Les clés du social

Demandeurs d'emploi : que deviennent les radiés de France Travail ?

2025-09-13T17:48:45Z

Profil et devenir des personnes radiées des listes de France Travail
Depuis le 1er juin 2025, le régime des sanctions applicables aux personnes inscrites à France Travail en cas de manquement à leurs obligations évolue.
La radiation des listes de France Travail constitue une mesure sanctionnant les manquements aux obligations des demandeurs d'emploi.
Avant sa mise en place, en 2024, les radiations représentaient 10 % des sorties des catégories A, B, C et concernaient en moyenne 55 000 personnes par mois, 62 % des radiations étaient appliquées pour non-réponse à une convocation, 35 % pour insuffisance de recherche d'emploi et 3 % pour fraude.

Quel est le profil des personnes radiées ?
Dans sa publication du 10 juillet 2025, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) détaille le profil et les trajectoires des personnes radiées des listes de France Travail avant 2025.
Selon ce document, les personnes radiées de France Travail entre janvier 2023 et décembre 2024 sont en moyenne :

majoritairement des hommes (61 % contre 50 % chez les non-radiés) ;
des jeunes de moins de 25 ans (28 % contre 20 % chez les non-radiés) ;
et des personnes moins diplômées (5 % à bac+3 ou plus contre 15 % chez les non-radiés).
Il s'agit également plus fréquemment de bénéficiaires du revenu de solidarité active, RSA, (19 % contre 12 % chez les non-radiés).
En revanche, par rapport au profil général des personnes radiées, les individus radiés pour « insuffisance de recherche » ont un profil sensiblement différent. Ils sont en moyenne plus âgés, légèrement plus diplômés et plus souvent en couple que l'ensemble des radiés.

Par motif de radiation, le recours au RSA augmente légèrement chez les radiés pour insuffisance de recherche d'emploi (de 26 % le mois précédant leur radiation à 27 % trois mois plus tard) et chez ceux n'ayant pas répondu à une convocation (de 28 % à 29 %) ; il croît plus nettement pour les radiés pour fraude (de 6 % à 12 %).

La légère augmentation du recours au RSA suite à la radiation des listes concerne avant tout les personnes qui sont indemnisables à l'assurance chômage.
Ces dernières sont 25 % à bénéficier du RSA trois mois après leur sortie des listes, une proportion en hausse d'un point par rapport au mois précédent leur sortie. Cette part est plus élevée pour les radiés non indemnisables (36 % trois mois après la sortie) mais en légère diminution par rapport au mois précédent leur radiation (-1 point).

Quelles trajectoires après la sortie des listes ?
Un mois après leur sortie, 31 % des radiés sont en emploi salarié contre 48 % pour tous les sortants.
Trois mois après être sortis des listes de France Travail, 36 % des radiés en emploi ont un contrat à durée indéterminé (CDI) alors que, pour l'ensemble des sortants, 48 % d'entre eux ont obtenu un CDI.
Un an après la radiation, près de 70 % de l'ensemble des radiés se sont réinscrits (contre un près de 55 % pour l'ensemble des sortants).

Source

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/profil-et-devenir-des-personnes-radiees-des-listes-de-france-travail

L'impact de l'inscription des bénéficiaires du RSA à France Travail est minime

2025-09-03T17:08:31Z

Alors que tous les bénéficiaires du RSA sont désormais inscrits automatiquement à France Travail depuis janvier 2025 pour renforcer leur accompagnement vers l'emploi durable, la Dares nous présente la trajectoire professionnelle des bénéficiaires du RSA qui étaient inscrits à France Travail en 2022. Le résultat n'est pas bon, près de neuf allocataires du RSA sur dix (86 %) sont restés sans emploi un an après leur inscription. Ce constat est encore plus sévère pour les seniors.

Des résultats minimes

Parmi les bénéficiaires du RSA qui n'avaient pas de contrat de travail fin juin 2022, seuls 14 % d'entre eux étaient en emploi salarié un an plus tard, en juin 2023. Cette part s'élève à 21 % pour ceux qui s'étaient inscrits à France Travail fin juin 2022. Pour 76 % d'entre eux, ce retour à l'emploi couvre l'ensemble des jours ouvrés du mois mais s'effectue pour 41 % d'entre eux à temps partiel. Ce qui ne leur permet pas de sortir de la précarité.

L'impact du profil socio-démographique

Le retour en emploi salarié à un an des bénéficiaires du RSA sans contrat fin juin 2022 varie également selon leur profil sociodémographique. Les plus âgés retrouvent ainsi moins souvent un contrat : seuls 12 % des 40-59 ans et 3 % des 60 ans ou plus sont en emploi salarié fin juin 2023, contre 19 % des 25-39 ans. Ces chômeurs plus âgés sont pénalisés par leur âge et le rejet des entreprises.

Par ailleurs, les familles monoparentales et les personnes seules retrouvent plus fréquemment un emploi (15 %) que les personnes en couple avec enfants (12 %) et sans enfant (9 %). Le retour à l'emploi salarié est légèrement plus élevé pour les hommes (15 %) que pour les femmes (13 %).

Enfin, les bénéficiaires du RSA qui appartiennent aux foyers sociaux dotés de revenus bruts annuels plus élevés sont aussi ceux qui retrouvent le plus fréquemment un emploi un an plus tard. Ces revenus annuels familiaux incluent notamment les salaires et les allocations chômage, témoignant d'une plus forte proximité avec le marché du travail.

Quels emplois ?

Pour les emplois qui sont repris à l'horizon d'un an, deux sur cinq (41%) sont à temps partiel. La durée en emploi et la part de contrats à temps partiel sont similaires entre les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail en juin 2022 et les non-inscrits. La moitié (51 %) des accédants à l'emploi effectuent au moins un contrat à temps partiel dans l'année, et 7 % n'ont que des contrats à temps partiel. Ils travaillent principalement dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques et services administratifs (22 %), l'administration publique (18 %), l'industrie (16 %) et le transport-entreposage (10 %).

Les trois quarts (76 %) des bénéficiaires du RSA retrouvant un emploi salarié en juin 2023 travaillent la totalité des jours ouvrés du mois, 12 % ont un contrat qui couvre entre 50 et 100 % des jours ouvrés du mois et 12 %, moins de la moitié du mois.

Pour conclure, le retour à l'emploi est dur pour les bénéficiaires du RSA. Il ne suffit pas d'une inscription à France Travail pour que des résultats probants apparaissent. De même, il ne suffira pas d'une énième réforme de l'assurance-chômage telle qu'elle était envisagée par le gouvernement Bayrou pour progresser sur la voie de l'insertion professionnelle de tous. La décision du Premier ministre de demander un vote de confiance au Parlement rebat les cartes de ce projet. Affaire à suivre.

Source

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/beneficiaires-du-rsa-et-inscription-france-travail

L'insertion par l'activité économique en 2023

2025-04-09T17:08:36Z

L'insertion par l'activité économique (IAE) c'est quoi ?
Ce sont des structures qui s'engagent à embaucher, pour une durée limitée, des personnes très éloignées de l'emploi.

L'éligibilité à un parcours en IAE est validée par un prescripteur habilité (notamment France Travail ou les Missions locales) ou une structure d'IAE. La loi du 14 décembre 2020 a ouvert la possibilité aux structures d'IAE de recruter directement les candidats qui se présentent à elles, sans passage par un prescripteur, dans le cadre de l'autoprescription.
Les candidats doivent remplir un certain nombre de critères d'éligibilité. Avant cette réforme, l'entrée en IAE était exclusivement soumise à l'aval d'un prescripteur.
Le parcours d'insertion combine une mise en situation de travail, un accompagnement socioprofessionnel et des actions de formation.
Un contrat peut être renouvelé (sauf exception) dans la limite de 24 mois. Les structures perçoivent, chaque année, des aides financières dont le montant varie en fonction du nombre de salariés accueillis en équivalent temps plein, du projet d'accompagnement et du type de structure.

Cinq types de structures composent le champ de l'insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et les entreprises d'insertion (EI) recrutent directement des salariés, tandis que les associations intermédiaires (AI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) proposent, sur le mode de l'intérim, des missions en mise à disposition auprès d'entreprises ou de particuliers.
Les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) mettent en relation des clients avec des personnes en insertion ayant le statut de travailleur indépendant - eu égard au nombre de salariés concerné, moins de 1 400 fin 2033 - elles sont exclues du champ de cette étude.

La majorité des entreprises d'insertion comptent moins de dix salariés
Les entreprises intermédiaires EI comprennent un nombre important de très petites structures 52% comptent moins de 10 salariés en insertion fin 2023 et 28% de 1 à 4 salariés en insertion. Les ACI sont de taille intermédiaire : deux tiers d'entre eux accueillent entre 10 et 49 salariés fin 2023. Ce sont rarement de très petites structures : seuls 4% des ACI recensent moins de 5 salariés en insertion à la fin de l'année.
Les structures intérimaires, en particulier les AI, sont de taille plus importante que celles employant directement leurs salariés : fin 2023, 53% des AI et 22% des ETTI recensent 50 salariés ou plus en insertion, contre seulement 15% des ACI et 6% des EI.

Entrées et effectifs en légère baisse
En 2023, 173 200 nouveaux contrats sont signés dans une structure d'insertion par l'activité économique (IAE), dont 64 400 en ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et 21 400 en entreprises d'insertion (EI) – structures qui accueillent directement leurs salariés – 49 300 en associations intermédiaires (AI) et 38 200 en entreprises de travail temporaire d'insertion ETTI, qui fonctionnent sur le mode de l'intérim, soit 1% de moins qu'en 2022.
Le nombre de salariés en insertion en fin d'année diminue légèrement -2% en raison de la baisse de leur effectif dans les associations intermédiaires AI.
Cependant à la fin 2023, ce ne sont plus que 142 300 salariés qui sont en parcours au sein d'une structure d'IAE, qui occupent principalement des emplois d'ouvriers non qualifiés dans l'artisanat ou l'industrie.

La durée moyenne des parcours en associations intermédiaires s'est allongée de près de 3 mois
Les sortants, en 2023, des associations intermédiaires (AI) y restent près de trois mois de plus que les sortants en 2022. Le temps moyen passé dans la structure progresse de 9,2 à 11,9 mois sur un an.
Lors de la mise en place du pass IAE en décembre 2021, de nombreux contrats ont été prolongés au-delà de 24 mois et se clôturent en 2023. Portant ainsi la part des parcours de plus de 24 mois de 12% des sortants d'AI en 2022, à 17% en 2023. Les durées des parcours en AI sont plus hétérogènes que celles constatées dans les autres structures, avec également des parcours courts très fréquents, 42 % durent 3 mois ou moins en 2023.
Les sortants de structures accueillant directement leurs salariés y restent plus longtemps que les sortants d'ETTI : en moyenne un peu moins d'un an, 11,5 mois en ACI et 10,4 mois en EI.

Une population masculine, jeune et peu diplômée
63% des individus embauchés en IAE en 2023 sont des hommes, alors que ceux-ci représentent 51% de l'ensemble des salariés. Cette surreprésentation masculine se retrouve dans la plupart des structures : 66% en ACI, 69% en EI et jusqu'à 81% en ETTI.
Les AI font exception, les femmes y sont majoritaires à 58%, les métiers exercés y étant plus féminisés, notamment dans les services directs aux particuliers ou dans le nettoyage.
Les salariés des structures d'IAE sont plus jeunes que ceux des autres entreprises : 26% des nouveaux embauchés en 2023 ont moins de 26 ans, contre 11% de l'ensemble des salariés.
Les jeunes sont surreprésentés dans tous les types de structures, particulièrement en ETTI où plus du tiers des embauchés ont moins de 26 ans (35%). Les jeunes restent cependant moins longtemps que les autres en parcours d'insertion. Alors qu'ils représentent 26% des entrants, ils ne comptent que pour 16% des salariés en insertion en fin d'année.

Les salariés en insertion sont peu diplômés
Près de quatre sur cinq ont un niveau d'études inférieur au bac (79%), contre moins du tiers de l'ensemble des salariés (32%). Comparativement aux autres types de structures, les ACI comptent un peu moins de salariés très peu diplômés : 36% des nouveaux embauchés y ont un niveau inférieur au CAP, contre 40% dans l'ensemble des structures d'IAE. Ils ont plus souvent un niveau CAP-BEP ou équivalent (42%).

Les embauchés en ACI sont le plus souvent les plus éloignés de l'emploi
Près de la moitié d'entre eux bénéficient du RSA au moment de leur entrée dans le dispositif (47%), avec une part nettement plus élevée que pour les individus en EI (33%), en AI (23%) et en ETTI (19%). Les salariés en ACI sont aussi plus souvent inscrits à France Travail depuis 24 mois ou plus lors de leur embauche (29 %) que ceux des autres structures : 26% en EI, 24% en AI, 19% en ETTI.
Dans l'ensemble, la part des non-inscrits à France Travail au moment de l'embauche augmente en 2023 (23%) soit +5 points par rapport à 2022 - en raison des évolutions du secteur en 2020 prévoyant la possibilité de l'autoprescription.
Les salariés en insertion sont majoritairement ouvriers non qualifiés
En 2023, environ un tiers des salariés en insertion exercent des professions d'ouvriers non qualifiés : 33% en ACI, 38% en EI, 29% en AI, 32% en ETTI.
Près du tiers des nouveaux salariés des EI et ETTI sont des ouvriers non qualifiés de type industriel - respectivement 29% et 30%. Ce sont par exemple des manutentionnaires non qualifiés - respectivement 6% et 10% - ou encore des ouvriers non qualifiés du tri, de l'emballage et de l'expédition.
En AI, les salariés travaillent plus fréquemment dans les services directs aux particuliers (36%), ce sont des structures dans lesquelles la part de femmes est la plus élevée.
Les emplois d'ouvriers qualifiés représentent 16%, notamment de jardiniers, sont plus courants en ACI, les salariés sont souvent détenteurs d'un CAP, d'un BEP ou équivalent. Ils sont aussi davantage ouvriers agricoles et assimilés (14%).

Pour conclure
Dans une période où les tensions sur le marché du travail conduisent les pouvoirs publics à réduire les moyens alloués aux politiques d'assistance, il semble nécessaire de rappeler que l'insertion par l'activité économique demeure un modèle pertinent dont les finalités sont l'insertion de personnes très éloignées de l'emploi, dont la réussite nécessite de préserver des moyens dans la durée.
Notons également que peu d'organisations syndicales sont impliquées dans ces structures d'insertion, à l'exception notable de militants de la CFDT qui considèrent que nul n'est inemployable et qui s'investissent au quotidien pour accompagner des projets solidaires et faire reculer les préjugés.

Source

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_Resultats_L_insertion_par_l_activite_economique_en_2023.pdf

Déjà parus dans Clés du social
– https://www.clesdusocial.fr/un-pacte-d-ambition-pour-l-insertion-par-l-economique
– https://www.clesdusocial.fr/le-role-de-l-iae-insertion-par-l-activite-economique-dans-l-inclusion-dans-l-emploi
– https://www.clesdusocial.fr/iae-insertion-par-l-activite-economique-et-insertion-dans-l-emploi

Loi Plein emploi : ce qui a changé au 1er janvier pour les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA

2025-02-05T17:55:16Z

Les principales mesures de la loi Plein emploi pour l'accompagnement des allocataires du RSA sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Le texte prévoit l'inscription de tous les allocataires du RSA auprès de France Travail. Il inclut également de nouvelles procédures d'orientation et de diagnostic et de manière progressive : ce sont tous les demandeurs d'emploi qui devront signer un contrat d'engagement unifié, lequel prévoit généralement des heures d'activités.

Que se passe-t-il en ce début de l'année ?

Environ 1,2 million de personnes supplémentaires vont être inscrites à France Travail dès janvier 2025 (allocataires du RSA et jeunes en recherche d'emploi suivis au sein des missions locales).
La loi Plein emploi du 18 décembre 2023 prévoit une réforme du service public de l'emploi et de l'accompagnement des chômeurs, en particulier les allocataires du RSA. Certaines mesures sont déjà entrées en vigueur, à commencer par la transformation de Pôle emploi en France Travail, mais le plus gros reste à venir pour l'année 2025.

Un courrier pour informer de l'inscription

Le premier changement de taille concerne l'inscription de tous les demandeurs d'emploi auprès de France Travail. Les allocataires du RSA sont les premiers visés (conjoints inclus) puisqu'ils n'étaient que 40 % environ à être enregistrés auprès de Pôle emploi. La mesure inclut également les jeunes accompagnés vers l'emploi en mission locale, c'est-à-dire les jeunes en CEJ (contrat d'engagement jeunes) et en Pacea (parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie). Les personnes concernées n'ont rien à faire, elles seront informées par courrier de leur inscription. Les CAF et missions locales ont déjà commencé à informer leurs usagers. France Travail a en outre mis en place un numéro vert dédié.

L'accès aux espaces personnels

L'inscription permettra à tous les nouveaux inscrits d'avoir accès aux services de l'opérateur, des formations, des ateliers, des outils numériques sans que ne soient interrompus leur accompagnement en cours ou le versement des allocations qu'elles peuvent recevoir.
Des points d'étape sont prévus pour ajuster l'accompagnement. Par exemple, pour un jeune suivi en mission locale via un CEJ, il sera informé par courrier de son inscription à France Travail, l'interlocuteur reste le conseiller de mission locale. À l'issue de ce parcours, si la personne n'a pas retrouvé d'emploi ou de formation, il lui sera proposé un nouvel accompagnement, c'est ce que prévoit la loi.

L'objectif d'une orientation plus rapide
Pour les nouveaux inscrits, la procédure se déroulera au fil de l'eau. Une personne qui demande le RSA s'inscrira sur le site de la CAF et sera ainsi automatiquement inscrite à France Travail, via une transmission d'information. Au-delà de l'inscription, la loi prévoit un parcours codifié avec une orientation, en fonction des critères définis en CNE (Comité national pour l'emploi).
L'ambition affichée est celle d'une orientation plus rapide vers le référent. Actuellement, il peut s'écouler plusieurs mois entre l'inscription au RSA et la rencontre avec le conseiller ou travailleur social chargé de l'accompagnement.

Des heures d'activité critiquées

Ces heures d'activité ont été le point de la loi le plus débattu, la gauche y était opposée, le gouvernement de Gabriel Attal y était attaché mais ne soutenait pas l'inscription de la mesure dans un texte de loi. Pour permettre son adoption, un compromis fut trouvé avec les voix de la droite parlementaire, fixant une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures.
La loi prévoit toutefois des cas où ce total peut être moindre, voire nul. Par exemple pour les parents sans solution de garde. Les activités concernées sont celles qui peuvent concourir à l'insertion : préparation de CV, actes de candidature, formation, démarches d'accès au droit, immersion…
Si le débat a beaucoup porté sur les allocataires du RSA, la loi retient que l'ensemble des demandeurs d'emploi sont concernés.

Deux critiques principales sont adressées à ces heures. Certains opposants à la réforme craignent un glissement vers du travail gratuit, par exemple lors de PMSMP (période de mise en situation professionnelle) mal contrôlée où des demandeurs d'emploi se trouveraient à effectuer des heures non rémunérées.
La seconde critique porte sur le risque de changement de régime de l'allocation qui deviendrait un RSA sous conditions.

Pour la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) conditionner le RSA à des heures d'activité porte atteinte aux droits humains ;
Dans une déclaration publiée le 8 janvier elle juge que

« L'accompagnement rénové des allocataires du RSA tel qu'issu de la loi Plein emploi fait courir plusieurs risques aux droits des personnes ». Elle fustige particulièrement le fait de conditionner le bénéfice du minima social à 15 heures d'activité par semaine et parle d'une « relégation inacceptable des droits humains derrière les priorités économiques ».
Notons également le point de vue du Cese (Conseil économique, social et environnemental), dont des membres de la commission saisis en question d'actualité, ont manifesté leurs inquiétudes (nº 19174 du 29 nov. 2024),

« du glissement qui s'opère d'une politique qui relevait de la solidarité nationale vers des politiques dites d'activation, qui rendent responsables les personnes de leur situation de précarité ».

D'ajouter que faire reposer la lutte contre les exclusions et la grande pauvreté exclusivement sur un retour en emploi n'est pas la solution et fragiliserait la cohésion sociale ». Elle rappelle à ce titre que cette lutte doit aussi passer par une revalorisation des prestations sociales et de solidarité.

Pour conclure provisoirement sur cette controverse, la DGEFP soutient que les 15 heures ne sont pas une condition à l'octroi de l'allocation. La sanction ne tombe pas immédiatement si ces heures ne sont pas respectées. Ce qui est discuté, entre le conseiller et la personne, c'est le respect du contrat d'engagement dans son ensemble. À l'aune de la discussion, une sanction peut être décidée, nuance cette dernière.
Autrement dit, une personne ne sera pas sanctionnée directement si elle n'effectue pas ces heures. Mais si, après une discussion, son conseiller considère que le contrat n'est pas rempli, en se basant sur les heures et sur d'autres éléments, alors il pourra y avoir une sanction.

Décret attendu sur les sanctions

La loi Plein emploi implique un nouveau décret sur les sanctions, qui n'est pas encore publié. Les nouvelles dispositions seront en vigueur au prochain semestre, selon la DGEFP, pour séquencer dans le temps.
Dans l'attente, le cadre de droits et devoirs reste le même que celui qui s'applique actuellement. La loi donne naissance à une nouvelle sanction pour les allocataires du RSA, avec la création de la « sanction remobilisation », qui est pensée pour être réversible.
Pour la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) cette sanction peut être temporaire si la personne ne respecte pas ses engagements puis revient à un accompagnement actif, les sanctions pour les allocataires restent néanmoins de la responsabilité du conseil départemental.

Avec quels moyens ?

S'agissant de la généralisation, la question principale posée est celle des moyens humains et financiers. Pour les syndicats, l'opérateur ne pourra pas mettre en œuvre correctement cet accompagnement avec les effectifs qui sont les siens aujourd'hui, soit près de 55 000 personnes. France Travaii se veut pragmatique, en précisant que le volume d'accompagnement intensif que l'opérateur pourra proposer dépendra des réalités terrain et de sa capacité à le mettre en œuvre.

En conclusion

Si la loi Plein Emploi porte pour ambition la réussite de la généralisation de l'accompagnement des allocataires du RSA orientés vers France Travail, il est bien difficile de dire aujourd'hui s'ils seront plus nombreux et mieux accompagnés à retrouver le chemin de l'emploi ? L'opérateur se montre prudent, tout en constatant que, dans les expérimentations, la tendance est d'avoir davantage de personnes dans les dynamiques d'emploi.
Il reste une inconnue de taille, celle d'une conjoncture économique qui n'est pas bien orientée, avec pour conséquences des tensions qui se font jour sur l'emploi, avec l'apparition de nombreux plan sociaux, qui pourraient contrarier une réforme ambitieuse.

Référence

CNCDH, déclaration D-2024-7, 19 déc. 2024, JO 8 janv. 2025
https://www.cncdh.fr/publications/declaration-sur-lobligation-dheures-dactivite-en-contrepartie-du-rsa

RSA : comment en sortir ?

2024-02-21T18:02:05Z

Alors que le Premier ministre, dans ses annonces de politique générale, menace de mettre fin au système de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) au profit du RSA pour les chômeurs en fin de droits, il est l'heure de se poser la question de la sortie du RSA. Or, une étude récente d'une direction du ministère de la Santé, indique que parmi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un sur cinq y est toujours dix ans après. Cette étude montre aussi que plus on reste dans ce dispositif, moins on en sort. Fin 2022, 2,1 millions de personnes étaient bénéficiaires du RSA, selon la Drees mais 36 % des ayants droits au RSA ne le demandent pas.

Une enquête sur une période de 10 ans, de 2010 à 2020

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé publie une étude inédite qui, pour la première fois, suit le devenir sur dix ans des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle analyse les trajectoires dans la prestation mais aussi dans l'emploi. Parmi les bénéficiaires âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un sur cinq (21,1 %) l'a perçu entre 2011 et 2020.

Si on va plus dans le détail, deux sur cinq (40,7 %) ont connu au moins une sortie et une nouvelle entrée dans le dispositif sur la période. Enfin, deux sur cinq (38, 2%) ont quitté le RSA sans y revenir ensuite, dans un tiers des cas dès 2011.

En Outre-mer, les bénéficiaires restent beaucoup plus dans le RSA : entre 2011 et 2020, ils l'ont perçu en moyenne 6,7 fois en fin d'année, contre 5,1 fois en métropole.

La persistance dans le RSA augmente fortement avec l'ancienneté

Plus l'ancienneté dans le RSA fin 2010 est élevée, plus les bénéficiaires le perçoivent encore chaque année entre 2011 et 2020. Ainsi, parmi les entrants dans le RSA en 2010, seule une personne sur dix l'a perçu entre 2011 et 2020, contre plus d'une sur trois (36,7 %) pour celles ayant au moins quatre ans d'ancienneté en 2010. À l'inverse, 22,4 % des entrants dans le RSA en 2010 ont quitté définitivement le dispositif sur la période dès 2011, contre seulement 5,0 % pour les personnes ayant au moins quatre ans d'ancienneté.

Ce lien apparent entre l'ancienneté et la plus forte persistance dans le RSA peut provenir de caractéristiques moins favorables dès l'entrée dans le RSA (santé plus dégradée, moindres diplômes, etc.) ou être la conséquence du temps passé au RSA. « Plus on reste, moins on va sortir », a résumé l'un des auteurs lors d'un point presse.

Le lien avec l'emploi est positif pour les bénéficiaires du RSA

Grâce à une analyse de séquences, cinq classes de trajectoires dans le RSA et l'emploi entre fin 2010 et fin 2019 ont pu être déterminées. L'enquête montre que les bénéficiaires en emploi salarié fin 2010 ont des trajectoires dans le RSA bien moins persistantes que les autres. Seuls 8,4 % ont perçu la prestation entre 2011 et 2020, contre 23,1 % pour les bénéficiaires sans emploi. 26,4 % sont sortis du RSA dès 2011 et n'y sont pas retournés pendant toute la période, contre 11,3 % pour ceux sans emploi. Une personne sur cinq fait partie de la classe des sorties pérennes du RSA sans emploi ; parmi les personnes de cette classe, un sur cinq perçoit l'allocation adultes handicapés (AAH) fin 2019.

La quasi-totalité des bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs

Une question souvent débattue à des fins très politiques. Or, fin 2022, 2,1 millions de personnes sont bénéficiaires du RSA. Parmi elles, 97 % sont soumises aux « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA » car, au cours des trois derniers mois, elles ont été sans emploi ou ont perçu en moyenne moins de 500 euros par mois de revenu d'activité (salariée ou non salariée).

Elles sont donc tenues de rechercher un emploi ou d'effectuer des démarches d'insertion sociale ou professionnelle. En contrepartie, elles doivent bénéficier d'un accompagnement destiné à les aider dans ces démarches. Fin 2022, 86 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un organisme chargé de les accompagner. Deux bénéficiaires du RSA orientés sur cinq le sont vers Pôle emploi, 32 % vers les services sociaux du Conseil départemental et 27 % vers un autre organisme (principalement à finalité sociale). Pour les bénéficiaires orientés vers un organisme autre que Pôle emploi, la loi prévoit qu'un contrat d'engagement réciproque (CER) est élaboré et signé par le bénéficiaire et l'organisme l'accompagnant. Fin 2022, seuls 47 % des bénéficiaires dans cette situation ont un CER, soit une part stable par rapport à fin 2021.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-jeux-de-donnees/etudes-et-resultats/un-beneficiaire-du-rsa-sur

La loi Plein emploi va s'appliquer

2023-12-30T18:00:06Z

Elle comprend la création de France Travail, un nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi ainsi que pour les allocataires du RSA, assorti de nouvelles obligations, pour les jeunes accompagnés et de nouvelles modalités pour l'emploi des personnes handicapées et la gouvernance de l'accueil des jeunes enfants. Elle a comme objectif, pour le gouvernement, de réduire le chômage autour de 5 % d'ici 2027. La loi a été votée le 14 novembre. Le Conseil constitutionnel saisi par les partis de gauche vient de se prononcer et a censuré ou fait des réserves sur certaines dispositions. L'application de la loi va donc suivre avec les décrets d'application.

Le chemin parlementaire de la loi

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juin 2023. Son cheminement parlementaire, en particulier au Sénat, a durci la version initiale du gouvernement, s'attirant les critiques des associations et de certaines organisations syndicales.

La transformation de Pôle emploi en France Travail et un réseau commun à tous les acteurs

La loi prévoit d'abord la création au 1er janvier 2024 d'un nouvel opérateur dénommé « France Travail » en remplacement de Pôle Emploi. Ses missions sont renforcées avec un double objectif : un meilleur accompagnement de toutes les personnes qui ne sont pas en capacité de retrouver seules un emploi et le renforcement de l'accompagnement des entreprises dans leurs processus de recrutement.

La transformation de Pôle emploi en France Travail s'accompagne de la construction d'un « Réseau pour l'emploi » qui doit réunir l'opérateur France Travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi. D'autres acteurs pourront y participer. Mais, le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi qui autorisait les acteurs constituant le Réseau pour l'emploi à partager entre eux certaines informations en particulier les données personnelles. Le ministère doit faire de nouvelles propositions.

Une inscription généralisée, un contrat d'engagement pour les personnes sans emploi avec des droits, des obligations et des sanctions

Une inscription généralisée auprès de l'opérateur France Travail sera mise en place, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi. Seront concernés :

les demandeurs d'emploi qui relèvent aujourd'hui de Pôle emploi ;
les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) (et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé) ;
les jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales ;
les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.

L'inscription sera automatique pour les demandeurs du RSA dès le dépôt de leur demande d'allocation ainsi que pour les jeunes ou personnes handicapées demandant à être accompagnés.

Tous ces demandeurs bénéficieront d'une orientation et d'un diagnostic global et devront signer un contrat d'engagement, qui viendra remplacer les dispositifs actuels. Ce contrat d'engagement comportera « un plan d'action précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle » et une obligation d'au moins 15 heures d'activité par semaine qui pourront aussi être des actions de formation pour les demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement ou les allocataires du RSA.

Cette durée de 15 heures a été fortement critiquée par les associations regroupées au sein du réseau Alerte et les syndicats CFDT, CGT, UNSA comme une stigmatisation. Elle pourra être abaissée ou exclue en fonction de la situation du signataire. Par une réserve d'interprétation, le Conseil constitutionnel a jugé que « cette durée devra être adaptée à la situation personnelle et familiale de l'intéressé et limitée au temps nécessaire à l'accompagnement requis, sans pouvoir excéder la durée légale du travail en cas d'activité salariée ». En cas de non-respect du contrat d'engagement, l'opérateur France Travail pourra radier la personne de la liste des demandeurs d'emploi.

Pour les bénéficiaires du RSA, un nouveau régime de sanctions est instauré qui viendra remplacer le système existant. Les allocataires risqueront, en cas de refus de signer leur contrat d'engagement ou de non-respect des engagements, des sanctions graduées. Un décret doit préciser le dispositif, notamment la part maximale de RSA pouvant être suspendue ou supprimée.

Sur les sanctions des demandeurs d'emploi et des allocataires du RSA, le Conseil constitutionnel a précisé que le pouvoir réglementaire, « en fixant ces durées et la part du revenu ou des allocations pouvant être suspendue ou supprimée », devra « veiller au respect du principe de proportionnalité des peines ».

Des mesures pour l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés

Les orientations en établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) seront prononcées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur une préconisation de France Travail, en privilégiant l'orientation en milieu ordinaire simple ou accompagné. Les personnes non bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), mais titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité, auront les mêmes droits que les titulaires d'une RQTH, sans passer par la MDPH. Une équivalence de RQTH sera accordée aux jeunes de 15 à 20 ans en situation de handicap.
Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et les contrats à durée déterminée nommés « Tremplin » (CDDT), jusqu'ici expérimentaux, sont pérennisés.

Les droits des travailleurs en ESAT sont alignés sur ceux des salariés ordinaires (avec conservation de leur protection spécifique).

Des dispositions pour l'accueil des jeunes enfants et les crèches

Un dernier volet est consacré à la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant, avec l'idée de supprimer les freins à la reprise d'emploi des parents de jeunes enfants. Les communes se voient confier le rôle d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, rôle que nombre d'entre elles exercent déjà dans les faits. Les communes de plus de 10 000 habitants devront établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant à partir de 2025. Les mêmes communes devront mettre en place des relais petite enfance à partir de 2026. Enfin, un nouvel article a été introduit pour mieux contrôler les crèches.

En conclusion, si le projet de loi n'a pas toujours fait la Une des journaux, la loi votée introduit de nombreux changements pour les personnes concernées en particulier en termes d'obligations. Il sera nécessaire de mener à bien toutes les évaluations utiles pour démontrer l'intérêt de ces mesures et in fine l'insertion dans l'emploi. Quant au volet institutionnel et en particulier la création du « Réseau pour l'emploi » sa visibilité est pour l'instant très opaque. Affaire à suivre.

Source

Conseil constitutionnel : décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023-Loi pour le plein emploi
– https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-conseil-constitutionnel-valide-le-projet-de-loi-pour-le-plein-emploi-qui

État des lieux du RSA et projets gouvernementaux

2023-10-04T17:23:02Z

Entre déclarations fracassantes sur les titulaires du RSA et loi Plein emploi qui amorce son parcours parlementaire controversé, il est bon de revenir à la réalité des faits. Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou s'ils justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.

Plusieurs composantes peuvent être distinguées :

Le RSA socle s'adresse aux foyers dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire, que le foyer perçoive des revenus d'activité (RSA socle et activité) ou non (RSA socle).
Le RSA activité seul est versé aux foyers dont les revenus d'activité sont supérieurs au montant forfaitaire, mais inférieurs au revenu garanti.

Le droit à l'allocation est réétudié tous les 3 mois sur la base des ressources perçues par le foyer au trimestre précédent.

En 2023, le montant mensuel de l'aide pour une personne seule et sans ressources est de 607,75 euros par mois ou 911,63 euros pour un couple sans enfant ou 1 276,29 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant du RSA dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Après une augmentation de bénéficiaires pendant le COVID, l'étude de la DREES constate une baisse de :

6,2 % des effectifs du RSA (fin 2021, 1,93 million de foyers perçoivent le RSA), après une forte hausse de 7,4 % en 2020 ;
La baisse du RSA concerne plus les hommes que les femmes qui restent toutefois majoritaires (54 % des bénéficiaires).

Foyers bénéficiaires du RSA socle selon la situation familiale en 2021

Hommes seuls	709,7 milliers
Femmes seules	363,1 milliers
Couples	237 milliers
Famille monoparentale hommes	51,2 milliers
Famille monoparentale femmes	569,4 milliers

Plusieurs expériences d'insertion, de formation ont été peu probantes (voir le dispositif Parcours d'entrée dans l'emploi). Elles se sont heurtées à l'absence de coordination des professionnels (conseillers de Pôle emploi, travailleurs sociaux des CCAS, des départements, conseillers en insertion des PLIE-plan local insertion) et à la multiplicité des financeurs https://www.clesdusocial.com/offre-de-formation-pour-les-allocataires-de-rsa.

En 2023, dix-huit départements expérimentent le dispositif de 15 à 20 heures d'activité pour les bénéficiaires du RSA :

Le département du Haut-Rhin a été un des premiers à exiger des heures de bénévolat. Le président du Conseil départemental reconnaît la faible efficacité du dispositif.
Seulement 500 allocataires du RSA sur 40 000 ont accepté une telle démarche.
Ces 500 allocataires se trouvent être parmi ceux les plus proches de l'emploi, autrement dit ce sont ceux qui auraient trouvé un emploi sans contrepartie au versement du RSA.
À l'inverse, les heures de bénévolat imposées comme contrepartie ne sont pas efficaces pour aider les allocataires les plus éloignés de l'emploi.
Plusieurs départements dont celui de Seine-Saint-Denis se sont retirés en raison de la faiblesse des moyens mis en œuvre pour un département (800 000 euros).

Beaucoup d'incertitudes et de malentendus sur cette prochaine réforme du RSA :

Comment indemniser ces 15 à 20 heures : dans le cadre du RSA, cela reviendra à rémunérer à 7 euros alors que le Smic est aujourd'hui à 9,11 euros nets.
Quelle situation pour les couples dont un travailleur à mi-temps et un allocataire du RSA ? Le conjoint devrait-il lui aussi réaliser 15 à 20 heures d'activité ?
*Les conseillers chargés d'accompagner, d'aider les allocataires devront-ils déclencher la sanction ?

La réforme prévoit la création de « France Travail » : chaque conseiller de Pôle emploi suit 98 inscrits en moyenne. La taille moyenne d'un portefeuille pour un conseiller est de 150 demandeurs d'emploi. Il faudrait doubler les effectifs des travailleurs sociaux pour accompagner correctement les bénéficiaires du RSA.

Le gouvernement reconnaît que sa réforme coûtera a minima entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros entre 2024 et 2026.
Si l'on compare au coût pour l'État du contrat d'engagement jeune (CEJ), soit 1 600 euros par jeune, l'accompagnement des allocataires du RSA se rapproche de 6 milliards.

Penser le RSA dans toute sa complexité ne peut se faire sans une refonte en profondeur de l'ensemble des prestations sociales et de l'articulation entre tous les dispositifs (allocation logement, allocations familiales…), sans oublier celle de l'assurance chômage. Le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit donner naissance à France travail, successeur de Pôle emploi et mettre en place un accompagnement plus personnalisé des allocataires du RSA a été présenté au Sénat le 10 juillet 2023 et vient d'arriver à l'Assemblée nationale.

Références

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/definitions-et-concepts/revenu-de-solidarite-active-rsa

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2407796

https://www.jean-jaures.org/publication/face-a-la-casse-du-rsa-nous-opposons-la-necessaire-mise-en-place-dun-revenu-minimum-dexistence/

Des freins au retour à l'emploi pour 2/3 des personnes au RSA

2023-06-24T16:00:00Z

Les statistiques que la Drees a sorties en début d'année s'appuient sur des enquêtes un peu anciennes, de 2017 à 2019, mais les situations qu'elles révèlent sont toujours autant réelles. On y comprend la difficulté de retrouver un emploi quand on est au RSA, le peu de qualité des emplois trouvés, les freins rencontrés et l'insuffisance de l'accompagnement.

Le retour à l'emploi : des emplois précaires

4 personnes sur 10 au RSA fin 2018 ont travaillé en 2019. Mais elles ont trouvé des emplois d'une grande précarité :
– Des CDD, au moins 2 dans l'année, ou de l'intérim et parfois des contrats aidés.
– Même pour ceux qui obtiennent un CDI, souvent celui-ci n'est pas très durable et ne continue pas en 2020.
– Seul 1 sur 2 (54 %) travaille à temps plein, encore moins d'ailleurs parmi les femmes (43 %).
– Si bien que seuls 4 sur 10 de ceux qui ont travaillé en 2019 sortent des minima sociaux.
– Les emplois qu'ils trouvent sont généralement des emplois peu qualifiés, employés ou ouvriers à 90 %, dont 23 % d'ouvriers spécialisés soit 3 fois plus que le taux salarié général, et 24 % d'employés de particuliers (ménage, aides à domicile, assistants maternels) ou de l'hébergement-restauration.

Les freins principaux au retour à l'emploi

Les bénéficiaires du RSA au chômage fin 2017 citent comme frein principal les problèmes de transport (absence de moyens de transport, coût des déplacements) à 46 %, des problèmes de santé pour 29 % ; des problèmes de garde d'enfants pour 25 % de ceux qui ne cherchent pas d'emploi.

Pour les aider à franchir ces obstacles, seules un tiers des personnes au RSA déclarent avoir eu un accompagnement en 2018. 22 % ont bénéficié d'un accompagnement à but professionnel, 28 % s'ils étaient au chômage ; 21 % d'un accompagnement à visée sociale. C'est peu, alors que ceux qui ont été accompagnés en sont très satisfaits, que l'aide ait été à but professionnel ou social. Ceci alors que 3 bénéficiaires sur 5 ont ressenti en 2018 un besoin d'aide …qui ne s'est pas traduit par un accompagnement !

Au moment où un projet de loi « plein emploi » veut organiser l'évolution vers le plein emploi et améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, et prévoit la conditionnalité de l'accès au RSA, ces insuffisances d'accompagnement sont à pointer fortement, comme le véritable enjeu tant pour retrouver une possibilité de réinsertion professionnelle que de résoudre les problèmes de vie qui handicapent l'accès à l'emploi ; de même que les besoins de formation de ces personnes pour leur permettre de se qualifier.

Source

Drees – 24 janvier 2023 :
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse/rsa-deux-tiers-des-beneficiaires-au-chomage-se-declarent-freines-dans-leur

RSA et recherche d'emploi : pas si facile

2023-04-26T17:00:36Z

Deux tiers des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) au chômage se déclarent freinés dans leur recherche d'emploi dans la dernière enquête de la DREES (ministère de la Santé) portant sur les années 2017 et 2018. Sont en cause l'absence de moyens de transport et/ou le coût des déplacements, les problèmes de santé ainsi que les gardes d'enfants. Les chercheurs se sont aussi intéressés à ce que les allocataires connaissent de l'accompagnement auquel ils ont droit et à leur ressenti. Peut mieux faire !

En 2018, 1,9 million de personnes sont allocataires du RSA. Un quart d'entre elles sont en emploi à la fin de l'année et la moitié au chômage (sans emploi et à la recherche d'un travail), d'après l'enquête de la DREES. L'enquête s'est intéressée particulièrement à ces personnes alors qu'aujourd'hui le gouvernement souhaite lier l'indemnisation du RSA à une activité et que l'actualité de la réforme des retraites a braqué les projecteurs sur les seniors.

Quels sont les freins à la recherche d'emploi ?

Deux tiers des bénéficiaires du RSA fin 2017 et se trouvant au chômage en 2018 déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d'emploi. Les moins de 30 ans se déclarent moins souvent freinés (57 %) que les autres bénéficiaires du RSA. Mais les familles monoparentales (73 %), ainsi que les bénéficiaires âgés de 30 à 49 ans et dont l'ancienneté dans le RSA est d'au moins deux années (70 %), sont les plus souvent freinés dans leurs démarches.

L'absence de moyens de transport est l'obstacle principal pour 23 % des bénéficiaires au chômage alors que le coût des transports est le frein principal pour 8 % d'entre eux. Cela fait donc un total de 31 % qui ont une limite principale à la recherche d'emploi relative aux transports. L'enquête ne le dit pas mais on imagine que certains territoires sont plus mal lotis que d'autres encore en la matière.

Juste après arrivent les problèmes de santé (20 %). Et pour les bénéficiaires du RSA âgés de 50 ans ou plus (ceux considérés comme des seniors) les problèmes de santé sont les plus cités comme frein principal (28 %) devant l'absence de moyens de transport (18 %). Leur état de santé est plus dégradé que celui des autres bénéficiaires du RSA. Près de 30 % sont handicapés au sens de l'indicateur « GALI » c'est-à-dire qu'ils sont fortement limités depuis au moins six mois, à cause d'un problème de santé, dans les activités habituelles pour le commun des mortels.
Si l'on se tourne vers les familles monoparentales, l'absence de moyens de transport reste le frein principal dans leurs démarches de recherche d'emploi, mais les difficultés familiales telles que les problèmes de garde d'enfants sont nettement plus fréquemment mentionnés comme frein principal (19 %) que pour l'ensemble des bénéficiaires du RSA (7 %).

Le problème de l'accompagnement et des droits

L'enquête montre que les allocataires ont une connaissance limitée des « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA ». Les devoirs impliquent de rechercher un emploi ou d'entreprendre des actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. En contrepartie, du côté des droits, les personnes ont droit à un accompagnement pour les aider dans leurs démarches. Ce sont les conseils départementaux qui assurent, dans la quasi-totalité des cas, l'orientation des bénéficiaires et qui décident, en fonction de leurs caractéristiques personnelles, de l'organisme qui les aidera dans leur insertion sociale ou professionnelle.
Les bénéficiaires sont préférentiellement orientés vers Pôle emploi et ses partenaires (missions locales, etc.) pour un accompagnement professionnel. En cas de freins importants à la reprise d'emploi (problèmes de santé, difficultés pour faire garder leurs enfants, etc.), ils sont plutôt dirigés vers un organisme proposant un accompagnement à dominante sociale.
Mais l'enquête 2018 de la DREES nous alerte sur la connaissance qu'ont les allocataires des droits et des devoirs. Seuls 58 % des bénéficiaires du RSA fin 2017 déclarent avoir entendu parler des droits et devoirs alors que, d'après les données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA), 98 % y sont soumis. Cela fait écho au nombre élevé de non-recours aux allocations (36% pour le RSA) auxquelles les personnes ont droit, confirmé par d'autres enquêtes.

En résumé trois bénéficiaires du RSA sur cinq ont eu, en 2018, au moins un besoin d'aide en matière professionnelle ou sociale qui n'a pas abouti à un accompagnement. Seul un tiers des bénéficiaires ont déclaré avoir eu un accompagnement à visée professionnelle ou sociale au cours de l'année 2018. Pour le ministère de la Santé ces constats conduisent à questionner la réalité de l'accompagnement proposé et son adéquation aux besoins des bénéficiaires.

En conclusion peu de bénéficiaires se considèrent aidés mais ceux qui déclarent être accompagnés sont très satisfaits des aides reçues, en particulier des aides sociales : 62 % des accompagnements à visée sociale sont jugés très utiles par leurs bénéficiaires et 75 % des accompagnements à visée professionnelle sont jugés très ou assez utiles par leurs bénéficiaires. Mais finalement un bilan qui interroge sur un dispositif qui ne joue pas vraiment son rôle d'insertion.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../deux-tiers-des-beneficiaires-du-rsa-au-chomage-se-declarent

Offre de formation pour les allocataires de RSA

2022-09-21T17:10:12Z

Une expérimentation de formation PEE (parcours d'entrée dans l'emploi) habituellement réservé aux jeunes « neet » (ni en emploi, ni en formation) a été élargie aux allocataires du RSA dans le cadre des Pactes régionaux (2019-2021). Dans l'évaluation qualitative de la région Île-de-France, trois grandes questions ont été identifiées : celle de la gouvernance du dispositif à la fois transversal et multi-niveau, celle de l'accès des allocataires du RSA à des parcours de formation adaptés, celle de la mobilisation des employeurs pour l'insertion de ce public.

Méthode de l'étude : une approche qualitative à caractère monographique sur la base d'entretiens individuels permettant de croiser les regards des acteurs parties prenantes, (plus de 80 professionnels et 50 stagiaires), soit :

Les partenaires institutionnels et stratégiques (Pôle emploi, Conseils départementaux, délégation territoriale régionale) ;
Les organismes de formation (direction, encadrement intermédiaire, formateurs) ;
Les partenaires locaux (associations, maisons de l'emploi, plans locaux pour l'insertion et l'emploi, etc…) ;
Les entreprises du groupement ainsi que les stagiaires inscrits en PEE.

L'ouverture du PEE aux allocataires du RSA a soulevé des difficultés de gouvernance territoriale. Pour la Région, cette extension du PEE n'était pas prioritaire, elle s'y est peu investie. Le déploiement de l'expérimentation a buté sur plusieurs difficultés :

L'absence de concertation quant au public susceptible d'être orienté vers les parcours PEE a contribué à exclure des allocataires en accompagnement social suivis par les services du Conseil départemental ou par des associations.
L'entrée statutaire dans le dispositif a posé un problème aux conseillers de Pôle emploi, attachés au droit commun.
L'absence de coordination de l'offre de formation entre la Région et les départements a pu faire dire à certains acteurs que le PEE était redondant ou entrait en concurrence avec les dispositifs départementaux.

L'insuffisante sensibilisation au PEE des référents institutionnels n'a pas permis aux publics les moins informés et motivés de s'inscrire sur cette action de formation : communication peu lisible, manque de référents du public RSA, manque d'intermédiation entre l'offre et le public…Un nombre important de stagiaires ont accédé au PEE par le bouche-à-oreille. Seulement 38 % des places réservées aux allocataires du RSA avaient été occupées :

C'est en définitive aux organismes (privés) de formation qu'a incombé la responsabilité « d'animer le partenariat et d'assurer la coordination des partenaires extérieurs au groupement ».
Cette responsabilité n'a pas été valorisée financièrement dans le cadre des marchés publics.

Une sécurisation des parcours des allocataires qui demeure insuffisante : auparavant les parcours s'appuyaient sur des partenariats avec des centres de formation d'apprentis qui n'étaient pas accessibles à un public adulte de plus de 30 ans. La sécurisation des parcours PEE-RSA s'est heurtée à la difficulté de mobilisation des employeurs dans des parcours d'insertion et de formation.

La question de la rémunération des allocataires a représenté un frein à l'accès au PEE : les professionnels accompagnant les allocataires ne maitrisaient pas la complexité des situations individuelles. Une entrée en PEE pouvait signifier une baisse de niveau de vie (pertes d'aides sociales connexes, frais de déplacements, modes de garde…).

Les formateurs soulignent la nécessité de proposer un accompagnement « global » pendant la formation, c'est-à-dire d'intégrer à l'accompagnement en formation un accompagnement social afin de sécuriser les parcours d'un public précaire :

Les référents sociaux des allocataires du RSA, lorsqu'ils ont été identifiés, n'ont pas constitué un relais pour traiter des difficultés sociales pendant l'action de formation en raison de leur faible disponibilité.
Lorsque les formateurs ont pris en charge l'accompagnement social pendant l'action, ils ont regretté l'absence de reconnaissance de leur implication.
Le manque de légitimité des formateurs dans le champ social les a souvent empêchés d'actionner efficacement certains leviers ou de trouver des relais auprès des structures de droit commun.

Les parcours PEE semblent atteindre l'objectif prôné de proposer des parcours sur-mesure. La pédagogie des PEE apparait répondre aux besoins des allocataires du RSA :

Les formateurs font part de stratégies construites pour encourager la persévérance d'un public mal à l'aise avec un format scolaire ou trop « descendant ».
Ils soulignent l'importance de s'autoriser un décalage dans leur posture de formateurs et la nécessité de construire le programme au fil de l'eau en encourageant l'interactivité.
De construire des ateliers moins conventionnels (sorties culturelles, accompagnement dans les transports en commun, sophrologie, confiance en soi, etc…).

Une action à l'ingénierie adaptée à des publics considérés comme fragiles : cette action a facilité la coopération entre des acteurs classiquement concurrents, cela a permis d'améliorer le maillage territorial des actions de formation et d'accroître la diversité des parcours proposés.

L'expérimentation interroge plus généralement le modèle économique de l'action PEE : le type de financement retenu (heure stagiaire), la recherche d'un coût toujours moins élevé (entre 6 et 7 euros de l'heure), la mise en concurrence des organismes de formation, les primes incitatives versées en fonction des « sorties positives » présentent le risque de mener une logique misant sur le placement rapide des stagiaires plutôt que sur l'élaboration d'un projet professionnel :

L'expérimentation interroge le modèle de financement des organismes de formation accompagnant des publics fragiles.
Le PEE constitue une action d'insertion pour laquelle le paiement en heures stagiaire ne semble ni pertinent ni adapté.
L'articulation des compétences institutionnelles entre Conseil régional (action de formation) et Conseils départementaux (accompagnement social) n'a été que peu travaillée.
Les départements sont peu repérés comme partie prenante des PIC (plans d'investissement dans les compétences) et des Pactes régionaux d'investissement dans les compétences, bien qu'ils accompagnent des demandeurs d'emploi en difficultés. L'articulation des compétences territoriales nécessiterait que les collectivités travaillent sur la complémentarité de leurs offres mutuelles.

Les stagiaires se sont déclarés majoritairement satisfaits du PEE. Les sorties positives s'élèvent à 41 % (21 % en emploi et 20 % en formation). Le PEE apparaît adapté aux allocataires du RSA à 3 titres. Il permet un enclenchement rapide du parcours, une pédagogie ajustée aux besoins d'un public en difficulté, il offre un accompagnement global ou intégré.

Pour cette expérience, faute d'instance de coordination du dispositif PEE, le décloisonnement institutionnel espéré n'a pas eu lieu. Sensibiliser les professionnels qui accompagnent et orientent les publics (conseillers de Pôle emploi, travailleurs sociaux des CCAS, des départements, des conseillers en insertion des Plie (plan local insertion emploi), etc…) s'avère nécessaire pour favoriser l'accès à la formation des publics fragiles.

Références :

Evaluation qualitative de l'expérimentation de l'action PEE au RSA
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../.../...pdf