Les clés du social

Les sympathisants des syndicats ont moins voté RN qu'aux européennes

2024-07-13T17:13:34Z

Les candidats RN au 1er tour de l'élection législative de 2024 n'ont obtenu que 19 % des voix des électeurs se déclarant proches d'au moins un syndicat (-4 points par rapport aux européennes) selon le sondage effectué par l'institut Toluna Harris interactive pour l'AEF [1]. Alors que dans le même temps le score du Nouveau Front Populaire (NFP), s'élève à 42 % des suffrages et celui des candidats de la majorité présidentielle placés sous la dénomination « Ensemble pour la République » à 18 % des voix. Ces résultats marquent un net décalage avec le vote de ceux qui déclarent ne pas être proches d'un syndicat qui accordent 37 % aux candidats RN et seulement 21 % pour le NFP.

Le NFP en « pole position » pratiquement pour tous les proches d'un syndicat

À l'exception de la CFE-CGC qui place la majorité présidentielle en première place, les proches des syndicats ont mis les candidats NFP en première position. Ils existe toutefois des différences sensibles entre les syndicats de l'axe CGT-FSU-Solidaires et les autres. Par contre le RN arrive en deuxième position chez les sympathisants CGT, FO, CFE-CGC, UNSA et Solidaires.

La CFDT donne l'avantage au NFP devant Ensemble pour la République

Les sympathisants de la première organisation syndicale française ont placé en tête de leurs votes les candidats NFP avec 35 %. Ceux de la majorité présidentielle obtiennent 29 % des suffrages, plus qu'aux européennes (21 %) mais nettement moins qu'à la présidentielle de 2022 (44 %). Le RN recueille 17 % des voix en net recul par rapport aux européennes (-5 pts) et sensiblement au même niveau que pour la présidentielle. Les appels de la CFDT, seule ou avec d'autres organisations, au refus de l'extrême droite paraît avoir porté, cette fois-ci, auprès de ses sympathisants.

La CGT engagée auprès du Nouveau Front Populaire

61 % des sympathisants CGT ont voté NFP. L'appel explicite de cette organisation en faveur du rassemblement de la gauche, une première depuis très longtemps, semble avoir été entendu. De même qu'à la CFDT les appels au refus de l'extrême droite ont été suivis d'effet. Le RN obtient 19 % des voix (-5 pts par rapport aux européennes). Les candidats Ensemble pour la République recueillent 18 % des suffrages sensiblement plus qu'aux européennes (4 % seulement) et qu'à la dernière présidentielle (12 %).

FO toujours sous pression d'un vote RN important

Même si le RN n'arrive que deuxième chez les sympathisants FO, le niveau des votes pour le parti d'extrême droite reste très élevé (27 %), en recul toutefois de 7 points par rapport aux élections européennes. Le NFP obtient 37 % des suffrages et la majorité présidentielle 16 % (10 pts de plus qu'aux européennes).

Ensemble pour la République, en tête chez les sympathisants CFE-CGC

Comme pour les européennes, les sympathisants CFE-CGC ont voté d'abord en faveur des candidats de la majorité présidentielle avec 38 % des suffrages, loin devant le RN avec 17 % (-1 pt par rapport aux européennes) juste devant les candidats Les Républicains (15 %). Le moins que l'on puisse dire, c'est que les candidats NFP n'ont pas convaincu les sympathisants CFE-CGC (11 %).

Les proches de la CFTC très partagés entre NFP, Ensemble pour la République et RN

Le NFP arrive en tête avec 26 % des suffrages juste devant la majorité présidentielle qui en recueille 25 % mais aussi le RN avec 23 %. Ce dernier fait nettement mieux cette fois-ci qu'aux européennes (+7 pts) mais moins qu'à la présidentielle de 2022 (-6 pts).

Pour l'UNSA, le vote de ses sympathisants pour le RN se confirme

Inquiétant pour une organisation qui avait explicitement appelé à ne pas voter pour l'extrême droite, les sympathisants de l'UNSA ont voté à 26 % pour le RN. C'est plus encore que pour les européennes (+5 pts) et 7 pts de plus que pour la présidentielle de 2022. L'UNSA met toutefois le Nouveau Front Populaire en tête avec 32 % des suffrages et 19 % pour la majorité présidentielle.

Le NFP plébiscité par la FSU

Plus encore que la CGT, les sympathisants FSU ont voté à 76 % pour le NFP contre 14 % pour Ensemble pour la République. Ceux-ci, cette fois-ci, ont plus clairement rejeté le RN puisqu'il n'obtient que 4 % des suffrages alors qu'il avait recueilli 19 % aux européennes.

Solidaires majoritairement pour le NFP

Comme la CGT et la FSU, les sympathisants de Solidaires ont privilégié le NFP (52 %) mais le RN obtient 17 %. La majorité présidentielle est reléguée à la troisième place avec 6 % des voix seulement.

En conclusion, mis à part pour les sympathisants UNSA, l'appel commun de la CFDT, la CGT, Solidaires, l'UNSA et la FSU a été entendu par les électeurs qui ont nettement infléchi à la baisse le vote pour l'extrême droite. Celui-ci reste toutefois encore globalement très élevé surtout chez les sympathisants des organisations qui n'ont pas voulu prendre position clairement contre le RN.

En ce qui concerne le vote pour le Nouveau Front Populaire, on peut aussi constater qu'il est plus fort chez les organisations syndicales les plus radicales (CGT, FSU, Solidaires) et manifestement plus modéré chez les sympathisants des syndicats réformistes, probablement plus soucieux des équilibres économiques.

Le recul des votes des sympathisants des organisations syndicales envers la majorité présidentielle semble être la conséquence d'une politique qui a été vécue comme plus favorable aux entreprises et aux catégories aisées. Le conflit des retraites a d'autre part certainement joué un rôle essentiel dans la désaffection de cet électorat.

Le décalage entre le vote des sympathisants syndicaux et ceux qui se déclarent éloignés de toutes organisations syndicales notamment chez les ouvriers et employés interroge. Un véritable défi pour les organisations syndicales.

[1] Sondage réalisé par Toluna-Harris interactive durant la journée du 30 juin 2024 auprès d'un échantillon de 6 081 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus dont 5 276 inscrites sur les listes électorales et analysé selon la méthode des quotas.

Les syndicats en première ligne face à l'extrême droite

2024-07-03T16:54:38Z

Déjà à la manœuvre lors des élections européennes et lors du premier tour de ces élections législatives, les syndicats CFDT, CGT, UNSA, FSU et Solidaires se mobilisent de nouveau pour le deuxième tour de l'élection législative contre l'extrême droite.

Dans un communiqué commun, ils appellent « à un sursaut social et républicain dans les urnes dimanche 7 juillet ». Pour eux, on ne peut mettre dos à dos l'extrême droite et toute autre formation politique.
Le texte montre à quel point l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir mettrait en cause les libertés syndicales, la liberté de la justice et de la presse. L'extrême droite « ce sont des politiques publiques discriminantes qui distinguent les Françaises et les Français et les divisent selon leurs origines, leur religion ou leurs orientations sexuelles ». Ce sont aussi les attaques contre l'égalité de hommes et des femmes ou encore les droits des travailleurs et des travailleuses et des politiques antisociales.
Ils appellent les candidats républicains et les citoyens à faire barrage aux candidatures RN et leurs alliés.
Cet appel clair de ces organisations syndicales ne semble pas pour l'instant trouver écho chez les autres syndicats et surtout du côté patronal qui se contente de dénoncer les risques que font peser les propositions économiques des partis d'extrême droite et d'extrême gauche et les incertitudes économiques que ces élections engendrent.
On aurait aimé des prises de positions plus engagées de la part du patronat pour défendre la démocratie et particulièrement la démocratie sociale et les valeurs de la République.

Source

Communiqué commun des syndicats
https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2024-07/20240702_intersyndicale_1juillet.pdf

Élections européennes 2024 : les salariés proches d'un syndicat ont moins voté RN

2024-06-29T17:36:28Z

Alors que les électeurs ont placé largement en tête la liste du Rassemblement National à l'occasion des dernières élections européennes avec environ 31,5 %, les salariés proches d'un syndicat ont moins voté pour le RN en lui accordant tout de même 23 % des voix, en légère progression par rapport au score de Marine Le Pen à la présidentielle de 2022 (21 % des voix). Comme pour les élections précédentes, les préférences des électeurs proches d'un syndicat sont différentes suivant les sensibilités syndicales. C'est ce qui ressort d'un sondage effectué à la sortie des urnes par l'institut Toluna-Harris Interactive le 9 juin 2024 repris par la presse. Précisions par organisation syndicale.

Les proches de la CFDT placent la liste PS-PP en première position
La liste Parti Socialiste-Place Publique (PS-PP) obtient 26 % des voix des proches de la CFDT. Mais la progression du vote RN déjà enregistrée lors des dernières élections présidentielles et législatives se confirme. Le RN obtient 22 % chez les sympathisants de la CFDT. Pour rappel, c'était 7 % en 2017 et 15 % lors des dernières élections présidentielles. Une progression inquiétante pour un syndicat qui a toujours affirmé son opposition à l'extrême droite et au FN-RN en particulier. La liste Renaissance obtient 21 % des voix, loin devant les autres listes mais nettement en deçà du score obtenu par Emmanuel Macron en 2022 (44 %).

Les proches de la CGT placent LFI en tête
Pour les proches de la CGT, c'est la liste menée par Manon Aubry (LFI) qui l'emporte avec 25 % des voix juste devant la liste RN (24 %). Marine Le Pen avait déjà séduit de nombreux sympathisants CGT en 2022 avec 21 %. Le score réalisé par le RN chez les proches de la CGT est aussi préoccupant pour une organisation qui a fait campagne comme la CFDT contre ce parti. La liste PS-PP obtient 16 % des voix. Cet électorat rejette très clairement le parti présentiel en ne lui accordant que 4 % des voix.

Les proches de FO placent le RN largement en tête
FO est la seule organisation syndicale dont les sympathisants placent en tête la RN avec 34 % de voix. Cela confirme une influence déjà enregistrée aux élections précédentes, ce qui ne peut qu'interroger les dirigeants de cette organisation. Les autres listes sont nettement derrière avec 12 % pour les listes PS-PP et LFI et 6 % pour celles de Renaissance et des Verts.

Les proches de la CFE-CGC placent en tête la liste Renaissance
La liste de Valérie Hayer obtient 19 %, comme pour la CFDT un score nettement en retrait par rapport à celui obtenu en 2022 par Emmanuel Macron (44 %). Avec 3 points de moins, la liste RN arrive en deuxième position (16 %). Le RN obtient chez ces électeurs un score légèrement inférieur à celui de Marine Le Pen en 2022. Suivent loin derrière, les listes LFI, PS-PP et Les verts qui obtiennent chacune 8 % des suffrages.

Les proches de la CFTC font de même
Alors qu'ils avaient placé Marine Le Pen en tête en 2022 (27 %), les sympathisants CFTC ont cette fois-ci privilégié la liste Renaissance avec un score de 23 % nettement devant le RN (16 %). Les positionnements anti-RN d'une partie du clergé catholique ont-ils eu un impact sur cet électorat ? Suivent la liste Les Républicains 10 % et assez étonnamment des listes d'extrême gauche comme LFI (9 %) ou encore Lutte Ouvrière (7 %) au même niveau que la liste PS-PP (8 %). Des résultats surprenants de la part d'un électorat traditionnellement plutôt imperméable à ce type d'influences.

Les proches de l'UNSA placent PS-PP et RN au coude à coude
Avec respectivement 22 % et 21 % ces deux listes se situent loin devant les autres listes. Là encore, le poids du RN est inquiétant sur un électorat traditionnellement de gauche et attaché aux valeurs républicaines.

La liste PS-PP nettement en tête chez les proches de la FSU
Avec 27 % des voix la liste de Raphaël Glucksmann a été privilégiée par les sympathisants de la FSU alors même que LFI n'a recueilli que 10 % des voix. Inquiétant toutefois pour cette organisation, les 19 % obtenu par la liste RN de la part d'un électorat qui avait plutôt bien résisté jusqu'ici à la poussée d'extrême droite.

PS-PP et LFI au coude à coude chez les proches de Solidaires
La liste PS-PP arrive en tête avec 18 % des voix devançant d'une courte tête la liste LFI (17 %). Mais, comme pour les autres organisations, le RN n'est pas loin avec 15 % des voix, un score préoccupant de la part de cet électorat attiré plutôt par l'extrême gauche.

Du côté patronal, c'est le RN qui l'emporte
20 % des chefs d'entreprise ont voté RN loin devant la liste Renaissance (11 %) et plus étonnamment la liste LFI (10 %). Le sondage n'indique pas les différences entre la proximité avec le MEDEF, la CPME et l'U2P.

En conclusion, alors que le monde de l'entreprise résiste encore, parfois difficilement, à la poussée de l'extrême droite qui progresse globalement, le RN étend son influence aujourd'hui sur des couches d'un électorat qui l'avaient repoussé jusqu'ici, notamment à la CGT et la CFDT. Un défi pour elles et plus encore pour FO notamment dans les entreprises pour convaincre des salariés qui leur sont proches et plus encore ceux qui ne sont proches d'aucun syndicat et ont voté à 36 % pour le RN.

Source

Divers articles de presse

Législatives 2024 et questions sociales : quels programmes !

2024-06-26T16:59:35Z

Après la dissolution « surprise » de l'Assemblée nationale, les formations politiques ont dû réaliser « à la va-vite » un programme de mesures sensées répondre aux attentes des Français exprimées à l'occasion des élections européennes. Exercice compliqué pour chacun des grands blocs politiques qui s'affrontent dans des logiques et perspectives différentes. Pour la majorité sortante, appelée « Ensemble pour la République » pour cette élection, il s'agit d'assurer une certaine continuité dans son action tout en proposant quelques dispositions nouvelles. Pour le Rassemblement national, il s'agit de rassurer les électeurs modérés sur son programme économique en rétropédalant sur un certain nombre de sujets économiques et sociaux qui coûteront très cher à l'économie française et masquer la mise en œuvre de mesures qui menacent les valeurs de la République. Quant au Nouveau Front Populaire (NFP), son objectif est de détourner l'électorat populaire des mirages proposés par l'extrême droite en annonçant des mesures marquantes en matière économique et sociale (de rupture ?) au risque de paraître très dispendieuses.

Alors que le fond de l'affrontement politique est sur les valeurs, la campagne se déroule, pour l'instant, sur les questions économiques et sociales où deux thèmes ressortent dans les programmes ou tout au moins ce que l'on peut en savoir des trois principaux « blocs » en présence : le pouvoir d'achat et les retraites. La question du financement des mesures envisagées semble passer au second plan alors même que la France vient d'être rappelée à l'ordre par l'Union européenne et les agences de notation sur sa capacité à diminuer son déficit budgétaire et sa dette. Cette question pourrait revenir sur le devant de la scène pour en faire un argument de campagne pour la majorité sortante qui n'est pourtant pas exempte de reproches en matière de rigueur budgétaire.

Un aperçu des programmes en matière sociale, l'heure est à la mobilisation en faveur du pouvoir d'achat !

La priorité du Nouveau Front Populaire (NFP) est d'agir sur les salaires par l'augmentation du SMIC à 1 600 euros net, l'indexation des salaires sur l'inflation, une augmentation de 10 % de la rémunération des fonctionnaires et l'augmentation des indemnités des stagiaires et des apprentis. Le NFP annonce aussi l'augmentation de certains minimas sociaux (APL, Handicap, RSA, etc.) ainsi que les minimums vieillesse et contributif pour les retraités. Enfin, le NFP propose aussi le blocage des prix de l'énergie et des mesures sur les frais bancaires.

Pour ce qui est du RN, plus l'échéance approche plus les mesures pour le pouvoir d'achat se dissolvent au point de ne plus savoir ce qu'il en est réellement. Le RN annonce une diminution de la TVA sur les prix de l'énergie mais a renvoyé à plus tard la baisse de TVA sur les produits de première nécessité. Il promet une incitation des entreprises pour une augmentation des salaires de 10 % exonérée des cotisations patronales.

Il souhaiterait surtout appliquer la préférence nationale pour l'accès aux aides sociales, une mesure heureusement anticonstitutionnelle qu'il aura beaucoup de mal à appliquer. Sa volonté d'interdire les emplois publics régaliens aux Français binationaux est un marqueur très clair du caractère xénophobe de son projet politique.

La majorité sortante se situe dans la continuité de la politique menée par les gouvernements Macron. Il envisage de relever de 3 fois le niveau maximum de la « Prime Macron » (10 000 euros) qui serait de nouveau exonérée des cotisations sociales et d'impôt, la baisse des charges au-dessus du Smic et la suppression des frais de notaires pour la 1ère acquisition. « Ensemble » annonce aussi pour février 2025 une baisse de la facture d'électricité de 15 %.

Les retraites et l'assurance chômage

Si Ensemble ne semble pas toucher à la réforme de 2023, le Président de la République a toutefois confirmé que la revalorisation des pensions serait toujours indexée sur l'inflation.
Pour le RN, c'est le flou qui semble régner sur le moment de l'abrogation de la réforme de l'an passé et les contours d'une nouvelle réglementation. D'ores et déjà, le retour à la retraite à 60 ans qui faisait partie de ses anciennes promesses semble abandonné ou juste réservé aux carrières longues. Il envisage d'abroger le décret du gouvernement Attal sur l'assurance chômage.

Quant au NFP, une certitude : l'abrogation de la réforme de 2023 fera partie des premières mesures prises par le nouveau gouvernement de gauche s'il accède au pouvoir. Si la perspective du retour à la retraite à 60 ans est inscrite dans le programme, sa mise en œuvre ne se ferait qu'avant 2027 dans le cadre d'une grande loi sur les retraites. Le NFP envisage d'abroger le décret assurance chômage du gouvernement Attal dès son arrivée au pouvoir.

Le dialogue social, le grand oublié des programmes ou projets cachés

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les questions de dialogue social ne font pas partie des préoccupations premières des programmes.

Le RN envisage de réunir une conférence sociale en début de mandat. Toute la difficulté sera de savoir qui s'y rendra alors que ce parti a affiché jusqu'ici des positions notoirement antisyndicales et dont les orientations sont condamnées par toutes les organisations syndicales. Rappelons simplement que le RN avait, dans son programme encore récemment annoncé, la fin du monopole syndical pour le premier tour des élections professionnelles dans les entreprises. Une telle mesure signifierait l'élimination progressive des syndicats plus particulièrement dans les petites entreprises.

Le NFP envisage aussi une conférence sociale. Sur le plan des institutions représentatives du personnel, à notre connaissance, seul le retour des CHSCT est annoncé dans le programme. Nous n'avons rien trouvé sur une réforme des CSE pourtant largement critiquée à gauche.

Sur le dialogue social, « Ensemble », ne met pas en avant de propositions. On peut donc imaginer que ce serait la continuité sans remise en cause, par exemple, des dispositions pourtant très critiquables concernant les CSE.

Côté financement, un équilibre difficile à trouver

À ce jour, seul le NFP a tenté un chiffrage du financement des mesures envisagées sur lequel les partis de la coalition ont réussi à de mettre d'accord alors qu'il existait des différences sensibles entre le PS et certains responsables de LFI. Le Front populaire a calculé 25 milliards de dépenses supplémentaires cette année alors que le rétablissement d'un ISF amélioré et la taxation des « superprofits » seraient sensés en rapporter 30. Puis un coût de 100 milliards l'an prochain, et une refonte de la fiscalité pour le financer. La dépense pourrait être portée à 150 milliards à partir de 2026. Ce chiffrage est évidemment contesté par leurs adversaires.

Ces dépenses devraient être couvertes par des recettes fiscales supplémentaires dès 2024 : rétablissement de l'ISF et taxation des superprofits sensés rapporter 30 milliards dès 2024. Et pour les années suivantes, suppressions de niches fiscales et de la « flat-tax », une réforme de l'impôt sur le revenu (14 tranches) et la mise en place d'une CSG progressive, une taxe sur les transactions financières et sur les grands groupes.

Ensemble a promis de ne pas augmenter les impôts durant la mandature.

Le RN n'a pas encore chiffré ses mesures mais envisage de baisser les impôts (baisse de la fiscalité sur les carburants, les successions et les donations ainsi que la fiscalité sur les entreprises), comptant sur une hypothétique relance de l'activité et la baisse des dépenses publiques pour équilibrer les comptes.

Le risque du RN au pouvoir

L'arrivée au pouvoir d'un parti d'extrême droite serait un véritable cataclysme pour la France, l'Europe et la communauté internationale. L'Union européenne serait gravement fragilisée. Si son programme économique reste flou, mouvant avec des zones d'ombres contradictoires, le RN réaffirme ses obsessions pour un État sécuritaire et non européen avec la suppression du droit du sol, la préférence nationale sur l'ensemble du social, les mesures anticonstitutionnelles, la remise en cause du Conseil constitutionnel, de sérieuses inquiétudes sur la préservation du droit des femmes, une réforme rétrograde sur l'Éducation et la privatisation de l'audiovisuel public.

Ce serait aussi un mauvais coup pour les salariés et notamment les plus modestes qui pourtant s'apprêtent à voter massivement pour lui pensant qu'il serait à même de régler tous les problèmes qu'ils rencontrent dans leur vie quotidienne. Un mauvais coup aussi pour la qualité du dialogue social en France déjà en difficulté.

Comment remédier à la faible participation des citoyens aux élections non politiques ?

2022-03-30T17:00:39Z

Un avis du Conseil économique, social et environnemental de décembre 2021 sur une saisine du président de l'Assemblée nationale propose une analyse de la faible participation des citoyens aux élections non politiques et fait des préconisations pour tenter de remédier à cette situation. Cette saisine de Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, se situe dans un cadre plus large de réflexion de l'Assemblée « visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale » dans tous les domaines. Le rapporteur de l'avis était Thierry Cadart, ancien secrétaire national de la CFDT.

L'avis analyse les raisons de la trop faible participation des citoyens aux élections non politiques, notamment à partir d'une consultation par internet, et fait 28 préconisations pour y remédier.

Une participation aux élections qui ne dépasse que rarement la moitié des électeurs potentiels dans beaucoup de domaines

L'avis fait un tour d'horizon quasi exhaustif des dispositifs ou lieux où le citoyen est amené à donner son avis et participer notamment à des élections tout au long de sa vie.

Dans le temps scolaire et universitaire, si l'avis du CESE note toutes les occasions qu'ont les élèves, les collégiens et les lycéens de voter dans leurs établissements, on notera que la participation aux élections aux conseils de la vie lycéenne est de 37 % en moyenne. Quant aux parents d'élèves, leur participation aux conseils d'école se situe autour de 50 % dans le primaire mais baisse à 20 % au collège. L'avis indique aussi que la participation aux élections des conseils d'université se situe aujourd'hui autour d'un tiers des inscrits (50 % en 1968).

En matière de vie collective, la participation aux élections au niveau des mutuelles complémentaires par exemple se situe à un niveau stable différent d'un groupe à l'autre et plutôt à la baisse quand il y a concentration. On notera qu'à la MGEN le passage à la possibilité d'un vote électronique a fait passer la participation de 23 à 30 %.

Si le taux de participation dans les coopératives d'entreprise est élevé, il est particulièrement faible dans les banques coopératives (4 à 8 % des inscrits) comme dans les coopératives HLM (8,4 % pour les accédants, 4,5 % pour les locataires, mais 7 sur 10 pour les salariés).

L'avis fait aussi le point de l'engagement citoyen dans les associations. Les associations sont notamment confrontées à l'évolution des rapports entre l'individu et le collectif, de nouvelles formes d'engagement exigeant moins de contraintes ou de durée, de nouvelles formes de « militance » et le développement du collectif. L'avis aborde aussi les assemblées citoyennes comme les conseils de quartiers pour regretter qu'il « ne s'y joue pas grand-chose ».

Une participation à la baisse aux élections professionnelles

L'avis du CESE constate la baisse de la participation globale aux élections professionnelles. Pour le cycle 2017-2020 la participation a été de 38 %, en baisse de 4,5 points par rapport au cycle précédent. Ce chiffre regroupe des réalités différentes suivant les lieux et modes de scrutin. Ainsi, dans les entreprises où il y a un CSE, le taux de participation est plus élevé, 57 %, en baisse toutefois de 5 points par rapport au cycle précédent. Ce qui fait dire fort justement à l'avis du CESE « Cela signifie que dans les entreprises où il y a une représentation du personnel structurée et organisée, les salariés se saisissent de cette élection ». L'avis note aussi que la participation baisse avec l'augmentation du nombre de salariés inscrits. C'est notamment le cas dans les entreprises de plus de 2 000 électeurs avec un CSE centralisé ou avec un électorat dispersé.

Aux élections TPE, la participation n'a été que d'un peu plus de 5 %. L'avis met l'accent sur le fait qu'il s'agit de choisir des organisations qui désigneront des représentants dans une instance peu connue et éloignée des électeurs eux-mêmes. En ce qui concerne l'organisation des dernières élections, l'avis regrette le trop de temps écoulé entre la constitution des listes électorales et les opérations de vote (15 mois d'écart au dernier scrutin).

Notons enfin les taux de participation aux élections aux comités techniques de la fonction publique qui définissent la représentativité des organisations avec 5,1 millions d'électeurs : 50,9 % dans la fonction publique d'État (52,3 % lors de la précédente consultation), 51,9 % dans la territoriale (54,9 %) et 44,7 % dans l'hospitalière (50,2 %).

Quelles sont les raisons évoquées dans l'avis sur la faiblesse de la participation aux élections ?

Les 1 474 réponses aux questionnaires mis en ligne par le CESE donnent des enseignements très intéressants.

Sont évoquées par les répondants pour expliquer la faiblesse de participation : la méconnaissance des candidats et leurs programmes ; la tendance à l'individualisme et le peu d'intérêt pour les enjeux collectifs ; la perception et la réalité des enjeux avec le sentiment que les élections n'auront pas d'impact ; la défiance vis-à-vis des candidats ; l'inefficacité des pouvoirs donnés aux élus ; l'absence de résultats lors des négociations avec des syndicats qui ne sont pas écoutés ; le peu d'implication des électeurs durant la durée des mandats.

L'avis s'interroge sur ces élections qui ne sont réalisées que pour répondre à une injonction constitutionnelle telles que les élections TPE, par exemple, ou encore pour répondre à une obligation statutaire comme dans certaines associations ou dans les mutuelles. Dans ces cas, les notions de sens du vote, de son impact réel sur la gouvernance ou sur la situation même des adhérents ou population concernés ou encore de proximité entre les candidats et les électeurs doivent être posées.

L'avis met aussi l'accent sur la pédagogie des apprentissages de la démocratie sociale pour « donner du sens à ce que représente un scrutin et ce qu'il y a derrière les enjeux de représentation et de représentativité ». Le CESE insiste aussi sur la nécessité d'une plus grande implication de l'électeur dans la vie de la structure ou l'organisation auquel il participe. À ce titre, le contact régulier entre l'élu et ses mandants est primordial.

Les 28 préconisations de l'avis

Elles mettent particulièrement l'accent sur les questions de formation initiale et continue à la démocratie sociale, sur l'information et la communication notamment lors des processus électoraux, sur la participation des parties prenantes, sur le renforcement de certaines prérogatives des élus plus particulièrement à l'université et le renforcement de la participation citoyenne de tous et toutes.

Si certains ont regretté le délai trop court pour réaliser cet avis, ce qui aurait permis d'aller plus loin encore dans l'analyse, il faut saluer le travail réalisé par le CESE qui nous éclaire en les formalisant sur les difficultés que rencontre aujourd'hui la démocratie sociale. Le constat est parfois dur mais, concernant la démocratie sociale, il montre que dans les entreprises où il y a des organisations syndicales capables d'incarner des enjeux importants pour les salariés, la participation est au rendez-vous.

Source

Avis du CESE : Comment renforcer la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique ?
https://www.lecese.fr/actualites/comment-renforcer-la-participation-aux-elections-des-instances-gouvernance-democratique

La part des femmes parmi les élus locaux augmente, celle des jeunes diminue

2021-10-30T17:02:51Z

Les dernières élections municipales (2020), départementales et régionales (2021) ont livré leurs verdicts quant à la coloration politique de leurs hémicycles. Mais elles ont aussi renouvelé le personnel politique et une enquête récente nous révèle que la part des femmes parmi les élus locaux augmente même si elle reste en dessous de la parité. Une information positive malgré tout. L'autre information importante est que la part des « jeunes » élus, ceux âgés de moins de 40 ans, a diminué en 2021 par rapport à 2015 dans les conseils départementaux et régionaux alors que celle des jeunes conseillers municipaux et intercommunaux est restée stable entre 2014 et 2020.

Une enquête du ministère de la Cohésion territoriale et du ministère de l'Intérieur

Comme à l'accoutumée, la direction générale des collectivités locales (DGCL) nous permet de connaitre qui sont les élus locaux de la République issus des élections municipales de 2020 et des élections départementales et régionales de 2021. Les données ont été recueillies et traitées au ministère de l'Intérieur par le bureau des élections et des études politiques (direction de la modernisation et de l'administration territoriale). L'enquête du service statistique de la DGCL s'intéresse à de nombreux points : la part des femmes, la répartition des élus par âge et par catégorie sociale, les fonctions occupées, les différences de territoire…

Les principaux enseignements

Une féminisation réelle des élus locaux (42,4 %)
L'alternance obligatoire d'un homme et d'une femme dans la présentation des listes électorales s'applique depuis 2014 aux communes de 1 000 habitants ou plus. Cela entraîne mécaniquement une féminisation des conseils municipaux. La part des femmes parmi les élus municipaux est passée de 33 % après les élections de 2001 à 42,4 % en 2020. Cette progression est plus faible dans les conseils communautaires puisque la proportion de femmes est passée de 31,4 % en 2014 à 35 % au 1er janvier 2021.

Pour ce qui est des départements et des conseils régionaux on constate aussi une forte progression. Dans Les conseils départementaux, la part de femmes est passée de 13,8 % en 2011 à 50 % en 2015 et en 2021. Là aussi, il s'agit d'une conséquence positive des mesures législatives qui imposent de présenter des candidatures binominales (homme, femme).

Pour les conseils régionaux, la part des femmes avait déjà connu une forte progression aux élections de 2004, avec la mise en place des mesures relatives à la parité, imposant une stricte alternance des candidats de chaque sexe sur les listes. La part des femmes est désormais de 48,6 % dans les conseils régionaux.

Une progression de la féminisation des postes de pouvoir plus contrastée

Il était intéressant d'observer statistiquement si cette féminisation réelle se traduit dans les postes de pouvoir. En la matière, on constate certes une progression, mais avec des différences selon les lieux. Pour ce qui est des maires, les femmes sont désormais 19,8 %. Elles étaient 16,1 % en 2014. La proportion de femmes présidentes de conseils communautaires est encore plus faible et augmente peu : 11,4 % en 2021, 8 % aux élections de 2014.

Plus positive, la féminisation des présidents de conseil départemental s'accélère nettement : elle passe à 20,2 %, après avoir presque stagné entre les élections de 2011 (6,1 %) et de 2015 (8,2 %). Et celle des présidents de région est la plus forte en termes de progression. Un tiers des régions (31,6 %) est désormais présidé par une femme, alors que ce n'était le cas que de 18,8 % en 2015.

Le lien avec les territoires

L'enquête constate que les femmes dirigent plus souvent des petites communes. C'est une permanence. Ainsi, lors des dernières élections en 2021, 22,4 % des maires des communes de moins de 100 habitants sont des femmes, contre 18,8 % dans les communes de plus de 1 000 habitants. Mais un phénomène intéressant apparait, les très grandes villes font désormais exception. Parmi les 42 communes de plus de 100 000 habitants, on recense 11 maires femmes, soit 26,2 %, contre 7 avant les élections (16,7 %) de 2020.

La question de l'âge

L'enquête permet aussi de situer les élus en fonction de leur âge. Premier point, plus les élus sont jeunes, plus il y a de femmes. Ainsi, 51 % des conseillers régionaux de 18 à 40 ans sont des femmes, contre 32 % de ceux de 70 ans ou plus.
Mais au total, il y a moins d'élus jeunes que dans la population. L'enquête se base sur la répartition de population au 1er janvier 2021 où la population française de plus de 18 ans est répartie en trois tiers équivalents entre les personnes de 18 à 40 ans, de 40 à 60 ans et de 60 ans ou plus. Cette répartition ne se retrouve pas pour les élus locaux. Ainsi, la part des élus de moins de 40 ans est très inférieure à celle de la population (de 18 ans ou plus) : entre seulement 7 % (des conseillers communautaires) et 18 % (pour les conseillers régionaux ou municipaux).

Cette tendance contredit celle constatée précédemment. Entre 1995 et 2015, la proportion de jeunes élus avait augmenté pour les conseillers régionaux. La progression était plus récente pour les conseillers départementaux. Mais, les dernières élections départementales et régionales (2021) ont, au contraire, vu la part des jeunes élus régresser. En revanche, elle est stable dans les conseils municipaux (18 % au lendemain des deux dernières élections) et communautaires (7 % en 2014 comme en 2021). Faut-il y voir un effet de la pandémie du COVID-19 qui a été particulièrement dure pour les jeunes ?

Regard sur la répartition socioprofessionnelle des élus

Les agriculteurs et les cadres sont proportionnellement plus nombreux parmi les élus locaux que dans la population. Les agriculteurs sont surreprésentés dans les conseils municipaux (8 %) et les conseils communautaires (7,5 %). Il faut y voir la conséquence du nombre élevé des communes rurales en France. Les cadres eux sont surreprésentés dans les conseils régionaux et départementaux. A contrario, les employés et ouvriers et les professions intermédiaires sont sous-représentés partout.

Conclusion

La féminisation accrue des élus locaux est une conséquence des évolutions de notre société et aussi des mesures législatives prises par différents gouvernements depuis une vingtaine d'années. Rappelons deux grandes étapes :

La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui modifie les articles 3 et 4 de la Constitution. Il est ajouté à l'article 3 que la loi « favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », et précisé dans l'article 4 que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe ».
La loi du 6 juin 2000 dite sur « la parité ». Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales, sénatoriales et européennes. Cette disposition est contraignante puisque les listes qui ne respectent pas la parité ne sont pas enregistrées.

De quoi répondre à ceux qui clament que les lois ne servent à rien !

Source

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/bis-ndeg157-la-part-des-femmes-parmi-les-elus-locaux-augmente-celle-des-jeunes-diminue

Citoyenneté et Démocratie

2020-08-01T17:02:55Z

Avant même que ne survienne la crise du Covid-19, entraînant de graves conséquences économiques et sociales, il était d'évidence nécessaire de s'interroger collectivement sur une refondation de la démocratie, en donnant corps à l'avènement de la démocratie participative. Celle-ci se définit comme « une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique ».

Il y a un urgent besoin de régénérer le sens collectif par une démocratie participative plus efficiente. Les formes d'engagement ont évolué, poussées par l'importance prise par internet et l'inclusion numérique. Diverses causes sont évoquées par les citoyens : absence de projet de société commun, limite d'une autonomisation efficace des individus par manque d'une éducation systématique, contre-pouvoir médiatique insuffisant, et surtout une défiance générale envers le système politique en charge de l'action publique (élus et professionnels – collaborateurs, cabinets…).

Que de temps perdu ! En effet, dans un essai intitulé « La contre-démocratie » publié en 2006, et écrit au lendemain du référendum en 2005 sur l‘Union européenne, Pierre Ronsanvallon portait déjà un jugement lucide sur la réalité politique des procédures institutionnelles qui, loin de s'appuyer sur une confiance entre gouvernants et gouvernés, laissaient se développer une défiance active. Le constat établissait que des « mobilisations négatives » entachaient la vie publique et risquaient à terme de la paralyser.

La crise des « gilets Jaunes » a amplement montré qu'un fossé continuait de se creuser entre les citoyens et l'État, touchant également les pouvoirs régionaux et locaux ainsi que les corps intermédiaires. Il convenait dès lors de revoir en profondeur les causes de nombreux dysfonctionnements ou défaillances engendrant inévitablement déception et défiance des citoyens, dans leurs territoires, et baisse continue du taux de participation aux élections.

La confiance des citoyens indispensable à leur consentement

Dans de nombreux articles consacrés aux modalités des confinement et déconfinement ou notamment dans une note publiée le 22 avril dernier par le think tank Terra Nova (dont l'auteur est Sébastien Roché, directeur de recherche au Cnrs) est défendue l'idée que le « …Consentement au confinement mais aussi aux règles de déconfinement est la condition d'une sortie de crise… » .

Le consentement est en effet indispensable à l'efficacité de la mise en œuvre de décisions gouvernementales, adoptées par le Parlement, ainsi qu'à leur efficience. Ce constat reste vrai en toutes circonstances lorsque l'État et son administration s'engagent dans une démarche où les règles fixées par la loi doivent s'appliquer, même si leur cadre est censé avoir été établi en concertation avec les représentants de différentes composantes de la démocratie, qu'ils soient politiques, corps intermédiaires ou issus de la société civile.

L'absence de consentement des citoyens, face à des décisions les touchant directement, résulte d'un manque de confiance en l'organisation des institutions, jugée trop centralisée et ne laissant pas la place à une réelle décentralisation. Les citoyens réagissent comme si telle ou telle décision ne leur appartenait pas et s'installe alors une sorte de « rapport de force » dangereux pour un bon fonctionnement de la démocratie puisque c'est en termes de contraintes qualifiées d'autoritaires, voire de menaces de sanction, que s'articulent les rapports entre le (les) pouvoir(s) et les citoyens.

Même si cette perte de confiance citoyenne ne reflète pas obligatoirement une opposition frontale à un (ou des) objectif(s) reconnu(s), objectivement, comme nécessaires à améliorer ou corriger des fonctionnements existants, l'action des gouvernants n'est pas reconnue légitime. Ainsi, l'absence d'adhésion des citoyens se traduit par de sévères critiques ou défiances, largement véhiculées par les réseaux sociaux. Ces aspirations à désobéir peuvent, au passage, s'avérer justifiées si elles trouvent leur origine dans des injonctions du pouvoir incohérentes ou en contradiction avec ce que vivent les citoyens au quotidien.

C'est préoccupant pour la démocratie, voire dangereux comme on a pu le voir dans les circonstances du Covid-19.Comment ne pas s'inquiéter des mauvais chiffres sur la confiance tels que l'indiquent les sondages, comme celui publié le 10 mai dernier par Odoxa « sur les Français et les Européens face à la crise du Covid-19 » ? Ce sondage a en effet révélé que 66% des sondés étaient convaincus que le gouvernement n'a pas été à la hauteur de la situation, qu'il ne leur a pas dit la vérité (à 75%), ou que les bonnes décisions n'ont pas été prises au bon moment (à 74%)…

Combattre l'abstention aux élections et le sentiment d'impuissance politique

Quelles leçons pouvons-nous tirer de la situation créée à l'occasion de la crise sanitaire Codiv-19 ou du fort taux d'abstention aux récentes élections municipales ? Comment concilier la conduite des services publics et le développement d'un territoire en optimisant les contrats entre acteurs publics et privés au plus près du niveau local ? Incombe-t-il essentiellement à la politique nationale conduite par l'État souverain, souvent fortement orientée par l'institution européenne, de fixer l'objectif d'une ambition de co-construction d'un projet au bénéfice de tous les habitants sur un territoire, pour un « vivre ensemble » ?

Il convient que les divers décideurs, à tous les échelons du pays et en concertation, avancent démocratiquement vers une profonde réforme des institutions, et s'affranchissent de trop lourdes contraintes bureaucratiques. Ils doivent focaliser leur réflexion et leurs actions, par exemple, autour de l'innovation dans une dynamique vertueuse de transition environnementale.

Tous les leviers doivent être activés, pour réformer et répondre aux défis posés par l'aménagement et l'égalité des territoires ou promouvoir la capacité d'agir ensemble. L'évolution des comportements et une meilleure compréhension des autres doivent être facilitées et la concertation doit naître d'un conflit ou insuffisance de dialogue ainsi que dans la volonté de construire ce que l'on ne peut faire seul, dans une logique de coopération.

L'obligation de concertation doit engendrer, dans une situation de crise, un dépassement des frontières ou représentations psychologiques entre acteurs ou groupes sociaux de divers échelons. Une réforme des méthodes de l'État centralisé et de l'organisation induite de ses agents doit effacer la fâcheuse impression (et la réalité le plus souvent) de ne pas utiliser les instruments contractuels existants.

On voit bien que la mise en œuvre des décisions et leur traduction dans les territoires ne peuvent se concevoir qu'en étant partagées par les citoyens. Ce constat est incontournable et il appartient à la classe politique dans son ensemble, au Président de la République en premier lieu, de formuler des propositions donnant à tous les élus une capacité d'agir au sein de leur territoire.

François Bayrou déclarait sur France Inter le 17 mai que les collectivités locales détenaient déjà des pouvoirs mais se trouvaient dans l'impossibilité de des exercer. S'il s'avérait qu'une large majorité d'élus, de toutes sensibilités politiques, partage ce constat, la réforme (ou exactement les réformes) ne consisterait-elle pas tout d'abord à compléter ou corriger les lois et décrets existants afin de rendre leur application effective ? Dans ses premières déclarations le nouveau Premier ministre a affirmé vouloir aussi aller dans ce sens. On peut relever que la crise du Covid-19 a montré que la mise en place de solidarités actives au sein de territoires s'était imposée le plus souvent.

Les débats à venir, en renouvelant la réflexion sur le maintien ou l'amélioration d'un service public de qualité dont nous avons besoin au 21ème siècle, doivent être abordés dans un esprit visant à diminuer les tensions entre tous les échelons de l'État centralisateur et les collectivités territoriales décentralisées.

Il est important de relever que les options politiques de « partage » du pouvoir entre État central et entités territoriales prennent nécessairement leur source sur des choix budgétaires, y compris au sein de la Communauté européenne, particulièrement dans la zone euro, incluant également des contraintes (ou opportunités) créées par la mondialisation. Ainsi, il faut tenir compte que les parties prenantes au développement de territoires sont diverses et de plus en plus nombreuses (institutions européennes, organismes et alliances au niveau mondial ou entreprises privées…).

Quelle place pour la démocratie participative dans le « Monde d'après » ?

La démocratie est pensée uniquement dans son incarnation institutionnelle représentative alors que, dans une démocratie ouverte, personne ne détient le monopole de l'intérêt général. Nous savons depuis un certain temps que la démocratie représentative nécessite une profonde refonte, sur les modes de scrutin (part de proportionnalité) et sur la transformation des partis politiques et leur renouvellement générationnel. L'indispensable débat démocratique sur les institutions n'a jusqu'alors pas eu lieu, la réflexion politique sur les propositions déjà formulées ayant été reculée. Il est temps d'ouvrir la concertation entre acteurs concernés. De nouvelles formes de mobilisations ont pour objectif d'imposer une modification de la constitution.

Il s'agit de susciter, comme dans certains pays (le Canada par exemple), des démarches participatives prônant une large consultation comme mode de gouvernance ou bien consolider l'exercice de pouvoirs décentralisés (au niveau des régions - voire l'exemple des Lander allemands -, des départements, ou communes…).

Les initiatives de structures prônant des idées sur le « Monde d'après » foisonnent et il n'est pas possible d'en décliner ici le fondement ou l'état d'avancement. Elles ont généralement la particularité d'être issues d'une alliance entre des partis politiques, ou personnalités proches de ces partis, et des organisations représentant les corps intermédiaires ou la société civile.

À partir d'une demande de démocratie participative formulée par le mouvement des gilets jaunes et répondant au besoin de régénérer la démocratie représentative et de faire aboutir la réflexion sur une réelle décentralisation des pouvoirs vers les élus de proximité, un Grand débat national avait été organisé. Cette nouvelle forme de consultation, dans laquelle le Président de la République s'est directement engagé, a réuni des élus de territoires et des citoyens et avait pour objectif de formaliser la centralisation de Cahiers de doléances rédigés par un grand nombre de participants (démarche en ligne sur site dédié).

Par la suite, une Convention Citoyenne pour le Climat, expérimentation inédite de démocratie participative, a été mise en place au cours du second semestre 2019. Cet exercice de démocratie participative s'est construit autour de l'émergence d'une intelligence collective concrète produite par 150 personnes, tirées au sort et présentant des positions et intérêts personnels très divers.

À l'issue de quelques mois de travail et débats intenses au sein de cette Convention, 150 propositions ont été votées par les participants, souvent avec une forte majorité, montrant leur capacité à formuler un consensus démocratique qu'aucun débat public n'avait jusqu'alors permis à un tel niveau de cohérence d'ensemble. À l'issue de cette expérimentation, les participants à la collectivité citoyenne ont prouvé, avec maturité, que cette forme de démocratie participative, qualifiée par le Président de la République de démocratie délibérative, s'avérait être une avancée significative pour l'élaboration d'une participation citoyenne active au processus démocratique de l'exercice du pouvoir.

La Convention citoyenne s'est appuyée sur de nombreux experts que les participants ont écoutés et avec lesquels ils ont débattu. Ces 150 citoyens ont démontré leur capacité à devenir eux-mêmes « experts » et à acquérir au fil des questionnements et débats une maîtrise de la compréhension des savoirs nécessaires et de leurs enjeux.

Ces « experts citoyens », à la fois de leurs métiers et de leurs conditions de vie, ont confirmé le bien-fondé de la pratique des sciences participatives. Les experts auditionnés ont été interpellés afin que les participants s'approprient leur propre réflexion à des solutions concrètes, inversant les pratiques usuelles d'une « élite » considérée souvent comme trop éloignée de la réalité des situations réelles.

L'aboutissement des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat a par ailleurs posé le principe du rôle que pourrait jouer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), dans le cadre d'une réforme institutionnelle. Il s'agirait de répondre au manque de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions politiques par une légitimation de l'action politique, en rendant plus contraignante la prise en compte des avis du CESE ou des instances citoyennes pilotées par cette institution (par exemple, diverses Conventions créées sur d'importantes thématiques de politique publique).

Les recommandations du CESE, qui seraient l'expression d'une large concertation citoyenne, feraient l'objet d'un débat public à l'Assemblée nationale et au Sénat, la consultation de ces recommandations devenant systématique lors de la rédaction de projets ou propositions de loi.

Les droits des salariés s'engageant dans la politique locale sont aménagés

2020-02-12T19:16:32Z

Alors que des élections municipales se profilent, organisées les 15 et 22 mars prochains, une loi publiée le 28 décembre 2019 au Journal officiel réorganise et augmente les droits des salariés qui s'engagent dans les collectivités territoriales : davantage de droits d'absence et d'heures de délégation. En revanche, la protection contre le licenciement dont bénéficient les salariés qui exercent certains mandats locaux est supprimée.

Les différentes modalités de la loi L. 2019-1461 du 27 décembre 2019

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019. Elle vise notamment à faciliter l'engagement des salariés dans la politique des collectivités territoriales.

Les droits des élus locaux sont étendus et améliorés. Ainsi, le droit de s'absenter pour participer à certaines campagnes électorales dans la limite de 10 jours ouvrables non rémunérés par an est étendu aux candidats à tout conseil municipal et non plus seulement à ceux des communes d'au moins 1 000 habitants et au conseil de la métropole de Lyon.

Au début de son mandat de conseiller municipal, départemental ou régional, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi. Et en particulier pour faciliter la conciliation entre sa vie professionnelle et ses fonctions électives et, le cas échéant, sur les conditions de rémunération des temps d'absence consacrés à l'exercice des fonctions électives.

Le temps laissé par l'employeur pour les conseillers municipaux pour se rendre et participer à certaines réunions est étendu au bénéfice des membres d'un conseil de communauté de communes.

En outre, le crédit trimestriel d'heures de délégation dont bénéficient les élus locaux afin de disposer du temps nécessaire à l'exercice de leur mandat est augmenté pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants (de trois fois à trois fois et demi la durée hebdomadaire légale de travail), pour les conseillers municipaux des communes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants (d'une fois et demi à deux fois la durée hebdomadaire légale de travail), ainsi que pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants (de 20 % à 30 % de la durée hebdomadaire légale de travail).

Tous les adjoints au maire, et non plus seulement ceux des communes d'au moins 10 000 habitants, ont la possibilité de suspendre leur contrat de travail durant le mandat lorsqu'ils ont un an d'ancienneté et obtiennent le droit à réintégration jusqu'à l'expiration de deux mandats consécutifs. À l'issue de leur mandat, lorsqu'ils ont cessé leur activité professionnelle salariée, ils ont le droit de demander une formation professionnelle et un bilan de compétences. Enfin, le droit de faire valider les acquis de son expérience (VAE) pour toute personne engagée dans la vie active, inscrit dans le Code du travail, est explicitement étendu à l'expérience liée à l'exercice d'un mandat d'élu au sein d'une collectivité territoriale.

Les élus sont réputés appartenir à la catégorie de salariés pour laquelle l'accès au télétravail doit être favorisé.

L'exercice d'un mandat électif local est ajouté à la liste des motifs prohibés de discrimination dans le cadre des relations de travail.

En revanche, les maires, les adjoints au maire, ainsi que les présidents et vice-présidents ayant délégation des conseils départementaux ou régionaux, qui n'ont pas cessé d'exercer leur activité professionnelle pour l'exercice de leur mandat, ne sont plus considérés comme des salariés protégés dans leur entreprise.

Enfin, voici les modalités de l'exercice du mandat durant un arrêt maladie

Les indemnités de fonction des élus locaux sont partiellement exclues par la loi du montant des ressources servant au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), comme le sont déjà les rémunérations tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail.

Par ailleurs, lorsqu'il est en arrêt maladie, un élu local peut poursuivre l'exercice de son mandat, sous réserve de l'accord formel de son médecin.
{}

{}

Sources

Loi nº 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Halte aux infox contre l'Union européenne

2019-05-01T18:06:37Z

En cette année d'élections européennes qui se tiendront le 26 mai prochain, le site internet de la Représentation de la Commission européenne en France se veut un lieu d'information utile en apportant des réponses à certaines des idées reçues les plus répandues sur l'Europe via "Les Décodeurs de l'Europe".

Vous pourrez vous-mêmes vérifier les faits présentés pour garantir la qualité du débat public et vous adresser directement à la Représentation européenne.

À consulter, à lire pour faire pièce à certains arguments politiques qui circulent sur les réseaux sociaux, sur les marchés et aux comptoirs des bars… et qui alimentent rumeurs et phantasmes.

Source

https://ec.europa.eu/france/news/decodeurseurope_fr

Forte méfiance des Français vis-à-vis des pratiques politiques

2017-03-29T18:11:06Z

Le huitième Baromètre annuel de la confiance politique du Cevipof (centre de recherches politiques de Sciences Po), publié le 18 janvier, dresse un tableau très noir des relations des citoyens français avec leurs politiques. « La classe politique est perçue comme non empathique, corrompue, parlant de manière abstraite, ne se souciant que des riches et des puissants, qui n'inspire que peu le respect et ne tient pas ses promesses », a indiqué au journal « Les Échos » Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Cevipof et enseignant à Sciences po. En revanche, ils manifestent beaucoup d'intérêt pour le débat public et le vote, ce que confirme la participation aux primaires et aux meetings pré-présidentiels, ainsi que leur intérêt pour les débats télévisés.

Le Cevipof poursuit une œuvre utile

Le Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF est la référence pour mesurer la valeur cardinale de la démocratie : la confiance. Depuis 2009, il dévoile les niveaux de confiance accordée aux acteurs politiques, sociaux et économiques par les Français. Il révèle les degrés de confiance personnelle et interpersonnelle. Il divulgue enfin les perceptions de l'avenir articulées entre optimisme personnel et pessimisme collectif.

Les chiffres de la défiance envers le personnel politique

L'étude a été réalisée durant la deuxième quinzaine du mois de décembre 2016 par OpinionWay auprès d'un échantillon de 2 044 personnes.

Le constat est implacable :

89 % pensent que les hommes et les femmes politiques ne se préoccupent pas des attentes des Français ni de ce qu'ils pensent ;
82 % sont convaincus que les promesses ne seront pas tenues ;
75 % pensent que le personnel politique est corrompu ;
70 % trouvent qu'il n'y a pas beaucoup de démocratie en France, qu'elle ne fonctionne pas bien ;
67 % considèrent que les responsables politiques se s'intéressent qu'aux riches et aux puissants ;
40 % éprouvent de la méfiance envers les politiques ;
28 % ressentent même du dégoût ;
Seuls 11 % des interrogés font “confiance” aux partis politiques.

Les classes populaires les plus exposées aux conséquences de la mondialisation sont les plus sévères. Les causes de cette défiance sont multiples selon le CEVIPOF : un contexte macroéconomique incertain, le maintien d'un climat politique de défiance à l'endroit des représentants politiques, surtout nationaux, et une menace terroriste toujours active sur le territoire national. Le centre introduit une nuance. En effet, ces niveaux sont comparables à ceux observés en octobre 2011, à quelques mois de l'élection présidentielle de 2012.

Une forte demande de renouvellement démocratique

Paradoxe, malgré ce lien abimé entre les citoyens et les politiques, les Français considèrent, à 46 %, que le vote est leur moyen préféré, et de très loin, pour peser sur les décisions que prendront les politiciens.
56 % d'entre eux déclarent s'intéresser à la politique. Ils sont insatisfaits du fonctionnement de la démocratie à 70 % et certains réclament même un renouvellement des pratiques politiques, qui attaque le principe de la démocratie. Ainsi, 17 % aimeraient que « l'armée dirige le pays » et 49 % souhaiteraient que ce soit un « homme fort qui n'a pas à se préoccuper du Parlement ni des élections ».

Jusqu'ici tout va bien ? La démocratie de la défiance en année électorale

Tel est le titre d'un chapitre du rapport du CEVIPOF. Ce titre nous amène à réfléchir aux raisons de cette insatisfaction et à penser à demain. Ainsi, dans son ouvrage, « Pourquoi nous n'aimons pas la démocratie », la philosophe Myriam Revault d'Allonnes estime que l'insatisfaction vis-à-vis de la démocratie est due aussi aux ressorts mêmes de la démocratie représentative, créatrice d'incertitude. D'autres évoquent une forme de « déclinisme français » et d'autres encore un épuisement de nos pratiques actuelles.

Quoiqu'il en soit, les données du Baromètre montrent que derrière l'expression de cette défiance se trouve une aspiration profonde au renouveau de notre vie démocratique comme le montrent de nouvelles formes de mobilisation et de participation au sein de la société civile. L'époque devrait se prêter à cet exercice. Il est plus que temps !

Sources

http://www.cevipof.com/fr/le-barometre-de-la-confiance-politique-du-cevipof/

Références bibliographiques

Claude Bartolone et Michel Winock dir « Refaire la démocratie. Dix-sept propositions », Paris, éditions Thierry Marchaisse, 2016.
Alain Duhamel, "Les pathologies politiques françaises", Paris, Plon, 2016.
Marcel Gauchet, "Comprendre le malheur français", Paris, Stock, 2016.
Myriam Revault d'Allonnes, "Pourquoi nous n'aimons pas la démocratie", Paris, Seuil, 2010.
Pierre Rosanvallon, "La contre-démocratie : La politique à l'âge de la défiance", Paris, Seuil, 2006.