Les clés du social

Élections chambres d'agriculture : chez les salariés, c'est la CFDT qui est en tête !

2025-02-19T18:08:34Z

Si dans la presse on a beaucoup écrit sur la percée de la Coordination rurale aux chambres d'agriculture, les médias n'ont pas parlé de l'élection des représentants des salariés qui siègent au même titre que les exploitants agricoles dans les Chambres d'agriculture. Selon nos sources, dans les deux collèges représentant les salariés, la CFDT arrive en tête. Compte tenu de la faible participation, ces élections ne devraient qu'influer à la marge sur le calcul de la représentativité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel.

Les résultats dans les deux collèges représentant les salariés (hors Mayotte pour report des élections)

Le collège 3 A : salariés des exploitations agricoles
Collège 3A	% 2025	% 2019	Écart en pts
CFDT	26,30	24,20	2,10
CFTC	21,80	22,09	-0,29
CGT	20,68	26,32	-5,64
CFE-CGC	13,29	13,18	0,11
FO	10,44	10,49	-0,05
UNSA	5,87	2,09	3,78
Solidaires	0,42	0,18	0,24
Divers	1,19	1,45	-0,26

Dans le collège des salariés d'exploitations agricoles, la participation a été faible : entre 6 % et 13 % dans quasi-totalité des départements. La CGT perd sa première place au profit de la CFDT qui prend la première avec une progression de 2,1 pts et la CFTC qui reste presque stable. À noter, la progression de l'UNSA qui fait plus que doubler son pourcentage par rapport à la précédente élection même si elle reste largement en dessous de la limite pour être représentative (8 %). CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC et FO seront de nouveau représentatives dans cette branche et donc à même de négocier avec les organisations patronales. D'autre part, seuls les résultats pour ce collège sont pris en compte dans le calcul de la représentativité au niveau national interprofessionnel.

Dans ce collège, la CFDT obtient 120 élus, la CFTC 72, la CGT 45, la CFE-CGC 15, FO 1 élu et l'UNSA 18.

Le collège 3 B : Salariés des groupements et organismes agricoles
Collège 3B	% 2025	% 2019	Ecart en pts
CFDT	49,12	41,99	7,13
CFTC	9,30	7,20	2,10
CGT	12,98	13,89	-0,91
CFE-CGC	13,89	18,99	-5,10
FO	8,73	10,68	-1,95
UNSA	2,54	4,35	-1,81
Solidaires	2,61	1,53	1,08
Divers	0,82	1,3	-0,55

Dans ce collège qui regroupe les salariés d'organismes aussi divers que la MSA, le crédit agricole, les coopératives et toutes les associations du secteur agricole, la participation s'est située entre 13 à 23 % dans la plupart des départements. La CFDT arrive largement en tête frôlant de peu la majorité absolue avec 49,12 % et une progression de plus de 7 pts. La CGT perd sa deuxième place au profit de la CFE-CGC qui pourtant baisse de 5 pts et la CFTC passe devant FO alors que l'UNSA perd du terrain.

Dans ce collège, la CFDT obtient 169 sièges, la CFE-CGC 43, la CGT 23, FO 13 et la CFTC et l'UNSA 12 chacune.

Malgré la progression de la Coordination rurale, l'alliance FNSEA-CJA reste largement majoritaire dans le camp patronal. Son interlocuteur syndical dans les Chambres d'agriculture sera essentiellement la CFDT qui est arrivée en tête dans de nombreux départements dans le collège 3A et dans la quasi-totalité dans le collège 3B. Une élection qui, au final, n'aura qu'un impact limité pour la représentativité nationale interprofessionnelle.

Élections TPE : Participation encore en baisse à 4 % en 2024 !

2024-12-28T17:56:20Z

Avec 219 000 votants pour près de 5,4 millions d'inscrits soit 4 %, peut-on encore considérer sérieusement comme significatifs les résultats de la dernière élection TPE de 2024 ? Telle est la question que l'on peut se poser légitimement. Peut-on réellement intéresser les électeurs à une telle élection qui se fait sur sigle syndical alors même que les salariés concernés n'ont pas de représentation du personnel ou de contacts réels avec les organisations syndicales mis à part dans des instances qui pour la plupart ne fonctionnent pas ou quand ils ont un conflit avec leur employeur à l'occasion de leur licenciement ?

Toutes les grandes organisations syndicales perdantes, mise à part la CFTC

Malgré une augmentation conséquente de près de 500 000 inscrits, le nombre de votants a diminué de près de 47 000. Ils ont été 70 % à voter par un vote électronique et le reste par vote par correspondance. La participation à ce scrutin a donc été de 4,07 % en baisse de 1,37 pt par rapport à la dernière élection de 2021.

Les résultats pour les grandes organisations nationales
Résultats	2021		2024		Écarts
	Suffrages exprimés	%	Suffrages exprimés	%	Suffrages exprimés	Pts
CGT	67 634	26,31 %	58 001	27,64 %	-9 633	+ 1,33
CFDT	42 309	16,46 %	31 174	14,86 %	-11 135	- 1,60
UNSA	40 845	15,89 %	30 175	14,38 %	-10 670	- 1,51
FO	35 583	13,84 %	24 523	11,69 %	-11 060	- 2,15
CFTC	15 160	5,90 %	17 386	8,29 %	+ 2 226	+ 2,39
Solidaires	10 973	4,27 %	11 215	5,34 %	+ 242	+ 1,07
CFE-CGC	9 907	3,85 %	8 603	4,10 %	-1 304	+ 0,25

Première constatation le nombre de suffrages obtenus par chacune des organisations syndicales est extrêmement faible par rapport au nombre d'inscrits. La meilleure d'entre elles ne recueille finalement que 1,07 % des inscrits. Autant dire que personne ne peut se prévaloir d'avoir remporté cette élection. Mise à part la CFTC qui progresse en nombre de voix grâce à une campagne peut-être plus visible que les autres organisations et Solidaires qui ne progresse que de quelques voix, toutes les autres organisations et notamment les plus grandes perdent des voix.

En pourcentage, les trois organisations qui ont obtenu le moins de suffrages progressent entre 0,25 pt pour la CFE-CGC et 2,39 pts pour la CFTC. Même en perdant plus de 9 000 voix, la CGT conforte sa première place dans les TPE avec 27,64 % des voix (+1,33 %). La CFDT tout en perdant plus de 11 000 voix conserve sa deuxième place (31 174 ; -1,60 pt) devant l'UNSA (30 175 ; -1,51 pt) et FO, 4ème avec 24 523 voix (-2,15 pts). Pour ces trois organisations, ce scrutin n'est certainement pas une bonne nouvelle.

Au final, les grandes organisations nationales gardent le même classement qu'en 2017. Il faut aussi noter le résultat de la liste du syndicat des Gilets Jaunes qui a obtenu 6 846 voix (3,26 %), une mobilisation de ce courant issu de la crise du même nom mais qui reste somme toute relativement confidentielle.
Enfin, dans le collège cadre, la CFE-CGC arrive en tête avec 25,2 % des suffrages en baisse de plus de 5 points par rapport à 2021, devant la CGT 19,83 % (+4,6 pts) et la CFDT 18,77 (-0,2 pt).

Des résultats sans influence sur la mesure de la représentativité

Compte-tenu de la faible participation à ce scrutin, les résultats ne devraient qu'influer à la marge sur la mesure de la représentativité au niveau national interprofessionnel. À ce stade, nous ne savons pas si les résultats ont pu influer sur la mesure de la représentativité dans certaines branches composées essentiellement de petites entreprises.

En conclusion, tant que cette élection se fera sur sigle des organisations, sans enjeux repérables de proximité pouvant influer de façon notable sur la situation des salariés concernés, la participation restera à ce niveau et peut-être même encore plus basse la prochaine fois. Les propositions faites dans l'article de Clés du social suite aux élections de 2021 [1] restent complétement d'actualité. Il n'en reste pas moins que cette participation démontre aussi la difficulté qu'ont les organisations syndicales à intéresser les salariés des TPE alors que la participation est près des deux tiers dans les entreprises où il y a une représentation du personnel. Pourront-elles en faire un sujet de négociation avec les organisations patronales et l'État pour aboutir à une représentation réelle et de proximité des salariés des TPE ?

Source

Ministère du travail : résultats des élection TPE 2024
https://travail-emploi.gouv.fr/les-resultats-de-lelection-syndicale-tpe-2021

[1] https://www.clesdusocial.com/elections-tpe-2021-toujours-moins-de-votants-elections-professionnelles-IRP

Plus de parité dans les élections professionnelles

2024-11-27T16:40:08Z

Il y a de plus en plus de femmes présentes sur les listes électorales et élues aux élections des représentants du personnel, au-delà même de leur proportion parmi les salariés du secteur privé au cours du cycle électoral 2017-2020. Une première ! C'est ce qui ressort de l'étude publiée en octobre 2024 par la DARES (service statistique du ministère du Travail). La progression du nombre de femmes, déjà entamée depuis la fin des années 90, s'est amplifiée au cours de ce cycle électoral à la faveur de l'application de la loi Rebsamen du 17 janvier 2017.

Plus de candidates, plus d'élues

Le nombre total de candidats sur le cycle électoral 2017-2020 a été de 447 194, en recul de 5,1 % par rapport au cycle précédent sous les effets de la réforme des instances de représentation du personnel des ordonnances « Macron » de septembre 2017. La mise place des CSE s'est traduite par une baisse du nombre d'instances et d'élus et une centralisation qui aurait pu nuire à la présence des femmes.

Cela n'a pas été le cas. Au cours de ce cycle, le nombre de candidats hommes a baissé de 12 % par rapport au cycle précédent tandis que celui des femmes a progressé de 5 % avec 199 054 candidates.

Même constat pour les élues dont le nombre a progressé de 3,9 % (141 270 élus) alors que celui des hommes élus a diminué de 12,2 %.

La proportion de femmes parmi les candidats a été 44,5 % sur le cycle 2017-2020. Pour la première fois cette proportion est supérieure à la proportion des femmes parmi les salariés du secteur privé (44,0 %). Elle a progressé de 4,3 points par rapport au cycle précédent alors qu'elle avait atteint les 40 % lors du premier cycle électoral après la loi d'août 2008 sur la représentativité (2009-2012), et peu évolué au cycle suivant (40,2 %). On constate une évolution analogue chez les élues (+4,1 points). La loi Rebsamen de janvier 2017 visant à une représentation équilibrée des femmes et des hommes a donc permis cette évolution.

Progression plus forte encore chez les ingénieures et cadres

Alors que la proportion de candidates est la plus forte dans les collèges ouvriers-employés (45,1 %), c'est dans le collège ingénieurs et cadres (+8,7 %) qu'elle a le plus progressé rattrapant ainsi une bonne partie du retard sur les autres collèges (43,8 %).

Les femmes les mieux représentées chez Solidaires et la CFDT

On trouve 45,3 % de femmes sur les listes CFDT, 44,7 % sur celles de Solidaires, 44,1 % à la CFTC, 42,4 % à l'UNSA et 41 % à FO. La CGT avec 39,8 % et la CFE-CGC avec 39,3 % sont légèrement en dessous de la barre des 40 %.

On ne sait pas ce que donnera le cycle actuel 2021-2024 alors qu'il y a eu de nombreux renouvellements de mandats. En attendant, saluons ce résultat et la progression de la parité alors qu'au début des années 2000 la proportion de femmes parmi les candidats n'était que de 32 %.

Source

DARES Vers plus de parité dans les élections professionnelles
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_Analyses_Vers plus de parité dans les élections professionnelles.pdf

Les résultats des premières élections CSE à La Poste : la CFDT l'emporte

2024-10-26T17:01:02Z

Du 9 au 14 octobre 2024 se sont déroulées les élections pour désigner les représentants aux comités sociaux et économiques (CSE) de La Poste. 165 000 postiers ont participé à cette première. La CFDT l'emporte avec 26,7% des suffrages devant la CGT et FO.

Un alignement sur le fonctionnement du secteur privé

Les ordonnances Macron de 2017 marquent le changement dans les instances représentatives du personnel avec l'apparition du CSE. Mais il a fallu attendre la modification de la loi postale en novembre 2022 pour que l'opérateur La Poste s'aligne désormais sur les règles du secteur privé. Lors du scrutin, 64,50% de électeurs ont voté au premier tour.

Quelles sont les organisations syndicales représentatives sur le plan national ?

CFDT	26,07%
CGT	23,67%
FO	21,71%
SUD	18,46%
CFE-CGC	10,10%

La suite concrète

32 comités sociaux et économiques (CSE) d'établissement vont être installés pour la première fois. Ces CSE se réuniront au cours de la première quinzaine de novembre 2024 et désigneront les membres du CSE central, qui se réunira pour la première fois début décembre. Enfin, les représentants de proximité seront désignés par les élus des CSE d'établissement sur proposition des organisations syndicales au cours de la première quinzaine de décembre 2024.

Pour le groupe La Poste,

« Il s'agit d'un véritable renouveau du dialogue social et une simplification des instances après deux ans de travaux, plus d'une centaine de séances de négociation avec les organisations syndicales représentatives et la signature de 10 accords collectifs majoritaires ».

Commentaires

La CFDT ancre sa première place acquise lors de la précédente élection aux dépens de la CGT. Elle est passée de quatrième organisation en 2011 à la première. On remarquera que la CFTC n'est pas une organisation représentative sur le plan national. Une inquiétude sur un phénomène que connaissent d'autres élections professionnelles : la baisse de la participation est réelle. Pour nombre d'organisations syndicales elle est due à l'introduction du vote exclusivement électronique. La participation était de 73 % en 2018 sur l'ensemble du personnel, fonctionnaire et contractuel de droit privé. Enfin demeure toujours comme dans le secteur privé la grande inquiétude des syndicats sur la disparition des CHS-CT fondus au sein des CSE et la place du traitement de la question des conditions de travail dont on sait combien elle est centrale dans le vécu des salariés ainsi que la raréfaction des militants de proximité.

Dans les 20 collèges où le quorum n'a pas été atteint, les postiers seront amenés à revoter les 23 et 24 octobre lors d'un deuxième tour.

Source

https://www.lapostegroupe.com/fr/actualite/du-9-au-14-octobre-2024-165-000-postiers-ont-vote-

Les élections TPE de 2024 : modalités et enjeux

2024-10-09T17:00:01Z

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les 5 millions de salariés des TPE (- de 11 salariés) et les employés à domicile seront appelés à voter pour l'organisation syndicale de leur choix. Les résultats détermineront le rapport de force syndical dans ces entreprises. Sans objectifs clairement identifiés par les électeurs concernés, les précédentes élections TPE ont été marquées par une participation extrêmement faible (5,41 % en 2021). Qu'en sera-t-il en 2024 ?

Les trois objectifs de cette élection

Les résultats de cette élection compteront pour déterminer la représentativité des entreprises au niveau national, au niveau des branches professionnelles et des territoires avec les élections professionnelles dans les entreprises plus importantes et les élections aux chambres d'agricultures pour les salariés agricoles.

Les élections TPE serviront aussi à déterminer le nombre de sièges accordés dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) aux différentes organisations syndicales. Certaines organisations ont d'ailleurs présenté sur leur propagande électorale les personnes issues de TPE qui pourraient siéger dans ces instances. Celles-ci traitent des questions d'emploi, de formation professionnelle, de santé et conditions de travail et d'égalité professionnelle dans les TPE de leur région. Elles peuvent aussi traiter des conflits individuels ou collectifs dans ces TPE.

Ces élections déterminent aussi la répartition des sièges dans les Conseils de prud'hommes.

Modalités de vote

Les électeurs sont les salariés ou les apprentis d'une TPE et les employés à domicile en décembre 2023 quelle que soit leur nationalité, âgés de plus de 16 ans. Ils ont été inscrits à partir des données sociales transmises par les entreprises. Ils recevront courant novembre leur matériel de vote comprenant des explications sur les modalités de vote, les bulletins de vote et la propagande électorale de chaque organisation syndicale.

Il s'agit donc de voter pour une organisation syndicale. Un choix difficile pour de nombreux électeurs qui connaissent mal le syndicalisme qu'ils ne rencontrent pas quotidiennement dans leur entreprise contrairement aux salariés des entreprises plus grandes où il y a des représentants du personnel.

Deux possibilités pour voter :

Le vote électronique à partir du site dédié à ces élections « election-tpe-vote.travail.gouv.fr » entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024.
Un vote par courrier en utilisant le bulletin de vote et l'enveloppe affranchie pour l'envoyer au bureau de vote.
Les résultats seront connus le 19 décembre 2024.

Les syndicats candidats

Toutes les organisations confédérales ou jugées comme telles au niveau national : les cinq organisations représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) auquelles s'ajoutent l'UNSA et Solidaires et des organisations très minoritaires la CNT (anarchistes), la CAT (autonomes) et l'Union syndicale des gilets jaunes (USGJ). D'autres organisations syndicales ne concourent pas pour la représentativité nationale interprofessionnelle mais sont toutefois candidates pour être représentatives dans leur branche ou leur territoire. Il s'agit de syndicats régionaux essentiellement dans les territoires ultramarins et des organisations syndicales nationales professionnelles.

On notera que le Syndicat des travailleurs corses (STC) n'a pas pu se présenter cette année. Sa candidature a été rejetée par la justice à la suite d'une requête de FO sur le fait qu'il n'est pas statutairement une Union de syndicats puisqu'uniquement constitué de sections syndicales dans les entreprises. Sa non-présence va avoir un impact important sur les résultats en Corse où le STC avait obtenu près de la moitié des suffrages exprimés en 2021.

Les enjeux de cette élection

Il est probable que cette élection n'influencera que très peu la détermination générale de la représentativité au niveau national compte-tenu de la faiblesse de la participation en constante baisse depuis leur première édition.

Incontestablement, la participation sera pourtant un enjeu important pour la légitimité des organisations syndicales pour représenter les salariés des TPE. Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour y parvenir…
Toutefois, ces élections constituent un enjeu pour des organisations syndicales moins connues qui peuvent faire connaître leur existence ou leurs arguments au travers de la propagande électorale.

Un enjeu aussi d'affichage pour les quatre organisations arrivées en tête lors du dernier scrutin. Notamment pour la CGT qui était arrivée première position avec 26,31 % et qui entend bien le rester et conserver son écart important avec la CFDT deuxième avec 16,46 %. Un enjeu aussi pour l'UNSA qui, avec 15,89 %, avait menacé la deuxième place de la CFDT. Et un enjeu enfin pour FO qui voudrait bien raccrocher le trio de tête (13,84 % en 2021).

À suivre donc le 19 décembre au soir !

Source

Site du ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/election-tpe-2024

Législatives 2024 et questions sociales : quels programmes !

2024-06-26T16:59:35Z

Après la dissolution « surprise » de l'Assemblée nationale, les formations politiques ont dû réaliser « à la va-vite » un programme de mesures sensées répondre aux attentes des Français exprimées à l'occasion des élections européennes. Exercice compliqué pour chacun des grands blocs politiques qui s'affrontent dans des logiques et perspectives différentes. Pour la majorité sortante, appelée « Ensemble pour la République » pour cette élection, il s'agit d'assurer une certaine continuité dans son action tout en proposant quelques dispositions nouvelles. Pour le Rassemblement national, il s'agit de rassurer les électeurs modérés sur son programme économique en rétropédalant sur un certain nombre de sujets économiques et sociaux qui coûteront très cher à l'économie française et masquer la mise en œuvre de mesures qui menacent les valeurs de la République. Quant au Nouveau Front Populaire (NFP), son objectif est de détourner l'électorat populaire des mirages proposés par l'extrême droite en annonçant des mesures marquantes en matière économique et sociale (de rupture ?) au risque de paraître très dispendieuses.

Alors que le fond de l'affrontement politique est sur les valeurs, la campagne se déroule, pour l'instant, sur les questions économiques et sociales où deux thèmes ressortent dans les programmes ou tout au moins ce que l'on peut en savoir des trois principaux « blocs » en présence : le pouvoir d'achat et les retraites. La question du financement des mesures envisagées semble passer au second plan alors même que la France vient d'être rappelée à l'ordre par l'Union européenne et les agences de notation sur sa capacité à diminuer son déficit budgétaire et sa dette. Cette question pourrait revenir sur le devant de la scène pour en faire un argument de campagne pour la majorité sortante qui n'est pourtant pas exempte de reproches en matière de rigueur budgétaire.

Un aperçu des programmes en matière sociale, l'heure est à la mobilisation en faveur du pouvoir d'achat !

La priorité du Nouveau Front Populaire (NFP) est d'agir sur les salaires par l'augmentation du SMIC à 1 600 euros net, l'indexation des salaires sur l'inflation, une augmentation de 10 % de la rémunération des fonctionnaires et l'augmentation des indemnités des stagiaires et des apprentis. Le NFP annonce aussi l'augmentation de certains minimas sociaux (APL, Handicap, RSA, etc.) ainsi que les minimums vieillesse et contributif pour les retraités. Enfin, le NFP propose aussi le blocage des prix de l'énergie et des mesures sur les frais bancaires.

Pour ce qui est du RN, plus l'échéance approche plus les mesures pour le pouvoir d'achat se dissolvent au point de ne plus savoir ce qu'il en est réellement. Le RN annonce une diminution de la TVA sur les prix de l'énergie mais a renvoyé à plus tard la baisse de TVA sur les produits de première nécessité. Il promet une incitation des entreprises pour une augmentation des salaires de 10 % exonérée des cotisations patronales.

Il souhaiterait surtout appliquer la préférence nationale pour l'accès aux aides sociales, une mesure heureusement anticonstitutionnelle qu'il aura beaucoup de mal à appliquer. Sa volonté d'interdire les emplois publics régaliens aux Français binationaux est un marqueur très clair du caractère xénophobe de son projet politique.

La majorité sortante se situe dans la continuité de la politique menée par les gouvernements Macron. Il envisage de relever de 3 fois le niveau maximum de la « Prime Macron » (10 000 euros) qui serait de nouveau exonérée des cotisations sociales et d'impôt, la baisse des charges au-dessus du Smic et la suppression des frais de notaires pour la 1ère acquisition. « Ensemble » annonce aussi pour février 2025 une baisse de la facture d'électricité de 15 %.

Les retraites et l'assurance chômage

Si Ensemble ne semble pas toucher à la réforme de 2023, le Président de la République a toutefois confirmé que la revalorisation des pensions serait toujours indexée sur l'inflation.
Pour le RN, c'est le flou qui semble régner sur le moment de l'abrogation de la réforme de l'an passé et les contours d'une nouvelle réglementation. D'ores et déjà, le retour à la retraite à 60 ans qui faisait partie de ses anciennes promesses semble abandonné ou juste réservé aux carrières longues. Il envisage d'abroger le décret du gouvernement Attal sur l'assurance chômage.

Quant au NFP, une certitude : l'abrogation de la réforme de 2023 fera partie des premières mesures prises par le nouveau gouvernement de gauche s'il accède au pouvoir. Si la perspective du retour à la retraite à 60 ans est inscrite dans le programme, sa mise en œuvre ne se ferait qu'avant 2027 dans le cadre d'une grande loi sur les retraites. Le NFP envisage d'abroger le décret assurance chômage du gouvernement Attal dès son arrivée au pouvoir.

Le dialogue social, le grand oublié des programmes ou projets cachés

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les questions de dialogue social ne font pas partie des préoccupations premières des programmes.

Le RN envisage de réunir une conférence sociale en début de mandat. Toute la difficulté sera de savoir qui s'y rendra alors que ce parti a affiché jusqu'ici des positions notoirement antisyndicales et dont les orientations sont condamnées par toutes les organisations syndicales. Rappelons simplement que le RN avait, dans son programme encore récemment annoncé, la fin du monopole syndical pour le premier tour des élections professionnelles dans les entreprises. Une telle mesure signifierait l'élimination progressive des syndicats plus particulièrement dans les petites entreprises.

Le NFP envisage aussi une conférence sociale. Sur le plan des institutions représentatives du personnel, à notre connaissance, seul le retour des CHSCT est annoncé dans le programme. Nous n'avons rien trouvé sur une réforme des CSE pourtant largement critiquée à gauche.

Sur le dialogue social, « Ensemble », ne met pas en avant de propositions. On peut donc imaginer que ce serait la continuité sans remise en cause, par exemple, des dispositions pourtant très critiquables concernant les CSE.

Côté financement, un équilibre difficile à trouver

À ce jour, seul le NFP a tenté un chiffrage du financement des mesures envisagées sur lequel les partis de la coalition ont réussi à de mettre d'accord alors qu'il existait des différences sensibles entre le PS et certains responsables de LFI. Le Front populaire a calculé 25 milliards de dépenses supplémentaires cette année alors que le rétablissement d'un ISF amélioré et la taxation des « superprofits » seraient sensés en rapporter 30. Puis un coût de 100 milliards l'an prochain, et une refonte de la fiscalité pour le financer. La dépense pourrait être portée à 150 milliards à partir de 2026. Ce chiffrage est évidemment contesté par leurs adversaires.

Ces dépenses devraient être couvertes par des recettes fiscales supplémentaires dès 2024 : rétablissement de l'ISF et taxation des superprofits sensés rapporter 30 milliards dès 2024. Et pour les années suivantes, suppressions de niches fiscales et de la « flat-tax », une réforme de l'impôt sur le revenu (14 tranches) et la mise en place d'une CSG progressive, une taxe sur les transactions financières et sur les grands groupes.

Ensemble a promis de ne pas augmenter les impôts durant la mandature.

Le RN n'a pas encore chiffré ses mesures mais envisage de baisser les impôts (baisse de la fiscalité sur les carburants, les successions et les donations ainsi que la fiscalité sur les entreprises), comptant sur une hypothétique relance de l'activité et la baisse des dépenses publiques pour équilibrer les comptes.

Le risque du RN au pouvoir

L'arrivée au pouvoir d'un parti d'extrême droite serait un véritable cataclysme pour la France, l'Europe et la communauté internationale. L'Union européenne serait gravement fragilisée. Si son programme économique reste flou, mouvant avec des zones d'ombres contradictoires, le RN réaffirme ses obsessions pour un État sécuritaire et non européen avec la suppression du droit du sol, la préférence nationale sur l'ensemble du social, les mesures anticonstitutionnelles, la remise en cause du Conseil constitutionnel, de sérieuses inquiétudes sur la préservation du droit des femmes, une réforme rétrograde sur l'Éducation et la privatisation de l'audiovisuel public.

Ce serait aussi un mauvais coup pour les salariés et notamment les plus modestes qui pourtant s'apprêtent à voter massivement pour lui pensant qu'il serait à même de régler tous les problèmes qu'ils rencontrent dans leur vie quotidienne. Un mauvais coup aussi pour la qualité du dialogue social en France déjà en difficulté.

Instances représentatives du personnel : moins d'instances, moins d'élus depuis 2017

2024-03-30T18:13:18Z

Deux études de la DARES (service statistique du ministère du Travail) sorties en ce début d'année viennent malheureusement illustrer par les chiffres les conséquences des ordonnances de septembre 2017 sur la mise en place des CSE. Entre 2018 et 2022, le nombre d'instances représentatives du personnel a diminué nettement. Dans le même temps, le nombre d'élus a aussi diminué entre les cycles 2013-2016 et 2017-2020.

Baisse du nombre d'instances représentatives du personnel (IRP) entre 2018 et 2022

D'après l'étude de la DARES parue en mars 2024, 36,2 % des entreprises du secteur privé non agricole étaient couvertes par une IRP en 2022. C'est 7,8 points de moins qu'en 2018. La baisse a commencé dès 2018 et s'est même accentuée en 2022 (-2,7 pts). Pour les auteurs de l'étude « l'étendue des prérogatives et responsabilités auraient découragé certains salariés et élus dans un contexte de diminution du nombre réglementaire d'élus et de centralisation accrue des CSE dans les entreprises multisites ».

Les entreprises avec IRP représentent 76,7 % des salariés du champ concerné. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la proportion d'IRP est de 83,9 %, en baisse plus modérée que pour l'ensemble des entreprises (-1,1 pt par rapport à 2021 et -4 pts depuis 2018).

En 2022, 35 % des entreprises dotées d'un CSE disposent d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2017, 59,1 % des entreprises dotés d'IRP avaient un CHS-CT. Si le taux de couverture des CSSCT a progressé entre 2018 et 2020, depuis 2021 il stagne. C'est dans les entreprises de 50 à 300 salariés, là où la CSSCT n'est pas obligatoire, que la différence entre le pourcentage de CHS-CT et de CSSCT est le plus important. Avec la disparition des CHS-CT au profit d'une simple commission du CSE (la CSSCT) avec un seuil obligatoire relevé de 50 à 300 salariés, la santé au travail est la grande perdante de la réforme.

Dans le même temps, la proportion d'entreprises disposant de délégués syndicaux est passée de 11,9 % en 2018 à 10,9 % en 2022 après s'être relevée nettement en 2021 (11,2 % contre 10,1 en 2019 et 9,3 en 2020).

Baisse du nombre d'élus entre le cycle 2017-2020 et le précédent

Une autre étude de la DARES parue en février 2024 montre que le nombre d'élus du personnel a baissé de 5,6 % entre le cycle 2013-2016 et le cycle 2017-2020. Dans ce dernier cycle on dénombre 311 581 élus. C'est dans les entreprises de plus de 200 salariés que la baisse est la plus importante. Elle est même de 23,4 % dans les entreprises de plus de 300 salariés. Disposant avant 2018 de plus d'instances et de plus de sièges à pouvoir, c'est dans les entreprises les plus grandes que la baisse du nombre d'élus a été la plus importante. En revanche, le nombre d'élus progresse dans les entreprises de moins de 200 salariés.

Quoiqu'il en soit, le bilan est peu flatteur pour une loi dont l'objectif affiché était de développer le dialogue social dans les entreprises.

Sources

DARES Résultats mars 2024 Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022 :
– https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_DR_IRP_2022.pdf

DARES Résultats février 2024 Les élections professionnelles dans le secteur privé :
– https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_DR_electionseprofessionnelles.pdf

Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : il faut aller au bout de la procédure

2023-11-29T18:11:12Z

Alors que nous sommes en pleine période de renouvellement des CSE, la procédure d'organisation des élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés a évolué pour se conformer aux préconisations du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018. Contrairement à ce qu'indiquait le ministère du Travail jusqu'à cet été, la procédure d'organisation des élections doit aller à son terme même en l'absence de candidats.

L'employeur a l'obligation d'organiser des élections dans son entreprise lorsque l'entreprise atteint le seuil d'effectif nécessaire ou quand vient le moment du renouvellement ou encore lorsqu'un salarié en fait la demande. Il a l'obligation d'informer le personnel de l'organisation de l'élection au moins un mois à l'avance. Jusqu'ici, si aucun candidat ne se signalait dans un délai de 30 jours, non seulement l'employeur n'avait pas l'obligation de proposer aux organisations syndicales de négocier un protocole d'accord préélectoral mais il pouvait dès ce moment constater la carence à l'administration.

Depuis cet été, s'il n'a toujours pas l'obligation d'inviter à la négociation du protocole, il doit procéder tout de même à l'organisation de l'élection au premier et au deuxième tour même en l'absence de candidats. Ce n'est qu'à l'issue des deux tours qu'il peut constater la carence comme l'indique la nouvelle version du Cerfa n° 15248 sur le constat de carence.

On ne peut que conseiller aux salariés des très petites entreprises qui voudraient se présenter à l'élection du CSE de contacter une organisation syndicale pour les aider.

Référence

Site du ministère du travail sur les élections professionnelles
– https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

Élections historiques à EDF : La CGT perd sa première place

2023-11-22T18:04:21Z

Événement historique chez EDF, la CFE-CGC alliée à l'UNSA ravit la première place aux élections des 48 CSE de l'entreprise. La CFE-CGC obtient 33,08 % des voix (+4,5 pts par rapport à 2019), la CGT 30,3 % (-3,9 pts), la CFDT 16,63 % (-0,8 pt), FO 15,33 % (-2,2 pts) et Sud 2 % (stable) alors que la participation a été de 74,5 %, en légère progression par rapport à 2019.

La CGT détenait la première place depuis 1946, date de la création d'EDF. Sa perte d'audience particulièrement importante cette année confirme une tendance de fond enregistrée depuis 2007 où elle détenait encore la majorité absolue avec 51 %.

Les évolutions sociologiques de l'entreprise avec de plus en plus de cadres et de techniciens expliquent en partie ces résultats. La création d'une liste CFE-CGC/UNSA a pu aussi attirer de nouveaux électeurs. Mais on peut aussi penser que le syndicalisme contestataire prôné par la CGT Énergie fait de moins en moins recette à EDF.

Renouvellement des CSE, c'est fin 2023 que l'essentiel se passe

2023-09-20T17:04:39Z

Selon plusieurs sites de presse syndicale ou spécialisée, d'ici la fin de l'année entre deux tiers ou trois quarts des CSE vont être renouvelés entre septembre et décembre 2023. Cette concentration des élections au CSE s'explique simplement : les entreprises ont organisé leurs élections au cours du dernier semestre 2019 pour respecter l'échéance du 31 décembre 2019 fixée par l'État pour appliquer la loi.

Ce sera donc le premier renouvellement après la mise en place des CSE créés par les ordonnances travail de septembre 2017. Un premier mandat que les représentants du personnel ont souvent mal vécu. C'est l'heure des bilans et d'identifier les enjeux de ces élections à la fois pour les entreprises mais aussi pour les organisations syndicales.

L'heure des bilans

Les différentes enquêtes et les témoignages des élus ainsi que les déclarations des organisations syndicales ont montré que ce premier mandat a été particulièrement difficile. Même si, au fil du temps, les représentants du personnel ont dû s'adapter aux nouvelles règles, ils n'en pas moins témoigné des difficultés rencontrées :

Baisse des moyens en nombre d'élus et de temps de délégation ; diversité des dossiers à aborder avec une instance unique se traduisant par des ordres du jour chargés ou encore le survol de certains sujets ;
Nécessité d'être compétents sur tous les domaines abordés et un temps accru consacré à l'exercice du mandat en dehors du temps de travail ;
Perte de proximité avec les salariés (manque de temps, peu de représentants de proximité avec un rôle mal défini).

Le mandat a aussi été particulièrement compliqué par la crise sanitaire qui a bousculé les conditions d'exercice du mandat : réunions en visio-conférence, difficultés pour rencontrer les salariés, etc.

Comme toujours, le renouvellement c'est le moment pour chacun des CSE et pour les équipes syndicales de faire le bilan de leur action au niveau de leur entreprise.

Les enjeux du renouvellement dans les entreprises

À ce niveau, il s'agit pour les responsables syndicaux de trouver de nouveaux candidats. Il faut prospecter, convaincre, assurer les équilibres entre les services et les catégories du personnel, un exercice toujours compliqué. L'expérience plus ou moins bien vécue par les sortants sera un facteur important pour susciter de nouvelles vocations.

C'est l'heure aussi de tenter de négocier les nouvelles conditions d'exercice des mandats. On sait que peu d'entreprises ont voulu aller au-delà des règles prévues par la loi. Le nombre d'accords signés et leur qualité sera un indicateur pour mesurer la volonté des partenaires sociaux d'entreprise et particulièrement des directions de faire des CSE un lieu central du dialogue social. Il faut aussi négocier les protocoles d'accord préélectoraux en tentant d'introduire des clauses plus favorables aux représentants des salariés.

Comme à chaque élection, les résultats conditionnent les moyens de chaque organisation syndicale mais aussi leur rapport de force à la fois vis-à-vis de la direction de l'entreprise mais aussi vis-à-vis des listes concurrentes. La participation des salariés en baisse globalement lors du dernier cycle sera à surveiller de près.

L'enjeu de la représentativité

On sait qu'au niveau de l'entreprise, la qualité des candidats présentés, leur crédibilité vis-à-vis des salariés et leur efficacité sur le terrain sont les premiers ressorts du vote des salariés.

Mais, après le regain de confiance accordé par les salariés aux syndicats et l'arrivée de nouveaux adhérents au cours du conflit sur les retraites, il faudra regarder de près les résultats de ce second cycle après la mise en place des CSE. Quel sera le niveau global de participation ? Y aura-t-il plus d'implantations syndicales et de nouveaux CSE à l'occasion de ce renouvellement notamment dans les plus petites entreprises ? Quel sera le nouveau rapport de force entre organisations syndicales ?

Compte-tenu du nombre important de renouvellements en cette fin d'année 2023, la mobilisation des organisations syndicales est entière sur cet objectif essentiel pour elles mais aussi pour l'avenir du dialogue social en France.