Les clés du social

Les dépenses sociales ont augmenté partout en Europe entre 2007 et 2023, à quelques exceptions

2025-12-23T18:10:18Z

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de rendre publique une étude sur l'évolution des dépenses de prestations sociales dans les pays européens.

L'étude
Elle est élaborée à partir des données SESPROS (le système européen de statistiques intégrées sur la protection sociale) diffusées par Eurostat.
Elle met en perspective la progression de la part des dépenses sociales dans le PIB en France et dans les autres pays européens sur la période 2007-2023, de manière globale et plus spécifiquement sur les deux principaux risques sociaux : la vieillesse et la maladie.

Le lien entre croissance économique et évolution de la part des dépenses sociales y est analysé, et des indicateurs relatifs à l'évolution des conditions de vie sont mis en regard des évolutions de dépenses observées dans les différents pays, afin d'étudier notamment leurs implications sur la lutte contre la pauvreté ou l'accès à la santé.

Pour préciser le champ de l'analyse comparative, notons que la protection sociale y est définie, au niveau européen, comme l'ensemble des interventions d'organismes publics ou privés destinées à soulager les ménages et les particuliers de la charge d'un ensemble défini de risques ou de besoins, à condition qu'il n'y ait ni contrepartie ni arrangement individuel en cause.
Dans cette étude, les dépenses sociales des pays sont rapportées non pas au produit intérieur brut (PIB), comme dans les publications habituelles de la Drees, mais au PIB potentiel, c'est-à-dire le PIB corrigé des variations conjoncturelles liées au cycle économique.

Des dépenses sociales en hausse presque partout en Europe

Entre 2007 et 2023, les dépenses sociales ont augmenté plus vite que la croissance économique dans la grande majorité des pays européens, tirées en premier lieu par les dépenses de retraite.
La France présente des dépenses sociales structurellement élevées dès 2007, et elles le sont encore en 2023.
Elles y augmentent de 2,8 points de PIB sur la période ; cette évolution est comparable à celle de l'Allemagne (+2,7 points de PIB) et elle est légèrement plus élevée que la moyenne de l'Union européenne (+2,3).
Cette tendance reflète un engagement accru des États en faveur de la protection sociale et de la solidarité, malgré des contextes variés.

La France est en 2023 le premier pays européen pour la part de la dépense sociale dans le PIB, et devrait, selon les premières estimations, passer en deuxième position derrière la Finlande en 2024. Ce qui souligne la place centrale de la protection sociale dans son modèle économique et social.

Des dépenses en forte baisse en Hongrie et au Danemark, en lien avec des choix politiques affirmés

Peu de pays ont vu leur niveau de dépenses sociales baisser significativement entre 2007 et 2023.
C'est le cas notamment du Danemark (-2,3 points de PIB) et, dans une moindre mesure, de la Suède (-0,3), qui avaient les niveaux de dépenses sociales les plus élevés d'Europe en 2007, avec la France.
La Hongrie a connu un recul massif des dépenses sociales depuis l'arrivée au pouvoir de Viktor Orbán en 2010 (-5,5 points de PIB entre 2007 et 2023). Ces baisses s'expliquent moins par des périodes de croissance particulièrement favorables que par des choix politiques.

On observe une corrélation inverse entre niveau de croissance et évolution de la part des dépenses sociales dans le PIB. Néanmoins, à croissance donnée, on constate une forte hétérogénéité des trajectoires.

L'exception danoise : une réduction des dépenses vieillesse sans hausse du risque de pauvreté des seniors

Dans la plupart des pays de l'UE-27, les dépenses du risque vieillesse-survie ont augmenté entre 2007 et 2023, notamment du fait du vieillissement des populations. sans que l'évolution de la part des 65 ans et plus dans la population corresponde à celle des dépenses consacrées par chaque pays au risque vieillesse.
Cela peut s'expliquer en partie par des adaptations des systèmes de retraite, via des ajustements ou des réformes, comme au Danemark avec le recul de l'âge d'ouverture des droits.
La hausse des dépenses du risque vieillesse est liée à une plus grande réduction de la pauvreté des 65 ans ou plus. Les prestations vieillesse constituent en effet la principale ressource d'une grande part des personnes âgées.
Ainsi, en France, en 2023, 92 % des 65 ans ou plus vivraient sous le seuil de pauvreté monétaire sans leurs pensions (ni aucune autre prestation sociale) ; après versement des prestations vieillesse-survie, ils sont 15 %, les pensions de retraite réduisant ainsi de 77 points le taux de pauvreté des seniors.
Concernant les dépenses de prestations vieillesse (qui incluent les pensions de retraites), seul le Danemark est parvenu à les diminuer tout en préservant les personnes âgées d'un risque de pauvreté monétaire.

Le lien entre dépenses de santé et accès aux soins est plus complexe, car l'amélioration de l'accès aux soins ne dépend pas que des dépenses de santé

La France se trouve dans une position intermédiaire : les dépenses de santé y ont augmenté, tandis que le reste à charge des ménages est resté bas, mais le renoncement aux soins a progressé. Elle consacre une part importante de son PIB aux dépenses de santé (8,8 % du PIB potentiel en 2023, contre 7,4 % en moyenne européenne), ce qui permet un remboursement élevé de soins et une couverture maladie quasi universelle.
Pourtant 65 % des Français déclarent avoir renoncé à des soins au cours de 12 derniers mois, principalement en raison de difficultés d'accès (délais, manque de médecins, reste à charge). Les déserts médicaux touchent désormais 87 % de la population, avec une accessibilité aux soins pouvant varier d'un facteur de 1 à 7 selon les territoires (Mutualité française) .
De même 6 millions de de Français n'ont pas de médecin traitant, et les zones rurales et périurbaines sont les plus touchés. Les inégalités sociales s'ajoutent à ces disparités géographiques : les populations modestes, souvent les plus exposées aux risques de santé, rencontrent davantage de difficultés pour accéder à des soins de qualité. Les études de la DREES montrent que ces inégalités impactent directement les dépenses de santé, notamment pour les séniors et les personnes atteintes de maladies chroniques.

Ainsi, malgré des dépenses parmi les plus élevées en Europe, la France fait face à un paradoxe : système généreux financièrement, mais où l'accès aux soins reste inégal, surtout pour les populations et les territoires les plus fragiles. Les réformes en cours visent à mieux articuler dépenses et accès, mais les défis structurels persistent.

En conclusion

Une étude très utile qui s'inscrit dans une démarche de transparence des données européennes, visant à éclairer le débat public sur les enjeux de la protection sociale en France et en Europe, mettant en lumière l'impact des réformes et des politiques publiques sur l'évolution des dépenses sociales, notamment en matière de santé, de retraite et d'aide aux personnes en difficultés.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../ERDepensessociales.pdf

La promotion de la santé mentale au travail, un enjeu majeur

2025-12-20T17:56:16Z

À l'occasion de la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF 2025), le gouvernement a annoncé le lancement d'une charte d'engagement pour promouvoir la santé mentale en entreprise.
Une initiative portée par l'Alliance pour la santé mentale [1] membre du Collectif Santé Mental Cause Nationale qui représente plus de 3 000 structures, établissements et associations travaillent dans le champ de la santé mentale.

La promotion de la santé mentale au travail, un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés
La santé mentale constitue aujourd'hui une préoccupation centrale de nos concitoyens. Car les troubles psychologiques constituent la première cause des arrêts maladie de longue durée.
Si l'on observe une dégradation globale de la santé mentale dans l'ensemble de la société, les travailleurs sont souvent exposés, dans leur activité professionnelle, à certains risques supplémentaires susceptibles d'altérer leur santé mentale.
91 % des salariés considèrent que le sujet de la santé mentale devrait être prioritaire ou important dans leur entreprise ; or, dans le monde du travail, 60 % des salariés n'osent pas parler santé mentale, et 23 % seulement ont accès à un plan de prévention.
Facteur déterminant de qualité de vie, de productivité et d'équilibre, la santé mentale au travail reste pourtant méconnue et sujette à stigmatisation.

La santé mentale est un enjeu pour tous même au travail
Or, le travail peut être un levier puissant de santé mentale positive, à condition d'assurer une organisation du travail favorable à la qualité de vie et des conditions de travail et en veillant à prévenir les situations professionnelles à risque.
En effet, le monde du travail n'est pas seulement un lieu d'activité, il est aussi un espace de socialisation, d'accomplissement, parfois de réparation.
Agir en faveur de la santé mentale au travail, c'est ainsi une opportunité pour le bien-être des salariés, la performance durable, l'attractivité et la fidélisation des talents, ainsi que pour la responsabilité sociale de l'entreprise.

Situation gagnante-gagnante
S'emparer du sujet, au-delà de l'obligation légale de santé et sécurité de l'employeur, a pourtant des effets bénéfiques tant pour les salariés que pour les organisations. En l'intégrant dans leur stratégie, les entreprises préservent l'engagement et le bien-être de leurs collaborateurs, et réduisent l'absentéisme, accroissent leur productivité et renforcent la dynamique collective.
L'idée est d'inviter les dirigeants à intégrer la thématique à la stratégie sociale, managériale et économique des organisations pour faire de la santé mentale un levier de performance durable et de bien-être collectif.

La mobilisation des acteurs dans le cadre de la Grande Cause nationale
Cette année, le Premier ministre et l'ensemble du gouvernement ont fait de la santé mentale une grande cause nationale. Cette dynamique repose sur quatre objectifs : changer le regard et lever les tabous, renforcer la prévention et le repérage précoce, améliorer l'accès aux soins, accompagner les personnes concernées dans toutes les dimensions de leur vie.
La santé mentale concerne tout un chacun, tout au long de la vie, et dans tous les lieux de vie, d'enseignement ou de travail. Elle est essentielle pour notre cohésion sociale, l'équilibre de nos organisations et le bien-être de nos concitoyens.
Le ministère du Travail et de l'Emploi agit ainsi concrètement aux côtés des acteurs de l'entreprise en faveur de la promotion de la santé mentale en entreprise et de la qualité de l'organisation du travail, notamment via le développement d'outils pratiques et de formations proposés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le déploiement d'expérimentations régionales pour renforcer l'action des services de prévention et de santé au travail, ou encore la diffusion de bonnes pratiques en appui des branches professionnelles et des partenaires sociaux.
En proposant la première charte « Santé mentale et emploi » aux côtés de l'Alliance pour la santé mentale, le Gouvernement invite les entreprises à s'engager pour faire de la santé mentale un levier de performance durable et de bien-être collectif.
Concrètement, ce texte incite les entreprises à s'engager durablement dans une initiative vertueuse et suivie, en fixant des objectifs concrets en matière de prévention, formation, accompagnement et sensibilisation, et adaptés aux réalités des entreprises.

Une charte d'engagement pour mobiliser les entreprises
L'Alliance pour la santé mentale (1) , avec le soutien du ministère du Travail et de l'Emploi, lance une charte d'engagement destinée aux entreprises, pour :
1. Sensibiliser et libérer la parole sur la santé mentale
Sensibiliser pour démystifier le sujet de la santé mentale. Par sa signature, l'entreprise affirme sa volonté de promouvoir une approche globale de la santé mentale, qui constitue un enjeu individuel et collectif.
2. Développer le dialogue sur la qualité de vie et les conditions de travail
Mettre en place un cadre favorable au développement du dialogue sur la prévention, la qualité de vie, l'organisation et les conditions de travail,
3. Améliorer en continu les organisations et l'environnement de travail
Une attention particulière sera portée aux conditions d'activité de publics spécifiques (femmes, aidants familiaux, travailleurs en situation de handicap, primo-entrants, seniors, jeunes…), ce qui bénéficie in fine à l'ensemble du collectif de travail.
4. Soutenir concrètement les travailleurs par des actions de prévention, de formation et d'accompagnement des situations individuelles, en déployant notamment des actions de sensibilisation et de formations, telles que le secourisme en santé mentale.
Cette charte vise à valoriser et approfondir les bonnes pratiques, à créer un réseau d'entreprises engagées et à construire une culture du travail plus durable et plus humaine.

Pour conclure
Nous ne pouvons que saluer cette initiative gouvernementale, noter cependant qu'il est dommage que cette charte de bonnes pratiques ne soit opposable à toutes les entreprises. À fin novembre, seules 173 entreprises (de toutes tailles dont 56 % de PME) ont signé la charte, selon Harmonie Mutuelle. Au-delà d'une charte d'engagement, le sujet de la santé mentale au travail devrait constituer un objet de négociation entre partenaires sociaux à part entière au titre des obligations légales de santé et sécurité de l'employeur.

Sources

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-mentale-au-travail-une-charte-dengagement-portee-par-lalliance-pour-la-sante-mentale

[1] L'Alliance pour la santé mentale https://alliance-sante-mentale.org/sante-mentale-et-emploi-lalliance-sadresse-aux-dirigeants-dentreprise-et-lance-la-1ere-charte-dediee-aux-cotes-du-gouvernement/

Les risques pour la santé mentale des cadres

2025-11-22T18:17:33Z

La santé mentale est la grande cause nationale de 2025 et pourtant toutes les enquêtes montrent qu'elle est dégradée pour de nombreux salariés [1] et que ce phénomène est accentué par l'intensification du travail, les nombreuses transformations des entreprises et les incertitudes de la période. Récemment l'Apec (Association pour l'emploi des cadres) a mis l'accent sur le fait que ces problèmes sont particulièrement aigus parmi les cadres, en raison de leurs fonctions, de leur charge de travail et de leurs positions dans l'entreprise, ce qui risque de rejaillir sur les autres salariés et l'entreprise.

Des risques de dégradation de la santé mentale particulièrement élevés chez les cadres

En effet, 41 % d'entre eux disent subir une forte pression dans leur travail (contre 24 % des non-cadres). Ils soulignent les difficultés de leurs conditions de travail avec des charges de travail le plus souvent lourdes, des objectifs exigeants, un temps de travail long, une sur-connexion qui les fait emmener le travail à la maison….

Aussi un tiers d'entre eux se plaignent de troubles fréquents, que ce soit un stress, une fatigue intense, une anxiété, une irritabilité, une déprime, ou un épuisement professionnel. Ce qui touche en premier les jeunes cadres et ensuite les femmes cadres. En conséquence un cadre sur 5 a eu un arrêt de travail au cours des 12 mois. Mais les deux tiers de ceux dont la santé mentale s'est dégradée ne se sont pas arrêtés. Un risque de tensions dans leur équipe et l'entreprise !

Entreprises et managers ont du mal à proposer des soutions concrètes

Beaucoup d'entreprises ont été sensibilisées cette année mais leurs actions ont peu de portée. En particulier fonctionner par simple souci de bien-être au travail (aménagement des locaux, espaces de détente…) est une politique sans impact. Aussi, si un quart des entreprises prend au sérieux la question, 41 % se sont limitées à des communications et 30 % n'ont rien fait.

Neuf managers sur 10, en proximité de ces problèmes, pensent avoir un rôle de prévention, d'accompagnement, d'écoute mais sont assez dépourvus, avec peu de moyens, alors que 7 sur 10 disent rencontrer des problèmes de santé mentale dans leur équipe. Ils sont souvent en difficulté pour agir : manque de temps, manque de formation, manque d'autonomie décisionnelle… qui s'ajoutent aux difficultés engendrées par les mutations des entreprises, voire des restructurations ou des objectifs excessifs. Aussi 65 % trouvent difficile de repérer les problèmes et 69 % de trouver des solutions, …avec une peur de mal faire.

Des risques pour la santé mentale des managers eux-mêmes

Leur cumul de rôles est de plus en plus lourd : produire, contrôler, animer, fédérer, gérer les conflits, veiller à la santé mentale de leur équipe… Ils sont fréquemment en surcharge et donc plus exposés encore aux risques d'épuisement et de dégradation de leur santé mentale. Ils sont 58 % à connaitre un stress intense (contre 52 % des cadres non managers) et même 65 % parmi les femmes managers. 50 % travaillent dans l'urgence (contre 40 %), 62 % doivent réaliser de nombreuses tâches en même temps (contre 53 %) en particulier quand certains doivent produire et manager en même temps. Si bien que 58 % connaissent parfois un stress intense (contre 52 %).

L'identité cadre amplifie les risques

En effet, en raison de leur positionnement dans les entreprises, cadres et managers ont encore plus de mal à reconnaitre et exprimer leurs problèmes de santé mentale. D'autant plus qu'ils sont marqués par la « culture du dépassement » : 83 % des cadres disent important « de se dépasser » en cas de problèmes, accentué par le manque d'intérêt de nombre de dirigeants. Ils craignent une perte de légitimité dans l'entreprise et que cela nuise à leur évolution professionnelle. Et aucune mesure n'existe dans l'entreprise pour eux.

Or, cela crée un risque de cercle vicieux, cette culture du dépassement peut entrainer des réactions à risque, ricochant sur l'ensemble de l'entreprise et leur équipe. La plupart du temps sans l'existence de solutions dans l'entreprise.

Si la sensibilisation des entreprises est commencée, les mesures spécifiques manquent, pour traiter la surcharge, pour aider les managers à aborder ces questions avec leurs équipes, à mieux réfléchir à leur propre santé mentale. D'où l'importance de la sensibilisation de tous les membres de l'entreprise, des dirigeants à l'ensemble des salariés, des apports de formation en soutien, mais aussi du questionnement des modes d'organisation du travail et de management existants.

Source

Santé mentale chez les cadres et les managers. Des risques exacerbés par l'identité cadre et les injonctions au dépassement de soi – Apec – Octobre 2025 :
https://corporate.apec.fr/.../Nos-etudes/PDF/Santementalechezlescadresetles20managers.pdf

[1] Cf. Clés du social :
https://www.clesdusocial.fr/intensification-du-travail-et-sante-mentale
https://www.clesdusocial.fr/un-salarie-sur-quatre-se-declare-en-mauvaise-sante-mentale

Une avancée dans la reconnaissance des cancers chez les sapeurs-pompiers

2025-11-19T17:53:40Z

Ils sont soumis aux feux, aux suies, à l'amiante et de manière globale à de nombreuses substances toxiques, cancérogènes et mutagènes. Leur métier est à risque mais il a fallu du temps pour la reconnaissance de cancers dus à leur profession. Un pas supplémentaire vient d'être franchi grâce à la modification des tableaux nos 16 et 30 des maladies professionnelles par le ministère du Travail, le 19 septembre dernier.

Le rôle du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)

Le Conseil est une instance d'orientation des politiques publiques en matière de prévention des risques professionnels, mais aussi plus largement au service de la promotion de la santé au travail. Il a deux missions principales. Il participe d'abord à l'élaboration des orientations de ces politiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l'amélioration des conditions de travail. Et, par ailleurs, il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires. C'est dans le cadre de ses missions que s'élaborent les préconisations de changements au code de la Santé et de la Sécurité sociale.

Les avancées récentes

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a démontré que « l'exposition professionnelle en tant que sapeur-pompier provoque le mésothéliome et le cancer de la vessie ». Le premier cancer est lié aux interventions sur des bâtiments amiantés, le second résulte notamment de l'exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques présents dans les fumées. Il a également pointé du doigt les cancers du côlon, de la prostate, des testicules, du mélanome et du lymphome non hodgkinien. Le taux de mortalité par cancer est plus élevé chez les sapeurs-pompiers, avec une prévalence des cancers supérieure de 323 % chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans.

Un travail collectif

Différents établissements de recherche et des organisations syndicales françaises en lien avec leurs homologues européens ont mené un travail commun qui a révélé de grosses failles dans la traçabilité des risques. La commission des affaires sociales du Sénat s'est saisie du sujet et a publié son propre rapport, en 2024, qui reprend les conclusions du Circ et préconise une meilleure prise en charge de ces cancers, à l'instar de ce qui se passe dans d'autres pays européens.

La reconnaissance

La reconnaissance de ces cancers en tant que maladies professionnelles était jusqu'ici minime, notamment parce qu'aucun tableau de la Sécurité sociale n'incluait ce risque en lien avec les expositions des soldats du feu. Comme l'a déclaré Sébastien Bouvier, secrétaire fédéral de la CFDT Interco :

« puisque chaque pompier doit démontrer le lien entre sa pathologie et son activité professionnelle, on observe une sous-déclaration généralisée de ces maladies. Le nombre de sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d'une reconnaissance d'invalidité a toujours été très faible, en dépit des nombreuses études internationales sur le sujet ».

En dix ans, seuls 15 sapeurs-pompiers professionnels ont sollicité une reconnaissance d'invalidité, révélant une méconnaissance du dispositif.
L'aboutissement de tous ces travaux et de cette mobilisation syndicale a finalement permis la modification des tableaux nos 16 et 30 des maladies professionnelles par le ministère du Travail. Cela va faciliter la prise en charge des victimes mais aussi permettre aux directions et aux responsables politiques, en particulier des conseils départementaux qui gèrent les SDIS, de mieux appréhender ces pathologies en vue d'améliorer les dispositifs de prévention.

Concrètement voici ce qui change :

Tableau TMP RG n°16 bis Exposition aux goudrons, huiles, brais de houille et suies de charbon

Les travaux d'extinction d'incendies sont désormais reconnus comme activité exposante.
Cancers reconnus : voies urinaires (vessie, voies excrétrices supérieures).

Tableau TMP RG n°30 ^{Inhalation de poussières d'amiante}

Extension aux interventions d'extinction et aux missions de sauvetage-déblaiement.
Pathologies reconnues :
- Asbestose (fibrose pulmonaire et complications respiratoires/cardio-respiratoires),
- Lésions pleurales bénignes (plaques, pleurésie, épaississement pleural),
- Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire,
- Mésothéliome malin primitif (plèvre, péritoine, péricarde),
- Autres tumeurs pleurales primitives.

En conclusion, un décret à venir viendra préciser certains aspects notamment sur la formation et les opérations de déblais. Tous les statuts sont concernés : professionnels, volontaires, bénévoles et militaires.

Sources

https://www.cfdtsdis.fr/elementor-20621/

https://travail-emploi.gouv.fr/le-conseil-dorientation-des-conditions-de-travail-coct

Les dépenses de santé en 2024 : en légère augmentation

2025-11-08T13:23:57Z

Alors que le futur projet de loi de finances de la Sécurité sociale a entamé un rude chemin au Parlement, il est bon de se pencher sur les comptes de la santé de 2024 que vient de présenter la DREES (ministère de la Santé). Le coût des soins et biens médicaux a continué d'augmenter cette année-là, impactant le budget des foyers français puisque le reste à charge des ménages est en légère hausse.

Un panorama complet

Le Panorama présenté par le ministère de la Santé retrace l'ensemble des dépenses de santé en fonction de leur financeur, en analyse les résultats, et les replace dans une perspective internationale.

Ainsi, en 2024, la dépense courante de santé au sens international (DCSi) s'élève à 333 milliards d'euros. Elle progresse de 3,6 % sur un an après +3,4 % en 2023. Cette progression est une des plus faibles progressions d'Europe. Et enfin, la part de la DCSi dans le PIB demeure stable à 11,4 % comme en 2023.

L'analyse des différents postes concernés

Pour les postes à croissance rapide, il faut remarquer les coûts de gestion du système de santé qui augmentent de 4,9 %, en particulier ceux des organismes complémentaires.

Les dépenses de prévention progressent légèrement (+0,9 %), après avoir diminué de 50,4 % entre 2021 et 2023 avec la sortie progressive de la crise sanitaire. Les dépenses de soins de longue durée augmentent de 3,4 % entre 2023 et 2024.

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 255 milliards d'euros. Elle regroupe les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (soins en cabinet libéral, en centre de santé, activités techniques et auxiliaires) et les biens médicaux (médicaments et dispositifs médicaux).

Les soins hospitaliers représentent près de la moitié de la CSBM (47 %) soit 120,8 milliards d'euros ; ils progressent de 2,9 % en 2024 par rapport à 2023.
Les soins ambulatoires représentent 31 % de la CSBM, et s'élèvent à 77,8 milliards d'euros. Ils progressent de 4,0 % en 2024, conséquence de la hausse des volumes de soins consommés en ville (+1,7 % sur un an), plus marquée chez les spécialistes (+2,3 %) que chez les généralistes (0,4 %), et des revalorisations tarifaires mises en œuvre depuis 2023.

En 2024, les prix de la CSBM augmentent de 0,6 %, soit moins que l'inflation totale (2,0 %).

Quelle est la structure de financement, qui paye ?

Cette structure de financement évolue peu en 2024. En détail, la part assurée par les administrations publiques (Sécurité sociale et État) recule de 0,5 point en 2024, pour s'établir à 79,4 %, soit 202 milliards d'euros. À l'inverse, la part de la CSBM prise en charge par les organismes complémentaires augmente de 0,3 point pour atteindre 12,8 %, soit 33 milliards d'euros. Et enfin, la part de la CSBM financée par les ménages augmente légèrement, de 0,1 point : elle représente ainsi 7,8 % de la CSBM.

Au total, le reste à charge des ménages s'établit en 2024 à 292 euros par habitant, après 276 euros en 2023

En conclusion, la France se situe parmi les pays avec le plus faible reste à charge de l'Union européenne, derrière le Luxembourg et la Croatie.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../250930-Panorama-dépenses-de-santé

Les dépenses de santé pour les ménages, reflet des inégalités

2025-10-18T17:07:52Z

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier en août dernier une étude qui décrit l'effort supporté par les ménages pour le financement des dépenses de santé, en fonction de leur niveau de vie, de leur statut socioprofessionnel et de leur âge. Au travers du regroupement de données, l'étude permet d'étudier au niveau individuel le partage de la dépense entre l'assurance maladie obligatoire, l'organisme de complémentaire santé et la personne.

Il en ressort que le coût total des frais de santé pris en charge annuellement par un ménage s'élève environ à 6 800 euros par an. Ainsi les dépenses de santé représentent en moyenne 15 % du revenu des ménages, en cumulant leurs restes à charge, les primes d'assurance versées aux complémentaires santé (couramment appelées mutuelles), mais aussi les cotisations sociales et taxes finançant l'assurance maladie obligatoire.
Le montant s'élève à environ 6 800 euros par an, contre 4 400 euros dédiés à l'alimentation en 2017 à titre de comparaison. L'assurance maladie obligatoire, prenant en charge la majorité des remboursements, perçoit l'essentiel des financements via les cotisations sociales maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et les taxes sur la consommation (TVA, etc.), qui représentent ensemble 11 % du revenu des ménages. S'y ajoutent les primes d'assurance versées aux complémentaires santé et les restes à charge (respectivement 3 % et 1 % de ce même revenu).

Pour 10 % des ménages, la santé représente près d'un quart du revenu. Le poids de la santé dans les revenus varie sensiblement selon les ménages : 7 % pour les 10 % de ménages pour lesquels elle pèse le moins dans le revenu, 23 % pour les 10 % de ménages pour lesquels elle pèse le plus, et même 34 % pour 1 % des ménages.

Parmi les 10 % de ménages pour lesquels la santé pèse le plus dans le revenu, une majorité d'actifs en emploi avec un niveau de vie médian ou aisé. Les actifs en emploi sont surreprésentés parmi les 10 % de ménages pour lesquels la santé a le poids le plus élevé : ils constituent les trois quarts de ces ménages. C'est le financement de l'assurance maladie obligatoire qui pèse le plus dans leur revenu. Les salariés et indépendants contribuent davantage au financement de l'assurance maladie obligatoire que les autres ménages, du fait de l'importance des cotisations maladie retenues sur les revenus d'activité, qui s'ajoutent à la CSG et aux taxes sur la consommation. Ces actifs ont souvent un niveau de vie médian ou aisé, car les taux de cotisation sont plus élevés sur les hauts salaires.

Une surreprésentation des personnes modestes parmi le 1 % de ménages qui contribuent le plus, relativement à leurs revenus. Un poids extrême de la santé dans le revenu est supporté par des ménages souvent modestes, parfois retraités, et souffrant plus fréquemment d'une affection de longue durée. Parmi le 1 % de ménages pour lesquels la santé pèse le plus dans le revenu, les trois quarts sont en effet modestes. Ces ménages sont en général confrontés à des dépenses de santé élevées mal couvertes, notamment en dentaire, ou ont des revenus faibles dans lesquels les primes et restes à charge prennent un poids important.

L'étude conclut sur le fait que les travailleurs modestes fournissent un effort supérieur aux retraités aisés en proportion de leurs ressources. Les retraités très aisés ne consacrent que 11 % de leur revenu à la santé. C'est moins que les actifs en emploi avec un niveau de vie équivalent (18 %) du fait des cotisations sociales maladie retenues sur les revenus d'activité. Pour les ménages très modestes, les taux d'effort sont plus proches des actifs en emploi et les retraités (respectivement 15 % et 14 %).
Au total, alors que le poids de la santé dans le revenu augmente en moyenne avec le niveau de vie pour les actifs en emploi, il diminue pour les retraités.

En conclusion

Au moment où nous nous apprêtons à commémorer les 80 ans de la création de la Sécurité sociale, cette étude interroge la mise en œuvre des principes d'équité de la Sécurité sociale, souvent résumés sous la formule « De chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » . Ainsi, bien que le reste à charge par habitant en France soit de 290 euros contre 470 euros en moyenne dans l'UE-27 (exprimé en pouvoir d'achat), force est de constater qu'aujourd'hui le taux d'effort est plus progressif chez les actifs, plus faible chez les retraités aisés et très élevé pour certains ménages modestes.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/ER1345-MEL_0.pdf

Peu de moyens pour le troisième plan national d'adaptation au changement climatique

2025-04-05T17:20:20Z

Après plusieurs mois de tergiversations et des changements de gouvernement, la version définitive du 3ème plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) a été présentée le 10 mars 2025. Critiqué pour ses faibles moyens financiers, il présente une cinquantaine de mesures (incitatives et non obligatoires) pour préparer progressivement la société aux impacts du dérèglement climatique.

Le plan propose une feuille de route afin de traiter les impacts du changement climatique dans une perspective de +4°C en 2100 dans tous les domaines : protection des populations, logement, santé, services… Soit, sur les 52 mesures, plus de 200 actions à court terme, moyen et long terme ciblant les territoires à enjeux spécifiques (littoral, montagne, forêts) mais aussi les secteurs particulièrement vulnérables aux aléas climatiques (BTP, tourisme, agriculture…), pour faire évoluer les entreprises, les transports, les infrastructures afin de les adapter progressivement. Ces enjeux doivent être traités à l'échelon territorial au sein des COP1 régionales appelées « conférences des parties ». Il s'agit de la réunion annuelle des États pour fixer les objectifs climatiques mondiaux. Il existe 3 Cop dont la plus importante est la COP sur les changements climatiques.

Les COP devront associer les représentants des salariés et de la société civile afin d'avoir les bons acteurs autour de la table.

Si le document de planification élaboré avec la participation des partenaires sociaux répond globalement aux attentes, plusieurs points clés restent à éclaircir dont la question des moyens financiers. La ministre a annoncé près de 600 millions d'euros pour l'adaptation.

Actuellement, ces financements proviennent de ponctions réalisées dans différents fonds : le Fonds Barnier (300 millions d'euros en 2025, soit plus 75 millions par rapport à 2024), le Fonds vert (260 millions d'euros de crédit consacrés à l'adaptation dont 30 millions pour la prévention du retrait-gonflement d'argile), le fléchage d'un milliard d'euros pris sur le budget des agences de l'eau (2 milliards de 2025 à 2030 devront être fléchés sur cet enjeu).
Il faut aussi accroître les financements privés et coordonner les aides publiques (ex : ma prime Rénov').

La faible valeur juridique de ce document pose question : peut-on l'inscrire dans le code de l'environnement pour lui donner plus de pouvoir ? Quel sera le suivi et l'évaluation de ce plan ?

Pour assurer le suivi, le CNTE (Conseil national de la transition écologique) sera chargé de surveiller des indicateurs secteur par secteur et de faire un état des lieux des avancées tous les ans.

La ministre Mme Pannier-Runacher confirme

« Il y a une très forte attente des élus locaux, notamment des communes littorales, de montagne ou forestières, mais aussi des professionnels de santé ou des résidents des Ehpad, qui subissent déjà les effets du réchauffement. Il faut aménager et ménager la nature. L'écologie c'est protéger les gens ».

Le vice-président de France Nature Environnement soutient

« Le plan contient beaucoup de mesures intéressantes et sa mise en œuvre est indispensable, car les investissements nécessaires pour que le pays soit adapté à 2050 doivent être lancés dès demain ».

Pour faire vivre le PNACC, la ministre veut déjà travailler sur des feuilles de route dans quatre domaines : la forêt, le recul du trait de côte, la montagne et l'agriculture. L'idée est de mettre autour de la table les opérateurs, les élus locaux, mais aussi les représentants des filières.

Les besoins de certaines zones apparaissent évidents, comme ceux des communes littorales. Les discussions s'annoncent plus compliquées avec le secteur agricole ou avec certaines filières touristiques.
Il faut analyser les défis et les besoins commune par commune, ensuite associer les habitants et se décider en fonction des lieux.

Plusieurs mesures concernent les entreprises et les branches, les incitant à prendre des engagements liés à leur stratégie et à leur modèle économique, à la formation des salariés, à l'adaptation des conditions de travail ou encore à l'aménagement des locaux. Le changement climatique augmente les risques de maladie chronique, d'accident du travail ou d'absence de personnel.

L'Organisation internationale du travail (OIT) recommande, comme cela a été fait en Grèce ou en Espagne, d'utiliser l'indice « Wet Bulb Globe Temperature » qui considère aussi l'humidité.
Les partenaires sociaux pourraient être invités à négocier afin de mettre en place de tels régimes sectoriels, à l'instar du dispositif « BTP intempéries », pour chacune des branches professionnelles, ou au niveau de plusieurs branches partageant la même nature de risque. La couverture pourrait être obligatoire ou facultative.
Le plan cible le BTP et certaines industries. Il prend en compte les vagues de chaleur mais il oublie les inondations et les incendies.

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté son projet de directive visant à simplifier la vie des entreprises (paquet législatif omnibus). Ce texte remet en cause de nombreuses normes sociales et environnementales et percute les ambitions du Pacte pour une industrie propre, un recul sans précédent dénoncé par quatre syndicats français (CFDT, CGT, CFE-CGC, UNSA) « une erreur historique majeure ».

Dans un avis publié jeudi 13 mars, le Haut Conseil pour le climat, instance consultative indépendante, évalue le Plan et formule 24 recommandations pour sa réussite. Son président déplore que les financements annoncés soient très insuffisants. Le Plan « n'envisage pas suffisamment de mesures d'adaptation transformationnelle » ni les conséquences du déficit d'adaptation (ex : décès en cas de canicule, caractère inhabitable de certaines communes).

Références

Un salarié sur quatre se déclare en mauvaise santé mentale

2025-03-29T18:12:47Z

Comme l'an passé, le baromètre annuel [1] réalisé par Qualisocial, un cabinet de conseil sur les questions de qualité de vie au travail et conditions de travail, montre que la santé mentale des salariés reste « dégradée » avec 25 % des salariés qui se déclarent en mauvaise santé mentale. Malheureusement, plus d'un tiers des salariés n'ont accès à aucune action de prévention alors qu'elles sont déclarées efficaces par les salariés qui en ont bénéficié.

Qui sont les salariés en mauvaise santé mentale ?

Des secteurs professionnels sont plus concernés que d'autres. Il en est ainsi du secteur médico-social où plus d'un tiers des salariés se trouvent en mauvaise santé mentale, mais aussi l'hébergement restauration (30 %) ou encore les administrations publiques (30 %). Des secteurs comme l'industrie (24 %) ou la construction (19 %) sont moins touchés.

Plus largement, ces salariés en difficulté mentale sont plutôt des salariées de moins de 55 ans et plus particulièrement les plus jeunes et les femmes seules avec enfants. On trouve aussi des salariés victimes de maladies chroniques, des salariés à temps partiel et plutôt des employés. La taille des entreprises n'a pas d'influence sur la santé mentale des salariés.

Les facteurs de risque et l'impact sur le travail

Le principal facteur de risque de ces difficultés mentales est le manque de confiance dans l'avenir et, avec moins d'impact, l'équilibre émotionnel, la capacité de rebond ou encore l'estime de soi.

La santé mentale joue un rôle important sur les capacités professionnelles des salariés concernés en matière de capacité de concentration, d'engagement ou d'énergie au travail. Par exemple, les salariés qui ressentent une mauvaise santé mentale ne sont que 37 % à avoir une bonne concentration alors qu'ils sont 94 % quand leur santé mentale est très bonne. Ces derniers notent leur capacité d'énergie à 7,9 points sur 10 quand les premiers s'attribuent une note de 5,7/10.

La prévention en retard

36 % des salariés interrogés pour l'enquête constatent qu'il n'y a, dans leur entreprise, aucun plan de prévention en matière de santé mentale. Seuls 21 % disposent d'actions de prévention incluant des actions d'anticipation des risques psychosociaux, de sensibilisation à ces risques mais aussi des actions d'accompagnement des salariés à la santé mentale dégradée.

Les secteurs les moins bien lotis sont l'enseignement dont 49 % des salariés ne bénéficient d'aucune action de prévention et les services aux particuliers (48 %), ainsi que dans les TPE (41 %) et les entreprises en difficulté (49 %).

Pourtant, les actions de prévention sont considérées comme efficaces pour 83 % des salariés qui en ont bénéficié.

La Qualité de vie au travail – conditions de travail (QVCT) prioritaire

Comme pour les autres enquêtes concernant la QVCT, les salariés souhaitent que leurs employeurs la considèrent importante (91 %). Elle doit aussi être une préoccupation importante pour le gouvernement (81 %). Pour les salariés, une bonne QVCT amène une bonne santé mentale. Ainsi, pour améliorer la santé mentale des salariés, 63 % pensent qu'il faut agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail et autant pour agir sur la qualité des relations de travail et l'ambiance et 56 % pensent qu'il faut agir sur l'organisation du travail et les tâches au quotidien.

Cette enquête confirme l'importance de l'enjeu de la qualité de vie au travail notamment pour améliorer la santé mentale des salariés dans l'intérêt des travailleurs eux-mêmes mais aussi pour les entreprises. Un mal qui touche trop de salariés et qui pourrait être évitable. Quelque peu oublié dans cette enquête, le dialogue social, l'action des représentants du personnel et des syndicats sont des éléments indispensables pour y faire face.

Source

Le baromètre Santé mentale & QVCT 2025 – QualiSocial
– https://www.qualisocial.com/barometre-sante-mentale-qvct-qualisocial-ipsos/#formulaire_barometre_qvct

[1] Enquête Qualisocial auprès d'un panel sélectionné par « Acces panel online » d'Ipsos de 3 000 salariés représentatifs des secteurs privé et public interrogés du 3 au 9 décembre 2024.

Les impacts de la pollution de l'air sur la santé et l'économie

2025-03-22T18:06:30Z

Asthme, accident vasculaire cérébral, diabète… quels impacts de la pollution de l'air ambiant sur la santé ? Et quels impacts économiques ? Particules fines, dioxyde de soufre, oxydes d'azote, ozone…, les polluants atmosphériques sont aussi variés que dangereux.

Santé publique France a estimé, dans une étude du 29/01/2025, l'impact de l'exposition à la pollution de l'air ambiant sur la survenue de maladies chroniques, en France hexagonale et en région. Jusqu'à 100 000 personnes pourraient développer des maladies chroniques, pour un coût de plusieurs milliards d'euros (cancer du poumon, asthme, AVC, diabète).

La limitation des activités pendant le confinement au printemps 2020 a entraîné une réduction de l'exposition de la population française qui a permis d'éviter de juin 2019 à juillet 2020 environ :

2 300 décès en lien avec les PM2.5 (les particules fines) sur 40 000 décès annuels. Elles proviennent du chauffage au bois, du trafic routier.
Et 1 200 décès en lien avec le NO2 (oxyde d'azote) sur 7 000 décès annuels. Il est produit par des véhicules diesel ou à essence, expulsé par les pots d'échappement.
L'étude estime entre 12 et 20 % des nouveaux cas de maladies respiratoires chez l'enfant, soit entre 7 000 et presque 40 000 cas selon la maladie et le polluant considéré et entre 5 et 13 % des nouveaux cas de maladies respiratoires, cardiovasculaires ou métaboliques chez l'adulte, soit entre 4 000 et 78 000 cas, sont attribuables, annuellement à une exposition à long terme, à la pollution de l'air ambiant en lien avec les activités humaines. La réduction des ces concentrations à des niveaux équivalents aux valeurs guides de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) permettrait d'éviter une grande partie de ces cas.

L'étude confirme un poids économique majeur de la pollution, chiffré à plus de 16 milliards d'euros par an. Cela représente 199 euros par personne et par an et 12,9 milliards d'euros pour les particules fines (très nocives pour les voies respiratoires). Le gaz NO2 représente quant à lui un coût de 3,8 milliards d'euros par an :

L'étude a calculé le coût de l'intégralité des soins à partir du déclenchement de la maladie (médicament, hospitalisation, rééducation),
De la perte de productivité liée au travail,
De la perte de qualité de vie de l'individu.

La réduction de la pollution permet d'économiser plus de 6 milliards d'euros par an et d'éviter plus de 45 000 nouveaux cas annuels. C'est particulièrement vrai en ville où la facture s'élève à 3 milliards d'euros à cause de la forte concentration de N02 liée au trafic routier. Si on revenait au modèle OMS la facture se réduirait de 11,3 milliards d'euros.

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Écologie, la pollution de l'air continue de baisser en France. Ce succès a été permis par la règlementation rendant obligatoire la désulfuration des carburants et par la chute du charbon en France. Cela concerne principalement le dioxyde de soufre (SO2) et le dioxyde d'azote (N02). En 2023 :

Pour le S02, 1,7 microgramme par mètre cube (µg/m3). À proximité d'industries, les particules atteignent 2µg/m3, bien en dessous de l'objectif de qualité national et de la recommandation de l'OMS.
Pour le dioxyde d'azote (NO2), il s'élève à 13µg/m3 en fond urbain et 24 µg/m3 à proximité du trafic urbain, deux fois moins qu'en 2 000. La situation s'améliore grâce aux améliorations techniques des moteurs et des chaudières. Nocif pour la santé respiratoire, il peut être émis par de multiples sources : la combustion de carburants ou la transformation du monoxyde d'azote au contact de l'air. En dessous de l'objectif de qualité national mais supérieur à la recommandation de l'OMS, qui a été abaissée en 2021.
La part des stations de mesure pour lesquelles les normes règlementaires ne sont pas respectées baisse à 1,4 % en 2023. Ces stations sont concentrées dans les agglomérations de Paris et Lyon.
C'est la même chose pour ce qui concerne les particules fines. Elles voient leur concentration baisser de manière continue. L'objectif de qualité national est respecté mais pas les recommandations de l'OMS pour les PM2,5.
Un seul des principaux polluants surveillés voit ses concentrations moyennes annuelles augmenter entre 2000 et 2023 : l'ozone (O3). Toxique à basse altitude, il est issu de la transformation d'autres polluants sous l'effet de la chaleur et du rayonnement solaire. Le réchauffement climatique favorise son apparition (canicule).

Selon Santé publique France, les PM2,5 et le NO2 sont à l'origine d'environ 50 000 décès prématurés dans l'hexagone. Ce bilan a été divisé par deux depuis 2005, c'est la même chose en moyenne européenne.

Une volonté européenne : atteindre l'objectif du « Plan d'action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles de l'OMS », à savoir une réduction d'un tiers du risque de décéder d'une maladie chronique à l'horizon 2030.

« Le pacte vert pour l'Europe » de la Commission européenne s'est engagé à améliorer davantage la qualité de l'air et à aligner plus étroitement les normes de l'Union européenne sur les recommandations de l'OMS. Dans son plan d'action « zéro pollution », la Commission européenne s'engage à réduire, d'ici à 2030, l'incidence de la pollution atmosphérique sur la santé de plus de 55 %.

Références

https://www.santepubliquefrance.fr/.../asthme-accident-vasculaire-cerebral-diabete-quels-impacts-de-la-pollution-de-l-air-ambiant-sur-la-sante-et-quel-impact-economique

https://www.ecologie.gouv.fr/dossiers/france-reduit-ses-emissions

La loi handicap de 2005, 20 ans après

2025-03-12T17:57:48Z

La dernière loi concernant les personnes handicapées vient d'avoir 20 ans. La loi du 11 février 2005 reprend, élargit et met à jour la loi de 1975 [1] qui a créé la politique publique sur le handicap. Vingt ans après, a-t-on rempli les objectifs et mesures de la nouvelle loi ?

Objectifs et contenu de la loi de 2005

La loi a pour principe de créer une égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, à l'instar de l'ensemble de la population. Pour cela elle introduit ou reprend 5 principes :

L'accessibilité, notamment des infrastructures, établissements recevant du public, transports, logement, avec une échéance pour la réalisation des aménagements nécessaires au 1er janvier 2015.
Le droit à des ressources et à des compensations du handicap. Les ressources consistent dans l'AAH (allocation adulte handicapé) et les compensations concernent par exemple l'aménagement du logement ou d'une voiture, le besoin d'une aide humaine pour la vie quotidienne… pour permettre l'égalité de droits et l'autonomie.
L'intégration scolaire, en priorité dans le milieu scolaire ordinaire avec, si nécessaire, une aide personnalisée. Ce sont maintenant les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap).
L'insertion professionnelle, avec la mise en place d'incitations pour l'emploi et un accompagnement renforcé, avec le rappel de l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés.
La mise en œuvre d'un guichet unique, pour coordonner les acteurs jusque-là dispersés et simplifier les démarches, par la création de Maisons départementales pour les personnes handicapées.

Un bilan incomplet au bout de 20 ans

La situation s'est nettement améliorée mais reste inachevée.

L'accessibilité a progressé mais est encore incomplète. Sur les 2 millions de bâtiments publics, seule une moitié a été aménagée. Une nouvelle échéance a été donnée pour les autres : 2027. Quant aux transports, certains ont progressé : une partie des bus, des transports spécifiques dans de nombreuses villes et 148 gares, mais on est loin du compte. Aussi de nouvelles échéances sont là aussi fixées : pas plus de 3 ans pour les transports urbains, de 9 ans pour les trains.
De plus, maintenant seuls 20 % des logements collectifs construits doivent être adaptés aux personnes handicapées alors que la loi de 2005 avait promu le principe de l'accessibilité des logements.
L'accessibilité numérique est aussi une obligation, renforcée par la directive européenne de 2019 dont la transposition française a fixé l'objectif de 100 % d'accessibilité des sites internet publics pour juin 2025. 59 % des démarches essentielles sont en conformité et l'État s'est donné jusqu'à la fin de l'année pour rendre accessibles toutes les démarches publiques courantes, avec des sanctions pour les services qui ne le réaliseraient pas.

L'insertion scolaire en milieu ordinaire a aussi avancé, passant de 130 000 enfants en 2002 à 520 000 aujourd'hui. L'accompagnement par des AESH a aussi augmenté et représentait 85 000 emplois à temps plein à la rentrée 2023. Mais 23 % des enfants handicapés ne trouvent pas de place pour être scolarisés et trop de parents cherchent encore une place pour leur enfant handicapé. Et les AESH sont encore dans des situations très précaires : 98 % sont à temps partiel, 80 % sont en CDD, avec un maigre salaire.

L'accès à l'emploi a progressé mais beaucoup de difficultés et discriminations persistent ainsi qu'une insuffisante implication des employeurs. Cela se traduit par une adaptation insuffisante des postes de travail, le non-respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises et services publics : le secteur privé est toujours à 3,6 % d'emplois directs, bien loin des 6 % obligatoires, tandis que le secteur public s'en approche, à 5,66 %, en 2024 selon l'Agefiph. Ils sont plus souvent à temps partiel : 33 % (contre 17 %). De plus le chômage des travailleurs handicapés est de 12 %, bien plus haut que celui de l'ensemble de la population active à 7,3 %, avec une durée de chômage beaucoup plus longue (826 jours contre 634 pour le chômage de longue durée).

Les démarches administratives restent souvent complexes et longues. Quant aux compensations, elles ont été renforcées par la Prestation de compensation du handicap, élargie progressivement à de nouvelles situations et elles viennent de s'améliorer par l'annonce du prochain remboursement total des fauteuils roulants. Et pour l'allocation des adultes handicapés (AAH), un vrai progrès a été réalisé avec sa « déconjugalisation » depuis octobre 2023 [2].

Pour conclure

Des progrès ont réellement été accomplis mais il reste beaucoup à faire pour atteindre une complète inclusion des personnes handicapées avec égalité des droits et des possibilités de travail et de vie. L'accès à l'emploi a besoin d'être développé et amélioré, avec des aménagements de postes, l'accès à la formation et une meilleure qualité des emplois et des parcours, quels que soient les handicaps, visibles ou non. Le deuxième grand versant à revoir est celui de l'accessibilité dans la vie, c'est-à-dire l'accès aux transports, aux établissements publics, au logement et au numérique. On voit qu'il y a encore fort à faire pour atteindre complètement les objectifs de la loi de 2005.

Sources

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles :
https://handicap.gouv.fr/20-ans-de-la-loi-du-11-fevrier-2005

Collectif handicaps :
https://www.cnape.fr/documents/loi-du-11-fevrier-2005-quel-bilan-20-ans-plus-tard/

[1] https://www.clesdusocial.fr/integration-des-personnes-handicapees-loi-30-juin-1975

[2] https://www.clesdusocial.fr/l-allocation-adulte-handicape-deconjugalisee-au-1-er-octobre