Les clés du social

Les dépenses de santé en 2024 : en légère augmentation

2025-11-08T13:23:57Z

Alors que le futur projet de loi de finances de la Sécurité sociale a entamé un rude chemin au Parlement, il est bon de se pencher sur les comptes de la santé de 2024 que vient de présenter la DREES (ministère de la Santé). Le coût des soins et biens médicaux a continué d'augmenter cette année-là, impactant le budget des foyers français puisque le reste à charge des ménages est en légère hausse.

Un panorama complet

Le Panorama présenté par le ministère de la Santé retrace l'ensemble des dépenses de santé en fonction de leur financeur, en analyse les résultats, et les replace dans une perspective internationale.

Ainsi, en 2024, la dépense courante de santé au sens international (DCSi) s'élève à 333 milliards d'euros. Elle progresse de 3,6 % sur un an après +3,4 % en 2023. Cette progression est une des plus faibles progressions d'Europe. Et enfin, la part de la DCSi dans le PIB demeure stable à 11,4 % comme en 2023.

L'analyse des différents postes concernés

Pour les postes à croissance rapide, il faut remarquer les coûts de gestion du système de santé qui augmentent de 4,9 %, en particulier ceux des organismes complémentaires.

Les dépenses de prévention progressent légèrement (+0,9 %), après avoir diminué de 50,4 % entre 2021 et 2023 avec la sortie progressive de la crise sanitaire. Les dépenses de soins de longue durée augmentent de 3,4 % entre 2023 et 2024.

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 255 milliards d'euros. Elle regroupe les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (soins en cabinet libéral, en centre de santé, activités techniques et auxiliaires) et les biens médicaux (médicaments et dispositifs médicaux).

Les soins hospitaliers représentent près de la moitié de la CSBM (47 %) soit 120,8 milliards d'euros ; ils progressent de 2,9 % en 2024 par rapport à 2023.
Les soins ambulatoires représentent 31 % de la CSBM, et s'élèvent à 77,8 milliards d'euros. Ils progressent de 4,0 % en 2024, conséquence de la hausse des volumes de soins consommés en ville (+1,7 % sur un an), plus marquée chez les spécialistes (+2,3 %) que chez les généralistes (0,4 %), et des revalorisations tarifaires mises en œuvre depuis 2023.

En 2024, les prix de la CSBM augmentent de 0,6 %, soit moins que l'inflation totale (2,0 %).

Quelle est la structure de financement, qui paye ?

Cette structure de financement évolue peu en 2024. En détail, la part assurée par les administrations publiques (Sécurité sociale et État) recule de 0,5 point en 2024, pour s'établir à 79,4 %, soit 202 milliards d'euros. À l'inverse, la part de la CSBM prise en charge par les organismes complémentaires augmente de 0,3 point pour atteindre 12,8 %, soit 33 milliards d'euros. Et enfin, la part de la CSBM financée par les ménages augmente légèrement, de 0,1 point : elle représente ainsi 7,8 % de la CSBM.

Au total, le reste à charge des ménages s'établit en 2024 à 292 euros par habitant, après 276 euros en 2023

En conclusion, la France se situe parmi les pays avec le plus faible reste à charge de l'Union européenne, derrière le Luxembourg et la Croatie.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../250930-Panorama-dépenses-de-santé

Les nouveaux visages de l'agriculture

2025-10-01T17:26:05Z

Notre pays compte aujourd'hui près de 400 000 agriculteurs, ils étaient quatre fois plus nombreux en 1970. Le résultat de la mécanisation et de la modernisation de l'agriculture qui a connu d'importants gains de productivité et une concentration forte des exploitations. Conséquence, une augmentation du salariat agricole et des changements générationnels à prévoir pour les propriétaires. Comment faire en sorte que ce changement générationnel et cette évolution des modes de travail aillent de pair avec un système agricole plus vertueux et plus durable et une amélioration de la situation des salariés ? Éléments de réponse dans le rapport du Think tank Terra Nova et les travaux de la fédération FGA-Agro CFDT, la première du secteur.

Portrait d'une profession

François Purseigle et Cécile Gazo ont pu écrire :

« la place occupée par les agriculteurs dans la société française est singulière à bien des égards. Ces derniers constituent en effet le seul groupe professionnel à être passé, en un siècle, d'une situation de majorité au sein de la population française à une simple minorité ».

Le rapport indique que depuis les années 1950, l'agriculture française s'est profondément modernisée notamment grâce à la mécanisation, à une meilleure sélection des semences et à l'utilisation intensive d'engrais et de produits phytosanitaires. Cela a entrainé de spectaculaires gains de productivité mais aussi une érosion continue du nombre de fermes et d'agriculteurs.

En 1970, il y avait en métropole quatre fois plus de fermes (1 587 600) qu'aujourd'hui (390 000) et, en près de quarante ans, la part de l'emploi agricole dans l'emploi total en France a été divisé par trois : (7,5 % en 1982 contre 2,7 % en 2022), selon l'Insee. Dans le même temps, la taille moyenne des exploitations a augmenté : 70 ha aujourd'hui contre 42 ha en 2000 (+66%).

Même si la majorité des chefs d'exploitation sont encore aujourd'hui enfants d'agriculteurs, les installations hors cadre familial augmentent : ce sont 34,3 % des installations intervenues depuis 2010, contre 22,7 % avant 2010. Et bien sûr, les aspirations de ces nouveaux installés sont différentes de celles de leurs ainés et leurs pratiques intègrent moins d'élevage et plus de diversification. Ils sont enfin plus féminisés, plus âgés et plus formés.

De plus, la fédération Agri-Agro CFDT relève que le paysage de l'agriculture française cède sa place à de nouvelles formes d'organisation du travail et en particulier l'essor du salariat et malheureusement la montée de la précarité. Si aujourd'hui, les salariés sont plus nombreux que les agriculteurs (près de 1,5 million de personnes), ils assurent déjà près de la moitié du travail sur les exploitations agricoles. Avec les changements en cours et à venir : nombreux départs en retraite d'agriculteurs, recherche de plus de qualité de vie au travail, fort développement de la sous-traitance… demain le salariat sera prépondérant, comme dans les autres secteurs économiques.

Quelles sont les politiques publiques d'aides à l'installation et d'accompagnement ?

Les dispositifs sont nombreux et variés. Il s'agit de de subventions, d'exonérations fiscales et sociales, de la mise en œuvre du programme Aide à l'Accompagnement à l'Installation et la Transmission en Agriculture (AITA), de l'encadrement du marché foncier agricole. Mais pour Terra nova, les principaux dispositifs ne semblent plus en adéquation avec les besoins exprimés par les nouveaux installés.

La mise en œuvre de la nouvelle PAC, le transfert aux régions de la gestion des aides à l'installation et la loi d'orientation et d'avenir agricole actuellement discutée à l'Assemblée nationale vont impacter l'organisation de ces dispositifs. La création des guichets France service agriculture, points d'accueil uniques pour les porteurs de projets, les cédants et ceux qui sont salariés, sera également un changement important.

Pour la CFDT, les dispositifs mis en place sont coûteux, et traduisent une intervention publique à l'aveugle et non évaluée.

Les propositions de Terra Nova

Elles visent à redonner de l'attractivité au métier et cibler un public nouveau, base du renouvellement démographique mais aussi à accélérer la transition écologique.

Proposer des dispositifs d'accompagnement qui répondent à la diversité des profils et des nouvelles formes d'installations.
Assurer une meilleure représentativité des différents modèles agricoles tout au long du parcours de formation.
Élargir l'accès à la dotation jeune agriculteur jusqu'à 50 ans et la remplacer par une dotation nouvel agriculteur (DNA).
Faciliter l'accès au foncier par le développement de fonds de portage. Pour encourager les nouveaux installés qui s'engagent dans une démarche agroécologique, le développement d'initiatives foncières agricoles citoyennes, non lucratives, doit être encouragé.
Lors de la location de terrains préemptés par la SAFER ou appartenant à des collectivités locales, prioriser des baux ruraux environnementaux (BRE), notamment dans le cadre de parcelles précédemment cultivées en bio ou à proximité de zones de captage.
Encourager la mise en place d'un diagnostic modulaire à l'échelle de l'exploitation, qui devra se faire en amont de la transmission pour que les repreneurs puissent avoir une analyse la plus précise possible de l'exploitation. Ce diagnostic inclura notamment un stress test climatique et un diagnostic de santé des sols.

Les propositions de la fédération Agri-Agro CFDT

La centrale en appelle à l'évaluation des politiques nationales et européennes et des dispositifs financiers. Elle souhaite la mise en place de politiques publiques favorisant la pérennisation de l'emploi, l'amélioration des conditions de travail et le développement de parcours professionnels pour les salariés agricoles, afin de garantir un avenir durable pour le secteur agricole.

En conclusion, une belle opportunité pour les différents pouvoirs publics de saisir le renouvellement générationnel en cours et de l'essor du salariat agricole pour accélérer la transformation du secteur et favoriser l'innovation et la transition écologique.

Sources

https://tnova.fr/economie-social/entreprises-travail-emploi/les-nouveaux-visages-de-lagriculture/

https://fga.cfdt.fr/sinformer/production-agricole/evolution-de-lemploi-agricole-de-la-main-doeuvre-familiale-au-salariat-precaire

https://fga.cfdt.fr/sinformer/decryptages/6-recommandations-de-la-cfdt-agri-agro-pour-mobiliser-les-financements-publics-en-faveur-dune-agriculture-attractive

https://www.lecese.fr/travaux-publies/projet-de-loi-dorientation-pour-la-souverainete-agricole-et-le-renouvellement-des-generations-en-agriculture

https://www.lecese.fr/travaux-publies/projet-de-loi-dorientation-en-faveur-du-renouvellement-des-generations-en-agriculture

Hausse de l'emploi des salariés détachés en 2023

2025-09-10T17:13:22Z

L'emploi des salariés détachés en 2023 a connu une nette hausse par rapport à 2022, notamment dans l'industrie mais le chiffre est toujours en baisse par rapport à l'avant crise sanitaire. Hors transports, 237 100 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises étrangères établies à l'étranger et ils ont effectué 623 100 détachements.

Des chiffres éclairants

Le taux de recours aux travailleurs détachés augmente légèrement à O,4 % (le taux de recours est la part des salariés détachés dans les chiffres de l'emploi). Les salariés concernés sont détachés en moyenne 97 jours sur l'année, 3 jours de plus qu'en 2022. Les 237 100 salariés le sont en fait plusieurs fois dans l'année car le total annuel de détachements atteint 623 100 détachements.

Des travailleurs détachés toujours concentrés dans la construction et l'industrie

En 2023, 42 % des salariés détachés travaillent dans la construction (soit 27 100 salariés en moyenne). Cette part est en légère baisse par rapport à 2022. La majorité effectue des travaux de construction spécialisés (62 %), activité qui représente à elle seule un quart de l'emploi détaché total.
La part de l'industrie augmente de 2 points et atteint 31 %, avec 20 200 salariés en 2023. La part des services est stable à 20 %, avec 13 200 salariés en 2023. Ces derniers exercent principalement leur activité dans le secteur des activités scientifiques et techniques (36 %). L'agriculture représente 7 % de l'emploi des travailleurs détachés en 2023, une part quasi stable par rapport à 2022.

Des variations territoriales

Le taux de recours de 0,4 % est très variable suivant les départements et les régions. Ainsi, il se situe entre 0,1 % dans la Creuse et 1,5 % en Loire-Atlantique. Les taux de recours sont généralement plus élevés dans les départements composant une large zone frontalière à l'est et au nord-est de la France. Le taux augmente plus dans certains départements que dans d'autres, en particulier dans les Vosges (+0,5 point) et le Haut-Rhin (+0,4 point). À l'inverse, le département de la Manche connaît le recul le plus net (−0,2 point).

Dans la construction, les chiffres sont particulièrement tirés par les régions des Hauts-de-France (+0,4 point) et du Grand Est (+0,4 point). La Corse reste la région la plus mobilisatrice, avec un taux de recours dans la construction de 4,5 %, suivie par la région Provence- Alpes-Côte d'Azur (3,1 %).

Dans le secteur agricole, les disparités territoriales sont très marquées, avec deux régions au recours beaucoup plus important : Provence-Alpes-Côte d'Azur (7,4 %), en particulier le département des Bouches-du-Rhône (18,9 %), et, dans une moindre mesure, l'Occitanie (2,2 %). Ces régions concentrent respectivement 37,0 % et 14,9 % de l'emploi détaché agricole, des parts supérieures à celles qu'elles occupent dans l'emploi agricole non détaché.

Dans l'industrie, on note, en lien avec les activités des chantiers navals, le taux élevé de la région des Pays de la Loire et, en particulier, du département de la Loire-Atlantique (respectivement 1,1 % et 3,1%)

Qui sont-ils ?

Ils sont très majoritairement des hommes (93 %). Les secteurs les plus masculins sont la construction (99 % d'hommes) et l'industrie (94 %), tandis que la part d'hommes est un peu moins élevée dans l'agriculture (84 %) et dans les services (85 %).

Ils sont majoritairement des Européens même si ce chiffre continue de baisser perdant 4 points sur un an, pour atteindre 66,0 %. Les travailleurs détachés portugais sont les plus nombreux puis les Roumains, les Polonais, les Italiens et les Espagnols.

Parmi les salariés détachés non originaires de l'UE, les Brésiliens sont les plus nombreux (4,6 %). La part des salariés originaires d'Ukraine reste quasi stable depuis 2021 tandis que celle des Britanniques atteint 2,9 %. Enfin, la part de travailleurs détachés marocains baisse, à 2,3 %, après plusieurs années à 2,7 %.

Une durée moyenne de détachement en hausse, notamment dans les services

97 jours en moyenne contre 94 l'année précédente. Cette hausse de la durée moyenne des détachements est portée par les services, où les travailleurs sont détachés en moyenne 8 jours de plus qu'en 2022, alors que cette durée est en baisse dans l'agriculture (−6 jours).

En conclusion, on note une certaine stabilité de l'emploi détaché et une quasi-disparition de ce thème qui fut parfois hystérisé par certains partis dans les débats politiques. Preuve que l'Union européenne et les pays qui la composent ont su répondre aux nombreux défis que ce type d'emplois soulève.

Source

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lemploi-de-salaries-detaches-en-2023

Boughazi Y., Parent G. (2021), Qui sont les travailleurs détachés en France ? Dares Analyses n° 34, juin.

La France mise en demeure par la Commission européenne sur le droit au congé annuel en cas de maladie

2025-07-30T17:11:23Z

Cela pourrait vous concerner ainsi que nombre de vos collègues salariés. Fin juin, la Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour manquement aux obligations découlant du droit de l'Union en matière de temps de travail. Ce manquement vise spécifiquement le droit des travailleurs malades pendant leurs congés payés. En fait, pour les salariés, le droit au report des congés payés en cas de maladie, à l'instar de ce qui est déjà prévu dans plusieurs autres États membres de l'Union.

La non-conformité du droit français à la directive sur le temps de travail

La Commission européenne reproche à la France de ne pas garantir, dans sa législation nationale, que « les travailleurs qui tombent malades pendant leur congé annuel puissent récupérer ultérieurement les jours de congé annuel qui ont coïncidé avec leur maladie ». Cette exigence s'appuie sur la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail. La directive prévoit un droit au congé annuel payé minimal de quatre semaines et précise, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), que ce droit ne peut être affecté par une période de maladie.

La jurisprudence de la Cour européenne de justice

Ces questions ont déjà été examinées par la Cour et ont donné lieu à une jurisprudence constante, notamment l'arrêt Schultz-Hoff (C-350/06 et C-520/06), selon lequel les salariés continuent d'acquérir des droits à congés payés durant les périodes de maladie. Cette interprétation fait désormais pleinement partie de l'acquis communautaire en matière de santé et de sécurité au travail. Et, la Cour a même précisé que cette règle s'applique que la maladie survienne avant ou pendant le congé.

La situation en France

Dans notre pays, aucune disposition légale ne prévoit la possibilité pour un salarié de reporter ses congés payés dans une telle hypothèse, à moins que cela ne soit prévu par un accord collectif ou par la jurisprudence. Les jours sont considérés comme consommés, même si l'état de santé empêche de profiter réellement du repos. Selon la Commission européenne, cela est contraire aux obligations issues de la directive. Il faut malgré tout signaler la recommandation du ministère du Travail sur la jurisprudence du 18 mai 2022 (Cour de cassation de Versailles n. 19/03230) affirmant que la maladie suspend le cours des congés payés.

Une lettre de mise en demeure

La lettre de mise en demeure adressée par la Commission à la France le 18 juin 2025 marque la première étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 258 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). La France dispose désormais d'un délai de deux mois pour répondre aux observations de la Commission et prendre les mesures nécessaires pour se conformer au droit de l'Union. À défaut de réponse satisfaisante, la Commission pourra adresser un avis motivé, seconde étape du processus, et, in fine, saisir la Cour européenne de justice. Ce nouveau signal d'alarme intervient moins de deux ans après les arrêts de la Cour de cassation ayant reconnu l'acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie, alignant partiellement le droit français sur le droit de l'Union.

En guise de conclusion, il est souhaitable que cette procédure d'infraction débouche sur une évolution du droit interne français. Si cela n'était pas le cas, en cas de défausse du législateur, la Cour de cassation pourrait être amenée à se prononcer afin d'assurer la conformité du droit français aux exigences européennes.

Sources

https://www.previssima.fr/actualite/report-des-conges-payes-en-cas-de-maladie-la-france-rappelee-a-lordre-par-la-commission-europeenne.html

Flexure Avocats : https://share.google/nxpIRQGCl3rcjSYKg

Mobilité internationale étudiante, un plus pour accéder aux postes de cadres

2025-07-26T17:32:30Z

Trente ans après la création du programme Erasmus, les séjours à l'étranger pendant les études supérieures restent très prisés, et sont réputés favoriser l'insertion professionnelle. Pour savoir ce qu'il en est vraiment et en quoi cette expérience est valorisée en termes d'accès à l'emploi et de niveau salarial, le Céreq s'est intéressé aux plus-values professionnelles de la mobilité internationale étudiante, en particulier dans les professions les plus susceptibles de la valoriser, celles généralement pourvoyeuses d'emplois de cadres.

L'engouement pour les séjours à l'étranger en cours d'études ne se dément pas depuis 1987 et le lancement du programme Erasmus de mobilité internationale étudiante.
En 2021, ce sont 1,5 million de jeunes Européens qui sont partis étudier en dehors de leur pays d'origine, dont 105 000 étudiants français en mobilité diplômante ; la France occupe le 6ème rang mondial des pays dont les jeunes partent étudier à l'étranger.
Jouissant d'une attractivité certaine non seulement dans une visée d'ouverture culturelle mais aussi de professionnalisation, une période de formation ou de stage à l'étranger est de plus en plus souvent intégrée à nombre de cursus du supérieur.
Ainsi, être parti à l'étranger pendant ses études peut constituer un signal d'aptitudes renvoyant à des traits de comportement comme le dynamisme, la confiance en soi, l'ouverture d'esprit… lesquelles dispositions peuvent être appréciées et recherchées par les entreprises.
En outre, ces séjours favorisent les apprentissages linguistiques et permettent de se familiariser à des méthodes de formation et de travail différentes. Enfin, les contacts noués peuvent conduire à des perspectives d'emploi nouvelles, avec des effets de levier possibles sur la carrière.

S'appuyant sur les résultats de l'enquête Génération 2017, l'étude se focalise sur l'apport de l'expérience d'un séjour à l'étranger au moment de l'insertion professionnelle dans les emplois de cadre. Parmi les sortants de l'enseignement supérieur en 2017, un peu plus de 48 % (soit 209 000 jeunes) sont partis à l'étranger pendant leurs études et 29 % à plusieurs reprises. Une part non négligeable des séjours intervient cependant pendant les années de collège ou de lycée, et seuls 28 % des sortants sont partis à l'étranger au cours de leurs études supérieures, un tiers des diplômés mais seulement 8,5 % de ceux ayant échoué à obtenir un diplôme du supérieur.

L'opportunité d'un séjour dépend du niveau, du domaine et de l'établissement d'études.
Elle s'accroît avec le niveau d'études, plus courante dans les filières littéraires et de spécialités tertiaires à partir de la licence et culmine au sein des grandes écoles où les trois quarts des étudiants s'en saisissent. Les séjours dans le supérieur ont des durées significatives (6 mois en moyenne) et, pour plus de la moitié d'entre eux, interviennent lors de la dernière année d'études. Un peu plus d'un tiers des séjours sont intégrés à un programme d'études, cette proportion varie fortement en fonction du cursus.
Par ailleurs, 37 % des séjours profitent d'un financement, principalement d'origine publique (programme de l'UE, collectivité territoriale…).
Les pays anglophones accueillent 40 % des jeunes en séjour, témoignant de l'attractivité de leurs universités mais aussi de l'importance accordée à la maitrise de cette langue pour nombre de familles et d'étudiants. Des conditions qui rendent concret l'intérêt de cette expérience pour les employeurs.

Le rôle du séjour à l'étranger dans l'accès à l'emploi de cadre
Aux dires des enquêtés, le séjour à l'étranger a facilité l'accès à l'emploi pour 63 % d'entre eux, sentiment plus minoritaire (45 %) parmi la fraction ayant quitté l'enseignement supérieur sans obtenir de diplôme. Une appréciation positive partagée au sein des 10 professions les plus couramment associées à des postes de cadres.
Parmi ces professions, les plus convaincus de l'avantage procuré par leur séjour à l'étranger sont les cadres commerciaux et technico-commerciaux, les cadres des services administratifs, comptables et financiers, les cadres d'études et de recherche, les professionnels de la communication et de l'information, les trois-quarts expriment ce sentiment. On retrouve ici des professions qui peuvent être tournées vers l'international, le tourisme ou les activités médiatiques, laissant présumer que la connaissance d'une langue ou d'une culture étrangère constitue un atout pour les exercer. À l'inverse, les détenteurs de diplômes dédiés à des professions spécifiques, comme les professions médicales, minorent le lien entre le séjour à l'étranger et leur insertion.
Le positionnement favorable du séjour se confirme pour les cadres commerciaux et technico-commerciaux, les cadres d'études et de recherche, les cadres du bâtiment et des travaux publics et les techniciens et cadres de l'agriculture avec des scores favorables des employeurs de 4,4 à 17 points qui soulignent le crédit accordé à cette expérience.
Pour les ingénieurs et cadres techniques de l'industrie, la part de 60 % de jeunes recrutés partis à l'étranger pendant leurs études supérieures résulte essentiellement des formations utilisées comme viviers de recrutement. Cette expérience de séjour à l'international est largement partagée par les candidats à ces professions dont la moitié sont issus d'une école d'ingénieur et 21 % d'un master 2 scientifique. Les professionnels de la communication et de l'information forment le cinquième groupe à tirer parti de cette expérience.

Expérience de séjour à l'étranger et salaire
Qu'elle importe ou non au moment du recrutement, cette expérience a pu permettre l'acquisition de compétences spécifiques ou signaler des aptitudes particulières appréciées dans l'emploi et rémunérées en tant que telles. Par rapport aux salariés qui ne peuvent s'en prévaloir, les bénéficiaires d'un séjour connaissent un avantage salarial dans 7 familles professionnelles parmi les 10 étudiées. Le gain salarial est particulièrement favorable pour les professionnels des arts et des spectacles (21 %) et ceux de la communication et de l'information (20 %).

Quatre diplômés sur cinq tirent avantage de leur séjour à l'étranger
Les professions les plus réceptives à cette expérience à la fois pour la sélection à l'embauche et en matière de reconnaissance salariale sont les cadres d'études et de recherche et les professionnels de la communication et de l'information. Deux familles professionnelles accordent un bonus salarial à cette expérience bien qu'elle ne joue pas ou négativement dans le processus de recrutement : les ingénieurs de l'informatique, les cadres des services administratifs, comptables et financiers.

Conclusion
Les séjours à l'étranger en cours d'études supérieures représentent des expériences hétérogènes, par leur motif, leur durée ...et relèvent d'opportunités inégales entre les étudiants. Une focale mise sur les professions conduisant à des postes de cadres met en évidence que pour 7 d'entre elles parmi 10, cette expérience est reconnue au moment du recrutement et/ou dans la rémunération. C'est ainsi que 79 % des sortants du supérieur s'orientant dans ces professions pourraient tirer avantage de cette expérience dans leur transition vers la vie active.
Des résultats qui devraient renforcer l'intérêt du séjour à l'étranger au-delà des seuls bienfaits personnels attendus en matière d'élargissement culturel et de socialisation et qui plaident pour une accentuation de son institutionnalisation dans les formations du supérieur, et pour la mise en place de dispositifs de soutien spécifique auprès des étudiants manquant de ressources économiques pour profiter de cette opportunité. Un enjeu d'inclusion au cœur des objectifs du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027.

Source

https://www.cereq.fr/mobilite-etranger-etudiant-cadre-salaire

Pas de social pour l'Omnibus !

2025-06-14T16:45:38Z

Intro

Il faut SIM…PLI…FIER ! Tel est le mot d'ordre essentiel du programme de la Commission européenne pour 2025. Ce programme est donc un ensemble de mesures pour simplifier les normes concernant les entreprises et il est baptisé d'un nom surprenant : Omnibus…
Il est tout aussi étonnant que ce programme ne contienne aucune nouvelle législation sociale, pour la première fois depuis 2019… et que la simplification annoncée ressemble plus à une dérégulation. Dans le même temps la Directive sur le salaire minimum est attaquée devant la Cour de justice européenne, mais le projet de révision de la Directive sur les Comités d'entreprises européens avance ! À mi-année regardons de plus près ce qu'il en est.

Pour le social, des mots toujours des mots

Bien sûr la Commission prend la précaution de s'engager à « garantir des emplois de qualité avec des conditions de travail décentes, des normes élevées en matière de santé et de sécurité et des négociations collectives » mais cet engagement de principe n'entraine aucune initiative législative permettant de le concrétiser alors que la Commission propose 8 textes législatifs de « simplification » de législations existantes avec des implications sociales et sociétales.

Ce début d'année 2025 a été marqué par une mise en cause de la Directive sur le salaire minimum adopté en 2022 (voir Clés du social : https://www.clesdusocial.com/presidence-francaise-de-l-ue-bilan-social-un-succes-important-mais), une avancée marquante obtenue pendant la Présidence française de l'UE. Le Danemark soutenu par la Suède avait présenté un recours en annulation contre cette Directive à laquelle ce pays et la Suède s'étaient opposés au Conseil lors de l'adoption. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Nicolas Emiliou a rendu un avis favorable à la demande danoise.

De quoi s'agit-il : les arguments de contestation du Danemark portent d'une part sur la base juridique choisie, l'article 153, qui énonce que cet article « ne s'applique pas aux rémunérations, au droit d'association, au droit de grève ou au droit d'imposer des lock-out ». D'autre part le gouvernement danois défend que cette Directive ne concerne pas seulement les conditions de travail mais aussi « la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs » qui exigent dès lors l'unanimité au Conseil (toujours l'article 153). Les conclusions de l'avocat général interprètent de manière extrêmement restrictive l'article du Traité en question, mais aussi de manière extensive sur l'interprétation du terme rémunération, qui le conduit à donner raison aux Danois en proposant à la Cour l'annulation complète de la Directive.

Bien sûr l'avis des syndicats et de nombreux juristes est en désaccord avec cet avis de l'avocat général. Pour Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES

« il est clair que les arguments qui ont conduit l'avocat général à demander l'annulation complète de la Directive sont basés sur une interprétation étroite des Traités, ignorent des décennies de jurisprudence de la Cour sur cette question et une mauvaise compréhension du fonctionnement des partenaires sociaux et de la manière dont les objectifs sociaux de l'UE doivent être respectés ».

La directive a été adoptée sur la base de l'article 153 §1, b) du TFUE qui vise « les conditions de travail ». Or, la CJUE reconnait de longue date que la rémunération constitue un élément essentiel et intégral des conditions de travaili. Le même problème de contestation de la base juridique avait d'ailleurs été faite, lors de l'adoption de la Directive sur le temps de travail en 1993, par la Grande Bretagne qui argumentait que cette Directive, qui introduisait des éléments de rémunération, ne pouvait pas être adoptée sur la base Santé et sécurité au travail à la majorité qualifiée mais à l'unanimité, ce qui aurait permis au Royaume-Uni d'exercer son veto. De même de manière plus surprenante, la même contestation juridique avait été faite par …la France, lors de l'adoption de la directive sur le congé de maternité, celle-ci contestant la rémunération de ce congé de maternité (sic) car cela intervenait sur des éléments de prestation sociale qui ne pouvaient qu'être adoptés à l'unanimité…

Comme le dit la secrétaire générale de la CES, Esther Lynch,

« Si l'opinion aberrante de l'Avocat général Emiliou est suivi, cela aura de profondes conséquences pour des millions de travailleurs européens qui comptent déjà sur la Directive relative au salaire minimum adéquat et qui cherchent à accroitre de manière cruciale la couverture des négociations collectives et à mettre un terme au démantèlement des syndicats ».

Heureusement la CJUE n'est pas contrainte de suivre cet avis de l'Avocat général mais un résultat négatif serait extrêmement dommageable pour la politique sociale européenne. La Cour n'a toujours pas fixé la date du jugement, ce qui est étonnant et semble marquer des difficultés sur la décision finale. Il y a certainement beaucoup de pression pour un jugement qui risque d'avoir de terribles conséquences. Les vacances approchant il semble que cette date de l'audience finale n'aura pas lieu avant septembre…

Un coin de ciel bleu dans cette situation morose, la révision de la Directive sur les Comités d'entreprises européens avance, après qu'un accord provisoire de trilogue (Parlement européen, Conseil européen, Commission) a été trouvé sur la révision de la directive antérieure sur les comités d'entreprise européens (CEE). Cela représente une avancée significative dans le renforcement des droits des travailleurs dans les multinationales européennes comme le souhaitait la CES.

La directive actuelle, adoptée en 2009, s'est avérée insuffisante, faute de mécanismes d'application solides. La CES a constamment plaidé en faveur d'une révision, afin de garantir une consultation significative, un accès rapide à l'information, des droits opposables et des sanctions plus effectives.

Les prochaines étapes sont l'approbation formelle par le Conseil de l'UE le 19 juin à Luxembourg et le vote en plénière du Parlement européen prévu en septembre. Il faudra voir le projet final pour juger vraiment des avancées.

L'Omnibus : Simplification ou déréglementation ?

Dans son programme publié en février la Commission annonce vouloir simplifier deux Directives importantes considérant qu'elles font peser une charge administrative trop lourde aux entreprises. Il s'agit de la Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CS3D) et de la Directive sur les rapports en matière de durabilité des entreprises (CSRD). Avant et depuis ces Directives il y avait un lobbying intense des entreprises pour mettre en cause leur application. D'une manière plus générale le Pacte Vert pour l'Europe est remis en cause sous la pression des entreprises et des agriculteurs mais aussi par un Parlement européen plus libéral et nettement plus à droite.

Pour la Directive CS3D, faut-il rappeler que l'instauration de ce « devoir de vigilance » était une demande forte des syndicats et des ONG à la suite de l'effondrement en 2013 de l'immeuble du Rana Plaza au Bangladesh qui abritait de nombreuses entreprises textiles travaillant pour les grandes marques de la mode internationales et en particulier européennes. Le bilan avait été de 1 134 morts et environ 2 500 blessés. Cette responsabilité dans la chaine de valeur était indispensable. La Commission propose principalement de revoir à la baisse « en concentrant les exigences systématiques en matière de vigilance raisonnable sur les partenaires commerciaux directs » avec des évaluations tous les cinq ans et un report de l'entrée en vigueur d'un an pour les grandes entreprises (en juillet 2028).

Un débat sémantique oppose ceux qui considèrent cette révision de normes existantes comme une simplification (gouvernements libéraux, patronat) et ceux qui pensent qu'il s'agit de dérèglementation (ONG environnementales et de défense des droits de l'Homme, syndicats).

Pour le patronat européen pas de doute, l'Omnibus « de simplification » marque une étape importante pour faire de l'Europe un meilleur endroit pour faire des affaires. Markus J. Beyrer, directeur général de BusinessEurope, a déclaré :

« Faire mieux avec des normes moins nombreuses et plus claires, c'est ce que demandent les entreprises européennes de toutes tailles. En réduisant les charges réglementaires et de reporting inutiles, le premier Omnibus permettra aux entreprises de contribuer plus efficacement aux objectifs de durabilité de l'UE tout en préservant la compétitivité de l'économie européenne. »

Cette pression sur l'Union européenne pour déréguler les normes existantes est parfaitement illustrée par la lettre envoyée le 11 avril par 32 grands laboratoires pharmaceutiques à la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lettre qui menace de transférer hors Europe 16,5 milliards d'investissements si l'UE ne répond pas dans les 3 mois à leurs demandes. Celles-ci sont claires : raccourcir les processus pour les essais cliniques menés dans plusieurs pays et accroître les ressources de l'Agence européenne des médicaments pour en faire une référence mondiale dans l'approbation des thérapies innovantes, mais surtout ils demandent de suspendre et réviser la mise en œuvre de la Directive qui demande d'améliorer le traitement des eaux usées avant leur rejet dans la nature “afin d'éviter des charges disproportionnées” pour leurs entreprises… En mars 2025 les patrons européens de BusinessEurope avaient déjà, lors d'un Sommet social tripartite, déclaré que face au programme de déréglementation de la nouvelle administration américaine « le plus grand défi qu'ils identifient est la surrèglementation », appelant l'UE à « agir de toute urgence pour réduire la charge réglementaire pesant sur les entreprises et renforcer son attractivité en tant que place d'investissement ».

Pour les syndicats, aux niveaux national et européen, il s'agit bien de dérèglementation. Les syndicats, particulièrement en France, ont été pionniers en matière de devoir de vigilance et la remise en cause d'une Directive adoptée il y a à peine un an est une régression grave. La Confédération européenne des syndicats vient de réunir à Belgrade, fin mai, ses organisations pour une conférence de mi-mandat et l'assemblée a décerné un carton rouge à la Commission en déclarant :

qu'« Une économie déréglementée, néolibérale, avec peu de droits et de bas salaires ne répondra pas aux défis de compétitivité de l'Europe et créera plus de problèmes qu'elle n'en résoudra. Le discours patronal présentant la législation européenne comme contraignante est réducteur et représente une menace pour le projet européen. Ce dénigrement de l'UE sape la confiance dans les institutions, alimentant l'euroscepticisme et l'extrême droite. Une approche déréglementaire de la compétitivité n'a pas sa place en Europe. Nous n'accepterons jamais que les droits, les salaires et les conditions de travail des travailleurs soient compromis ou dégradés par la déréglementation et la simplification. L'initiative dite « Omnibus I » constitue une initiative déréglementaire dangereuse, et la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises doit être préservée ».

Les ONG ont des positions similaires aux syndicats. Pour le CCFD Terre solidaire

« on souhaite savoir si nos produits sont vertueux, s'ils sont tachés de sang ou s'ils respectent les personnes, s'ils sont marqués du sceau de la dégradation de l'environnement… La disparition de ces textes européens ou leur affaiblissement va rendre ce contrôle moins possible ».

Notons que la Commission ne devrait pas s'arrêter là en matière de « simplification » puisque son objectif, d'ici la fin de son mandat, est de réduire d'au moins 25 % les charges administratives des entreprises et d'au moins 35 % pour les PME.

Affaire à suivre…

[1]

[1] Notes : Il faut rappeler que cette interprétation extensive du « milieu de travail », à la Nordique, intégrant tous les éléments y compris de rémunération était un coup de génie de Jacques Delors dans la négociation sur la révision du Traité qui donnera l'Acte unique adopté en 1986. Cet Acte unique introduit pour la première fois la majorité qualifiée pour la réalisation du Marché intérieur mais aussi l 'article 118A pour « l'amélioration du milieu de travail ». Tout a son idée du grand Marché économique Margareth Thatcher n'y avait vu que du feu !

La durée individuelle du travail en France en 2024 : la vérité des chiffres

2025-06-11T17:03:54Z

On accuse souvent les Français de ne pas travailler assez et ainsi de pénaliser la productivité des entreprises et du pays. Pourtant, à y regarder de près, les statistiques nous donnent des éléments un peu différents. De même les comparaisons européennes. Il est donc important de repartir des chiffres eux-mêmes.

Combien travaille chacun ?

Durée effective du travail	Salariés	Indépendants	Ensemble
Durée du travail à temps complet
Durée annuelle effective du travail	1 661 heures	2169 heures
Durée habituelle hebdomadaire du travail	38,8 heures	47,2 heures
Durée du travail à temps partiel
Durée annuelle effective du travail	970 heures	882 heures
Durée habituelle hebdomadaire du travail	23,2 heures	19,8 heures
Ensemble temps complet et partiel
Durée annuelle effective du travail	1 542 heures	1 916 heures	1 592 heures
Durée habituelle hebdomadaire du travail	36,1 heures	41,9 heures	36,9 heures

Quelle signification ?

En France, les chiffres de la durée du travail sont stables sur la dernière vingtaine d'années. Quelle que soit leur organisation de la semaine ou du temps de travail annuel, les salariés à temps complet travaillent plus que la durée réglementaire hebdomadaire ou annuelle du travail :

1 661 heures par an, alors que la durée de référence est de 1 607 heures ;
38,8 heures hebdomadaires, donc plus que les 35 heures.
Cela veut dire que les salariés à temps complet effectuent en moyenne 54 heures supplémentaires par an.
Les salariés travaillent bien moins que les indépendants à temps complet, quoiqu'ils soient eux-mêmes en baisse, mais plus que ceux qui sont à temps partiel, que ce soit à la semaine ou à l'année.

Comparaison européenne

Cependant, les salariés français travaillent moins à temps complet que la moyenne européenne qui s'établit en 2024 à 40,3 heures par semaine, et à 40,2 heures en Allemagne mais les chiffres se rapprochent car celle-ci baisse au niveau européen et tout particulièrement chez notre voisin allemand (-1,2 heure en 10 ans).

Il est aussi important de comparer les durées totales incluant les temps partiels et les temps complets. Si la moyenne française, à 1 592 heures annuelles, est un peu plus faible que la moyenne européenne de 1 630 heures en 2023 (OCDE), rien à voir avec les chiffres que donne l'OCDE pour l'Allemagne, de 1 343 heures en 2023 et de bien d'autres pays de l'Europe du Nord, alors que, dans l'autre sens, la Grèce a le temps de travail le plus lourd (1 897 heures).
De même le temps hebdomadaire effectif de travail, travailleurs à temps complet et partiel, est peu inférieur en France, à 36,1 heures hebdomadaires, à celle de l'Europe (37 heures) et est très proche de celui de la zone euro (36,4 heures), mais bien supérieur à celui de l'Allemagne à 33,9 heures hebdomadaires. Une des principales explications est l'importance ou non du temps partiel, le plus souvent des femmes, choisi ou contraint, selon les choix de vie, de répartition vie professionnelle/vie familiale, mais aussi les possibilités de gardes d'enfants. En particulier, beaucoup de femmes allemandes ont des mini-jobs.

Ces données apportent donc un panorama sorti de la caricature et montre des travailleurs français qui travaillent plus que les durées de référence du pays, avec des moyennes européennes qui se rapprochent peu à peu des nôtres par la baisse effective du temps travaillé dans beaucoup de pays européens.

Sources

Dares Données - La durée individuelle du travail – 15 mai 2025 :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/la-duree-individuelle-du-travail

Toute l'Europe - Qui travaille le plus en Europe ? 30 avril 2025 :
https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/cartes-qui-travaille-le-plus-en-europe/

Eurostat – Nombre d'heures travaillées par semaine – 14 avril 2025 :
- des personnes ayant un emploi à temps plein :
  https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/tps00071/default/table?lang=fr
- dans l'activité principale… :
  https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfsa_ewhuis/default/table?lang=fr

OCDE – Heures travaillées :
https://www.oecd.org/fr/data/indicators/hours-worked.html

Égalité professionnelle : une directive européenne de 2023 qui pourrait changer la donne !

2025-06-04T16:57:57Z

La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé début avril 2025 un projet de loi sur l'égalité professionnelle transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations dans les entreprises de 2023. Conformément à la directive, cette loi doit entrer en vigueur au plus tard en juin 2026. Elle devrait être présentée au Conseil des ministres en septembre 2025. D'ici là, des concertations seront menées avec les partenaires sociaux.

Nous rappelons dans cet article les principales dispositions de la directive qui imposent aux entreprises de l'Union européenne un certain nombre d'obligations pour une plus grande transparence des rémunérations et notamment des informations très précises sur les rémunérations pratiquées dans l'entreprise et les écarts entre les femmes et les hommes qui s'ils sont supérieurs à 5 % devront être justifiés par l'employeur.

La directive de mai 2023

Constatant les écarts toujours importants des rémunérations entre les femmes et les hommes, l'Union européenne considère que l'égalité est entravée par le manque de transparence des systèmes de rémunération. Elle impose donc aux États de prendre des dispositions plus contraignantes en direction des entreprises dès l'embauche du salarié.

Transparence des rémunérations avant l'embauche

Les entreprises devront informer les candidats et candidates à un poste sur leur rémunération initiale ou une fourchette de rémunération ainsi que son évolution en fonction des dispositions de la convention collective.

Les offres d'emploi ne devront pas avoir de caractère sexiste et il ne sera pas demandé aux candidats leur historique des rémunérations actuelles ou précédentes dans les emplois qu'ils occupent ou ont occupé.

Information des salariés des entreprises

Les travailleurs auront le droit de demander et de recevoir par écrit des informations sur leur niveau de rémunération individuel et sur les niveaux de rémunération moyens, ventilées par sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail qu'eux ou un travail de même valeur que le leur. L'employeur sera tenu d'informer les salariés de cette possibilité une fois par an. Les employeurs devront aussi informer leurs salariés et leurs représentants des écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Sur demande, les informations seront fournies à l'inspection du travail et aux organismes chargés de l'égalité de traitement.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés les salariés seront informés des critères utilisés pour déterminer leur rémunération.

Dans les entreprises de plus de 100 salariés, les employeurs devront fournir, après consultation des représentants du personnel, les éléments suivants :

« L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau des composantes variables ou complémentaires ;
l'écart de rémunération médian entre les femmes et les hommes ;
la proportion de travailleurs féminins et de travailleurs masculins bénéficiant de composantes variables ou complémentaires ;
la proportion de travailleurs féminins et de travailleurs masculins dans chaque quartile ;
l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes par catégories de travailleurs, ventilé par salaire ou traitement ordinaire de base et par composantes variables ou complémentaires ».

Ces informations devront être fournies à partir du 1er juin 2027 tous les ans pour les entreprises de plus de 249 salariés et tous les trois ans pour les entreprises de plus de 149 salariés. Pour les entreprises de plus de 99 salariés, il faudra attendre le 1er juin 2031 pour que ces informations soient fournies tous les 3 ans.

Des explications à apporter

Une évaluation des écarts de rémunération devra être réalisée quand l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes est supérieur à 5 % si l'employeur n'a pas fourni des explications autres que sexistes à cet écart et s'il n'a pas remédié à cette situation dans les six mois après la publication des données sur les rémunérations. La directive précise les sujets sur lesquels doit porter l'analyse. Les entreprises de moins de 250 salariés devront bénéficier d'un soutien technique ou sous forme de formation de la part de l'État.

Confidentialité des rémunérations individuelles

Quand les informations fournies permettraient l'identification d'un travailleur, celles-ci seront uniquement communiquées aux représentants des salariés ou l'inspection du travail.

Une participation active des partenaires sociaux

La directive encourage les États à faire de l'égalité professionnelle un sujet de dialogue social avec les partenaires sociaux.

La transposition en France de la directive européenne devra donc être réalisée en juin 2026. Ce qui pousse, par ailleurs, le gouvernement, aussi sous pression des syndicats, à revoir l'index de l'égalité professionnel jugé inefficace.

L'application en France de cette directive constituera aussi un véritable changement culturel sur le rapport des entreprises et des travailleurs avec les rémunérations. En effet, la divulgation aux salariés eux-mêmes des informations sur les salaires et les écarts comme le demande la directive européenne est encore trop souvent considérée en France comme un sujet tabou. Ces informations sont le plus souvent confidentielles entre l'employeur et le salarié mais aussi entre les salariés entre eux.

Pourtant, après tant d'échecs sur la question de l'égalité professionnelle, cette directive devrait constituer une véritable avancée vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Une preuve de plus de l'utilité de l'Union européenne.

Source

Directive européenne visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023L0970

La protection sociale en Europe en 2023, coûteuse mais largement redistributive

2025-03-19T18:07:02Z

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque année une comparaison internationale des dépenses de protection sociale en Europe. Elle distingue pour chacun des pays des 27 pays de l'UE le poids des recettes et dépenses consacrées aux risques sociaux : maladie, invalidité, vieillesse survie, famille, emploi, logement et pauvreté exclusion sociale.

Son impact dans le PIB

Le premier indicateur de l'étude 2023 porte sur la part de PIB que les pays de l'UE consacrent aux dépenses de protection sociale. Nous apprenons ainsi qu'elles représentent en moyenne 26,6 % du PIB dans les pays de l'UE-27, ce qui correspond à 10 540€ par habitant en parité de pouvoir d'achat (PPA), et la France est le pays d'Europe qui consacre la part de dépense la plus importante en proportion de PIB aux prestations de protection sociale avec 31,5 %, en occupant la cinquième position de dépenses par habitant avec 12 960€ (PPA).

Il faut néanmoins noter que les écarts sont marqués entre zones géographiques.
Les pays d'Europe du Nord et de l'Ouest sont ceux qui dépensent le plus pour la protection sociale, les pays du sud de l'Europe se trouvent dans une situation intermédiaire, avec des niveaux de dépenses compris entre 13,2% du PIB à Malte et 28,1%en Italie, tandis que les pays de l'Est y consacrent des sommes bien inférieures à celles du reste de l'Europe, tant en pourcentage du PIB qu'en euros en PPA par habitant.
Le point commun étant que les dépenses de protection sociale repartent à la hausse en euros constants dans une majorité des pays européens, soit une moyenne en augmentation de dépenses en euros constants dans l'UE 27 qui atteint 0,1 % en 2023, et 15 pays de l'UE 27 ont des dépenses en hausse.
Les hausses les plus importantes observées sont en Pologne (+8,2 %), en Slovaquie (+7,8 %) et à Chypre (+5,9 %), des pays où les dépenses avaient fortement baissé en 2022. En France, les dépenses de protection sociale reculent pour la deuxième année consécutive, avec -1,9 % en 2023 après 2,0 % en 2022. En 2023, la baisse des dépenses à prix constants est notamment portée par les risques maladie (3,2 %) et vieillesse survie (1,0 %).

Les risques vieillesse-survie et maladie-soins de santé sont les principaux postes de dépenses de protection sociale, ils constituent le premier poste de dépenses de protection sociale dans la quasi-totalité des pays européens. Ces prestations comprennent principalement le versement des pensions de retraite qui représentent 47 % de l'ensemble des prestations sociales en moyenne dans l'UE-27.

Le risque maladie-soins de santé est, en moyenne, le deuxième poste de dépenses de prestations sociales, Il représente 30 % du total des prestations dans les pays de l'UE-27 avec des variations, selon les pays, de 22 % en Italie et au Danemark jusqu'à 45 % en Irlande.
Il représente 31 % du total de prestations pour la France, soit légèrement plus que la moyenne européenne.

Les montants de dépenses pour les autres risques sont nettement plus faibles et varient d'un pays à l'autre. En 2023, dans l'Union européenne, les dépenses pour les risques famille, invalidité, emploi, logement et pauvreté-exclusion sociale représentent 23 % de l'ensemble des prestations (24 % en France).

Son financement

La structure globale du financement de la protection sociale est liée à l'importance relative des différents risques dans les dépenses totales.
En Europe, le financement de la protection sociale repose principalement sur les cotisations sociales assises sur les salaires et sur les contributions publiques financées par l'impôt. Sa répartition entre ces deux sources varie d'un pays à l'autre, reflétant l'histoire et l'évolution de chaque système de protection sociale.
Dans l'ensemble des pays, certains risques sont davantage financés par les contributions publiques et d'autres par les cotisations.

Pour illustrer le propos, notons que les prestations du risque vieillesse-survie, premier poste de dépense de la protection sociale, sont généralement liées aux revenus d'activité passés et financées par des cotisations sociales (sauf au Danemark, où les pensions publiques de base sont forfaitaires).

Les prestations du risque emploi sont, elles aussi, financées par des cotisations sociales dans la plupart des pays, sauf au Danemark et en Irlande.

En revanche, les prestations logement et de lutte contre l'exclusion sociale, qui relèvent d'une logique de solidarité nationale, sont généralement alimentées par des contributions publiques.

Le financement du risque maladie, deuxième poste de dépense de la protection sociale, varie selon les pays. Il repose principalement sur les contributions publiques, en Suède et au Danemark et sur les cotisations sociales en Allemagne, aux Pays-Bas ou encore en Pologne. En France, le financement du risque maladie a évolué en 2018 avec la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, remplacées par une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG, une contribution publique) sur une base de revenus plus large (incluant les revenus de remplacement et de patrimoine).

Enfin, le financement des prestations du risque famille est le plus souvent assuré par des contributions publiques, sauf en France et en Suède où le financement par cotisations sociales demeure majoritaire. Depuis les années 2000, une tendance similaire est observée dans la quasi-totalité des pays d'Europe, la part des cotisations employeurs diminue au profit des contributions publiques, pour limiter la hausse du coût du travail.

Différences de taux de chômage

Le taux de chômage s'établit en 2023 à un niveau inférieur à la période pré-crise sanitaire pour la deuxième année consécutive. En moyenne 6,1 % de la population active des pays de l'UE-27 était au chômage (6,8 % en 2019). En France, il s'établit à 7,4 % en 2023, contre 8,5 % en 2019.
Les contrastes entre pays sont très marqués, le chômage est particulièrement élevé dans les pays du sud de l'Europe et plus bas dans les pays d'Europe de l'Est. L'Espagne et la Grèce affichent les taux de chômage les plus élevés de l'UE-27, avec 12,3 % et 11,2 % de chômeurs, mais largement inférieurs à ceux qui ont été observés avant la crise sanitaire.
À l'inverse, l'Europe de l'Est présente globalement les taux de chômage les plus bas de l'UE-27, même si des variations importantes sont observées entre les pays ; de 7,1 % en Lettonie à seulement 2,6 % en Tchéquie et 2,9 % en Pologne.

Les écarts entre pays peuvent s'expliquer par des marchés du travail qui fonctionnent différemment. En Allemagne et aux Pays-Bas, par exemple, les faibles niveaux de chômage (respectivement 3,2 % et 3,5 % en 2023) résultent pour partie d'un recours important aux contrats courts et à l'emploi à temps partiel. Si ces dispositifs facilitent l'accès à l'emploi pour un large éventail de travailleurs et accroissent la flexibilité du marché du travail, en permettant une adaptation rapide aux fluctuations économiques – d'où des taux de chômage relativement bas - ces emplois sont en revanche souvent accompagnés de salaires moins élevés pour les salariés concernés et de conditions de travail plus précaires.

Un système social coûteux certes, mais très redistributif

Ainsi malgré les différences de construction ou de modalités de financements, chacun s'accorde à considérer que le modèle social européen est assez convergent et l'un des plus complets en matière de couverture des risques. Pour conclure, nous pouvons saluer le caractère très redistributif du modèle social européen (16,2 %), qui a permis en 2022 de réduire significativement le taux de pauvreté monétaire de 9 points dans l'UE-27.

Source

La protection sociale en Europe en 2023 – Les Dossiers de la DREES n° 127 – 29 janvier 2025 :
– https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../250129_DD_protection-sociale-europe-2023

Nouvelle Commission européenne : Passage au crible…

2024-10-16T16:54:25Z

On connait maintenant les 26 noms proposés par les pays pour le poste de Commissaire. La Présidente, allemande, Ursula van der Leyen, avait déjà été reconduite en juillet. Ursula Van der Leyen avait demandé aux États membres de proposer deux noms, un homme et une femme, pour pouvoir organiser la Commission de manière équilibrée en fonction des dossiers. Un seul État l'a fait d'emblée, la Bulgarie, d'autres se sont fait violence pour proposer une femme et les autres n'ont proposé qu'un homme dont la France qui a d'abord soutenu le renouvellement de Thierry Breton et qui, après sa démission, a présenté Stéphane Séjourné. Finalement la composition de la Commission régresse en matière d'égalité avec 11 femmes (13 dans le Collège précèdent) et 16 hommes. La Présidente de la Commission prend sa revanche en proposant la Vice-présidence à 4 femmes et 2 hommes.

L'équilibre politique est parallèle à celui du Parlement européen, il penche à droite. Mais si les partis populistes et d'extrême droite ont progressé, une majorité reste possible entre le Parti populaire européen (PPE) qui représente les partis conservateurs et démocrates chrétiens (12 Commissaires) Renew qui représente les libéraux dont les macronistes français (5 Commissaires) et le Parti socialiste européen (PSE), 4 Commissaires. Les autres Commissaires se déclarent indépendants et seul un Commissaire vient d'un Parti d'extrême droite néofasciste, l'italien.

Il reste maintenant l'audition de chaque Commissaire par le Parlement européen ce qui n'est pas une simple formalité. Trois candidats avaient été retoqués par le Parlement européen (PE) lors de la précédente législature, dont la française Sylvie Goulard. Les auditions commenceront à la session de novembre (du 4 au 12) et se poursuivront certainement en décembre, voire plus si des difficultés apparaissent. Si des candidats Commissaires sont recalés, cela nécessitera d'autres nominations par les États concernés et de nouvelles auditions. La Commission pourrait donc ne pas être en état de marche avant janvier. Au-delà de la nomination des Commissaires, les portefeuilles de chacun d'eux seront importants à examiner. Des appellations nouvelles interpellent telle celle sur l'emploi et le social. Depuis les années 70 il y a toujours eu un Commissaire chargé de l'Emploi et des Affaires sociales (ou droits sociaux), le nouveau portefeuille s'appellerait « Personnes, compétences et préparation » ce qui est bien ésotérique et a déjà fait réagir fortement la Confédération européenne des syndicats. Voyons maintenant les différentes candidatures aux postes de Commissaires entre ceux qui courent de grands risques, ceux qui seront chahutés et ceux qui ne risquent pas grand-chose.

Ceux qui vont passer sur le gril

Quelques candidats risquent de passer un sale quart d'heure devant les parlementaires européens et d'être recalés pour des raisons politiques ou de compétences. Le Parlement européen a un pouvoir d'audition dont il ne va pas se priver pour marquer son pouvoir. Deux ou trois candidats Commissaires devraient en faire les frais.

Tout d'abord le candidat hongrois, Oliver Varhelyi, qui a été nommé Commissaire pour la Santé et le Bien-être animal. Déjà Commissaire dans la Commission précédente, en charge du voisinage et de l'élargissement, il a été très controversé dans la précédente législature en méprisant les députés européens et en agissant en électron libre. Le dossier dont il hérite est faible et humiliant pour Orban…preuve de la marginalisation de la Hongrie. Il risque gros devant les parlementaires européens !

Avec l'Italien Raffaele Fitto, c'est l'extrême droite qui arrive au plus haut niveau des Institutions européenne. Il hérite d'une Vice-présidence exécutive chargé de la Cohésion et des Réformes, ce qui semble un dossier « très administratif ». Von der Leyen n'a pas oublié que ce qui semblait être des bonnes relations avec Meloni n'a pas empêché celle-ci de s'abstenir lors de sa nomination en juillet par les Chefs d'État et de gouvernement et de demander à ses troupes de Fratelli d'Italia au Parlement européen de voter contre (401 pour 184 contre).

Le Slovaque Maros Sefcovic, rescapé de l'ancienne Commission mais aussi Commissaire sans interruption depuis 2009, sera responsable du Commerce et de la Sécurité économique. Il perd sa Vice-Présidence mais voit ses responsabilités élargies malgré l'évolution politique de la Slovaquie avec l'arrivée au pouvoir de Robert Fico pseudo socialiste plutôt dans la veine d'Orban, populiste, poutinien et mettant en cause de l'État de droit. Les députés européens vont lui faire passer une audition musclée.

Le Grec, Apostolos Tzitzikostas sera le Commissaire chargé du Transport et du Tourisme durables. Il sera interrogé sur ses positions antérieures concernant son opposition aux droits des personnes LGBT+, à l'accord avec la Macédoine du Nord ou sa complaisance avec le parti d'extrême droite « Aube dorée ». Mais il pourra compter sur l'appui du Premier ministre grec membre éminent du PPE, proche allié de Von der Leyen.

Ceux que l'on va titiller

D'autres candidats vont subir un interrogatoire en règle par les eurodéputés concernant leurs compétences et leurs positions passées.

La Belge, Hadja Lahbib sera la Commissaire à la Préparation et à la Gestion des crises. Elle a été très controversée en Belgique sur ses positions plutôt pro-poutiniennes quand elle était journaliste et elle avait dû démissionner de son poste de ministre des Affaires étrangères après la délivrance de visas à des Iraniens pour participer à une conférence à Bruxelles.

L'Espagnole, Teresa Ribera sera Vice-présidente exécutive en charge de mener une Transition propre, juste et compétitive et de la concurrence. Elle est plus que compétente pour les fonctions qui lui sont attribuées ayant été une ministre importante du gouvernement de Pedro Sanchez en charge de la Transition écologique et fervente défenseur du « Green deal » européen. Elle risque quelques attaques (en particulier des Français ?) sur sa position très anti-nucléaire.

Le Français, Stéphane Séjourné sera Vice-président exécutif chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle. Venu en catastrophe après la « démission » de Thierry Breton sur le dossier de politique industrielle, il va être passé au crible mais il connait bien les arcanes bruxellois ayant été le chef de groupe Renew au Parlement européen.

L'Irlandais, Michael McGrath sera le Commissaire chargé de la Démocratie, de la Justice et de l'Etat de droit. Ses positions passées contre la légalisation de l'avortement et la défense de la faible fiscalité imposée par son pays aux multinationales risquent de lui amener quelques attaques.

Le Maltais, Glen Micallef devient Commissaire chargé de l'Équité intergénérationnelle, de la Culture, de la Jeunesse et du Sport. Il va certainement être sérieusement secoué sur son manque d'expérience et de compétence à ce poste, qui est cependant très faible.

La Portugaise, Maria Luis Albuquerque sera Commissaire en charge des Services financiers et de l'Union de l'épargne et de l'investissement. De formation économiste, son rôle dans les politiques d'austérité comme ministre d'État et des Finances au Portugal en 2013-2015 sera certainement critiqué.

Le Néerlandais, Wopke Hoekstra sera Commissaire chargé du Climat, de la Neutralité carbone et de la Croissance propre. Un ancien du pétrolier Shell comme responsable du climat au niveau européen cela ne manque pas de sel et surtout de parlementaires européens pour le passer à la moulinette.

Ceux sans gros problème

Enfin certains candidats ne devraient pas avoir de soucis pour leur confirmation même si quelques questions sur leurs activités ou positions passées pourront les bousculer un peu.

L'Estonienne, Kaja Kallas aura la lourde responsabilité de remplacer Josep Borell comme prochaine Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Elle sera également Vice-présidente exécutive de la Commission européenne. Ancienne Premier ministre de son pays, sa nomination et les dossiers attribués marquent la part importante donnée aux Commissaires des Pays Baltes dans cette période de la guerre en Ukraine.

L'Autrichien, Markus Brunner sera Commissaire Affaires intérieures et Migration. Venant d'un pays où l'extrême droite vient de faire une percée terrible aux élections sur le thème de l'immigration, il aura fort à faire.

Le Letton Valdis Dombrowskis pour un troisième mandat consécutif devient Commissaire à l'Économie et à la Productivité. Il sera également chargé de la mise en œuvre et de la simplification. Il était Vice-président dans la législature précédente.

La Suédoise, Jessika Roswall est nommée Commissaire chargée de l'Environnement, de la Résilience en matière d'eau et d'une Économie circulaire compétitive.

Le Tchèque, Jozef Sikela est nommé Commissaire chargé des Partenariats internationaux.

La Bulgare, Ekaterina Zaharieva sera Commissaire à la Recherche et l'Innovation. Elle a de l'expérience ayant été Vice première ministre et plusieurs fois ministre.

La Croate, Dubravka Suica aura la responsabilité pour la Méditerranée. Elle avait été Vice-présidente de la Commission européenne sortante, chargée de la Démocratie et de la Démographie.

La Finlandaise, Henna Virkkunen sera Vice-présidence exécutive en charge de la Souveraineté technologique, la Sécurité et la Démocratie. Elle en était à son troisième mandat au Parlement européen.

La Roumaine Roxana Minzatu devient Vice-présidente exécutive et supervisera les compétences et la formation, son portefeuille inclut les droits sociaux. Elle aura la lourde tâche de succéder à l'ancien Commissaire luxembourgeois Nicolas Schmit, socialiste comme elle, qui a été très actif avec succès sur le plan des initiatives sociales de la dernière Commission. Elle apparait plus faible et venant d'un pays où le paritarisme n'est pas très développé et la culture sociale encore modeste.

Le Lituanien Andrius Kubilius est nommé Commissaire chargé de la Défense et de l'Espace. Ancien Premier ministre et député européen, il hérite d'un dossier extrêmement sensible dans cette période de tensions internationales et de la guerre en Ukraine.

Le Luxembourgeois, Christophe Hansen sera le Commissaire chargé de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il hérite d'un dossier très important et sensible dont le groupe démocrate-chrétien voulait avoir la responsabilité sous l'autorité de la Présidente.

La Slovène, Marta Kos sera la Commissaire chargée de l'Élargissement et du Voisinage oriental. Ancienne journaliste, membre du Mouvement pour la liberté du Premier ministre Robert Golob (affilié à Renew Europe), elle a notamment été ambassadrice de Slovénie en Suisse et en Allemagne.

Le Chypriote, Costas Kadis Commissaire chargé de la Pêche et des Océans. Biologiste spécialisé dans la biodiversité et le développement durable, il a été ministre de la Santé, ensuite ministre de l'Éducation et de la Culture puis ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de l'Environnement. Politiquement il est classé comme “indépendant” sur le plan politique ayant été ministre dans des gouvernements de gauche et de droite….

Le Polonais, Piort Serafin est nommé Commissaire chargé du Budget, de la Lutte antifraude et de l'Administration publique. Proche du Premier ministre polonais Donald Tusk , il a été son chef de cabinet lorsque celui-ci était président du Conseil européen, entre 2014 et 2019. Il est classé comme “indépendant” car non affilié à un parti politique.

Le Danois, Dan Jorgensen sera Commissaire à l'Énergie et au Logement. Il fut plusieurs fois ministre dans des gouvernements de gauche.

Et après ?

Après les auditions et ré-auditions, les confirmations étant toutes réussies, la présidente Von der Leyen présentera le collège des commissaires et son programme en plénière du Parlement. Un débat et un vote permettront d'élire ou de rejeter la Commission dans son ensemble, à la majorité des suffrages exprimés (par appel nominal). La Commission se mettra alors au travail ! Les chevauchements et bi-nomes entre Vice-présidents et Commissaires avec des vues parfois antagonistes (ex. entre Teresa Ribera et Wopke Hoekstra) ne rendront certainement pas le fonctionnement de cette Commission facile.

Lors de sa nomination au Parlement européen en juillet 2024, la Présidente a défendu

« La vision d'une Europe plus forte, qui assure la prospérité, qui protège les personnes et qui défend la démocratie. Une Europe plus forte qui garantit l'équité sociale et qui vient en aide aux personnes. Une Europe plus forte qui met en œuvre ce qu'elle a convenu de manière équitable. Et qui s'en tient aux objectifs du Pacte vert pour l'Europe de manière pragmatique, en respectant la neutralité technologique et en faisant preuve d'innovation ».

Les orientations politiques de la prochaine Commission seront :

Un nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durables,
La défense et la sécurité européennes,
Soutenir les personnes et renforcer nos sociétés et notre modèle social européen,
Préserver notre qualité de vie, sécurité alimentaire, eau et nature,
Protéger notre démocratie, défendre nos valeurs et l'État de droit,
L'Europe dans le monde : user de notre puissance et de nos partenariats,
Atteindre les objectifs ensemble et préparer notre Union pour l'avenir.

Les dossiers sociaux urgents sont déjà sur la table comme le télétravail et le droit à la déconnexion, la révision de la directive sur les Comités d'entreprise européens.

Les partenaires sociaux devront eux délivrer, début 2025, comme ils s'y sont engagés lors du Sommet Tripartite de Val Duchesse le 31 janvier 2024, un « Pacte pour le dialogue social européen » qu'ils sont en train de négocier. Ensuite ils négocieront leur Programme de travail 2025-2028. Le dialogue social européen est aujourd'hui en grande difficulté.