Les clés du social

Les principaux faits du mois de Décembre 2025

2025-12-31T17:33:18Z

2 décembre
– France : accidents du travail : 764 morts au travail en 2024 – cinq décès de plus qu'en 2023- ; le nombre d'accidents du travail pour les femmes a augmenté de 26%.
– Pour la CFDT (« Communiqué de presse ») : « s'engager pour la prévention des accidents du travail est un impératif ».
– (…)

L'âge de départ à la retraite dans la fonction publique en 2024

2025-12-27T18:04:18Z

En 2024, l'âge moyen, tous départs confondus, est de 62,3 ans, soit +3 mois par rapport à 2023 et + 1an et 5 mois par rapport à 2015.

Mais cet âge moyen se décompose ainsi :

Agents sédentaires : 64,1 ans
Agents de catégorie active : 60,5 ans
Agents en carrière longue : 61,9 ans
Agents pour invalidité : 57,4 ans

Des chiffres qui battent en brèche les préjugés sur la fonction publique car la catégorie d'agents de loin la plus nombreuse est celle des agents sédentaires, qui représentent 80 % des fonctionnaires !

Source

https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/les-departs-la-retraite-dans-la-fonction-publique-en-2024

L'innovation est possible : l'exemple des contrats saisonniers partagés entre Val Thorens et le Médoc

2025-02-26T18:00:34Z

La précarité n'est pas une fatalité et des exemples nous montrent que pour sécuriser leurs recrutements et donc leur activité, des stations touristiques mettent en place des dispositifs innovants. C‘est le cas de la convention signée entre les saisonniers et les employeurs de la station de ski de Val Thorens (Savoie) et de Médoc Atlantique, regroupement de 14 communes de Gironde (majoritairement au bord de l'océan).

L'objectif est d'assurer une continuité d'emploi entre la saison d'hiver à Val Thorens et l'été en Médoc Atlantique, notamment à Lacanau. Comment ? En proposant des contrats à durée indéterminée intermittents (CD2I) à leurs saisonniers. Ils bénéficient ainsi de droits sociaux stables et d'un accompagnement sur mesure. Ils incluent des sessions de formation, l'accès privilégié à des logements, des journées santé et des avantages de réduction ou de gratuité dans les commerces et activités locales.

Pour Vincent Lalanne, directeur général de l'office du tourisme de Val Thorens :

"L'avantage avec le CD2I, c'est que vous avez deux employeurs, mais avec un contrat qui s'étale sur l'ensemble de l'année".

Source

www.tendancehotellerie.fr : Val Thorens et Médoc Atlantique s'associent autour d'un partenariat...

Concertation des partenaires sociaux sur les retraites

2025-02-12T18:25:36Z

Le Premier ministre, François Bayrou, a invité vendredi 7 février 2025 les partenaires sociaux à une concertation sur les retraites :

Côté patronal : Medef, CPME, U2P, la FNSEA et la directrice générale de l'administration de la fonction publique.
Côté syndical : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC et l'UNSA, mais Solidaires et la FSU seront associés.

Le 19 février Pierre Moscovici, Président de la Cour des comptes, rendra un « état des lieux » sur les caisses de retraite qu'il « espère indiscutable et indiscuté ».

Ce diagnostic servira de base à la négociation des partenaires sociaux de fin février à mi-juin.

Les principaux partenaires sociaux soutiennent les propositions financières du COR (Conseil d'orientation des retraites) et les syndicats demandent la suppression des 64 ans, le rétablissement des 4 facteurs de pénibilité, des améliorations pour les femmes et les petites retraites (amélioration des minima vieillesse).

Prime de partage de la valeur

2025-01-04T17:59:19Z

Depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises doivent obligatoirement mettre en place un dispositif de prime de partage de la valeur pour tous leurs salariés, à titre d'expérimentation pendant 5 ans.

Cela concerne les employeurs d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l'obligation de participation.
Ils doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur lorsqu'ils réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 années consécutives (2022, 2023, 2024) :

Soit mettre en place un accord d'intéressement ou de participation ;
Soit verser un abondement sur un plan d'épargne salariale. Voir les plans de retraite d'entreprise collectif : PEE, PEI, Perco ou Pereco ;
Soit verser une prime de partage de la valeur (PPV). La prime de partage de la valeur a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Références

La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/prime-de-partage-de-la-valeur-...

Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ?
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/prime-partage-valeur

https://www.clesdusocial.com/le-partage-de-la-valeur-dans-les-entreprises-et-les-nouvelles-dispositions

La directive européenne sur les travailleurs des plateformes est approuvée

2024-12-04T18:17:16Z

Comme il était prévu depuis l'accord entre le Conseil et le Parlement européens de février 2024, confirmé par le Parlement européen fin avril, ainsi que l'indiquaient les Clés du social (https://www.clesdusocial.fr/une-directive-europeenne-pour-proteger-les-travailleurs-des-plateformes), le Conseil européen a à son tour validé la directive le 14 octobre. Elle doit maintenant être publiée et les États auront alors 2 ans pour la transposer.

Rappelons qu'elle facilite la requalification de ces travailleurs comme salariés s'il existe des éléments de subordination et restreint le champ d'usage des algorithmes afin de remettre de l'humain dans la gestion de ces travailleurs par l'interdiction des licenciements algorithmiques et celle de données personnelles très personnelles.

Source

https://www.consilium.europa.eu/.../platform-workers-council-adopts-new-rules-to-improve-their-working-conditions/

Le SMIC est revalorisé de 2 % au 1er novembre

2024-11-02T18:08:45Z

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre avait annoncé sa volonté d'anticiper la revalorisation annuelle du 1er janvier en augmentant le SMIC dès le 1er novembre 2024. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle. C'est désormais chose faite puisque le décret vient d'être publié au Journal officiel (décret 2024-951 du 23 octobre 2024, JO du 24).

Le SMIC s'établit donc au 1er novembre à 1 801,80 € bruts et 1 426,30 € nets mensuels (au lieu de 1 766,92 € bruts et 1 398,69 € nets mensuels actuellement, soit une augmentation de 34,88 € bruts et 27,61 € nets mensuels) et à 11,88 € bruts et 9,40 € nets par heure (au lieu de 11,65 € bruts et 9,22 € nets par heure actuellement). En 2023, 17,3 % de salariés étaient payés au smic. Ce chiffre a augmenté de cinq points en deux ans.

Le montant du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, est également relevé à 4,22 € au 1er novembre 2024.

Assurance chômage : une nouvelle prolongation des règles actuelles

2024-10-16T16:54:12Z

Un projet de décret transmis pour avis aux partenaires sociaux prévoit de prolonger, jusqu'au 31 décembre 2024, les règles actuelles des allocations chômage qui arrivent à échéance le 31 octobre 2024 : ce délai supplémentaire de deux mois permettra de couvrir la période de négociation, mais aussi le délai incompressible lié à l'agrément de la future convention d'assurance chômage.

Le dispositif du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution de l'employeur en fonction du niveau de recours aux contrats courts et qui arrive aussi à échéance le 31 octobre 2024, sera également reconduit en l'état jusqu'à cette date, dans les sept secteurs entrant dans son champ d'application.

« Cette mesure permettra d'assurer le paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi aux demandeurs d'emploi et le recouvrement des contributions afférentes au-delà de la date du 31 octobre 2024 » précise le ministère du Travail.

Prolongation des règles de l'assurance chômage jusqu'au 31 octobre 2024

2024-08-03T17:07:30Z

En raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, des élections législatives et du caractère démissionnaire du gouvernement, le Premier ministre n'a pas publié la réforme prévue de l'assurance chômage et a d'abord prolongé les règles actuelles jusqu'au 31 juillet [1]. Cette date étant dépassée sans qu'un nouveau gouvernement soit nommé et puisse prendre en charge ce dossier, un nouveau décret prolonge à nouveau les règles actuelles jusqu'au 31 octobre 2024. Cela concerne à la fois les indemnisations et le bonus-malus.

Le décret

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050060050

[1] Cf. https://www.clesdusocial.com/suspension-de-la-reforme-de-l-assurance-chomage

Risques chimiques au travail : la transposition d'une directive européenne complète la protection des travailleurs

2024-04-24T17:20:11Z

L'Union européenne a pris en 2022 la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 (modifiant la directive 2004/37/CE) qui renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

2 ans après, le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 en transpose les éléments. En effet, il fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et impose une traçabilité de l'exposition des travailleurs à ces agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Les employeurs disposent d'un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'y être exposés.

Source

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366748