Les clés du social

Le coût du Brexit pour la France

2023-08-23T16:57:22Z

C'est l'été et le moment d'échanges privilégiés entre la France et les Îles britanniques. Le moment aussi de revenir sur le coût du Brexit pour l'économie française et les citoyens à travers un rapport de la Cour des comptes paru en juin. Ses conclusions : trois ans après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les entreprises et les citoyens sont affectés par les effets du Brexit à travers le rétablissement des contrôles des personnes et marchandises aux frontières, la diminution des échanges scolaires et universitaires... Pour la Cour "la France semble avoir plus pâti du Brexit que ses partenaires européens".

Les données à connaitre

Le 23 juin 2016, les Britanniques décident par référendum de quitter l'Union européenne. Quatre ans plus tard, soit le 31 janvier 2020, le pays quitte officiellement l'UE. Mais ce n'est que le 31 décembre 2020 que l'essentiel des changements a eu lieu, avec la sortie du pays de l'union douanière et du marché unique. Un accord de commerce et de coopération a ensuite fixé le cadre des nouvelles relations à partir du 1er janvier 2021.

À la veille du Brexit en 2019, le Royaume-Uni était le sixième client de la France, absorbant 6,8 % des exportations françaises de marchandises (34,4 Md€) et son huitième fournisseur, avec 3,7 % des importations françaises (21,8 Md€). Il était également son deuxième marché en matière de services juste derrière les États-Unis.

Les conséquences du rétablissement de la frontière

La fin de la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux a mis les administrations de la frontière et les opérateurs face à un véritable défi organisationnel. Certaines administrations ont innové, comme la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec la mise en place d'une « frontière intelligente », un dispositif permettant de fluidifier les contrôles à la frontière.

Pour faciliter ces contrôles, les administrations ont sensibilisé les gestionnaires d'infrastructures et opérateurs économiques afin qu'ils investissent pour améliorer la fluidité des échanges. Estimés à plus de 80 M€, ces investissements ont consisté notamment en la création de parkings et de zones de contrôle des flux.

Pour la Cour, des progrès sont encore nécessaires comme l'obligation de regrouper les déclarations au sein d'un code barre unique, afin de faciliter les contrôles des multi-chargements, et l'ouverture d'un accès à ces données aux agents du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire. Elle préconise aussi le partage des données avec l'ensemble des acteurs publics et privés.

Quel coût pour les entreprises françaises ?

Pour la Cour des comptes l'impact est très visible sur les petits opérateurs et les opérations de faibles montants. Au total, la Cour des comptes constate que « l'excédent français du solde des échanges de marchandises s'est considérablement réduit (de 12,7 milliards d'euros en 2019 à 5,6 milliards – 9,9 milliards hors énergie) ». De plus, les crédits initialement envisagés pour les mesures de soutien aux entreprises sont très largement sous-utilisés du côté français alors que d'autres États membres comme l'Irlande, la Belgique ou les Pays-Bas profitent de ces ressources. La France n'envisage d'utiliser que 31,5 % de l'enveloppe négociée avec l'Union européenne.

En sens inverse, le Brexit a fourni l'opportunité d'accueillir de nouveaux investissements, notamment dans le secteur financier. Des effets réels mais limités car le nombre d'emplois créés est estimé à au moins 2 800.

Les citoyens sont aussi touchés

Le Brexit n'a pas seulement impacté les entreprises françaises et malgré les garanties contenues dans l'accord de retrait, le renouvellement des communautés française au Royaume-Uni et britannique en France connaît un net ralentissement. Certaines catégories souffrent plus que d'autres : les étudiants, les stagiaires, les volontaires internationaux en entreprise et les touristes subissent certaines difficultés. À titre d'exemple, les frais d'inscription des étudiants français dans des universités britanniques ne sont plus préférentiels. Ils sont alignés sur ceux des étudiants internationaux non-européens qui varient entre 13 000 et 16 000 livres sterling par an.

Pour les Français qui souhaitent aller travailler au Royaume-Uni, ils doivent des coûts de visa prohibitifs. En effet, un travailleur doit débourser 6 590 euros à son entrée au Royaume-Uni.

Plus de conséquences pour la France que les autres pays de l'UE

La Cour estime entre 8 000 et 9 000 la baisse du nombre d'entreprises exportatrices vers le Royaume-Uni entre 2018 et 2021. Les exportations de marchandises stagnent en euro courant, soit un recul de 7,6 % en euro constant hors énergie (2022 par rapport à 2019) et sur la même période, les importations depuis le Royaume-Uni ont, elles, connu une forte progression (+43,6 % sur la même période, 10,1 % hors énergie).

En conclusion la Cour estime que la mise en œuvre du Brexit est inachevée et qu'une vigilance est nécessaire sur les dynamiques de divergence règlementaire car le Royaume-Uni n'a pas encore mis en place l'ensemble des contrôles consécutifs au rétablissement de la frontière. D'autres volets demeurent en suspens comme les clauses de révision inscrites dans l'accord de commerce et de coopération, en matière de pêche et d'énergie notamment, qui devront être rediscutées d'ici 2026. Enfin, le protocole sur l'Irlande du Nord s'est traduit dès 2021 par de grandes difficultés et d'absence de volonté d'application, différant l'engagement de nouvelles coopérations. Elles deviennent envisageables depuis l'accord de Windsor de février 2023 qui assouplit certaines dispositions du protocole.

Enfin, le projet britannique d'introduire des clauses d'extinction automatique des lois européennes encore incorporées dans le corpus législatif national alerte la Cour. Elle plaide donc pour une veille active sur l'évolution réglementaire pour mieux identifier les effets de moyen terme du Brexit sur les principales politiques publiques et les priorités d'action de la France dans les instances européennes.

Source

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-mise-en-oeuvre-du-brexit-en-france

Brexit : la guerre de la saucisse aura-t-elle lieu ?

2021-09-01T17:11:28Z

On sait que les zones territoriales de pêche restent un casse-tête permanent, on sait que les règles financières de l'UE pour la place de la City dans la finance européenne n'ont pas été réglées, on craignait pour le non-respect du protocole sur l'Irlande du Nord mais vraiment, on ne pensait pas que cela se cristalliserait sur la libre circulation de la saucisse du « traditional english breakfast » !

Pourquoi une crise sur la saucisse ?

L'accord signé il y a 20 mois par le Royaume-Uni et l'Union européenne comportait un Protocole sur l'Irlande du Nord préservant l'accord dit du « Good Friday » en garantissant la libre circulation entre l'Irlande du Nord (appartenant au territoire britannique) et la République d'Irlande. Cela impliquait que les contrôles de marchandises se fassent entre les deux côtes dans les ports d'Irlande du Nord. Cet accord a toujours été combattu par les « Unionistes » irlandais qui y voyaient une mise en cause de l'appartenance de cette « région » au Royaume-Uni et donc une réunification de fait entre les deux parties de l'Irlande. Une part importante des contrôles concerne les normes agroalimentaires, l'UE ne voulant pas que des produits ne correspondant pas à ses normes puissent entrer dans l'UE via l'Irlande du Nord. Dans ces produits agroalimentaires se situent en particulier les saucisses et autres viandes réfrigérées telles que les viandes hachées. Les contrôles ont généré des retards et des difficultés de livraison mais l'application du Protocole peut entrainer l'interdiction de ces produits si les contrôles ne sont pas mis en place par le Royaume-Uni.

Plusieurs points se sont déjà révélés problématiques dans l'application du Protocole mais certains ont été facilement réglés comme la livraison de médicaments ou de plantes en pots. Les problèmes liés à l'alimentation sont les plus difficiles.

Une remise en cause de l'accord sur le Brexit

On savait problématique ce Protocole sur l'Irlande. La grande hypocrisie de Boris Johnson et de son gouvernement a été de conclure un accord avec l'Union européenne pour finaliser le Brexit en sachant qu'ils ne le respecteraient pas. Déjà en septembre 2020 le gouvernement britannique avait présenté une loi permettant de contourner l'accord UE-RU en supprimant les contrôles sur les marchandises entre l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne, en donnant aux ministres britanniques le pouvoir de modifier ou de ne pas appliquer les règles relatives à la circulation des marchandises à partir du 1er janvier 2021 et enfin le pouvoir de déroger aux obligations convenues en matière d'aides d'État et de soutien aux entreprises. La menace est à nouveau brandie d'une action unilatérale en invoquant l'article 16 permettant cette mesure unilatérale pour maintenir l'approvisionnement sans entrave du Royaume-Uni dans la région nord-irlandaise. Mais cela donnerait lieu aussitôt à des représailles communautaires en réinstaurant des taxes sur tous les produits britanniques !

En fait le Royaume-Uni ne demande pas moins que de renégocier l'accord conclu il y a maintenant 20 mois après quatre années de négociation, ce qui est impensable pour l'Union européenne.

Le gouvernement britannique est sous pression des Unionistes du DUP, fervents partisans de la couronne, qui demandent la suppression du Protocole et qui ont engagé une procédure judiciaire pour contester celui-ci qui, pour eux, met en cause l'unité territoriale du Royaume-Uni. Cette situation ravive les tensions communautaires entre les catholiques et les protestants.

Boris Johnson accuse l'UE d'être « inflexible et puriste » alors que celle-ci se déclare prête à accorder plus de souplesse mais se refuse bien sûr à renégocier un accord signé par…Boris Johnson !

Une période de grâce avait déjà été accordée jusqu'au 30 juin 2021 pour la mise en œuvre du Protocole, mais le gouvernement britannique n'a pas pu ou plutôt pas voulu mettre en place les infrastructures et moyens de contrôle car, de fait, il n'en voulait pas !

Finalement l'UE a accepté de prolonger le délai de grâce jusqu'au 1er octobre 2021 pour la mise en place des mesures de contrôle mais cela ne règle rien par rapport à la volonté du gouvernement britannique de ne pas appliquer ces contrôles.

L'automne va être chaud pour la saucisse !

Tension sur l'emploi

Entre la pandémie et le Brexit la situation de l'emploi est gravement perturbée en Grande-Bretagne. Les régions manufacturières du nord-est, celles qui avaient permis à Johnson de gagner les élections, sont les plus affectées avec une baisse des investissements étrangers en particulier dans l'automobile et les transports et une baisse des exportations. Le directeur général de la Chambre de Commerce des entreprises du nord-est a révélé que, selon une enquête interne, 75 % de ses membres ont déclaré que leurs finances avaient été affectées par les procédures administratives liées au Brexit tandis que 37,5 % ont déclaré que leurs volumes d'échanges entre la Grande-Bretagne et l'UE en avaient souffert.

Les règles de migration post-Brexit ont également des conséquences extrêmement importantes sur l'emploi. Le patronat britannique CBI (le MEDEF anglais) s'en inquiète en déclarant que les pénuries de main d'œuvre freinent la reprise économique du Royaume-Uni et qu'il faut assouplir les règles de migration et de visas.

Selon l'Office national de statistiques, le nombre de travailleurs roumains et bulgares a chuté de 24 % (près de 90 000) depuis fin 2019 et cela est vrai aussi pour d'autres travailleurs de pays de l'Europe centrale et orientale membres de l'Union. Ces travailleurs occupaient des postes mal rémunérés dans les secteurs des transports (camionneurs), de manutention des marchandises, dans l'agroalimentaire (des dizaines de milliers de travailleurs agricoles et 14 000 dans les usines de transformation de la viande). Pour les chefs d'entreprises la situation peut entrainer la pire crise de la chaine d'approvisionnement du Royaume-Uni depuis les années 70 et pourrait être catastrophique pour la période de Noël. Cette pénurie est vraie aussi pour les secteurs à haute qualification comme les services de santé et de soins déjà sous tension avant la pandémie.

Lentement mais sûrement le Brexit commence à produire ses effets négatifs sur le Royaume-Uni, malheureusement ce sont les travailleurs et citoyens britanniques qui vont en payer le prix.

Les fonds européens étendus aux licenciements liés à la crise Covid-19

2021-02-24T18:09:18Z

La dernière étape de l'adoption du prochain budget du Fonds social européen (FSE+ intégré et FEM remanié) a été voté le 17 décembre 2021. La ratification par tous les États membres reste nécessaire. Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation (production délocalisée en dehors de l'UE), ou du fait de la crise économique et financière mondiale. À partir de 2021, il s'appliquera aux salariés victimes d'un licenciement lié à la crise pandémique ou au Brexit.

Qui peut bénéficier du FEM ? Pour la période 2014 2020, ce financement pouvait être alloué aux indépendants, aux travailleurs temporaires et aux travailleurs à durée déterminée ainsi qu'aux jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d'études ni de formation (NEETs) dans des régions à fort taux de chômage. Le FEM ne peut pas servir à maintenir des entreprises en activité ou à les aider à se moderniser ou à se restructurer. Pour la période 2021-2027, il pourra bénéficier aux salariés victimes de la crise COVID-19 et du Brexit.

Le FEM peut financer jusqu'à 60 % du coût des projets destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise.

Les projets sont généralement gérés et mis en œuvre par les autorités nationales ou régionales. Chaque projet a une durée de deux ans.
Il peut cofinancer l'aide à la recherche d'emploi, l'orientation professionnelle, les études, formation et reconversion, l'accompagnement et l'encadrement, l'entrepreneuriat et la création d'emploi.
Il peut octroyer des allocations de formation, des allocations de mobilité/réinstallation, des indemnités journalières ou d'autres aides similaires.
Il ne cofinance pas les mesures de protection sociale telles que les pensions de retraite ou les indemnités de chômage.

Le Fonds social européen s'inscrit dans une perspective stratégique à long terme, en anticipant et en gérant les incidences sociales des mutations industrielles par des activités telles que l'apprentissage tout au long de la vie. Il fournit aux travailleurs une aide individuelle, unique et limitée dans le temps.

Financement pour 2021-2027 : la Commission a proposé un Fonds social européen plus simple et plus intégré (FSE+) et un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) remanié. Ces fonds font partie des propositions adoptées par la Commission le 2 mai 2018 pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Le budget total du FSE+ pour la période 2021-2027, de 88 milliards d'euros, permettra d'investir dans le capital humain, de créer des perspectives d'emploi et de les protéger, en favorisant l'inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et le développement des compétences nécessaires aux transitions numérique et écologique. Il comportera également une exigence plus ambitieuse en matière d'investissement dans la jeunesse et de lutte contre la pauvreté infantile.

La Commission se félicite de l'accord politique conclu entre le Parlement européen et les États membres de l'UE au sein du Conseil sur la proposition de règlement élaborée par la Commission concernant le Fonds social européen Plus (FSE+).

Le FSE+ sera le principal instrument financier dont dispose l'Europe pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux, soutenir l'emploi et créer une société plus juste et solidaire sur le plan social.
Le FSE+ fournira aux États membres des ressources grandement nécessaires pour la relance de nos sociétés et de nos économies après la crise du coronavirus.

Dans le cadre de l'accord politique, le FSE+ contribuera à :

Investir dans la jeunesse qui a été particulièrement touchée par la crise sanitaire du Covid-19. La Commission incite les États membres à utiliser ces moyens et à accroître les investissements dans les mesures d'emploi jeunes.
Soutenir les personnes les plus vulnérables qui ont perdu leur emploi et ont connu des réductions de revenus. Les États membres devront allouer au moins 25 % de leurs ressources FSE+ à la promotion de l'inclusion sociale.
Fournir une assistance alimentaire et matérielle de base aux plus démunis, en intégrant dans le FSE+ l'actuel Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Les États membres devront consacrer au moins 3 % de leurs ressources FSE+ à cet objectif.
Investir dans les enfants qui ont souffert des effets de la crise. Les États membres dont le taux de pauvreté infantile est supérieur à la moyenne de l'Union devraient consacrer au moins 5 % de leurs ressources FSE+ à la résolution de ce problème. La Commission invite les États membres à renforcer les investissements dans la lutte contre la pauvreté infantile.
Soutenir directement l'innovation sociale au moyen du nouveau volet du FSE+ relatif à l'emploi et à l‘innovation sociale, avec une enveloppe financière spécifique de 676 millions d'euros.

Le FSE+ sera le principal instrument de l'UE consacré à l'investissement dans les ressources humaines. Il vise à construire une Europe plus sociale et plus inclusive. Il aidera les États membres à faire face à la crise causée par la pandémie de coronavirus, à atteindre des niveaux d'emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable et à disposer d'une main-d'œuvre qualifiée et résiliente, préparée à la transition vers une économie écologique et numérique. En outre, le FSE+ contribue ainsi à financer la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux au moyen d'actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et des compétences, et de l'inclusion sociale.

Références

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=326&langId=fr

https://ec.europa.eu/info/strategy/eu-budget/long-term-eu-budget/mff-2021-2027-and-ngeu-negotiations_fr

Accord Brexit : le diable est dans les détails…

2021-01-27T18:13:08Z

La partie était vraiment serrée dans les dernières heures de négociation fin décembre, mais Boris Johnson ne pouvait pas se permettre, malgré ses rodomontades, de quitter l'UE sans accord. L'Union et son négociateur Michel Barnier ont tenu bon devant ce bluffeur de Boris, l'accord n'est pourtant pas sans ambiguïté ni zones d'ombre. Qui est perdant, qui est gagnant ? That is the question ! Le diable est dans les détails comme disent les Anglais…

Un accord minimal mais nécessaire

Pour Boris Johnson, jamais à cours de superlatifs, cet accord est un miracle de Noël et un énorme succès, pour la Commission européenne plus réaliste, c'est juste un accord équilibré et comme le dit Michel Barnier son négociateur « un soulagement et une tristesse ». Malgré le nombre de pages, 1 449 [1] , de l'accord, celui-ci reste minimal et plus de 1 300 pages étaient déjà écrites depuis des mois. Ne restaient en fait, dans les derniers jours de négociations, que 3 points de litige, que sont-ils devenus ?

Le premier, la pêche : la Grande Bretagne voulait retrouver la « souveraineté » de ses eaux territoriales avec une période de transition courte de trois ans pour les pêcheurs de l'UE et en récupérant 80 % de la pêche. Pour l'Union européenne il fallait préserver les intérêts des pêcheurs français, danois, espagnols, irlandais… à la fois dans la durée, dix ans, et dans les quo-tas, 82 % …Résultat, une période de transition de cinq ans et demi a été adoptée et les pêcheurs de l'UE ne devront restituer que 25 % de leur pêche. Boris Johnson a dû céder mais finalement les pêcheurs britanniques n'étaient pour lui qu'une monnaie d'échange.

Le second, le respect de « règles du jeu » équitables : pour le Premier ministre britannique la compétitivité du Royaume-Uni devait reposer sur sa capacité à définir ses propres règles sociales et environnementales mais aussi sa liberté de financer ses entreprises comme il l'entend. Pour l'UE il n'était pas question de laisser se développer à ses portes une concurrence déloyale basée sur un dumping social et environnemental et sur des aides d'État qui fausseraient la concurrence car cela est bien réglementé dans l'UE. L'accord prévoit tout d'abord un respect des normes fondamentales de l'OIT mais également une clause de non régression [2] bien que le texte affirme que l'objectif n'est pas d'harmoniser les normes mais d'éviter qu'à l'avenir elles ne divergent de manière « déloyale ». La référence est également faite à la Charte sociale du Conseil de l'Europe.

Le troisième, le règlement des différends découlant de l'application de l'accord : l'UE aurait souhaité une compétence de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ce que refusait absolument la Grande Bretagne. Il y aura tout d'abord un Conseil de partenariat conjoint chargé d'interpréter la mise en œuvre de l'accord puis des Comités spécialisés sur les différents dossiers et enfin un Tribunal d'arbitrage composé de 3 arbitres indépendants en cas de conflit.

Un point important pour Boris Johnson concernait la préservation de la prééminence des services financiers britanniques et de la City. Pas grand-chose sort de cet accord, sinon l'espoir pour les Britanniques que l'UE adoptera une décision « d'équivalence » sur les services financiers dans un proche avenir, permettant aux services financiers britanniques de continuer à opérer sur le continent... Certaines banques et services financiers ont déjà établi des bases dans des pays de l'UE pour continuer d'exercer, au cas où….

Des zones d'ambigüité et de flou, sources de conflits

Le problème de l'application de l'accord entre l'UE et la Grande-Bretagne (au-delà de la crédibilité que l'on peut avoir dans les engagements de Boris Johnson…) réside dans le flou et la non définition de certaines parties de ce texte qui devront être encore définies et donc sources de négociations et de divergences.

Pour la pêche, l'accord prévoit une renégociation dans cinq ans et demi et ensuite tous les ans. C'est-à-dire que l'on va être dans une situation de négociation permanente pour définir les zones de pêche et les quotas. La période de transition terminée, le Royaume-Uni contrôlera pleinement l'accès à ses eaux et pourrait procéder à des réductions beaucoup plus importantes. Le problème est que le Royaume Uni exporte 60 % de sa pêche dans les pays de l'UE et se retrouverait avec l'application de droits de douane et toutes les tracasseries administratives de l'export de produits frais [3] (contrôle sanitaire et phytosanitaire et conformité de ses produits à un certain nombre de normes techniques de l'UE). De même que l'exclusion des bateaux de pêche de l'UE entrainerait en contrepartie, l'exclusion des bateaux de pêche britanniques des eaux de l'UE.

Pour les règles du jeu équitable, sur les normes sociales et environnementales, l'UE voulait garder ces normes identiques. Si cela semble assuré pour les normes existantes par la clause de non régression, elles pourraient être mises en cause par le Royaume Uni et « diverger » au fil du temps de l'évolution des législations européennes en considérant que les normes établies par les Britanniques dans le futur ne devront pas être forcément identiques mais pourraient être jugées « équivalentes » par ceux-ci et n'entrainant donc pas pour eux de concurrence dé-loyale (belles perspectives d'interprétation sur la notion d'équivalence…). L'Institut britannique de recherche sur les politiques publiques (IRPP) considère cette divergence probable dans le temps. La clause de « non régression » s'applique aux législations existantes (encore que les syndicats britanniques craignent toujours une remise en cause d'acquis communautaires comme la directive Temps de travail) mais pas aux évolutions législatives de l'Union et c'est là que la Grande-Bretagne risque d'évoluer de manière divergente… La référence aux normes fondamentales de l'OIT est élémentaire puisque tous les États membres et le Royaume-Uni ont ratifié ces normes. Pour la référence au Conseil de l'Europe et à sa Charte sociale il y a une différence importante entre l'UE qui en fait une référence y compris dans ses améliorations dans la version révisée jusqu'en 2006 alors que la Grande Bretagne précise qu'elle ne fait référence qu'à la version originale de 1961 ! La révision de 1988 introduisait de nouveaux droits [4] , celle de 1995 créait une procédure de réclamation collective pour laquelle la CES s'était battue depuis des années et celle de 1996 étendait encore les droits [5].

Sur les aides d'État, l'organisme qui les évaluera devra attendre de recevoir les preuves déposées par l'une ou l'autre des parties. Ce qui n'empêchera pas la Grande-Bretagne d'intervenir immédiatement contrairement au système de l'UE qui doit évaluer au préalable l'impact des subventions avant qu'elles ne soient octroyées. D'autant que l'accord ne définit pas les « ni-veaux responsables » d'aides d'État ou de subvention publique. On sait que dans ce genre de différends, par exemple à l'OMC, il faut plusieurs années avant que l'une ou l'autre partie puisse prendre des mesures ou sanctions ! Certes la clause dite de « rééquilibrage » permettant la réaction d'une partie qui se jugerait lésée est plus stricte que dans d'autres accords commerciaux mais tout dépendra de la capacité et de la vitesse de réaction de l'UE…

La Commission a déclaré qu'une évaluation aura lieu tous les quatre ans pour s'assurer du fonctionnement des « règles du jeu équitables ».

Les gagnants sont les perdants

Pour ceux qui ont été les plus fervents supporters du Brexit la pilule est amère, les pêcheurs en premier...La promesse faite par Boris Johnson de pouvoir pêcher après le Brexit « …des quantités prodigieuses de poisson » apparait totalement démagogique. Barrie Deas, directeur général de la Fédération nationale des organisations de pêcheurs, a affirmé que son industrie avait été trahie afin de remporter un accord plus large. Le lundi 11 janvier des manifestations ont eu lieu à côté du siège du Premier ministre. Des camions portaient des slogans comme « Brexit carnage » et « Gouvernement incompétent détruisant l'industrie des coquillages ».

Boris Johnson avait déclaré comme une fanfaronnade qu'il n'y aurait pas de frontière dans la mer d'Irlande. C'est tout sauf vrai car comme l'Irlande du Nord restera dans le Marché commun les contrôles douaniers devront avoir lieu sur les produits venant d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Écosse, ce qui crée des problèmes considérables d'approvisionnement des magasins en Irlande du Nord et déjà certaines pénuries. Les Unionistes Nord Irlandais se sentent également trahis.

Les secteurs industriels et agroalimentaires sont maintenant affrontés aux exigences relatives à « la règle d'origine » qui va créer également des problèmes de circulation des marchandises et une taxation de certains produits « Par exemple, les voitures devront contenir au maximum 45 % de matériaux étrangers au Royaume-Uni ou à l'Union européenne », précise l'Institut For Government (IFG). Certains secteurs, comme l'alimentaire, ne pourront donc tout simplement pas bénéficier d'avantages commerciaux. « Le sucre de canne importé depuis les Caraïbes et raffiné au Royaume-Uni ne pourra pas entrer en Europe gratuitement. Le Brexit va également augmenter ce qu'on appelle les « barrières non tarifaires » au commerce. Pour pouvoir importer ou exporter, les entreprises britanniques devront remplir en amont des forma-lités douanières, de se soumettre à des contrôles sanitaires ou phytosanitaires, ou visant à s'assurer de la conformité de ses produits à un certain nombre de normes techniques ».

Les travailleurs du secteur industriel et de l'automobile qui avaient voté pour le Brexit et fait basculer les élections électorales du coté Conservateurs vont payer cher la situation. Les impacts économiques du Covid et du Brexit vont augmenter les disparités régionales et les disparités sociales.

Il n'est donc pas étonnant que les derniers sondages soient extrêmement mauvais pour le parti Conservateur. Si des élections générales avaient lieu demain, ni les conservateurs ni les travaillistes ne remporteraient une majorité absolue (284 sièges pour les Conservateurs et 282 sièges pour les Travaillistes). Fait inquiétant pour Boris Johnson, le sondage indique donc que les conservateurs perdraient 81 sièges et que lui-même ne serait pas réélu. Les résultats en Écosse indiquent que le Scottish national party (SNP) remporterait 57 des 59 sièges écossais !

La cohésion du pays mise en cause

La rupture consommée avec l'UE au 1er janvier 2021 relance donc les velléités d'indépendance de l'Écosse qui réclame des dizaines de millions de compensation au gouvernement pour les pertes subies avec le Brexit. N'oublions pas que les Écossais avaient voté à 62 % contre le Brexit et même si le SNP avait perdu le référendum sur l'indépendance en 2014 par 45 % contre 55 %, il semble que maintenant les indépendantistes soient devenus majoritaires.

Le problème se pose également pour l'Irlande du Nord qui reste dans le Marché Unique et l'Union douanière et donc se trouve réunifié de fait avec la République d'Irlande, ce qui risque de relancer les tensions entre les communautés. N'oublions pas que le résultat du vote Brexit y était majoritairement à 56 % contre et que la population catholique républicaine de-vient de plus en plus majoritaire et profondément pour l'unité avec la République d'Irlande. L'Irlande du Nord restera aussi soumise à la CJCE concernant l'application de l'accord… Donc la juridiction européenne restera compétente sur une partie territoriale du Royaume Uni !!! Alors que le gouvernement britannique a renoncé au programme Erasmus sous pré-texte qu'il est trop onéreux, en Irlande du Nord les étudiants pourront continuer à en bénéfi-cier car le gouvernement irlandais a décidé de le financer pour eux !!!

Le Pays de Galles n'est pas non plus en reste de critiques sur les effets du Brexit y compris avec l'accord conclu…

Rendez-vous dans quelques mois pour mesurer plus concrètement les effets de cet accord et de sa mise en œuvre.

[1] Quel est le citoyen lambda qui va s'attacher à lire ce pensum et surtout les éléments en petit caractères des notes de bas de page, comme dans les polices d'assurances ? Je conseille en particulier aux insomniaques de lire les procédures d'arbitrage, en cas de différends, de la page 427 à la page 441…L'accord lui-même représente 445 pages, le reste étant les annexes, là où se nichent les détails…

[2] « Une Partie n'affaiblit ni ne réduit, d'une manière qui affecte les échanges commerciaux ou les investissements entre les Parties, les niveaux de protection du travail et de protection sociale au-dessous des niveaux en vigueur à la fin de la période de transition, y compris en ne veillant pas à l'application effective de sa législation et de ses normes » chapitre 6 article 6.2.

[3] Les pêcheurs écossais ont déjà été affrontés à ce problème. Selon le porte-parole du Parti national écossais (SNP) de nombreux pêcheurs écossais ne peuvent déjà plus livrer à temps leurs clients français (en une journée pour les langoustines fraiches et les pétoncles) à cause de la « bureaucratie » introduite par le Brexit.

[4] Le Protocole additionnel de 1988 ajoute aux droits garantis par la Charte sociale européenne de 1961 les droits suivants :

le droit à l'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe ; le droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entre-prise ; le droit des travailleurs à prendre part à la détermination et à l'amélioration des conditions de travail et du milieu du travail ;
le droit des personnes âgées à une protection sociale ; droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; droit au logement ; droit à la protection en cas de licenciement ; droit à la protection contre le harcèlement sexuel et moral ; droits des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l'égalité des chances et de traitement ; droits des représentants des travailleurs.

[5] Notons également le cas particulier de Gibraltar dont la population avait voté à 96 % contre le Brexit. Son cas n'est pas traité dans l'accord UE/GB mais dans un accord bilatéral entre l'Espagne et la Grande-Bretagne. Cet accord prévoit que Gibraltar rejoindra l'espace Schengen d'ici six mois, ce qui règle le problème des 15 000 travailleurs frontaliers. Curieusement ce territoire britannique sera membre de l'espace Schengen…

Les principaux faits du mois de décembre 2020

2021-01-09T18:20:30Z

31 décembre
Brexit : à minuit le Royaume-Uni est sorti de l'UE
Décès de Robert HOSSEIN : acteur, metteur en scène, réalisateur, dialoguiste et scénariste de talent.

30 décembre
Accord de principe entre l'UE et la Chine sur les investissements.
– (...)

Les principaux faits du mois de décembre 2020

(cliquez sur la vignette pour télécharger le fichier)

Brexit : le facteur américain

2020-10-31T17:57:09Z

Trump s'invite dans les négociations UE-UK ! Après le Conseil européen des 15 et 16 octobre on croyait les négociations vraiment mal en point. Finalement, Johnson continuant sa partie de poker et les Européens faisant preuve d'une bonne volonté à toute épreuve, les négociations ont repris. Si un accord est encore possible il semble que Boris Johnson souhaite maintenant attendre les résultats du vote américain…Il n'a pas de meilleur allié que Trump qui a défendu le Brexit et Johnson avec un anti européanisme virulent. Alors le choix se fera-t-il en fonction du résultat du 3 novembre ? Si Trump est élu, Johnson pourrait préférer un no-deal assorti d'un accord USA-UK...

Oui, peut-être…

Après un Conseil européen jugé « décevant » par Johnson déclarant une poursuite des négociations inutiles sans changement radical de l'attitude de l'UE, celle-ci a proposé tout de même de poursuivre ces négos de manière intensive. Personne ne voulant prendre la responsabilité de l'échec, les négociations se sont donc finalement poursuivies à Londres et à Bruxelles avec comme nouvel objectif d'essayer de finaliser un accord pour fin octobre.

Toujours les mêmes points durs

Même si la pêche ne représente que 0,12% des revenus britanniques (mais 71% des exportations de poissons et fruits de mer vont vers les autres pays de l'Union), elle est un enjeu symbolique et politique majeur. Le non accès aux eaux territoriales britanniques serait dramatique pour les pêcheurs français mais aussi belges, néerlandais, danois et irlandais (une étude montre que 85% des poissons et mollusques péchés dans les eaux territoriales britanniques le sont par des bateaux des autres pays de l'UE).

Les aides d'État restent également un élément que la Grande-Bretagne estime de sa « souveraineté » sans vouloir rendre compte à l'UE de la concurrence déloyale que cela pourrait représenter. Le gouvernement britannique veut pouvoir financer des industries ou des secteurs pour mieux concurrencer les pays de l'UE.

Mais ce qui chagrine vraiment les Européens, compte tenu du peu de valeur de la parole et de la signature de Boris Johnson, c'est le règlement des contentieux qui pourraient surgir dans l'application d'un accord. La loi présentée au Parlement britannique permettant de contourner de manière abusive et illégale l'accord UE/GB du 31 janvier 2020 sur les contrôles en mer d'Irlande entre l'Irlande du Nord et l'Angleterre pour éviter l'instauration de frontières physiques entre les deux Irlande après être passé en première lecture, malgré la fronde de quelques dirigeants Conservateurs historiques, s'est retrouvé devant la Chambre des Lords. Comme il fallait s'y attendre cela a été beaucoup plus humiliant pour Johnson car une motion déclarant regretter les dispositions de la loi violant le Traité du 31 janvier a été adoptée par 395 voix pour et seulement 169 contre ! Malheureusement comme nous l'a déclaré Lord John Monks, ancien Secrétaire Général de la CES, la Chambre des Communes est souveraine et si la Chambre des Lords désapprouve un projet elle peut certes gagner du temps mais pas l'arrêter. << Our hope is that our opposition might trigger a revolt in the Commons by dissidents in the Conservatives but I am not optimistic unfortunately>> (Nous espérons que notre opposition déclenchera une révolte aux Communes par les dissidents des Conservateurs, mais je ne suis malheureusement pas optimiste…) À noter que ce projet de loi a également été très critiqué, de manière surprenante, par les archevêques de l'Église anglicane.

Le patronat craint encore le pire

Surprenante étude de la part du CBI (MEDEF) britannique qui montre que seulement 4% des dirigeants d'entreprises supporteraient un non-accord alors que 77% disent vouloir un accord entre l'UE et UK. Les PME ne semble pas prêtes pour affronter toutes les procédures impliquées par les nouvelles conditions fiscales et de transports de l'échange des marchandises et produits entre la Grande-Bretagne et les pays de l'UE. Une étude récente de la London School of Economics (LSE), réalisée pour le producteur de denrées alimentaires Arla, révèle que même avec un accord de libre échange supprimant les droits de douane, les procédures réglementaires probables auraient un coût important. L'agriculture britannique verrait les exportations vers l'Europe chuter de 36% avec un accord et de 69% sans accord…Dans l'autre sens, pour le consommateur britannique, l'étude LSE montre que, sans accord, des fromages de l'UE comme la Feta devraient augmenter de 55%, le jambon et les saucisses de 32%...

En attendant Godot/Trump

Qui aurait pu dire que Donald Trump se serait invité dans les négociations UE-UK ? Boris Johnson a toujours déclaré que sans l'UE la Grande-Bretagne se porterait mieux en concluant des accords bilatéraux avec tous les pays du monde ! Il est vrai que le Royaume-Uni doit déjà répliquer, en mieux si possible, tous les accords bilatéraux conclus entre l'UE et les pays tiers. Les accords déjà conclus, applicables après la sortie définitive du 31 décembre 2020, sont pour le moment très marginaux. Le dernier accord UK-Japon ne fait pas autre chose que répliquer l'accord qui existe entre l'UE et le Japon qui s'appliquait en Grande-Bretagne jusqu'à maintenant. Mais le grand rêve de Boris Johnson est un grand accord entre les USA et son pays, accord que Trump lui a fait briller devant les yeux, en sachant que Trump c'est « l'Amérique d'abord » et que Johnson se fait de lourdes illusions sur les bénéfices qu'il pourrait en tirer pour la Grande-Bretagne avec les risques énormes de se voir imposer des importations de viandes et de volailles chlorées et autres produits ne répondant pas aux normes de l'UE. Il apparait que Johnson attendrait maintenant le résultat des élections du 3 novembre pour décider de la conclusion d'un accord avec l'UE. En cas de victoire de Trump il serait tenté de refuser un accord pour se replier sur l'hypothèse d'un accord « mirobolant » avec les États-Unis. Mais en cas d'échec de Trump il lui paraitrait certainement plus prudent de conclure un accord avec l'UE car il sait que l'Administration Biden prioriserait la reconstruction des relations de confiance avec l'UE, les Démocrates n'ayant jamais soutenu le Brexit.

Suite très prochaine…

Brexit : Boris Johnson sans foi ni loi, as usual !

2020-09-26T16:58:26Z

À peine les négociations venaient-elles de reprendre le mardi 8 septembre, à Londres, que le Premier ministre britannique lançait, le mercredi, une bombe juridique dans les pieds de la Commission européenne. Rappelez-vous, dans l'article précédent nous avions écrit que « …le gouvernement de Boris Johnson fera certainement tout son possible pour contourner les règles… » de l'accord de sortie de l'UE, conclu et signé le 31 janvier 2020 avec son Protocole sur l'Irlande du Nord. Voilà c'est fait, Johnson vient de présenter une loi remettant en cause les termes de l'accord d'une manière qui viole les traités internationaux et met en cause la crédibilité et la fiabilité du Royaume-Uni. Oh My God, comme dirait la Reine !

Quel est l'enjeu ?

On savait que le point le plus délicat de l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE concernait l'application en Irlande du Nord. Pour éviter le rétablissement d'une frontière physique avec la République d'Irlande et préserver l'accord de paix, il avait été convenu que les contrôles de marchandises se feraient entre la Grande Bretagne et l'Irlande du Nord.

Le gouvernement britannique vient de présenter une loi qui permet de contourner l'accord UE-GB qui a force de traité international. Il ne remet d'ailleurs pas seulement en cause le Protocole Nord Irlandais mais des pouvoirs de dévolutions avec l'Écosse et le Pays de Galles.

Que dit cette loi ? Un, qu'il n'y aura aucun contrôle sur les marchandises entre l'Irlande du Nord et le reste de la Grande Bretagne ; deux, que les ministres britanniques auront le pouvoir de modifier ou de ne pas appliquer les règles relatives à la circulation des marchandises à partir du 1er janvier si la Grande Bretagne et l'UE ne parviennent pas à conclure un accord d'ici la fin de l'année ; trois, le pouvoir de déroger aux obligations convenues en matière d'aides d'État et de soutien aux entreprises. Il est même précisé dans la loi que ces pouvoirs devraient s'appliquer même s'ils sont incompatibles avec le droit international ! Johnson et ses ministres ont beau dire que la loi ne représente que des « ajustements mineurs » et un filet de sécurité que l'on dit ne pas vouloir utiliser, elle représente une réécriture d'un traité international qui ne peut pas être modifié unilatéralement. Et puis, qui va encore croire Boris Johnson qui fluctue au gré de ses intérêts, sans foi ni loi, menteur invétéré et dilettante avéré, qui est capable d'assurer sans preuve que l'Union européenne ne négocie pas « de bonne foi » comme prétexte à sa loi.

Il est évident que cette provocation a « énervé » profondément la Commission européenne et le Conseil européen qui ont sommé le gouvernement britannique de retirer cette loi avant fin septembre.

Bombe atomique ou bluff ?

Le défi de Boris Johnson peut être perçu comme un coup de bluff pour peser sur les négociations en cours qui sont toujours en panne sur les sujets principaux. Mais il va au-delà du coup de bluff, il pense que l'UE n'osera jamais réinstaurer des frontières entre l'Irlande du Nord et la République irlandaise et veut donc passer en force.

Cela a provoqué beaucoup de réactions, pas seulement de l'opposition mais aussi du côté Conservateur, alors que les Britanniques font une religion de leur fiabilité et de leur respect des règles internationales [1].

Oseront-ils aller jusqu'au bout ?

Une fronde gronde à l'intérieur du parti Conservateur, mais Johnson n'en a cure, comptant sur les nouveaux élus et non sur « l'establishment » (dont il fait pourtant partie…).

Boris Johnson a réussi à passer le projet en première lecture. Il est vrai qu'il a un avantage confortable de 80 sièges, et en première lecture il est passé par 340 voix contre 263, seuls deux éminents membres du Parti Conservateur ont voté contre et 30 se sont abstenus en attendant la deuxième lecture. Le Premier ministre vient de faire une évolution qui ne remet pas en cause le principe de sa loi en acceptant une demande de députés de son parti demandant que chaque dérogation demandée par un ministre soit votée par le Parlement. Il sait qu'il a une grande majorité au Parlement, il ne prend donc aucun risque.

Il est quand même extraordinaire que les cinq derniers Premiers ministres britanniques, trois Conservateurs (Major, Cameron, May), deux Travaillistes (Brown et Blair) aient exprimé leurs désaccords avec ce projet de loi. Plus encore, deux d'entre eux, le Conservateur David Cameron et le Travailliste Tony Blair, ont écrit une tribune commune dans le Sunday Times disant que l'action du gouvernement était « …irresponsable, mauvaise sur les principes et dangereuse en pratique… »

Le problème pour Boris Johnson ne sera pas la deuxième lecture du Parlement mais le passage devant la Chambre des Lords où il rencontrera une opposition bien plus solide.

La négociation continue… quand même…

L'Union européenne a lancé un ultimatum au gouvernement britannique pour retirer son projet de loi d'ici la fin du mois de septembre en menaçant de porter le problème devant la justice internationale et en disant que cette manœuvre conduisait à rendre les négociations plus difficiles dans un climat de défiance. Mais personne ne veut porter le chapeau de l'arrêt des négociations, alors elles reprennent en cette fin de mois, au ralenti et dans une ambiance on ne peut plus délétère.

À suivre…très prochainement…

[1] Au-delà de la démission de juristes éminents travaillant pour le gouvernement, notons aussi la démission de Amal Alamuddin Clooney, juriste internationale remarquable pour les Droits de l'Homme qui était l'Envoyée spéciale du Royaume Uni pour la Liberté de la Presse. Elle a déclaré dans sa lettre de démission « Il est devenu intenable pour moi, en tant qu'Envoyée spéciale, d'appeler les autres États à respecter et appliquer leurs obligations internationales pendant que le Royaume-Uni déclare ne pas avoir l'intention de le faire ».

Brexit : Rien ne va plus ! ?

2020-08-15T17:04:59Z

Une nouvelle séance de négociation vient de se dérouler à Londres les 22 et 23 juillet pour essayer d'avancer après les blocages de la négociation de fin juin. Les conclusions ne sont pas plus optimistes. Une seule chose est sure, le gouvernement britannique ayant refusé une demande de prolongation des négociations, la sortie définitive de la Grande Bretagne de l'UE se fera au 31 décembre, avec ou sans accord !

Les points de blocage

Les négociations qui ont repris mi-juillet n'ont pas réussi à résoudre les points principaux de blocage, en particulier sur la pêche et sur les conditions « d'une concurrence équitable » c'est-à-dire le respect d'un certain nombre de règles européennes en matière sociale, environnementale et de concurrence concernant les aides d'État, ce que le gouvernement britannique refuse au nom de sa « souveraineté ». Pour le négociateur de l'UE, Michel Barnier, il apparait peu probable qu'un accord puisse être conclu d'ici octobre, si les Britanniques restent bloqués sur l'interdiction totale de pêche des bateaux de l'UE dans leurs eaux territoriales, si les normes essentielles ne sont pas respectées par les Britanniques et s'il n'y a pas de contrôle des aides de l'État qui pourrait entrainer une concurrence déloyale de la part de la Grande Bretagne par rapport à l'UE. Dans le même sens, le Ministre allemand chargé des Affaires européennes a déclaré « …il faut toujours être deux pour danser le tango. Actuellement nous dansons tout au plus sur place ». Le négociateur britannique, David Frost, tente d'afficher un plus grand optimisme même s'il considère qu'il y a des écarts considérables entre les positions. Les négociateurs britanniques sont toujours dans leur partie de poker menteur (certains sortent même la menace d'un non-respect de leur accord financier en refusant de payer les sommes dues à l'UE), en se préparant à une sortie sans accord.

La double peine pour les Britanniques

Bien sûr le prix du Brexit sera supporté par tous les Européens mais les Britanniques vont souffrir plus que les autres. Une étude de la London School of Economics (LES) qui vient d'être publié le 29 juillet prévoit un double choc pour l'économie britannique car les secteurs les plus touchés par la pandémie (tourisme, aviation, Horeca, culture…) ne sont pas les mêmes qui seront touchés par le Brexit (industries…). Il y aura donc un impact simultané du Brexit et du coronavirus qui sera terrible pour les salariés, en particulier dans les régions « rouges » du Centre et du Pays de Galles qui avaient basculé du coté Conservateurs lors des dernières élections…Cette étude s'appuie sur les données collectées par… le CBI (MEDEF britannique). Plus de la moitié du secteur manufacturier envisage des licenciements une fois terminées les aides de l'État liées à la crise sanitaire.

Difficiles préparatifs de sortie…

L'issue fatale du 1er janvier 2021 oblige de toute façon la Grande Bretagne à préparer techniquement les contrôles douaniers avec l'UE qui seront plus ou moins stricts suivant la nature de l'accord conclu ou du non-accord. Dans ce cadre, la situation de l'Irlande du Nord reste toujours très problématique. Pour ne pas remettre en question la paix de « l'accord du vendredi Saint » (Good Friday agreement) d'avril 1998 aucune frontière physique ne devrait être instaurée entre l'Irlande du Nord et la République irlandaise ce qui suppose que les marchandises venant du Royaume Uni vers l'Irlande du Nord doivent être soumis à un contrôle douanier (dans les ports et aéroports nord-irlandais), payer les taxes (comme entre UK et l'UE après la sortie du 31 décembre), récupérer ces taxes si les marchandises restent en Irlande du Nord et les perdre si les marchandises partent vers la République irlandaise membre de l'UE. Le gouvernement de Boris Johnson fera certainement tout son possible pour contourner ces règles car le DUP, parti unioniste irlandais allié de Johnson, ne veut pas entendre parler de « frontière » entre la GB et l'Irlande du Nord qui constituerait une réunification de fait de l'ensemble de l'Irlande…La République irlandaise et l'UE sont extrêmement attentifs au respect de l'accord conclu entre l'UE et la Grande Bretagne face aux, probables, manœuvres dilatoires ou d'esquives du Royaume Uni sur ces contrôles douaniers.
De nouveaux contrôles aux frontières de la Grande Bretagne dans le Kent (Douvres est un point de passage crucial pour le transport maritime et le contrôle du contenu des camions) vont annuler 47 ans de libre circulation des marchandises et le Royaume Uni va ouvrir une douzaine de centres douaniers.
Les syndicats de la Confédération britannique, le TUC, appellent plus que jamais à la conclusion d'un accord entre leur pays et l'UE et au respect des normes sociales héritées de l'Union et dénoncent la possibilité d'un non-accord qui détruirait les droits acquis au sein de l'UE et mettrait en cause des dizaines de milliers d'emplois. La CES demande au négociateur de l'UE, Michel Barnier, de rester ferme sur ce point et d'impliquer les syndicats de l'UE dans la préparation des conditions d'un non-accord.
Les industriels et le patronat britannique (CBI) qui ont fait campagne contre le Brexit s'opposent maintenant à une possibilité de non-accord qui affaiblirait considérablement l'industrie et les services en Grande Bretagne [1].

Qu'attendre du temps qui reste ?

Boris Johnson avait prédit une sortie glorieuse de la Grande Bretagne de l'UE et une ère de développement grâce aux accords bilatéraux que les Britanniques pourraient « enfin » conclure avec les autres pays sans le « carcan » de l'UE. Bien sûr il pensait en premier à un accord UK-US que Trump lui avait fait miroiter. Au mois de juillet une rencontre a eu lieu à Washington entre les ministres du Commerce des deux pays et le résultat a été terriblement décevant pour les Britanniques. Trump ne leur fera pas de cadeau d'autant plus que la balance commerciale est actuellement très favorable aux Britanniques. « America first » pour Trump, c'est d'abord l'ouverture du marché britannique aux poulets chlorés et à la viande aux hormones des Américains ! Le maigre accord, symbolique, qui pourrait être conclu ne compensera jamais le marché de l'UE. Quant à l'accord espéré aussi avec la Chine il est maintenant bien compromis avec la crise sanitaire et le conflit 5G.

La Chancelière allemande qui, en tant que Présidente du Conseil pour le semestre, a géré aussi bien que possible l'adoption du Plan de relance, est maintenant confrontée d'ici le mois d'octobre à la réussite ou non d'un accord entre l'UE et UK. C'est une date limite de négociation pour l'adoption, en cas d'accord, par les Parlements britannique et européen. Sans accord se sera un grand saut dans le vide sans élastique… De nouvelles négociations formelles sont prévues mi-août…

[1] Le CBI note que sur une voiture produite en Grande Bretagne environ 60% des 30 000 pièces qui la composent sont importées, la majorité de l'UE.

Coronavirus et (ou) Brexit, That is the question !

2020-06-06T16:56:05Z

La question peut sembler triviale concernant une pandémie aussi meurtrière, pourtant certains analystes politiques britanniques ont souligné que l'obsession de l'ouverture des négociations entre le Royaume-Uni et l'UE sur le Brexit, en début de l'année, a conduit Boris Johnson à négliger la menace de la pandémie et à retarder les décisions de prévention comme le confinement. Résultat, le taux de malades et le taux de mortalité sont les plus élevés de tous les pays de l'UE.

Quant aux négociations, au moment où elles ont repris cette semaine, elles prennent une mauvaise tournure à l'approche de l'échéance du 30 juin, date limite de demande de prolongation de la négociation au-delà du 31 décembre 2020. Négocier un accord d'ici cette date semble impossible, surtout avec le retard pris pendant la pandémie. Boris Johnson serait-il assez fou pour quitter l'UE sans aucun accord et se retrouver en simple partenaire sous les règles de l'OMC ?

Où en sommes-nous depuis janvier ?

Les négociations entre l'UE et la Grande Bretagne ont commencé le lundi 2 mars, pour décider de la forme et du fond du (peut-être) futur accord sur les relations entre l'Union et le Royaume-Uni. L'accord de retrait du 31 janvier ne garantit que les droits des citoyens britanniques et européens présents dans l'UE et dans le Royaume-Uni, la paix en Irlande par la non-instauration de frontières physiques entre l'Irlande du Nord et la République irlandaise et le règlement des engagements financiers de la Grande Bretagne vis-à-vis de l'UE. Il reste encore à vérifier sa mise en œuvre et en particulier les dispositifs de contrôles douaniers entre l'Irlande du Nord et le reste de la Grande Bretagne puisqu'il a été décidé qu'il n'y aurait pas de contrôle entre l'Irlande du Nord et la République irlandaise. Grande sera la tentation des industriels et entreprises de Grande Bretagne de faire transiter leurs marchandises par l'Irlande du Nord pour ne plus avoir de contrôle pour ensuite passer vers la République d'Irlande et vers le continent européen pour avoir accès sans taxe aux marchés de l'UE. Grande sera aussi la tentation des autorités britanniques de ne pas faire de zèle sur les contrôles…

Nous sommes dans une sacrée partie de poker-menteurs, jeu où excelle Boris Johnson mais, il a en face de lui un adversaire calme et déterminé avec Michel Barnier qui n'est sensible ni aux chantages et ni aux rodomontades. La négociation doit atteindre un point vital le 30 juin car si les négociations ne sont pas assez avancées Boris Johnson pourrait demander une prolongation au-delà du 31 décembre 2020 ce qu'il affirme ne pas vouloir faire. Cela veut dire qu'il préférerait arrêter les négociations fin juin et ne pas avoir d'accord pour devenir un simple pays tiers de l'UE dépendant des règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'UE a environ 750 accords commerciaux avec des pays tiers qui ne seront plus applicables pour le Royaume-Uni qui devra les renégocier, si elle le veut, un par un. La perspective d'un accord entre les USA et le Royaume-Uni ne peut en rien compenser l'accès au marché européen (À noter d'ailleurs une déclaration commune, le 13 mars, entre le TUC et les syndicats américains de l'AFL-CIO demandant que tout accord commercial entre les deux pays doit accorder la priorité aux emplois et aux droits des travailleurs) .

Positionnement des forces

Le Parti Travailliste est enfin à nouveau en ordre de marche. Keir Stamer, le candidat « centriste » pro-européen, a été élu en remplacement de Jeremy Corbin dont la radicalité a conduit le parti à un désastre historique. Les premières passes d'armes entre Johnson et Stamer au Parlement ont tourné en faveur du Travailliste. Boris Johnson est affaibli par une gestion erratique de la crise sanitaire et un scandale qui touche son conseiller principal, Dominic Cummings, qui n'a pas respecté les règles de confinement et qu'il refuse de sanctionner, ce qui crée des remous à l'intérieur même du parti Conservateur. Il faut dire que Dominic Cummings est l'artisan du succès de Boris Johnson après avoir mené la campagne pro-Brexit.

Les syndicats britanniques du TUC continuent de défendre le maintien d'une harmonisation sociale avec l'UE et exprime ses craintes sur la récession cumulée des effets de la pandémie et du Brexit et sur les effets industriels, en particulier sur le secteur automobile, de cette rupture avec l'UE. Le patronat de la confédération CBI est sur une même ligne de la plus grande proximité des règles entre l'UE et le Royaume Uni pour accéder facilement au marché européen.

Et maintenant ?

Des négociations exploratoires ont eu lieu en avril et début mai mais les vraies négociations reprennent avec Michel Barnier et David Frost cette première semaine de juin.

Cette reprise des négociations a été précédée d'un échange de lettres musclées qui annonce une épreuve de bras de fer d'ici la fin juin avant l'échéance cruciale du 1er juillet pour la demande ou non d'une prolongation des négociations.

Le négociateur britannique David Frost, après avoir déjà accusé l'UE de postures idéologiques (sic), a envoyé une lettre à l'UE le 20 mai, lui demandant de ne plus traiter la Grande Bretagne comme un partenaire « indigne » en l'obligeant à se « plier aux normes européennes » et à accepter la compétence de la Cour de Justice européenne sur les litiges entre les deux partenaires. La Grande Bretagne souhaite un accord similaire à celui avec la Norvège (en oubliant que celle-ci fait partie de l'Espace économique européen (EEE) donc respecte les normes européennes…) ou au Canada en oubliant que la proximité du Royaume Uni et son niveau d'intégration au marché européen n'est pas du tout le même…En fait la Grande Bretagne refuse tout idée d'alignement, d'harmonisation et de maintien des réglementation existantes et défend, comme par exemple pour les exigences phytosanitaires un mécanisme d'équivalence des réglementations. C'est vrai aussi pour les conditions sociales ou environnementales sur lesquelles la Grande Bretagne veut rester seule maitrsse des normes. Cela est inacceptable pour l'UE qui défend le maintien d'une harmonisation par le principe de non régression (ce que défendent aussi les syndicats britanniques du TUC qui craignent une remise en cause des directives communautaires sur le temps de travail, le congé parental, les contrats à temps partiel et à durée déterminée, la santé-sécurité…).

La réponse de Michel Barnier a été très ferme et remet en place David Frost sur ses affirmations trompeuses voire mensongères. L'UE ne veut pas que se développe, à côté d'elle, une économie dérégulée remettant en cause une concurrence équitable (ce qui, en en langage communautaire, s'appelle le « level playing field »). Ce qui conduirait à l'abandon des normes européennes en matière économique, sociales et environnementales ou dites à la façon britannique, sous une autre forme, la Grande Bretagne veut pouvoir « diverger » des règles européennes.

Cette prises de position à la reprise des négociations promettent de vives négociations !

Va-t-on vers un No Deal (non accord) ? Cela semble probable si le Royaume Uni ne demande pas une prolongation des négociations. Cette perspective ne semble pas faire peur au gouvernement britannique de Boris Johnson qui aurait alors à gérer deux crises simultanément : la crise sanitaire (la pandémie a montré le délabrement du système de santé britannique) et la crise économique de sortie de l'UE sans accord. Sans compter que la division du pays reste entre les différentes composantes du Royaume Uni avec les prises de position différentes du Pays de Galle et de l'Ecosse. Et le cas de l'Irlande du Nord qui demeure plus que jamais problématique dans cette gestion du Brexit.

Il est d'autant plus important de constater qu'au moment où la Grande Bretagne négocie son avenir hors de l'UE, celle-ci, après avoir été faible dans sa réponse commune face à la pandémie, propose une relance exceptionnelle avec un budget de 750 milliards. On voit enfin resurgir le moteur franco-allemand. La proposition commune (ce qui est une évolution décisive du positionnement allemand) Merkel/Macron d'un plan complémentaire de 500 milliards a été fondamentale. Cette capacité, espérons-le, d'une relance européenne aura un gout amer pour les Britanniques…

Ne jamais oublier que Boris Johnson n'a jamais reculé devant aucun mensonge pour dénigrer l'Union européenne quand il était le correspondant du journal The Telegraph à Bruxelles au début des années 90. Il est ainsi « l'inventeur » d'une soi-disant volonté des autorités européennes de réglementer la courbure des bananes, la dimension des préservatifs (sic) ou d'interdire les chips au gout de cocktail de crevettes…

Boris what's else !

2020-01-18T20:42:10Z

Vous avez aimé le Boris Johnson de 2019 ? Vous allez l'adorer en 2020…

Un slogan simple (get the Brexit done), beaucoup de promesses, quelques clowneries (ajoutons à ce menu le manque de crédibilité du leader du parti Travailliste) et voilà notre Boris triomphant des élections législatives, en particulier sur les terres « ancestrales » du parti Travailliste. Imaginez Boris, le représentant typique de l'élite arrogante d'Oxford et de Cambridge, faisant un malheur dans les vieilles régions industrielles et minières…

Ce résultat du vote pour le Parlement n'a pas été en fait un vote pour les Conservateurs mais pour la réalisation du Brexit venant des mêmes citoyens qui avaient voté majoritairement pour le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.

Sinon comment imaginer que des circonscriptions comme Wrexham et Sedgefield qui ont toujours voté Travailliste depuis 1935, comme Blyth Valley, Travailliste depuis la création de cette circonscription en 1950 et surtout Workington qui a toujours voté Travailliste depuis un siècle à part pendant une période de 2 ans, ont pu basculer dans le camp Conservateur sinon parce qu'elles avaient également voté pour le Brexit en 2016 !

Les Conservateurs ont gagné 48 sièges et les Travaillistes en ont perdu 60. Les Libéraux-Démocrates, le parti le plus européen, ont gagné des voix mais perdu 1 siège ; Il faut dire que le système est impitoyable : vote à un tour et le premier rafle tout…

Un vote sociologique identique à celui du Brexit

Ce n'est pas que les citoyens du Pays de Galles et du Nord de l'Angleterre (contrairement à ce que pense Trump l'Angleterre n'est pas la Grande Bretagne…) qui ont fait basculer la majorité du côté des conservateurs aient voté convaincus par la philosophie conservatrice. Ils ont voté Boris parce qu'il leur promettait de réaliser le Brexit maintenant, après tant de cafouillages, en plus de belles promesses sur des tas d'investissements dans la santé, l'éducation, les salaires, les infrastructures, la police, la justice… On peut constater une sociologie de vote qui est la même que lors du referendum sur le Brexit. Les classes urbaines diplômées du coté des Travailliste ou Libéral-démocrate ; les classes supérieures et aristocratiques et… les travailleurs de l'industrie du coté Conservateur. Ajoutons à cela que le leader Travailliste, Jeremy Corbin, n'avait aucune crédibilité, lui-même eurosceptique de toujours, était resté ambigu sur la possibilité d'un deuxième référendum, ne convaincant ni les pro-européens, ni les anti-européens de son parti, dont beaucoup critiquaient une dérive gauchiste.

Le pays sort plus divisé que jamais, générationnellement et territorialement. Contrairement à ce que l'on pourrait croire quand on voit le résultat en termes de sièges au Parlement. Avec une participation légèrement en baisse avec 67,3%, le parti Conservateur avec 43,6% des suffrages remporte 365 sièges en gagnant 48 (la majorité est à 326), le parti Travailliste avec 32,1 % perd 60 sièges, le parti Libéral-démocrate avec 11,5, % et un gain de 4,2% perd un élu pour un résultat de 11. À noter une féminisation importante du Parlement avec le record de 220 femmes élus sur 650 parlementaires. Le parti Conservateur n'a que 25% de femmes élues mais les Travaillistes en ont plus de 50% et le parti Libéral-démocrate 64%.

Mais il y a deux autres évolutions marquantes : le résultat en Écosse où le parti nationaliste SNP rafle 48 des 59 sièges en en gagnant 13 et le résultat en Irlande du Nord où les Unionistes pro-Londres perdent 2 sièges perdant ainsi leur capacité de blocage alors que le parti républicain Sinn Fein reste stable mais où deux autres partis plus modérés progressent. La situation en Irlande du Nord va donc changer politiquement et économiquement.

La division générationnelle est la même que pour le vote sur le Brexit. Les chiffres réels ne sont pas encore connus mais le dernier sondage avant le vote montrait que les Travaillistes étaient soutenus par 71% des 18-24 ans et 59% des 25-34 ans alors que les Conservateurs étaient soutenus par 56% des 55-64 ans et 64% des plus de 65 ans.

Une opposition en lambeaux et une dissidence territoriale

Après la déroute du parti Travailliste, Jeremy Corbin a refusé de démissionner renvoyant au printemps 2020 la nomination d'un nouveau Secrétaire général du Parti. La gauche/gauchiste du parti Travailliste dont il est le leader veut garder le pouvoir et donc préparer sa succession. Les affrontements internes entre cette gauche et les modérés vont être terribles pour le parti, et si le parti retrouve une cohérence il lui faudra plus d'une élection pour revenir dans la course, la traversée du désert risque d'être longue…

L'Écosse, après que le parti nationaliste ait raflé 48 des 59 sièges, vient de réaffirmer sa volonté d'obtenir un referendum sur son indépendance. Plus que jamais le gouvernement écossais va pousser à ce referendum avec l'objectif de rester dans l'UE. Mais l'accord pour un tel référendum dépend de Londres et du Premier Ministre Boris Jonhson et celui-ci n'en veut absolument pas. Quel bras de fer à venir entre Londres et Edimbourg ?

Pour l'Irlande du Nord, le résultat des élections, en affaiblissant le parti Unioniste DUP, a déjà eu un effet positif en permettant le rétablissement d'un gouvernement d'union entre les unionistes et les républicains après deux années d'échecs. La mise en œuvre de l'accord de retrait avec le maintien de l'Irlande du Nord dans l'Union douanière avec l'UE sera un élément important de vérification de l'efficacité de l'accord conclu entre l'UE et la Grande Bretagne qui devrait réinstaurer des contrôles des marchandises et produits entre l'Irlande du Nord et le Royaume Uni. Dans les faits on assiste, au grand désespoir des unionistes, à une « réunification » de l'ile par l'économique.

Après l'euphorie du 31 janvier, la gueule de bois ?

Prochaine étape, la sortie du 31 janvier que les brexiters vont arroser copieusement car les procédures d'adoption des textes légaux pour la sortie de l'UE seront une formalité au Parlement non seulement parce que Johnson a une très large majorité mais une partie des Travaillistes voteront également favorablement (le Parlement européen, dont font encore parti les députés britanniques jusqu'au 31 janvier, adoptera également l'accord de retrait). Mais le 1er février sera aussi le début de la seconde négociation sur les relations futures entre l'UE et la Grande Bretagne. La sortie était initialement prévue le 29 mars 2019 avant d'être repoussée à deux reprises par l'incapacité de la Première ministre Theresa May d'obtenir une majorité au Parlement. La période de transition, durant laquelle cette négociation devait se dérouler et durant laquelle la Grande Bretagne resterait soumise aux directives et règlements communautaires y compris ceux adoptés durant cette période de transition et sur lesquels la Grande Bretagne n'interviendrait plus ni sur leurs contenus ni sur leurs décisions car ne participant plus à aucune instance communautaire, devait donc prendre fin le 31 décembre 2020 ! La négociation de ce deuxième accord va être extrêmement complexe, couvrant des milliers de sujets y compris les centaines d'accords bilatéraux conclus par l'UE avec des pays tiers que la Grande Bretagne devra renégocier avec ces pays.

Boris Johnson sait qu'il ne doit pas décevoir (trop vite) ceux qui l'ont porté au pouvoir, les travailleurs du Nord de l'Angleterre. Il a déjà décidé d'augmenter le SMIC, ce qui est totalement contraire à ses idées et au patronat conservateur mais il veut afficher sa reconnaissance et ancrer le parti conservateur dans ces terres travaillistes. D'ailleurs ce qui est nouveau est que de nombreux nouveaux élus conservateurs sont jeunes et issus de familles de la classe ouvrière.

Les craintes des syndicats britanniques restent très fortes sur la remise en cause des droits sociaux obtenus avec l'Union européenne (congé parental, temps de travail, information/consultation, temps partiel, contrat à durée déterminée…), la Secrétaire générale de la Confédération britannique, le TUC, a déjà promis à Boris Johnson la plus courte « lune de miel » de tous les premiers Ministres ! Comment va réagir l'économie britannique et principalement les industries (en particulier l'automobile) après la sortie de l'UE ?

Et maintenant…

La Commission européenne a déjà annoncé (par sa Présidente et le chef de la négociation Michel Barnier) qu'il lui semblait impossible de conclure un nouvel accord d'ici le 31 décembre 2020. Boris Johnson ne veut pas entendre parler pour le moment d'un allongement de la période de transition. Va-t-il risquer un non-accord qui serait un saut dans le vide ? Va-t-il finalement demander un allongement de la négociation en essayant de négocier un accord partiel sur les points qui l'intéressent ? Le futur accord UE/GB ressemblera-t-il à l'accord UE/Norvège, à l'accord UE/Canada ? Tiendra-t-il ses promesses sur les contrôles douaniers entre l'Irlande du Nord et la Grande Bretagne ? Paiera-t-il les sommes dues à l'UE suite au départ du Royaume Uni alors qu'il a tant besoin d'argent pour tenir ses promesses (un Comité conjoint UE/UK doit se mettre en place pour contrôler la mise en œuvre de l'accord de retrait) ? L'Ecosse obtiendra-t-elle son referendum sur l'indépendance ? Quelles seront les conséquences de la sortie de la Grande Bretagne pour les économies britannique et européenne ?...

À suivre
{}

{}