Les clés du social

Le Code du Travail, histoire d'une longue naissance

2019-08-17T17:56:35Z

Célèbre pour sa couverture rouge, critiqué par certains pour sa longueur ou sa complexité, outil indispensable en cas de conflit du travail, le Code du Travail ne laisse jamais indifférent. Sa construction résulte d'un long processus où l'on a rajouté des textes législatifs et règlementaires, strates après strates. Mais sait-on quand il est né et quels sont les hommes à qui nous devons ce code devant régler les rapports des travailleurs et de leurs employeurs ?(...)

Le père du Code du Travail : le député socialiste Arthur Groussier

Historiquement, la naissance du Code du Travail résulte d'une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières, déposée le 14 mars 1896, par le député socialiste Arthur Groussier. Il obtient pour ce faire le soutien de députés issus de toutes les tendances socialistes. Sa proposition de résolution visait à charger la Commission du travail de la Chambre des députés de « rassembler et réviser toutes les lois concernant la défense des intérêts des travailleurs […] afin d'en former un corps complet, sous le nom de code du travail ». Déjà la question de la dispersion des lois sociales était pointée. L'argumentation d'Arthur Groussier relevait : « de même que nous avons un code de commerce qui règle les rapports des commerçants, un code rural qui règle les rapports des agriculteurs, nous demandons un code du travail qui règle les rapports des travailleurs et de leurs employeurs ». Sans succès !

Soutenu par son collègue député Victor Dejeante, Arthur Groussier dépose une nouvelle proposition de loi le 11 novembre 1897, puis l'année suivante, insistant sur l'urgence de la constitution des commissions du travail et de la prévoyance, en vue d'une uniformisation de la législation. Ce n'est qu'en novembre 1901 qu'Alexandre Millerand, alors ministre du Commerce, crée enfin une commission de « codification des lois ouvrières », à laquelle appartient Arthur Groussier. Un projet de loi est finalement déposé en février 1905 par Fernand Dubief, ministre du Commerce.

La création du ministère du Travail et de la prévoyance sociale

1906 fut une année particulièrement agitée du point de vue social, la CGT ayant proclamé la grève générale pour le Premier Mai. Il n'est donc pas étonnant que ce fut cette année-là que le Président du conseil, Georges Clémenceau, créa pour la première fois, le 25 octobre 1906, le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Jusqu'alors ces questions étaient traitées par le ministère du Commerce. René Viviani devient le premier ministre du Travail. Ce ministère appuie le travail parlementaire, aiguillé par les socialistes comme Jean Jaurès et Jules Guesde et les catholiques sociaux, pour voter notamment la loi du libre salaire de la femme le 13 juillet 1907 qui autorise les femmes à disposer elles-mêmes de leur salaire et la loi du 5 avril 1910 qui instaure les retraites paysannes et ouvrières.

1910 : naissance du Code du travail

La loi de création du Code du Travail ne sera finalement présentée à la Chambre qu'en octobre 1910 car le projet doit régulièrement être modifié pour tenir compte d'une législation sociale qui continue d'évoluer. Arthur Groussier, de nouveau député depuis 1906, sous la bannière de la SFIO, présente le rapport sur la dernière version du projet de loi.

Le 28 décembre 1910, est promulgué le premier des quatre livres du code du travail, il est intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, et il porte sur les « conventions relatives au travail » (contrats de travail et d'apprentissage, salaires, placement). Il compile des lois déjà existantes comme la loi relative aux syndicats professionnels, la loi sur le temps de travail des femmes et des enfants à 11 heures par jour, les lois sur la protection des enfants ou la loi sur l'indemnisation des accidents de travail. Il faudra attendre 1912 pour l'adoption du deuxième livre, sur la « règlementation du travail » (conditions de travail, hygiène, sécurité, etc.), puis 1924 pour le livre IV (de la juridiction, de la conciliation et de l'arbitrage, de la représentation professionnelle) et enfin 1927 pour le troisième, sur les groupements professionnels. Entre-temps on a renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».

Les conventions collectives, reconnues par une première loi du 25 mars 1919 qui affirme leur suprématie sur le contrat de travail individuel, viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.

En conclusion, le Code du Travail tel qu'il fut pensé au début du XXème siècle peut paraître modeste car il n'apporte pas par lui-même d'avantages nouveaux aux salariés. Mais il fixe avec plus de clarté et de logique les droits reconnus aux travailleurs et il permet ainsi, comme l'écrivait Arthur Groussier dans un exposé des motifs, d'en souligner les imperfections, les insuffisances et d'en appeler les compléments nécessaires. Ce qui s'est avéré une réalité tout au long de ses plus de 100 ans d'existence.

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Source

https://www.retronews.fr/edito/arthur-groussier-et-la-lente-elaboration-du-code-du-travail# :
Article de Paul Boulland, ingénieur de recherche CNRS (Centre d'Histoire sociale du XXe siècle, UMR 8058), co-directeur du Maitron.
Article réalisé en collaboration avec le Maitron, dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social.

1968, ou l'année de tous les possibles en France et en Europe

2018-05-23T19:12:38Z

Beaucoup ont vécu les évènements de 1968 en France, beaucoup s'en souviennent, mais en Europe et dans le reste du monde aussi les peuples ont bougé, se sont révoltés, se sont exprimés.
Ces « anniversaires » sont aussi l'occasion de transmettre la mémoire des formidables moments vécus en direct, aux générations d'aujourd'hui, non par nostalgie, mais pour l'Histoire, ses profonds changements et pour continuer d'écrire ces pages des peuples libres avec toutes les générations.

Quelques points de rappels

Le Comité économique et social européen - CESE - né avec le Traité de Rome en 1957, était en place. Son Président était Louis Major. Le Comité des Régions n'existait pas (créé le 10 mai 1994) et le Parlement européen qui s'appelait « l'Assemblée consultative » était composé de membres désignés au second degré par les assemblées nationales des six États membres fondateurs de l'Union européenne. Il a fallu attendre 1979 pour procéder à l'élection des parlementaires européens au suffrage universel dans tous les États membres de la Communauté économique européenne - CEE - et se féliciter de l'accession à la première Présidence du Parlement européen élu au suffrage universel de Simone Veil. Prochaine élection : fin mai 2019…

En 1968, La Confédération européenne des syndicats - CES - n'existait pas (créée en 1973) et la Fédération européenne des retraités et personnes âgées – FERPA - encore moins (créée en 1993). Trois organisations syndicales occupaient le paysage syndical international : la Confédération internationale des syndicats libres – CISL -, la Confédération mondiale du travail – CMT -, ces deux organisations sont regroupées depuis 2006 dans la Confédération internationale des syndicats – CIS – et la Fédération syndicale mondiale – FSM – toujours existante mais peu représentative.

En France, les organisations syndicales se résumaient à 5 confédérations et une fédération : CFDT, avec Eugène Descamps au secrétariat général, tandis que Georges Séguy était à la tête de la CGT, André Bergeron secrétaire général de FO, Joseph Sauty, présidait la CFTC, André Malterre assumait la présidence de la CGC et James Marangé le secrétariat général de la FEN - Fédération de l'Education Nationale.

Au plan patronal deux principales organisations, le Centre National du Patronat Français - CNPF - (Medef aujourd'hui) avec Paul Huvelin comme Président et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME - avec Léon Gingembre comme premier Président.

Le général de Gaulle est Président de la République française et Georges Pompidou premier Ministre, Jean-Marcel Jeanneney, Ministre des affaires sociales.

Le 22 mai, Daniel Cohn-Bendit est expulsé de France.

Le 27 mai, conclusion de ce que l'on appellera les accords de Grenelle au ministère des Affaires sociales, après de très longues heures de négociations, actant des avancées sociales importantes, parmi lesquelles la création de la section syndicale d'entreprise concrétisée par la loi du 27 décembre 1968, l'augmentation du SMIC de 10% en moyenne…

En Europe

1968 - Le Président de la Commission européenne est Jean Rey, celui de l'Union Soviétique Nikita Khrouchtchev et des Etats-Unis Lyndon B. Johnson.

Le 1er Janvier 1968, la France prend son tour pour assumer la présidence semestrielle de la Communauté économique européenne.

Le 12 mars 1968, Alain Poher est réélu, par ses pairs, Président du Parlement européen.

1968 était l'année du 11èmeanniversaire du Traité de Rome signé le 23 mars 1957, les institutions européennes regroupaient six pays membres fondateurs, encore dénommés ainsi aujourd'hui (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays Bas, Luxembourg). Le mur de Berlin était édifié depuis 7 ans (sa construction a débuté dans la nuit du 12 au 13 août 1961) en plein centre ville, la guerre froide battait son plein. Il y avait l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest. L'Espagne, le Portugal et la Grèce étaient sous régimes dictatoriaux. L'Allemagne était séparée en 2 : la République démocratique d'Allemagne - la RDA - et la République Fédérale d'Allemagne - la RFA.

Succédant au Pape Jean XXIII, le 21 juin 1963, Giovanni Battista Montini était élu Pape, prenant le nom de Paul VI. Il est en fonction lors des évènements en 1968.

Le 1er juillet, l'Union douanière est une réalité : les droits de douane ont complètement disparu entre les six États membres de la Communauté économique européenne, de ce fait le commerce intracommunautaire est multiplié par six et les échanges avec le reste du monde par trois.

Dans le reste du monde

De Tokyo à Zurich, du Canada aux États Unis d'Amérique, du Vietnam au Mexique, de la Pologne, à la Tchécoslovaquie, bref sur tous les continents, souffle un vent de libertés, d'expression et de revendications.

Dans ce contexte, en Europe, l'accession à l'âge de 47 ans d'Alexandre Dubcek au secrétariat général du Parti Communiste tchécoslovaque, le 5 janvier 1968 constitue un espoir dans cette partie de l'Europe fermée. C'est le début du « printemps de Prague ». La censure est supprimée, les voyages à l'étranger sont autorisés, le chef de la police est arrêté... Les réactions et pressions des pays du « pacte de Varsovie » ne font pas attendre.

Le 3 août 1968, A Dubcek est fermement invité à rejoindre les représentants de l'Union soviétique avec Brejnev à Bratislava. Le compromis signé s'est avéré être un piège : reprise en main totale par le pacte de Varsovie. Les chars soviétiques envahissent Prague Le 21 août, des morts et des blessés sont dénombrés. La plupart des Tchèques et des Slovaques se résignent à la « normalisation ». Pouvaient-ils faire autrement ? L'étudiant Jan Palach s'immole par le feu sur la place Wenceslas à Prague le 16 janvier 1969 par défi et désespoir. Il faudra attendre vingt ans pour que les peuples tchèques et slovaques vivent le retour à la démocratie dans une Tchécoslovaquie réorganisée.

« Ce n'est qu'un début, continuons le combat… » était le slogan des manifestations. Poursuivons l'écriture de l'Histoire ensemble.

À partir d'un texte de l'Institut Jacques Delors

Les acquis de mai 68 pour les salariés

2018-05-02T19:02:05Z

Cinquante ans après, peut-on encore parler des acquis sociaux de mai 68 pour les salariés ? Jusqu'à la fin des années 80, les conditions de vie progressent avec la réduction du temps de travail, le dialogue dans l'entreprise, l'amélioration de la protection sociale. Quels acquis de mai 68 subsistent aujourd'hui pour les salariés malgré le développement massif du chômage depuis 1990, la montée du travail précaire et la crise de 2008 ?

Quels sont les acquis du constat de Grenelle appelé à tort les accords de Grenelle puisqu'aucun syndicat n'acceptera de les signer [1] ? Les organisations suivantes : gouvernement, organisations syndicales et patronales participèrent à la négociation au ministère du Travail dans la salle qui porte désormais le nom des accords de Grenelle.

Des acquis immédiats

Le SMIG augmente de 35 %, et de +56 % pour les salariés agricoles. Les salaires augmentent de 10 % en moyenne. La section syndicale d'entreprise et l'exercice du droit syndical dans l'entreprise sont reconnus par la loi. Le passage par étapes de 48 heures aux 40 heures de travail hebdomadaire est acté. Les conventions collectives sont révisées. La part des primes dans la rémunération diminue au profit de celle du salaire. L'accès au remboursement des soins (ticket modérateur des visites et consultations) par la Sécurité sociale passe de 35 à 25 %.

Un nouveau dialogue social dans l'entreprise

La reconnaissance du droit syndical dans l'entreprise va changer le rapport de force syndicats-employeurs et amplifier les avancées pour les salariés. De nombreuses mesures protectrices sont créées :

La garantie de la liberté collective de constitution de syndicats ou de sections syndicales dans l'entreprise à partir des organisations syndicales représentatives à l'échelon national. La protection des délégués syndicaux sera assurée dans des conditions analogues à celle des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise.

Les prérogatives de l'organisation syndicale dans l'entreprise et des délégués syndicaux : ses missions sont celles du syndicat dans l'organisation sociale, notamment la discussion et la conclusion d'avenants d'entreprise (addition proposée par les syndicats et le droit de déterminer par accord les règles concernant la structure et le montant des salaires, primes et gratifications).

Des moyens d'expression pour l'organisation syndicale avec des délégués syndicaux et des nouvelles heures de délégation. Collecte des cotisations à l'intérieur de l'entreprise pendant le temps de travail, liberté de diffusion de la presse syndicale et des tracts syndicaux à l'entrée des lieux de travail, libre affichage des communications syndicales, mise à disposition des organisations syndicales d'un local approprié. Un crédit est attribué aux délégués syndicaux, aux sections syndicales d'entreprise.

Le droit de réunir tous les membres du personnel de l'entreprise à des assemblées générales du personnel, ce droit doit s'exercer pendant les heures de travail, une fois par mois. Bénéfice du congé éducation payé pour les délégués syndicaux. Interdiction, en cas d'exercice du droit de grève, de tout abattement sur un élément quelconque de rémunération : prime, gratification ou autre avantage au-delà du prorata du temps d'absence.

Révision des conventions collectives : Que dit le texte ?

1- Les représentants des employeurs se sont engagés à réunir dès la fin de la présente négociation les commissions paritaires pour :
- La mise à jour des conventions collectives en fonction des résultats de la présente négociation ;
- La révision des barèmes de salaire minima afin de les rapprocher des salaires réels ;
- La réduction de la part des primes dans les rémunérations par leur intégration dans les salaires ;
- L'étude de la suppression des discriminations d'âge et de sexe ;
- La révision des classifications professionnelles et leur simplification.

2- Les organisations de salariés et d'employeurs se réuniront à bref délai pour déterminer les structures des branches et des secteurs en vue d'assurer l'application de l'accord-cadre sur la durée du travail.

3- Le Gouvernement s'engage à réunir aussitôt après la fin de la présente négociation la Commission supérieure des Conventions collectives en vue d'examiner les conditions d'application de l'ordonnance du 27 septembre 1967 concernant le champ d'extension géographique des conventions collectives et de procéder à une étude approfondie du champ d'application des conventions collectives.

Formation et emploi
Avant octobre, CNPF et organisations syndicales se réuniront en vue de rechercher un accord en matière de sécurité de l'emploi et portant notamment sur :

Les mesures de nature à assurer les reclassements nécessaires en particulier en cas de fusion et de concentration d'entreprises.
L'institution de commissions paritaires de l'emploi par branches professionnelles et les missions qu'il convient de donner à ces commissions devant fonctionner en principe au niveau national et le cas échéant aux niveaux territoriaux.

Ils ont convenu également d'étudier les moyens permettant d'assurer, avec le concours de l'État, la formation et le perfectionnement professionnels. En ce qui concerne les cadres, il a été convenu que la recherche d'un accord particulier sera menée par le CNPF et les organisations syndicales.

Par ailleurs, le Premier ministre s'engage à développer les crédits affectés aux services de l'emploi, à mettre en place de manière prioritaire les moyens d'un développement d'une formation adaptée des jeunes.

Malgré l'accord CGT-CFDT, il y avait une divergence latente et parfois explicite dans la hiérarchisation des revendications, la nature et le contenu même de celles-ci. En mai 1968, la CGT était le premier syndicat, elle revendiquait l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés, la CFDT était évidemment sensibilisée sur le pouvoir d'achat, mais aussi sur deux autres revendications plus particulières : le droit syndical dans l'entreprise et les conditions de travail posées, non pas essentiellement sous l'angle de la compensation financière, mais pour elles-mêmes.

Les négociations par branches et entreprises continueront d'amplifier les acquis de Grenelle avec, en 1970, l'accord sur la formation professionnelle et, en 1982, la promulgation des lois Auroux : protection des libertés individuelles et collectives dans l'entreprise, encadrement des pouvoirs disciplinaires du chef d'entreprise, obligation annuelle de négociation collective sur les salaires, la durée et l'organisation du travail et la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
D'une certaine manière, la loi sur la représentativité de 2008, la loi El Khomri et les ordonnances sur le travail de 2017 ont poursuivi la logique de développement du dialogue social au niveau de l'entreprise initiée par la reconnaissance de la section syndicale d'entreprise en 1968.

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Références

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Accords_Grenelle1.pdf

[1] http://www.clesdusocial.com/accords-de-grenelle-25-27-mai-1968

Les migrations européennes aux XIXème et XXème siècles : un éclairage historique

2015-09-26T19:28:33Z

Depuis plusieurs semaines, l'actualité internationale est dominée par la question des migrants en particulier issus de Syrie, d'Erythrée ou d'Afrique subsaharienne. On assiste en direct à la difficile gestation d'une politique commune européenne d'accueil des migrants et à des débats nationaux extrêmement différents suivant les pays concernés. Les questions abordées sont certes humanitaires mais aussi et surtout politiques et économiques.
Ne souhaitant pas que les Européens oublient leur histoire marquée fortement par l'émigration, à des niveaux extrêmement élevés, nous vous proposons cet éclairage historique sur les migrations européennes aux XIXème et XXème siècles.

Le XIXème siècle est le siècle des migrations par excellence. Près de 60 millions d'Européens ont participé aux migrations de masse transatlantiques.

Ces mouvements de population dureront longtemps, jusqu'à la première moitié du XXème siècle. Les Européens fuient la misère et les persécutions mais rêvent aussi d'une vie meilleure. Ils partent s'installer sur tous les continents en provenance de tous les pays d'Europe à des degrés variables.
Les raisons sont à chercher dans l'accélération de la croissance démographique de l'Europe. On passe de 187 millions en 1800 à 401 millions en 1914. Les motivations du départ sont avant tout économiques. Nombreux sont ceux qui fuient la misère, la grande famine en Irlande, les salaires trop bas des régions industrielles ou le chômage lors de la Grande Dépression des années 1880. Nombreux sont également les paysans du sud et de l'est de l'Europe qui sont poussés au départ par le manque de terres à cultiver. Tous espèrent améliorer leur sort.
Les raisons sont aussi politiques ou liées à la répression. Après l'échec de la révolution de 1848 en France, d'anciens insurgés partent pour la Californie. En Russie, beaucoup de Juifs fuyant les persécutions et les pogromes sanglants de la fin du XIXe émigrent, notamment vers les États-Unis, le Canada et l'Argentine.
Ce mouvement est accentué par le développement de l'industrialisation et l'amélioration des moyens de transport. Les échanges internationaux se développent.

Ceux qui partent, l'exemple des Britanniques, des Irlandais et des Italiens

Dans la première moitié du siècle, les îles Britanniques fournissent les plus gros contingents d'émigrants (11,4 millions d'émigrés). À partir des années 1840, les Irlandais fuient massivement leur île (7,3 millions d'émigrés). Environ 5 millions d'immigrants irlandais sont arrivés aux États–Unis entre 1820 et 1920. Ils représentaient la moitié des immigrés installés aux États–Unis dans les années 1840. Le chiffre est d'autant plus remarquable que la population de l'Irlande était inférieure à 8,5 millions d'habitants. L'émigration vers les États–Unis a continué jusqu'à l'entrée de l'Irlande dans la CEE en 1973.
Entre 1870 et 1910, plus de 11 millions d'Italiens quittent leur pays. L'émigration italienne, qui fut longtemps saisonnière et temporaire, devient, pour beaucoup, un choix définitif à la fin du XIXe siècle. Les Italiens s'embarquent, d'abord vers l'Argentine, l'Uruguay et le Brésil, puis à partir de 1895, vers les États-Unis.
Les États-Unis sont la première destination des Européens. Ce pays en accueille trente-quatre millions.

Au XXème siècle

Au-delà de l'émigration économique toujours présente, le XXème siècle se caractérise par des migrations forcées liées à des raisons politiques et de guerre.

Après la 1ère guerre mondiale, 2 millions de personnes sont obligés de migrer après le traité de Lausanne qui précise les frontières de la Turquie issue de l'empire ottoman et organise des déplacements de populations pour assurer l'homogénéité religieuse à l'intérieur de ces nouvelles frontières. Le génocide arménien entraîne le massacre et le déplacement d'environ 1,2 millions d'Arméniens ottomans.
Environ 58 000 réfugiés arméniens débarquent dans le port de Marseille entre 1923 et 1927.
Avec la création des États-nations, après 1918 et les différents traités, 6 millions de personnes considérées comme des minorités ethniques sont expulsés et obligés de migrer.

L'émigration des juifs vivant en Allemagne et dans les pays sous domination nazie marque une nouvelle étape. Après 1933, près d'un demi-million de personnes quittèrent cet ensemble en raison des mesures anti-juives et par opposition politique. L'émigration juive allemande de masse rassembla plus de 300 000 personnes, l'émigration politique, 30 000 personnes et l'exode des intellectuels, 5 500 universitaires.
50 000 d'entre eux émigrent en Palestine sous mandat britannique. Les autres en Europe occidentale et aux Etats unis qui représentèrent 48 % de la destination finale des Juifs de langue allemande.
Ceux qui restent en Allemagne sont souvent assez âgés. Il reste plus de 200 000 Juifs en Allemagne au début de la Seconde Guerre mondiale. Mais, au début de l'année 1943, il ne reste officiellement que 15 000 Juifs en Allemagne. Presque tous les Juifs déportés d'Allemagne ont été assassinés. En tout, environ 170 000 Juifs allemands ont péri pendant la Shoah qui de 1941 à 1945 fit 6 millions de morts.

L'émigration des républicains espagnols après la victoire du général Franco et la chute de la République frappe par sa rapidité. En effet, en près de 3 semaines, du 28 janvier au 13 février 1939, ce sont 475 000 personnes qui passent la frontière française, en différents points du territoire : Cerbère, Le Perthus, Prats de Mollo, Bourg-Madame, etc.

Enfin, la seconde guerre mondiale n'a pas seulement causé la mort de millions de personnes et provoqué un mouvement migratoire issu de la répression raciale et politique des régimes fascistes et autoritaires ; elle a aussi fortement modifié le paysage économique et politique de l'Europe d'après-guerre. En premier lieu, il s'est produit, à la fin de la seconde guerre mondiale, un très grand mouvement migratoire de retour. Plus particulièrement, 10 millions d'Allemands sont expulsés vers leur pays et 2 millions de Polonais ont dû quitter les parties de la Pologne annexées par l'URSS.

En second lieu, les pays de l'Europe de l'Est ont vu s'installer des régimes autoritaires et fermés sous la tutelle du régime communiste soviétique. Cela a entraîné des mouvements migratoires, d'abord un flux de réfugiés venant d'Europe de l'Est vers l'Ouest jusqu'à la chute du mur de Berlin, mais aussi après la chute du mur. Ainsi 2 millions de personnes ont fui la RDA avant la construction du Mur de Berlin. Les révoltes politiques dans de nombreux pays de l'est entrainèrent aussi de migrations de réfugiés. À titre d'exemple, citons L'invasion des troupes russes en Tchécoslovaquie qui provoqua une importante vague d'émigration. On estime le nombre des départs à 70 000 immédiatement après l'intervention. Sur toute la période soviétique, 400 000 Tchécoslovaques quittent leur pays.
Il faut mentionner aussi des mouvements de déportation internes aux pays communistes. Ainsi, en Union soviétique, 3,1 millions de personnes ont été déportées entre 1941 et 1952.

L'après deuxième guerre mondiale se caractérise aussi par une décolonisation forte. Elle a donné lieu à des rapatriements quelle que soit la puissance tutélaire ou le pays colonisé. Grande-Bretagne, Pays-Bas, Belgique, France et Portugal pour ne citer que les pays les plus "colonisateurs" s'y sont pliés, non sans heurts. La France par exemple, accueille en 1962, 700.000 Français d'Algérie.

Le 30 avril 1975, c'est la fin de la guerre au Vietnam. À la veille et au lendemain de la chute de Saigon, plus de deux millions de Vietnamiens ont pris la mer, pour fuir le régime communiste, victorieux. Cet évènement lointain a des conséquences sur l'Europe. Ainsi, La France enverra des bateaux, ouvrira ses frontières et accueillera 128 531 Vietnamiens, Cambodgiens et Laotiens dans des conditions d'une extrême générosité.

Enfin, dans les années 90, l'éclatement de l'ancienne Yougoslavie sur des bases ethnico-religieuses a entraîné le départ de 2 millions de personnes.

Sources

Les CE ont 70 ans

2015-02-21T19:37:21Z

En fait, ils ont 69 ou 70 ans, selon ce que l'on compte comme acte de fondation l'ordonnance de 1945 (22 février), première pierre mais avec une formule édulcorée de comité et peu de compétences, ou la loi de 1946 (16 mai) qui a créé, malgré les protestations patronales,
la version définitive du CE au rôle plus étendu en matière de consultation sur la gestion des entreprises et d'exclusivité de gestion des activités sociales.

D'ailleurs, la France n'était pas en avance, d'autres pays, et pas seulement l'Allemagne en 1920, avaient déjà créé des conseils d'entreprise (Luxembourg, Estonie, Yougoslavie, Autriche, Norvège…). En France existaient seulement les délégués du personnel, créés par le Front populaire et il n'était pas question de maintenir les comités sociaux d'établissement créés par Pétain en 1941, dits « comités patates » pour leur rôle dans le ravitaillement alimentaire. Le programme du Conseil national de la résistance contenait au contraire la volonté d'instaurer « une véritable démocratie économique et sociale » et « la participation des travailleurs à la direction de l'économie ».

De nombreux CE sont créés dans ces premières années d'après-guerre, sans doute autour de 10 000, puis leur nombre recule dans les années 50 et 60. Le débat existait entre la place des représentants syndicaux désignés par leur organisation et celle de représentants élus par les salariés de l'entreprise qui pouvait être vécue comme une volonté d'organiser une concurrence aux représentants syndicaux mandatés, d'où est sortie la distinction entre ceux qui négocient et ceux qui sont consultés. Et on était en période de guerre froide, avec des relations sociales marquées par l'idéologie de la lutte des classes : l'heure était plus à l'affrontement qu'à la négociation et au compromis.

C‘est l'ordonnance de 1967 sur l'intéressement et la participation obligatoires, puis les mécanismes de consultation dans la loi sur la formation professionnelle de 1971 qui amènent à créer à nouveau de nombreux CE (multiplication par 2,5 entre 1967 et 1974). Ils sont maintenant 40 000 environ.

Plusieurs lois renforcent ensuite les fonctions des CE :

les lois Auroux en 1982-83 sur l'information des CE, l'élargissement de leur consultation et la création des comités de groupe et des CHSCT,
en passant par la loi quinquennale de décembre 1993 créant la possibilité de délégation unique du personnel pour les entreprises de 50 à 200 salariés,
jusqu'à la loi du 20 août 2008 qui appuie la représentativité des syndicats sur les élections aux CE et DP,
et à celle du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, suite de l'accord des partenaires sociaux du 11 janvier 2013, avec la mise en place de la BDES (base de données économiques et sociales) et la consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise.

Pendant toutes ces années également, les activités sociales et de loisirs des CE se sont développées.

La récente négociation sur le dialogue social a montré que la représentation du personnel et son rôle dans la marche des entreprises demeurait une question-clé. On a même retrouvé, côté patronal, des types de résistance assez semblables à ceux du patronat au moment de l'institution des CE à la Libération. Si les débats ont beaucoup porté sur la réduction du nombre d'institutions du personnel, des moyens qui leur étaient accordés et les seuils, derrière se jouait la place et le rôle des représentants des salariés dans la vie et la gestion économique et sociale de l'entreprise et la répartition des rôles entre syndicats et représentants élus du personnel.

Relire sur Clés du social
http://clesdusocial.com/mai-1946-loi-de-creation-du-comite-d-entreprise

ANI sur la sécurité de l'emploi en 1969

2013-02-04T10:18:00Z

Lors des négociations des 26 et 27 mai 1968, il avait été prévu que les confédérations syndicales de salariés et les représentants du CNPF et de la CGPME se rencontreraient en vue de rechercher un accord national interprofessionnel (ANI)en matière de sécurité de l'emploi.

On mesure avec ce texte à la fois les évolutions des relations sociales : à l'époque on parlait de « conversations » entre employeurs et syndicats, et la permanence de certaines questions : consultation du CE par exemple.

I. - Lors des négociations des 26 et 27 mai 1968, il avait été prévu que les confédérations syndicales de salariés, d'une part, les représentants du CNPF et de la CGPME, d'autre part, se rencontreraient avant le 1er octobre en vue de rechercher un accord en matière de sécurité de l'emploi et portant notamment sur :

- les mesures de nature à assurer les reclassements nécessaires en particulier en cas de fusion et de concentration ;
- l'institution de commissions paritaires de l'emploi par branches professionnelles et les missions qu'il convient de donner à ces commissions devant fonctionner en principe au niveau national et le cas échéant aux niveaux territoriaux.

Dès leur première réunion du 26 septembre 1968, les membres de la délégation patronale et les représentants des confédérations syndicales de salariés sont convenus d'ajouter aux deux points mentionnés expressément par le projet de protocole de Grenelle la question du délai d'information en temps utile du comité d'entreprise.

II. - Les parties signataires du présent accord sont convaincues qu'une politique active de l'emploi s'impose dans une économie en mouvement ; un telle politique doit viser à l'utilisation optimale des capacités de travail et par conséquent à la réduction des périodes de non-emploi. Elles affirment leurs responsabilités respectives en ce domaine.

III. - Convaincues que la généralisation de commissions paritaires de l'emploi, professionnelles et interprofessionnelles, permettra à toutes les parties intéressées de progresser dans la connaissance des problèmes de l'emploi et, partant, de faciliter la solution des difficultés que peuvent rencontrer les travailleurs, les parties signataires sont convenues des dispositions ci-après qui règlent les conditions générales suivant lesquelles les commissions paritaires doivent être créées ainsi que leurs modalités de fonctionnement.

Soucieuses de ne pas imposer un cadre rigide dans un domaine où l'adaptation aux caractéristiques des professions est particulièrement nécessaire, elles laissent aux commissions paritaires de l'emploi elles-mêmes le soin de fixer certaines règles d'organisation et notamment les conditions de participation aux réunions des représentants des organisations signataires.

Les commissions paritaires de l'emploi doivent concourir au reclassement des salariés dont il n'aura pas été possible d'éviter le licenciement. Lorsqu'elles seront saisies de cas de licenciements collectifs d'ordre économique posant un problème grave de reclassement qui n'aurait pu être résolu, elles devront s'assurer de la mise en oeuvre des moyens disponibles pour permettre le réemploi des salariés licenciés.

Les organisations signataires décident de se revoir une fois par an pour échanger leurs vues sur la situation générale de l'emploi et faire le point sur le rôle joué par les commissions paritaires de l'emploi.

IV. - Les entreprises doivent jouer leur rôle dans cette politique de sécurité de l'emploi. Dans tous les cas elles doivent s'efforcer de faire des prévisions de façon à établir les bases d'une politique de l'emploi. Lorsqu'elles entreprennent des opérations de fusion, de concentration, de restructuration visant à augmenter la compétivité des entreprises, elles doivent intégrer dans leurs études préliminaires les incidences prévisibles en ce qui concerne l'emploi et préparer les solutions permettant de réduire les éventuels licenciements, notamment par un effort de formation facilitant des mutations internes.

Aux termes de l'article 3 (§ 6) de l'ordonnance du 22 février 1945, modifiée par la loi du 18 juin 1966, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi et de travail du personnel. Il est obligatoirement saisi en temps utile des projets de compression d'effectifs ; il émet un avis sur l'opération projetée et ses modalités d'application.

Dans ce cadre, les signataires du présent accord ont défini les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise devait être saisi des projets de licenciements. L'information et la consultation en ce domaine doivent permettre des échanges de vues réguliers sur les problèmes de l'emploi dans le cadre de chaque entreprise ou établissement, ces échanges pouvant conduire à une solution satisfaisante des difficultés rencontrées.

V. - Lorsque des changements de structure importants, de nature à entraîner des licenciements collectifs, seront envisagés par une profession, les parties signataires recommandent que des conversations soient engagées entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés de la profession en vue de déterminer les mesures propres à limiter les conséquences sociales des décisions à intervenir, et notamment les conditions dans lesquelles pourraient être conclues des conventions avec le fonds national de l'emploi, en particulier en ce qui concerne les actions de formation et de réadaptation professionnelles, l'attribution d'allocations dégressives et la situation des salariés de plus de soixante ans.

:: : Le Conseil national du patronat français (CNPF) était une organisation représentant le patronat français. Il fut créé en décembre 1945 à la demande du gouvernement français qui, au sortir de la seconde guerre mondiale, désirait disposer d'un interlocuteur représentatif de l'ensemble du patronat. En 1988, le CNPF se transforme en Mouvement des entreprises de France (Medef) sous l'impulsion d'Ernest-Antoine Seillère.

:: : CGPME : http://www.cgpme.fr/qui-sommes-nous

ANI du 20 octobre 1986 sur l'emploi

2012-10-25T10:21:00Z

L'accord crée les contrats de conversion comme processus actif d'aide au reclassement. Les salariés qui optent pour un contrat de conversion bénéficient d'un statut particulier jusqu'à leur reclassement et au maximum pendant cinq mois.

Dans les années 80 déjà, le chômage était fort et avait repris sa progression en 1986 : + 140 000 demandes d'emploi en douze mois. A la fin de l'année 1986, on comptait 2 574 000 demandeurs d'emploi (en données corrigées), et le taux de chômage s'établissait à 10,7 % de la population active.

Or, le gouvernement Chirac avait supprimé l'autorisation administrative de licenciement, partiellement le 3 juillet avant une suppression totale en fin d'année (30 décembre), selon l'idée que l'absence de flexibilité décourage l'embauche. Le patronat affirmait d'ailleurs que cette suppression permettrait de créer 370 000 emplois.

Face au risque de vide juridique au 1er janvier 1987 en cas de licenciements économiques, une négociation a eu lieu à l'automne 1986 et a abouti à l'accord du 20 octobre, signé par le CNPF, la CFDT, la CGT-FO et la CFTC.

Tout en raccourcissant les délais de la consultation, l'accord développe l'information et la consultation dans l'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques, avec un plan social d'adaptation remis au CE, document écrit comportant les raisons économiques, financières ou techniques, le nombre de salariés concernés et le calendrier prévu. Ce document sera transmis pour information à l'administration et à la commission paritaire de l'emploi.

L'accord demande à la direction de l'entreprise d'avoir auparavant envisagé toutes les dispositions pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre et faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité (aménagement du temps de travail, temps partiel volontaire, mutations, reclassement interne, formations, bilans, contrats de conversion…).

En effet, l'accord crée les contrats de conversion comme processus actif d'aide au reclassement. Les salariés qui optent pour un contrat de conversion bénéficient d'un statut particulier jusqu'à leur reclassement et au maximum pendant cinq mois. Ce statut leur permet d'être considérés comme stagiaires de la formation professionnelle. Ils effectuent un bilan « évaluation-orientation » destiné à évaluer leurs acquis professionnels et à apprécier la nécessité d'une formation adaptée. Pendant ce contrat, ils perçoivent de l'Assedic une allocation spécifique égale à 70 p. 100 de leur salaire brut antérieur et sont suivis par une cellule de conversion.

Cette disposition de contrats de conversion a été reprise par la loi du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciements. Juste avant, un accord du 22 décembre crée l'AGCC, structure pour financer les contrats de conversion et les cellules de conversion, financée par l'État, l'UNEDIC et un forfait (4 000 F par contrat) pour les entreprises qui l'utilisent.

Ainsi, devant la suppression du contrôle administratif des licenciements économiques, les partenaires ont institué des mesures pour réintégrer dans l'entreprise le dialogue social pour traiter les questions d'emploi et améliorer, par un dispositif actif, les possibilités de reclassement des salariés licenciés.

23 septembre 1988 : accord sur les mutations technologiques

2012-09-12T10:26:00Z

Quand les partenaires sociaux négociaient sur les changements technologiques… 23 septembre 1988 accord national interprofessionnel (ANI) sur les mutations technologiques.

Les années 80 sont des années de fort chômage, qui touche surtout les salariés peu qualifiés. C'est l'époque de l'« introduction des nouvelles technologies », qui font disparaître de nombreux emplois qui ne demandaient pas de qualifications particulières. La plupart des secteurs d'activité et des entreprises connaissent donc de profondes mutations et cela pose des problèmes d'adaptation des postes de travail et des compétences nécessaires.

C'est aussi dans ces années que se développe la pratique des accords cadres, là où les négociations nationales interprofessionnelles peuvent fixer les principes, mais où les mises en œuvre concrètes doivent se négocier à un niveau plus adapté, celui des branches.

C'est pourquoi la négociation qui aboutit à l'accord du 23 septembre 1988, signé par le CNPF, la CGPME et l'UPA d'une part, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'autre part, dresse le paysage de ces changements technologiques, donne les principes paritaires d'action sur ces mutations, mais renvoie à des négociations à faire dans toutes les branches pour en fixer les modalités adaptées aux réalités de chaque secteur d'activité.

L'ambition n'est pas mince : « sauvegarder et développer l'emploi » « en facilitant les adaptations de la main d'œuvre », on parle déjà de « démarche prévisionnelle », de l'acquisition de nouvelles compétences avec l'aide de la formation, de recherche de solutions aux « problèmes d'égalité professionnelle », mais aussi de « conversions et de reclassements qui s'avèreraient nécessaires ».

Les principes édictés concernent :

l'organisation du travail, dans un souci de modernisation et de qualité des entreprises mais aussi de développement de « la part d'initiative et de la responsabilité des salariés » ;
l'information, l'expression et la participation des salariés, comme facteur de réussite de ces mutations et de progrès des conditions d'emploi et de travail ;
le rôle important à donner aux IRP dans cette démarche, avec le droit pour le CE à recourir à un expert, en accord avec la direction, et sa consultation sur les « plans d'adaptation » qui seront envisagés par les entreprises ;
le rôle des cadres et leur préparation à l'évolution de leurs fonctions ;
la nécessité de prévoir des modalités adaptées aux PME ;
des plans de formation pluriannuels pour les évolutions des salariés en interne comme pour la préparation de reclassements ;
la perspective envisagée de la reconnaissance interne des qualifications induites par ces développements technologiques et les modifications d'organisation du travail, et les opportunités de promotion.

Si les banques et la métallurgie avaient anticipé et déjà négocié un accord (banques : 1986, métallurgie : 1987), quelques branches et entreprises se saisirent de l'accord national et négocièrent à leur tour : la chimie, le secteur automobile, la Croix rouge française, l'industrie du médicament, la mutualité, ou Renault qui signa « l'accord à vivre » en 1989.

Cette déclinaison par les branches et les entreprises est restée tout de même modeste. À cause de la nouveauté du thème ? Parce que ces questions-là ne se partagent pas, dans l'esprit des chefs d'entreprise ? Parce que le thème demandait des compétences différentes et un renouvellement stratégique pour beaucoup de syndicalistes ? En raison des priorités de lutte contre le chômage qui restait fort au tournant de 1990, même si la croissance était momentanément soutenue (jusqu'à la première crise d'Irak en 1991), également ?

Mais, à le relire près de 25 ans après sa signature, on trouve dans cet accord des principes qui sont loin d'avoir vieilli et qui peuvent faire encore une bonne base de démarche d'action sur les changements que nous continuons de vivre à très fort rythme.

Août 1982 : loi « Auroux »

2012-08-01T10:28:00Z

La loi d'août 1982 porte sur trois sujets : les sanctions disciplinaires dans l'entreprise, le rôle du règlement intérieur dans l'entreprise et le droit d'expression des salariés.

Plusieurs lois sur les droits des salariés ont été adoptées entre août et décembre 1982. La loi d'août 1982 porte sur trois sujets : les sanctions disciplinaires dans l'entreprise, le rôle du règlement intérieur dans l'entreprise et le droit d'expression des salariés, ce dernier point ayant été le plus débattu.

Pour les sanctions disciplinaires, la loi organise les droits de la défense des salariés face au pouvoir disciplinaire de l'employeur en l'obligeant à respecter une procédure avant toute sanction et en permettant au conseil des prud'hommes d'annuler les sanctions.

Le texte sur le règlement intérieur obligeait les employeurs d'établir ou de réviser un règlement intérieur en soumettant son contenu aux représentants des salariés et en respectant des clauses fixées dans la loi.

La loi créait enfin un droit individuel d'expression des salariés sur les lieux et pendant le temps de travail. Les modalités d'exercice de ce droit devaient être négociées selon des clauses fixées par la loi.

Les deux premières dispositions ont été mises en œuvre sans trop de difficultés. Certains militants ne voulaient pas entendre parler règlementer les procédures de sanctions, alors que d'autres disaient préférer l'existence de règles qui avaient le mérite de limiter l'arbitraire.

Le droit d'expression a fait couler beaucoup d'encre. Certains patrons y voyaient le début de la mise en place des soviets dans l'entreprise et l'enthousiasme de certaines organisations syndicales était tout relatif. Malgré cela des centaines d'accords d'entreprise ont mis en place des milliers de groupes d'ex pression …preuve de ce besoin. Mais, peu à peu, les groupes se sont délités, faute d'avoir trouvé un débouché concret de leurs expressions. Les craintes de l'encadrement, l'inexpérience ou les tâtonnements des syndicalistes et l'opposition de nombreux employeurs ont handicapé l'efficacité des groupes.

Le droit d'expression pourrait aujourd'hui retrouver une nouvelle jeunesse en devenant une procédure habituelle à laquelle on recourt en cas de changement dans l'entreprise. L'expression des salariés serait liée à un objectif concret : que les travailleurs participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets de changement organisationnel de l'entreprise. Les règles de prévention du stress, les mesures de lutte contre les pénibilités devraient ainsi être éclairées par l'avis des « usagers », les salariés.

17 juillet 1981 : protocole sur la durée du travail

2012-07-11T10:30:00Z

Dans les projets économiques et sociaux du gouvernement Mauroy figure la question du temps de travail et de son aménagement. Le gouvernement laisse les partenaires sociaux négocier sur ce sujet ; ils aboutissent au protocole d'accord du 17 juillet 1981 signé par le CNPF et 4 organisations syndicales, sauf la CGT.

La France connaissait déjà depuis quelques années une montée du chômage et des déficits. La croissance était très molle, l'inflation très forte. En 1981, les résultats des élections présidentielle et législative amènent un changement de majorité, avec l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand. Dans les projets économiques et sociaux du gouvernement Mauroy visant à la relance économique et à des améliorations sociales figure la question du temps de travail et de son aménagement. Le gouvernement laisse les partenaires sociaux négocier sur ce sujet ; ils aboutissent au protocole d'accord du 17 juillet 1981 signé par le CNPF et 4 organisations syndicales, sauf la CGT.

Cet accord attribue aux salariés les 39 heures et la 5ème semaine de congés payés. En même temps, il crée un contingent d'heures supplémentaires libres, dont le nombre annuel doit être négocié dans les branches, avec un nombre de 130 heures pour les branches qui n'auraient pas d'accord sans plus les soumettre à l'autorisation de l'inspection du travail.

L'accord appelle à l'ouverture de négociations dès la rentrée dans les branches pour les modalités de mise en œuvre correspondant aux réalités de leur secteur. Le texte renvoie à ces négociations la fixation du contingent d'heures supplémentaires, les modalités d'application des 39 heures aux cadres, des mesures plus favorables pour les travaux pénibles, et introduit la possibilité d'aménagements de la durée du travail y compris annuelle pour permettre des assouplissements et accroître la durée d'utilisation des équipements.

Ainsi, pour la première fois, ce sont les partenaires sociaux qui ont traité de la durée du travail avant une traduction législative : l'ordonnance du 16 janvier 1982 entérine les 39 heures – payées 40 - et la 5ème semaine de congés payés. Ils ont ouvert également une petite porte à un aménagement plus flexible permettant aux entreprises de gagner sur le temps d'utilisation des équipements et sur l'optimisation de l'organisation de la production de biens et de services.