Les clés du social

Les plus éloignés des premiers soins vivent dans les territoires ruraux

2023-08-30T06:15:24Z

Une étude de la DREES, ministère de la Santé, révèle qu'entre 2016 et 2019 les trois quarts des personnes les plus éloignées des professionnels de santé de premier recours vivent dans des territoires ruraux. Mais certaines banlieues souffrent aussi. Ces calculs sont basés sur l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL). En terme qualitatifs, durant cette période, il y a eu du mieux et du moins bien. L'accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sage-femmes s'est améliorée (respectivement +9 %, +9 % et +16 %), alors que celle des médecins s'est dégradée (-6 %).

1,7 million de personnes sont concernées

Environ 3 % de la population, soit 1,7 million de personnes, font partie des moins bien lotis en termes d'accessibilité à la fois aux médecins généralistes, aux infirmiers, aux sage-femmes et aux masseurs-kinésithérapeutes. Les trois quarts de ces personnes vivent dans des territoires ruraux selon l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL).

Cet indicateur montre l'adéquation territoriale entre l'offre et la demande de soins de ville (hors hôpital). Il permet de mesurer à la fois la proximité et la disponibilité des professionnels de santé. Il tient compte de l'offre et de la demande issues de la commune puis des communes environnantes, de façon décroissante avec la distance.

L'APL est utilisé dans la méthodologie des zonages conventionnels visant à réguler la répartition des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sage-femmes sur le territoire. Il est également utilisé dans le zonage médecins qui définit les zones éligibles aux différentes aides de l'État et de l'Assurance maladie à destination des médecins pour les inciter à s'installer dans certains territoires.

Quelle évolution dans le temps ?

Entre 2016 et 2019, les inégalités d'accessibilité aux sage-femmes se sont réduites et, point positif, l'amélioration de l'APL est plus marquée dans les zones faiblement dotées que dans les zones bien dotées,
Pour les infirmiers, l'amélioration de l'APL moyen est respectivement de 7 % pour les habitants les mieux dotés et de 10 % pour les moins bien lotis. Là aussi une amélioration pour les zones les moins bien dotées même si l'accessibilité est sept fois meilleure chez les 10 % les plus favorisés que chez les 10 % les plus défavorisés.

À l'inverse, malgré une amélioration globale de l'accessibilité aux masseurs-kinésithérapeutes, les inégalités territoriales se creusent pour cette profession entre 2016 et 2019. L'amélioration va aux zones les mieux dotées.

Enfin, durant cette période, l'accessibilité aux médecins généralistes se détériore davantage dans les communes les moins bien dotées (-10 %) que dans les communes les mieux dotées (-4 %), où elle est environ trois fois plus importante.

Regard sur la répartition régionale

La répartition des médecins généralistes sur le territoire est plus homogène que celle des trois autres professions. Les sage-femmes, par exemple, sont réparties de manière très hétérogène. Les inégalités régionales d'accessibilité sont particulièrement importantes en ce qui concerne les infirmiers et dans une moindre mesure pour les masseurs-kinésithérapeutes et les médecins généralistes. Ces inégalités sont directement corrélées à une concentration forte autour des pôles urbains.

La population la moins bien dotée pour les soins infirmiers vit majoritairement en Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et dans les départements limitrophes.

Trois quarts des personnes cumulant des difficultés d'accessibilité vivent dans des territoires ruraux mais certaines banlieues sont aussi concernées

3 % de la population, soit 1,7 million de personnes, sont concernées par ces inégalités d'accès. Les trois quarts de ces personnes vivent dans des territoires ruraux mais l'étude par commune révèle aussi d'autres difficultés. En effet, la répartition par type de commune varie légèrement selon les professions. Presque autant de personnes connaissant des difficultés d'accessibilité aux infirmiers vivent dans des territoires ruraux (47 %) et dans une grande aire urbaine (45 %, dont 30 % dans une banlieue parisienne).

Les populations mal dotées en médecins généralistes, masseurs-kinésithérapeutes ou sage-femmes résident, elles, majoritairement dans des territoires ruraux (respectivement 61 %, 73 % et 62 %). Une fraction relativement importante de la population ayant une mauvaise accessibilité aux sage-femmes vit dans une aire urbaine de petite taille ou de taille moyenne (11 %, contre 6 % de la population totale). Les départements d'outre-mer (hors Mayotte) sont surreprésentés parmi la population mal dotée en médecins généralistes, tandis qu'ils sont relativement bien dotés dans les trois autres professions.

Conclusion

Il s'agit là d'une étude qui concerne la période comprise entre 2016 et 2019 mais les débats actuels et les prises de position de nombreux acteurs (politiques, professionnels, associatifs et syndicaux) montrent une situation toujours dégradée et qui conduit dans de nombreux territoires à une rancœur envers les responsables politiques et administratifs. Cette situation inégalitaire pourrait se résumer à une rupture de l'égalité républicaine et d'un problème professionnel on aboutit à un problème politique. Il est temps d'agir.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/les-trois-quarts-des-personnes-les-plus-eloignees-des

Quel habitat pour les 85 ans en 2030 ?

2023-03-22T18:09:21Z

Un rapport du Haut-Commissariat au plan et du cercle de réflexion Matières Grises nous alerte sur les mesures nécessaires pour l'hébergement d'un habitat adapté aux personnes âgées à l'horizon 2030-2040 des baby-boomers de 85 ans et plus qui seront plus de 5 millions (2 millions aujourd'hui). La DREES indique que le nombre de personnes âgées dépendantes évoluera de 2,2 millions à 2,9 millions.

Constats : les « 75-84 ans » constituent une population autonome mais qui se caractérise par des fragilités physiques, psychiques ou sociales. Les « 85 ans et plus » sont plus souvent confrontés à des situations de perte d'autonomie. De 2020 à 2030, les « 75-84 ans » vont voir leur nombre exploser (+47 %). Puis à partir de 2030, les « 85 ans et plus » vont voir leur nombre croître de façon exponentielle jusqu'en 2050. Ces nouveaux séniors qui avaient 20 ans en 1968 auront le choix entre 3 stratégies : rester chez soi, se trouver un « nouveau chez soi » ou vivre en EHPAD.

À chacune de ces évolutions correspondent des politiques publiques différentes

La politique d'adaptation (prévention, adaptation des logements, des villes, des mobilités, lutte contre l'isolement social, repérage des fragilités…) est de la responsabilité des communes.
La politique de la prise en charge de la perte d'autonomie est pilotée par l'État, les départements et les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social.

« Vieillir chez soi » : c'est le vœu d'une grande majorité, mais cela nécessite un logement adapté. La France est en retard en matière d'adaptation des logements au vieillissement. Près de 10 000 personnes âgées meurent, chaque année, de chutes domestiques. Et vieillir chez soi nécessitera souvent de changer de « chez soi », pour retarder ou supprimer l'entrée en EHPAD. Cela nécessite une politique volontariste d'adaptation des logements. En attendant certains retraités en prennent conscience et anticipent leur vieillissement, voir :

L'explosion des Résidences Services Séniors dont 75 % des résidents sont des femmes, valides, veuves âgées de 80 ans et plus.
Le développement actuel de formules alternatives au domicile classique comme les habitats inclusifs, les résidences intergénérationnelles, les béguinages…
Les déménagements de plus en plus fréquents de séniors de leur pavillon situé en péri-urbain vers des lieux de centralité dotés de commerces, de transports et de services publics.

Comment rénover les EHPAD ? Tout doit être repensé, de la philosophie qui sous-tend la façon dont sont reçues les personnes âgées à l'architecture des lieux, de la qualité des services proposés au respect des droits et de l'intimité de la personne en passant par l'implication maximale des familles et des proches :

Sortir les personnes autonomes de l'EHPAD.
Développer les nouvelles formes de domicile pour les personnes valides mais fragiles.
Repenser le rôle des EHPAD pour qu'ils soient adaptés demain aux besoins et aux envies de la nouvelle génération des baby-boomers.
Le lien entre domicile et établissements doit s'estomper progressivement au profit d'EHPAD jouant le rôle de plateforme de services et de soins sur un territoire donné. Le décret N° 2022-731 du 27 avril 2022 crée des centres de ressources territoriaux.
Un besoin de places ne devrait pas se faire sentir d'ici 2030. On évalue à 60 000 le nombre de places qu'il serait nécessaire de créer d'ici 2050.

Dans le domaine de l'habitat alternatif, les besoins sont estimés entre 200 000 et 300 000 places d'ici 2050 :

Les opérateurs de Résidences Services Séniors prévoient à eux seuls la création de plus de 100 000 logements.
Le plan de promotion de l'habitat inclusif lancé par le gouvernement table sur la création de plusieurs dizaines de milliers de places.
La création de nouvelles résidences autonomie demeure dynamique dans notre pays.
Les résidences autonomie (ex. Logements-foyers) au nombre de 2 200, hébergent plus de 100 000 de concitoyens. Elles sont pour 70 % d'entre elles gérées par des centres communaux d'action sociale. Elles souffrent d'un immobilier ancien et dégradé, elles nécessitent un effort de réhabilitation en lien avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux car elles sont indispensables à la cohésion sociale de nos territoires.

Nécessaire diversité des territoires : on ne vieillira pas de la même façon en cœur de métropole, en péri-urbain ou en milieu rural. La transition démographique n'emporte pas les mêmes enjeux et conséquences que l‘on soit dans un département situé dans cette « diagonale du vide », qui cumule vieillissement et perte de population ou dans une métropole jeune et dynamique. Les politiques du vieillissement doivent prendre en compte ces spécificités territoriales : la Creuse n'est pas la Seine-Saint-Denis, le besoin en offre d'hébergement ne se comprend pas de la même façon dans un quartier prioritaire de la ville qu'à la campagne.

Chaque territoire doit avoir un plan d'action face au vieillissement : le département doit pouvoir y concourir, en liaison avec les différents acteurs du territoire (Agence régionale de santé-ARS, Centres communaux d'action sociale-CCAS, intercommunalités, opérateurs de transport, acteurs du logement, associations, gestionnaires sanitaires et médico-sociaux…), sous la forme d'un Schéma départemental de la transition démographique en place et lieu des Schémas Autonomie trop restrictifs :

Faire du département l'ensemblier des actions d'adaptation de la société au vieillissement et lui confier la réalisation tous les 3 ans d'un schéma départemental de la transition démographique.
Y inclure l'attractivité des métiers du grand âge. C'est dans le bassin d'emploi que la concurrence des offres sur le marché du travail détermine en partie la disponibilités des personnels du secteur.
C'est au niveau du département que pourront être activés certains leviers pour lutter contre la crise des vocations dans le secteur médico-social. Sachant que certains départs à la retraite ne seront pas remplacés : on prévoit un déséquilibre de 224 000 emplois d'aides à domicile et 104 000 emplois d'aides-soignants dans les années 2030.

Au-delà d'une loi grand âge toujours attendue du gouvernement, le sujet du vieillissement sur les territoires doit intégrer les 3 dimensions d'une population âgée dont les envies, les désirs, les motivations vont évoluer ; d'une offre qui doit être beaucoup plus souple et adaptée aux situations de chacun ; et d'une planification élaborée au plus près de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Référence

https://matieres-grises.fr/.../quand-les-babyboomers-auront-85-ans-projections-pour-une-offre-dhabitat-adapte-a-lhorizon-2030-2050/

Transition écologique et sociale : les propositions du Pacte du pouvoir de vivre

2022-03-12T18:13:34Z

Alors que le réchauffement climatique accélère et que les inégalités s'approfondissent, les 65 organisations du Pacte du pouvoir de vivre alertent sur la nécessité d'une transition écologique et sociale prenant réellement en compte tous ces enjeux. Et elles interpellent, grâce à 90 propositions, les candidats à l'élection présidentielle pour que leurs programmes soient à la hauteur de ces défis. Le thème central est celui de la transition écologique et sociale, avec tous les changements et nouvelles politiques écologique, sociale, économique, de formation, budgétaire et fiscale à mener pour la réaliser.

Une politique durable pour les transports et l'énergie

Un des objectifs est de développer des transports peu polluants. Pour cela, le Pacte du pouvoir de vivre veut s'appuyer sur le développement du train, l'interdiction de l'extension des aéroports et l'interdiction de la vente de véhicules diésel ou essence en 2030 et les hybrides en 2035. Ce qui demande de penser à l'avance la transformation de ces industries, de s'assurer du maintien des emplois via des formations pour les nouvelles compétences nécessaires au développement de véhicules zéro émission et de travailler sur la production des batteries.

Le Pacte milite aussi pour avancer vers un mix énergétique 100 % renouvelable, avec un fort essor d'ici 2030 et poursuivre la recherche sur les déchets nucléaires qui constituent une menace pour le futur.

Toujours dans le domaine énergétique, l'hydrogène lui aussi doit se développer grâce à des projets d'hydrogène vert, c'est-à-dire produit par électrolyse à partir d'une électricité renouvelable.

Mieux produire et mieux consommer

Le Pacte se préoccupe aussi de l'agriculture pour que l'on progresse vers une agro-écologie et demande la programmation, avec des objectifs annualisés, de la fin des pesticides pour 2035 et des engrais de synthèse pour 2050. Il revendique aussi que les aides de la PAC (politique agricole de l'UE) soient fléchées dans cet objectif et qu'on impose les mêmes normes aux importations extra-européennes (« mesures-miroirs »).

Un autre domaine ciblé est celui du bâtiment, dans le but d'accélérer la rénovation thermique, la construction bas carbone et le réemploi. Cela suppose une politique forte de déploiement d'une formation initiale et continue intégrant ces compétences, mais aussi la valorisation de ces métiers, en particulier auprès des jeunes. La proposition est aussi que les aides publiques ne soient accordées que pour des bâtiments publics de qualité énergétique, en même temps qu'une accélération de l'évolution des normes et des quotas dans les marchés publics en faveur des matériaux de réemploi, ou biosourcés et éco-matériaux de qualité.

Également, le système commercial fait l'objet de propositions pour changer la situation actuelle. Le Pacte propose de réglementer la publicité, en interdisant celle qui concerne des produits néfastes à l'environnement et celle qui pousse à la surconsommation, notamment alimentaire en direction des enfants. Il cherche aussi à équilibrer e-commerce et commerce de proximité car le e-commerce détruit 2 fois plus d'emplois qu'il en crée et a un impact environnemental néfaste (artificialisation de sols pour les entrepôts, accroissement des transports, surproduction...), par exemple en encourageant la vente en ligne des commerces de proximité.

Un autre point touche toute la production et la consommation de biens : un objectif de leur meilleure durabilité et d'un accroissement de leur durée d'usage en facilitant leur réparation et leur réemploi et ainsi d'assurer le maintien des 60 000 emplois de réparation en France et en créer de nouveaux.

Une série de mesures proposées va vers la protection et la lutte contre l'artificialisation des sols, la création d'espaces verts et d'une agriculture urbaine, la création d'une stratégie nationale de la biodiversité et de la conservation des écosystèmes, ainsi que pour la gestion forestière.

Adapter les finances et la fiscalité à la transition

La première demande est celle d'un budget public qui aille dans le sens des objectifs écologiques et sociaux, en arrêtant les dépenses néfastes à l'environnement, en montant à 10 % de « dépenses vertes » dès 2025. Le Pacte demande une fiscalité « de justice et de transformation » :

avec un impôt sur le revenu plus progressif,
un alignement de la fiscalité du travail et du capital,
une taxe exceptionnelle sur le patrimoine foncier pour financer un fonds de transition écologique,
une imposition revue des grandes fortunes
ainsi que la fiscalité des grosses successions,
le relèvement des taux minimaux des multinationales,
une fiscalité carbone ambitieuse pour en reverser les recettes aux familles modestes et à la transition,
mais aussi une TVA réduite sur les activités de réemploi et de réparation,
et la hausse des financements des pays les moins avancés pour des projets d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques.

Le Pacte se préoccupe aussi des financements privés afin qu'ils soient au service du bien commun. Il demande :

que les grandes entreprises aient l'obligation de négocier un plan de décarbonation, aligné avec l'accord de Paris, avec leurs salariés,
que l'on mette fin progressivement aux financements des énergies fossiles, tout en garantissant une transition juste pour les personnes et territoires touchés par cette baisse graduelle,
que l'on encadre les activités financières pour une réorientation vers les activités durables et l'accompagnement de la transition,
que l'on oriente l'épargne des ménages vers l'épargne solidaire et durable,
et que l'on assure à bas coût le financement des PME vers leur transition écologique et sociale.

Au total, pour le Pacte, toutes ces mesures vers la transition écologique et sociale doivent se préoccuper des conséquences sur les personnes, les emplois et les territoires, afin de ne laisser personne au bord du chemin, assurer l'emploi de tous, diminuer les inégalités, rendre chacun acteur de sa propre vie et faire société ensemble.

De plus, ces mesures ne peuvent s'arrêter aux frontières de notre pays. Le Pacte insiste pour que la transition s'étende à la totalité de l'UE, avec une révision de ses objectifs économiques pour leur orientation vers la transition, et la proposition d'exclure du calcul du déficit les dépenses de transition écologique et sociale.

Source

Pacte du pouvoir de vivre – 90 propositions pour le pouvoir de vivre – 5 novembre 2021 :
https://www.pactedupouvoirdevivre.fr/projet/propositions

Les résidents des quartiers de la politique de la ville sortent de la crise plus vulnérables

2021-11-06T18:09:00Z

On le sait, la crise du Covid 19 a touché différemment les habitants et les territoires. Le nouveau rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville éclaire les vulnérabilités et les ressources des quartiers prioritaires dits QPV. Il explore quatre faces : la cohésion sociale, le cadre de vie, le développement de l'activité économique et l'emploi. Le panorama dressé nous apprend que les résidents de ces quartiers sont plus exposés à la crise liée au Covid tant du point de vue de leur santé que de leurs conditions d'emploi. S'ils sortent de la crise sanitaire marqués par des fragilités renforcées, le rapport montre aussi des ressources devenues plus évidentes. 5,5 millions d'habitants vivent dans les 1 414 QPV en France métropolitaine et outre-mer.

Une approche nouvelle

Habituellement, le rapport annuel de l'Observatoire s'intéresse à la situation des habitants de ces quartiers par exemple à la qualité de leur vie ou à leurs relations avec la police. Mais, pour ce 6ème rapport, une démarche nouvelle a été mise en place. Les six études présentées se rapportent toutes au thème transversal des « vulnérabilités et ressources », parmi lesquelles des nouvelles, mises en lumière par la crise du Covid-19.

Le cadre est bien connu

Ces quartiers sont caractérisés par une inégale réussite scolaire, une orientation des jeunes plus importante vers des filières technologiques ou courtes et, dans le domaine de la santé, une prévalence du surpoids, du diabète et de l'hypertension. Pour ce qui est de l'emploi et du développement économique, l'insertion professionnelle des jeunes est plus difficile, le taux de chômage 2,5 fois supérieur à celui des unités urbaines alentour. Enfin, ces résidents sont davantage concernés par la délinquance, le bruit et les dégradations. La mauvaise image de ces quartiers s'améliore néanmoins à la télévision et dans la presse depuis 2018.

L'impact du Covid-19

En mars 2020, les habitants de ces quartiers étaient deux fois plus fréquemment positifs au Covid-19 que les habitants du reste du territoire. Ils résident plus fréquemment dans des communes densément peuplées et dans des logements suroccupés, et de ce fait sont également plus vulnérables en raison de leurs conditions de vie mais aussi d'emploi qui les mettent en contact avec les autres citoyens. Les auteurs du rapport les appellent les « nouvellement vulnérables » de la crise sanitaire.

Les principaux enseignements

Les conditions de vie et l'emploi

Différentes enquêtes ont déjà montré la forte proportion de personnes des quartiers prioritaires occupant des métiers de « première ligne ». Le rapport s'intéresse aussi aux salariés de la deuxième ligne qui subissent un risque d'exposition au virus dans le cadre de leur activité professionnelle : dans les services, la culture, le sport, les transports, l'hôtellerie-restauration… Pour les chercheurs, il s'agit d'une catégorie de métiers « nouvellement vulnérables ». Ces professions sont fréquemment exercées en QPV : 26,8 % de leurs habitants ayant un emploi les occupent, contre 16,6 % sur le plan national. En additionnant les professions définies comme « sur le front du Covid-19 », « nouvellement vulnérables » et « vulnérables de toujours » (artisans et ouvriers de l'industrie et du bâtiment), on obtient 85,3 % des métiers exercés par les habitants des QPV.

Un vieillissement de la population

Le rapport met en avant le vieillissement de la population de ces quartiers. Ainsi, la part de leurs habitants ayant plus de 60 ans augmente (+1,7 % entre 2010 et 2016), alors que ce n'est pas le cas pour les autres tranches d'âge. Cette tendance est celle du reste de la France et nous savons qu'elle va continuer à croitre. Mais l'Observatoire pointe des particularités pour inciter à la vigilance : une part des femmes parmi les 60/74 ans qui a augmenté de manière plus prononcée qu'ailleurs, une surreprésentation des personnes étrangères et un isolement grandissant, spécialement des femmes âgées.

Une fracture numérique qui demeure

Les habitants des QPV utilisent globalement autant internet que les autres Français. Mais le rapport indique qu'il est plus difficile pour eux de l'utiliser pour faire des achats, effectuer une opération bancaire… ou encore pour accéder à des services publics. Rappelons que ces derniers étaient pratiquement inaccessibles durant le confinement car joignables uniquement numériquement. Les auteurs pointent les demandes en ligne de prestation Caf, que 14 % des résidents des QPV jugent « difficiles », contre 11 % de ceux des unités urbaines englobantes. Mais aussi la e-déclaration d'impôt, « difficile » pour 22 % des habitants des QPV contre 12 % dans les unités urbaines voisines.

Des ressources mobilisées qui apparaissent

Le rapport montre que ces habitants ont pu mobiliser d'autres ressources que les ressources traditionnelles et institutionnelles. Pour le sociologue et urbaniste Romain Leclercq qui a participé aux travaux, les ressources des quartiers populaires sont basées aussi sur la participation des habitants. Pour lui, la crise sanitaire a particulièrement « mis en valeur les capacités d'organisation » de ceux-ci. Leurs relations « sont basées sur la proximité́ et la réciprocité́ ». Ce type de liens, s'ils ne sont pas spécifiques aux quartiers populaires, y apparaissent plus structurants pour les familles. Il indique que, selon lui, l'entraide, l'économie informelle (mécanique de rue, entretien d'un potager…) et le rôle des associations « constituent un potentiel pour l'action publique ».

Conclusion

Ce document fort utile devrait permettre d'éclairer la prochaine révision des contrats de ville qui ont été prorogés jusqu'à fin 2022. Mais aussi, de manière globale, d'adapter les politiques publiques aux fragilités apparues au cours de la pandémie ou confirmées par elle. On pense à l'accès physique aux services publics ou au vieillissement de la population.

Quelque chiffres clés de la situation des quartiers et de la politique de la ville

Un taux de pauvreté monétaire de 43,8 % (contre 14,5 pour l'ensemble du territoire métropolitain).
Des collégiens appartenant à 60,4 % à une catégorie sociale défavorisée contre 25,2 % pour le reste de la population.
La suroccupation concerne 14 % des ménages dans les QPV métropolitains, soit presque trois fois plus que ceux du reste de la France métropolitaine (4,8 %).
Mais, 8 logements sur 10 nouvellement mis en service sont de classe d'Energie A ou B (faibles niveaux de consommation d'énergie) dans les QPV, alors qu'ailleurs, le rapport est de près de 9 sur 10,
Les homicides, les vols violents avec ou sans arme, les coups et blessures volontaires (dans et en dehors du cadre familial), les viols (idem), et les agressions et harcèlements sexuels intrafamiliaux, sont de 1,2 à 2 fois plus fréquents dans les QPV que dans leurs unités urbaines englobantes,
Mais, la part des habitants des banlieues populaires apparaissant sur les chaînes de télévision a augmenté, entre 2018 et 2019, de 5 % à 7 % pour les personnes « non-blanches » ou encore de 1 % à 10 % pour celles de 65 ans et plus,
Un taux de chômage de 22,5 % en 2019, contre 8,4 % pour les unités urbaines les englobant,
Mais, depuis 2014, le nombre d'établissements économiques implantés dans les QPV de France métropolitaine a augmenté de 38 %,

Source

http://www.onpv.fr/publications

12 000 travailleurs étrangers en première ligne pendant le Covid-19 ont été naturalisés

2021-11-03T18:24:08Z

Cette annonce a été faite par Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, à l'occasion de la cérémonie de naturalisation organisée au Panthéon en septembre 2021. C'est le résultat d'un dispositif exceptionnel mis en place par le gouvernement un an auparavant (14 septembre 2020) pour ceux qui ont participé à l'effort national pendant le Covid 19 et permis au pays de tenir.

Une circulaire pour faciliter la reconnaissance de leur engagement

Une circulaire du ministère de l'Intérieur diffusée aux préfectures le 14 septembre 2020 a assoupli les procédures de naturalisation. Elle concerne les étrangers réguliers travaillant en France dans une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire depuis mars 2020 jusqu'au 1er juin 2021. Les personnes concernées ont pu solliciter leur naturalisation si elles résident régulièrement en France depuis au moins deux ans (au lieu de 5 dans le droit commun des naturalisations) et remplissent toutes les autres conditions d'accès à la nationalité française. Des formulaires permettent aux supérieurs hiérarchiques d'attester des engagements actifs des personnes concernées durant la période d'urgence sanitaire en complément des dossiers habituels comme « une connaissance suffisante » de la langue française, de sa culture et « l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ».

Pour les procédures déclaratives (mariage avec un Français, frère ou sœur de Français, ascendant de Français), leur demande peut être accélérée si les personnes remplissent toutes les conditions d'accès exigées.

La circulaire précise que cette mesure s'applique jusqu'au 15 juillet 2021.

Le temps du bilan

Un an après le lancement du dispositif, 16 381 dossiers ont été déposés en préfecture sur l'ensemble du territoire français et 12 012 étrangers sont devenus Français. Ces personnes sont des professionnels de santé, des agents de sécurité ou d'entretien, des caissiers, des aides à domicile, des éboueurs mais aussi des enseignants… Une liste indicative de 15 métiers avait été adressée aux préfets.

Pour la ministre, la République s'honore d'accueillir en son sein ces nouveaux Français qui ont montré tant de détermination et de dévouement à servir leurs compatriotes. « Ces travailleurs de la première ligne ont répondu présents pour la nation. C'est normal que la nation fasse un pas vers eux. Je souhaite bienvenue dans la nationalité française à nos nouveaux compatriotes et leur dis merci au nom de la République : le pays a tenu bon aussi grâce à eux ! »

Pour certaines associations comme le GISTI, cette procédure « masque le durcissement politique » qui s'exerce par ailleurs sur l'accès aux droits des personnes étrangères installées en France et elles rappellent que le nombre global des naturalisations est en baisse. 61 371 personnes ont acquis la nationalité française en 2020, soit 20 % de moins que l'année précédente.

Enfin, la CIMADE signale que ce succès cache « le silence des pouvoirs publics sur les autres enjeux, immenses, d'accès aux droits des personnes étrangères installées en France, qu'elles travaillent ou non dans des secteurs désormais dits essentiels ».

Conclusion

Pour ceux qui, d'après les mots du Président de la République, sont « les premiers de corvée, que nos économies rémunèrent si mal », cette procédure accélérée offre de véritables opportunités. Mais, elle ne règle pas le mouvement général de naturalisation rendu plus difficile qu'auparavant.

Sources

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/marlene-schiappa-annonce-naturalisation-de-plus-de-12-000-travailleurs

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Reconnaissance-de-l-engagement-des-ressortissants-etrangers-pendant-l-etat-d-urgence-de-la-COVID-19

La rénovation des logements, urgence sociale et écologique

2021-05-08T17:11:45Z

Le gouvernement a décrété comme urgence nationale la résolution du problème des passoires thermiques, par la rénovation de ces logements. Le renforcement des dispositifs d'aides financières se traduit par l'annonce, en septembre 2020, de deux milliards d'€ supplémentaires d'investissement destinés à la rénovation énergétique en 2021 et 2022. L'ambition affichée est d'éradiquer les passoires thermiques à l'horizon 2030.

La Convention citoyenne pour le climat, constituée en octobre 2019, avait pour difficile mission de cibler les différents points de travail pour lutter contre le réchauffement climatique et en juin dernier, à l'issue d'un travail de plusieurs mois, 149 propositions ont été dévoilées, dont celle exposant la nécessité de rénover les bâtiments énergivores.

Par ailleurs, il convient de stopper sans délai l'augmentation des factures d'énergie qui affectent les revenus des familles. Ainsi, la balance pollueur/payeur doit tendre vers un meilleur équilibre et les propriétaires, notamment les importants bailleurs, doivent contribuer à améliorer le bilan carbone en réhabilitant les logements.

Afin d'accompagner cette urgence de réhabilitation en s'attaquant à la consommation de ces passoires thermiques, le gouvernement a ouvert certaines aides à tous les foyers, quel que soit leur revenu fiscal. D'ici 2028, la rénovation énergétique devrait permettre de baisser la consommation d'énergie primaire de ces logements sous le seuil de 330 kWh par m² et par an. La rénovation énergétique, définie comme l'ensemble des travaux visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et de ses habitants ou utilisateurs (locaux tertiaires), est une composante importante de la transition écologique.

Les passoires thermiques - Définition et données techniques

En dévoilant le nouveau plan de relance et son axe sur la rénovation énergétique, le gouvernement a confirmé un chiffre vertigineux : 4,8 millions de logements seraient des passoires thermiques, chiffre obtenu en analysant les DPE* des résidences principales …
*Pour mémoire, le DPE (*Diagnostic de Performance Energétique) est obtenu en croisant deux données : l'étiquette énergie (consommations énergétiques des bâtiments) et l'étiquette climat (mesure des émissions de gaz à effet de serre de l'habitation). Le logement obtient une note globale de A pour la meilleure note à G pour la pire.

On qualifie de passoires thermiques tous les logements notés F et G au DPE. Sur un champ représentant l'ensemble des résidences principales au 1er janvier 2018, 17 % sont notées F et G (Source Ademe).

On peut relever que les logements notés E et D au DPE, non considérés comme des passoires techniques, sont néanmoins peu économes en énergie et représentent une majorité du parc des résidences principales (58 %).
Les passoires thermiques se trouvent davantage dans le parc privé (18,7 %) que dans le parc social (7 %) et majoritairement construites avant 1949 (Source : Fidéli 2018), d'une superficie comprise entre 30 et 60m² pour près de 36 %, contre 13 % pour les habitations de plus de 100m² (Source : Le Moniteur Immo).
Les logements les plus énergivores sont de taille intermédiaire. La loi énergie climat de 2019 précisait que les logements jugés indécents d'un point de vue thermique seraient interdits à la location, sans préciser toutefois ce seuil de "décence". C'est chose faite depuis le 13 janvier 2021, un décret fixe le seuil de décence énergétique des logements à 450Kwh/m2/an.
À partir du 1er janvier 2023, les logements étiquetés G ne pourraient donc plus être mis en location. Une mesure identique est prévue pour les passoires thermiques classées F, à compter du 1er janvier 2028.

Ces dispositions devraient conduire les bailleurs à entreprendre la rénovation de leurs logements peu vertueux...
Nature des travaux pour sortir de la classification F et G : isolation, ventilation, chauffage, voici les 3 piliers d'une rénovation énergétique globale efficace, faisant l'objet au préalable d'un diagnostic des travaux et équipements nécessaires. Il va de soi, par exemple, qu'un changement de chauffage ne conduira pas à réaliser des économies d'énergie si votre habitation est mal isolée, en particulier la toiture qui peut représenter 30 % de déperdition de chaleur du logement.

Pour résumer, les raisons essentielles plaidant pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, opportunités dont l'effet est immédiat, sont :

Le montant à charge du propriétaire sensiblement réduit en raison des aides de l'État et des collectivités territoriales ;
Une réduction des factures de chauffage et moins de dépendance aux fluctuations des cours de l'énergie qui peuvent en alourdir les dépenses ;
Un maintien de la valorisation du bien immobilier (au regard des normes de construction imposées en 2013 aux logements neufs), une amélioration du confort du logement et l'attrait pour un locataire d'un moindre coût de chauffage ;
Enfin, économies réalisées contribuant à la préservation de la planète en prenant part à l'effort de réduction de l'empreinte énergétique, positif pour tout le monde…

Réhabilitation à grande échelle de logements - La démarche ÉnergieSprong

Nous connaissons l'importance de réunir les conditions de la massification de la rénovation des logements, notamment sociaux, en luttant contre la précarité énergétique. Il convient tout d'abord de constater, selon l'Ademe, que 75 % des 5 millions de rénovations énergétiques effectuées sur les maisons individuelles entre 2014 et 2016 n'ont pas permis aux logements de changer d'étiquette énergétique. Et seules 5 % de ces rénovations ont eu un véritable impact sur la consommation, en permettant un saut de deux classes énergétiques.

Nous présentons ici une solution innovante dont le but est de porter sur une grande échelle le marché de la rénovation énergétique par un déploiement garantissant des rénovations énergétiques zéro énergie garantie et cette démarche, née au Pays-Bas en 2012, se décline dans des territoires, comme celui des Pays de la Loire, avec le soutien de la Banque des Territoires. L'objectif d'ÉnergieSprong ( « saut énergétique » ) est d'amener une baisse des coûts induits par l'industrialisation basée sur la massification du nombre de logements rénovés.

Il est ainsi proposé de nouveaux standards de rénovation fixant le niveau énergie zéro garanti sur 30 ans, obtenu grâce à une meilleure performance énergétique et à une production d'énergie renouvelable locale. Les travaux réalisés en site occupé doivent être réalisés sur un temps court et à partir d'un modèle économique qui s'appuie sur une baisse des coûts à terme incluant des revenus de vente d'énergie renouvelable, donc sans surcoût pour les occupants. Déployée en France depuis 2016, cette démarche ciblant la réalisation de logements attractifs et confortables fait l'objet d'un co-financement par l'Europe, l'Ademe et la Banque des Territoires.

ÉnergieSprong se décline dans les territoires et notamment, après une étude de faisabilité du projet dans la région Pays de la Loire, il est entré dans sa phase opérationnelle fin 2019. Ce sont donc 14 organismes de logement social de la région (y compris en Bretagne) qui ont créé une centrale d'achat commune et ont lancé en octobre 2020 un marché pour réhabiliter 2 000 logements sociaux, dont les chantiers sont prévus courant 2021.

Des partenaires (Conseil régional des Pays de la Loire, Nantes Métropole, Banque des Territoires…) financent les premières opérations. La Banque des Territoires a contribué aux études d'ingénierie concernant la faisabilité des rénovations sur un parc ciblé et la préfiguration de la centrale d'achat dédiée à ÉnergieSprong en Pays de la Loire. Ainsi, son offre de prêts s'adapte aux besoins spécifiques du projet par des prêts bonifiés augmentés, avec des maturités portées à 30 ans, en cohérence avec la garantie énergie neutre à 30 ans. Au final, la Banque des Territoires participerait à hauteur de 70 à 90 millions d'€ au financement de ces premiers 2 000 logements.

Pour conclure, et avant l'issue du débat en cours au Parlement sur la loi Climat et résilience, revenons sur les annonces de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui a annoncé fin mars un "big bang" de la rénovation énergétique. Elle répondait à une interpellation d'un collectif d'associations et d'ONG qui soulignaient l'absence d'ambition du texte débattu à l'assemblée nationale (tribune publiée le 23 mars par le « Monde » proposant un plan destiné à la rénovation pour assurer la réussite d'une transition écologique).

De nouvelles mesures ont été intégrées au texte, étant observé qu'une large majorité de citoyens (71 % selon l'Ademe) sont favorables à l'instauration d'une obligation de rénover lors de l'achat ou de la mise en location d'un bien immobilier, suivant une proposition portée avec insistance par la Convention citoyenne pour le climat.

La politique du logement, une urgence sociale

2021-03-06T18:04:49Z

La Fondation Abbé Pierre publie son rapport annuel sur le logement, comme tous les ans à la même période. Cet important travail constitue une référence incontournable pour l'ensemble des acteurs intervenant sur le logement, qu'ils soient publics, institutionnels au niveau national ou décentralisé, opérateurs privés et associatifs, ou simplement citoyens à qui la parole doit être donnée, pour témoigner de l'urgence à bénéficier d'un habitat décent, au cœur de leur vie.

Ce 26ème Rapport annuel, intitulé L'état du mal-logement en France , décrit et analyse les conséquences durables de la crise du logement, déjà présente ainsi que le montraient les rapports précédents. En effet, cette crise sanitaire, née de la pandémie du Covid, est également une crise économique et sociale, faisant émerger les inégalités devant le logement, et de fait la souffrance subie par les victimes du mal-logement. Les politiques publiques ont été activées pour amortir les graves conséquences du mal-logement, notamment pour de nombreuses personnes vivant dans des bidonvilles, des quartiers dégradés, des habitats indignes ou surpeuplés… De même, n'oublions pas que plus de 300 000 personnes sont sans domicile fixe, dans la rue ou dans des hébergements d'urgence mal adaptés ou avec une offre d'habitat insuffisante.

Les chiffres du mal-logement

La Fondation Abbé Pierre s'appuie sur une actualisation de données prenant sa source sur une enquête nationale de l'Insee exploitée lors du rapport 2013, qui montre un important nombre de familles en situation de mal-logement, affectant profondément leur santé, leur environnement ou leur confort, situations au surplus généralement aggravées par des difficultés d'ordre financier. La vie au quotidien de millions d'habitants est ainsi percutée par le mal-logement qui nécessite un accompagnement social d'envergure, empreint d'une solidarité collective.

Le nombre de personnes dans des situations graves, mal-logées ou ne disposant pas d'un logement personnel, est estimé à 4,1 millions. Ce nombre inclut les personnes sans domicile fixe, ou vivant dans de difficiles conditions de logement, sans confort, ou de surpeuplement, ou dans des foyers…

Au-delà de ce nombre, qualifié dans le rapport de « noyau dur », la crise du logement atteindrait aussi 12,1 millions de personnes confrontées à cette situation, selon divers degrés de fragilité à l'occupation du logement. On décompte en effet 4,3 millions de personnes modestes vivant en surpeuplement « modéré » (une pièce manquante), 1,2 million de locataires en risque d'expulsion (impayés de loyers ou de charges), 1,1 million de propriétaires vivant au sein de copropriétés en grave difficulté financière et d'absence de travaux indispensables et enfin, 5,7 millions de personnes (ménages modestes) dont les dépenses de logement s'élèvent à plus de 35 % de leur revenu mensuel (ne laissant pour vivre qu'un revenu à 65 % du seuil de pauvreté) ; cette tranche de population inclut principalement les familles victimes de la précarité énergétique.

Ces chiffres font ressortir une dégradation de la situation du mal-logement, selon la Fondation Abbé Pierre, les indicateurs relevant un doublement du nombre de personnes sans domicile depuis 2012, alors que les chiffres de personnes en hébergement contraint chez des tiers ou en surpeuplement accentué ne cessent d'augmenter. Bien que continuant à s'acquitter de leur loyer d'une manière générale, les familles à revenus modestes subissent un excessif coût financier de leur logement, les contraignant à ne pas (ou au minimum) se chauffer. Il est cependant à noter l'encourageante amélioration du confort sanitaire, la quasi-totalité des logements disposant d'eau courante et chauffage.

L'impact de la crise sanitaire sur les mal-logés et la crise sociale

Si l'année 2020 s'est avérée catastrophique pour les Français les plus vulnérables, il est à craindre une dégradation continue en 2021, l'impact de la crise sanitaire marquant davantage, au fil des mois, la fragilité économique des personnes et de leurs familles. Un rétablissement positif de la situation économique ne suffira pas à sortir les personnes mal-logées, ou en situation d'exclusion sociale, de la précarité et un effort particulier doit être consenti par les pouvoirs publics, en accompagnant les ménages fragiles afin de les aider à surmonter leurs difficultés. Il est regrettable que seulement 0,8 % du plan de relance, voté en septembre 2020 (100 milliards), soit affecté aux « personnes vulnérables ». Devons-nous y voir le choix prioritaire du gouvernement de ne soutenir massivement que les entreprises (au titre du maintien de l'emploi ou des investissements), jugeant par ailleurs trop coûteuses les mesures sociales en faveur des plus précaires ? Depuis, diverses aides ont été ajoutées par le gouvernement aux ménages au RSA ou aux APL et aux jeunes non étudiants, ainsi que la garantie d'un revenu mensuel de 900 € aux travailleurs précaires jusqu'à fin mai.

Une attention particulière doit être portée sur le constat concernant les personnes sans domicile ou en total isolement pour lesquelles les périodes de confinement se sont traduites par la privation de besoins de première nécessité, rendant quasiment impossible le respect des mesures barrières. Quelques solutions ont pu être apportées dans certains territoires, mais généralement insuffisantes, elles n'ont pas permis le rétablissement des liens sociaux (informations sociales et consignes sur l'épidémie notamment, accès au droit…) ou la possibilité d'occuper des « petits boulots » devenus rares en cette période de crise. Il convient de souligner les actions remarquables maintenues et amplifiées par les réseaux d'associations d'aide aux plus démunis. Enfin, force est de constater que durant l'année 2020 et encore aujourd'hui, la création d'hébergements supplémentaires s'avère insuffisante pour combler les besoins réels des personnes sans abri.

Si les personnes mal-logées ont vu leurs conditions de vie se dégrader fortement, les risques de contamination ont aussi été amplifiés. Médecins Sans Frontières a ainsi montré dans une étude, durant l'été 2020, que 52 % des personnes vivant dans des conditions de grande précarité (hébergement dans des centres, foyers…) ont été atteintes par le virus Covid19. De même, le surpeuplement dans les logements, d'après une enquête EpiCov, a contribué à un taux de 9,2 % de personnes contaminées en mai 2020, soit le double de la population générale. Le confinement a ainsi exacerbé les inégalités face au logement et 37 % seulement des personnes vivant avec moins de 1 250€ par mois ont trouvé leur logement adapté au confinement, alors que ce pourcentage est de 61 % dans le cas de revenus supérieurs à 3 000€.

Certains quartiers dont les Quartiers politique de la ville (QPV), subissant déjà les effets d'une grande précarité, ont été les plus durement touchés par la crise sanitaire et leurs habitants ont éprouvé un « sentiment de vivre enfermés », du fait de l'absence de balcons ou jardins privatifs dans leur logement, et en raison de la fermeture des parcs, squares et équipements publics. Sont intervenues dans le même temps des ruptures sociales flagrantes liées aux difficultés, parfois insurmontables (voir l'exclusion numérique), de joindre par exemple les services dédiés à l'accompagnement social (fermetures de lieux d'accueil…), bien que nombre d'entre eux aient fait preuve d'adaptabilité face à cette situation inédite et brutale. Une approche de l'accompagnement qui englobe le bien-être des personnes au regard de l'ensemble des besoins de leur famille a été adoptée. De nombreux ménages, privés de ces services, n'ont pu bénéficier d'aide à des démarches administratives, essentielles dans le logement social, comme l'actualisation de l'APL ou l'obtention d'un logement auprès de bailleurs.

Nous pouvons toutefois relever un effort dans la mise en œuvre de pratiques innovantes, minoritaires car ces types d'actions n'ont pu être suffisamment coordonnées, dans un temps aussi limité, leur déploiement par les pouvoirs publics intervenant ainsi inégalement. Il n'empêche que certaines aides d'urgence déterminantes sont intervenues, comme la distribution de « chèques services » dont ont bénéficié des ménages, leur apportant aussi une autonomie d'utilisation (choix de denrées ou autres biens…). Par ailleurs, la solidarité exemplaire et la mobilisation dont ont fait preuve les permanents et bénévoles associatifs et les réseaux d'habitants, ont permis, dans l'urgence, un soutien aux personnes fragilisées par la crise. Il incombe maintenant aux pouvoirs publics de financer cette aide, faute de quoi ces actions ne pourront être maintenues dans la durée. Concernant la mobilisation du ministère du Logement, la Cour des comptes souligne que des mesures exceptionnelles prises ne s'appuient pas sur des outils opérationnels de gestion de crise non disponibles préventivement.

S'agissant de poser les termes du mal-logement dans le « monde d'après » et au regard du Plan de relance, la crise économique et sociale renvoie à l'augmentation du nombre de personnes et ménages en grande précarité et à la lutte contre la pauvreté. La protection sociale dont bénéficient les Français les plus vulnérables a été mise à mal en 2020 et la crise sanitaire se prolongeant en 2021 ne donne pas de signes qui permettent de cerner avec une assurance suffisante ce « monde d'après », thème largement repris depuis plusieurs mois.

Source

26e rapport sur l'état du mal-logement en France 2021 – Fondation Abbé Pierre :
https://www.fondation-abbe-pierre.fr/actualites/26e-rapport-sur-letat-du-mal-logement-en-france-2021#telechargementreml2021

L'Unedic, stabilisateur de la crise sociale et économique du Covid 19

2020-05-23T17:08:27Z

Pour faire face à la crise du Covid 19, la France, a choisi de favoriser les demandes de chômage partiel. Elle a augmenté la participation de l'État et de l'Unédic à son financement. Il en résulte une demande très forte dès les premières semaines de l'épidémie. L'Union européenne a mis en place un système de prêts aux États pour soutenir ces dépenses : le dispositif SURE (Temporary Support to Mitigate Unemployment Risks in an Emergency), est un fond de 100 Mds€ pour fournir des prêts aux États membres afin de les aider à financer leurs dépenses de chômage.

Depuis mi-mars, l'Assurance chômage est fortement sollicitée en sa qualité de stabilisateur économique et social de la crise du Covid-19.

Des dépenses de plus en plus importantes (chômage partiel, report des principales mesures de la nouvelle règlementation, prolongation des droits des demandeurs d'emploi, allongement de la période de référence, allongement du délai suivant la rupture du contrat de travail, suspension de la dégressivité, prise en compte de nouveaux cas de démission, année blanche pour les intermittents, prise en compte pour la retraite des trimestres en chômage partiel…) :

1 milliard d'euros par semaine de surcoût net dû à l'activité partielle.
100 millions d'euros par semaine pour après le 1er mai, suite au transfert vers l'activité partielle des arrêts de travail pour garde d'enfants.
3 milliards de dépenses d'allocations supplémentaires d'ici fin mai. Ce surplus de dépenses résulte de la moindre activité du million d'allocataires qui, chaque mois, cumulent allocation chômage et salaire d'une activité reprise, d'une prolongation des chômeurs en fin de droits et des nouvelles entrées au chômage indemnisées.
60 millions par mois pour des versements supplémentaires aux caisses de retraites complémentaires.

Une baisse sensible des recettes (fin des contrats courts, augmentation du chômage, décalage des échéances du paiement de cotisations pour les employeurs, gel et report de nombreuses embauches, prolongation de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits…) :

2,6 milliards pour le mois de mars et avril dû à des moindres recettes de l'activité partielle, aux arrêts maladie et à une moindre activité.
500 millions de baisse en avril et 1,5 milliard d'euros de recettes non perçues par mois par le décalage des échéances de paiement des cotisations des employeurs. Effets à moyen terme aussi car le recouvrement de ces cotisations pourrait s'avérer faible et même nul pour certains secteurs (restauration, cafés…)

La crise économique déclenchée par le confinement pourrait entrainer trois milliards d'euros de dépenses d'allocation chômage supplémentaire pour la seule période de mars à mai 2020 (dernières notes Unedic du 28 avril 2020).

Pour couvrir ses besoins de trésorerie, le bureau du régime géré par les partenaires sociaux a approuvé l'augmentation du plafond du programme de dette à court terme de 10 à 18 milliards d'euros et l'augmentation du plafond du programme obligataire de 34 à 50 milliards, avec une hausse de la garantie de l'État de 2 Mds€ à 10 Mds€.

Le Sénat a adopté le jeudi 23 avril le deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2020. Il est nécessaire d'attendre un arrêté du ministre des Finances qui pourra autoriser l'émission de tout ou partie du montant additionnel de 8 Mds€, sur la base d'une décision de gouvernance autorisant sa mobilisation et d'une lettre de demande de l'Unédic.

Les besoins financiers de l'Unédic sont à considérer collectivement avec les programmes d'émission de dette de l'ensemble des émetteurs publics revus à la hausse, qui devront continuer à assurer une bonne coordination des émissions dans l'intérêt de la dette nationale dans son ensemble, en maîtrisant la cohérence des courbes des taux d'intérêt.

En cas de difficultés de financement de l'un de ces émetteurs, les autres entités risquent d'en subir aussi les conséquences. La diversité des modèles de financement, ainsi que les relations institutionnelles et métiers entre ces entités permettent aujourd'hui d'envisager le calendrier de façon confiante et constructive.

Le rôle des partenaires sociaux et celui du comité de pilotage État-Unédic seront déterminants pour piloter les mesures d'exception déployées actuellement et s'assurer de pouvoir en financer les besoins dans les meilleures conditions. À relativement court terme, dès la sortie de l'urgence sanitaire, se poseront les questions de l'efficacité des mesures d'urgence et de la soutenabilité de moyen terme des modèles de protection actionnés.

Les capacités de financement de l'Unédic ainsi que la gestion de la dette issue de la crise sont dépendantes de la cohérence et de la soutenabilité du modèle économique à moyen et long terme pour faire face à ces nouveaux enjeux, souligne le bureau de l'Unédic du 28 avril 2020.

Références

Unédic- Note relative au suivi des effets du Covid-19 sur l'assurance chômage, et note relative à la stratégie financière - bureau Unédic du 28 avril 2020
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/suivi-au-23-avril-des-effets-du-covid-19-sur-lassurance-chomage

Surendettement : la baisse continue mais les dossiers se concentrent sur les plus fragiles

2020-04-29T17:52:46Z

L'enquête typologique sur le surendettement des ménages de la Banque de France vient de rendre son verdict. L'année 2019 s'est achevée sur une huitième année consécutive de baisse du nombre de procédures. Mais, les problèmes se concentrent sur les plus fragiles : personnes seules, femmes, familles monoparentales. De plus, on assiste à un transfert des dettes à la consommation vers les dettes à l'immobilier.

Le nombre de surendettés en France continue de baisser

D'après les chiffres publiés par la Banque de France, le nombre de dossiers soumis aux commissions de surendettement a enregistré un net recul en 2019 (12 %) et a diminué de près de 40 % en cinq ans. Au total, « 143 080 situations ont été soumises aux secrétariats des commissions de surendettement de France métropolitaine, dont un peu plus de 94 % ont été considérées recevables », fait savoir la Banque de France dans son rapport annuel. Ce chiffre global intègre 81 000 nouvelles situations de surendettement. Ce nombre de « primo dépôts », en baisse de 8 % sur un an, est largement inférieur à leur niveau de 1990, date à laquelle a « réellement débuté » en France la lutte contre ce phénomène, ajoute la Banque de France.

Moins de dettes à la consommation plus de dettes à l'immobilier

La baisse du nombre de dossiers tient principalement au recul du surendettement lié aux crédits à la consommation. Grâce aux différentes lois intervenues depuis 30 ans – de la loi Neiertz de 1989 à la loi Lagarde de 2010 – la part des dettes à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés a reculé depuis 2011, passant de plus de 62 % à moins de 37 % du total. Sur la même période, la part des dettes liées au logement est passée, de 20 % à 36 %. Enfin, près de la moitié des débiteurs éligibles au traitement du surendettement sont accompagnés par un travailleur social.

Pour en savoir plus sur les chiffres clés :

60 013 situations ont été orientées vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour un encours de dettes de 1,2 milliard d'euros (soit environ 20 % de l'endettement global).
Moins de 47 % des personnes surendettées vivent en couple.
20,9 % des ménages surendettés sont des familles monoparentales, tandis que celles-ci représentent 9,3 % des ménages résidant en France.
Les femmes représentent 55 % des personnes surendettées dans les tranches d'âge les plus touchées par le surendettement (de 25 à 54 ans).
Près de 56 % des personnes surendettées (débiteurs, codébiteurs et personnes à charge) vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (ce qui est le cas de 14,1 % des résidents français).
6,1 milliards d'euros d'endettement global pour les ménages concernés.
26,6 % est le taux d'effacement des dettes en 2019, en baisse de 3,8 points par rapport à 2018.
16 384 euros d'endettement médian par ménage surendetté. Concernant les crédits à la consommation, l'endettement médian s'élève à 12 684 euros.

L'isolement et l'absence d'emploi sont les principaux facteurs du surendettement

Les femmes sont particulièrement exposées au surendettement. Cela s'explique par des revenus plus faibles, mais aussi par la part des familles monoparentales. L'enquête constate que l'isolement est un facteur de risque en termes de surendettement : 53 % des personnes surendettées sont séparées, célibataires ou veuves. L'autre facteur aggravant est lié à l'absence d'emploi : un quart des débiteurs et codébiteurs sont au chômage et plus de 22 % sont sans profession, en congé maladie de longue durée ou invalides. En conséquence, si les dossiers de surendettement sont moins nombreux chaque année, ils se concentrent désormais sur les ménages les plus fragiles.

La Banque de France préconise quatre mesures pour améliorer le dispositif

Dans une interview au quotidien « Le Parisien » du 7 février, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, propose quatre mesures :

La limitation des frais bancaires (plafond de 25 euros par mois).
Remplir son dossier de surendettement en ligne, même si la version papier restera disponible.
Simplifier et rendre plus accessibles les lettres types les plus fréquentes.
Les points conseils budget vont monter en puissance. Le gouvernement prévoit en effet de les faire passer de 150 à la fin de 2019 à 400 à la fin de cette année.

L'exemple d'un territoire de montagne, le département des Hautes-Pyrénées

La Dépêche du midi dans son édition du 8 mars 2020 consacre un article à la situation dans le département des Hautes-Pyrénées à partir du bilan dressé par la direction départementale de la Banque de France. Pour la seconde année consécutive le nombre de dossiers est en net recul. Il passe de 559 à 495 demandes. Les déposants bigourdans auprès de la commission dédiée se caractérisent par une prédominance de personnes seules sans enfants à charge. Et à la différence du niveau national les tranches d'âge extrêmes sont touchées : moins de 35 et plus de 65 ans. Le directeur départemental signale l'augmentation toujours constante du nombre de retraités.

L'endettement médian a reculé à 14 569 euros. Les défaillances liées aux crédits à la consommation ont diminué de moitié au profit des dettes immobilières (38 %). Enfin plus de trois quarts des dossiers examinés en 2018 ont abouti à une solution pérenne. La banque de France haut-pyrénéenne souhaite accompagner la formation de 80 travailleurs sociaux aux procédures de surendettement pour rendre les démarches plus accessibles.

Sources

https://particuliers.banque-france.fr/enquete-typologique-2019-sur-le-surendettement-des-menages

La Dépêche du Midi-édition Hautes-Pyrénées-8 mars 2020

Paris s'enrichit, l'Île de France s'appauvrit

2019-07-13T19:01:15Z

L'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF) propose une enquête intitulée « Gentrification et paupérisation au cœur de l'Île-de-France ». Elle souligne les inégalités croissantes dans cette région qui abrite 12 millions d'habitants, soit 18,8 % de la population, et produit près d'un tiers de la richesse du pays. Elle montre que l'Île-de-France est le territoire le plus inégalitaire de France. L'enquête apporte un éclairage indispensable sur la question sociale et son intrication avec la dimension spatiale qui a si fortement interpellé ces derniers mois.

L'IAU de la région Île de France

L'IAU est la grande agence régionale d'urbanisme et de l'environnement. Elle offre une expertise pluridisciplinaire unique permettant de traiter toutes les problématiques de développement des territoires. Elle a pour mission essentielle de réaliser des études et travaux nécessaires à la prise de décision des élus du conseil régional d'Île-de-France et elle intervient dans de nombreux domaines tels que l'urbanisme, les transports et la mobilité, l'environnement, l'économie et les questions de société. On comprend combien son rôle est central à ce moment des débats français sur « métropoles riches » et « périphéries pauvres ».

Le territoire le plus inégalitaire de France

L'étude s'appuie sur la trajectoire des revenus des Franciliens entre 2001 et 2015. En résumé, une ville-capitale de plus en plus riche, dans une région qui se paupérise. On constate en même temps une gentrification et une paupérisation au cœur de l'Île-de-France. Paris (2,2 millions d'habitants) et les Hauts-de-Seine, départements les plus aisés du pays, continuent à « s'embourgeoiser » et à s'enrichir. Dans le même temps, la Seine-Saint-Denis demeure le territoire le plus pauvre de France. Pour Mariette Sagot, la démographe auteure du rapport, « La richesse est plus marquée, plus concentrée que la pauvreté. Les riches vivent plus entre eux que les pauvres ».

La faute à …

Sans surprise, la différenciation sociale reflète surtout le marché immobilier pour les auteurs. L'Île de France connait une flambée des prix des logements et seuls le parc social et la loi SRU, qui impose aux villes des objectifs de construction de logements sociaux, restent les garants de l'accueil des ménages modestes dans le centre.

Des phénomènes de gentrification

Si Paris et l'Ouest de la région s'« embourgeoisent » le Nord-Est se gentrifie. La région n'échappe pas au phénomène de gentrification observé dans de nombreuses capitales, qui se traduit par l'arrivée de cadres dans des quartiers populaires, entraînant ainsi une baisse de la pauvreté. À Paris comme ailleurs, c'est le renchérissement des prix du logement qui exclut progressivement les plus modestes des quartiers centraux. L'IAU observe que les cadres sont de plus en plus nombreux à s'installer dans les arrondissements mixtes de l'Est et du Nord-Est et dans certains quartiers de communes « mixtes » voisines de la capitale (Colombes, Malakoff, Les Lilas, Arcueil, Fontenay-sous-Bois...).

Mais, dans de nombreuses villes de première couronne, l'arrivée progressive de cadres ne parvient pas contrebalancer la paupérisation globale de la population. C'est le cas à Montreuil, Pantin, Bagnolet, Bagneux, Ivry ou Villejuif. Conséquence : l'émergence de « contrastes sociaux très importants » dans ces villes, qui cumulent un gros parc HLM et des logements anciens dégradés.

Mais si les cadres et les ménages aisés sont surreprésentés à Paris, la pauvreté y est aussi la plus prégnante : en 2015, le taux de pauvreté a grimpé à 15,9% (un point de plus que la moyenne française), contre 12,3% neuf ans plus tôt.

Les villes pauvres, toujours plus pauvres

L'étude montre un appauvrissement des secteurs les plus modestes et une baisse du pouvoir d'achat dans la moitié des communes pauvres, majoritairement concentrées en Seine-Saint-Denis et, dans une moindre mesure, dans le Val-de-Marne et donc dans la première couronne. Si un tiers des villes pauvres s'inscrivent dans « une trajectoire de rattrapage modéré », dans 44 communes, où vivent 15% des Franciliens, le revenu médian a baissé, souligne l'auteure du rapport.

À noter toutefois que quelques villes pauvres de grande couronne ont réussi, en utilisant le levier de la construction ou en diversifiant l'offre de logements, à renverser en partie la situation.

L'enquête constate un mieux dans les territoires périphériques les plus lointains

À rebours de thèses récentes ou d'arguments politiques récurrents, l'étude de l'IAU montre au contraire que la situation financière des ménages s'améliore dans les secteurs péri-urbains de grande banlieue, dans la deuxième couronne. Ces secteurs péri-urbains de grande banlieue ont été urbanisés dans les années 1970-1980. Le vieillissement de la population et la baisse concomitante de la taille des ménages avec le départ des enfants a paradoxalement amélioré la situation financière des ménages. La démographe parle de « moyennisation » des territoires périphériques. Ainsi, en quinze ans, la pauvreté a sensiblement baissé dans les Yvelines et en Seine-et-Marne.

En conclusion, cette étude sur la géographie sociale en Île-de-France et son évolution depuis le début des années 2000 contribue à sortir des oppositions frontales et globalisantes sur les métropoles et les espaces périphérique ou rural. Elle alerte cependant sur l'impact des politiques urbaines liées au logement, aux déplacements, à la redistribution et à l'accès aux transports collectifs et sur les conséquences sociales produites.

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Source
https://www.iau-idf.fr/nos-travaux/publications/gentrification-et-pauperisation-au-coeur-de-lile-de-france.html