Les clés du social

Congés maladie : baisse des indemnisations

2025-04-12T17:13:30Z

Plusieurs changements ont lieu en mars et avril concernant la prise en charge des arrêts maladies, que ce soit dans le secteur public ou privé. Ces nouvelles mesures sont inscrites dans la loi de finances pour 2025 et dans la loi de sécurité sociale.(...)

Agents publics à compter du 1er mars 2025 : pour les fonctionnaires et les contractuels, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et non plus sur 100 % du traitement indiciaire.

Durant les 9 mois suivants, l'indemnisation reste la même, les agents publics percevront toujours 50 % de leur traitement indiciaire.
Ils conservent une journée de carence en cas d'arrêt maladie.

Salariés du secteur privé et agents contractuels : si vous avez un arrêt de travail, la perte de vos revenus est compensée par des indemnités journalières (IJ), versées par votre caisse d'assurance maladie. Les conditions d'indemnisation changent à compter du 1er avril, conformément au décret du 20 février 2025 :

Le salarié est actuellement pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut, dans la limite de 1,8 Smic.
À partir du 1er avril 2025, le salaire plafond est abaissé à 1,4 fois le SMIC.
Le délai de carence reste de 3 jours pour les salariés du secteur privé (cela signifie que les indemnités sont versées à partir du 4ème jour).

Les indemnités journalières couvrent les arrêts de travail intervenant dans les situations suivantes :

Maladie professionnelle ou non professionnelle
Accident du travail (dont accident de trajet)
Maternité
Paternité
Adoption
Deuil

Est-ce la bonne solution de s'attaquer aux indemnisations ? Certes en 2024, l'assurance maladie a détecté 628 millions d'euros de fraudes (+35 % par rapport à 2023). Elle a mis en place de nouveaux outils technologiques (ordonnances numériques) et renforcé ses équipes.

Pourquoi ne pas s'attaquer à la prévention des risques professionnels ? « Renforcer la dimension préventive des politiques de santé, sécurité et qualité au travail » conclut dans son rapport le HCFIPS (Haut conseil du financement de la protection sociale). Les professionnels de santé demandent de s'attaquer aux « causes profondes » : pathologies plus lourdes et plus nombreuses, carrières plus longues avec le recul de l'âge de la retraite. Des syndicats confirment « c'est le travail qui est malade ».

Référence

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/

L'absentéisme des fonctionnaires pour raisons de santé a baissé en 2023

2025-02-15T18:07:05Z

Alors que les nombreux débats parlementaires sur la Sécurité sociale et la fonction publique et les interventions gouvernementales mettaient l'accent sur une supposée augmentation des arrêts maladie, les chiffres officiels publiés au même moment ont cruellement démenti ces interventions. En fait, les absences pour raison de santé ont baissé dans la fonction publique ainsi que dans le secteur privé en 2023. Mais, la baisse côté fonctionnaires a été plus forte. Décryptage.

Un rapport annuel

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et les analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique (fonction publique d'État, FPE, fonction publique hospitalière, FPH, fonction publique territoriale, FPT. Ces données nourrissent le dialogue social entre syndicats et employeurs et contribuent au débat public, en particulier budgétaire.

Une baisse des absences pour raison de santé

Selon le rapport, les absences pour raison de santé sont en baisse pour l'année 2023. Il s'agit de la première baisse depuis 2019, avant la crise sanitaire. En moyenne, les agents de la fonction publique se sont absentés 12 jours, soit 1,7 jour de plus que les salariés du secteur privé (10,3 jours). Les durées d'absence pour maladie sont en baisse dans les deux secteurs par rapport à 2022, mais de façon plus forte dans le secteur public (-2,5 jours) que dans le secteur privé (-1,4 jour).

Les absences sont mesurées par deux indicateurs : la part des personnes absentes au moins un jour au cours de la semaine de référence de l'enquête, et la durée moyenne d'absence au cours de l'année. Ces indicateurs concernent tous les agents de la fonction publique (y compris les enseignants).

Une durée moyenne des absences avec des différences par versant

8,4 jours pour les agents de la FPE hors enseignants (ces derniers s'étant absentés 9,3 jours),
14 jours dans la FPH,
14,7 jours dans la FPT.

Le chiffre reste haut dans la FPH mais il faut noter que la baisse du nombre moyen de jours d'absence y est la plus marquée avec –4,1 jours entre 2022 et 2023.

Le profil des absents pour raison de santé

Les femmes et les salariés âgés de 50 ans et plus sont plus fréquemment absents tant dans le secteur public que dans le privé. Dans la fonction publique, 6 % des femmes ont été absentes pour raison de santé durant la semaine de référence, contre 4 % des hommes, soit des taux équivalents à ceux du secteur privé.
Les absences pour raison de santé sont aussi liées à l'âge des salariés confirmant d'autres enquêtes dans tous les milieux. Ainsi, 7 % des agents de la fonction publique âgés de 50 ans et plus ont été absents pour raison de santé, contre 4 % pour les autres classes d'âge.
Quels que soient le sexe ou la tranche d'âge des agents, les absences pour raison de santé sont plus fréquentes dans la FPT et la FPH que dans la FPE. Dans ces deux versants, les femmes (7 %) et les agents de 50 ans et plus (8 %) sont notamment absents en plus grande proportion.

Une explication

Comme le souligne le rapport :

« la fréquence plus élevée des absences pour raison de santé dans la fonction publique que dans le secteur privé est en partie liée à des effets de structure (davantage de femmes et des agents plus âgés). La présence de métiers à forte pénibilité peut aussi contribuer à expliquer ces écarts. En effet, les conditions de travail (contraintes physiques, horaires de travail atypiques, risques psychosociaux, etc.) influent également sur les absences pour raison de santé. ».

Ces conditions de travail particulièrement dures sont fréquentes dans la FPH et la FPT.

En conclusion, le gouvernement a décidé de ne pas proposer l'instauration de trois jours de carence en cas de congés maladie dans la fonction publique, ce que les syndicats ont salué mais, à l'heure où ces lignes sont écrites, Laurent Marcangeli, le ministre de la Fonction publique, vient de confirmer la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à 90 %. Une mesure là aussi considérée injuste et stigmatisante par les organisations syndicales.

Source

https://www.vie-publique.fr/rapport/296438-rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-2024

Plus de prévention dans la nouvelle convention accidents du travail et maladies professionnelles

2024-08-14T17:06:50Z

En juillet 2023, après de longues négociations, les partenaires sociaux votent les orientations politiques de la COG/ATMP (convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles) pour les 5 ans à venir malgré leurs divergences de départ : les syndicats de salariés voulant plus de moyens pour la prévention, les employeurs voulant plus d'aides financières aux entreprises.

Mais le gouvernement refuse l'agrément de la convention COG/ATMP, et bloque le financement, tant que les partenaires sociaux n'aboutissent pas à un texte sur l'architecture de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Après 10 mois d'âpres négociations, le comité de suivi de l'ANI branche AT/MP, réuni le 25 juin 2024, adopte un « relevé de décisions » destiné à améliorer la réparation des victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles, il est agréé par le gouvernement. Des préconisations qui seront remises à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités en vue de la prochaine LFSS (loi de finances de la Sécurité sociale) de 2025.

Cette COG constitue la feuille de route pour les 5 ans qui viennent de l'ensemble du réseau de l'Assurance Maladie-risques professionnels, constitué des Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé), de la Cramif (caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France), des CPAM (caisses primaires d'assurance maladie), CGSS (caisse régionale de sécurité sociale), et directions régionales des services médicaux pour les organismes de Sécurité sociale, de l'INRS (institut national de recherche et de sécurité) et d'Eurogip (observatoire des AT/MP).

La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale gère les risques professionnels des travailleurs (salariés et travailleurs indépendants) : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Elle exerce 3 missions : prévention, tarification, réparation.

Elle indemnise les victimes de maladies et d'accidents du travail, fixe les cotisations des entreprises et agit pour prévenir les risques.
Le système assurantiel est financé par les cotisations des entreprises, il garantit aux salariés une indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le taux de cotisation AT/MP de l'entreprise varie en fonction de la taille de l'entreprise et de sa sinistralité (fréquence et gravité des sinistres de certains salariés).
Le salarié ou le médecin envoie à la CPAM le certificat médical (CM) rempli après l'accident.
En parallèle, l'employeur fait la déclaration d'accident du travail (DAT), en ligne sur https://net-entreprises.fr, transmis à la CPAM et une information à l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel.

Dans la nouvelle COG, des moyens en augmentation pour la prévention des risques professionnels, avec 4 axes stratégiques :

Renforcer la prévention des risques professionnels pour la rendre plus efficiente : cette convention complète et renforce ces actions de prévention au moyen de nouveaux programmes d'accompagnement des entreprises et d'un accroissement des accompagnements personnalisés (risques TMS, chimiques, psychosociaux, chutes…). Le nouveau programme « Prévention AT » renforce la dynamique des programmes nationaux sur les accidents du travail graves et mortels et les chutes. Les aides financières aux entreprises connaîtront une progression de 120 millions d'euros disponibles d'ici 2028, au travers du Fonds national de prévention des accidents du travail venant s'ajouter aux fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (150 millions par an pour la prévention des risques ergonomiques).
Améliorer l'accès aux droits et l'accompagnement des assurés : cela reste une préoccupation constante de l'Assurance maladie-Risques professionnels engagée auprès des salariés et des travailleurs indépendants. La branche s'engage à construire un travail d'accompagnement des assurés et de simplification des procédures déclaratives. La communication sera développée vis-à-vis de l'ensemble des acteurs concernés (assurés, professionnels de santé, partenaires, etc.). Le développement de l'usage du Compte professionnel de prévention (C2P) sera au cœur des travaux de cette COG.
Renforcer la relation de service envers les entreprises : elle sera étoffée, en particulier via les canaux numériques et par le compte entreprise. Les dispositifs d'écoute clients seront développés, ainsi que la capacité de la branche AT/MP à porter des offres de services attentionnées et adaptées à l'hétérogénéité du paysage des entreprises (TPE, experts-comptables, grands comptes…).
Garantir les services fondamentaux de l'Assurance maladie-Risques professionnels pour assurer l'équilibre financier de la branche ainsi que la qualité et la fiabilité de sa gestion pour en rechercher une plus grande performance.

Principales avancées sur les réparations : toutes les réparations sont augmentées, les deux composantes distinctes des rentes sont reconnues, le calcul de la rente se fera avec une part professionnelle et une part fonctionnelle. Le médecin conseil définira le taux d'incapacité.

La prévention constitue l'un des axes fort de cette COG dans un objectif constant et prioritaire de la baisse de la sinistralité. Les syndicats de salariés demandaient un financement de la COG à 100 millions d'euros. Après de dures négociations, la direction de la sécurité sociale a fait une proposition à 61,7 millions d'euros. Pour éviter la catastrophe, la CFDT donne son accord ainsi qu'une majorité de partenaires sociaux, la CGT vote contre, et la CFE-CGC prend acte.

La transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) des AT/MP devra recevoir toute l'attention des partenaires sociaux car le respect de la parole donnée d'une transposition fidèle par le gouvernement reste soumis aux aléas de l'actualité.

Référence

https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2024-07-08-cp-cog-2023-2028

Arrêts de travail des salariés en baisse en 2023

2024-05-29T17:15:12Z

Les organismes d'assurance et de prévoyance publient chaque année des statistiques concernant les arrêts de travail des salariés. Comme pour les enquêtes des instituts de sondage, les chiffres connaissent de petites différences de l'un à l'autre mais de faible ampleur et suivent les mêmes tendances. La tendance 2023 est donc à la baisse du taux d'absences, à 5,06 %, mais avec une durée plus longue et des inquiétudes des salariés par crainte d'une dégradation de leur santé au travail.

Un taux d'absences en baisse, sans retrouver le niveau de 2019

L'année précédente, 2022, a connu des pics d'absences. 2023 revient à des chiffres un peu plus faibles, sans retrouver le niveau de 2019.

	2019	2022	2023
Taux d'absences	4,78 %	5,64 %	5,06 %
Pourcentage des salariés ayant eu une absence	37 %	45 %	38 %
Durée moyenne	19,6 jours	18,4 jours	20,8 jours

Parmi ces arrêts, 16 % sont d'origine professionnelle (ATMP), un record en 2023, avec un point de plus qu'en 2019.
D'autre part, le taux d'absences 2023 ne rend pas compte de tous les soucis de santé des salariés puisque 60 % des salariés disent ne pas avoir demandé d'arrêt alors qu'ils étaient malades, et même 63 % de ceux qui peuvent télétravailler, parfois plusieurs fois (41 %).

La durée des arrêts s'accroit

Ainsi que le montre le petit tableau ci-dessus, la durée moyenne augmente de quasiment 2 jours et ½ de 2022 à 2023. L'étude l'explique par la baisse des arrêts covid qui ne représentent plus en 2023 que 22 % du total contre 43 % l'année d'avant et qui sont généralement des arrêts courts, de 4 à 9 jours. Les autres arrêts s'allongent de 2 jours, à 18,6 jours en moyenne, avec, même, une augmentation des arrêts longs de plus de 90 jours.

Des différences régionales, selon les secteurs professionnels et les CSP

La baisse de 2023 concerne tous les secteurs sauf 2 : la santé et l'immobilier. Elle est plus forte dans l'industrie que dans les services et les transports-logistique.
D'autre part, les taux d'absences les plus forts se rencontrent dans les Hauts-de-France (6,98 %) et dans le Grand Est (6,58 %) alors qu'il est bien plus faible en Île-de-France (4,16 %). Ce ne sont pas les mêmes secteurs d'activité ni les mêmes types d'emplois.
D'ailleurs, la baisse du taux est plus forte pour les professions intermédiaires (-15,8 % par rapport à 2022) et pour les cadres (-12,1 %) que pour les ouvriers (-10,4 %).

Des inquiétudes des salariés sur l'avenir de leur santé

L'enquête montre que les salariés craignent pour leur santé mentale (64 % d'entre eux) et physique (55 %), chiffres en hausse. Parmi les motifs viennent d'abord le manque de reconnaissance et de valorisation dans le travail, le stress, la charge de travail, les gestes répétitifs. Ils citent beaucoup, pour ceux dont ce sont les fonctions, les difficultés dans les contacts avec les clients ou les usagers et disent avoir subi au moins une fois une agression verbale (63 %), physique (23 %) ou des incivilités (72 %). Si bien que certains changent d'emploi, un turnover (14,95 %) dont la moitié est due à des salariés en CDI qui partent à leur initiative.

Au final

On ne peut que conclure, comme les auteurs, que ces statistiques ne montrent pas un désengagement des salariés mais des problèmes de qualité effective du travail. Prévention à développer, organisation du travail et du temps de travail, charge de travail, modes de management, reconnaissance au travail sont les points-clés qui ont besoin d'être profondément revus par les directions et pris en charge par les représentants des personnels et les salariés eux-mêmes.

Source

Absentéisme et Turnover en baisse : Comment 2023 redéfinit les tendances post-Covid ? – Groupe Diot-Siaci (groupe de courtage en assurance et réassurance) – étude sur plus d'un million de salariés de 2020 à 2023 et d'une enquête avec l'IFOP auprès de 3 000 salariés, (échantillon représentatif) - 8 avril 2024 :
– https://www.diot-siaci.com/absenteisme-et-turnover-en-baisse-comment-2023-redefinit-les-tendances-post-covid/

L'Absentéisme pour raison de santé en hausse en 2022

2023-06-13T15:45:18Z

AXA vient de faire paraître son baromètre annuel sur l'absentéisme en 2022 [1] marqué par une hausse importante du taux d'absentéisme par rapport à 2019 mais aussi à 2020 et 2021, années pourtant marquées par les épisodes les plus intenses de la pandémie du Covid-19. Cette hausse est due en partie à une progression des arrêts pour troubles psychologiques. Elle est par ailleurs plus forte chez les plus jeunes et chez les cadres, même si ces deux catégories connaissent les taux d'absentéisme les plus faibles.

Le taux d'absentéisme en hausse de 41 % par rapport à 2019

Le taux d'absentéisme global est estimé par AXA à 4,5 % en 2022, contre 3,2 % en 2019 avant la pandémie mais 3,9 % en 2020 et 2021.

Si le taux d'absentéisme progresse en fonction de l'âge passant de 3,3 % chez les moins de 30 ans à 6 % chez les plus de 60 ans, il a plus progressé chez les moins de 30 ans (+ 50 %) notamment chez les moins de 25 ans.

Malgré une dégradation plus forte en 2022 que pour les autres salariés, l'absentéisme reste nettement moins fort chez les cadres 2,3 %, contre 5,4 % chez les non-cadres.

C'est dans le commerce que l'on trouve les taux les plus élevés (6,8 %), devant le bâtiment (5 %) et les activités industrielles, notamment les industries chimiques et pharmaceutiques (4,5 %).

Plus la taille de l'entreprise est importante, plus le taux d'absentéisme augmente passant de 3,1 % dans les entreprises de moins de 20 salariés à 5 % dans celles qui ont plus de 750 salariés. Le poids d'une absence dans une petite structure est plus difficile à gérer que dans les grandes et les salariés des petites entreprises hésitent plus à s'arrêter.

Une durée des arrêts en légère baisse, mis à part les arrêts de longue durée

En 2022, la durée des arrêts de travail a été de 18 jours en moyenne, en baisse par rapport aux deux années précédentes (23 jours en 2020 et 2021) et même 2019 (20 jours). Ce sont les arrêts de travail de 4 à 7 jours qui ont le plus augmenté.

Toutefois, la durée des arrêts de très longue durée (+90 jours) est passée à 179 jours en 2022 contre 161 jours en 2019. Cette tendance est confirmée pour toutes les catégories d'arrêts de travail au-delà de 30 jours.

Sans surprise, la durée des arrêts augmente avec l'âge avec une augmentation sensible au-delà de 60 ans pour atteindre 42,6 jours en moyenne contre 30,4 jours pour la tranche d'âge immédiatement inférieure (55-60 ans) et inférieure à 20 jours dans toutes les tranches d'âge inférieure à 45 ans.

Les troubles psychologiques en augmentation en 2022

Les troubles psychologiques ont représenté 22,2 % des arrêts de travail en 2022 en augmentation de 1,2 point par rapport à 2019. C'est la première cause des arrêts de longue durée. Quant aux troubles musculosquelettiques, ils sont repartis à la hausse après une baisse en 2021. Ils ont représenté 21,2 % des arrêts sensiblement au même niveau qu'en 2019.

Les arrêts de travail pour accident du travail ont représenté 3,7 % des arrêts de travail en baisse de 1,7 point par rapport à 2019.

L'absentéisme, un coût pour l'entreprise mais aussi un indicateur d'alerte

L'absentéisme a coûté aux entreprises en 2022 4,4 % de la masse salariale. C'est une augmentation de 29 % par rapport à 2019. Il coûte bien plus si l'on rajoute les coûts indirects (désorganisation du travail et de gestion des remplacements ainsi qu'une perte de productivité).

Mais au-delà des coûts, la progression de l'absentéisme interroge les entreprises en termes de qualité de vie au travail, de qualité des rapports sociaux et plus largement de rapport au travail à la suite de la pandémie. Une pierre de plus à mettre dans la réflexion sur le travail qui doit interroger l'ensemble des acteurs économiques et sociaux dans les entreprises bien sûr mais aussi plus largement dans l'ensemble de la société.

Source

https://www.axa-assurancescollectives.fr/wp-content/uploads/2023/05/Datascope-2023-observatoire-absenteisme.pdf

[1] Le baromètre est réalisé à partir d'une expoitation anonymisée des déclarations sociales nominatives du portefeuille AXA (3 millions de salariés) sur les arrêts de travail. Ce panel contient une surreprésentation de cadres (27 % contre 19 % dans la population générale), un âge moyen de 40,4 ans et 84 % de salariés en CDI.

Le financement du chômage partiel change

2020-06-06T16:55:08Z

Depuis le 1er juin, le financement du chômage partiel est aménagé. Les employeurs ne recevront plus de l'état 100 % de l'indemnité versée aux salariés, mais 85 % seulement, à l'exception des secteurs faisant encore l'objet de restrictions législatives ou règlementaires. Cela n'entraine aucun changement pour les salariés concernés qui continueront à percevoir 70 % de leur salaire brut, soit environ 84 % de leur salaire net (et au minimum le Smic net) dans la limite de 4,5 Smic. Le (...)

- Chômage / Flash, Assurance chômage, Unédic, Arrêts de Travail, Indemnités journalières, Coronavirus - covid-19

L'activité partielle individualisée est désormais possible

2020-05-30T17:08:47Z

Décidemment la pandémie de Covid-19 bouscule nombre de nos habitudes, nos manières de vivre et de travailler. C'est aussi le cas dans le domaine social et la règlementation. Une des dernières mesures prises par le gouvernement bouscule la philosophie traditionnelle de l'activité partielle puisqu'elle permet désormais de l'individualiser, sans empêcher le recours aux mesures collectives.

Un principe tombe

Jusqu'à présent, les demandes d'activité partielle pour les entreprises se faisaient de manière collective, sur un volume d'heures à répartir au sein de l'entreprise et par salarié. De ce fait, l'employeur ne pouvait pas cibler un poste ou un salarié, mais des secteurs ou des activités voire des équipes. En termes de calculs, si l'activité était réduite de moitié, il fallait répartir le chômage partiel équitablement entre salariés, pour ceux ayant le même poste ou appartenant à la même équipe ou au même établissement.

L'ordonnance du 22 avril 2020 change la donne

Elle permet désormais le placement en activité partielle de salariés de façon individualisée dans un double mouvement :

Permettre de faire basculer vers l'activité partielle, depuis le 1er mai 2020, les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail soit pour garder leurs enfants, soit parce qu'ils sont considérés comme des personnes vulnérables, pour éviter qu'ils ne subissent des pertes de rémunération liées à la durée des arrêts de travail. Le Gouvernement a fait voter un amendement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour donner une base législative à cette opération ;
Permettre aux entreprises de s'adapter plus finement à leurs besoins, dans une stratégie de déconfinement progressif et donc de reprise progressive de l'activité. Cela pourra se traduire par une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein d'un même établissement, service ou atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité.

Une ouverture sous conditions

L'ordonnance introduit des garanties importantes pour l'accès à ce dispositif :

soit un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche ;
soit un avis favorable du CSE ou du conseil d'entreprise sur la décision unilatérale de l'employeur.

L'accord ou le document soumis au CSE détermine notamment les compétences identifiées comme nécessaires, les critères objectifs liés au poste, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés, les modalités et la périodicité d'un réexamen périodique de ces critères, les modalités de conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et, enfin, les modalités d'information des salariés sur l'application de l'accord ou du document.

Et les salariés protégés ?

Enfin, l'entreprise ne peut pas imposer l'individualisation du placement en activité partielle aux représentants des salariés. Cela ne pourrait se faire que si l'activité partielle affecte « dans la même mesure » tous les salariés de l'entreprise, de l'établissement, du service ou de l'atelier auquel est affecté ou rattaché l'intéressé. A contrario, si tous les salariés de l'entreprise ne sont pas affectés par la même mesure, le salarié protégé retrouve son droit de refuser le passage en activité partielle.

L'accord conclu ou la décision unilatérale ainsi prise cesse de produire ses effets à la date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. Comme pour toute loi sociale, la jurisprudence permettra d'éclairer les zones d'ombre qui ne manqueront pas de surgir sur un sujet aussi sensible.

Source

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/04/22/conseil-des-ministres-du-22-avril-2020

Arrêts de travail, indemnités journalières, future réforme de la santé au travail. Les pistes se précisent

2019-03-20T19:14:39Z

Le Premier ministre vient de recevoir les résultats de la mission d'expertise présidée par Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, sur les indemnités journalières et les arrêts de travail. Le rapport propose de simplifier le système d'indemnités journalières et de le rendre plus juste. Le Premier ministre a précisé que les conclusions de la mission pourront alimenter la future réforme de la santé au travail. Dans la foulée, il propose aux partenaires sociaux de conduire une réflexion partagée au cours des trois prochains mois qui pourra déboucher sur une négociation entre partenaires sociaux ou sur une concertation sur un certain nombre de sujets.

Une mission installée en septembre 2018

Dans ses attendus le Premier Ministre avait estimé que le système actuel d'indemnisation est inéquitable et déresponsabilisant et de plus il souhaitait que la mission réfléchisse sur les causes de l'augmentation des coûts liés aux indemnités journalières. Pour lui, le dynamisme important de la dépense associée est doublement préoccupant : le dispositif en place ne facilite pas le retour rapide à l'emploi et la progression des dépenses d'indemnités journalières pèse significativement sur l'Assurance maladie. Durant ces quelques six mois, la mission a travaillé en concertation avec les partenaires sociaux et les prescripteurs, élargie aux acteurs de la Sécurité sociale et de la protection sociale (CNAM, FNATH, CTIP…).

Un rapport intitulé « Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail »

La mission s'est attachée à produire un diagnostic ainsi que des propositions d'évolution, tout en identifiant les points d'accord et de désaccord entre les différents acteurs impliqués. Il développe neuf constats et vingt propositions visant à mobiliser l'ensemble des acteurs sur la problématique des arrêts de travail. Et en particulier :

D'encourager les mesures de prévention primaire, en fournissant aux entreprises des informations leur donnant des points de comparaison pour mettre en place un plan d'actions adapté ;
De renforcer les actions de prévention de la désinsertion professionnelle pour réduire la durée des arrêts longs et favoriser le retour à l'emploi ;
De donner de meilleurs outils aux médecins pour une prescription pertinente des arrêts de travail ;
D'offrir des alternatives à l'arrêt de travail, tels que le télétravail au choix du salarié, et de rénover les règles de contrôle ;
D'améliorer l'équité du système d'indemnisation, notamment en faveur des salariés les plus précaires, tout en allégeant les tâches de gestion.

Une phase de concertation s'ouvre avec les partenaires sociaux

Le rapport a été remis au Premier ministre ainsi qu'à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et à Muriel Pénicaud, ministre du Travail qui ont toutes les deux des responsabilités ministérielles sur ce dossier. Les partenaires sociaux sont désormais sollicités par le gouvernement. Il leur propose de conduire une réflexion partagée au cours des trois prochains mois, structurée autour de deux axes principaux :

Comment accompagner efficacement l'ensemble des entreprises, dans la durée, pour qu'émerge une véritable culture de prévention ?
Comment mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi ?

Certains sujets auront vocation à faire partie d'une négociation entre partenaires sociaux et d'autres d'une concertation avec les ministères. La phase qui s'ouvre permettra de les identifier. Quoiqu'il en soit, la négociation éventuelle comme la concertation sont précédées d'un document d'orientation, en application de l'article L1 du code du travail, qui s'inspire des travaux conduits pendant la phase de réflexion qui s'ouvre.

Certains sujets comme l'harmonisation du jour de carence ne pouvant être indemnisé, les arrêts longs et leur coût (les arrêts de plus de six mois représentent 6 % du nombre d'arrêts et pèsent 44 % de l'indemnisation), le calcul des droits, la place du télétravail se révèlent déjà comme des sujets sensibles et, nul doute à cela, vont alimenter les débats et la négociation. Il est à souhaiter que cette phase de négociation soit une opportunité pour améliorer la prévention tant en matière de santé au travail que de désinsertion professionnelle.

Source

https://www.gouvernement.fr/...rapport_de_mm._jean-luc_berard_stephane_oustric_et_stephane_seiller.pdf