Les clés du social

Le CPA enfin accessible aux agents de la fonction publique

2017-09-09T19:05:25Z

Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent enfin bénéficier du compte personnel d'activité (CPA) qui leur permet l'accès à la formation et la prise en compte du bénévolat. Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de sa mise en œuvre. Le CPA a pour objectifs de renforcer l'autonomie des agents de la fonction publique et de faciliter leur évolution professionnelle par des droits universels et portables, car ils sont attachés à la personne et sont conservés en cas de changement d'employeur.

Une disposition législative en 2 étapes

Le décret 2017-928 du 6 mai 2017 fait suite à la publication de l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Ces dispositions modifient le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie et instaurent le compte personnel d'activité dans la fonction publique. Les mesures sont entrées en vigueur le 11 mai 2017. Et c'est au 31 décembre 2017 que les agents seront crédités de leurs premières heures de CPF acquises pour l'année 2017.

Les principales dispositions

Le CPA spécifique aux agents publics comprend deux dispositifs :

le compte personnel de formation (CPF), qui se substitue au droit individuel à la formation (Dif). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 sont automatiquement transférés dans le CPF ;
le compte d'engagement citoyen (CEC) qui est un nouveau dispositif issu de l'article 39 de la loi du 8 août 2016 (dite « loi Travail »).

Ces nouveaux droits bénéficient aux agents sans condition d'ancienneté de service. Ils sont portables en cas de mobilité.

Les modalités d'alimentation du CPF

Le CPF permet d'obtenir 24 heures de formation par an, dans la limite de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Ce crédit d'heures est majoré pour les agents de catégorie C dépourvus de qualification (48 heures par an dans la limite de 400 heures). Les heures d'alimentation sont calculées au prorata du temps travaillé pour les agents nommés dans des emplois à temps incomplet ou non complet. En revanche, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet. Et enfin le crédit de temps syndical dont pourraient bénéficier les agents est intégralement pris en compte pour le calcul de l'alimentation du CPF.
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Ses modalités d'utilisation

Les droits acquis relèvent de l'initiative des agents. Ils peuvent solliciter toute formation (diplômante, certifiante, professionnalisante) qui vise à mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle. Celui-ci peut avoir pour objet de faciliter une mobilité fonctionnelle et/ou géographique, de mieux préparer un concours ou un examen professionnel ou encore de se réorienter professionnellement, y compris vers le secteur privé. Dans ce cadre, les agents publics peuvent demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé, selon les modalités définies par les employeurs.

Les modalités spécifiques du CEC

Le CEC quant à lui permet d'obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités citoyennes exercées par l'agent (service civique, responsabilités associatives bénévoles, réserve militaire...), à raison de 20 heures par an dans la limite de 60 heures.
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Des droits consultables

Un peu de patience s'impose car les droits de chacun seront consultables dès la fin du premier trimestre 2018 sur le portail « moncompteactivité.gouv.fr » géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Sources :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-dactivite-dans-la-fonction-publique

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte

Quelles évolutions dans l'engagement syndical ?

2017-05-13T19:09:27Z

Une étude de la DARES de mars 2017 fait le point de l'engagement des adhérents des syndicats. Si les résultats sont sans grandes surprises, ce travail a le mérite de montrer à quel point l'engagement syndical est le reflet de notre société d'aujourd'hui, marquée par une plus grande précarité de l'emploi, des jeunes notamment, par l'évolution des entreprises et du salariat et de la place faite au dialogue social et aux syndicats dans les entreprises.

Une minorité de syndiqués participent à la vie de leur syndicat

Si 43 % des salariés connaissent la présence de syndicats sur leur lieu de travail, une minorité sont adhérents et la moitié de ceux-ci se considèrent comme de simples adhérents ne participant que très rarement aux activités de leur syndicat. Par contre, un petit tiers d'entre eux se déclarent impliqués de façon régulière.

Ces derniers, que l'on pourrait appeler les militants, sont plus des hommes, de plus de 50 ans, plutôt ouvriers, plutôt moins diplômés que la moyenne des syndiqués.

Si, dans le secteur marchand, il y a moins de syndiqués, ceux-ci sont plus impliqués et pour plus d'un tiers ont un mandat électif. Ceci est principalement dû au fait que dans le privé où la peur de représailles patronales est encore très forte, se syndiquer traduit souvent un engagement militant plus fort. Et du fait de la présence d'IRP de proximité avec de nombreux postes à pourvoir, les sollicitations pour participer à la vie syndicale sont plus fréquentes.

Les syndiqués plus impliqués pour les élections professionnelles et les mobilisations

Bien évidemment, on trouve essentiellement les syndiqués là où il y a une présence syndicale et des représentants du personnel. 79 % de ceux-ci participent aux élections professionnelles, alors que 40 % des salariés déclarent avoir participé à une élection dans les 12 mois qui ont précédé l'enquête. Cette différence vient de la faible présence syndicale dans les entreprises de 11 à 50 salariés et l'absence d'IRP dans les TPE. Par contre, la participation aux élections, quand elles ont lieu dans l'entreprise, est de 62 % pour les plus de 50 salariés.
Les syndiqués sont aussi plus présents que la moyenne des salariés dans les mobilisations syndicales (grèves, débrayages). Ces mobilisations interviennent dans les établissements de plus de 50 salariés et dans la fonction publique. En cas d'arrêt de travail, les syndiqués sont deux fois plus nombreux que les salariés à y participer (62 % contre 31 %).

Les syndiqués sont aussi plus impliqués dans la vie associative et citoyenne

Si les salariés n'adhèrent pas plus à des associations que l'ensemble de la population, ce n'est pas le cas des syndiqués qui sont plus nombreux à avoir des engagements collectifs et citoyens. Ils sont deux fois plus nombreux à adhérer à des associations de défense de droit ou d'intérêts communs. Ils sont aussi plus nombreux à voter aux élections politiques. Ainsi 83 % des syndiqués ont participé aux élections législatives de 2012 contre 71 % des salariés.

Moins d'engagement militant qu'il y a 30 ans

Si la participation aux activités syndicales est restée stable dans les années 80 et une bonne partie des années 90, elle a connu un sursaut entre 1998 et 2001, à la faveur des négociations sur la réduction du temps de travail qui ont impliqué beaucoup de monde dans les entreprises. Mais, depuis la fin des années 2000, cette participation s'est effondrée : moins de syndiqués, moins d'engagement syndical, moins de militants… La syndicalisation s'est en fait resserrée vers les plus actifs et souvent ceux qui étaient déjà très impliqués précédemment.

En effet, l'adhésion est devenue de plus en plus tardive. Début des années 80, on trouve le plus de syndiqués chez les trentenaires, aujourd'hui ce sont les quinquas ! L'âge moyen des syndiqués est passé de 39 ans en 1983 à 45 ans en 2013. La part des plus de 50 ans a augmenté de 17 points en vingt ans avec 39 %, contre 7 points d'augmentation pour l'ensemble des salariés.

Les évolutions économiques et sociales sont passées par là : plus de précarité, plus de petites entreprises dans des secteurs à moindre tradition ouvrière, etc. Il est ainsi plus difficile de s'insérer dans des projets collectifs de travail, rendant moins facile l'adhésion syndicale.

Dans le même temps, les militants doivent faire face à des responsabilités plus importantes et une technicité croissante dans l'exercice de leur mandat. Les négociations dans les entreprises sont aussi plus nombreuses et intensives. Il y a aussi plus d'implantations syndicales avec moins de troupes pour y faire face. Tout cela peut expliquer une certaine institutionnalisation du syndicalisme qui, faute de temps, éloigne plus qu'auparavant les militants du contact quotidien et nécessaire avec les salariés.
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Moins impliqués sur le plan syndical, les adhérents le sont aussi sur le plan associatif et citoyen. Par exemple, ils ne sont aujourd'hui plus que 12 % membres d'associations de défense de droits et d'intérêts collectifs contre 34 % dans le début des années 80.

Les syndicats et leurs adhérents restent tout de même des acteurs importants

Les syndicats sont en termes d'effectifs bien plus importants que les partis politiques, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs ou encore de parents d'élèves ou de locataires. D'autre part, les responsabilités que confère aux syndicats le développement du champ de la négociation d'entreprise devraient renforcer encore leur place et leur rôle irremplaçable dans la démocratie et peut-être susciter un regain d'adhésion si les organisations syndicales se saisissent de l'enjeu de la proximité avec les salariés.

À ce titre, il aurait été intéressant de connaître les différences entre les organisations syndicales en terme d'évolution des effectifs syndiqués (toutes n'ont pas perdu des adhérents comme le laisse entendre la globalisation des chiffres), de l'engagement syndical, de la place du « simple adhérent » dans les décisions du syndicat, de la mixité et de l'âge des adhérents et militants.

Source

Dares Analyses 2017-015 - De l'adhérent au responsable syndical : quelles évolutions dans l'engagement des salariés syndiqués ?
http://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../de-l-adherent-au-responsable-syndical

La solidarité avec les migrants : un délit ?

2017-02-25T18:47:06Z

Des procès récents de citoyens poursuivis pour aider des migrants ont scandalisé les milieux associatifs, qui viennent de publier un manifeste, et de nombreux citoyens. Est-ce le retour du "délit de solidarité" qui fit l'objet dans les années 2000, sous la présidence de Nicholas Sarkozy, de nombreuses polémiques ? Décryptage des enjeux juridiques, humanitaires et politiques de ce concept.

Le "délit de solidarité" : un non-objet juridique mais…

« Le délit de solidarité n'existe plus », a assuré début janvier 2017 le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux. De fait, cette expression n'apparaît dans aucun texte de loi et donc ce délit n'existe pas. C'est en 1995 que cette appellation est apparue sous la signature du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés). L'association s'inquiète alors d'un texte « ambigu et dangereux », en « violation des principes fondamentaux du droit ». En 2003, un « manifeste des délinquants de la solidarité » recueille près de 20 000 signatures et impose ce concept [1] .

… une réalité dans les faits

On l'a vu l'expression « délit de solidarité » n'existe pas dans les textes de loi mais elle fait référence à un article du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile (art L.622-1). Cet article réprime « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France ». Cette disposition a été conçue pour lutter contre les réseaux clandestins de passeurs. Le délit est puni de 5 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

La loi, qui date de 1945, comportait une exception : il était possible d'aider un étranger en situation irrégulière à la seule condition que celui-ci se trouve en « danger actuel ou imminent ». Mais cette possibilité était très sévèrement encadrée et a donné lieu à de nombreuses interprétations qui ont culminé lors du quinquennat de N. Sarkozy. De nombreuses associations de défense des sans-papiers ont dénoncé alors une utilisation de cet article de loi contre leurs bénévoles ou de simples citoyens qui ne cherchaient qu'à aider des migrants.

Le gouvernement de François Hollande a encadré cet usage abusif de la loi

Le 19 décembre 2012, l'Assemblée Nationale a voté une réécriture de l'article L.622 qui permet une plus large assistance à une personne en situation irrégulière moyennant deux conditions. Que l'aide ne soit pas soumise à une contrepartie et qu'elle concerne une assistance juridique, de restauration, de logement, de renseignement, de soins... et deuxième condition que toute aide permette de préserver la dignité de la personne aidée. Le nouvel article « protège de fait le travail des humanitaires et bénévoles en faisant la distinction entre deux catégories de personnes », indique Me Bruno Bochnakian : les citoyens, guidés par une motivation humanitaire, et les passeurs mercantiles.

Pourquoi des bénévoles sont-ils poursuivis aujourd'hui ?

Dès 2012 le GISTI avait demandé l'abrogation du texte indiquant à l'époque qu'« il permettra toujours de poursuivre des délinquants solidaires ». Pour l'association, son point faible est qu'il « laisse une marge de manœuvre dans l'interprétation, notamment sur là où commence la menace à l'intégrité physique ou à la dignité » L'appréciation de la contrepartie peut aussi être flottante, ajoute-t-elle. De plus, le texte évoque l'aide au séjour mais n'évoque pas l'aide à l'entrée ou la circulation au sein du territoire français, ce qui met encore en danger les personnes transportant des migrants. Enfin le « délit de solidarité » dépasse largement l'article 622-1 car des poursuites sont menées « sur la base de textes sans rapport avec l'immigration ».

Depuis plusieurs affaires récentes ont remis ce débat sur le devant de la scène. Le 18 décembre 2015, une maîtresse de conférences retraitée a été condamnée à 1 500 euros d'amende pour avoir transporté une mère et son enfant, sans-papiers, de la gare de Nice à la gare d'Antibes. Récemment, un Britannique, Rob Lawrie, a comparu devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer, accusé d'avoir voulu faire passer une fillette de 4 ans en Angleterre à l'époque de la jungle de Calais. Il a été condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis. Le 6 janvier 2017, Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur poursuivi pour avoir convoyé des Érythréennes venues d'Italie, et qui risquait six mois de prison avec sursis, a été relaxé, mais le parquet a fait appel. Enfin, cas emblématique, l'agriculteur Cédric Herrou a été condamné le 10 février à 3 000 euros d'amende avec sursis pour aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière. Son affaire a mobilisé la vallée de la Roya où il habite et les lecteurs de Nice-Matin l'ont choisi comme le Provençal de l'année 2016. Le parquet avait requis huit mois de prison avec sursis.

En conclusion

Pour Maitre Bruno Bochnakian la réécriture du texte en 2012 est bonne, mais il y a un problème d'interprétation. Pour lui, la volonté politique de distinguer les citoyens des passeurs est bien là, mais le parquet ou les procureurs ne sont pas tous sur la même ligne. C'est ce qui peut mener les associations humanitaires à considérer que le "délit de solidarité" existe toujours.

Force est donc de constater que le législateur et la communauté nationale sont interpellés depuis de nombreuses années par le concept de « délit de solidarité ». Le texte de loi actuel est-il bien calibré alors qu'il donne lieu devant les tribunaux à des appréciations très différentes et ambigües ? Les épisodes juridiques récents plaident pour que le flou législatif actuel soit levé et que les personnes solidaires ne soient pas sanctionnées.

Sources

URL : http://www.cairn.info/revue-plein-droit-2004-1-page-14.htm
DOI : 10.3917/pld.059.0014
http://www.lemonde.fr/.../immigration-ou-en-est-le-delit-de-solidarite.html

[1] (A lire le très intéressant article de Carrère Violaine, Baudet Véronique, « Délit de solidarité », Revue Plein droit, 1/2004 (n° 59-60), p. 14-17.

La France bénévole en 2016 : des Français très nombreux

2016-12-31T16:12:36Z

Pour la 14ème année consécutive, l'association Recherches et Solidarités publie "La France associative en mouvement" qui dresse un état des lieux du bénévolat associatif. Le nombre estimé de bénévoles s'élève à 13 millions et les Français s'engagent par l'envie à agir face au contexte actuel. Les habitants de l'Ouest sont les champions de l'engagement.

Deux enquêtes qui se complètent

Cette étude a été réalisée grâce à une enquête IFOP (3 156 personnes interrogées), qui détermine le pourcentage et les caractéristiques des bénévoles et une enquête Recherches et Solidarités (6.667 bénévoles interrogés) qui précise les comportements des bénévoles.

Une évolution positive

Entre 2010 et 2016, la proportion de Français qui donnent du temps pour les autres, en dehors de la famille, est passée de 36% à 39%. Le bénévolat associatif est celui qui progresse le plus (de 22,6% à 25%). On estime à 13 millions le nombre de bénévoles dans les associations en 2016. Cette augmentation est plus particulièrement portée par les hommes et par les moins de 50 ans.

Des mutations profondes dans la pratique du bénévolat

Celui-ci est stimulé par "l'envie d'agir" face au contexte actuel. Le mot "bénévole" est désormais en première intention associé à celui de "citoyen engagé". La dimension sociétale, citoyenne, voire politique au sens le plus général, émerge nettement. On retrouve cette évolution à travers l'engagement pour la réserve citoyenne, nationale, le service civique…

Compétences et engagement vont désormais de pair

Les notions de "compétences", de savoir-faire et d'aptitudes sont aujourd'hui, beaucoup plus qu'en 2010, liées à celles de bénévolat et d'engagement. Elles s'expriment d'abord dans les motivations : "l'acquisition de compétences" est celle qui progresse le plus en six ans. Lorsqu'on interroge les bénévoles sur "leurs attentes personnelles pour bien vivre leur activité", la formation arrive nettement en tête. L'association estime que ces attentes ont été cernées par le ministère chargé de la vie associative, qui développe son soutien à la formation des bénévoles via le fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Les bénévoles sont plus actifs dans les villes de taille moyenne

L'étude estime que, dans ces villes moyennes, il y a plus de possibilités que dans le monde rural et moins d'anonymat que dans les grandes villes.

Bravo à l'Ouest

Ce sont les habitants de l'ouest de la France qui remportent la palme de la solidarité bénévole (45% des habitants sont des bénévoles). Ce fait s'est encore vérifié lors du relogement des étrangers de la « jungle de Calais ».

Les perspectives d'évolution du bénévolat sont encourageantes. En effet, 28% des non bénévoles affirment pouvoir le devenir en cas de crise majeure (crise sanitaire, catastrophe naturelle, etc…)

Sources

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-benevole-2016.pdf