Les clés du social

La négociation collective depuis 10 ans

2025-07-05T17:04:03Z

Après une hausse sensible des négociations d'entreprise à partir de 2017, celles-ci semblent avoir diminué après 2021, point haut des négociations d'entreprises sur la période 2021-2023. C'est le constat qui peut être fait à partir de la publication par la DARES (service statistique du ministère du Travail et de l'Emploi) des données tirées de l'enquête annuelle Acemo-DSE (enquête annuelle Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre – Dialogue social en entreprise).

La DARES apporte aussi quelques précisions sur le taux d'aboutissement des négociations, sur les niveaux de négociation (délégués syndicaux, élus du personnel ou sans élus ni DS).

Le champ de l'enquête concerne toutes les entreprises et les établissements de plus de 10 salariés du secteur privé hormis les entreprises agricoles.

Le taux de négociation à la baisse sur 2022 et 2023

Globalement le pourcentage d'entreprises connaissant des négociations collectives s'est situé suivant les années entre 2012 et 2023 entre 15 % et 18 % avec un point haut à 17,8 % en 2022 et un point bas en 2016 (14,7 %). Sous l'effet des lois Rebsamen (2015-2016) puis El Khomri (2016) et les ordonnances Macron (2017) qui ont étendu le champ de la négociation des entreprises, le pourcentage d'entreprises ayant négocié a nettement progressé à partir de 2017, mis à en part en 2020 (crise du COVID). Mais la courbe s'est inversée en 2022 et 2023 pour revenir à un niveau à peine supérieur à celui de 2017 : 16,6 % en 2022 et 16,2 % en 2023.

Bon an mal an, les négociations collectives concernent 62 % des salariés. Par rapport à 2021, point haut de la période, elles ont concerné moins de salariés en 2022 (62,2 %) et en 2023 (61,4 %).
Les négociations, quelles que soient les années, ont toujours abouti à un accord autour de 4 négociations sur 5 pour battre le record de la décennie en 2023 avec un taux d'aboutissement de 86,9 %, presque 10 points de plus qu'en 2017. Faut-il y voir une corrélation avec la baisse des négociations avec les délégués syndicaux peut-être plus exigeants que les élus ou d'autres interlocuteurs ?

Moins de négociations avec les délégués syndicaux

Pour l'essentiel, la négociation collective se passe dans plus de 4 cas sur 5 avec des délégués syndicaux (DS) qui représentent leur syndicat dans l'entreprise. Toutefois, après 2018 et 2019 où la proportion de négociations avec un DS a été particulièrement élevée (autour de 88 %) du fait de la mise en place des comités économiques et sociaux (CSE) qui nécessitait des négociations obligatoires, elle s'est stabilisée ensuite à partir de 2021 autour de 82 % soit 6 points de moins. Dans le même temps, la législation ayant étendu le champ de la négociation collective des élus du personnels quand il n'y a pas de DS, le taux de négociation à progressé de près de 10 points pour se situer à 23,9 en 2023.

Il n'y a que très peu de négociations en dehors de ces deux cas (autour de 2 %).

Ces données montrent que la négociation collective touche donc une minorité d'entreprises, essentiellement les plus grandes, mais en revanche une majorité de salariés. La baisse des négociations avec des délégués syndicaux reste pour l'instant contenue dans un contexte où ces dernières années la confiance des salariés envers les syndicats a progressé.

Source

DARES La négociation collective d'entreprise :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../la-negociation-collective-dentreprise...

Baromètre Syndex-Ifop 2024 : une petite baisse de moral des représentants du personnel

2025-03-26T18:17:37Z

Selon le baromètre annuel sur l'état du dialogue social en France réalisé par Syndex (un de nos partenaires) et l'Ifop [1], même s'ils ont toujours la confiance des salariés, les représentants du personnel portent un regard un peu plus négatif que l'an passé sur leur état d'esprit vis-à-vis du CSE. De même, ils ont un sentiment très mitigé sur la qualité du dialogue social dans leur entreprise auquel ils attribuent une note de 5,3 sur 10 alors que les salariés lui donnent 6 sur 10 et leurs dirigeants 7,8 sur 10.

Etat d'esprit des représentants du personnel sur le CSE

Après avoir vu remonter leur moral l'an passé, probablement avec un peu plus d'enthousiasme lié au début de leur mandat qui est le premier pour un certain nombre d'entre eux, leur état d'esprit s'est nettement dégradé en 2024. La conjoncture économique, l'attitude des directions et les conditions d'exercice de leur mandat y sont probablement pour quelque chose.

Une nouvelle fois, les appréciations négatives sur leur activité au CSE l'emportent sur les positives. Si les représentants du personnel affirment être toujours déterminés (65 %), toutefois en baisse de 2 points par rapport à 2023, ils se déclarent moins motivés que l'an passé avec 59 % de réponses positives contre 65 % l'an passé. À l'inverse, ils sont plus inquiets (56 %, +5 pts par rapport à 2023), déçus (40 %, +4 pts). Un sur quatre se déclare même en colère (+3 pts).

La relation avec leur direction s'est manifestement plutôt tendue. Ainsi, les représentants du personnel jugent leur direction opportuniste (55 %, -2 pts par rapport à 2023), tendue (52 %, +1 pt), fermée (48 %, +3 pts), attentiste (48 %, +3 pts). Depuis 2021 ces deux dernières appréciations ont progressé de 10 pts. Les appréciations positives sont nettement à la traine : 37 % déclarent leur direction à l'écoute (-1 pt) et 24 % ouverte (+1 pt).

Peu d'évolution de la perception que les représentants du personnel ont de leur mandat. Ils ressentent toujours un sentiment d'affaiblissement de leur poids vis-à-vis de la direction (40 %, +1 pt). Toutefois, même s'ils paraissent s'y habituer, ils sont encore nombreux à dénoncer les conditions d'exercice de leur mandat : les ordres du jour des réunions du CSE sont trop chargés pour traiter les problèmes de fond (37 %, -2pts) ; l'accroissement du temps qu'ils y consacrent (34 % ; -3 pts) ; le manque d'attractivité de la fonction (33 % ; -3 pts) ; le manque de moyens (20 %, -4 pts).
Beaucoup de frustrations aussi sur les aspects revendicatifs du mandat : moins bonne prise en charge des revendications individuelles et collectives (31 %, sans changement) ; enjeux de santé mal pris en compte (29 % ; -1 pt) ; manque de temps pour rencontrer les salariés (24 %, +1 pt) et perte de proximité avec eux (20 %, +1 pt).

Tous d'accord pour trouver le CSE utile

Salariés et peut-être plus encore les dirigeants jugent à des niveaux très élevés (autour de 90 %) que le CSE est utile pour remonter à l'employeur les réalités vécues par les salariés sur le terrain, instaurer une médiation entre les salariés et la direction, défendre les salariés, travailler à la sécurité et aux conditions de travail ou encore rendre compte des décisions de la direction.

C'est quand on rentre un peu plus dans les détails que des différences notables se font jour entre les points de vue des représentants du personnel, des salariés et des dirigeants. Globalement, s'ils se retrouvent pour juger prioritaires les questions liées à la santé, sécurité et conditions de travail, toutefois à un degré moindre de la part des employeurs (autour de 90 % pour les représentants du personnel, de 65 à 75 % pour les salariés et 53 à 70 % pour les dirigeants), sur tous les autres sujets qui peuvent être abordés par le CSE, les employeurs sont beaucoup plus réservés : les questions d'ordre économique notamment la stratégie de l'entreprise toujours considérée comme une prérogative unique de l'employeur par nombre d'entre eux (RP : 66 %, salariés 40 %, dirigeants 27 %). Des différences aussi sur l'égalité femmes-hommes (RP : 62 %, salariés : 55 %, dirigeants : 47 %) ou le pouvoir d'achat, les rémunérations et le partage de la valeur (RP : 83 %, Salariés : 71 %, dirigeants : 43 %).

L'image du CSE toujours aussi bonne

Même si elle est un peu en retrait par rapport à l'an passé boostée par le conflit des retraites, le CSE reste très apprécié par les salariés (68 % ; -3 pts) et 62 % des salariés déclarent avoir voté aux dernières élections professionnelles. 78 % des salariés connaissent au moins un élu. 63 % ont confiance en eux. Les salariés sont satisfaits de l'information qu'ils reçoivent de leur CSE. Seulement 15 % déclarent que cela ne les intéresse pas.

Des interrogations sur la qualité du dialogue social

Les représentants du personnel sont donc très réservés sur la qualité du dialogue social, lui accordant la note de 5,3 sur 10, les salariés le sont moins avec 6 sur 10 et les dirigeants beaucoup plus enthousiastes avec une note de 7,8 sur 10. Employeurs qui sont eux-mêmes perçus par les représentants du personnel et les salariés comme les acteurs qui contribuent le moins à la qualité du dialogue social.
Les éléments qui contribuent à la qualité du dialogue social font globalement consensus entre représentants du personnel et dirigeants (proximité, information, confiance, respect de la législation notamment). Seuls ceux qui sont liés à l'activité syndicale font l'objet de divergence plus nette. Notamment la présence syndicale plébiscitée par les représentants du personnel (88 %) beaucoup moins du coté directions (67 %), même si pour cette année leur appréciation augmente de 17 points par rapport à l'an passé, ce qui est une bonne nouvelle.
Comme chaque année l'enquête porte sur d'autres sujets tels que l'égalité femmes–hommes, la prise en compte difficile des questions d'environnement, les rémunérations, les manques du fait des directions des questions pourtant jugées prioritaires de santé, sécurité, conditions de travail, les attentes fortes des salariés et des représentants des salariés notamment sur la prise en compte du point de vue des salariés sur l'organisation du travail et une meilleure répartition du pouvoir décisionnaire dans l'entreprise. Plus spécifiquement, pour les représentants du personnel la première attente vis-à-vis du CSE serait pour eux un poids plus fort des avis émis par le CSE (avis conforme).

Comme chaque année, cette enquête porte un regard assez exhaustif sur le dialogue social dans les entreprises et les CSE. CSE dont on peut attendre des évolutions vers plus de prérogatives et de moyens pour qu'ils puissent pleinement jouer un rôle efficace au service des salariés, du dialogue social et des entreprises.

Source

7ème baromètre Syndex-Ifop - État du dialogue social en France
– https://www.syndex.fr/.../Syndex_barometre7_Bdef_012025.pdf

[1] Enquête de l'IFOP de septembre à octobre 2024 auprès de 1 303 salariés, 1 878 représentants du personnel essentiellement dans les entreprises de plus de 50 salariés à partir d'un questionnaire en ligne et au téléphone complété de quelques entretiens téléphoniques auprès de 8 représentants du personnel d'une durée d'une heure.

Le paysage syndical de cet automne 2024 : Qui pèse ? Quelles opportunités ?

2024-10-23T15:07:11Z

La séquence politique qui vient de se dérouler en 2024 a placé au second plan les actions des partenaires sociaux dans le débat. Face à une Assemblée nationale profondément divisée, à un gouvernement en situation précaire mais aussi un patronat qui a rarement été aussi divisé, quelle place va pouvoir tenir chaque organisation syndicale ? Qui va réellement peser ? Quelles opportunités peuvent-elles dégager pour tirer leur épingle du jeu dans ce paysage mouvementé et incertain ?

Quels sont les grands enjeux de la période ?

La volonté du gouvernement Barnier de renouer un dialogue respectueux et constructif avec les partenaires sociaux, au-delà des déclarations de bonne volonté de part et d'autre, pourra-t-elle se traduire dans les faits par des résultats tangibles pour les travailleurs ?

Le gouvernement semble vouloir redonner la main aux organisations syndicales sur deux dossiers particulièrement sensibles : l'assurance chômage et l'emploi des séniors. Par ailleurs, il souhaite reprendre les discussions sur le dossier des retraites Les syndicats ont plutôt accueillis favorablement ces annonces. Reste à passer aux travaux pratiques qui commenceront par l'assurance chômage puisque les partenaires sociaux envisagent de parvenir à un accord autour du 15 novembre.

La politique de rigueur dans laquelle s'engage le gouvernement pourrait provoquer une source de conflit avec les syndicats notamment dans la fonction publique.

Même si l'essentiel des élections professionnelles sont maintenant passées dans la plupart des entreprises privées, les élections TPE à la fin de l'année et les élections aux chambres d'agriculture au mois de janvier pourraient peser dans les positionnements intersyndicaux. Les résultats finaux qui devraient être annoncés au cours du printemps 2025 établiront les rapports de force entre organisations pour les prochaines 4 années.

Par ailleurs, le poids du vote RN aux dernières élections européennes et législatives de la part d'un grand nombre de salariés pourrait influencer le positionnement de certaines organisations notamment à FO qui a vu un nombre important de ses sympathisants voter RN (Clés du social : https://www.clesdusocial.fr/elections-europeennes-2024-les-salaries-proches-d-un-syndicat-ont-votes-moins-RNet https://www.clesdusocial.fr/les-sympathisants-des-syndicats-ont-moins-vote-rn-qu-aux-europeennes ). Un véritable enjeu aussi pour celles qui ont clairement fait de la lutte contre l'extrême droite un marqueur de leur organisation telles que la CFDT et la CGT.

Comment se situent les organisations syndicales dans ce contexte ?

La CFDT

Après un changement de Secrétaire général réussi avec l'arrivée de Marylise Léon, la CFDT semble en ordre de marche et plutôt sereine.

La séquence de renouveau du dialogue social lui va bien. L'amélioration des rapports avec l'État au travers des propos du Premier ministre et de la nouvelle ministre du Travail sont de bon augure. Ses rapports avec le MEDEF semblent s'être améliorés. Elle entend bien en profiter pour revenir sur quelques sujets concernant les retraites notamment la retraite progressive ou encore la pénibilité. Elle n'a pas non plus renoncé à obtenir des évolutions sur le fonctionnement des CSE.

La CGT

La CGT s'est fortement engagée en soutien au Nouveau Front Populaire au moment des élections législatives et encore aujourd'hui. Elle s'est donc engagée dans une démarche clairement politique voire politicienne qui pourrait l'éloigner encore un peu plus des nombreux salariés qui considèrent que les syndicats sont politisés en France. Ce faisant, elle semble pourtant s'accommoder du gouvernement Barnier. Tout en soutenant les initiatives des partis du NFP, elle a accueilli plutôt modérément les annonces du gouvernement en matière sociale et devrait participer aux négociations avec le patronat et les discussions avec l'État.

Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, essaie d'entretenir l'image d'une CGT offensive et plus unie en interne sans y parvenir réellement. Après le conflit des retraites, la CGT est restée très attachée à l'intersyndicale. Elle en fait même un élément fort de sa stratégie. Mais cela ne l'a pas empêchée de décider quasiment seule de l'action du 1er octobre en tentant de mobiliser sa base militante, sans réel succès d'ailleurs.

La CGT n'a pas abandonné l'idée d'un rapprochement avec la FSU. Une option pourtant rejetée lors de son dernier congrès. Des contacts entre les deux organisations ont eu lieu. L'objectif principal pour elle serait de redevenir première organisation syndicale avec l'apport des voix de la FSU. Pas sûr que ce motif soit suffisant pour créer une réelle dynamique.

Force ouvrière

La période d'après conflit des retraites paraît compliquée pour FO dont le secrétaire général a du mal à exister face aux nouveaux secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT. FO hésite entre une ligne dure portée par une extrême gauche toujours très active et une volonté de participer positivement au dialogue social. Elle devrait toutefois profiter de l'embellie du dialogue social pour négocier et peut-être signer les accords sur l'assurance chômage et l'emploi des séniors. Comme les autres organisations elle devrait aussi s'engager dans les discussions sur les retraites avec l'État dont elle rêve de redevenir un interlocuteur privilégié.

La CFE-CGC

Comme les autres syndicats, la CFE-CGC a accueilli plutôt favorablement les déclarations de Michel Barnier et devrait s'inscrire dans le cycle de négociations entre partenaires sociaux et avec l'État. Après une période marquée par les déclarations parfois tonitruantes et imprévisibles de son Président François Hommeril et son absence de signature sur des accords importants, reviendra-t-elle dans le camp des réformistes ?

Cette organisation a plutôt le vent en poupe sur le plan électoral notamment dans les grandes entreprises où elle a enregistré des progressions notables au détriment souvent de la CGT et de la CFDT. Elle surfe sur un certain corporatisme de l'encadrement et profite de l'évolution de la structure du salariat où les cadres sont de plus en plus nombreux. Ces progressions aux élections professionnelles lui font espérer un rapproché avec FO pour la détermination de la représentativité.

La CFTC

La CFTC rencontre de plus en plus de difficultés à trouver sa place dans l'échiquier syndical. Elle a souvent du mal à se distinguer de la CFDT dont elle partage l'essentiel des valeurs et la stratégie réformiste. Pour elle, la mesure de la représentativité de 2025 sera un indicateur pour savoir si elle représente encore un courant particulier dans le syndicalisme français.

L'UNSA

Le secrétaire général de l'UNSA, Laurent Escure, a sensiblement modifié l'orientation réformiste de son organisation vers un syndicalisme plus contestataire tout en s'éloignant de plus en plus de la CFDT. Les élections TPE constituent pour elle un enjeu important. Confirmera-t-elle son score de la dernière élection ? Arrivera-t-elle, comme elle l'espère, à rejoindre voire dépasser la CFDT ? Mais devenir représentative au niveau national interprofessionnel semble hors de portée alors qu'elle avait obtenu 5,99 % pour le cycle 2017-2020.

Solidaires

À sa place de syndicat très minoritaire, Solidaires (les syndicats SUD) poursuit sa route de syndicat contestataire souvent aux côtés de la CGT et de la FSU en excluant, au moins pour l'instant, un rapprochement structurel avec elles. Son dernier congrès avait montré une organisation unie qui reste sur cette ligne depuis sa création (voir Clés du social : https://www.clesdusocial.fr/congres-de-solidaires-a-toulouse-toujours-pour-un-syndicalisme-de-lutte ).

La FSU

Cette organisation essentiellement implantée dans la fonction publique et plus particulièrement dans l'éducation nationale a semblé vouloir se rapprocher de la CGT. Après le congrès de la CGT en 2023 qui avait repoussé cette hypothèse, des contacts ont repris en 2024. Il n'est pas sûr que les enseignants de la FSU soient très enthousiasmés par ce que beaucoup perçoivent comme absorption par la CGT. Cette question sera probablement débattue lors de son prochain congrès en février 2025.

Pleines d'incertitudes liées à la situation politique mais aussi à une conjoncture économique difficile, les organisations syndicales semblent en ce début d'automne vouloir répondre favorablement aux déclarations de bonnes intentions du gouvernement en matière de dialogue social. Dans ce contexte mouvant, les partenaires sociaux sont un point d'appui solide pour surmonter la crise politique et montrer ainsi l'importance du dialogue social dans la société française.

Le succès des Jeux Olympiques est aussi social

2024-08-31T17:02:17Z

Nous avons célébré avec joie les JO de Paris qui reprennent depuis le 28 aout avec les Jeux Paralympiques, applaudi les athlètes, célébré la beauté de la ville. Désormais, l'heure est aussi venue de délivrer une médaille d'or de l'exemplarité sur le plan social aux travaux d'infrastructures et à l'organisation de ces Jeux grâce en particulier à la charte sociale des JO signée par toutes les organisations syndicales et patronales en 2018. Plein feu sur la démarche et les premiers résultats.

Une charte sociale

Il y a six ans, patronat et syndicats ont signé en juin 2018 une charte sociale sur le déroulement des travaux d'infrastructures et l'organisation des Jeux. Un comité de suivi avec un représentant de chaque organisation et de l'inspection du travail a élaboré un cahier des charges ambitieux et s'est investi dans le déroulement de la préparation et de la tenue des JO. Dans une interview au journal Les Échos, Bernard Thibault, ex-secrétaire général de la CGT et qui copréside le comité de suivi de cette charte se félicite que « grâce à la charte, les JO de Paris auront été pour l'essentiel exemplaires sur le plan social ».

Au total, dans ce chantier gigantesque des JO, le secteur de la construction a mobilisé 30 000 travailleurs, celui du tourisme 61 800, et l'organisation de l'évènement en lui-même a concerné 90 000 personnes (sécurité, restauration, nettoyage…). Certains, bien sûr, poursuivent leur travail pour les Jeux Paralympiques.

Les 16 engagements de la Charte et les réussites notoires

De manière générale, les entreprises ayant obtenu des marchés publics ont intégré dans leurs cahiers des charges des critères sociaux et se sont engagées à mettre au cœur de leurs pratiques l'emploi de qualité, les conditions de travail et la lutte contre le travail illégal.

Favoriser l'insertion par l'activité économique dans les ouvrages olympiques. Alors que la Charte prévoyait de réserver 10 % des heures de travail (2,4 millions au total) à des publics éloignés de l'emploi, au total le chiffre dépasse les 3 millions.
Améliorer la sécurité et les conditions de travail. L'accidentologie a été divisée par quatre sur les chantiers olympiques. Luc Martinet, représentant de la CFDT dans le comité de suivi, indique : « Nous avons pu suivre l'avancement des travaux, organiser une présence syndicale et échanger avec les différentes entreprises en cas de nécessité ou de dysfonctionnement ». Le résultat, plus de 30 000 ouvriers ont travaillé depuis 2018 sur 70 chantiers d'infrastructures. Il y a eu 182 accidents dont 30 graves, mais aucun mortel. Le taux d'accidents du travail a été globalement quatre fois plus faible que la moyenne nationale.
Favoriser l'accès des marchés aux TPE et PME et aux structures de l'économie sociale et solidaire. 782 millions d'euros de marchés (soit 35 % du total) ont été engagés auprès de 2 576 TPE-PME et 115 structures de l'économie sociale et solidaire (l'objectif initialement fixé était égal à 25 %).

Quelques couacs

La CGT et la CFDT mettent en avant des problèmes de dialogue social dans certaines entreprises impliquées dans l'organisation des JO, et en particulier pour l'organisation du temps de travail et les compensations financières, ce qui fut le cas pour les danseurs de la cérémonie d'ouverture. Mais globalement, les quelques rares conflits ont été réglés avant les compétitions.

L'héritage des Jeux de Paris

Pour Bernard Thibault dans Les Échos :

« Notre expérience d'intégration, dès le départ, de la prévention des accidents du travail dans l'organisation même des chantiers d'infrastructure doit faire école. En France, mais aussi à l'international. L'idéal serait que le Comité international olympique intègre dans ses critères les objectifs sociaux sur la préparation et le déroulement des Jeux que se donnent les pays candidats, mais il reste encore très timide sur ce point ».

Luc Martinet le rejoint,

« Il y aura un avant et un après Paris 2024. On ne pourra plus envisager d'organiser ce type d'évènement sans prendre en compte la dimension sociale et sans que les syndicats y soient associés ; en France, bien sûr, et, autant que possible, dans le reste du monde. Les questions sociales et les conditions de travail ne sont pas de simples suppléments d'âme. Elles répondent aux préoccupations des populations qui sont de plus en plus attentives aux conditions dans lesquelles se déroulent ces évènements ».

Pour la CFDT, les regards sont d'ores et déjà tournés vers les Jeux olympiques d'hiver de 2030, qui se dérouleront dans les Alpes françaises.

Il faut aussi rendre hommage aux autres salariés impliqués dans les Jeux Olympiques mais qui n'étaient pas concernés par la charte sociale. Les milliers de fonctionnaires et en premier lieu les forces de l'ordre, les salariés des transports et de l'hôtellerie restauration, les commerçants… ont aussi grandement participé au succès de cet évènement planétaire.

Enfin en guise de conclusion nous reprenons les paroles de l'historien Jean Garrigues dans le Monde,

« On se prend à rêver que l'esprit olympique puisse insuffler à nos acteurs publics la dynamique d'une renaissance collective comparable à celle de l'après-guerre… Si l'on se réfère à ce qui a fait le succès de ces jours heureux de l'olympisme, et, espérons-le, du paralympisme qui viennent de débuter, le bonheur de gagner et de se réjouir ensemble devrait l'emporter sur toute autre considération. À la recherche de l'unité, la démocratie est toujours gagnante ».

La charte sociale des Jeux

https://www.ouvrages-olympiques.fr/.../...Charte-sociale-cojo-solideo-version-définitive.pdf

Autres sources

https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/08/19/jean-garrigues-historien-on-peut-tirer-quelques-enseignements-politiques-de-ces-jours-heureux-de-l-olympisme_6286519_3232.html

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/grace-a-la-charte-les-jo-de-paris-auront-ete-pour-lessentiel-exemplaires-sur-le-plan-social-2113895

https://www.syndicalismehebdo.fr/article/les-partenaires-sociaux-marquent-les-jeux-de-leur-empreinte-sociale

Les jeunes connaissent mal le syndicalisme et le dialogue social

2024-02-14T18:01:21Z

Le syndicalisme et le dialogue social sont encore mal connus des jeunes de 18 à 35 ans même s'ils ne les rejettent pas et jugent qu'il y a de bonnes relations sociales dans les entreprises. C'est à grands traits ce que l'on peut retenir du sondage effectué par l'institut OpinionWay en octobre 2023 pour l'organisme Réalités du dialogue social [1].

Une appréciation mitigée sur la qualité du dialogue social mais plutôt positive dans les entreprises

Les jeunes sont assez partagés sur l'appréciation qu'ils donnent sur la qualité du dialogue social en France. Ainsi, 53 % pensent qu'il fonctionne mal contre 46 % qui pensent l'inverse. Les opinions les plus tranchées sont minoritaires : 15 % pensent qu'il fonctionne très mal alors que 13 % très bien.

En revanche, ils sont plus positifs pour qualifier le dialogue social dans les entreprises : 67 % pensent qu'il fonctionne bien contre 31 % qui pensent l'inverse. Toutefois, les relations entre les employeurs et les salariés sont vues de façon négative. Les jeunes les jugent compliquées (42 %), distantes (35 %) ou encore conflictuelles (27 %) alors qu'elles ne sont équilibrées que pour 20 % des jeunes ou constructives pour 17 % seulement.

Pour les jeunes, c'est d'abord dans les entreprises que cela se passe. Ainsi, ils considèrent que les avancées sociales se jouent essentiellement dans les entreprises (53 %) devant l'État (45 %) ou dans les branches professionnelles (38 %).

Mais la qualité des relations sociales dans une entreprise est d'abord de la responsabilité de ses dirigeants (33 %), du DRH (20 %), des salariés et des managers (18 %) et finalement pas vraiment des syndicats (10 % seulement). Les bonnes relations sociales sont associées à l'amélioration des conditions de travail (62 %), à un climat social apaisé (57 %) et à la communication entre les salariés et la direction (55 %).

Les syndicats sont utiles mais gardent une mauvaise image

Faute probablement de rencontrer les syndicats dans leur vie quotidienne, ils sont associés à des appréciations les plus souvent négatives ou au mieux en termes vindicatifs. Ainsi, quand est posée une question ouverte sur le syndicalisme, ils évoquent les grèves et les manifestations (10 %) ou donnent une opinion critique (10 %) alors qu'ils ne sont que 2 % à donner une appréciation positive. Toutefois, 9 % associent les syndicats à la défense des droits des salariés ou 6 % à de l'aide. La CGT (3 %) est la seule organisation qui est associée spontanément au syndicalisme.

Quand on leur demande s'il y a plus ou moins de salariés adhérents à un syndicat en France par rapport aux autres pays européens, ils sont à peu près également partagés entre moins syndiqués (36 %), plus syndiqués (32 %) et autant (31 %), ce qui dénote à la fois une méconnaissance du syndicalisme en France mais aussi une certaine surévaluation de ses forces au regard du poids réel qu'il a dans le pays. Peut-être un effet du conflit des retraites qui a eu lieu quelques mois plus tôt.

Les jeunes pensent à 72 % qu'on a besoin des syndicats. Ils représentent tous les salariés (64 %) mais considèrent qu'ils s'adressent plus particulièrement aux ouvriers et aux employés (63 %). Les syndicats doivent s'occuper de la défense des droits des salariés mais aussi de la stratégie de l'entreprise (61 %). Toutefois, ils pensent que les mouvements de citoyens sont plus efficaces que les syndicats pour obtenir de nouveaux droits sociaux (60 %). 54 % des jeunes considèrent qu'il n'y a pas besoin des syndicats quand les salariés peuvent régler directement leurs problèmes professionnels avec leurs managers.

Pourtant, rien n'est perdu pour les organisations syndicales. Quand on regarde les motivations principales des jeunes pour rejoindre une organisation syndicale, ils évoquent des idées plutôt positives : contribuer à l'amélioration des conditions de travail (39 %), être mieux informé sur ses droits (37 %) ou encore se sentir utile à la vie de l'entreprise (33 %).

Par contre, ils estiment manquer de compétences (29 %) ou n'ont pas le temps (28 %) ou encore redoutent les conséquences négatives sur leur carrière professionnelle (25 %). Ils sont tout de même 20 % à estimer que les syndicats ne comprennent pas les préoccupations des salariés et 16 % déclarent ne pas connaître les syndicats existants.

70 % des jeunes sont prêts à s'engager pour une cause

Le sens de l'engagement des jeunes est toujours aussi fort, même s'il semble l'être un peu moins chez les plus jeunes (67 % des 18-24 ans). Les associations sont nettement privilégiées (40 % pour l'ensemble et 47 % des femmes) par rapport aux collectifs (18 %) ou une organisation de salariés (16 %). Toutefois, la volonté de s'engager dans un syndicat semble plus forte chez les jeunes ouvriers ou employés (22 % des CSP -).

Les organisations syndicales ont donc encore beaucoup à faire pour convaincre les jeunes de l'utilité et l'efficacité des organisations syndicales. C'est lié en partie aux difficultés qu'ils rencontrent en matière d'insertion professionnelle et d'acquisition d'une relative stabilité professionnelle. Pourtant la syndicalisation des jeunes est un enjeu fondamental pour mieux répondre à leurs préoccupations mais aussi pour renouveler le tissu militant des organisations.

Source

Les jeunes et le dialogue social – Réalités du dialogue social – 13 novembre 2023 :
– https://www.rds.asso.fr/.../OpinionWay-pour-Realites-du-dialogue-social-Les-jeunes-et-le-dialogue-social-Novembre-2023-2.pdf

[1] Sondage réalisé par OpinionWay pour Réalités du dialogue social avec la participation de la CFDT, la CFE-CGC, FO, le MEDEF et l'UNSA selon la méthode des quotas à partir d'un échantillon de 506 personnes représentatifs de la société françaises âgée de 18 à 38 ans interrogés par un questionnaire en ligne du 16 au 18 octobre 2023.

Baromètre Syndex-Ifop 2023 : dialogue social, des élus déterminés mais toujours insatisfaits

2024-02-07T18:28:56Z

Comme chaque année, le cabinet Syndex, un de nos partenaires, a présenté son baromètre annuel [1] sur l'état d'esprit et les perceptions des salariés, des représentants du personnel et des directions sur le dialogue social dans leur entreprise. Les représentants du personnel paraissent plus motivés et déterminés que les années précédentes. Ils n'en restent pas moins mécontents de l'exercice de leur mandat. Comme les années précédentes, il y a un profond décalage entre la perception qu'ont d'une part les directions et d'autre part les salariés et encore plus leurs représentants sur la qualité du dialogue social.

Climat social : entre motivation, inquiétude et mécontentement

Les élus d'entreprises sont 67 % à se déclarer déterminés (+5 points par rapport à 2022) et 65 % motivés (+9 points), en nette hausse par rapport aux années précédentes. C'est probablement l'impact de la mobilisation contre la réforme des retraites mais aussi l'approche du renouvellement des CSE qui expliquent cette évolution. 54 % se disent tout de même inquiets, 36 % déçus et 22 % en colère.

Les représentants du personnel jugent toujours la direction opportuniste (57 % ; +3 pts par rapport à 2022) et tendue (51 %, -3 pts), fermée (45 %, -1 pt) et attentiste (45 %, égal) à l'égard du CSE. Ils sont moins nombreux à donner des qualificatifs plus positifs : 38 % à l'écoute et 23 % ouverte.

Les représentants du personnel ont une appréciation plus négative que l'an passé des conditions d'exercice de leur mandat. Que cela soit l'appréciation qu'ils ont de leur poids vis-à-vis de la direction, de la charge de travail excessive, de la moins bonne prise en charge des réclamations individuelles et collectives ou celle des enjeux de santé au travail, ou de la diminution des moyens, ou de la proximité avec les salariés, toutes leurs réponses sont plus négatives cette année, parfois de façon significative.

Une insatisfaction qui provoque un manque d'attractivité certain de la fonction alors que pour 69 % des représentants du personnel il n'y a pas eu de renégociation récente des moyens du CSE. Au moment de l'enquête, 76 % des CSE étaient en phase de renouvellement ou renouvelés récemment. À cette occasion, 93 % des représentants du personnel interrogés rencontraient des difficultés pour recruter de nouveaux candidats. Les principaux freins évoqués : le temps passé trop important (40 %) ; le manque de considération des avis ou des revendications de la part des directions (45 %) ; l'arrêt de leur progression de carrière (31 %) ; le manque de moyens pour exercer correctement leur fonction (24 %).

Le CSE a toujours une bonne image auprès des salariés

71 % des salariés en ont effectivement une bonne image, en hausse de 5 points par rapport à 2022. 59 % déclarent avoir voté aux dernières élections du CSE. Ils sont autant à connaître les prérogatives de l'instance (+4 pts) et ont même connaissance de la nouvelle prérogative du CSE sur l'environnement.

75 % connaissent au moins un membre du CSE, 62 % s'intéressent à son activité. 61 % lui font confiance et 54 % se sentent bien représentés. Les salariés s'informent par tous les moyens traditionnels tels que les comptes-rendus (47 %), les contacts directs (34 %) et les panneaux d'affichage (33 %) mais aussi en utilisant les supports numériques. 46 % reçoivent des mails et 30 % consultent le site du CSE.

Le dialogue social dans l'entreprise à la peine

Les différences d'appréciation des salariés et de leurs représentants d'une part et les dirigeants d'entreprise d'autre part sur le dialogue persistent. Quand les représentants du personnel accordent une note de 5,2/10 sur la qualité du dialogue social et les salariés un peu plus (5,8/10), les dirigeants lui attribuent une note 7,7/10. Une différence qui est certainement liée aux priorités attendues par les acteurs. Ainsi, pour les dirigeants il s'agit de répondre aux obligations légales alors que les salariés et surtout leurs représentants recherchent une certaine efficacité pour exercer une influence sur les décisions de l'entreprise. De même, alors que 55 % des représentants du personnel pensent que la présence syndicale contribue à la qualité du dialogue social, cet avis n'est partagé que par 20 % des dirigeants.

L'enquête a abordé d'autres sujets en rapport avec l'actualité

Ainsi, elle aborde la question des rémunérations, principale préoccupation des représentants des salariés (86 %), beaucoup moins celle des dirigeants (53 %). Si les représentants des salariés privilégient largement les augmentations générales de salaire, c'est beaucoup moins le cas des employeurs (32 %) assez intéressés par les dispositifs d'intéressement (27 %).

Les questions d'intelligence artificielle sont manifestement peu évoquées par les CSE. C'est aussi le cas des questions environnementales. De même, la question de l'emploi des seniors n'a été abordée que par 50 % des CSE sans toutefois se traduire par des mesures spécifiques.

L'enquête aborde aussi les questions de la semaine de 4 jours, la pénibilité et le télétravail.

Comme tous les ans, le baromètre de Syndex-Ifop apporte une vision très complète de l'état du dialogue social. On peut en conclure que les élus du personnel conservent une grande frustration dans l'exercice de leur fonction avec la mise en œuvre des ordonnances de 2017. Les employeurs ont une responsabilité importante à assumer pour améliorer la qualité du dialogue social dans leur entreprise. En attendant que l'État ne modifie, peut-être un jour, profondément les règles actuelles, cela passe notamment par des accords innovants dans les entreprises donnant plus de moyens et de marge de manœuvre pour les CSE.

Source

Syndex-Ifop État du dialogue social en France :
– https://www.syndex.fr/sites/default/files/files/pdf/2024-01/Syndex_barometre6_Bdef_012024.pdf

[1] Enquête réalisée entre octobre et novembre 2023 auprès de 1300 salariés, 1420 représentants du personnel et 401 chefs d'entreprise et DRH dans les entreprises de plus de 50 salariés à partir d'un questionnaire auto-administré et au téléphone et complétée de 5 entretiens téléphoniques d'une heure auprès de représentants du personnel.

Agenda social : les travaux pratiques commencent…

2023-09-06T17:15:59Z

Rarement rentrée sociale n'aura été aussi chargée qu'en cette année 2023. Entre les négociations prévues dans l'agenda autonome des partenaires sociaux, celles qui sont proposées par le gouvernement et les actions prévues par les syndicats, cette rentrée est marquée par le retour au premier plan du dialogue social même si le conflit sur les retraites, la question du pouvoir d'achat et les difficultés à prévoir dans les négociations pourraient se traduire par quelques tensions sociales.

Cela commence par la négociation sur l'assurance chômage

Comme entrée au menu, la partie probablement la plus difficile pour les partenaires sociaux s'avère être celle de la négociation sur l'assurance chômage dont les règles doivent être modifiées avant le 31 décembre 2023. La lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux ne leur laisse que peu de marges de manœuvre, d'autant qu'ils sont eux-mêmes très divisés sur de nombreux sujets. Les organisations patronales et syndicales auront beaucoup de mal à trouver un terrain d'entente compatible avec les attentes du gouvernement.

La négociation sur l'Agirc-Arrco

Là encore, le calendrier est serré puisque la valeur du point des retraites complémentaires est revalorisée le 1er novembre. La négociation doit donc aboutir au tout début d'octobre. Des réunions auront lieu durant tout le mois de septembre pour finir en principe le 4 octobre. Une négociation qui est traditionnellement difficile est rendue encore un peu plus compliquée cette année par la prise en compte des effets de la réformes des retraites. Au-delà de la valeur du point qui fait toujours l'objet de discussions serrées, les organisations syndicales demanderont la suppression, jusqu'ici refusée par le patronat, de la décote de 10 %. Compte tenu de l'importance de la valeur du point pour les retraités concernés, on peut s'attendre tout de même à la conclusion d'un accord national interprofessionnel.

Mise en œuvre de l'agenda autonome des partenaires sociaux

Dans le cadre de l'agenda qu'ils se sont fixés en juin dernier, les partenaires sociaux entameront durant l'automne un certain nombre de discussions qui, pour certaines, pourraient donner lieu à des accords nationaux interprofessionnels : gouvernance des groupes de protection sociale ; installation du comité de suivi de l'ANI sur le télétravail ; réalisation d'un diagnostic sur la prévoyance des non-cadres ; mise en place du comité paritaire de transposition de l'ANI sur le partage de la valeur ajoutée.

Agenda social des partenaires sociaux repris par la première ministre le 12 juillet

À l'issue de cette réunion considérée comme plutôt positive par les partenaires sociaux, il a été décidé d'engager trois négociations qui pourraient aboutir au printemps 2024 afin d'être transposées dans la loi durant la même année : l'emploi des séniors ; les parcours professionnels et le compte épargne temps universel (CETU). Des négociations qui pourraient être difficiles notamment sur le CETU compte-tenu des réticences du patronat.

Le retour de la question du pouvoir d'achat

Face à l'inflation qui touche plus particulièrement les personnes les plus fragiles, les organisations syndicales ont décidé remettre la question du pouvoir d'achat sur le tapis en programmant une journée d'action unitaire le 13 octobre dans le cadre de la journée européenne d'action programmée par la Confédération européenne des syndicats (CES). Dans le texte de l'intersyndicale, les syndicats reviennent aussi sur la question de la conditionnalité des aides aux entreprises et leurs demandes de révision des ordonnances travail.

Parallèlement, le Président de la République qui s'y était toujours refusé depuis 2017 a annoncé la réunion d'une conférence sociale « sur les carrières et les branches situées sous le salaire minimum ».Face à cette annonce, le patronat a affiché une certaine prudence, comme FO qui attend d'en savoir plus, la CGT craint « un coup de communication » et la CFDT attend de voir mais a jugé intéressant « d'avoir un temps partagé pour discuter le sujet du pouvoir d'achat entre pouvoirs publics, organisations syndicales et patronales ».

Un agenda donc très chargé pour les partenaires sociaux mais qui montre à quel point ils sont des acteurs centraux du débat social. Certainement, une retombée positive du conflit des retraites où les organisations syndicales ont démontré leur poids sur la société. Souhaitons maintenant que les discussions débouchent sur des avancées positives pour le dialogue social, les entreprises et les salariés.

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Dialogue social : y aura-t-il un « après le 12 juillet 2023 » ?
– https://www.clesdusocial.com/dialogue-social-y-aura-t-il-un-apres-le-12-juillet-2023

Dialogue social : y aura-t-il un « après le 12 juillet 2023 » ?

2023-07-22T17:36:47Z

Le 12 juillet 2023, s'est déroulée à Matignon à l'invitation de la Première ministre une réunion de l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs pour fixer l'agenda social du gouvernement et des partenaires sociaux. Au-delà des décisions de contenus, c'est la forme qui a son importance. En effet, c'est la première fois qu'Elisabeth Borne rencontrait en multilatérale les partenaires sociaux depuis le conflit des retraites. Elle initie aussi une nouvelle méthode de travail entre le gouvernement et les organisation syndicales et patronales. À suivre donc.

Reprise de l'agenda des partenaires sociaux

Elisabeth Borne a tout à bord souhaité laisser toute leur autonomie aux partenaires sociaux sur les thèmes qu'ils s'étaient définis lors de leur rencontre du 5 juillet : la convention Agirc-Arco 2023-2026 sur les retraites complémentaires ; le comité de suivi de l'ANI télétravail ; la valorisation des parcours syndicaux ; le diagnostic sur la prévoyance des non-cadres ; la gouvernance des groupes de protection sociale.

La Première ministre a aussi repris les propositions des partenaires sociaux qui doivent donner lieu à des concertations avec le gouvernement et qui devront faire l'objet d'un ou plusieurs documents d'orientation préalable. Ils porteront sur trois sujets : l'emploi des séniors ; les parcours professionnels, la prévention de l'usure professionnelle ainsi que l'accompagnement des reconversions professionnelles ; le compte épargne temps universel (CETU).

Ces documents d'orientation large fixeront les objectifs à atteindre et laisseront « toute leur marge de dialogue aux partenaires sociaux » pour y parvenir. Ces orientations préalables feront elles-mêmes l'objet de rencontres d'ici la fin du mois d'août en vue d'une nouvelle réunion mi-septembre.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite échanger sur deux thèmes considérés comme « non arbitrés » par les partenaires sociaux.

D'une part il va rencontrer durant juillet les partenaires sociaux pour élaborer la lettre de cadrage de la négociation sur la future convention d'assurance chômage. Un sujet sur lequel un accord entre les partenaires sociaux est peu probable tant leurs divergences sont fortes et compte tenu de la volonté du gouvernement de maintenir la philosophie de la convention actuelle.

D'autre part, le gouvernement reprend partiellement l'idée d'échanges sur les salaires en engageant une réflexion sur l'impact des exonérations de charges et la prime d'activité sur les salaires.

Enfin la cheffe du gouvernement souhaite mettre en place un pilotage stratégique de la formation professionnelle. Elle a aussi affirmé reprendre intégralement dans la loi les accords négociés par les partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux plutôt satisfaits

Le patronat, tout en faisant preuve de réserves sur l'usure professionnelle et le CETU, ont apprécié positivement la forme et le contenu du nouvel agenda. Il en est globalement de même de la part des organisations syndicales, même si elles ont rappelé leur opposition à la réforme des retraites. Marylise Léon, nouvelle secrétaire générale de la CFDT, a jugé cette réunion « utile » avec « enfin des actes posés ». Sophie Binet a même salué « un frémissement d'autonomie face au patronat » alors même que la CGT n'avait pas entériné l'agenda social autonome des partenaires sociaux. Seul regret des organisations syndicales, le gouvernement ne souhaite pas ouvrir de discussions sur les ordonnances Macron de septembre 2017, notamment la réforme des institutions du personnel.

Indiscutablement le ton a changé après les mois de tension liés au conflit des retraites. Cette réunion marque un réel changement dans les rapports entre les partenaires sociaux et le gouvernement. La nomination de Jean-Denis Combrexelle comme directeur de cabinet de la Première ministre, largement saluée par les acteurs sociaux, semble confirmer cette volonté de changement de la part de l'exécutif. Une bonne nouvelle pour le dialogue social. Reste maintenant à traduire cette évolution en résultats au bénéfice des travailleurs et des entreprises.

Assises du travail : une réflexion de fond sur les évolutions et le sens du travail

2023-05-10T17:05:30Z

Le 24 avril 2023 le rapport des « garants » des Assises du travail a été remis officiellement au ministre du Travail Olivier Dussopt. Ce rapport intitulé « Reconsidérer le travail » fait 17 recommandations qui reprennent les conclusions des travaux menés lors de ces Assises. Elles ont débuté le 2 décembre 2022 sous l'égide du ministre du Travail répondant ainsi à une demande de la CFDT dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR).

Les Assises du travail

Répondant ainsi à une demande de la CFDT au Conseil National de la refondation (le CNR), le ministre du Travail, Olivier Dussopt a donc lancé ces « Assises du travail » le 2 décembre 2022, devant de nombreux acteurs économiques, sociaux et associatifs, des universitaires et des spécialistes du monde du travail. À la suite de cette réunion, trois groupes thématiques se sont mis au travail sur les trois grands thèmes mis en débat : le rapport au travail ; la santé qualité de vie au travail ; la démocratie au travail. Parallèlement, des événements ont été organisés dans les territoires. Des contributions individuelles et de la part d'institutions ont été envoyées sur un site dédié et 5 000 réponses à un questionnaire sur le travail sur ce même site. À cela, il faut rajouter un évènement en ligne organisé par l'OIT France et un autre par le CESE qui a abordé la question de la santé au travail et l'environnement.

Supervisées par deux garants, Sophie Thiéry [1] et Jean-Dominique Senard [2], les Assises ont donc rendu leurs conclusions le 24 avril 2023.

Une volonté de redonner du sens

Le titre de ce rapport traduit l'ambition de ces assises « Reconsidérer le travail ». Comme l'a dit Sophie Thiéry lors de la présentation du rapport « Reconsidérer le travail, c'est le penser autrement face aux transformations actuelles, mais c'est aussi mieux le reconnaître ».

Les garants mettent l'accent sur la continuité de ce travail avec celui effectué pour le rapport "L'entreprise, objet d'intérêt collectif" préparatoire à la loi PACTE. Ils constatent la volonté de nombreux jeunes de donner du sens à leur travail. Ils soulignent le rôle fondamental que doit jouer l'encadrement de proximité trop souvent « cantonné à un rôle de contrôleur ». Ils préconisent « l'évolution des pratiques managériales » pour donner « plus de responsabilité, d'autonomie et de reconnaissance aux salariés ». Les recommandations du rapport ont l'ambition de redonner du sens collectif pour « expérimenter de nouvelles idées pour renforcer l'écoute, le dialogue et la prévention des risques pour la santé au travail ». Il s'agit aussi « d'accorder de l'importance à l'équilibre des temps de vie et de la santé au travail » en rendant effective la portabilité des droits indispensable pour « accompagner et anticiper les évolutions ».

Amplifié par la crise du Covid, les bouleversements provoqués par le changement climatique, les évolutions technologiques ou encore l'évolution de notre rapport au travail amènent des mouvements de fond dans notre société. Les demandes d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les nouvelles formes d'emploi, l'allongement des carrières, la recherche de sens et de cohérence réelle entre discours et actions des entreprises dans un contexte de pénurie d'emploi sont des questions auxquelles il faut apporter des réponses.

Les propositions du rapport

Les rapporteurs font donc 17 propositions autour de quatre axes qui devraient déboucher sur des évolutions législatives mais aussi sur des travaux complémentaires notamment au CESE et sur des négociations entre partenaires sociaux. On y retrouve aussi quelques recommandations qui sont contenues dans la feuille de route du gouvernement.

1er axe - Gagner la bataille de la confiance par une révolution des pratiques et en associant les travailleurs

La première proposition du rapport c'est l'instauration d'un rendez-vous annuel pour suivre la mise en œuvre des recommandations des Assises.

Mais ce premier axe propose surtout de révolutionner les pratiques managériales pour passer « de la culture du contrôle à celle de la confiance a priori ». Il faut replacer l'organisation du travail en s'appuyant sur la réalité du travail et en donnant plus d'autonomie aux travailleurs. Il est ainsi proposé de développer la formation de l'encadrement de proximité mais il s'agit aussi de « renouveler la démocratie au travail en généralisant le dialogue professionnel sur l'organisation et la qualité du travail ».

Le rapport recommande aussi d'organiser le dialogue social en proximité en précisant la place et les missions des représentants de proximité notamment par des négociations de branche et en abaissant le seuil de mise en place des commissions santé, sécurité et conditions de travail.

Il faut aussi d'évaluer et renforcer la responsabilité sociale des entreprises notamment dans les entreprises à mission et plus largement en rendant obligatoire d'aborder à chaque consultation du CE les conséquences physiques et mentales des décisions des entreprises.

2ème axe - Adapter les organisations du travail, favoriser les équilibres temps de vie et accompagner les transitions pour les travailleurs

Le rapport propose au CESE une mission d'évaluation des différentes formes de semaine de 4 jours. Il recommande l'application réelle du droit à la déconnexion en encourageant les chartes des temps et la formation des managers notamment pour repérer les signaux faibles d'épuisement professionnel. Le rapport propose aussi la mise en place d'un dispositif de compte épargne temps « tout au long de la carrière, quel que soit le statut d'emploi ». Il recommande aussi de concevoir une dispositif de diminution progressive d'activité en fin de carrière. Pour favoriser les évolutions professionnelles, il faut renforcer le conseil en évolution professionnelle.

3ème axe - Assurer aux travailleurs des droits effectifs et portables tout au long de leur parcours professionnel

Constatant la difficulté des travailleurs les plus précaires à constituer des droits sociaux et à les utiliser, le rapport fait trois propositions : lancer une mission d'expertise sur le caractère effectif des droits acquis par ces travailleurs ; demander aux partenaires sociaux de généraliser la couverture du risque accidents du travail et maladie professionnelle pour les travailleurs des plateformes de mobilité ; mettre en place un portail unique d'accès aux différents comptes sociaux.

4ème axe - Préserver la santé physique et mentale des travailleurs, un enjeu de performance et de responsabilité pour les organisations

Le rapport reprend le constat que, depuis les années 2000, les accidents du travail ne diminuent plus et insiste sur l'importance de développer la culture de la prévention. Il fait quatre recommandations : ajouter le principe de l'écoute des travailleurs sur la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales aux neuf principes existants dans la loi en matière de conditions de travail ; développer la culture de la prévention par la formation dans le privé et le public ; encourager le respect des obligations en matière d'identification des risques ; monter en puissance les services de prévention et santé au travail en améliorant l'attractivité du métier de médecin du travail et en développant la pluridisciplinarité.

Des acteurs diversement intéressés

La CFDT, la CFTC et l'UNSA, ont participé activement à ces assises. La CFE-CGC est venue à certaines réunions des groupes de travail. FO et la CGT ont refusé d'y participer. Les organisations patronales représentatives se sont impliquées dans les débats avec toutefois une certaine prudence notamment quand il s'agissait de toucher aux ordonnances de 2017.

La CFDT a donné une appréciation positive sur les propositions du rapport notamment quand il s'agit de donner plus de pouvoir aux travailleurs mais a regretté qu'elles n'aient pas été plus « incisives pour modifier les ordonnances travail ».

L'UNSA a considéré que le rapport donnait des pistes « intéressantes à concrétiser » mais aussi portait des « insuffisances ». Elle a regretté que ces assises ne se soient pas déroulées en amont de la réforme des retraites.

La question du travail, sa place dans la société mais aussi les conditions de son exercice et la démocratie sociale, sont évidemment des sujets essentiels et méritent une réflexion collective qui débouche sur un engagement de toute la société et notamment les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Bien évidemment, le contexte social rend difficile le dialogue dans la période. Les réponses aux questions du travail sont pourtant essentielles et les recommandations faites dans ce rapport sont de nature à y aider.

Source

Assises du travail, Rapport des garants
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/assises_du_travail_-_rapport_des_garants.pdf

[1] Sophie Thiéry est Présidente de la commission travail-emploi du Conseil Economique social et environnemental (CESE) et directrice de l'engagement sociétal chez AESIO Mutuelle.

[2] Jean-Dominique Sénard est Président du Conseil d'administration de Renault group et Président du conseil opérationnel de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi

Grèves en 2021 : après 2019 et 2020, retour à la normale dans le privé

2023-03-18T18:13:08Z

Après deux années exceptionnelles pour des raisons différentes, les chiffres sur les grèves en 2021 sont globalement équivalents à ceux que l'on a connus entre 2012 et 2018. En effet, 2019 avait connu le conflit des retraites en fin d'année et début 2020 et cette même année la crise du COVID-19 a ralenti les mouvements sociaux. En 2021, selon la DARES, 1,6 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur non agricole ont connu au moins un arrêt de travail. Ce sont pour la plupart des grèves liées à des revendications salariales. Elles ont eu lieu surtout dans les grandes entreprises et ont touché en priorité les secteurs industriels et les transports.

2021, une année plutôt calme sur le plan social

1,6 % des entreprises touchées par au moins une grève en 2021, c'est un peu plus qu'en 2020 pourtant marquée par la fin du conflit des retraites en début d'année. La crise du Covid a stoppé les mouvements syndicaux le reste de l'année. C'est par contre beaucoup moins qu'en 2019 (2,6 %) où ce même conflit avait provoqué de plus nombreuses journées de grève en fin d'année. En 2021, 20,5 % des salariés travaillaient dans une entreprise concernée par au moins un arrêt de travail.

Comme les autres années, le nombre des arrêts de travail augmente avec la taille de l'entreprise. Inexistants dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils touchent une entreprise sur 6 dans les 200 à 500 (en hausse de près de 5 points par rapport à 2020) et plus d'une sur quatre dans les plus de 500 salariés.

Les grèves sont aussi moins intensives que les années précédentes avec seulement 58 journées individuelles non travaillées contre 67 en 2020 et 161 en 2019. La nature des conflits plus centrés sur l'entreprise notamment sur la question salariale peut expliquer cette baisse.

Les secteurs concernés

C'est dans l'industrie qu'il y a le plus de grèves (3 % des entreprises) alors qu'il y en a deux fois moins dans le tertiaire (1,5 %) et pratiquement aucune dans la construction (0,1 %). Ce sont aussi les secteurs qui concentrent les plus grandes entreprises qui logiquement connaissent le plus d'arrêts de travail. On y trouve plus particulièrement les entreprises de fabrication de matériels de transport (10,2 %), les industries d'extraction (5,7 %), les activités financières et assurances (2,2 %). Secteur constitué de grands et petits établissements, le secteur de l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale a connu un nombre significatif d'arrêts de travail en 2021 (5,4 % des entreprises du secteur).

Des motifs plus centrés sur l'entreprise

64 % des entreprises ayant connu au moins un arrêt de travail en 2021 ont vécu un conflit portant sur des revendications au moins en partie extérieures à l'entreprise. C'est 5 points de moins qu'en 2020 et 18 points de moins qu'en 2019.

36 % de ces entreprises avaient un conflit sur des questions internes, le double de 2019 toutefois. Ces revendications portaient essentiellement sur les rémunérations (73 %, +25 points par rapport à 2020) et, loin derrière, les conditions de travail (31 %), l'emploi (13 %) et le temps de travail (11 %). Beaucoup de conflits portent sur plusieurs thèmes, ce qui explique un total supérieur à 100 %.

La question salariale a plus concerné que la moyenne le secteur tertiaire et le transport et entreposage (respectivement 77 % et 78 % des entreprises ayant connu au moins un arrêt de travail). Dans ces deux secteurs les conditions de travail sont aussi plus souvent à l'origine d'arrêts de travail (34 % pour le tertiaire et 37 % pour le transport-entreposage).

Même si les salaires sont la principale source d'arrêt de travail dans l'industrie, les questions d'emploi (25 % des arrêts de travail) y sont plus fortes que celles des conditions de travail (22 %). 11 % des conflits ont porté sur le temps de travail en 2021, un peu plus que les années précédentes.

Somme toute, l'année 2021 aura été une année relativement calme sur le plan social que cela soit pour des revendications internes ou externes à l'entreprise. 2022 devrait montrer un visage un peu plus agité notamment dans les entreprises sur la question du pouvoir d'achat. Quant à 2023, le nombre d'arrêts de travail devrait être beaucoup plus important avec le conflit sur les retraites.

Source

DARES, les grèves en 2021
– https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-greves-en-2021