Les clés du social

L'innovation est possible : l'exemple des contrats saisonniers partagés entre Val Thorens et le Médoc

2025-02-26T18:00:34Z

La précarité n'est pas une fatalité et des exemples nous montrent que pour sécuriser leurs recrutements et donc leur activité, des stations touristiques mettent en place des dispositifs innovants. C‘est le cas de la convention signée entre les saisonniers et les employeurs de la station de ski de Val Thorens (Savoie) et de Médoc Atlantique, regroupement de 14 communes de Gironde (majoritairement au bord de l'océan).

L'objectif est d'assurer une continuité d'emploi entre la saison d'hiver à Val Thorens et l'été en Médoc Atlantique, notamment à Lacanau. Comment ? En proposant des contrats à durée indéterminée intermittents (CD2I) à leurs saisonniers. Ils bénéficient ainsi de droits sociaux stables et d'un accompagnement sur mesure. Ils incluent des sessions de formation, l'accès privilégié à des logements, des journées santé et des avantages de réduction ou de gratuité dans les commerces et activités locales.

Pour Vincent Lalanne, directeur général de l'office du tourisme de Val Thorens :

"L'avantage avec le CD2I, c'est que vous avez deux employeurs, mais avec un contrat qui s'étale sur l'ensemble de l'année".

Source

www.tendancehotellerie.fr : Val Thorens et Médoc Atlantique s'associent autour d'un partenariat...

APLD (activité partielle de longue durée), dernières mesures

2022-05-22T07:09:06Z

Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi du 17 juin 2020 pendant la crise sanitaire pour permettre aux entreprises de maintenir l'emploi. Le dispositif permet de diminuer l'horaire de travail des salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d'engagements, notamment en matière d'emploi. Fin mars 2022, plusieurs centaines d'accords d'entreprise APLD ont été signés mais aussi 74 accords de branche.

La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a prorogé à nouveau certaines mesures exceptionnelles mises en place en matière d'activité partielle pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 :

La faculté de moduler le taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2022.
La possibilité de majorer les taux applicables dans le cadre de l'activité partielle pour garde d'enfant et pour les personnes vulnérables reste ouverte jusqu'à la même date.

Le plan de résilience économique et sociale de mars 2022, pour faire face aux conséquences engendrées par la guerre en Ukraine, prévoit plusieurs mesures concernant l'APLD. Une ordonnance du 13 avril 2022 a prolongé la période de mise en place de l'APLD jusqu'au 31 décembre 2022. Le décret N° 2022-508 du 8 avril 2022 propose de :

Prolonger l'APLD de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés, soit pendant une durée de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.
Mettre en place « un accompagnement par les services de l'État pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu'à la fin de l'année 2022 ».

L'APLD est désormais ouverte aux travailleurs saisonniers bénéficiant d'une clause de réembauche. Plusieurs mesures temporaires en matière d'activité partielle sont prolongées :

Indemnité horaire minimale pour les salariés à temps partiel placés en activité partielle ;
Neutralisation de la règle d'indemnisation à 100 % des salariés formés pendant une période d'activité. Etc…

Un décret du 30 décembre 2021, pris en application de la loi de finances pour 2022, a pérennisé les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle spécifiques à certains publics, qui n'étaient pas, ou partiellement, pris en charge avant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Cela concerne les salariés au forfait annuel en jours, les VRP, les intermittents du spectacle ou encore les cadres dirigeants.

Le ministère de l'Emploi a mis en ligne un site questions-réponses pour les entreprises dont l'activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d'agression russe en Ukraine. Ces dispositifs peuvent aussi être mis en œuvre notamment pour indemniser les salariés des entreprises russes, biélorusses ou ukrainiennes implantées en France dont les activités sont impactées par le conflit.

Entreprises qui peuvent être éligibles au bénéfice de l'activité partielle de longue durée : Questions-réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine.

Les planchers du taux horaire de l'allocation d'activité partielle sont revalorisés au 1er mai : un décret du 25 avril 2022 prévoit, comme pour le SMIC, de revaloriser par heure chômée le taux plancher indemnisé à 7,73 euros au lieu de 7,53 euros.

Dans les entreprises qui bénéficient d'un taux de prise en charge majoré au titre des salariés vulnérables ou contraints de garder un enfant (70 % de la rémunération brute antérieure), le plancher passera de 8,37 euros à 8,59 euros, soit la valeur du SMIC net au 1er mai 2022.
Ce même plancher s'appliquera aussi dans les entreprises ayant mis en place l'activité partielle de longue durée, dont l'allocation correspond à 60 % de la rémunération brute antérieure.
Ce plancher de 8,59 euros par heure chômée s'applique aussi au titre de la rémunération mensuelle minimum.

Les accords de branche APLD se poursuivent comme celui de la branche du travail temporaire, signé en avril 2022, pour permettre aux entreprises de travail temporaire (ETT) et celles de travail temporaire d'insertion (ETTI) de pouvoir recourir au dispositif d'activité partielle. Cet accord fixe le cadre juridique permettant le recours à ce dispositif pour les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire (CTT) et les salariés intérimaires en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII) et définit les conditions spécifiques de mise en œuvre qui en découlent.

La durée totale du recours est limitée à 24 mois,
La réduction d'horaire à 40 %.
L'indemnité versée aux salariés intérimaires, en contrat de travail temporaire comme en contrat à durée indéterminée intérimaire, de 70 %.

Ainsi le soutien de l'État au plan APLD continue de s'adapter à la situation économique. Il est évolutif. Il fait partie du plan de résilience économique et sociale de mars 2022. Pour le gouvernement « il s'adaptera aux évolutions de la crise et de ses conséquences, y compris dans l'éventualité de nouvelles sanctions ou contre-sanctions russes. Nourri des concertations et des remontées des représentants des différentes filières professionnelles et des partenaires sociaux, il devra continuer d'associer dans sa mise en œuvre toutes les parties prenantes ».

Références

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5193-apld-point-accords-branche-mars-2022.html?pdf=1

Décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2022/04/09/0084

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2022/03/dossier_de_presse_-_plan_de_resilience_economique_et_sociale_-_16.03.2022.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-apld#perimetre

https://www.clesdusocial.com/activite-partielle-apld-ou-en-est-on-activite-partielle-de-longue-duree

Covid et embauche de salariés étrangers

2021-06-02T17:06:30Z

Les règles de restrictions de mobilité suite à la pandémie du covid, conjuguées à la non-harmonisation des règles européennes en matière de « libre circulation » pour des questions de santé, ont créé de nombreuses difficultés dans les mouvements de main d'œuvre. De plus la pandémie est arrivée quelques mois avant la date limite de la mise en œuvre des changements liés à la révision de la directive européenne sur le détachement des travailleurs. Comment les entreprises vont-elles pouvoir gérer les transferts de main d'œuvre pour l'été 2021 dans un climat de grande incertitude ? Pour faciliter l'embauche dans les régions en pénurie de main d'œuvre, la France essaye de faciliter ses procédures d'embauche de salariés étrangers par le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 et ses deux arrêtés.

Les travailleurs détachés

Ce sont des salariés envoyés par des employeurs d'un État membre de l'Union européenne, dans un autre pays pour faire un travail temporaire. Soit 3 types de détachement :

Le détachement dans le cadre d'un contrat de services,
Le détachement intragroupe,
L'envoi via une agence d'intérim.

Le travail détaché est utilisé dans certains secteurs, en priorité celui de la construction (plus de 40 %), du transport routier, de l'agriculture, de l'installation de machines ou du développement logiciel.

Depuis le 30 juillet 2020, la directive révisée a modifié les conditions de travail en promulguant :

Le principe de l'égalité de rémunération au rang de droit pour les travailleurs détachés.
L'extension des conditions de rémunération, telles que définies dans les conventions collectives.
Le taux de salaire minimum mais aussi la rémunération totale (prime de performance, de qualification, d'expertise, heures supplémentaires…).
Toutes les conditions d'emploi prévues par le droit local doivent leur être appliquées, à l'exception de la loi sur le licenciement et de la loi sur le régime de retraite des entreprises.
Les frais de pension, de logement, de voyage ou d'hébergement ne doivent pas faire partie du salaire du travailleur mais être comptabilisés séparément.

Face aux mesures de protection du Covid, la Commission européenne a appelé les États à construire une approche coordonnée au niveau européen notamment sur les contrôles sanitaires et sur la possibilité de franchir les frontières pour que les salariés détachés puissent accéder sans entrave à leur lieu de travail. La pandémie a entrainé des inspections nationales intensives et une diminution des détachements de courte durée.

« Si la protection de la santé publique est un objectif fondamental de politique publique, en accord avec les traités et notamment de la charte des droits fondamentaux, il convient de faire preuve de prudence concernant les restrictions nationales limitant la libre circulation des personnes » comme l'affirme la fondation Robert Schuman. On ne peut invoquer la protection de santé pour justifier de mesures restrictives de protection du marché. Selon la juridiction de la Cour européenne, l'argument de la protection de la santé ne doit pas « constituer un moyen de discrimination arbitraire ou de restriction déguisée ».

Les salariés étrangers

Le recours à des salariés étrangers est fortement encadré, l'infraction aux règles existantes sont passibles de lourdes sanctions. Les conditions d'emploi d'un salarié étranger viennent d'être redéfinies par le décret n°2021-360 du 31 mars 2021 (JO du 1/4/21). Le texte est entré en vigueur le 1er avril 2021, à l'exception de l'article 8 concernant les articles du Code du travail se référant au nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) entrant en vigueur le 1er mai 2021. L'essentiel des dispositions du décret est entré en vigueur le 1er avril. Les deux arrêtés sont eux entrés en vigueur le 3 avril 2021.

Ce décret actualise les listes

Des documents et titres de séjour permettant de travailler sans autorisation de travail ;
De ceux devant être précédés d'une autorisation de travail ;
De ceux permettant, au contraire, d'obtenir une autorisation de travail.

Le décret modifie également

Les conditions d'obtention d'une autorisation de travail pour obtenir l'accord de la préfecture.
Les critères d'examen pour la délivrance de l'autorisation de travail en recentrant l'examen sur l'opposabilité de la situation de l'emploi, le niveau de rémunération et le respect par l'entreprise de ses obligations légales et sur les causes de refus de renouvellement d'une autorisation de travail.
Il clarifie les procédures relatives à la demande d'autorisation de travail, à la déclaration nominative préalable, au renouvellement de l'autorisation de travail, ainsi qu'aux titres de séjour autorisant l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
L'obligation de publicité de trois semaines auprès du service public de l'emploi pour tout projet de recrutement soumis à l'opposabilité de la situation de l'emploi.
Les démarches devant être réalisées ou non par l'employeur en matière de vérification de la régularité de la situation de l'étranger. Le premier arrêté précise les modalités d'embauche et les papiers à fournir au préfet du département.

Le deuxième arrêté précise les métiers en tension, les familles professionnelles et les zones géographiques dans lesquelles la situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché de l'emploi n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail formée par l'employeur pour un étranger non ressortissant d'un État membre de l'UE, d'un autre État partie à l'EEE (Espace économique européen) ou de la Confédération suisse. Par exemple sont retenues les régions :

Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire pour les embauches de carrossier automobile, compte tenu des difficultés des recrutements.
Dans le secteur de l'agriculture, les régions Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine.

La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a provoqué une chute de l'immigration, notamment économique. Les nouvelles conditions d'embauche et de travail durant la période de déconfinement sont encore incertaines. Certaines branches professionnelles (hôtellerie, cafés-restaurants), craignent de manquer de main d'œuvre, car la fermeture des établissements et l'opportunité d'une nouvelle formation ont incités certains salariés de ces secteurs à changer d'orientation professionnelle. Autre difficulté, les congés non pris pour les salariés en chômage partiel ou en formation vont accroître les délais de reprise du travail pour ces salariés. Le décret et ses arrêtés visent à assouplir et à encadrer les flux de main-d'œuvre étrangère.

Références

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782

https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0591-l-impact-de-la-pandemie-de-covid-19-sur-les-travailleurs-detaches-le-nouveau-cadre-de-detachement

Plus d'un million de travailleurs saisonniers en France

2020-02-08T20:32:57Z

1 050 000 travailleurs saisonniers, c'est le résultat obtenu par la Dares en élaborant les statistiques d'emploi pour l'année allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Avec des caractéristiques spécifiques en termes d'activités, de localisation, de qualification, d'âge et de sexe. Une réalité trop souvent ignorée dans l'emploi. Portrait.

Trois grands secteurs d'activités saisonnières

Les activités ayant les principales saisonnalités se retrouvent dans les récoltes et cueillettes, les activités touristiques et le commerce. Aussi, sur le million de saisonniers :

1/4, soit 270 000 personnes, travaillent dans l'agriculture où ils représentent 1/3 des emplois, principalement pour ramasser légumes, melons, racines et tubercules (mi-aout : 45 % des salariés qui y sont affectés), cueillir raisins des vignes et fruits (mi-septembre : près de 70 % de ceux qui y travaillent).
près de la moitié travaillent pour le tourisme : dont 200 000 dans la restauration, 180 000 dans l'hébergement et 140 000 dans les divertissements. Les emplois sont surtout en hiver pour les sports d'hiver, au printemps–été pur le tourisme balnéaire, et toute l'année pour l'Île-de-France.
15 % des saisonniers sont employés dans le commerce, avec peu de saisonnalité, mais avec des phases très importantes pour les périodes qui précèdent les fêtes.

Les grandes régions d'emploi saisonnier

En raison de ces activités, 3 grandes régions regroupent l'essentiel du travail saisonnier :

La Côte d'Azur et les autres côtes françaises,
Les Alpes et les autres montagnes,
Les grandes régions viticoles (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Grand Est) et de production de fruits et légumes.

Ainsi, la moitié Sud de la France concentre une bonne partie de ces emplois saisonniers.

Des travailleurs différents selon les secteurs

Dans l'agriculture, les saisonniers sont surtout des travailleurs non qualifiés (90 %), 2 fois plus nombreux à être non qualifiés que dans les autres emplois agricoles, que ce soient des CDI ou autres emplois temporaires. Les plus nombreux sont des hommes (62 %). Leur moyenne d'âge est de 36 ans, mais près d'1/4 (23 %) ont plus de 50 ans.

Au contraire dans les autres secteurs, la parité est respectée (49 % d'hommes, 51 % de femmes), les saisonniers sont plus jeunes, la moyenne est de 31 ans et 44 % ont moins de 25 ans. Les catégories socioprofessionnelles sont bien plus diversifiées : 54 % sont des employés, 14 % des ouvriers non qualifiés et 10 % des professions intermédiaires.

Leur temps de travail dans l'année

Leurs contrats saisonniers durent en moyenne un peu plus de 2 mois : 67 jours exactement. Donc ils sont plus longs que les autres types de contrats temporaires, CDD ou intérim (durée moyenne de 46 jours). Mais cette durée est très variable selon les activités : de 84 jours en moyenne dans la restauration à 44 jours pour les vendanges.

En moyenne, les saisonniers ont 1,7 emploi par an, soit 180 jours de travail en tout dans l'année (6 mois). La majorité cumule emploi saisonnier et autre emploi privé : 55 %. Mais 45 % n'exercent que comme saisonniers : on les trouve plus dans l'agriculture que dans les autres secteurs, plus parmi les ouvriers non qualifiés et plus aussi parmi les plus de 50 ans ; et dans ce cas ils n'ont en moyenne que 110 jours de travail (un peu moins de 4 mois).

Une question à laquelle l'enquête de la Dares ne répond pas est celle de l'origine géographique des saisonniers, alors que l'on sait que certains viennent des autres pays de l'Union européenne et des pays du Sud, de plus en plus sollicités par les employeurs qui invoquent des difficultés de recrutement sur ces types de contrats.

Ce portrait montre une importance des saisonniers dans l'emploi français. De plus il recouvre une réalité diversifiée, difficile à appréhender et à joindre comme tous les emplois temporaires. On connaît dans certains secteurs les difficultés de leurs conditions d'emploi et de travail. Cependant, les syndicats ont pris conscience de ces particularités de leurs emplois et développent de plus en plus d'actions pour les informer, les aider, les défendre. Des actions à poursuivre pour arriver à atteindre tous ces salariés et réussir à améliorer les conditions de tous. Ce, d'autant plus que la récente réforme de l'assurance chômage, en durcissant les règles de temps travaillé pour pouvoir recevoir une allocation, va lourdement les pénaliser et exclure de l'allocation de nombreux saisonniers.
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Source

Dares analyses – n° 057 décembre 2019 – Quelle place occupe l'emploi saisonnier en France ?
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_analyses_emploi_saisonnier_france_2018-2019.pdf