas de départ à 65 ans. Les départs plus jeunes étaient possibles dans certaines situations, avec une diminution du montant de la retraite.

Sous l'effet des réformes de 1975 à 1983, c'est au titre de la réalisation d'une carrière complète que les assurés peuvent partir plus tôt à la retraite. Depuis près de 50 ans le lien entre le taux de pension et l'âge de départ à la retraite s'est affaibli au cours des différentes réformes par la création de dispositifs d'anticipation du taux plein de retraite pour permettre aux « assurés de travaux pénibles » ou à l'espérance de vie plus courte de partir plus tôt à la retraite.

La DREES (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la recherche), au regard des nombreuses réformes des retraites depuis 1975, étudie les données inter régimes des retraités (EIR) et leurs conséquences sur les retraités. Elle cherche à mesurer l'impact de ces réformes sur la réduction des inégalités de durée de vie passée à la retraite et selon l'âge d'atteinte du taux plein de retraite :

Le critère de durée a été choisi pour avantager les personnes ayant commencé à travailler plus jeunes, supposées en moins bonne santé et à moindre espérance de vie.
Ces possibilités d'adaptation s'appuyaient sur la constatation d'une incapacité à travailler, par le biais du dispositif de retraite à taux plein pour inaptitude au travail.

L'étude porte sur les générations entièrement parties à la retraite dans l'EIR de 2016, elle vise à représenter les personnes qui sont parties avant la réforme de 2010, celle qui a relevé l'âge minimal d'ouverture des droits de 60 à 62 ans.

Dans ce dossier de la DREES, on mobilise les données de l'échantillon inter régimes de retraités (EIR) constitué par la DREES pour estimer les écarts d'espérance de vie selon l'âge de début de carrière et selon l'âge d'atteinte du taux plein de retraite (compte tenu de la réglementation), afin d'évaluer l'impact des réformes sur la réduction des inégalités de durée de vie.

Pour ces générations, nées en 1950 ou avant, les différentes réformes ont permis d'augmenter substantiellement la proportion d'assurés pouvant partir à la retraite au taux plein dès 60 ans (voire avant). Celle-ci passe d'environ 20 % pour la génération née en 1906 à un peu plus de 60 % parmi les générations nées à partir de 1930 jusqu'à 1950.

Cette augmentation a cependant assez peu concerné les retraités les plus défavorisés.
Parmi les générations nées entre 1946 et 1950, la moitié des retraités percevant les plus hautes pensions que la proportion de départ au taux plein des 60 ans ou avant est la plus élevée (suite aux différentes réformes qui ont privilégié les salaires plus élevés).
Cette part ne décroît en fonction du niveau de pension que parmi les 20 % les plus aisés, et la part des départs au taux plein à 60 ans reste deux fois plus élevée parmi les 5 % des retraités à plus haute pension qu'elle ne l'est parmi les 5 % à plus basse pension.

L'espérance de vie à 60 ans des personnes ayant commencé à travailler plus tôt est effectivement moins élevée que celle des assurés ayant commencé plus tard. Cela ne concerne que les âges de début de carrière avant 20 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes. L'espérance de vie étant ensuite à peu près la même quel que soit l'âge du premier emploi :

Les écarts d'espérance de vie selon l'âge sont au maximum de 2 à 3 années ;
Ils sont plus resserrés que les écarts d'âge d'atteinte du taux plein qui découlent des règles de retraite qui vont de 5 ans avant la réforme de 2003 à 9 ans après.

En conséquence, on n'observe pas de relation linéaire et croissante entre l'espérance de vie à 60 ans et l'âge auquel le système de retraite permet de partir à la retraite à taux plein :

Celle-ci est parmi les hommes non inaptes plus élevée pour ceux qui atteignent le taux plein entre 61 et 64 ans que pour ceux qui l'atteignent à 60 ans, mais ces derniers ont globalement la même espérance de vie que les hommes qui atteignent le taux plein à 65 ans ou à l'inverse de façon anticipée avant 60 ans.
Parmi les femmes, la relation semble décroissante, les femmes qui peuvent partir au taux plein plus tôt ont une espérance de vie plus élevée.
Pour les deux sexes, l'espérance de vie des personnes reconnues inaptes au travail est inférieure de 4 à 5 ans à la moyenne.

La durée espérée de retraite des divers assurés non inaptes décroît en fonction de l'âge auquel le système de retraite permet à ces assurés de partir au taux plein, tout en restant toujours plus élevée que celle des assurés reconnus inaptes :

Pour les femmes, cette durée est de 32,6 ans pour celles qui partent au taux plein à 56 ans, de 29,5 ans pour celles qui ont le taux plein à 60 ans (sans être inaptes), de 24,8 ans pour celles qui ne l'ont qu'à 65 ans et de 24,4 ans pour celles qui sont inaptes ou ex-invalides, et peuvent de ce fait partir au taux plein à 60 ans (avant la réforme de 2010).
Cette espérance de vie en retraite reste décroissante selon l'âge d'atteinte du taux plein lorsqu'on la rapporte à la durée de carrière (y compris les trimestres validés au titre de périodes assimilées et de majoration pour enfant),
Ou bien lorsqu'on considère uniquement l'espérance de vie passée sans perte d'autonomie (mesurée par le recours à l'allocation personnalisée d'autonomie).

Des problèmes de santé en cours de carrière peuvent se traduire par un risque de mortalité plus grand à long terme et peuvent rendre plus difficile le maintien en emploi, d'où une acquisition de droits à la retraite plus lente et donc une carrière complète atteinte plus tardivement.

Des périodes de précarité professionnelle ralentissent la validation de trimestres pour la retraite, tout en impactant durablement l'état de santé.
Un départ à la retraite anticipé ou à l'inverse plus tardif peut jouer sur la mortalité pendant les premières années de retraite, voir à plus long terme.
Le départ à la retraite pourrait avoir un effet positif sur la santé et donc sur la baisse du risque de mortalité, du fait de la diminution de l'exposition aux risques professionnels et au stress, mais il pourrait avoir un effet négatif à cause de la diminution des interactions sociales et de l'éventuelle baisse des revenus.

Le critère de durée d'assurance a été choisi avec l'idée qu'il avantageait les personnes ayant commencé à travailler plus jeunes, supposées en moins bonne santé et à moindre espérance de vie. Au vu de cette étude, force est de constater que ce critère ne permet pas de corriger correctement les inégalités de durée de vie.

Références

Augmentation des petites retraites suite à la réforme de 2023

2024-03-23T18:13:45Z

Lors de la réforme des retraites, le gouvernement a annoncé l'augmentation du minimum contributif de 100 euros pour les petites pensions, semant la confusion de nombreux citoyens avec le minimum vieillesse.

Le minimum vieillesse (ASPA) est servi sans contrepartie de cotisations et uniquement sur des critères de niveau de ressources du ménage à partir de 65 ans. C'est une allocation différentielle. Il est maximum de 1 012 euros par mois pour une personne seule (majoration de 50,94 euros par rapport à janvier 2024) et de 1 571,16 euros par mois pour un couple (majoration de 79,08 euros par rapport à janvier 2023).

Le minimum contributif : la loi de mai 1983 a institué le minimum contributif (Mico) au régime général de retraite et dans les régimes alignés, afin de garantir un minimum de pension aux personnes qui ont cotisé durant leur carrière sur la base de salaires très modestes.

Il ne dépend que de la carrière de l'assuré.
Il ne dépend pas des autres ressources, ni de celles de son éventuel conjoint.
Si la durée de cotisation requise pour une pension complète dans le régime est validée, il est versé à taux plein, sinon il est versé au prorata.

Près de quatre retraités sur dix bénéficient d'un minimum de pension dans un régime de base. Le montant de la pension de retraite versée à taux plein par le régime général ne peut être inférieur à un montant minimum appelé « minimum contributif » :

Il n'est versé qu'aux assurés ayant liquidé l'ensemble de leurs droits à leurs retraites.
En cas de dépassement du seuil, le montant minimum est totalement ou partiellement écrêté.
Ces règles excluent du dispositif un certain nombre de retraités notamment les polypensionnés dont la pension tous régimes dépasse ce seuil.

La réforme des retraites de 2023 a modifié à la fois le niveau et l'évolution du Mico, elle prévoit :

Une hausse du minimum contributif majoré de 100 euros au 1er septembre 2023 pour ceux qui ont liquidé leur retraite avant cette date, au prorata des trimestres cotisés uniquement.
Cette hausse concerne aussi les nouveaux assurés liquidant leur retraite après le 1er septembre 2023 (+75 euros sur la majoration et +25 euros sur le Mico de base).

Le mode de revalorisation du Mico (avec ou sans majoration) est également modifié : il évolue dorénavant selon le Smic et non plus sur le même indice que les pensions, uniquement lors de la liquidation de la pension. Les trimestres validés jusqu'à 24 trimestres au titre de l'assurance vieillesse parents au foyer (AVPF) ou de la nouvelle assurance vieillesse des aidants (AVA) seront réputés cotisés.

Les femmes bénéficient deux fois plus souvent que les hommes du Mico : 31,6 % de femmes et 18,1 % d'hommes. En 2021, les femmes retraitées perçoivent une pension de droit direct en moyenne plus faible d'environ 40 % que les hommes, cet écart est mesuré sur l'ensemble des retraités, toutes générations confondues :

Ces écarts de pension s'expliquent pour l'essentiel par les différences de revenus durant la carrière et par les durées de carrière.
Sur la génération 1954, c'est-à-dire les liquidations les plus récentes, l'écart est plus faible, de l'ordre de 33 %, car les carrières des femmes tendent à être plus complètes.
Une femme sur deux a un salaire de référence inférieur à 1 700 euros constants 2023, contre un homme sur trois.
Grâce à l'augmentation du minimum contributif, l'écart de pension moyenne dans les régimes de base du secteur privé entre hommes et femmes se réduit, passant de 16,6 % à 14,5 % selon la DREES.

Le salaire de 1 700 euros est celui en deçà duquel se situe la quasi-totalité des bénéficiaires du Mico (90 %). Les personnes ayant des salaires de référence inférieurs à ce seuil ne bénéficient pas du Mico pour autant. Certains ne liquident pas leur pension à taux plein, tandis que d'autres subissent l'écrêtement du Mico (polypensionnés).

Les conditions de la majoration exceptionnelle (Majex) d'augmentation du Mico à 100 euros pour les retraites attribuées avant septembre 2023 sont limitatives :

Avoir obtenu une retraite à taux plein de 50 %,
Avoir cotisé au moins 120 trimestres (30 ans),
Avoir un montant total de retraites obligatoires inférieur au plafond.

L'augmentation des petites retraites bénéficiera à :

185 000 des nouveaux retraités de 2024, pour une revalorisation moyenne d'environ 30 euros par mois,
500 000 personnes déjà en retraite dont 20 000 ont touché le montant maximal de 100 euros, et une revalorisation pour les autres de 50 euros en moyenne,
1,7 million de retraités devraient bénéficier d'une revalorisation d'ici septembre 2024.

Cette réforme doit permettre de garantir qu'un salarié à carrière complète à temps plein rémunéré au Smic toute sa vie perçoive effectivement, à la liquidation, une pension brute tous régimes égale à 85 % du Smic net, objectif auquel doit veiller le Comité de suivi des retraites.

Références

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../08-Les_beneficiaires_d-un_minimum_de_pension.pdf

ER1297.pdf (solidarites-sante.gouv.fr)

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../Fiche2005Leniveaudespensions.pdf

Les retraités et les retraites fin 2021

2023-08-09T17:12:05Z

Fin 2021, 17 millions de personnes sont retraitées de droit direct des régimes français (+0,5 % par rapport à fin 2020). Les femmes représentent une part croissante des retraités de droit direct, car elles sont de plus en plus nombreuses, au fil des générations, à participer au marché du travail.

Fin 2021, 14,2 millions de retraités de droit direct reçoivent une pension de base du régime général, qui inclut désormais les travailleurs indépendants et 12,2 millions une pension du régime complémentaire Agirc-Arrco. Un quart des retraités perçoivent des pensions de plusieurs régimes de base ou intégrés. Parmi l'ensemble des retraités de droit direct, les personnes âgées de 70 à 74 ans, issues du baby-boom, sont les plus nombreuses.

Tous régimes confondus, 772 000 retraités ont liquidé un premier droit direct à la retraite en 2021. Ce nombre augmente de 0,9 % par rapport à 2020. L'évolution du nombre de nouveaux retraités ces dernières années est notamment liée aux reculs progressifs de l'âge minimum légal d'ouverture des droits à la retraite et de l'âge d'annulation de la décote, introduits par la réforme de 2010. Elle est également due aux assouplissements du dispositif de départ anticipé pour carrière longue mis en place en 2012 et 2014.

Fin 2021, tous régimes confondus, 4,4 millions de personnes sont titulaires d'une pension de retraite de droit dérivé, aussi appelée pension de réversion, soit une hausse de 4,1 % par rapport à 2020 :

Pour 1 million d'entre elles, la pension de droit dérivé constitue l'unique pension de retraite à cette date.
Les femmes, plus souvent veuves, représentent 88 % des bénéficiaires d'une pension de droit dérivé.
Le nombre de bénéficiaires croît avec l'âge entre 50 et 85 ans.
En 2021, le régime verse 2,8 millions de pensions de droit dérivé et l'Agirc-Arrco 3 millions.

Revalorisations des pensions : en 2021 les pensions de retraite des régimes de base sont revalorisées de 0,4 % au 1er janvier et celles de l'Agirc-Arcco de 1 % au 1er novembre. À cause de l'inflation, la pension brute moyenne tous régimes confondus des personnes déjà retraitées fin 2020 diminue en un an de 2,2 %.

Pour 2022, les pensions de retraite des régimes de base sont revalorisées de 5,1 % en deux temps, l'un au 1er janvier et l'autre au 1er juillet. Celles de l'Agirc-Arcco sont revalorisées de 5,1 % au 1er novembre.

Niveau des pensions : fin 2021, la pension brute mensuelle de droit direct des retraités résidant en France, après prise en compte de l'éventuelle majoration pour 3 enfants ou plus, s'élève à 1 531 euros soit 1 420 euros nets des prélèvements sociaux. Ce montant a baissé de 2,7 % depuis 2016. En dépit des revalorisations, la pension brute moyenne baisse de 1,3 % par rapport à fin 2020 :

Les femmes perçoivent un montant de retraite de droit direct inférieur de 40 % à celui des hommes en 2021 contre un écart de 50 % en 2004.
En tenant compte de la pension de réversion, cette différence se réduit à 28 %.

Écart de pension : la pension moyenne de droit direct des retraités résidant en France augmente, les individus récemment retraités ayant eu des carrières plus favorables que leurs aînés. Les écarts de pensions entre les hommes et les femmes se réduisent au fil des générations. Dans le secteur public, le taux de remplacement continue de diminuer au fil des générations alors qu'il se stabilise dans le secteur privé.

Les bénéficiaires des minima de pension : au régime général, une pension sur cinq environ (18 %) liquidée en 2020 est portée au minimum contributif. Fin 2021, cette proportion n'est que de 15 %. En 2020, le minimum garanti est versé à 4 % des nouveaux retraités de la fonction publique civile de l'État et à 25 % des nouveaux retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. La pension majorée est versée à 8 % des nouveaux retraités de la Mutuelle sociale agricole non salariés.

Le niveau de vie des retraités : si le niveau de vie des retraités est légèrement supérieur à celui de l'ensemble de la population, leur revenu est en moyenne moins élevé, mais cela est contrebalancé par le fait qu'ils ont plus rarement des enfants à charge et davantage de revenus de patrimoine. Le taux de pauvreté des retraités est nettement plus faible que celui de l'ensemble de la population : 8,7 % contre 14,6 %. La redistribution réalisée par le système fiscal (CSG, CRDS…) et social (minima sociaux, aides au logement…) réduit le taux de pauvreté des retraités de 3,7 points en 2019.

Les masses financières des retraites : les pensions de retraite constituent le premier poste des dépenses publiques de protection sociale. En 2021, leur montant s'élève à 338 milliards d'euros soit 13,5 % du produit intérieur brut et 40,5 % des prestations sociales. Les masses financières relatives aux pensions continuent de croitre.

Le Comité de suivi des retraites (instance indépendante placée auprès de la première ministre) réclame un pilotage plus fluide du système de retraite. Ses membres regrettent les conditions de réalisation des projections qui rendent difficiles les exercices de comparaison d'une année sur l'autre. Il reproche à la réforme de 2023 « d'avoir fait une reforme très proche du départ en retraite, ce qui rend le système peu lisible, sans constat partagé ni chiffrages clairs, ce qui met à mal l'acceptabilité de réforme qui en découle ». Dans ces conditions, difficile pour lui de proposer, à l'horizon 2027, une évaluation d'ensemble de la réforme en vue de décisions à prendre lors du quinquennat suivant.

Référence

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../DREES-Pano-Retraité-2022.pdf

Emploi des seniors : des fins de carrière précoces plus fréquentes dans les métiers pénibles

2023-07-12T17:03:31Z

Si le phénomène est connu, la récente réforme des retraites a donné une visibilité record à l'emploi des seniors et au lien entre les métiers pénibles et les fins de carrière. Comme il est évident que le problème n'est pas réglé, la note de France Stratégie offre un diagnostic utile pour la suite. Elle brosse un panorama des départs en fin de carrière intervenus entre 2004 et 2019 et examine leurs liens avec le dernier métier exercé. En moyenne, chaque année, environ 30 % des départs en fin de carrière n'amènent pas un passage immédiat de l'emploi vers la retraite. Ces sorties précoces de l'emploi, donc hors retraite et pré-retraite, s'expliquent par trois causes principales : les raisons de santé, le chômage et l'inactivité.

Le taux d'emploi des seniors ne cesse de progresser

Le taux d'emploi des seniors ne cesse de progresser en France. Il atteint 72,2% pour les 55-59 ans et 32,7% pour les 60-64 ans en 2019. En parallèle, on constate que nombreux seniors quittent leur poste avant l'ouverture de leurs droits à pension. Les métiers les plus concernés par ce phénomène se trouvent dans l'hébergement-restauration (employés polyvalents, cuisiniers), le bâtiment (second œuvre et gros œuvre), les services aux particuliers et aux collectivités (services à la personne, agents d'entretien) et la manutention.

Quel sont les motifs de départ ?

Le premier motif de ces départs varie : c'est la santé pour 30 % des caissiers et employés de libre-service mais l'inactivité pour un ouvrier peu qualifié de la manutention sur cinq. Parmi les quinze métiers aux taux de départs précoces les plus élevés, dix figurent aussi parmi ceux dont les travailleurs déclarent le plus souvent « ne pas se sentir capables de faire le même travail jusqu'à la retraite » (enquête de la DARES de mars 2023 sur les conditions de travail).

Plus précisément

Les départs en fin de carrière (hors retraite et préretraite) peuvent intervenir dès 51 ans et être causés en particulier par :

Une longue maladie ou une invalidité. Elles concernent 10% des départs précoces ;
Le chômage (4% des départs) ;
Tout autre type d'inactivité (15%). Il s'agit des plus de 55 ans qui ont renoncé à chercher un emploi ou ne sont pas disponibles (car ils ont la charge d'un proche en situation de dépendance, par exemple).

Ces départs précoces interviennent à des âges différents

57 ans en moyenne pour les ouvriers peu qualifiés des industries de process, les caissiers et employés de libre-service ;
près de 60 ans pour les assistants maternels, les patrons et les cadres d'hôtels, cafés et restaurants.

Y a-t-il un lien avec la catégorie socio-professionnelle ?

Pour ce qui est du chômage et de l'inactivité, les sorties précoces apparaissent modérément liées à la catégorie socioprofessionnelle. Mais les employés et ouvriers peu qualifiés sont en revanche surreprésentés dans les sorties précoces pour raisons de santé. Ainsi la part des départs est de 8 % chez les ouvriers qualifiés de la mécanique alors qu'elle atteint 31 % chez les ouvriers peu qualifiés de la manutention, deux métiers aux conditions de travail contraignantes.

Globalement, le taux augmente à mesure que la qualification baisse. Il est de :

21% pour les cadres ;
39% chez les employés peu qualifiés et les ouvriers qualifiés ;
46% pour les ouvriers peu qualifiés.

Les axes d'amélioration

De toute évidence, améliorer les conditions de travail reste un des leviers pour accroître le taux d'emploi et faire baisser les départs précoces. Ce peut être aussi une réponse aux difficultés de recrutement.

Le CREDOC quant à lui préconise de développer la formation des seniors pour favoriser leur emploi mais aussi de lutter contre les stéréotypes et de repérer dès 45 ans les risques de décrochage. L'étude de France Stratégie confirme cet axe et estime que la prévention de l'usure professionnelle, par exemple par la réorganisation des horaires de travail et l'adaptation des processus de production, apparaît essentielle, d'autant plus avec la dernière réforme des retraites.

Si certains seniors exposés à la pénibilité du travail peuvent bénéficier sous condition de dispositifs leur permettant de partir plus tôt en retraite, d'autres ne sont pas toujours en mesure de tirer parti de ces mesures dérogatoires. Des études récentes ont montré que le recul de l'âge d'ouverture des droits avec la réforme de 2010 a entraîné une augmentation des arrêts maladie pour les personnes proches de la retraite. Il y a donc urgence à agir !

Sources

https://www.strategie.gouv.fr/publications/fin-de-carriere-seniors-specificites-selon-metiers

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quels-facteurs-influencent-la-capacite-des-salaries-faire-le-meme-travail-jusqua-la-retraite

Réformes des retraites et mesures d'âge

2023-01-01T18:13:34Z

Depuis plus de 30 ans, les réformes successives des retraites modifient les paramètres d'une retraite basées sur 3 critères : durée de cotisation, borne d'âge de départ et niveaux de pensions, sans changer l'architecture globale du système. En 2020 le gouvernement avait proposé la création d'un système unique de retraites par répartition (en remplacement des 42 régimes), système universel par points plus lisible et plus équitable. Échec des concertations devant la montée des corporatismes et les atermoiements parlementaires. En 2023, le gouvernement privilégie une réforme paramétrique avec le décalage de l'âge de départ en retraite à 64 ou 65 ans.

Le rapport du COR (septembre 2022) sur le financement du système de retraite confirme : après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022 le système de retraite serait déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années à taux de cotisation inchangé. Toutefois, notre système de retraite est aussi financé par des contributions de l'État destinées à assurer l'équilibre financier du régime de la fonction publique de l'État et de certains régimes spéciaux (SNCF, RATP, régimes des mines, marins ou régimes des ouvriers de l'État). Le COR a décidé de présenter deux conventions comptables :

Celle concernant le régime de l‘État et certains régimes spéciaux (EPR : équilibre permanent des régimes) qui reflète la législation actuelle du système de retraite et qui sert de base aux débats sur les lois de financement de la sécurité sociale. Elle présente l'intérêt d'alerter sur le besoin de financement des régimes ne bénéficiant pas de subventions d'équilibre.
La convention EEC (effort constant de l'État) qui permet de mettre en lumière les redéploiements des flux financiers entre les différents régimes, dès lors que la contribution de l'État au financement des retraites resterait constante en part de PIB.

Un consensus s'est dégagé pour une révision à la baisse des cibles d'évolution de la productivité du travail sur la base des 4 scénarios du COR. Le scénario le moins favorable correspond à la productivité horaire moyenne enregistrée au cours de la dernière décennie (2009-2019).

Pour le gouvernement « le système sera déficitaire, quelles que soient la convention, les hypothèses de productivité ou de chômage retenues ».
Pour le COR, « rien ne permet d'anticiper que la conjoncture économique sera particulièrement déprimée sur la période 2028-2032. À plus long terme, malgré le vieillissement de la population, la part des dépenses de retraite dans la richesse nationale serait stable ou en diminution ».
Dans son rapport, le COR constate qu'il n'y a pas de dérives du système. Le déficit projeté de 12 milliards d'euros pour 2027 ne représente que 3,7 % des 324 milliards de dépenses de retraite par an.

Le système actuel de retraite : l'âge de départ en retraite est en principe de 62 ans (sauf si on bénéficie de système spécifique ou du système de carrières longues de plus en plus restrictif). Pour avoir droit à une retraite complète il faut avoir cotisé 166 trimestres pour les années 1957 mais 170 trimestres pour les années 1967 ou 172 trimestres (43 annuités) à partir des années 1973.

Le salarié qui n'a pas ses trimestres peut bénéficier du dispositif de l'âge automatique de la retraite à taux plein s'il prend sa retraite à 67 ans. Cela ne signifie pas qu'il percevra une retraite complète mais que ses trimestres cotisés ne seront pas diminués par une décote.
Un trimestre retraite s'acquiert dès lors qu'on a été payé 150 fois le montant du Smic horaire brut. En 2021, il faut avoir reçu un salaire brut au cours de l'année de 1537,50 euros pour valider un trimestre.
Certains trimestres ne sont pas cotisés, ils sont dits « assimilés » : maternité, service militaire…

Le problème des seniors. En France, l'âge est le premier discriminant en matière d'emploi : un candidat âgé de 48 à 50 ans a trois fois moins de chances que le candidat de référence d'obtenir un entretien d'embauche, quels que soient sa catégorie professionnelle, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise ou le bassin d'emploi :

Les salariés de 50 à 54 ans ont cinq fois moins de chances d'accéder à la formation professionnelle que les 25-29 ans. Le taux du chômage des plus de 50 ans est largement supérieur à la moyenne.
Le taux d'emploi des 55-64 ans en France est un des plus bas de l'Union européenne, il est de 56 %. L'âge médian de sortie du marché du travail reste stabilisé à 58 ans malgré la réforme des retraites en 2003.
La proportion de séniors en emploi s'accroit avec le niveau de diplôme. La proportion des embauches en CDD est supérieure à celle constatée pour les autres classes d'âge. Le travail à temps partiel est plus répandu chez les séniors.
Seul un sénior sur trois (60-64 ans) est en activité au moment de partir en retraite (en dessous de la moyenne européenne). S'il est indemnisé, il est soit au chômage, soit en invalidité, soit il bénéficie de minima sociaux.

En France, l'espérance de vie d'un ouvrier est inférieure de plus de six ans à celle d'un cadre. Et les 5 % les plus riches vivent 13 ans de plus que les 5 % les plus pauvres. Si certains métiers bénéficient de départs anticipés (personnels de soins, policiers, douaniers, agents de conduite SNCF...), ce n'est pas le cas des métiers à pénibilités multiples. Fixés en 2014 et appliqués en 2015-2016, les critères de pénibilités sont passés de 10 à 6 en 2017 (sachant que le critère chimique cancérogène a été exclu des critères de pénibilité, alors qu'ils sont 1,8 million de personnes exposées à cette nuisance). Le système de prise en compte est devenu plus complexe :

Il convient à l'employeur de déclarer, chaque année, si un salarié est exposé à tel ou tel facteur. Ne sont pris en compte que deux facteurs au maximum, or un salarié sur trois subit au moins 3 contraintes physiques selon la DARES.
Ce sont en majorité des ouvriers et des employés qui sont concernés.
De plus pour la formation, aucun point n'est réservé dans le compte pénibilité pour les salariés nés avant 1960 et seuls 10 points acquis sont réservés à la formation pour les salariés nés entre 1960 et 1962 inclus.
Les personnes de 50 à 59 ans qui ont été durablement exposés à des pénibilités physiques sont moins souvent en bonne santé et moins souvent en emploi, notamment quand elles ont cumulé plusieurs critères de pénibilité.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR), dans un rapport de 2008 constate que certaines redistributions sont défavorables aux salariés les plus modestes par le calcul de la durée d'assurance qui désavantage les carrières longues ou par la référence aux 25 meilleures années de carrière, mécanisme qui favorise les carrières ascendantes.

Un système pénalisant pour les bas salaires, pour les non-cadres, pour les salariés aux carrières hachées dont les femmes qui ont la charge de la vie familiale (enfants, parents…) avec des arrêts de travail ou des temps partiels.
Pour les salariés de la 2ème ligne, ils sont deux fois plus souvent en contrats courts que l'ensemble des salariés, ils perçoivent des salaires inférieurs de 30 % environ, ils ont de faibles durées de travail hebdomadaires, ils connaissent plus souvent le chômage et ils ont peu d'opportunités de carrière.

Choisir un critère d'âge de départ universel à la retraite ne tient pas compte des différences multiples des parcours de vie, liés aux niveaux scolaires, à l'âge d'entrée dans la vie active, aux inégalités de santé, à la pénibilité des différents métiers, à l'exposition des matières dangereuses, à l'impact sur l'espérance de vie sans incapacité, au fait que nombre de quinquagénaires ont commencé très tôt et ont été exposés de manière durable aux contraintes imposées par le travail industriel.

Les évolutions démographiques à venir bouleversent cette situation, le départ en retraite précoce et généralisé peut sembler contradictoire avec l'objectif visant à faire remonter le taux d'activité pour les personnes âgées de plus de 55 ans. Deux interrogations demeurent :

Quelle peut être la légitimité d'un départ précoce à la retraite fondé sur des critères de la pénibilité au travail ?
Comment inciter les entreprises à prévenir et à gérer le vieillissement des salariés de telle sorte que leur maintien en activité soit possible sans altération de l'état de santé des salariés ?

L'âge de départ à la retraite est relativement précoce en France en comparaison des autres pays européens, même si les maladies en fin de carrière sont plus importantes en France. Reprenant les chiffres issus du rapport du COR, le ministère du Travail évoque 3 options : reporter l'âge légal à 64 ou 65 ans, augmenter la durée de cotisation, modifier le barème décote/surcote. Il propose la création de droits nouveaux pour les assurés et une possible refonte des relations financières entre les différents régimes.

Références

https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2022-12/RA_COR2022%20def.pdf

https://www.clesdusocial.com/avis-du-conseil-d-orientation-des-retraites-sur-la-situation-des-regimes-actuels

Égalité des cotisations retraite hommes/femmes pour les générations 1970

2022-10-01T16:59:56Z

Entre 35 et 44 ans, les femmes des générations 1970 valident autant de trimestres que les hommes. La durée d'assurance pour la retraite avant 30 ans est plus faible pour les générations nées à partir des années 1970 (allongement des études et difficultés d'insertion sur le marché du travail). Le rythme de validation de trimestres s'accroît avec l'âge jusqu'à 40 ans puis décroît au-delà de 55 ans. Les durées validées au titre de la maladie ou de l'invalidité demeurent stables. Elles augmentent en fin de carrière après 40 ans et plus fortement depuis la réforme de 2010 qui a repoussé l'âge d'ouverture des droits à la retraite.

Le dispositif statistique inter-régimes de cotisants (EIC) : trente organismes regroupent une soixantaine de régimes. Ils sont questionnés tous les 4 ans sur les droits à la retraite acquis par un échantillon anonyme de plus de 700 000 personnes de différentes générations :

La 5ème vague de l'EIC représente les personnes vivantes entre 23 et 71 ans au 31 décembre 2017.
Dans cet échantillon, les données s'arrêtent en 2017, afin de disposer d'une information exhaustive sur les droits acquis car certaines informations ne sont intégrées qu'avec retard.
Cet échantillon inclut des personnes ayant travaillé durant de courtes périodes en France, qui peuvent avoir par ailleurs effectué une partie de leur carrière dans leur pays d'origine ou des personnes ayant validé des droits à la retraite à l'étranger.

La mesure de la « durée validée pour la retraite » : la durée d'assurance « tous régimes » est un élément essentiel du calcul du montant de la pension. Elle se calcule tous régimes confondus et permet de déterminer le droit à bénéficier d'une pension à taux plein sans attendre l'âge de la décote.

Elle correspond au nombre de trimestres acquis auprès des régimes de retraite (dans la limite de 4 par an). Ces trimestres sont dits « cotisés ».
Certains trimestres sont dits « assimilés » : éducation des enfants dans le cadre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), de la maladie, de la maternité, du chômage, de la préretraite, de la reconversion, de la formation, de l'invalidité, des accidents du travail…
Les règles de validation de trimestres sont définies séparément et les périodes peuvent atteindre plus de 4 trimestres par an, dans ce cas, elles sont écrêtées.
Si les trimestres non cotisés permettent à l'assuré d'atteindre les 4 trimestres, ils sont comptabilisés comme « utiles », car certaines majorations de caisses (ex : enfants), ne sont pas intégrées dans l'EIC, tout comme les périodes de Service national.

La durée d'assurance pour la retraite validée à 30 ans se stabilise autour de 8 années, pour les hommes et pour les femmes, elle a fortement diminué en un quart de siècle. Elle passe de 43,1 trimestres pour les affiliés nés en 1950 à 31,8 trimestres pour la génération 1976. Elle se stabilise autour de 32 trimestres (8 ans) pour les générations suivantes. Cette baisse continue résulte de plusieurs facteurs :

L'âge de fin de scolarité obligatoire porté à 16 ans à partir de la génération 1953 ;
L'allongement progressif des études ;
Une difficulté croissante de s'insérer sur le marché du travail.

Si on prend comme référence une période quinquennale, les hommes valident plus de 4 années sur 5 dès la génération 1950. Le rythme de validation des femmes augmente régulièrement au fil des générations, tandis que celui des hommes baisse légèrement à partir de la génération 1954. Ce constat illustre l'augmentation des femmes sur le marché du travail.

Les femmes des générations 1970 valident autant de trimestres que les hommes entre 35 et 44 ans : pour chacune des générations, hommes et femmes, le rythme de validation des trimestres pour la retraite s'accroit progressivement avec l'âge en début de carrière et diminue après 55 ans. Le nombre moyen de trimestres validés est plus faible avant 30 ans et après 55 ans que sur la tranche médiane 30-49 ans.

Sur la tranche d'âge 30-34 ans, les femmes nées en 1946 valident 13,5 trimestres contre 15,9 trimestres pour celles nées en 1978. En moyenne, les femmes valident autant de trimestres que les hommes, sur la tranche 30-34 ans, à partir de la génération 1974. Cela s'explique par l'essor de l'activité féminine mais aussi par l'extension progressive de l'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) qui a permis aux femmes de valider plus de trimestres. Les femmes réduisent ou interrompent plus souvent leur activité que les hommes pour élever leurs enfants, elles bénéficient d'une compensation partielle par la validation de trimestres obtenus par l'AVPF.

La part des femmes validant une durée complète entre 30 et 49 ans augmente et réduit l'écart entre les hommes et les femmes :

Les hommes de la génération 1946 valident 106 trimestres contre 95 pour les femmes ;
Les hommes de la génération 1968 valident 94 trimestres contre 92 pour les femmes.

Le rythme de validation des trimestres décroit en fin de carrière entre 55 et 59 ans : cela s'explique par une part plus grande part d'affiliés ne validant aucun trimestre au cours des 5 années précédant leur retraite, un phénomène plus marqué chez les femmes. Mais la plupart des individus valident la totalité des trimestres entre 50 et 59 ans.

Pour la génération 1958, deux tiers (66 %) des hommes valident la totalité des trimestres, soit 10 points de plus que les femmes ;
Pour la génération née en 1946, les hommes valident à 61 % la totalité des trimestres, soit 15 points de plus que les femmes.

À 50 ans, les trimestres non cotisés représentent un peu plus de 20 % pour les femmes. À tout âge, la part des trimestres validés pour les hommes est moindre que celle des femmes. Pour les femmes, ces trimestres augmentent jusqu'à 35 ans (âge de la maternité) et peut atteindre un quart des trimestres validés.

Le nombre de trimestres validés au titre du chômage est très sensible à la conjoncture économique rencontrée en début de carrière. À âge donné, le cumul du nombre de trimestres utiles validés au titre du chômage, de la préretraite, de la reconversion et de la formation augmente au fil des générations jusqu'à celle née en 1968 (zéro trimestre pour la génération 46 à 2 trimestres pour la génération 1968 et il diminue à 1,4 trimestre pour la génération 1976). En 2016-2017, le nombre moyen de trimestres validés au titre du chômage au cours d'une année est similaire à tout âge.

La validation de trimestres au titre de la maladie augmente avec l'âge après 40 ans, pour les hommes comme pour les femmes, les trimestres validés sont acquis pour l'essentiel en fin de carrière. À partir de 40 ans, le cumul de ces trimestres augmente et accélère fortement après 50 ans, pour toutes les générations :

De 0,3 à 0,4 trimestre à 40 ans, de 0,7 à 1,0 trimestre à 50 ans.
L'écart entre les générations, notamment après la génération 1950, se creuse après l'âge de 55 ans.
À 60 ans, le nombre moyen de trimestres ainsi validés est de 2,5 trimestres pour les générations 1954 et 1956, soit un demi-trimestre de plus par rapport aux générations antérieures (conséquence de la réforme de 2010 qui a prolongé l'âge de la retraite de 60 à 62 ans et relevé l'âge permettant de bénéficier du taux plein de 65 à 67 ans).
Quelles que soient les générations, les femmes valident plus souvent des trimestres à ce titre que les hommes.

Ces tendances laissent espérer que, dans le futur, les femmes n'auront pas forcément une retraite plus tardive et moins généreuse que celles des hommes. En espérant que les femmes et les hommes puissent bénéficier de trimestres assimilés pour les congés maternité/paternité et pour la formation.

Références

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/retraite-entre-35-et-44-ans-les-femmes-des

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-08/er1239.pdf

Les retraités et les retraites fin 2020

2022-06-18T17:00:54Z

La question des retraites est toujours sur le tapis et les enjeux sont essentiels pour l'avenir du système de retraites par répartition. Il est toujours nécessaire, pour traiter de tels dossiers, de partir d'un état des lieux qui permette de situer ces enjeux par rapport au bilan réalisé. La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) vient de réaliser un Panorama qui nous donne les toutes dernières informations sur la situation actuelle des retraités en France.

Combien de retraités en France ?

**Au total, il y a, fin 2020, 17,9 millions de retraités qui perçoivent une retraite :**
Monopensionnés	12,7 M	Femmes	9,9 M	Résidant en France	16,3 M
Polypensionnés	4,1 M	Hommes	8,0 M	Résidant à l'étranger	1,6 M

– Le plus grand nombre est celui des pensionnés de droit direct, c'est-à-dire touchant leur propre retraite, soit 16,9 millions. C'est une augmentation de 1,2 % par rapport à la fin de l'année précédente. Sur ce nombre, 53 % sont des femmes, pourcentage en constante augmentation par le développement du travail féminin et leur espérance de vie. Plus des 4/5 (83 %) sont pensionnés de la Cnav.

**Les pensionnés de droit direct et les principaux régimes de retraite**
Régime de base Cnav	14,1 M
Régime complémentaire Agirc-Arrco	12,0 M
Fonction publique civile d'État	1,6 M
Fonction publique militaire d'État	0,4 M
Cnracl	1,2 M
Ircantec	1,9 M

Il y a eu, en 2020, 716 000 nouveaux retraités, dont plus de 20 % en départ anticipé pour carrières longues. Ces 2 chiffres sont en baisse en raison des mesures qui ont déjà relevé les âges de départ.

– À ceux-ci s'ajoutent 4,3 millions de retraités touchant une retraite de droit dérivé, appelée pension de réversion dont, pour 1 million de personnes, cela constitue la seule retraite. Il s'agit de femmes à 88 %.

Les retraites et leur pouvoir d'achat

Le montant total des retraites versées en 2020 s'établit à 332 milliards d'euros, soit 2 % de plus en euros courants qu'en 2019 qui avait d'ailleurs connu la même augmentation.

La retraite nette représente en moyenne 63 % du revenu moyen net d'activité, mais c'est 74 % pour les hommes et seulement 53 % pour les femmes. Le montant brut moyen mensuel des pensions de droit direct des retraités vivant en France est, en 2020, de 1 509 €, ce qui ramène à 1 400 € nets. Il s'établit à 1 930 € pour les hommes et 1 150 € pour les femmes. L'écart femmes/hommes est de 40 %. Tous les analystes insistent sur la baisse constatée de ce décalage, puisqu'il était de 50 % en 2004 mais, à ce rythme, l'égalité serait acquise dans 64 ans ! Sérieusement, il faut dire que de plus en plus de femmes valident une carrière complète et que plus d'entre elles ont pu avoir un parcours professionnel meilleur qu'autrefois.

Entre 2015 et 2020, le pouvoir d'achat des retraites a perdu 0,7 % en euros constants, les revalorisations ayant été souvent inférieures à l'évolution du coût de la vie, et en raison de la hausse des prélèvements. Mais en 2020, le niveau des pensions nettes a progressé de 0,5 % en euros constants par rapport à 2019, en l'absence d'inflation.

Selon la Drees, on retrouve d'ailleurs l'érosion du pouvoir d'achat des pensions nettes par rapport au revenu d'activité moyen sur 25 ans, en raison des prélèvements sociaux. Mais, malgré cela, le niveau de vie médian des retraités reste supérieur de 3,3 % à celui de la population totale, par l'absence d'enfants à charge, la possession d'autres types de revenus (exemple : patrimoine). Les retraités ont donc un taux de pauvreté plus bas que celui de la population totale (8,7 % en 2019, contre 14,6 %) et, pour ceux qui la subissent, une pauvreté moins intense.

La pension des résidents à l'étranger est plus faible, si bien que le montant moyen brut tous retraités est de 1 444 € seulement. Ceux qui n'ont qu'une pension de réversion ne touchent en moyenne que 516 € bruts mensuels. 635 000 retraités sont au minimum de retraite (916 €). Et 3,4 % des retraités sont en cumul emploi-retraite, soit pour améliorer leur niveau de vie, souvent des femmes ouvrières et/ou à carrière incomplète, soit pour continuer à mettre en œuvre leurs compétences, notamment des cadres.

L'âge du départ en retraite

Fin 2020, il s'établit à 62 ans 4 mois pour les résidents en France. Cela représente 1 an et 9 mois de plus qu'en 2010, en raison des réformes postérieures à cette date et même 2 mois de plus qu'en 2019. Les femmes partent en retraite plus tard que les hommes, à 62 ans 7 mois alors que les hommes la liquident en moyenne à 62 ans.

Cela alors même que la réforme Touraine n'est pas encore complètement montée en charge et va continuer à augmenter le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite complète jusqu'à la génération 1973 (172 trimestres).

Sources

Les effectifs de retraités, montants de pensions et âges de départ à la retraite – Drees :
https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/1393_les-effectifs-et-montants-de-pension-des-retraites/information/

Les retraités et les retraites – Drees – 19 mai 2022 :
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-documents-de-reference-communique-de-presse/panoramas-de-la-drees/les-retraites-et-les

Un tiers des assurés ne font pas valoir tous leurs droits à la retraite

2022-06-01T17:13:45Z

La liquidation des pensions de retraite n'est pas systématique. Il faut la demander, l'assuré doit effectuer, de sa propre initiative, les démarches nécessaires à la liquidation de ses droits auprès des régimes de retraite auxquels il a été affilié au cours de sa carrière.

Dans le système de retraite français, les droits à retraite sont acquis sous la forme de trimestres ou de points en contrepartie des cotisations versées tout au long de la carrière des assurés ou au titre de la solidarité (droits familiaux, prise en compte des périodes de chômage, etc…). Les assurés du système de retraite regroupent l'ensemble des personnes ayant validé au moins un trimestre ou un point de retraite dans l'un des régimes de retraite français.

Certains assurés peuvent ne pas conduire ces démarches pour diverses raisons : méconnaissance des procédures, oubli des droits à la retraite acquis au cours de petites périodes d'emploi ou de périodes d'emploi lointaines, déménagement dans un autre pays… Ils sont dans une situation de non-recours aux droits. Ce non-recours n'est pas définitif puisqu'un retraité peut faire valoir ses droits jusqu'à son décès.

32 % des assurés du système de retraites français nés en 1942, à 70 ans, n'ont pas fait valoir au moins un de leurs droits à la retraite, alors même qu'ils ont arrêté de travailler. Les liquidations demandées après 70 ans sont rares.

7 % des assurés de la génération 1942 ne bénéficient d'aucune pension de retraite des régimes obligatoires. Le plus souvent, ils ont validé peu de trimestres en France et généralement en début de carrière. Trois quarts d'entre eux sont nés à l'étranger.
24 % des assurés bénéficient seulement d'une partie des pensions auxquelles ils ont droit. Les droits non liquidés correspondent le plus souvent à des régimes que ces retraités ont quittés depuis de nombreuses années et dans lesquels ils ont acquis peu de trimestres ou peu de points de retraite. Les droits non liquidés correspondent pour l'essentiel à de faibles montants : environ 2 % de l'ensemble des droits acquis par la génération née en 1942.
Le manque à gagner pour ceux qui n'ont liquidé qu'une partie de leurs droits est d'environ 40 euros bruts par mois alors que ces derniers perçoivent en moyenne une pension de 1 450 euros brut, Le taux de recours varie d'un régime de retraite à l'autre.
La plupart de ces retraités ont été affiliés à plusieurs régimes au cours de leur carrière. Ils sont 73 % à avoir connu au moins deux régimes de base. Ceux qui n'ont été qu'à un seul régime de base ont pu oublier de liquider la pension de retraite à laquelle ils ont droit dans un ou plusieurs régimes complémentaires. Certains aussi ont pu liquider leur pension de retraite complémentaire mais pas leur pension de base.
Les droits non liquidés correspondent le plus souvent à des droits acquis dans des régimes de retraite auxquels ces retraités ont cessé d'être affiliés depuis longtemps : l'âge moyen lors de la dernière validation des droits dans un régime non liquidé est de 36 ans contre 56 ans pour les régimes liquidés.
Les situations de non-recours total concernent, dans 9 cas sur 10, les assurés du régime général (CNAV) et dans plus de trois quarts des cas des assurés nés à l'étranger alors que les situations de non-recours partiel concernent davantage les assurés nés en France (80 % du non-recours partiel). Le manque à gagner pour ces assurés pourrait toutefois approcher 180 euros par mois.
Le non-recours est beaucoup plus élevé dans les régimes de retraite au sein desquels la majorité des assurés ont des carrières courtes. C'est le cas de la MSA salariés qui compte beaucoup d'anciens travailleurs saisonniers du secteur agricole : le taux de recours y est de 76 % et les pensions non liquidées représentent en moyenne moins de 20 euros mensuels bruts. Le même constat s'applique à l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités) qui compte de nombreux retraités de la fonction publique ayant eu durant une courte période le statut d'agent non titulaire (taux de recours de 59 %).
Pour le régime général et l'ARRCO, auxquels sont affiliés les salariés du secteur privé, 87 % des assurés ont liquidé leurs droits, Ces assurés ont souvent des carrières relativement longues et ils changent rarement de régime de retraite d'affiliation. Les montants moyens de retraite sont respectivement de 600 et 330 euros bruts mensuels pour les droits liquidés, contre respectivement 110 et 30 euros bruts mensuels lorsqu'ils ne l'ont pas été.
La totalité des assurés des régimes de fonctionnaires ont liquidé leurs droits dans cette caisse, c'est le cas de seulement 60 % de ceux du régime complémentaire des contractuels de la fonction publique. Au régime général, 87 % des assurés ont fait valoir leurs droits à la retraite.

La liquidation unique des régimes alignés (Lura) réduirait le non-recours aux droits partiels de 10 %. La loi du 20 janvier 2014 instaure une liquidation unique pour les affilés des régimes alignés : CNAV, MSA salariés et Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette mesure s'applique aux liquidations intervenues depuis juillet 2017 pour les assurés nés après le 1er janvier 1953. La Lura ne s'applique qu'aux régimes de base.

Depuis le 1er janvier 2019, les assurés peuvent effectuer une demande unique de retraite en ligne pour l'ensemble des régimes dans lesquels ils ont acquis des droits. Cette simplification devrait réduire le non-recours aux droits à retraite. Avec le développement du numérique, l'assurance retraite, par des applications sur son site, informe tout utilisateur d'une meilleure connaissance des droits acquis, elle est aussi présente dans « les maisons France services » qui théoriquement se situent à moins de 30 minutes d'un domicile.

Références

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er1124.pdf

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html

Se sentir mal dans une France qui va bien - La société paradoxale - Hervé Le Bras

2020-02-19T19:05:01Z

Note de lecture
Dans son récent livre, l'auteur propose une grille de lecture en pointant un certain nombre de critères que sont les inégalités économiques (pouvoir d'achat, pauvreté, inégalités territoriales) et sociales (santé, prestations sociales, logement, sécurité, éducation et parité Hommes/Femmes).

**Quelques chiffres évocateurs :**
-94% des français en mars 2018 (Sondage Eurobaromètre) s'estiment heureux de vivre dans leur pays, soit un score supérieur à la moyenne EU (91%).
-34% du PIB français consacré aux dépenses sociales (moyenne EU 29%), soit le score le plus élevé des pays européens devant le Danemark (32%) ou la Suède (29%).
-280 000 gilets jaunes manifestent en Novembre 2018 soutenus par 70% de l'opinion française avec une persistance de 50% de sympathisants en Février 2019.
-82% des français estiment que la situation du pays s'est dégradée depuis 5 ans alors qu'ils ne sont que 35% à penser que leur situation personnelle s'est dégradée. Ce manque de cohérence amène à 2 constats : un repli sur le passé et un repli individuel.

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Économiquement

Une évolution des revenus stoppée à partir de 2008 avec des catégories plus pénalisées telles que les ménages monoparentaux, mais un niveau d'inégalités salariales plus faible qu'en Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Espagne.
Un niveau de pauvreté en recul de 13% en 1971 à 8% aujourd'hui (au seuil de 50 % du niveau de vie médian), soit le 6ème de l'UE et le constat est à l'identique quant aux inégalités de patrimoine plus fortes chez nos voisins.
Quant aux inégalités territoriales, contrairement au reproche du tout métropole au détriment de la périphérie, l'analyse statistique tend à démontrer que la croissance du revenu a été plus faible dans les pôles urbains et plus forte dans le « rural profond ».

Socialement

Avec un budget social le plus important de l'UE, la France connaît l'espérance de vie parmi les plus élevées du monde, le 3ème PIB retraite de l'UE avec une durée moyenne de vie après le départ à la retraite la plus longue des pays européens.
Le logement est directement impacté par l'explosion des familles monoparentales (24,5% en 2015 contre 7% en 1982) et le nombre de divorces en augmentation, soit plus de 40% des mariages.
En terme de sécurité, la France connaît un taux d'homicides relativement élevé (soit le 3ème taux pour les 15 pays de l'Europe de l'Ouest), un nombre de prisonniers dans la moyenne européenne bien qu'en augmentation et une sécurité routière au 13ème rang européen.
Quant à l'éducation, 36% des actifs n'avaient aucun diplôme en 1968 contre 12% aujourd'hui et 5,7% en 1968 avaient un niveau universitaire contre 36% aujourd'hui. On observe un désajustement, la possession d'un diplôme supérieur au bac ne garantit plus l'accès à la classe supérieure. L'ascenseur social est en panne dans un pays où la méritocratie, marquée par l'acquisition d'un diplôme, était un symbole de la République sachant que le point de rupture se situe après 2007, d'où un sentiment d'échec très fort.
Côté parité Hommes/Femmes, en 1962, 50% des femmes entre 25 et 55 ans étaient actives, elles sont 80% aujourd'hui. Pour autant la montée de l'activité féminine ne signifie pas que l'égalité salariale soit en vue puisque l'écart salarial a baissé de 20 à 18% entre 2005 et 2015 et, à diplôme égal, les femmes sont loin d'avoir les mêmes positions sociales.

Au terme de cette analyse socioéconomique, l'auteur attribue ce désenchantement des français à un sentiment de frustration nourri par un ralentissement de la croissance, un sentiment d'échec lié à cette panne d'ascenseur social du fait du mythe méritocratique mais aussi à des modes de représentation battus en brèche par la réalité des situations individuelles.
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Référence

Se sentir mal dans une France qui va bien - La société paradoxale - Hervé Le Bras – Édition l'aube - 2019