Les clés du social

En France, à l'école, les inégalités sociales ne reculent pas

2025-12-13T18:05:05Z

Depuis plus de 20 ans, toutes les comparaisons internationales font apparaître la France comme l'un des pays où l'écart des réussites entre les élèves de milieux sociaux favorisés et ceux de milieux populaires est parmi le plus important.

Les difficultés à l'écrit ou en calcul pénalisent l'insertion professionnelle, surtout celle des femmes et des peu ou pas diplômés : en 2022, en France, 10 % des personnes âgées de 18 à 64 ans éprouvent des difficultés à l'écrit et 12 % en calcul. Ces difficultés entraînent des conséquences sur la vie professionnelle, à la fois en termes d'insertion sur les marchés du travail et des conditions d'emploi :

Six sur dix des personnes peu ou pas diplômées sont en emploi, alors que plus de huit sur dix le sont en absence de difficultés scolaires.
L'existence de difficultés dans les compétences de base pénalise davantage les moins diplômés que les diplômés du secondaire.
Les femmes rencontrant des difficultés à l'écrit s'insèrent bien plus difficilement que les hommes sur le marché du travail (42 % sont en emploi contre 78 % des hommes dans la même situation).
Les personnes rencontrant des difficultés à l'écrit ou en calcul sont surreprésentées dans les emplois peu qualifiés : parmi les personnes en emploi peu ou pas diplômées, 57 % de celles qui ont des difficultés en calcul et 52 % de celles qui ont des difficultés à l'écrit occupent un emploi d'ouvrier ou d'employé peu qualifié, contre 38 % pour les personnes n'ayant pas de difficultés.

Score moyen des élèves de 15 ans en culture mathématiques selon l'origine sociale

Très défavorisé
Défavorisé|Favorisé|Très favorisé
Espagne	434	458	485	520
Moyenne OCDE	431	461	488	525
Pays -BAS	446	470	515	552
Allemagne	430	464	490	541
France	422	457	489	535

Source : Observatoire des inégalités : en France, le score moyen obtenu à PISA 2022 en culture mathématique est de 422 parmi les élèves dont le statut économique, social et culturel est le moins favorisé et de 535 pour ceux dont il est le plus favorisé.

Score moyen des élèves de 15 ans en compréhension de l'écrit selon l'origine sociale

Très défavorisée
Défavorisée|Favorisée|Très favorisée|Ensemble|Ecart en points| |Allemagne|450|492|518|564|498|114
France	443	474	509	550	493	107
Pays -Bas	448	470	495	536	485	88
OCDE	445	476	500	534	487	89

Source Observatoire des inégalités-OCDE - Enquête PISA -Données 2018- En France, les élèves de milieux très défavorisés obtiennent un score de 443 en moyenne lors de l'épreuve Pisa de compréhension écrite.

La mauvaise position de la France s'explique par un grand nombre de facteurs qui sont connus : un faible taux d'encadrement des élèves, des apprentissages très académiques, des évaluations à répétition, une déscolarisation, des élèves qui échouent, etc.

Pour l'observatoire des inégalités : « Les enquêtes de l'OCDE montrent que l'école française est formatée pour les enfants de parents diplômés » : « ils obtiennent les meilleurs scores au niveau international au détriment du niveau global (tous milieux confondus), qui se situe dans la moyenne, et surtout du niveau des élèves des milieux les moins favorisés ».

Au classement PISA en 2024, les pays asiatiques dominent toujours le classement mondial mais plusieurs pays européens se distinguent : l'Estonie, la Finlande, les Pays-Bas, l'Irlande, puis arrivent la Suisse (20ème), l'Allemagne (21ème), la France en 23ème position en mathématiques, 28ème en lecture et 26ème en sciences :

Avec l'Allemagne, la Hongrie, la Suisse et la Belgique, la France est l'un des pays où l'écart de ces scores entre les milieux sociaux du haut et du bas de l'échelle sociale est le plus important : il est de plus de 100 points.
Les enquêtes Pisa doivent être utilisées avec prudence. Elles ne portent que sur une petite partie du niveau scolaire. Elles n'évaluent pas l'orthographe, les langues étrangères, l'histoire-géographie…
L'indice de niveau social utilisé par l'OCDE est un mélange de critères (diplôme des parents déclaré par l'élève, confort sanitaire des logements).
Le niveau moyen ne tient pas compte de l'ampleur des inégalités sociales au sein du pays lui-même.

Publié début octobre, l'enquête TALIS de l'OCDE, enquête internationale sur l'enseignement et l'apprentissage auprès des enseignants dans le monde, fait état de difficultés de la profession en France : si 79 % des enseignants se disent satisfaits de leur travail, cette proportion baisse et ils font part de leurs inquiétudes surtout chez les enseignants en français : manque de reconnaissance, sentiment de dévalorisation, salaires trop faibles, manque de formation adaptée, difficultés d'enseignement pour le français :

La part des professeurs dont au moins 10 % des élèves ont des besoins éducatifs particuliers a bondi de 32 % en 2018 à 74 % en 2024 alors que la moyenne de l'OCDE est de 46 %.
Les enseignants en français sont de plus en plus soucieux face à des élèves perturbateurs souvent en difficulté scolaire.
La complexité du métier, l'évolution des exigences institutionnelles augmentent le stress (62 % contre 37 % dans l'OCDE).
Au collège, les professeurs sont aussi ceux qui se sentent les moins valorisés par les élèves (55 %) et les parents (45 %).

Après plusieurs mois de travail, la convention citoyenne sur les temps de l'enfant a conclu sur une remise en cause de l'organisation actuelle des rythmes scolaires, non adaptée aux temps scolaires des élèves. Ces propositions doivent être reprises et débattues dans les futurs débats des projets de loi à venir dont ceux concernant une école plus démocratique, plus accueillante pour tous les élèves quelle que soit leur origine sociale.

Références

La Confédération syndicale internationale alerte sur un effondrement des droits des travailleurs dans le monde

2025-08-09T17:11:09Z

La douzième édition de l'Indice des droits dans le monde de la Confédération syndicale internationale (CSI) vient de paraître. Elle alerte sur l'aggravation des droits des travailleurs en 2025. Les notes moyennes des pays se sont détériorées dans trois des cinq régions du monde, l'Europe et les Amériques enregistrent leurs plus mauvais résultats depuis la création de l'Indice en 2014. Elles montrent une forte augmentation des violations des droits fondamentaux, notamment l'accès à la justice, le droit à la liberté d'expression et à la liberté de réunion, et le droit de négociation collective, y compris en France.

La seule étude annuelle mondiale complète

La CSI est la première organisation internationale syndicale en termes d'organisations affiliées et d'adhérents. Fondée en 2006 par le regroupement de 2 anciennes confédérations internationales, elle revendique plus de 200 millions d'adhérents. Elle regroupe 332 organisations syndicales dans 163 pays. Son slogan est : « Renforcer le pouvoir des travailleurs ». Depuis 2014, elle édite l'indice des droits dans le monde qui permet de suivre l'état des relations sociales dans tous les pays.

L'action des États et des entreprises

La CSI pointe du doigt un environnement de plus en plus hostile et signale qu'un nombre croissant de gouvernements adoptent des lois qui criminalisent les organisations de la société civile, y compris les syndicats, en les qualifiant « d'agents étrangers ». Les violations du droit de grève et du droit d'enregistrer un syndicat restent à des niveaux record, soulignant l'intensification de la répression des libertés fondamentales des travailleurs. Pour la CSI, il s'agit d'un véritable coup d'État contre la démocratie qui porte atteinte aux droits et au bien-être des travailleurs. Ces attaques sont de plus en plus souvent orchestrées par l'extrême droite, soutenue parfois par des milliardaires déterminés à réorganiser le monde pour servir leurs propres intérêts, aux dépens des travailleurs ordinaires.

Les principaux problèmes recensés

Les travailleurs n'ont eu qu'un accès limité, voire aucun accès à la justice dans 72 % des pays, un chiffre en forte augmentation par rapport aux 65 % de 2024. Par exemple, en Serbie, les travailleurs sont confrontés à de nouveaux obstacles pour accéder à la justice. Le délai pour contester les violations du droit du travail a été ramené de 90 à 60 jours et les frais de justice et d'avocat élevés rendent la protection juridique inaccessible à de nombreux travailleurs.
Des atteintes aux droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion ont été signalées dans 45 % des pays – un record pour l'Indice et une hausse par rapport aux 43 % de 2024. Par exemple, En Russie, des restrictions draconiennes liées au covid sont toujours appliquées pour les événements publics ; les autorités ont ainsi le pouvoir d'interdire les rassemblements syndicaux sous couvert de mesures sanitaires.
Le droit de grève a été violé dans 87 % des pays – un chiffre inchangé par comparaison au niveau le plus élevé de 131 pays en 2024.
Le droit à l'enregistrement légal des syndicats a été entravé dans 74 % des pays, comme en 2024, c'est-à-dire le plus mauvais niveau depuis le début de l'Indice.
Le droit de négociation collective a été restreint dans 80 % des pays (121), contre 79 % en 2024. En Suède, l'entreprise d'Elon Musk, Tesla, a totalement contourné les négociations, et a remplacé les travailleurs en grève par des briseurs de grève, plutôt que d'entamer des négociations collectives.
Les autorités de 71 pays (47 %) ont arrêté et/ou emprisonné des travailleurs, ce qui représente une légère amélioration par rapport au record de 74 pays en 2024, mais presque le double du taux enregistré en 2014. Ainsi, la situation des libertés civiles en Tunisie demeure extrêmement préoccupante.
Dans trois pays sur quatre, des travailleurs ont été privés du droit de liberté syndicale et du droit de s'organiser, comme en 2024. Amazon, l'entreprise de Jeff Bezos, a réagi à la création du premier syndicat au Canada en fermant ses entrepôts au Québec, ce qui a entraîné la perte de 2 000 emplois.

Regards sur les grandes régions du monde

Le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord demeurent la pire région pour les droits des travailleurs. La région Asie-Pacifique a légèrement amélioré sa note pour la troisième année consécutive, avec une note moyenne de 4,08 contre 4,13 sur 10 en 2024. Les notes hautes sont les plus mauvaises et les meilleures les plus basses. L'Afrique affiche son deuxième plus mauvais résultat, avec une note de 3,95 contre 3,88 en 2024. Les Amériques ont atteint leur pire niveau depuis la création de l'Indice, passant de 3,56 en 2024 à 3,68 – la plus forte régression annuelle depuis 2017.

Et enfin, même si l'Europe reste, en moyenne, la région la moins répressive pour les travailleurs, une détérioration constante a été observée au cours des quatre dernières années. La note moyenne atteint 2,78, la plus mauvaise depuis le début de l'Indice, contre 2,73 en 2024. En France, la CSI épingle un environnement marqué par les tentatives de contourner la négociation collective et par des atteintes contre les représentants des salariés.

Pour la CSI, la montée des partis et mouvements politiques d'extrême droite en Europe a renforcé le risque d'une nouvelle dégradation des droits des travailleurs et des syndicats.

En conclusion, il est alarmant de constater que seuls sept pays sur les 151 que compte l'Indice ont reçu la note maximale. La CSI a décidé d'une campagne « Pour une démocratie en acte ». Elle vise à mobiliser les travailleurs et les syndicats et à éclairer la situation actuelle. Les libertés démocratiques subissent les attaques d'un groupe de plus en plus restreint de personnes qui accaparent une portion disproportionnée des richesses. Aujourd'hui, une minuscule fraction de la population mondiale – moins de 1 % – détient pratiquement la moitié de la richesse de la planète.

Source

https://www.ituc-csi.org/global-rights-index?lang=fr

Les projets sociaux du gouvernement après la déclaration de politique générale de F. Bayrou

2025-01-22T18:09:16Z

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a fait un certain nombre d'annonces sur les questions sociales dont au premier rang la remise en chantier de la réforme des retraites qui doit faire l'objet d'une discussion confiée aux partenaires sociaux. Il a aussi fait des annonces en matière de revalorisation du travail, de sécurité sociale, d'éducation et de budget. À la suite de son intervention, il a apporté de nouvelles précisions. Il a fait de nouvelles concessions avant le vote de la motion de censure qui n'a finalement pas été adoptée par l'Assemblée nationale.

Un « conclave » sur les retraites

Le Premier ministre a proposé d'organiser une discussion des partenaires sociaux en vue d'un accord dans le cadre d'une « délégation permanente » qui durerait 3 mois après « une mission flash » réalisée par la Cour des comptes pour le 19 février. Le but est d'obtenir un constat partagé qui servira de base à une discussion des partenaires sociaux pendant 3 mois. Sans accord de ceux-ci la réforme serait poursuivie. Il a été précisé devant la réaction des parlementaires que s'il y avait un accord même partiel celui-ci serait soumis au Parlement. La discussion des partenaires sociaux sera sans « tabous » et pourra porter sur tous les sujets y compris l'âge de départ à la retraite.

Sans rentrer sur le fond, cette méthode a laissé les partenaires sociaux quelque peu « circonspects » à la fois sur la nature du « conclave » ou le constat élaboré par la Cour des comptes qui inclurait le financement des retraites de la fonction publique. Toutefois, à l'issue de la première rencontre, les partenaires sociaux paraissaient plutôt satisfaits même si chacun connaît la difficulté du chemin à parcourir pour arriver à un accord.

La concertation sur la remise en discussion des retraites est lancée avec une réunion par mois sous la présidence de Jean-Jacques Marette, membre du COR (Conseil d'orientation des retraites) et ancien directeur des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO). Le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a la mission « d'établir les bilans les plus indiscutables possibles » pour le 19 février 2025. Les partenaires sociaux auront accès aux services et ressources de l'État pour faire des chiffrages et des simulations. Le terme des discussions a été fixé fin mai.

Les autres annonces

Au-delà de la question centrale des retraites, François Bayrou a annoncé une nouvelle concertation sur le travail et les salaires intégrant les rémunérations, la qualité et les conditions de travail et la santé au travail.

Sur les questions de santé, le Premier ministre a annoncé une revalorisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 3,3 % au lieu des 2,9 % prévus par le gouvernement Barnier (plus de 1 000 soignants embauchés en 2025). Après de nouvelles discussions avec le groupe socialiste, il a proposé d'annuler la suppression des 4 000 postes d'enseignants prévue au budget Barnier et le maintien de la création de 2 000 accompagnants pour les enfants en situation d'handicap pour la rentrée 2025, et aussi l'abandon de la réforme des jours de carence dans la fonction publique. Il a aussi annoncé l'abandon du déremboursement de certains médicaments et des consultations prévu par le budget censuré en décembre.

Passé un peu inaperçu par les commentateurs, il souhaite reprendre l'étude des « cahiers de doléances » exprimés lors du Grand débat national à la suite du mouvement des « gilets jaunes ».

Incontestablement, l'annonce principale de cette déclaration a porté sur la remise en discussion de la réforme des retraites. En confiant cette tâche aux partenaires sociaux, le Premier ministre affirme ainsi sa confiance vis-à-vis des corps intermédiaires confirmant un net changement de méthode qui avait déjà été entamé avec le gouvernement précédent. Aux partenaires sociaux de se montrer à la hauteur de l'enjeu, notamment du côté patronal.

Quels liens entre inégalités et démocratie ?

2024-12-07T18:06:24Z

Dans son rapport annuel sur l'État de la France en 2024 « sortir de la crise démocratique », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) met en lumière les liens entre inégalités et démocratie. Les inégalités et leur accumulation pour certaines catégories de population se traduisent par un sentiment de mise à l'écart de la société et une défiance vis-à-vis des personnels politiques.

Pour 45 % des Français, leur pouvoir d'achat permet seulement de répondre à leurs besoins essentiels ou ne le permet pas. Les inégalités persistent en dépit d'un système de redistribution puissant. Certaines catégories et certains territoires accumulent les désavantages. Des écarts tangibles de niveaux de vie sont observables entre les six déciles des classes moyennes, qui ont perdu du pouvoir d'achat depuis 2021 :

Le premier décile en a gagné en 2022 grâce aux mesures de protection et de redistribution lors de la crise (en diminution aujourd'hui).
Les revenus du patrimoine tendent à favoriser les ménages aisés, tandis que le découplage entre salaires réels et pouvoir d'achat s'est fait au détriment des ménages les moins aisés.
D'après le sondage Ipsos-CESE, 45 % des Français sont dans une situation financière inconfortable, soit trois points de plus que l'an dernier.
Si l'on intègre d'autres besoins élémentaires pour une vie décente, près de la moitié des familles types vivent aujourd'hui en deçà d'une vie décente.

Dans l'esprit des Françaises et des Français, les inégalités ont des causes multiples : disparités salariales, discriminations, inefficacité du système de redistribution, non reconnaissance sociale, détournement des règles par certains, ou encore iniquités territoriales dans l'accès aux services.

La santé et l'accès aux soins constituent cette année, le premier sujet de préoccupation. Selon le sondage 59 % des personnes sondées vivent dans des agglomérations de moins de 20 000 habitants et elles estiment rencontrer des difficultés pour les accès à la santé. Ce point est important car il pèse négativement sur l'attachement à la démocratie.

Les inégalités entre les femmes et les hommes sont alimentées par un sexisme prégnant : 70 % des hommes pensent qu'un homme doit avoir la responsabilité financière de la famille pour être respecté dans la société et 25 % des 25-34 ans pensent qu'il faut parfois être violent pour se faire respecter.

L'accès au logement et son coût dans le budget des ménages constituent des sources d'inégalités importantes. Dans le sondage, l'accès au logement ressort en tête des difficultés éprouvées en termes d'accès aux services (58 % mais 84 % pour les DROM). Les situations diffèrent selon que le ménage est locataire ou propriétaire. Depuis 2022, la difficulté des ménages de s'inscrire dans un parcours résidentiel ascendant s'est aggravé. Il en est de même pour les inégalités scolaires. Pour les collèges, en 2023, un écart de 20 points de composition sociale des élèves sépare les établissements publics et privés.

Les inégalités entraînent des conséquences très concrètes sur la démocratie : l'absence de perspective, le sentiment de subir davantage d'inégalités que la moyenne et les difficultés d'accès à certains services publics alimentent un sentiment d'injustice et d'exclusion. Il en résulte un moindre attachement au système démocratique :

23 % estiment que la démocratie n'est pas le meilleur système existant.
76 % estiment que les hommes et les femmes politiques sont déconnectés des réalités vécues par les citoyens et les citoyennes.

Comment faire confiance aux personnels politiques pour qu'ils répondent de façon pertinente à leurs préoccupations ? Nous devons renforcer le pouvoir d'agir et associer les citoyennes et les citoyens aux décisions. La distance avec les institutions s'explique aussi par le sentiment d'être dépossédés d'une partie des problèmes. Dans le sondage :

23 % des personnes interrogées citent spontanément « une meilleure écoute des citoyens et de leurs préoccupations ». Ils demandent une augmentation de moyens à mettre en œuvre pour améliorer le fonctionnement de la démocratie.
Passer à la co-construction sur un plus grand nombre de sujets tant au niveau local que national.
Créer un cercle vertueux dans lequel le citoyen se sent investi du pouvoir d'agir : les Français veulent s'engager dans le quotidien, la vitalité associative dans tous les territoires en témoigne.
Une société engagée constitue une force considérable sur laquelle s'appuyer pour lutter contre les inégalités.

Le CESE cible onze indicateurs socio-économiques quantitatifs et qualitatifs à prendre en compte : la mixité sociale à l'école, l'espérance de vie en bonne santé, la rénovation des logements, les victimes de violences sexistes et sexuelles, le PIB, les énergies renouvelables, l'artificialisation des sols, l'attractivité-réindustrialisation et l'effort de recherche, la gestion de l'eau dans les outre-mer.

« Le portrait social de la France par l'INSEE », confirme les constats de l'étude du CESE. Le niveau de vie des 10 % les plus pauvres a baissé de près de 3 % en 2023 et il a continué d'augmenter pour les plus aisés (+0,4 %). L'inflation en France est restée robuste mais l'État a arrêté le versement aux ménages les plus faibles de plusieurs aides exceptionnelles déployées en 2022 pour soutenir le pouvoir d'achat.

Au total, la hausse du niveau de vie couvre en moyenne la totalité des dépenses additionnelles liées à la forte inflation. Ce constat n'est pas valable pour toutes les catégories de ménages : pour les 20 % les plus modestes, la hausse du niveau de vie couvre seulement la moitié du choc inflationniste en 2023 (contre 80 % environ en 2022). Cette proportion est également plus faible pour les familles monoparentales, autour de 65 % en moyenne, et pour les moins de 30 ans (environ 70 %).

Références

Le paysage syndical de cet automne 2024 : Qui pèse ? Quelles opportunités ?

2024-10-23T15:07:11Z

La séquence politique qui vient de se dérouler en 2024 a placé au second plan les actions des partenaires sociaux dans le débat. Face à une Assemblée nationale profondément divisée, à un gouvernement en situation précaire mais aussi un patronat qui a rarement été aussi divisé, quelle place va pouvoir tenir chaque organisation syndicale ? Qui va réellement peser ? Quelles opportunités peuvent-elles dégager pour tirer leur épingle du jeu dans ce paysage mouvementé et incertain ?

Quels sont les grands enjeux de la période ?

La volonté du gouvernement Barnier de renouer un dialogue respectueux et constructif avec les partenaires sociaux, au-delà des déclarations de bonne volonté de part et d'autre, pourra-t-elle se traduire dans les faits par des résultats tangibles pour les travailleurs ?

Le gouvernement semble vouloir redonner la main aux organisations syndicales sur deux dossiers particulièrement sensibles : l'assurance chômage et l'emploi des séniors. Par ailleurs, il souhaite reprendre les discussions sur le dossier des retraites Les syndicats ont plutôt accueillis favorablement ces annonces. Reste à passer aux travaux pratiques qui commenceront par l'assurance chômage puisque les partenaires sociaux envisagent de parvenir à un accord autour du 15 novembre.

La politique de rigueur dans laquelle s'engage le gouvernement pourrait provoquer une source de conflit avec les syndicats notamment dans la fonction publique.

Même si l'essentiel des élections professionnelles sont maintenant passées dans la plupart des entreprises privées, les élections TPE à la fin de l'année et les élections aux chambres d'agriculture au mois de janvier pourraient peser dans les positionnements intersyndicaux. Les résultats finaux qui devraient être annoncés au cours du printemps 2025 établiront les rapports de force entre organisations pour les prochaines 4 années.

Par ailleurs, le poids du vote RN aux dernières élections européennes et législatives de la part d'un grand nombre de salariés pourrait influencer le positionnement de certaines organisations notamment à FO qui a vu un nombre important de ses sympathisants voter RN (Clés du social : https://www.clesdusocial.fr/elections-europeennes-2024-les-salaries-proches-d-un-syndicat-ont-votes-moins-RNet https://www.clesdusocial.fr/les-sympathisants-des-syndicats-ont-moins-vote-rn-qu-aux-europeennes ). Un véritable enjeu aussi pour celles qui ont clairement fait de la lutte contre l'extrême droite un marqueur de leur organisation telles que la CFDT et la CGT.

Comment se situent les organisations syndicales dans ce contexte ?

La CFDT

Après un changement de Secrétaire général réussi avec l'arrivée de Marylise Léon, la CFDT semble en ordre de marche et plutôt sereine.

La séquence de renouveau du dialogue social lui va bien. L'amélioration des rapports avec l'État au travers des propos du Premier ministre et de la nouvelle ministre du Travail sont de bon augure. Ses rapports avec le MEDEF semblent s'être améliorés. Elle entend bien en profiter pour revenir sur quelques sujets concernant les retraites notamment la retraite progressive ou encore la pénibilité. Elle n'a pas non plus renoncé à obtenir des évolutions sur le fonctionnement des CSE.

La CGT

La CGT s'est fortement engagée en soutien au Nouveau Front Populaire au moment des élections législatives et encore aujourd'hui. Elle s'est donc engagée dans une démarche clairement politique voire politicienne qui pourrait l'éloigner encore un peu plus des nombreux salariés qui considèrent que les syndicats sont politisés en France. Ce faisant, elle semble pourtant s'accommoder du gouvernement Barnier. Tout en soutenant les initiatives des partis du NFP, elle a accueilli plutôt modérément les annonces du gouvernement en matière sociale et devrait participer aux négociations avec le patronat et les discussions avec l'État.

Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, essaie d'entretenir l'image d'une CGT offensive et plus unie en interne sans y parvenir réellement. Après le conflit des retraites, la CGT est restée très attachée à l'intersyndicale. Elle en fait même un élément fort de sa stratégie. Mais cela ne l'a pas empêchée de décider quasiment seule de l'action du 1er octobre en tentant de mobiliser sa base militante, sans réel succès d'ailleurs.

La CGT n'a pas abandonné l'idée d'un rapprochement avec la FSU. Une option pourtant rejetée lors de son dernier congrès. Des contacts entre les deux organisations ont eu lieu. L'objectif principal pour elle serait de redevenir première organisation syndicale avec l'apport des voix de la FSU. Pas sûr que ce motif soit suffisant pour créer une réelle dynamique.

Force ouvrière

La période d'après conflit des retraites paraît compliquée pour FO dont le secrétaire général a du mal à exister face aux nouveaux secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT. FO hésite entre une ligne dure portée par une extrême gauche toujours très active et une volonté de participer positivement au dialogue social. Elle devrait toutefois profiter de l'embellie du dialogue social pour négocier et peut-être signer les accords sur l'assurance chômage et l'emploi des séniors. Comme les autres organisations elle devrait aussi s'engager dans les discussions sur les retraites avec l'État dont elle rêve de redevenir un interlocuteur privilégié.

La CFE-CGC

Comme les autres syndicats, la CFE-CGC a accueilli plutôt favorablement les déclarations de Michel Barnier et devrait s'inscrire dans le cycle de négociations entre partenaires sociaux et avec l'État. Après une période marquée par les déclarations parfois tonitruantes et imprévisibles de son Président François Hommeril et son absence de signature sur des accords importants, reviendra-t-elle dans le camp des réformistes ?

Cette organisation a plutôt le vent en poupe sur le plan électoral notamment dans les grandes entreprises où elle a enregistré des progressions notables au détriment souvent de la CGT et de la CFDT. Elle surfe sur un certain corporatisme de l'encadrement et profite de l'évolution de la structure du salariat où les cadres sont de plus en plus nombreux. Ces progressions aux élections professionnelles lui font espérer un rapproché avec FO pour la détermination de la représentativité.

La CFTC

La CFTC rencontre de plus en plus de difficultés à trouver sa place dans l'échiquier syndical. Elle a souvent du mal à se distinguer de la CFDT dont elle partage l'essentiel des valeurs et la stratégie réformiste. Pour elle, la mesure de la représentativité de 2025 sera un indicateur pour savoir si elle représente encore un courant particulier dans le syndicalisme français.

L'UNSA

Le secrétaire général de l'UNSA, Laurent Escure, a sensiblement modifié l'orientation réformiste de son organisation vers un syndicalisme plus contestataire tout en s'éloignant de plus en plus de la CFDT. Les élections TPE constituent pour elle un enjeu important. Confirmera-t-elle son score de la dernière élection ? Arrivera-t-elle, comme elle l'espère, à rejoindre voire dépasser la CFDT ? Mais devenir représentative au niveau national interprofessionnel semble hors de portée alors qu'elle avait obtenu 5,99 % pour le cycle 2017-2020.

Solidaires

À sa place de syndicat très minoritaire, Solidaires (les syndicats SUD) poursuit sa route de syndicat contestataire souvent aux côtés de la CGT et de la FSU en excluant, au moins pour l'instant, un rapprochement structurel avec elles. Son dernier congrès avait montré une organisation unie qui reste sur cette ligne depuis sa création (voir Clés du social : https://www.clesdusocial.fr/congres-de-solidaires-a-toulouse-toujours-pour-un-syndicalisme-de-lutte ).

La FSU

Cette organisation essentiellement implantée dans la fonction publique et plus particulièrement dans l'éducation nationale a semblé vouloir se rapprocher de la CGT. Après le congrès de la CGT en 2023 qui avait repoussé cette hypothèse, des contacts ont repris en 2024. Il n'est pas sûr que les enseignants de la FSU soient très enthousiasmés par ce que beaucoup perçoivent comme absorption par la CGT. Cette question sera probablement débattue lors de son prochain congrès en février 2025.

Pleines d'incertitudes liées à la situation politique mais aussi à une conjoncture économique difficile, les organisations syndicales semblent en ce début d'automne vouloir répondre favorablement aux déclarations de bonnes intentions du gouvernement en matière de dialogue social. Dans ce contexte mouvant, les partenaires sociaux sont un point d'appui solide pour surmonter la crise politique et montrer ainsi l'importance du dialogue social dans la société française.

Les syndicats en première ligne face à l'extrême droite

2024-07-03T16:54:38Z

Déjà à la manœuvre lors des élections européennes et lors du premier tour de ces élections législatives, les syndicats CFDT, CGT, UNSA, FSU et Solidaires se mobilisent de nouveau pour le deuxième tour de l'élection législative contre l'extrême droite.

Dans un communiqué commun, ils appellent « à un sursaut social et républicain dans les urnes dimanche 7 juillet ». Pour eux, on ne peut mettre dos à dos l'extrême droite et toute autre formation politique.
Le texte montre à quel point l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir mettrait en cause les libertés syndicales, la liberté de la justice et de la presse. L'extrême droite « ce sont des politiques publiques discriminantes qui distinguent les Françaises et les Français et les divisent selon leurs origines, leur religion ou leurs orientations sexuelles ». Ce sont aussi les attaques contre l'égalité de hommes et des femmes ou encore les droits des travailleurs et des travailleuses et des politiques antisociales.
Ils appellent les candidats républicains et les citoyens à faire barrage aux candidatures RN et leurs alliés.
Cet appel clair de ces organisations syndicales ne semble pas pour l'instant trouver écho chez les autres syndicats et surtout du côté patronal qui se contente de dénoncer les risques que font peser les propositions économiques des partis d'extrême droite et d'extrême gauche et les incertitudes économiques que ces élections engendrent.
On aurait aimé des prises de positions plus engagées de la part du patronat pour défendre la démocratie et particulièrement la démocratie sociale et les valeurs de la République.

Source

Communiqué commun des syndicats
https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2024-07/20240702_intersyndicale_1juillet.pdf

Quelle est la définition du dialogue social ?

2024-03-20T18:22:31Z

L'Organisation internationale du travail en donne une définition universelle : « Le dialogue social c'est tous types de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun ». Même si cette définition est pertinente, elle ne rend pas la richesse des interactions qui existent entre les acteurs ni l'implication et l'engagement qu'il nécessite pour produire des avancées à la fois pour les travailleurs mais aussi les entreprises.

Régulièrement encensé par les uns, souvent critiqué par d'autres, le dialogue social est suivant les enquêtes d'opinion considéré comme utile mais son efficacité n'est pas toujours perçue. Les salariés en ont une appréciation plus positive dans les entreprises. Mais au fond, le dialogue social c'est quoi exactement ? Pas inutile dans la période de rappeler quelques fondamentaux.

C'est quoi le dialogue social ?

Certains en donnent une définition très extensive qui inclurait les relations directes entre les salariés et les employeurs. C'est méconnaître le lien de subordination en faveur de l'employeur. La relation entre les salariés et leur employeur doit être rééquilibrée et donc la parole des travailleurs doit pouvoir s'exprimer au travers de représentants qui bénéficient d'une protection face au risque de licenciement et aux pressions patronales. Cela n'exclut évidemment pas les relations directes entre employeurs et travailleurs dans un cadre professionnel.

Le dialogue social est donc indissociable de la négociation collective entre les acteurs sociaux. S'ajoute évidemment un acteur incontournable, l'État. Incontournable parce qu'il définit souvent par la loi la norme sociale mais aussi parce qu'il peut être très interventionniste notamment en matière de protection sociale mais aussi très souvent sur le contenu même des négociations entre partenaires sociaux. La loi dite « Larcher » de 2007 a permis de mieux réguler les rapports entre l'État et les partenaires sociaux. Le tripartisme plus ou moins organisé est devenu au fil du temps une des caractéristiques du dialogue social en France.

Mais le dialogue social c'est aussi autre chose que la négociation collective ou les discussions formelles ayant lieu dans le cadre des institutions représentatives du personnel. Il s'exerce aussi de façon beaucoup plus informelle soit au travers d'institutions telles que les organismes de formation ou sur l'emploi ou les conseils économiques, sociaux et environnementaux au niveau national comme au niveau régional. Mais il se passe aussi au travers de contacts plus informels entre interlocuteurs syndicaux et patronaux. C'est d'ailleurs souvent dans ce cadre que s'établissent des relations plus apaisées où se créent ou non des rapports sinon de confiance au moins de loyauté entre les acteurs. Plus largement, les observateurs ou certains acteurs sous-estiment ou semblent ignorer la richesse des échanges qui peuvent avoir lieu dans le cadre des échanges entre partenaires sociaux et cela à tous les niveaux.

Toutefois, de nombreux travailleurs restent éloignés du dialogue social faute de pouvoir disposer de représentation du personnel. C'est le cas notamment des petites entreprises ou chez les travailleurs des plateformes (Voir Clés du social du 9 mars 2024 https://www.clesdusocial.com/comment-raccrocher-les-eloignes-du-dialogue-social).

Les conditions de la réussite du dialogue social

Pour réussir, le dialogue social doit s'appuyer sur des partenaires sociaux responsables, respectueux de leurs interlocuteurs légitimes et représentatifs. Les réformes de la représentativité syndicale et patronale sont à ce titre des acquis essentiels.

La négociation collective doit aussi s'appuyer sur des diagnostics communs qui permettent d'en dégager les enjeux et sur une attitude loyale des négociateurs notamment en matière de niveau réciproque d'information. La capacité d'écoute, le respect des interlocuteurs et la qualité des débats sont autant de conditions indispensables d'un dialogue social constructif et apaisé. Au-delà de l'action de grève ou de manifestation qui font partie de l'outillage des syndicats quand la négociation est en situation d'échec, le rapport de force doit pouvoir s'exprimer par d'autres moyens durant le processus de négociation : la qualité des arguments avancés s'appuyant sur la réalité de ce qui est vécu par les travailleurs et les entreprises, la connaissance des dossiers, le soutien implicite ou explicite des salariés. Cela nécessite du savoir-faire, de la compétence et donc de la formation syndicale.

En résumé, le dialogue social c'est l'ensemble des échanges entre les partenaires sociaux et entre ceux-ci et l'État, qu'ils soient formels ou informels dans les entreprises, les branches, au niveau national ou même territorial. Indiscutablement, il est une richesse indispensable au fonctionnement des entreprises et plus largement de notre pays. Il est une composante essentielle à notre démocratie au côté de la démocratie politique. C'est un bien précieux qu'il y a lieu de préserver, développer et encourager.

Note
Pour approfondir ce sujet nous vous conseillons notamment le blog de Christian Thuderoz (https://thdz-negociationcollective.org) et un de ses nombreux livres sur le sujet « L'âge de la négociation collective » (Éditions PUF) et le livre commun de Guy Groux du Cevipof, Michel Noblecourt journaliste au Monde et Jean-Dominique Simonpoli à l'époque directeur de Dialogues « Le dialogue social en France, entre blocages et Big Bang » (Éditions Odile Jacob).

La société idéale de demain aux yeux des Français : une enquête Fondation Jean Jaurès – CFDT

2024-01-24T17:53:54Z

Cette impressionnante et complète enquête réalisée par IPSOS pour la CFDT et la Fondation Jean Jaurès [1] donne une vision de ce à quoi aspirent les Français sur de nombreux sujets tels que la démocratie, le travail, leur rapport à l'argent ou encore leur mode de consommation, l'éducation, la santé ou même la sexualité. Un tour d'horizon général qui permet de mieux connaître l'état de la société tel qu'il est ressenti par la population. Un point d'appui essentiel pour mieux comprendre la société d'aujourd'hui.

Trois thèmes ont plus particulièrement retenu notre attention : la démocratie, le travail et le rapport des Français à la réussite, aux inégalités et l'argent.

Les Français sont attachés à la démocratie mais veulent un changement de société

Première surprise par son ampleur, 59 % des Français souhaitent une transformation en profondeur voire radicale de notre société. Cette opinion est partagée plus particulièrement par les sympathisants des partis politiques d'extrême droite (RN 71 % et Reconquête 81 %) ainsi que les proches des Républicains et de La France insoumise (61 %).

Les Français sont attachés à la démocratie dans une large majorité mais sont partagés entre la démocratie représentative (41 %) et la démocratie directe (40 %). Les partisans de la démocratie directe sont plus nombreux chez les moins de 50 ans, chez les sympathisants LFI (66 %) et du RN (58 %) et dans les milieux défavorisés.

Seulement 7 % des Français souhaitent un dirigeant fort élu par le peuple et sans contre-pouvoir et 6 % que la France soit dirigée par un gouvernement d'experts (10 % chez les proches de Europe Ecologie les Verts).

En matière de qualité de l'information, les Français privilégient les livres, les reportages, les journaux, la radio, le journal de 20 heures et dans une moindre mesure les sites internet (de 84 % à 59 %). Ils font moins confiance aux chaines d'information continue ou aux réseaux sociaux ou aux chaines YouTube. En fait, ils veulent des informations fiables et vérifiées, ce qu'ils trouvent le mieux dans les médias traditionnels.

Les Français et le travail

Sur le travail, le sondage confirme les différentes enquêtes réalisées ces dernières années. Les Français souhaiteraient un poste intéressant et motivant (55 %), un salaire élevé (45 %) et une ambiance de travail agréable (44 %).

Ils souhaitent travailler d'abord dans une grande entreprise du secteur privé (28 %) ou une TPE-PME (27 %) et dans une moindre mesure dans la fonction publique (25 %). Travailler en tant qu'autoentrepreneur (10 %), dans une ONG (7 %) et surtout dans une start-up (3 %) ne suscite pas l'enthousiasme. C'est chez les ouvriers que le travail dans une entreprise du secteur privé suscite le plus d'intérêt et ils ne sont pas du tout attirés par la fonction publique.

Les Français recherchent la stabilité sur le plan professionnel. Ainsi, ils aspirent à ne travailler que dans une ou deux entreprises durant leur carrière pour 71 % d'entre eux plutôt que de changer souvent d'entreprise et une majorité souhaitent n'avoir qu'un seul métier (56 %). De même, ils sont plus nombreux à vouloir un lieu de travail unique (37 %) même si le télétravail alternant domicile et lieu de travail requiert l'intérêt de 32 % d'entre eux. Les espaces de coworking n'intéressent que 2 % de la population.

Les Français souhaitent à une large majorité participer aux décisions de l'entreprise. Ils sont 74 % à préférer « une entreprise dans laquelle les dirigeants doivent trouver un accord avec les salariés pour les décisions importantes » quitte à en partager les conséquences. Sentiment partagé par toutes les catégories (sexe, âge, catégories professionnelles).

En matière de temps de travail, 41 % des Français souhaitent travailler autant qu'aujourd'hui, 20 % moins et 25 % voudraient pouvoir moduler leur temps de travail durant leur vie. Seulement 14 % souhaiteraient que l'on travaille plus qu'aujourd'hui.

La réussite et l'argent

Avoir de l'argent ne fait pas partie des critères principaux pour évaluer la réussite de sa vie. Les Français citent aux trois premières places : vivre en accord avec ses valeurs (43 %), avoir fondé une famille solide (35 %) et avoir du temps libre pour profiter de la vie (26 %). Avoir de l'argent ne vient qu'en sixième position (13 %) derrière la réussite professionnelle et être un exemple pour les autres.

D'ailleurs, les Français sont très partagés sur la capacité de l'argent à rendre heureux. Ainsi 51 % pensent que cela fait perdre le sens des valeurs et que cela ne rend pas heureux alors que 49 % considèrent que cela rend libre et contribue fortement au bonheur.

La perception des inégalités

Si une large majorité des Français considèrent les inégalités naturelles (70 %), ils ne sont plus que 47 % pour les considérer légitimes et seulement 30 % pensent qu'elles sont à un bon niveau. Il existe un net clivage droite jusqu'au centre et gauche sur les trois items. Il y a aussi une différence sensible entre les jeunes et les plus âgés sur le niveau des inégalités. Ainsi les jeunes actifs entre 25 et 34 ans sont 40 % à les considérer au bon niveau alors qu'ils ne sont que 23 % chez les 60-69 ans. Notons aussi que les femmes sont beaucoup moins nombreuses que les hommes à les trouver légitimes (43 % contre 51 %).

Pour 60 % des Français, l'écart de salaire devrait être au maximum de 1 à 10. 19 % pensent qu'il devrait être de 1 à 100 et même pas de limite. On les trouve plus particulièrement chez les mieux rémunérés, les jeunes de moins de 35 ans, les cadres supérieurs et les sympathisants Renaissance, LR et surtout Reconquête.

Pour les Français, la richesse doit être justifiée plus par la contribution des individus à la société par ses capacités scientifiques et techniques au service de la collectivité (40 %), sa quantité de travail tout au long de sa vie (37 %), une activité utile (30 %) que par ses prises de risques (20 %) ou encore son talent (19 %), encore moins si elle fait rêver les gens normaux comme les artistes, les sportifs, etc. (5 %).

Finalement, cette enquête fait ressortir au-delà même des thèmes que nous avons évoqué : une nette volonté de tranquillité, de stabilité et sécurité qu'elle soit personnelle ou professionnelle, ce qui n'empêche pas quelques impatiences sur le plan sociétal, et d'autre part un attachement à certaines valeurs fondamentales de notre société : la démocratie, le travail et l'équité sociale.

Source

La société idéale de demain aux yeux des Français :
– https://www.jean-jaures.org/wp-content/uploads/2023/11/enquete-societe-ideale.pdf

[1] Sondage IPSOS pour la Fondation Jean Jaurès et la CFDT sur un échantillon de 8 700 personnes représentatif de la population française âgée de plus de 18 ans et plus interrogé en mars 2023 par internet (méthode des quotas).

Les propositions du Conseil national de la refondation : point d'étape

2023-10-14T17:03:34Z

En septembre 2022, le président de la République lance « le Conseil national de la refondation ». Il réunit une quarantaine de représentants des forces politiques, des partenaires sociaux, des élus locaux, des représentants du monde économique et du monde associatif. L'objectif étant de poser un constat commun. Le CNR s'organise en plusieurs volets :

Les CNR pléniers : réunir des acteurs très différents de la vie nationale pour s'exprimer sur les grands défis du pays et les amener à partager les contraintes des autres. Il doit se réunir tous les 3 à 6 mois pour faire un point d'étape et d'avancement des formats thématiques et territoriaux sous l'égide du gouvernement.

Des CNR territoriaux : partir de la réalité vécue des Français, pour proposer des innovations avec une évaluation de ces expérimentations pour essaimer dans d'autres territoires.

Des CNR thématiques. Les principales thématiques : les assises du travail, bien vieillir, climat et biodiversité, jeunesse, logement, modèle productif et social, numérique, école, santé, petite enfance.

Exemple de la structuration du CNR santé, animé par les ARS (agence régionale de santé) pour mettre en avant les initiatives locales, avec les représentants institutionnels comme les CTS (conseil territorial de santé), les représentants des syndicats des établissements de santé, des chefs d'établissement, des professionnels de santé en ville et à l'hôpital, des citoyens. La mise en place de trois volets nationaux :

Avec l'appui de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales), des groupes de travail confiés à des personnes qualifiées.
Des chantiers prospectifs sur la santé : l'évolution des métiers soignants, la soutenabilité et la performance de notre système de santé.
Une consultation numérique ouverte à tous les citoyens et professionnels.

Le conseil économique, social et environnemental a publié sa contribution aux volets « santé » et « bien vieillir », le Conseil dégage ses priorités pour adapter l'offre de soins et d'accompagnement aux besoins de la population. Toutefois il estime que ces mesures restent encore à mettre en œuvre. Beaucoup d'associations, de syndicats ont au départ émis des réserves sur l'utilité de cette nouvelle instance car beaucoup de concertations, d'études et de rapports sur les mêmes sujets existent déjà et restent sans suite.

Chaotiques au démarrage, les ateliers territoriaux varient d'un territoire à l'autre. Dans certains ateliers les échanges n'ont fait que renforcer les constats. Dans d'autres, les débats étaient limités et peu propices à la recherche de consensus. Dans d'autres certains sujets n'étaient pas abordés. Certains citoyens ont regretté le peu de place laissés aux citoyens par rapport aux professionnels, même s'ils sont satisfaits d'avoir pu exprimer leurs propositions et de permettre de développer un réseau.

Le Conseil national de la refondation (CNR), présidé par le chef de l'Etat a tenu sa 3ème réunion plénière le 7 septembre 2023 et il a fait le bilan de ses premiers travaux. Les CNR thématiques nationaux se sont achevés au printemps 2023 et donnent lieu pour certains à des plans d'action ministériels ou interministériels :

Bien vieillir : les travaux portent sur 3 thèmes, « adapter la société au vieillissement, « promouvoir le lien social et la citoyenneté » et « valoriser les métiers » du grand âge. Ils seront rendus opérationnels par une réforme du grand âge.
Assises du travail sur 3 sujets : « les rapports au travail », « la santé et la qualité de vie » et « la démocratie au travail ». Plusieurs propositions visent à lutter contre les accidents du travail, renforcer le rôle de la médecine du travail, mais aussi mieux favoriser le dialogue social au sein des entreprises.
Logement avec une vingtaine de propositions dont la plupart visent à favoriser l'accès à la propriété et à la location (développement du logement intermédiaire, prolongation du prêt à taux zéro jusqu'en 2027, extension de la garantie Visale), soutenir la rénovation et la construction de logements sociaux, relancer la production de logements neufs et amplifier la rénovation énergétique du parc privé.
Numérique avec plusieurs propositions autour de l'inclusion numérique, les transitions numériques au travail et la lutte contre les violences en ligne. Le CNR a élaboré un projet de feuille de route qui actualisera la Stratégie nationale pour un numérique inclusif pour 2023-2027.
Jeunesse autour de 4 thématiques : la vie quotidienne des jeunes, la construction de leur avenir professionnel, l'action écologique et l'engagement citoyen.
Climat et biodiversité qui inclut un volet sur les transports (mobilité longue distance, transport de marchandises et transport du quotidien) et un volet sur la biodiversité. Les ateliers menés dans ce cadre doivent nourrir les travaux de planification écologique portés par la Première ministre.
Petite enfance dont les propositions visent à développer l'offre d'accueil et à lutter contre la pénurie de professionnels.

Pour les CNR territoriaux, les réformes se mettront en place localement, ils ont vocation à s'inscrire dans la durée.

Le CNR éducation : 8 500 projets ont été déposés pour un fonds d'innovation pédagogique à hauteur de 500 millions.
Le CNR santé : 250 projets ont émergé et 30 millions d'euros ont été mobilisés dan le cadre du Fonds d'intervention régional (FIR).

Cette troisième réunion plénière du Conseil national de la refondation est l'occasion de « fixer un cap pour les mois à venir » dit le gouvernement. « Maintenant, il faut passer à la vitesse supérieure et mettre en œuvre les propositions » déclare la CFTC à la sortie de la réunion. La prochaine réunion plénière aura lieu en fin 2023-début 2024.

Références

https://conseil-refondation.fr

https://www.vie-publique.fr/en-bref/290909-le-conseil-national-de-la-refondation-fait-un-bilan-de-ses-travaux

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-numerique-ensemble-proposition-de-feuille-de-route-pour-linclusion-numerique-2023-2027-1129

https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/.../v08-Brochure_CNR_TERRITORIAUX-SEPTEMBRE-2023-vf.pdf?...

Déjà parus dans Clés du social

https://www.clesdusocial.fr/conseil-national-de-la-refondation-cnr-on-en-sait-un-peu-plus

https://www.clesdusocial.fr/assises-du-travail-une-reflexion-de-fond-sur-les-evolutions-du-travail

Agenda social : les travaux pratiques commencent…

2023-09-06T17:15:59Z

Rarement rentrée sociale n'aura été aussi chargée qu'en cette année 2023. Entre les négociations prévues dans l'agenda autonome des partenaires sociaux, celles qui sont proposées par le gouvernement et les actions prévues par les syndicats, cette rentrée est marquée par le retour au premier plan du dialogue social même si le conflit sur les retraites, la question du pouvoir d'achat et les difficultés à prévoir dans les négociations pourraient se traduire par quelques tensions sociales.

Cela commence par la négociation sur l'assurance chômage

Comme entrée au menu, la partie probablement la plus difficile pour les partenaires sociaux s'avère être celle de la négociation sur l'assurance chômage dont les règles doivent être modifiées avant le 31 décembre 2023. La lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux ne leur laisse que peu de marges de manœuvre, d'autant qu'ils sont eux-mêmes très divisés sur de nombreux sujets. Les organisations patronales et syndicales auront beaucoup de mal à trouver un terrain d'entente compatible avec les attentes du gouvernement.

La négociation sur l'Agirc-Arrco

Là encore, le calendrier est serré puisque la valeur du point des retraites complémentaires est revalorisée le 1er novembre. La négociation doit donc aboutir au tout début d'octobre. Des réunions auront lieu durant tout le mois de septembre pour finir en principe le 4 octobre. Une négociation qui est traditionnellement difficile est rendue encore un peu plus compliquée cette année par la prise en compte des effets de la réformes des retraites. Au-delà de la valeur du point qui fait toujours l'objet de discussions serrées, les organisations syndicales demanderont la suppression, jusqu'ici refusée par le patronat, de la décote de 10 %. Compte tenu de l'importance de la valeur du point pour les retraités concernés, on peut s'attendre tout de même à la conclusion d'un accord national interprofessionnel.

Mise en œuvre de l'agenda autonome des partenaires sociaux

Dans le cadre de l'agenda qu'ils se sont fixés en juin dernier, les partenaires sociaux entameront durant l'automne un certain nombre de discussions qui, pour certaines, pourraient donner lieu à des accords nationaux interprofessionnels : gouvernance des groupes de protection sociale ; installation du comité de suivi de l'ANI sur le télétravail ; réalisation d'un diagnostic sur la prévoyance des non-cadres ; mise en place du comité paritaire de transposition de l'ANI sur le partage de la valeur ajoutée.

Agenda social des partenaires sociaux repris par la première ministre le 12 juillet

À l'issue de cette réunion considérée comme plutôt positive par les partenaires sociaux, il a été décidé d'engager trois négociations qui pourraient aboutir au printemps 2024 afin d'être transposées dans la loi durant la même année : l'emploi des séniors ; les parcours professionnels et le compte épargne temps universel (CETU). Des négociations qui pourraient être difficiles notamment sur le CETU compte-tenu des réticences du patronat.

Le retour de la question du pouvoir d'achat

Face à l'inflation qui touche plus particulièrement les personnes les plus fragiles, les organisations syndicales ont décidé remettre la question du pouvoir d'achat sur le tapis en programmant une journée d'action unitaire le 13 octobre dans le cadre de la journée européenne d'action programmée par la Confédération européenne des syndicats (CES). Dans le texte de l'intersyndicale, les syndicats reviennent aussi sur la question de la conditionnalité des aides aux entreprises et leurs demandes de révision des ordonnances travail.

Parallèlement, le Président de la République qui s'y était toujours refusé depuis 2017 a annoncé la réunion d'une conférence sociale « sur les carrières et les branches situées sous le salaire minimum ».Face à cette annonce, le patronat a affiché une certaine prudence, comme FO qui attend d'en savoir plus, la CGT craint « un coup de communication » et la CFDT attend de voir mais a jugé intéressant « d'avoir un temps partagé pour discuter le sujet du pouvoir d'achat entre pouvoirs publics, organisations syndicales et patronales ».

Un agenda donc très chargé pour les partenaires sociaux mais qui montre à quel point ils sont des acteurs centraux du débat social. Certainement, une retombée positive du conflit des retraites où les organisations syndicales ont démontré leur poids sur la société. Souhaitons maintenant que les discussions débouchent sur des avancées positives pour le dialogue social, les entreprises et les salariés.

Article associé

Dialogue social : y aura-t-il un « après le 12 juillet 2023 » ?
– https://www.clesdusocial.com/dialogue-social-y-aura-t-il-un-apres-le-12-juillet-2023