Les clés du social

Les accidents du travail mortels sont en hausse en 2024

2025-12-17T17:57:55Z

C'est un bilan inquiétant que dresse l'Assurance maladie des accidents mortels du travail en 2024. Le rapport annuel présente les éléments essentiels ainsi que les données clés concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles enregistrés au cours de cette année. Malgré un recul global des accidents du travail, le chiffre des accidents mortels est en hausse, confirmant la place de mauvaise élève de la France en Europe. Ces données ne concernent que les salariés du secteur privé couverts par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de l'Assurance maladie soit 20,8 millions de salariés en 2024.

Les chiffres

Il y a eu, en 2024, 549 614 accidents du travail (en recul de 1,1 % en un an). 764 d'entre eux ont entraîné la mort. Ce chiffre est supérieur de cinq décès par rapport au chiffre de l'année précédente, qui était déjà une année record. Voici les chiffres des années précédentes : 759 décès en 2023, 738 en 2022 et 645 en 2021.

Il faut rajouter à ce bilan 318 victimes d'accidents mortels de trajet (principalement entre le domicile et le lieu de travail). Au total, le chiffre des accidents de trajet est de 94 654 (+0,7 %). La perte de contrôle d'un moyen de transport est le dysfonctionnement le plus souvent mis en cause dans les décès par accident de trajet.

Et enfin, 215 décès sont liés à une maladie professionnelle, sur un total de 50 598 maladies professionnelles (en hausse de 6,7 %).

Finalement, en 2024, 1 297 personnes sont décédées d'accident au travail, pendant leur trajet ou victimes de maladies professionnelles.

Les secteurs les plus touchés

Selon la Caisse nationale, les secteurs les plus touchés sont ceux des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (178 décès, en hausse de 13 % par rapport à 2023), et celui du BTP (146 décès, en baisse de 2 %). Le secteur de l'alimentation a connu une augmentation de 20 % du nombre d'accidents mortels sur un an.

Quelles sont les raisons ?

Plus de la moitié des décès sont liés à des malaises sur le lieu de travail. Un quart des accidents mortels proviennent d'incidents directement liés à l'activité professionnelle, comme les chutes de hauteur ou la manutention manuelle. Le rapport souligne également que plus de 20 % des décès surviennent au cours de la première année d'activité dans le poste. Enfin, 22 salariés de moins de 25 ans ont perdu la vie, contre 33 en 2023.

Focus sur la répartition femmes-hommes des sinistres

Les hommes sont plus à risque que les femmes dans les accidents de travail : 6 hommes sur 10 pour près de 4 femmes sur 10.
Les femmes sont majoritaires dans les accidents de trajet (52 % contre 48 %), dans la survenue des maladies d'origine professionnelle (52 % contre 48 %), dont les troubles musculosquelettiques ou TMS (55 % contre 45 %).

Enfin, la baisse globale des accidents de travail depuis 2001 masque la hausse globale de ces mêmes accidents pour les femmes.

En guise de conclusion, un nombre trop élevé de décès dus à des accidents de travail, de trajet et des maladies professionnelles, une augmentation importante des sinistres chez les femmes. Il y a urgence à agir et en premier lieu au plus près de la réalité du terrain, dans les entreprises. De quoi alimenter les travaux de la conférence Travail-Retraites.

Source

https://www.assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2024-rapport-annuel-assurance-maladie-risques-professionnels

Le risque routier professionnel, risque majeur

2025-10-25T16:57:23Z

Le ministère du Travail, le ministère de l'Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), et Santé publique France viennent de publier en commun une infographie intitulée l'Essentiel du risque routier professionnel, une étude très détaillée présentant les conséquences chiffrées des déplacements routiers. On y apprend ainsi qu'en 2023 440 personnes (en 2024, 424 personnes) ont perdu la vie lors d'un trajet routier en lien avec le travail.

Les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et de mission confondus) font partie des premières causes de mortalité au travail en France, avec les malaises.
Les données d'indemnisation du régime général et du régime agricole de sécurité sociale font apparaître que pour l'année 2023, les salariés décédés en accident du travail (mission) ou en accident de trajet (domicile-travail) sur la route représentent 30 % de l'ensemble des accidents mortels liés au travail.
Outre les décès, ces accidents peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des salariés, ils sont aussi facteur de désorganisation et coûts supplémentaires pour les entreprises.
Le risque routier professionnel est ainsi identifié comme un des risques prioritaires du quatrième plan santé au travail 2021-2025 ainsi que du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) impulsés par le ministère du Travail. Il fait également l'objet de mesures spécifiques édictées dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023.

Sensibiliser les acteurs de l'entreprise et mieux agir en prévention
L'analyse statistique des causes et circonstances des accidents routiers liés au travail constitue un des éléments incontournables pour approfondir la connaissance du risque, établir un diagnostic précis et orienter en conséquence la politique de prévention.

La publication de chiffres clés et d'informations détaillées sur ce risque permet la mobilisation des branches professionnelles, des entreprises, des représentants des salariés, des salariés eux-mêmes et de l'ensemble des acteurs de la prévention pour améliorer la prise en compte de ce risque professionnel à part entière.

L'État invite les branches professionnelles particulièrement concernées par ce risque (du fait de la nature de leur activité) à s'engager dans des démarches ambitieuses de prévention du risque routier professionnel. Ainsi en 2023, les organisations patronales et les organismes professionnels du transport routier de marchandises se sont ainsi engagés aux côtés des ministères du Travail, de l'Intérieur, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la CNAM dans une convention de partenariat pour l'amélioration de la prévention du risque routier professionnel.

En 2016, 21 grands chefs d'entreprise emblématiques s'étaient également engagés en faveur de la sécurité routière en signant des engagements forts pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs. 9 ans plus tard en 2025, ce programme d'employeurs engagés réunit plus de 3 743 signataires qui montrent au quotidien leur résolution à agir sur le long terme pour la sécurité sur la route de leurs 5,3 millions de salariés.

Pour accompagner l'essor considérable des mobilités douces et intégrer leur accidentalité croissante dans la prévention du risque routier professionnel, les engagements ont évolué en intégrant les cyclistes et utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés notamment les trottinettes électriques.

Il faut retenir en chiffes que 28 012 100 de travailleurs sont concernés en 2023 par le risque routier professionnel, c'est un 1,4 décès par jour dans un déplacement en lien avec le travail et 37 % des accidents corporels de la route impliquent au moins un usager en déplacement lié au travail. La profession des transporteurs routiers concentre à elle seule 30 % de l'ensemble des accidents mortels liés au travail (trajet et mission).

Les salariés décédés en accident du travail ou en accident de trajet sur la route sont principalement des hommes, ils représentent 81 % des accidents domicile-travail et 95 % en trajets professionnels contre respectivement 19 % pour les femmes sur les trajets domicile travail et 5 % pour les accidents professionnels.
Sur les trajets domicile-travail, les moins âgés (moins de 35 ans) représentent la part la plus élevée (45 %) des salariés décédés dans un accident de trajet domicile-travail sur la route.

Sur les trajets de mission, les plus âgés (45-54 ans et 55 ans et plus) représentent la part la plus élevée (61 %) des salariés décédés dans un accident de mission sur la route.
Enfin 1 décès sur 10 concerne un travailleur embauché depuis moins de 1 mois.

34 % des salariés décédés sur un trajet domicile-travail ou mission ont moins d'un an d'ancienneté.

Les deux-roues motorisés représentent une part importante de la mortalité dans les trajets domicile-travail : 38 % (112 personnes tuées), alors que ce mode n'est utilisé que dans 2 % des trajets domicile-travail.
Les usagers de motos lourdes sont les plus nombreux parmi ces personnes tuées. Les modes doux (piétons, cyclistes ou trottinettistes) sont également fortement touchés (11 % des personnes tuées en trajet domicile-travail et 7 % des personnes tuées en trajet professionnel).

Pour conclure l'étude pointe les facteurs d'accident des personnes présumées responsables d'accidents mortels qui se déplaçaient en lien avec le travail.

Les cinq premières causes d'accident mortel causé par une personne sur un trajet domicile-travail sont : la vitesse excessive ou inadaptée (28 %), l'inattention-distracteurs (16 %), l'alcool (12 %), le non-respect des priorités (10 %) et les stupéfiants (9 %).
Les cinq premières causes d'accident mortel causé par une personne en mission sont l'inattention-distracteurs (28 %), le non-respect des priorités (14 %), la vitesse excessive ou inadaptée (12 %), les stupéfiants (8 %) et les malaises (7 %).

Source

https://travail-emploi.gouv.fr/essentiel-du-risque-routier-professionnel-les-chiffres-cles-de-2023....

La prévention, toujours « parent pauvre » de la santé et des conditions de travail

2025-05-14T17:18:18Z

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a constaté dans une étude présentée au mois d'avril qu'en matière de santé au travail « si le système mutualisé de reconnaissance et de réparation a fait ses preuves depuis plus d'un siècle, la prévention n'a toujours pas été portée à la hauteur des enjeux ». Amer constat alors que de nombreux textes (rapports, recherches, accords, avis du CESE lui-même) ont mis l'accent sur cette priorité. C'est d'ailleurs en reprenant le contenu de ces différentes contributions que s'est appuyée cette étude pour présenter un panorama des facteurs qui peuvent contribuer à la dégradation des conditions de travail et des politiques de prévention nécessaires. Politiques de prévention dont l'efficacité repose sur l'écoute des travailleurs et le dialogue social.

Les nouveaux facteurs de risques professionnels

Au-delà des facteurs de risques déjà anciens connus des spécialistes des questions de conditions de travail (pénibilité du travail, conditions climatiques, charges lourdes, exposition aux risques liés à certains métiers, etc..), l'étude met particulièrement l'accent sur les nouveaux facteurs de risques professionnels.

L'introduction du numérique, le télétravail, l'arrivée de l'intelligence artificielle, la complexification des activités économiques, l'articulation des temps entre activités professionnelles, vie personnelle et temps de trajet, le réchauffement climatique, notamment les risques liés à la chaleur, ont des impacts puissants sur les organisations du travail et donc les conditions du travail. Si ces évolutions sont mal anticipées, elles peuvent produire « une dégradation des conditions de travail, une perte d'autonomie et de sens du travail et se traduire par des formes de désengagement du travail portant atteinte à la santé physique et mentale ». L'étude cite aussi le développement de nouvelles formes d'emploi telles que celle des travailleurs des plateformes confrontés à de multiples facteurs de risques (risques liés à la circulation urbaine, dépendance vis-à-vis des donneurs d'ordre, intensification du travail, etc…).

Pour une approche « genrée » de la santé au travail

Peu développée jusqu'à présent, l'étude plaide pour une approche « genrée » de la santé au travail. L'étude regrette l'insuffisante approche statistique genrée pour montrer les atteintes spécifiques à la santé des femmes par le travail. L'étude évoque, par exemple, certains métiers majoritairement féminins (secteur social ou médico-social) pourtant confrontés aux conséquences du réchauffement climatique, qui sont moins cités dans l'exposition à la chaleur que d'autres secteurs (BTP, agriculture, et…) plus largement masculins. Autre exemple, dans les 34 actions du « Plan Santé au travail 4 » une seule mentionne le genre. Si le code du travail prend en compte la question du genre dans la production du DUERP (document unique d'évaluation des risques), celui est trop peu réalisé dans les entreprises de moins de 150 salariés.

Les pratiques managériales en France facteur de risques professionnels

Probablement une spécificité française, les pratiques managériales sont trop verticales et hiérarchiques par rapport aux pays comparables au nôtre selon l'IGAS. Les Assises du travail constataient « le poids que faisaient peser les changements organisationnels sur la santé mentale des travailleurs lorsqu'ils se multiplient et que les salariés n'y sont pas associés ». Par ailleurs, le dialogue social influe peu sur le management et les managers eux-mêmes sont peu formés aux pratiques tournées vers la coopération.

Alors que l'on sait combien « les méthodes qui développent la personnalité, la responsabilisation, la confiance et l'autonomie et la relation aux autres » sont bénéfiques à la fois pour les travailleurs et l'efficacité économique. L'IGAS cite le lien entre organisation du travail et absentéisme.
Tous ces risques peuvent entraîner une dégradation de la santé mentale qui devient aujourd'hui « un enjeu majeur ». Il en est ainsi du stress chronique et des violences, qu'elles soient d'ordre internes à l'entreprise ou externes, notamment au travers de la relation avec les clients ou les publics concernés. Les conséquences en sont des troubles psychiques, la dépression, l'anxiété, l'affaiblissement des défenses immunitaires, les troubles du sommeil ou encore les comportements à risques (addictions…). Pour l'entreprise, cela se traduit par une baisse de la productivité.

Le CESE appelle à un nécessaire effort de prévention

Les chiffres parlent d'eux-mêmes, les statistiques sur les conditions de travail ne sont pas bonnes : en matière d'accidents du travail, l'assurance maladie a recensé 1 287 décès toutes causes confondues en 2023 (+60 par rapport à 2022) et 47 434 maladies professionnelles (+3 217 cas). Environ 12 000 dossiers psychosociaux sont pris en charge par an. En 2023, on a enregistré des progressions de 22 % des dépressions et de 36 % des anxiétés et de stress.

Un effort de prévention doit donc être effectué. En s'appuyant sur trois piliers : la responsabilité de l'employeur, le dialogue social sur les conditions de travail et l'action des services de santé au travail (SPST).

Le CESE propose de former et sensibiliser les acteurs concernés : employeurs, salariés, État, etc… Mais aussi les professionnels de santé. La santé au travail doit être aussi un domaine de santé publique. Plus largement, le CESE plaide pour une approche interdisciplinaire globale de la prévention.

Il s'agit d'accompagner plus fortement les employeurs dans la prise en charge de la prévention notamment en renforçant la culture de la prévention et plus particulièrement au travers des DUERP. Les SPTS ont recentré leurs missions sur la prévention à la suite de l'accord santé au travail et de la loi. Les TPE, plus en difficulté que les plus grandes sur cette question, doivent être mieux accompagnées.

La définition d'un « projet managérial » développant l'écoute, le respect, la confiance et l'autonomie doit être encouragée pour améliorer la qualité de vie au travail.

Une attention particulière doit être accordée à certains risques : l'organisation des temps notamment en direction des handicapés ; la question du genre ; l'intelligence artificielle (IA) dont la mise en œuvre doit être « préparée, réfléchie, intégrée dans un processus global de digitalisation ». Sans oublier de développer une approche genrée de la prévention.

Le dialogue social et l'écoute au centre de la dynamique de prévention

Tous les travaux ou réflexions sur le travail le disent, les travailleurs sont les mieux à même de connaître les risques auxquels ils s'exposent. Donc plus ils sont écoutés moins ils risquent de perdre le sens du travail et d'être exposés aux risques professionnels.

Au-delà de ce dialogue professionnel indispensable, le dialogue social entre employeurs et représentants des salariés aux niveaux de l'entreprise et de la branche professionnelle est une des conditions de la réussite. Le CESE souhaite par ailleurs un renforcement des prérogatives du CSE en matière d'environnement. L'articulation des temps devrait être plus abordée dans les branches, les entreprises et aussi les pouvoirs publics notamment en matière de mobilité. Enfin, l'IA devrait faire l'objet d'une négociation des partenaires sociaux au niveau national interprofessionnel.

Une étude à lire…

Source

CESE Prévention en santé au travail, défis et perspectives
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2025/2025_08_sante_travail.pdf

Congés maladie : baisse des indemnisations

2025-04-12T17:13:30Z

Plusieurs changements ont lieu en mars et avril concernant la prise en charge des arrêts maladies, que ce soit dans le secteur public ou privé. Ces nouvelles mesures sont inscrites dans la loi de finances pour 2025 et dans la loi de sécurité sociale.(...)

Agents publics à compter du 1er mars 2025 : pour les fonctionnaires et les contractuels, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et non plus sur 100 % du traitement indiciaire.

Durant les 9 mois suivants, l'indemnisation reste la même, les agents publics percevront toujours 50 % de leur traitement indiciaire.
Ils conservent une journée de carence en cas d'arrêt maladie.

Salariés du secteur privé et agents contractuels : si vous avez un arrêt de travail, la perte de vos revenus est compensée par des indemnités journalières (IJ), versées par votre caisse d'assurance maladie. Les conditions d'indemnisation changent à compter du 1er avril, conformément au décret du 20 février 2025 :

Le salarié est actuellement pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut, dans la limite de 1,8 Smic.
À partir du 1er avril 2025, le salaire plafond est abaissé à 1,4 fois le SMIC.
Le délai de carence reste de 3 jours pour les salariés du secteur privé (cela signifie que les indemnités sont versées à partir du 4ème jour).

Les indemnités journalières couvrent les arrêts de travail intervenant dans les situations suivantes :

Maladie professionnelle ou non professionnelle
Accident du travail (dont accident de trajet)
Maternité
Paternité
Adoption
Deuil

Est-ce la bonne solution de s'attaquer aux indemnisations ? Certes en 2024, l'assurance maladie a détecté 628 millions d'euros de fraudes (+35 % par rapport à 2023). Elle a mis en place de nouveaux outils technologiques (ordonnances numériques) et renforcé ses équipes.

Pourquoi ne pas s'attaquer à la prévention des risques professionnels ? « Renforcer la dimension préventive des politiques de santé, sécurité et qualité au travail » conclut dans son rapport le HCFIPS (Haut conseil du financement de la protection sociale). Les professionnels de santé demandent de s'attaquer aux « causes profondes » : pathologies plus lourdes et plus nombreuses, carrières plus longues avec le recul de l'âge de la retraite. Des syndicats confirment « c'est le travail qui est malade ».

Référence

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/

Des conditions de travail en léger progrès

2025-04-02T17:09:23Z

Comme chaque année, le ministère du Travail fait le bilan des conditions de travail de l'année et en montre les évolutions ainsi que l'action du ministère. Vient ainsi de sortir le bilan de l'année 2023 et les changements par rapport au pré-covid et à l'année 2022.,
Avec un bilan de la Cnam pour le régime général et un focus sur le monde agricole.

Une baisse du nombre des sinistres dans le régime général

La tendance de la sinistralité est en diminution, de -13 % par rapport à l'avant crise sanitaire, une évolution de même nature que celle de nombreux pays européens, avec une difficulté de comparaison cependant en raison des grandes différences dans les taux de déclaration des AT/MP, de moins de 10 % à plus de 90 % selon les pays.

Les accidents du travail
– C'est en particulier le cas pour les accidents du travail (AT), avec 555 803 en 2023 contre 655 715 en 2019. Ces accidents se produisent en particulier dans les secteurs de la santé, du nettoyage, dans le travail temporaire, l'alimentation, le transport ou le BTP. Cela est dû en particulier aux manutentions (50 %) et aux chutes (30 %).

Les accidents de trajet
– Ils sont au contraire en hausse, à 94 000 en 2023 (+5,1 % par rapport à 2022), tout en étant inférieurs à 2019 (98 900). Ils représentent 14 % des sinistres et on y constate notamment la nette hausse des accidents de vélo ou de trottinette (9,2 %, +4,2 points par rapport à 2019), en lien avec le développement de la mobilité douce.

Les accidents mortels
– Ils ont été 759 en 2023, en hausse de 21 sur l'année. On les trouve en particulier dans les transports ou le BTP (20 % chacun). Plus de la moitié sont dus à des malaises mais les accidents mortels de trajet sont également importants (332 soit +46 en un an).

Les maladies professionnelles
– Avec 47 434 cas, elles sont en hausse de 7,3 % soit +3 200 cas par rapport à l'année d'avant qui, elle, avait connu une baisse (-6,4 %). La très grande majorité concerne les TMS (troubles musculosquelettiques, à 42 937) tout en étant un peu inférieurs à 2019 (43 622). On constate une hausse des maladies professionnelles d'origine psychologique (+25 % en 2023 après +16 % en 2022), avec l'augmentation des dépressions (+22 %), des anxiétés et du stress (+36 %) dans l'année. S'y ajoutent environ 1 200 cas de RPS (risques psychosociaux).

Focus sur les salariés agricoles

La tendance est à la baisse de accidents de travail (33 738, -5 % sur l'année), en baisse annuelle de -3,3 % par rapport à 2019. On les trouve en particulier dans les cultures et l'élevage (40 %) et les travaux agricoles (25 %). Et en taux de fréquence parmi le total des heures travaillées, le taux dans les travaux forestiers est le plus élevé, à 46 %, devant les travaux agricoles (41,5 %) et tout particulièrement dans les haras (65,8 %). La moyenne de durée des arrêts de travail est de 80 jours, avec une augmentation du nombre d'accidents graves (10,8 %) alors que la moyenne globale de gravité est en baisse.
Parmi ces accidents du travail, il y a eu 160 décès entre 2021 et 2023, surtout des hommes (140) dont un grand nombre entre 50 et 60 ans.

Les salariés agricoles ont été touchés par 3 200 maladies professionnelles entre 2019 et 2023, chiffres en baisse, qui sont pour 93 % des TMS, concernant tout particulièrement l'épaule (1/3) et le canal carpien (1/4).

Les actions des principaux acteurs

Le ministère met en avant ses actions, qui sont surtout des poursuites de mises en œuvre, de la loi du 2 aout 2021 dont le but est de renforcer la prévention de la santé au travail, du 4ème plan santé au travail, du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, de la prise en compte des défis émergents pour la santé au travail tels l'essor de l'IA (intelligence artificielle) et les situations dues au changement climatique. Ajoutons la création du FIPU (fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) et l'action pour la qualité des services de prévention et de santé au travail (SPST) avec une offre-socle de services.

De leur côté, les partenaires sociaux ont conclu, avec une signature unanime, un accord national interprofessionnel le 15 mai 2023 relatif aux AT/MP, axé sur la prévention, à commencer par la prévention primaire qui s'attaque au risque à la source, au niveau du travail, de son organisation et de ses conditions. Les partenaires sociaux attendent sa transposition législative et réglementaire jusqu'à maintenant et demandent à l'État d'agir dans ce sens.

En conclusion

Ces éléments et chiffres montrent un léger mieux dans les conditions de travail, avec des baisses des AT/MP. Mais la France en reste encore à des taux importants, supérieurs à beaucoup de ses voisins. Les mesures gouvernementales ne connaissent encore pas un développement complet. Quant à l'accord des partenaires sociaux, s'il a besoin de sa traduction législative, il dépend avant tout de sa prise en compte par les employeurs, de la participation des salariés qu'ils rendront possible, avec des concertations ou des négociations, de façon à améliorer la pénibilité, les modes d'organisation du travail et de management.

Source

Bilan des conditions de travail 2023 – Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles – 21 février 2025 :
– https://travail-emploi.gouv.fr/bilan-des-conditions-de-travail-2023

Dans les Clés du social

– https://www.clesdusocial.fr/lutte-contre-les-accidents-de-travail-graves-et-mortels

– https://www.clesdusocial.fr/une-sinistralite-grandissante-des-at-mp

– https://www.clesdusocial.fr/l-insuffisante-prevention-des-risques-professionnels-par-les-employeurs

– https://www.clesdusocial.fr/un-fonds-pour-la-prevention-de-l-usure-professionnelle-FIPU

Lutte contre les accidents de travail graves et mortels

2025-03-05T18:10:08Z

Le 3 février 2025, la réunion du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT), consacrée à la prévention des accidents du travail graves et mortels, s'est tenue sous la présidence de la ministre Astrid Panosyan-Bouvet. Cette instance plénière regroupe l'ensemble des acteurs de la prévention et de la santé et de la sécurité au travail et contribue à l'orientation des politiques nationales en la matière.

En 2023 plus de 800 travailleurs salariés, dont 38 jeunes de moins de 25 ans, sont décédés à la suite d'un accident du travail. Chacun de ces accidents est une tragédie pour la victime, sa famille, ses proches et l'ensemble du collectif de travail : l'encadrement, l'employeur, et les collègues. Si ces accidents du travail graves et mortels ont des causes diverses, ils ont en commun d'être, pour beaucoup, évitables. Les mêmes constats sont souvent faits :
- Insuffisance dans l'évaluation des risques professionnels, risques générés par les situations de coactivité,
- Manque de formation des travailleurs, notamment des jeunes et des nouveaux arrivants.

Le rapport annuel des accidents du travail de l'Assurance maladie basé sur les données 2023 constate une baisse globale du nombre de sinistres toutes causes confondues (-13 % en 2023 par rapport à 2019), sans que le niveau revienne toutefois à celui des années d'avant la crise sanitaire :
- Cette baisse générale masque des évolutions différentes pour les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
- Lorsque les accidents du travail connaissent une baisse globale d'1,5 %, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont en augmentation (respectivement de 5,1 % et 7,1 %).
- Tous sinistres confondus, le nombre total de décès au travail s'élève à 1 287 en 2023 soit 60 décès de plus qu'en 2022. Une large majorité d'entre eux est consécutive à un accident du travail (759 soit +21 cas par rapport à 2022), 332 sont survenus dans le cadre d'un accident de trajet (+46 par rapport à 2022) et 196 sont liés à une maladie professionnelle (-7 cas par rapport à 2022). Les malaises restent la principale cause d'accident du travail mortel (432 cas en 2023 contre 421 en 2022).

Une sinistralité différenciée pour les hommes et les femmes : pour la première fois, le rapport présente un point sur la sinistralité par genre. Il révèle que les hommes représentent deux fois plus de risques que les femmes dans les accidents du travail (64 % vs 36 %) :
- La baisse globale des accidents du travail constatée depuis 2011 masque une hausse des accidents du travail pour les femmes. Leur nombre est passé de 171 en 2000 à 223 en 2021.
- Si les maladies professionnelles sont presque aussi nombreuses chez les femmes que chez les hommes, les femmes sont néanmoins majoritaires dans la survenue d'une maladie professionnelle liée aux troubles musculosquelettiques (54 % vs 46 %) ainsi que dans les accidents de trajet (53 % vs 47 %).

Enfin le rapport de l'assurance maladie met en avant certaines données issues du compte professionnel de prévention de 2023 : 820 375 salariés ont été déclarés exposés à des facteurs de risques professionnels par leur employeur. Les hommes représentent un peu plus des trois quarts des salariés déclarés (76 % contre 24 % pour les femmes). Plus de la moitié des salariés exposés en 2023 ont entre 35 et 54 ans. Les secteurs qui déclarent le plus de salariés exposés sont les suivants :
- Le secteur de l'hébergement médico-social et de l'action sanitaire (16 %) ;
- Le secteur de la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et produits à base de tabac (13 %) ;
- Le secteur des activités de services administratifs et de soutien (12 %) ;
- Le secteur des transports et de l'entreposage (12 %).

La ministre a rappelé les importants travaux lancés dans le cadre du quatrième « plan santé au travail » et fait état :
- Des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan « Prévention des accidents du travail graves et mortels », complété par Catherine Vautrin.
- Et la présentation du bilan social de Paris 2024 par les deux co-présidents du Comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, qui a permis de diviser par quatre la sinistralité au travail. Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été porteurs d'un espoir et nous pouvons en apprendre quelque chose.
  
  « Il est crucial de poursuivre tous ensemble, organisations représentatives d'employeurs et de salariés, préventeurs et Inspections du travail, cette dynamique et mobilisation positive en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail, et bien au-delà des prochains grands évènements sportifs. »

Nouvelles mesures vers une meilleure prévention des risques professionnels :
- Création d'un « groupe de contact » au bénéfice des branches à fort enjeu de sinistralité :
  - Rattaché au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), il aura pour mission d'accompagner, par le dialogue social, les branches exposées à de forts enjeux de sinistralité vers une amélioration de la prévention des ATGM (accidents du travail graves et mortels).
- Mise en route immédiate d'un volet « mobilisation » complémentaire au plan ATGM via plusieurs mesures :
  - Élaboration d'instructions pour renforcer la coopération entre les services judiciaires et l'inspection du travail en matière de sanctions à la suite d'accidents du travail ATGM.
  - Création d'une « équipe analyse accidents du travail » qui aura pour mission d'analyser les cas récurrents d'accidents mortels et leurs causes et de formuler d'éventuelles règlementations nécessaires.
  - Amélioration de l'accompagnement des employeurs par les SPST (services de prévention et de santé au travail) dans l'établissement du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels).
  - Mobilisation accrue du levier formation en lien avec le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

La ministre a rappelé l'organisation à venir de la Conférence « les rendez-vous du travail », dont la première édition au printemps prochain sera consacrée à « Bien vivre au travail ». Plusieurs branches insistent sur la mise à jour des tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles et la reconduction des dix critères de pénibilité.

Références

Les absences au travail. Comment les traiter ?

2024-11-16T17:55:32Z

Au moment où le gouvernement veut réduire les indemnités journalières pour arrêt maladie dans la fonction publique (jours de carence et niveau d'indemnisation), il n'est pas inutile de revenir sur ce qui est appelé absentéisme au travail, qui inclut des absences aux motifs divers.

Les absences au travail

Il faut bien entendu enlever de cette notion un certain nombre d'absences que sont les congés payés, ceux de maternité et paternité, les absences pour formation et pour activités syndicales.

En 2023, 27,5 % des salariés ont eu un arrêt de travail, dit l'Apicil, pour une durée moyenne d'un peu plus de 22 jours. Il est significatif d'ailleurs que les absences au travail soient définies par un mot de consonance négative, l'absentéisme, comme si l'absence était volontaire ou abusive ! Alors que les motifs principaux en sont une maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle – dont le nombre est en progression - et très minoritairement une absence injustifiée. Les pathologies psychologiques sont les arrêts de plus de 30 jours qui progressent le plus et en sont devenues la première cause.

Les absences au travail sont plus nombreuses chez les femmes, notamment quand il y a des enfants ou qu'elles ont un rôle d'aidantes. Les secteurs les plus touchés sont la santé, suivie par le commerce et les transports. Et les absences augmentent dans les TPE, qui n'ont pas les moyens de remplacement d'un salarié absent, ce qui reporte le travail sur les autres salariés.

Les causes des absences au travail

En dehors des problèmes individuels de santé des personnes, une des causes les plus sensibles en est le vieillissement au travail, sur lequel la fondation Travailler autrement met immédiatement l'accent, surtout quand les postes de travail comportent des pénibilités, et/ou que n'existent pas de mesures de prise en compte de l'âge et d'aménagement.

« Il y a aussi toutes les causes indirectes liées à la nature des mécanismes de mobilisation au travail » selon l'Anact.

Cet autre groupe de facteurs concerne la qualité des emplois et les difficultés de postes de travail, et reflète des problèmes de conditions de travail, d'organisation du travail, d'intensification et surcharge des tâches, de management, mais aussi de manque de reconnaissance et de valorisation, d'absence de perspectives d'évolution, de manque de sens, de relations tendues, à l'origine de nombreuses pathologies tant physiques que psychologiques.

Comment agir ?

La question est à poser entre tous les acteurs de l'entreprise, pour la traiter au fond, dit la fondation Travailler autrement et, dans le même sens, l'Anact préconise de renforcer le dialogue social. Pour elle, « un taux d'absentéisme élevé témoigne de dysfonctionnements divers, d'une dégradation des indicateurs sanitaires et sociaux de l'entreprise ».

Il faut d'abord établir un diagnostic, car les raisons de ces absences sont multiples, en développant l'analyse selon la durée des absences (moins de 10 jours, de 10 jours à 3 mois, et plus de 3 mois) et l'évolution de chacune de ces durées sur plusieurs années, ainsi que selon l'âge, le sexe, les types de postes et les métiers. La 2ème phase proposée est une démarche collective de projet, impliquant tous les acteurs de l'entreprise ou administration,

tant pour la gestion des absences et des retours - avec parfois des solutions temporaires pour les faciliter (aménagement des horaires, phase de télétravail, etc.),
que pour une démarche de prévention, avec un renforcement du dialogue social, la prévention des AT-MP, celle des risques psychosociaux, ainsi que l'amélioration des postes de travail, de l'organisation du travail, l'évolution des modes de management, l'amélioration de la qualité du travail et des conditions de travail… selon les réalités et les activités de l'entreprise ou de de l'administration.

Les salariés auraient une meilleure santé et une meilleure qualité de vie et les entreprises seraient plus performantes.

Références

Prévenir l'absentéisme en entreprise – Anact - 29 juin 2024 :
https://www.anact.fr/absenteisme

Absentéisme au travail : de quoi parle-t-on réellement ? - Fondation Travailler autrement – 11 septembre 2024 :
https://www.fondation-travailler-autrement.org/2024/09/11/absenteisme-au-travail-de-quoi-parle-t-on-reellement-2/

Réduire l'absentéisme au travail : une responsabilité partagée pour une meilleure organisation - Fondation Travailler autrement – 10 septembre 2024 :
https://www.fondation-travailler-autrement.org/2024/09/10/reduire-labsenteisme-au-travail-une-responsabilite-partagee-pour-une-meilleure-organisation/

Et dans Les Clés du social

https://www.clesdusocial.com/absenteisme-peut-on-reellement-parler-de-desengagement

https://www.clesdusocial.com/les-racines-de-l-absenteisme-au-travail-et-les-actions-a-mettre-en-oeuvre

https://www.clesdusocial.com/arrets-de-travail-des-salaries-en-baisse-en-2023

Une sinistralité grandissante des AT-MP

2024-11-13T18:05:26Z

À l'occasion de la publication de la 9ème édition de l'enquête sur la gestion des accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP), l'assurance maladie continue à enregistrer plus de 600 000 accidents du travail en 2021 et 661 décès sur le lieu de travail en 2023. La sinistralité globale ne baisse pas depuis 2020. Sur le terrain de la prévention, le baromètre BDO de la gestion des AT-MP, met en lumière « un manque inquiétant d'investissement des entreprises ».

Le baromètre BDO des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue le comportement des entreprises dans leur gestion quotidienne des accidents du travail et des maladies professionnelles (actions déclaratives, suivi des procédures) et il en mesure les conséquences sociales et financières (risques psychosociaux, faute inexcusable, reclassements…).

Méthodologie de l'enquête : l'enquête a été réalisée par Opinion Way en juin 2024, sur les données consolidées 2023, auprès de 400 entreprises privées de plus de 50 salariés, implantées en France métropolitaine. Elles se consacrent sur les secteurs accidentogènes pour l'année 2023 : industrie, transports, BTP, agriculture et énergie.

97 % des entreprises consultées déclarent avoir eu au moins une fois dans l'année un sinistre affectant un salarié (accident de travail ou maladie professionnelle) mais signale près de 50 % de diminution des déclarations de maladies contre 83 % en 2022.
*Parmi les 97 % ayant déclaré un sinistre, 69 % ont été confrontées à au moins un accident du travail (contre 80 % en 2022), 24 % à une maladie professionnelle (contre 44 % en 2022), 25 % à un accident de trajet (contre 42 % en 2022).

Des questions se posent : est-ce l'essor du télétravail qui a réduit les accidents de trajet ? Pourquoi une augmentation des risques psychosociaux ? 9 % des entreprises du panel ont été confrontées à un arrêt maladie dans le cadre de RPS (stress, dépression, burn-out).

59 % des entreprises consultées n'ont pas d'accord de prévention, or depuis 2019 les employeurs d'au moins 50 salariés ont l'obligation de négocier un accord de prévention.
L'enquête confirme « un manque de proactivité en matière de sécurité au travail, mais aussi une méconnaissance des conséquences et sanctions associées à ce défaut ».
25 % des RH ne connaissent pas les conséquences financières d'une faute inexcusable, alors qu'il s'agit d'un des risques financiers les plus impactant pour toute entreprise.
30 % des RH expriment le besoin de formations supplémentaires sur la gestion des AT-MP.
Des pays européens, la France est le 3ème pays ayant le plus d'accidents du travail.

La branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale a pour mission de prévenir et réparer les risques professionnels. Caractérisée par un excédent depuis près de 10 ans, devenu structurel (+ de 1,9 milliard d'euros pour l'année 2023), la branche doit prendre le virage de la prévention et moderniser sa politique d'indemnisation des victimes, devenue insuffisamment protectrice (Voir les clés du social : https://www.clesdusocial.fr/sous-reconnaissance-des-maladies-professionnelles).

Pour équilibrer les recettes et les dépenses de la branche AT-MP, plusieurs possibilités sont envisagées, elles seront chacune examinées dans le détail dans le cadre du rapport du Sénat. L'excédent de la branche AT-MP :

Pourrait être utilisé pour moderniser la politique d'indemnisation des victimes et la refonder autour de principes plus protecteurs,
Pourrait être mobilisé au service d'actions de prévention, qui ne représente aujourd'hui que 2 % des dépenses de la branche malgré un consensus social sur la nécessité d'accroître les efforts en la matière,
*Pourrait être transféré à la branche maladie, déficitaire au titre de la sous-déclaration des AT-MP.

Ce rapport envisage les différentes possibilités pour équilibrer les recettes et les dépenses de la branche AT-MP, ainsi que les évolutions nécessaires à une amélioration des actions portées par la branche, il propose :

De réformer la rente AT-MP en affirmant son caractère dual afin que tous les assurés puissent obtenir réparation aussi bien pour leur déficit fonctionnel que professionnel, tout en prévoyant des dispositions spécifiques visant à garantir la possibilité, pour les victimes de faute inexcusable de l'employeur ou présentant un fort taux d'incapacité, d'obtenir une indemnisation de court terme ;
De doubler l'effort de financement consacré aux actions de prévention des risques professionnels, en ciblant mieux les entreprises les plus à risques ;
De garantir le caractère autonome et prioritaire de la gouvernance de la branche, tout en associant les représentants des victimes en les dotant d'une voix consultative.

La branche AT-MP constitue une assurance sociale, dont la nature appelle à une situation financière équilibrée, déclarent les rapporteurs. Elle n'a ni vocation, comme une entreprise privée, à dégager durablement d'importants excédents, ni à s'inscrire, comme la branche maladie, dans une situation de déficit particulièrement préoccupante pour la soutenabilité de notre système social.

Ils estiment que les cotisations versées à la branche AT-MP doivent être affectées à leur vocation originelle : la prévention et la réparation des risques professionnels.
Alors qu'on dénombre encore près d'un million de sinistrés par an (en 2022, 935 000 sinistres ont été recensés par les assurés du régime général dont 744 000 accidents du travail, 124 000 accidents de trajets et 67 000 maladies professionnelles) un investissement massif dans la prévention est nécessaire pour réduire autant que faire se peut le nombre d'AT-MP.
L'évolution générale du droit vers une protection accrue des victimes doit conduire à revaloriser et moderniser l'indemnisation.
Les victimes d'AT-MP ne sauraient être moins protégées que les victimes de droit commun.

Malgré la suppression du CHSCT, avec l'aide de l'accord national inter professionnel de mai 2023, les syndicats maintiennent la pression pour que soient mieux pris en compte, dans les entreprises, la prévention des risques au travail et l'amélioration des rentes par la négociation d'accords d'entreprise.

Référence

Rapport Sénat accidents du travail :
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-affaires-sociales/meccs-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-at-mp.html

Dans les Clés du social
- https://www.clesdusocial.com/sous-reconnaissance-des-maladies-professionnelles
- https://www.clesdusocial.com/accord-at-mp-les-partenaires-sociaux-offensifs

Plus de prévention dans la nouvelle convention accidents du travail et maladies professionnelles

2024-08-14T17:06:50Z

En juillet 2023, après de longues négociations, les partenaires sociaux votent les orientations politiques de la COG/ATMP (convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles) pour les 5 ans à venir malgré leurs divergences de départ : les syndicats de salariés voulant plus de moyens pour la prévention, les employeurs voulant plus d'aides financières aux entreprises.

Mais le gouvernement refuse l'agrément de la convention COG/ATMP, et bloque le financement, tant que les partenaires sociaux n'aboutissent pas à un texte sur l'architecture de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Après 10 mois d'âpres négociations, le comité de suivi de l'ANI branche AT/MP, réuni le 25 juin 2024, adopte un « relevé de décisions » destiné à améliorer la réparation des victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles, il est agréé par le gouvernement. Des préconisations qui seront remises à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités en vue de la prochaine LFSS (loi de finances de la Sécurité sociale) de 2025.

Cette COG constitue la feuille de route pour les 5 ans qui viennent de l'ensemble du réseau de l'Assurance Maladie-risques professionnels, constitué des Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé), de la Cramif (caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France), des CPAM (caisses primaires d'assurance maladie), CGSS (caisse régionale de sécurité sociale), et directions régionales des services médicaux pour les organismes de Sécurité sociale, de l'INRS (institut national de recherche et de sécurité) et d'Eurogip (observatoire des AT/MP).

La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale gère les risques professionnels des travailleurs (salariés et travailleurs indépendants) : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Elle exerce 3 missions : prévention, tarification, réparation.

Elle indemnise les victimes de maladies et d'accidents du travail, fixe les cotisations des entreprises et agit pour prévenir les risques.
Le système assurantiel est financé par les cotisations des entreprises, il garantit aux salariés une indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le taux de cotisation AT/MP de l'entreprise varie en fonction de la taille de l'entreprise et de sa sinistralité (fréquence et gravité des sinistres de certains salariés).
Le salarié ou le médecin envoie à la CPAM le certificat médical (CM) rempli après l'accident.
En parallèle, l'employeur fait la déclaration d'accident du travail (DAT), en ligne sur https://net-entreprises.fr, transmis à la CPAM et une information à l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel.

Dans la nouvelle COG, des moyens en augmentation pour la prévention des risques professionnels, avec 4 axes stratégiques :

Renforcer la prévention des risques professionnels pour la rendre plus efficiente : cette convention complète et renforce ces actions de prévention au moyen de nouveaux programmes d'accompagnement des entreprises et d'un accroissement des accompagnements personnalisés (risques TMS, chimiques, psychosociaux, chutes…). Le nouveau programme « Prévention AT » renforce la dynamique des programmes nationaux sur les accidents du travail graves et mortels et les chutes. Les aides financières aux entreprises connaîtront une progression de 120 millions d'euros disponibles d'ici 2028, au travers du Fonds national de prévention des accidents du travail venant s'ajouter aux fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (150 millions par an pour la prévention des risques ergonomiques).
Améliorer l'accès aux droits et l'accompagnement des assurés : cela reste une préoccupation constante de l'Assurance maladie-Risques professionnels engagée auprès des salariés et des travailleurs indépendants. La branche s'engage à construire un travail d'accompagnement des assurés et de simplification des procédures déclaratives. La communication sera développée vis-à-vis de l'ensemble des acteurs concernés (assurés, professionnels de santé, partenaires, etc.). Le développement de l'usage du Compte professionnel de prévention (C2P) sera au cœur des travaux de cette COG.
Renforcer la relation de service envers les entreprises : elle sera étoffée, en particulier via les canaux numériques et par le compte entreprise. Les dispositifs d'écoute clients seront développés, ainsi que la capacité de la branche AT/MP à porter des offres de services attentionnées et adaptées à l'hétérogénéité du paysage des entreprises (TPE, experts-comptables, grands comptes…).
Garantir les services fondamentaux de l'Assurance maladie-Risques professionnels pour assurer l'équilibre financier de la branche ainsi que la qualité et la fiabilité de sa gestion pour en rechercher une plus grande performance.

Principales avancées sur les réparations : toutes les réparations sont augmentées, les deux composantes distinctes des rentes sont reconnues, le calcul de la rente se fera avec une part professionnelle et une part fonctionnelle. Le médecin conseil définira le taux d'incapacité.

La prévention constitue l'un des axes fort de cette COG dans un objectif constant et prioritaire de la baisse de la sinistralité. Les syndicats de salariés demandaient un financement de la COG à 100 millions d'euros. Après de dures négociations, la direction de la sécurité sociale a fait une proposition à 61,7 millions d'euros. Pour éviter la catastrophe, la CFDT donne son accord ainsi qu'une majorité de partenaires sociaux, la CGT vote contre, et la CFE-CGC prend acte.

La transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) des AT/MP devra recevoir toute l'attention des partenaires sociaux car le respect de la parole donnée d'une transposition fidèle par le gouvernement reste soumis aux aléas de l'actualité.

Référence

https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2024-07-08-cp-cog-2023-2028

Nouvelles mesures pour lutter contre les accidents graves ou mortels

2024-06-29T17:36:16Z

Le 4ème Plan santé au travail pour les années 2022-2025 a commencé à être mis en œuvre, mais les accidents du travail mortels restent très nombreux : 789 accidents mortels en 2022. La France est en mauvaise place parmi les pays européens avec un taux d'accidents mortels de 3,32 pour 100 000 personnes, alors que l'Allemagne est à 0,84 et que les Pays Bas, premiers de l'Europe, ont un taux de 0,33. Les mesures déjà lancées n'ont pas encore vraiment fait progresser ce problème. Aussi la ministre du Travail a-t-elle intégré de nouvelles mesures pour renforcer ce plan dans 7 directions.

Sensibiliser les jeunes, les nouveaux embauchés, leurs employeurs et leurs collègues
L'objectif est d'outiller les réseaux académiques professionnels et les enseignants des lycées professionnels, de développer des interventions de l'inspection du travail en lycée professionnel pour sensibiliser les élèves et futurs jeunes travailleurs.

Sécuriser les travailleurs précaires
Cet axe concerne tout particulièrement les intérimaires, victimes de nombreux accidents, par la mobilisation de la branche intérim pour des actions de prévention en faveur des travailleurs intérimaires.

Agir sur la source des risques
Cette mesure entend sensibiliser et mobiliser les services de prévention et de santé au travail (SPST) par la transmission obligatoire des DUERP aux SPST par les entreprises, chaque fois qu'il y a une modification, alors que seulement 5 % des entreprises ont envoyé leur mise à jour en 2023. Il est aussi prévu une communication auprès des entreprises, un renforcement du dialogue social sur la santé et sécurité au travail et le DUERP ainsi que la mobilisation de l'inspection du travail.

Améliorer la prévention des malaises au travail
Ils constituent 57 % des accidents du travail mortels. Le but est, par des recherches, d'identifier les facteurs professionnels, les secteurs professionnels et les métiers les plus touchés afin de développer la prévention.

Agir sur les risques professionnels liés aux vagues de chaleur
Elles se multiplient, or le code du travail est vide sur le sujet. Le plan prévoit donc de consulter les partenaires sociaux afin de créer un socle réglementaire. Il préconise aussi de développer les équipements individuels de protection. Et aussi des actions de sensibilisation auprès des secteurs et travailleurs à risques. Il programme également une étude menée par Santé publique France en 2025 pour préciser la connaissance sur ce facteur et ses effets.

Davantage communiquer les chiffres de sinistralité
L'objectif est de sensibiliser la population générale en créant et diffusant des indicateurs communs sur la sinistralité au travail.

Mieux accompagner les victimes, leurs familles, les collectifs de travail
Le renforcement de l'accompagnement des victimes passera par l'inspection du travail, qu'il s'agit d'outiller pour qu'elle informe les victimes d'accidents du travail graves et, si mortels, leur famille et aussi par la création d'un guide national d'information des démarches à entreprendre et des dispositifs d'accompagnement existants à destination des victimes et de leurs familles.

En conclusion, ces mesures nouvelles n'auront d'effet que s'il y a prise en charge non seulement par les services concernés (CNAM, INRS, DGT-direction générale du travail, DREETS-direction régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, Inspection du travail, SPST…) mais aussi au niveau des entreprises, des représentants du personnel et des salariés eux-mêmes.

Source

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 – Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités – Mise à jour avril 2024 :
- https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/planaccidentstravailgravesmortels2022-2025.pdf