Les clés du social

Qui est le plus écolo ?

2025-12-13T18:04:44Z

Emmaüs, associé à la Fondation Jean-Jaurès et La Fabrique écologique, nous propose une démarche innovante pour découvrir l'écologie du quotidien. Des conventions citoyennes dédiées à l'écologie qu'Emmaüs a mis en place révèlent que les personnes vulnérables sont écolos sans le dire et pratiquent une écologie au plus proche de la réalité, ancrée dans le quotidien, les contraintes matérielles et les aspirations à la dignité. Des pistes d'action sont présentées pour généraliser ce mouvement et sortir enfin de l'écologie « punitive ».

Emmaüs, une organisation de l'écologie du quotidien

Créée il y a 70 ans, l'organisation est fondée dès l'origine sur des activités de récupération, de tri, de réparation et de mise en vente d'objets de « seconde main ». Emmaüs est un acteur social majeur, fort d'une implantation territoriale unique et d'un réseau de plus de 38 000 personnes en France dont certains ont connu la précarité et la rue.

Un cycle de conventions citoyennes

Le mouvement a initié, en 2024 et 2025, un cycle de conventions citoyennes dédiées à l'écologie. La Fondation Jean-Jaurès et La Fabrique écologique se sont associées à cette démarche pour observer comment les enjeux écologiques sont perçus, débattus et pratiqués par des publics variés, incluant des personnes en situation de grande précarité. Les débats ont mis des mots sur des pratiques de récupération, de tri, de réparation ou d'agroécologie. L'objectif était d'en tirer des enseignements pour mieux traiter des enjeux écologiques à l'échelle de la société dans son ensemble. Ces conventions se sont tenues dans les Deux-Sèvres, à Saint Didier-au-Mont-d'Or près de Lyon et à Paris.

L'émergence d'une écologie « qui ne dit pas son nom » : la pratique avant le verbe
Les conventions ont fait apparaitre une écologie active, qui ne se nomme pas comme telle. Elle est pragmatique, issue du cœur de métier d'Emmaüs : la lutte contre le gaspillage, pour le réemploi, la réparation et la valorisation de ce que la société de consommation rejette. Un élément nouveau est apparu, la montée en puissance de l'agroécologie à travers un réseau de fermes solidaires et d'insertion, la pratique du maraîchage et d'autres activités, comme le développement de semences paysannes, ou la création de matériaux de construction écologiques comme les briques naturelles et réutilisables.

Une écologie positive

Pour les participants et les organisations associées à cette démarche cette approche déculpabilise l'écologie. Elle n'est jamais « punitive », mais associée à une énergie positive et à des valeurs fondamentales partagées avec le projet d'Emmaüs : la solidarité, le partage, la dignité, l'aide, le beau et l'espoir. Elles mettent en valeur des processus qui incluent d'emblée le social et l'écologique. Une démarche que l'on retrouve dans les travaux du Pacte du pouvoir de vivre : pas d'écologie sans social, pas de social sans écologie.

Les synthèses des travaux montrent que, de la pratique au projet, il y a la nécessité d'un cadre. Par exemple, un cadre organisationnel et humain, pour que les écogestes (tri, économies d'eau, etc.) soient efficaces. Ceux-ci doivent s'inscrire dans un processus collectif et non dans une logique de culpabilisation individuelle. Les conventions ont fait émerger l'idée d'une « responsabilité croisée » entre l'organisation et les individus. Concernant les partenariats, les conventions demandent de mieux travailler et de s'associer avec des acteurs locaux engagés sur les enjeux écologiques (agriculture bio, construction et architecture durable, associations de vélo).

Conclusion

Trier, réemployer et recycler n'était pas qualifié de démarche écologique lorsque Emmaüs a été créé au milieu du XXème siècle. L'urgence était à l'accueil et à donner un toit. Les travaux portés aujourd'hui par l'organisation montrent que lorsque les actions écologiques sont porteuses de sens, apportent un bénéfice tangible (économies, qualité de vie, lien social…) et sont menées dans le respect, et non dans la culpabilisation, l'adhésion est forte. L'enjeu n'est pas de convaincre de la nécessité de l'écologie, mais de créer les conditions de sa mise en pratique.

Source

https://www.jean-jaures.org/publication/lecologie-du-quotidien-ou-comment-les-personnes-vulnerables-sont-ecolos-sans-le-dire/

Pas de social pour l'Omnibus !

2025-06-14T16:45:38Z

Intro

Il faut SIM…PLI…FIER ! Tel est le mot d'ordre essentiel du programme de la Commission européenne pour 2025. Ce programme est donc un ensemble de mesures pour simplifier les normes concernant les entreprises et il est baptisé d'un nom surprenant : Omnibus…
Il est tout aussi étonnant que ce programme ne contienne aucune nouvelle législation sociale, pour la première fois depuis 2019… et que la simplification annoncée ressemble plus à une dérégulation. Dans le même temps la Directive sur le salaire minimum est attaquée devant la Cour de justice européenne, mais le projet de révision de la Directive sur les Comités d'entreprises européens avance ! À mi-année regardons de plus près ce qu'il en est.

Pour le social, des mots toujours des mots

Bien sûr la Commission prend la précaution de s'engager à « garantir des emplois de qualité avec des conditions de travail décentes, des normes élevées en matière de santé et de sécurité et des négociations collectives » mais cet engagement de principe n'entraine aucune initiative législative permettant de le concrétiser alors que la Commission propose 8 textes législatifs de « simplification » de législations existantes avec des implications sociales et sociétales.

Ce début d'année 2025 a été marqué par une mise en cause de la Directive sur le salaire minimum adopté en 2022 (voir Clés du social : https://www.clesdusocial.com/presidence-francaise-de-l-ue-bilan-social-un-succes-important-mais), une avancée marquante obtenue pendant la Présidence française de l'UE. Le Danemark soutenu par la Suède avait présenté un recours en annulation contre cette Directive à laquelle ce pays et la Suède s'étaient opposés au Conseil lors de l'adoption. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Nicolas Emiliou a rendu un avis favorable à la demande danoise.

De quoi s'agit-il : les arguments de contestation du Danemark portent d'une part sur la base juridique choisie, l'article 153, qui énonce que cet article « ne s'applique pas aux rémunérations, au droit d'association, au droit de grève ou au droit d'imposer des lock-out ». D'autre part le gouvernement danois défend que cette Directive ne concerne pas seulement les conditions de travail mais aussi « la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs » qui exigent dès lors l'unanimité au Conseil (toujours l'article 153). Les conclusions de l'avocat général interprètent de manière extrêmement restrictive l'article du Traité en question, mais aussi de manière extensive sur l'interprétation du terme rémunération, qui le conduit à donner raison aux Danois en proposant à la Cour l'annulation complète de la Directive.

Bien sûr l'avis des syndicats et de nombreux juristes est en désaccord avec cet avis de l'avocat général. Pour Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES

« il est clair que les arguments qui ont conduit l'avocat général à demander l'annulation complète de la Directive sont basés sur une interprétation étroite des Traités, ignorent des décennies de jurisprudence de la Cour sur cette question et une mauvaise compréhension du fonctionnement des partenaires sociaux et de la manière dont les objectifs sociaux de l'UE doivent être respectés ».

La directive a été adoptée sur la base de l'article 153 §1, b) du TFUE qui vise « les conditions de travail ». Or, la CJUE reconnait de longue date que la rémunération constitue un élément essentiel et intégral des conditions de travaili. Le même problème de contestation de la base juridique avait d'ailleurs été faite, lors de l'adoption de la Directive sur le temps de travail en 1993, par la Grande Bretagne qui argumentait que cette Directive, qui introduisait des éléments de rémunération, ne pouvait pas être adoptée sur la base Santé et sécurité au travail à la majorité qualifiée mais à l'unanimité, ce qui aurait permis au Royaume-Uni d'exercer son veto. De même de manière plus surprenante, la même contestation juridique avait été faite par …la France, lors de l'adoption de la directive sur le congé de maternité, celle-ci contestant la rémunération de ce congé de maternité (sic) car cela intervenait sur des éléments de prestation sociale qui ne pouvaient qu'être adoptés à l'unanimité…

Comme le dit la secrétaire générale de la CES, Esther Lynch,

« Si l'opinion aberrante de l'Avocat général Emiliou est suivi, cela aura de profondes conséquences pour des millions de travailleurs européens qui comptent déjà sur la Directive relative au salaire minimum adéquat et qui cherchent à accroitre de manière cruciale la couverture des négociations collectives et à mettre un terme au démantèlement des syndicats ».

Heureusement la CJUE n'est pas contrainte de suivre cet avis de l'Avocat général mais un résultat négatif serait extrêmement dommageable pour la politique sociale européenne. La Cour n'a toujours pas fixé la date du jugement, ce qui est étonnant et semble marquer des difficultés sur la décision finale. Il y a certainement beaucoup de pression pour un jugement qui risque d'avoir de terribles conséquences. Les vacances approchant il semble que cette date de l'audience finale n'aura pas lieu avant septembre…

Un coin de ciel bleu dans cette situation morose, la révision de la Directive sur les Comités d'entreprises européens avance, après qu'un accord provisoire de trilogue (Parlement européen, Conseil européen, Commission) a été trouvé sur la révision de la directive antérieure sur les comités d'entreprise européens (CEE). Cela représente une avancée significative dans le renforcement des droits des travailleurs dans les multinationales européennes comme le souhaitait la CES.

La directive actuelle, adoptée en 2009, s'est avérée insuffisante, faute de mécanismes d'application solides. La CES a constamment plaidé en faveur d'une révision, afin de garantir une consultation significative, un accès rapide à l'information, des droits opposables et des sanctions plus effectives.

Les prochaines étapes sont l'approbation formelle par le Conseil de l'UE le 19 juin à Luxembourg et le vote en plénière du Parlement européen prévu en septembre. Il faudra voir le projet final pour juger vraiment des avancées.

L'Omnibus : Simplification ou déréglementation ?

Dans son programme publié en février la Commission annonce vouloir simplifier deux Directives importantes considérant qu'elles font peser une charge administrative trop lourde aux entreprises. Il s'agit de la Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CS3D) et de la Directive sur les rapports en matière de durabilité des entreprises (CSRD). Avant et depuis ces Directives il y avait un lobbying intense des entreprises pour mettre en cause leur application. D'une manière plus générale le Pacte Vert pour l'Europe est remis en cause sous la pression des entreprises et des agriculteurs mais aussi par un Parlement européen plus libéral et nettement plus à droite.

Pour la Directive CS3D, faut-il rappeler que l'instauration de ce « devoir de vigilance » était une demande forte des syndicats et des ONG à la suite de l'effondrement en 2013 de l'immeuble du Rana Plaza au Bangladesh qui abritait de nombreuses entreprises textiles travaillant pour les grandes marques de la mode internationales et en particulier européennes. Le bilan avait été de 1 134 morts et environ 2 500 blessés. Cette responsabilité dans la chaine de valeur était indispensable. La Commission propose principalement de revoir à la baisse « en concentrant les exigences systématiques en matière de vigilance raisonnable sur les partenaires commerciaux directs » avec des évaluations tous les cinq ans et un report de l'entrée en vigueur d'un an pour les grandes entreprises (en juillet 2028).

Un débat sémantique oppose ceux qui considèrent cette révision de normes existantes comme une simplification (gouvernements libéraux, patronat) et ceux qui pensent qu'il s'agit de dérèglementation (ONG environnementales et de défense des droits de l'Homme, syndicats).

Pour le patronat européen pas de doute, l'Omnibus « de simplification » marque une étape importante pour faire de l'Europe un meilleur endroit pour faire des affaires. Markus J. Beyrer, directeur général de BusinessEurope, a déclaré :

« Faire mieux avec des normes moins nombreuses et plus claires, c'est ce que demandent les entreprises européennes de toutes tailles. En réduisant les charges réglementaires et de reporting inutiles, le premier Omnibus permettra aux entreprises de contribuer plus efficacement aux objectifs de durabilité de l'UE tout en préservant la compétitivité de l'économie européenne. »

Cette pression sur l'Union européenne pour déréguler les normes existantes est parfaitement illustrée par la lettre envoyée le 11 avril par 32 grands laboratoires pharmaceutiques à la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lettre qui menace de transférer hors Europe 16,5 milliards d'investissements si l'UE ne répond pas dans les 3 mois à leurs demandes. Celles-ci sont claires : raccourcir les processus pour les essais cliniques menés dans plusieurs pays et accroître les ressources de l'Agence européenne des médicaments pour en faire une référence mondiale dans l'approbation des thérapies innovantes, mais surtout ils demandent de suspendre et réviser la mise en œuvre de la Directive qui demande d'améliorer le traitement des eaux usées avant leur rejet dans la nature “afin d'éviter des charges disproportionnées” pour leurs entreprises… En mars 2025 les patrons européens de BusinessEurope avaient déjà, lors d'un Sommet social tripartite, déclaré que face au programme de déréglementation de la nouvelle administration américaine « le plus grand défi qu'ils identifient est la surrèglementation », appelant l'UE à « agir de toute urgence pour réduire la charge réglementaire pesant sur les entreprises et renforcer son attractivité en tant que place d'investissement ».

Pour les syndicats, aux niveaux national et européen, il s'agit bien de dérèglementation. Les syndicats, particulièrement en France, ont été pionniers en matière de devoir de vigilance et la remise en cause d'une Directive adoptée il y a à peine un an est une régression grave. La Confédération européenne des syndicats vient de réunir à Belgrade, fin mai, ses organisations pour une conférence de mi-mandat et l'assemblée a décerné un carton rouge à la Commission en déclarant :

qu'« Une économie déréglementée, néolibérale, avec peu de droits et de bas salaires ne répondra pas aux défis de compétitivité de l'Europe et créera plus de problèmes qu'elle n'en résoudra. Le discours patronal présentant la législation européenne comme contraignante est réducteur et représente une menace pour le projet européen. Ce dénigrement de l'UE sape la confiance dans les institutions, alimentant l'euroscepticisme et l'extrême droite. Une approche déréglementaire de la compétitivité n'a pas sa place en Europe. Nous n'accepterons jamais que les droits, les salaires et les conditions de travail des travailleurs soient compromis ou dégradés par la déréglementation et la simplification. L'initiative dite « Omnibus I » constitue une initiative déréglementaire dangereuse, et la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises doit être préservée ».

Les ONG ont des positions similaires aux syndicats. Pour le CCFD Terre solidaire

« on souhaite savoir si nos produits sont vertueux, s'ils sont tachés de sang ou s'ils respectent les personnes, s'ils sont marqués du sceau de la dégradation de l'environnement… La disparition de ces textes européens ou leur affaiblissement va rendre ce contrôle moins possible ».

Notons que la Commission ne devrait pas s'arrêter là en matière de « simplification » puisque son objectif, d'ici la fin de son mandat, est de réduire d'au moins 25 % les charges administratives des entreprises et d'au moins 35 % pour les PME.

Affaire à suivre…

[1]

[1] Notes : Il faut rappeler que cette interprétation extensive du « milieu de travail », à la Nordique, intégrant tous les éléments y compris de rémunération était un coup de génie de Jacques Delors dans la négociation sur la révision du Traité qui donnera l'Acte unique adopté en 1986. Cet Acte unique introduit pour la première fois la majorité qualifiée pour la réalisation du Marché intérieur mais aussi l 'article 118A pour « l'amélioration du milieu de travail ». Tout a son idée du grand Marché économique Margareth Thatcher n'y avait vu que du feu !

Les compétences spécifiques pour la transition écologique sont recherchées

2025-05-17T17:37:10Z

La transition écologique est de plus en plus reconnue comme nécessaire. Ont été développés des métiers « verts » nouveaux, comme dans le secteur de l'environnement, mais l'organisation de la transition amène surtout à des changements et besoins nouveaux de verdissement de métiers traditionnels. La Dares a cherché à connaitre les effets de ces nouveaux besoins dans des secteurs existants au niveau des offres d'emploi et de leurs caractéristiques comme type de contrat de travail et rémunération.

Six compétences et métiers ciblés par cette étude

Il s'agit d'abord de métiers du bâtiment, mais aussi de mécaniciens autos et de juristes et avocats : des couvreurs sachant installer des panneaux solaires, des façadiers réalisant des isolations thermiques, des chauffagistes capables de poser des pompes à chaleur, des architectes compétents en écoconception de bâtiments, des mécaniciens autos pratiquant la réparation et l'entretien de véhicules électriques, et des juristes et avocats spécialistes du droit de l'environnement.

Une demande en nette hausse

L'étude compare le niveau des demandes fin 2019 et fin 2023. L'augmentation des offres d'emploi se retrouve dans ces 6 métiers bien que, sauf pour les façadiers, les propositions d'emplois « verdis » restent très minoritaires, entre 3 % (mécaniciens autos) et 12 % (chauffagistes) des offres. Pour les façadiers au contraire, cela touche 56 % des offres d'emploi de cette profession.

C'est d'ailleurs pour eux que l'augmentation sur ces 4 ans est la plus forte (+14 points). Suivent les offres d'emploi de couvreurs avec la compétence de l'installation des panneaux solaires.

Cette hausse est cependant différenciée localement. Pour les façadiers, elle est majeure dans les régions de l'est : Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, car les installations sont majoritairement orientées vers la lutte contre le froid, alors que les problèmes de canicule semblent moins donner lieu à des aménagements. Par ailleurs les moyens des ménages et des collectivités sont un facteur déterminant de l'ampleur des besoins exprimés. Jouent aussi la présence ou le manque de professionnels ayant les compétences car un certain nombre des spécialités supposent non seulement des compétences mais aussi des certifications complémentaires.

Des offres d'emploi valorisées

Ces offres d'emploi sont surtout proposées en CDI, plus que les mêmes métiers sans compétences vertes. La capacité de poser des pompes à chaleur pour les chauffagistes fait augmenter les propositions de CDI de 22 points, celle d'installer des panneaux solaires ajoute 18 points pour les couvreurs… Sauf pour les juristes, avocats ou architectes pour qui les offres traditionnelles sont déjà essentiellement en CDI et beaucoup moins pour les façadiers car l'isolation est intégrée dans la formation initiale (CAP des métiers du plâtre et d l'isolation), donc pas nouvelle.

L'étude se penche aussi sur l'effet salaire et, tout en prenant des précautions en raison de la nature et de l'existence ou non de précisions dans ces offres en ligne, incline vers un bonus salaire pour la plupart de ces offres : +8 % les mécaniciens autos, +5 % pour les chauffagistes, +17 % pour les juristes et avocats, mais pas pour les architectes (-17 %).

En conclusion

Ces éléments illustrent les transformations du marché du travail qui sont déjà en train de se développer et l'intérêt pour les salariés comme pour les entreprises d'acquérir et d'insérer ces compétences nouvelles dans leurs capacités ainsi que dans la conception des métiers.

Source

Que révèlent les offres d'emploi en ligne sur les besoins en compétences liées à la transition écologique ? Dares Analyses n° 12 – 20 mars 2025 :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/offres-demploi-en-ligne-et-besoins-en-competences-transition-eco

Les impacts de la pollution de l'air sur la santé et l'économie

2025-03-22T18:06:30Z

Asthme, accident vasculaire cérébral, diabète… quels impacts de la pollution de l'air ambiant sur la santé ? Et quels impacts économiques ? Particules fines, dioxyde de soufre, oxydes d'azote, ozone…, les polluants atmosphériques sont aussi variés que dangereux.

Santé publique France a estimé, dans une étude du 29/01/2025, l'impact de l'exposition à la pollution de l'air ambiant sur la survenue de maladies chroniques, en France hexagonale et en région. Jusqu'à 100 000 personnes pourraient développer des maladies chroniques, pour un coût de plusieurs milliards d'euros (cancer du poumon, asthme, AVC, diabète).

La limitation des activités pendant le confinement au printemps 2020 a entraîné une réduction de l'exposition de la population française qui a permis d'éviter de juin 2019 à juillet 2020 environ :

2 300 décès en lien avec les PM2.5 (les particules fines) sur 40 000 décès annuels. Elles proviennent du chauffage au bois, du trafic routier.
Et 1 200 décès en lien avec le NO2 (oxyde d'azote) sur 7 000 décès annuels. Il est produit par des véhicules diesel ou à essence, expulsé par les pots d'échappement.
L'étude estime entre 12 et 20 % des nouveaux cas de maladies respiratoires chez l'enfant, soit entre 7 000 et presque 40 000 cas selon la maladie et le polluant considéré et entre 5 et 13 % des nouveaux cas de maladies respiratoires, cardiovasculaires ou métaboliques chez l'adulte, soit entre 4 000 et 78 000 cas, sont attribuables, annuellement à une exposition à long terme, à la pollution de l'air ambiant en lien avec les activités humaines. La réduction des ces concentrations à des niveaux équivalents aux valeurs guides de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) permettrait d'éviter une grande partie de ces cas.

L'étude confirme un poids économique majeur de la pollution, chiffré à plus de 16 milliards d'euros par an. Cela représente 199 euros par personne et par an et 12,9 milliards d'euros pour les particules fines (très nocives pour les voies respiratoires). Le gaz NO2 représente quant à lui un coût de 3,8 milliards d'euros par an :

L'étude a calculé le coût de l'intégralité des soins à partir du déclenchement de la maladie (médicament, hospitalisation, rééducation),
De la perte de productivité liée au travail,
De la perte de qualité de vie de l'individu.

La réduction de la pollution permet d'économiser plus de 6 milliards d'euros par an et d'éviter plus de 45 000 nouveaux cas annuels. C'est particulièrement vrai en ville où la facture s'élève à 3 milliards d'euros à cause de la forte concentration de N02 liée au trafic routier. Si on revenait au modèle OMS la facture se réduirait de 11,3 milliards d'euros.

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Écologie, la pollution de l'air continue de baisser en France. Ce succès a été permis par la règlementation rendant obligatoire la désulfuration des carburants et par la chute du charbon en France. Cela concerne principalement le dioxyde de soufre (SO2) et le dioxyde d'azote (N02). En 2023 :

Pour le S02, 1,7 microgramme par mètre cube (µg/m3). À proximité d'industries, les particules atteignent 2µg/m3, bien en dessous de l'objectif de qualité national et de la recommandation de l'OMS.
Pour le dioxyde d'azote (NO2), il s'élève à 13µg/m3 en fond urbain et 24 µg/m3 à proximité du trafic urbain, deux fois moins qu'en 2 000. La situation s'améliore grâce aux améliorations techniques des moteurs et des chaudières. Nocif pour la santé respiratoire, il peut être émis par de multiples sources : la combustion de carburants ou la transformation du monoxyde d'azote au contact de l'air. En dessous de l'objectif de qualité national mais supérieur à la recommandation de l'OMS, qui a été abaissée en 2021.
La part des stations de mesure pour lesquelles les normes règlementaires ne sont pas respectées baisse à 1,4 % en 2023. Ces stations sont concentrées dans les agglomérations de Paris et Lyon.
C'est la même chose pour ce qui concerne les particules fines. Elles voient leur concentration baisser de manière continue. L'objectif de qualité national est respecté mais pas les recommandations de l'OMS pour les PM2,5.
Un seul des principaux polluants surveillés voit ses concentrations moyennes annuelles augmenter entre 2000 et 2023 : l'ozone (O3). Toxique à basse altitude, il est issu de la transformation d'autres polluants sous l'effet de la chaleur et du rayonnement solaire. Le réchauffement climatique favorise son apparition (canicule).

Selon Santé publique France, les PM2,5 et le NO2 sont à l'origine d'environ 50 000 décès prématurés dans l'hexagone. Ce bilan a été divisé par deux depuis 2005, c'est la même chose en moyenne européenne.

Une volonté européenne : atteindre l'objectif du « Plan d'action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles de l'OMS », à savoir une réduction d'un tiers du risque de décéder d'une maladie chronique à l'horizon 2030.

« Le pacte vert pour l'Europe » de la Commission européenne s'est engagé à améliorer davantage la qualité de l'air et à aligner plus étroitement les normes de l'Union européenne sur les recommandations de l'OMS. Dans son plan d'action « zéro pollution », la Commission européenne s'engage à réduire, d'ici à 2030, l'incidence de la pollution atmosphérique sur la santé de plus de 55 %.

Références

https://www.santepubliquefrance.fr/.../asthme-accident-vasculaire-cerebral-diabete-quels-impacts-de-la-pollution-de-l-air-ambiant-sur-la-sante-et-quel-impact-economique

https://www.ecologie.gouv.fr/dossiers/france-reduit-ses-emissions

Comment rendre acceptable la transition écologique pour les plus précaires ?

2024-08-28T17:04:32Z

La transition écologique est ressentie comme essentielle par de plus en plus de personnes, mais elle demeure inaccessible pour les personnes les plus pauvres quand elle se traduit par des hausses de prix et des contraintes résidentielles ou de déplacements. Aussi le CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale), avec l'ADEME et le CNRS, a-t-il consacré un récent rapport à ce problème : « Faire de la transition un levier de l'inclusion sociale – L'impact social de l'écologie ». Question essentielle pour une réussite de la transition écologique.

Quelques chiffres

Les 10 % les plus pauvres ont une empreinte carbone 2 à 2 fois et demie plus faible que les 10 % les plus aisés.
Mais leurs dépenses contraintes sont plus lourdes que pour les ménages aisés :
L'énergie et l'eau à domicile représentent 9 % de leur budget, contre 5 % pour les plus aisés.
Ils consacrent 17 % à leur alimentation, contre 12 %.
Ils consomment 2,1 fois moins de carburant que les 10 % les plus aisés.

L'exposition des plus fragiles aux risques sociaux et environnementaux

Mais les plus modestes sont particulièrement exposés aux conséquences du changement climatique, pollution et risques environnementaux. Ils ont beaucoup moins de marges de manœuvre que la population plus aisée, en particulier pour effectuer une rénovation énergétique de leur logement, pour passer à une mobilité verte et à une alimentation moins impactante.

Cela tient d'abord à leurs contraintes budgétaires en raison de leur faible niveau de vie essentiellement utilisé pour les dépenses contraintes - beaucoup d'alternatives écologiques des postes de consommation leur sont financièrement inaccessibles - mais aussi au fait qu'ils ont moins d'information sur les aides, les normes et les restrictions existantes ou prochaines (appartements F et G, zones ZFE…).

Rendre acceptable et accessible la transition écologique pour les plus modestes

Aussi le rapport du CNLE propose-t-il de construire un « Nouveau pacte social et environnemental », avec 14 propositions, qui fasse de la transition écologique un levier d'inclusion sociale.

Les principes de fond consistent à tenir compte des contributions aux émissions carbone et aux capacités d'adaptation de chacun et d'accompagner les personnes pauvres et modestes. Anticiper les risques sociaux et les freins aux changements de comportement des personnes dans l'objectif d'arriver à 2 tonnes d'équivalent CO2 par an et par personne (9,3 tonnes actuellement). Ils demandent pour cela une action publique « équitable et séquencée » qui offre d'abord des alternatives avant des contraintes ou des hausses de prix des produits carbonés et des aides financières pour les plus fragiles et qui sollicite d'abord les plus aisés pour qu'ils agissent au niveau de leurs émissions. Sans oublier de tenir compte des différents territoires et de leurs différences de situations sociales et environnementales dans la gouvernance de la planification.

Parmi les solutions concrètes, 4 pistes sont privilégiées afin de lier transition écologique et réduction des inégalités sociales et environnementales :

Développer des alternatives écologiques moins impactantes et accessibles ;
Renforcer les aides à la rénovation thermique et investir dans les transports publics ;
Diffuser largement les informations sur les politiques publiques ;
Faire évaluer en amont les retombées sociales des mesures de transition, car les plus pauvres sont les plus touchés par les augmentations de prix des consommations, qu'elles soient carbonées ou vertes.

En conclusion

Beaucoup reste à faire pour rendre acceptable la transition écologique pour les plus modestes, en particulier par l'absence d'évaluation préalable des conséquences sociales d'une mesure écologique qu'on veut lancer. Sans compter le besoin de nouvelles compétences, de formation pour la sécurisation professionnelle de toutes ces personnes. On voit ainsi la nécessité d'une politique publique qui intègre réellement tous ces enjeux.

Source

Rapport du CNLE – Faire de la transition un levier de l'inclusion sociale – L'impact social de l'écologie- 28 juin 2024 :
https://solidarites.gouv.fr/publication-du-rapport-faire-de-la-transition-ecologique-un-levier-de-linclusion-sociale...

Nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

2024-06-01T17:11:24Z

De nombreux éléments inacceptables dans la production de biens délocalisée dans les pays en développement (Rana Plaza, etc.) ou en Chine (Ouïgours) par de grandes entreprises européennes ont mis en évidence l'exploitation de nombreux travailleurs de ces pays, allant jusqu'à des conditions inhumaines, au profit de nos modes de consommation de biens multiples, à bas prix. Ces scandales ont amené une prise de conscience progressive de leur impact sur les droits humains et l'environnement, notamment lors de la consultation des citoyens européens sur l'avenir de l'Europe, avec la demande d'une plus grande éthique et d'une croissance durable. À partir d'une proposition de texte de la Commission européenne il y a 2 ans, et de débats bien difficiles, la directive vient d'être approuvée, et par le Parlement et par le Conseil européen.

Le contenu de la directive

La directive sur « le "devoir de diligence" (vigilance en anglais) exige des entreprises et de leurs partenaires en amont et en aval de prévenir, de stopper ou d'atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l'environnement, y compris aux niveaux de l'approvisionnement, de la production et de la distribution. Cela inclut l'esclavage, le travail des enfants, l'exploitation par le travail, l'érosion de la biodiversité, la pollution ou la destruction du patrimoine naturel » (Parlement européen). Le but est de responsabiliser les entreprises pour une économie plus verte et une plus grande justice sociale.

Elle vise les entreprises de l'Union européenne et les filiales européennes des entreprises non européennes dès qu'elles dépassent 1 000 salariés et 450 millions € de chiffre d'affaires. Le devoir de vigilance s'étend à tout la chaine d'activités, de la production de biens et de services en amont à la distribution, au transport et à l'entreposage en aval. Les entreprises doivent « surveiller, prévenir, stopper ou au moins atténuer leurs impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement » (Conseil européen).

Les États membres devront informer les entreprises concernées, désigner une autorité de surveillance, enquêter et imposer des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires mondial. Et elles devront indemniser totalement les victimes de ce manque de vigilance.

La mise en application

La directive entre en vigueur le 20ème jour après sa publication, qui sera faite prochainement. Et les États membres ont 2 ans pour la transposer.

D'autre part, la directive prévoit une application progressive selon la taille des entreprises :

3 ans après son entrée en vigueur pour les entreprises de plus de 5 000 personnes et d'un chiffre d'affaires de plus de 1,5 milliard €.
4 ans pour celles de plus de 3 000 salariés et de plus de 900 millions € de CA.
5 ans pour celles de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions €.

Une directive disputée

À partir de la proposition de la Commission, en février 2022, très vite la controverse s'est développée. Elle venait d'un certain nombre d'États membres de l'UE, dont l'Allemagne (le parti libéral en désaccord dans la coalition gouvernementale). Très vite les entreprises et leurs organisations ont réagi et montré une forte hostilité à cette perspective. Les débats au sein des institutions européennes (Commission, Parlement, Conseil) ont malgré tout abouti à un compromis en décembre 2023. Mais l'hostilité persistait et rendait improbable un vote suffisamment positif au Conseil européen (nécessité de 15 pays représentant 65 % des citoyens). Donc les négociations ont repris entre les 3 acteurs institutionnels et moyennant le relèvement des seuils (passer de 500, que souhaitait le Parlement, à 1 000 salariés et de 150 millions de CA à 450 millions), un nouveau compromis a été trouvé en mars. Le Parlement européen a voté largement le texte, le Conseil européen de façon beaucoup plus juste (17 pays pour, 10 abstentions).

Une économie plus éthique, respectueuse des droits humains et protégeant les droits humains est considérée comme une exigence couteuse par un grand nombre. Mais il faut bien voir que, malgré les débats et les actions de frein, l'Union européenne a réussi à conclure ce dossier positivement, engageant un progrès vers le développement durable, tant au point de vue humain qu'environnemental.

Ce texte renforce les obligations par rapport à la loi française de devoir de vigilance de 2017, précurseure sur cette question [1] , mais qui ne s'adresse qu'aux entreprises de 5 000 salariés, ne comporte pas de sanctions par des amendes. La France va donc avoir à produire ce travail de transposition et elle aussi renforcer les mesures d'obligation de vigilance des entreprises dans les 2 ans.

Sources

Conseil européen – 24 mai 2024 - Corporate sustainability due diligence : Council gives its final approval :
– https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/05/24/corporate-sustainability-due-diligence-council-gives-its-final-approval/

Parlement européen – 24 avril 2024 :
– https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20240419IPR20585/les-deputes-adoptent-les-regles-de-devoir-de-vigilance-des-entreprises

[1] https://www.clesdusocial.fr/devoir-de-vigilance-pour-les-entreprises-une-mondialisation-plus-vertueuse
et :
https://www.clesdusocial.fr/le-devoir-de-vigilance-d-une-loi-innovante-a-une-realite-dans-les-entreprises

Dialogue social et environnement, 2 exemples de leviers possibles

2024-03-13T18:07:25Z

La prise en compte de la dimension environnement dans le dialogue social est encore rare, plus de 2 ans après la loi Climat et Résilience. Clés du social l'a déjà traité récemment [1]. C'est pour les salariés comme les directions un sujet nouveau qui demande de l'intégrer dans la stratégie, les projets et décisions et pour cela d'acquérir des compétences nouvelles. Quels leviers utiliser pour en faire un sujet de dialogue social positif ? Miroir social a, avec Syndex [2], organisé un direct mettant en exergue 2 exemples de leviers, bien différents.

À la DTSI d'Orange en banlieue toulousaine, le levier judiciaire

À la direction technique et système d'information, dans la banlieue de Toulouse, la direction a souhaité abandonner un site de 300 salariés, dans un but de concentration de ses sites et d'économies, et les regrouper dans un autre site existant dans une autre banlieue de la métropole. Annoncé au CSE de l'établissement (CSEE) fin 2022, ce projet a suscité l'opposition des salariés en raison de l'allongement de leurs trajets, passant par une rocade saturée.

Aussi le CSEE, déjà très focalisé sur la RSE, a demandé une expertise sur l'impact environnemental du projet. Le CSEE a obtenu la création temporaire d'une commission SSCT. Et l'expertise a permis de mettre en avant la prédominance des trajets des salariés sur l'empreinte carbone de ce projet (149 tonnes de CO2 par an).

Devant la volonté de la direction d'aller malgré tout au bout du projet, malgré l'existence d'une fresque sur le climat et alors qu'ils ont proposé un projet alternatif, le CSE a voté à l'unanimité une résolution pour ester en justice en raison des effets craints sur la santé des salariés. Mais, pour éviter le risque d'être déboutés sur ce motif, ils ont choisi d'aller en justice civile sur les préjudices causés à l'environnement (articles 1240 et suivants du code civil) par le projet, avec plusieurs syndicats de l'établissement (Cfdt, Sud, Unsa). Ce qui n'a pas empêché la direction de réaliser le déménagement. L'action en justice est en cours.

Ainsi l'action en justice peut être une action permettant de créer une jurisprudence et faire respecter les droits, quand le dialogue social ne fonctionne pas.

À Air France, la création d'une commission du CSE central sur la transition environnementale

Air France est devant des défis sérieux vu la décision de la Commission européenne, dans le cadre du Pacte vert (green deal), de faire évoluer les flottes et d'avancer dans l'usage de carburants durables. La compagnie a donc comme objectif de diminuer de 30 % ses rejets de carbone en 2030 et d'aboutir à zéro carbone en 2050.

Dans le cadre du dialogue social existant à Air France et sur une demande poussée en particulier par la Cfdt, direction et syndicats se sont mis d'accord pour créer une commission Transition environnementale, commission du CSE central (CSEC) qui a commencé à fonctionner l'été 2023. Son rôle est de dégrossir les sujets pour le CSEC, comme celui des carburants durables – où sont-ils produits, à quel coût etc. –, les impacts sur formation et emploi et de diffuser ces informations auprès des salariés. L'état d'esprit est la nécessité de la transparence pour que les salariés puissent y adhérer car ces mesures environnementales vont entrainer des changements pour tous les salariés, y compris les pilotes (pilotage durable) et du développement de formations spécifiques pour chaque métier de la compagnie. D'ailleurs une fresque du climat y est déjà utilisée. Et la commission veut aussi amener les salariés à réfléchir et agir sur leur empreinte carbone individuelle.

En conclusion

Dans les 2 exemples, la transition environnementale est un sujet récent de l'action des CSE. Il semble bien qu'il est autant nouveau pour les directions et les ressources humaines. Dans les 2 situations, l'apport de l'expert a été un élément essentiel pour acquérir les bases du dossier, Syndex dans les 2 cas.
Ces deux exemples de CSE montrent comment ils ont su saisir les prérogatives nouvelles dont ils disposent depuis la loi Climat et résilience et comment les leviers mis en œuvre dépendent du type de dialogue social existant dans l'entreprise : une commission spécifique, non décisionnaire mais préparatoire au CSE dans un cas, un levier complémentaire d'aller en justice dans l'autre.
Dans toutes les entreprises des sujets environnementaux se posent pour les salariés (mobilités…) et sur les stratégies d'entreprise. Une question à commencer de poser dans son CSE.

Source

Syndex – Dialogue social et environnement : comment activer les bons leviers pour une transition juste ?
– https://www.syndex.fr/actualites/actualite/live-dialogue-social-et-environnement-comment-activer-les-bons-leviers-pour

[1] Transition écologique et dialogue social – Clés du social :
https://www.clesdusocial.fr/transition-ecologique-et-dialogue-social

[2] Syndex est un partenaire de Clés du social

Directive CSRD : nouvelles obligations d'informations extra-financières pour les entreprises

2024-02-14T18:01:12Z

Depuis le 1er janvier 2024 est applicable la directive européenne CSRD [1] qui impose des normes de rapport extra-financier aux entreprises afin d'obtenir une meilleure transparence d'informations sur leurs efforts de « durabilité », c'est-à-dire donner la capacité d'évaluer l'impact de leurs activités selon des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et leurs efforts de transition écologique. Cette directive est essentielle car, jusqu'à présent, les informations environnementales des entreprises restent très lacunaires [2] .

L'objectif

Les très grandes entreprises devaient déjà produire un reporting extra-financier depuis une première directive de 2014. Mais elle ne concernait que les entreprises ayant plus de 500 salariés, un chiffre d'affaires (CA) de plus de 40 millions d'euros et un bilan de plus de 20 millions d'euros. La nouvelle directive veut aller plus loin, dans le cadre du Pacte vert européen, vers un futur durable et juste, et amener les entreprises à transformer leur stratégie économique et sociale. Elle concernera 50 000 entreprises.

« Les nouvelles règles garantiront que les investisseurs et autres parties prenantes auront accès aux informations dont ils ont besoin pour évaluer l'impact des entreprises sur les personnes et l'environnement et évaluer les risques et opportunités financiers découlant du changement climatique et d'autres questions de durabilité », précise la Commission européenne, ce qui est analysé comme une « double matérialité ». Ainsi la directive crée un langage commun aux entreprises européennes, permettant la comparaison.

Une application progressive

Elle s'appliquera d'année en année selon la taille des entreprises :
– au 1er janvier 2024 pour les très grandes entreprises qui déjà dépendaient de la directive de 2014, avec un premier reporting nouvelle formule en 2025 sur leurs données de 2024,
– au 1er janvier 2025 pour les grandes entreprises qui réalisent 2 des 3 critères : 250 salariés, 50 millions de chiffre d'affaires et 25 millions de bilan, avec un premier reporting en 2026,
– au 1er janvier 2026 pour les entreprises moyennes, qui ont entre 50 et 250 salariés, un CA entre 900 000 € et 50 millions et un bilan entre 450 000 € et 25 millions, avec un premier reporting en 2027,
– au 1er janvier 2028 pour certaines entreprises non européennes ayant un CA européen supérieur à 150 millions d'€ ou une filiale dans l'UE.

12 normes globales, environnementales, sociales et de gouvernance

À part 2 normes très générales (principes généraux et informations générales), une norme de gouvernance concerne la gestion des affaires, 9 normes se consacrent à l'environnement et au social.
– Pour l'environnement, les informations devront concerner le climat, la pollution, l'eau et les ressources marines, la biodiversité et les écosystèmes (facteurs impactant directement la biodiversité, impact sur l'état des espèces, sur la préservation des écosystèmes, et sur les systèmes écosystémiques), l'utilisation des ressources et l'économie circulaire ;
– Sur le social, il s'agira de fournir des informations précises sur la main d'œuvre propre à l'entreprise (conditions de travail, égalité de traitement, formation, harcèlement au travail…), les travailleurs de la chaine de valeur, les communautés affectées, les utilisateurs et consommateurs finaux.
Des guides sont ou vont être publiés sur chacune de ces normes pour que les entreprises puissent préparer leur reporting. Et des normes sectorielles devraient s'ajouter quand elles seront définies.

La Commission européenne a mis finalement 2 bémols, devant certaines réticences des entreprises et de politiques (en particulier 40 eurodéputés allemands et tchèques). D'une part, les seuils mentionnés plus haut sont des seuils relevés de 25 %, ce qui va exempter un certain nombre d'entreprises de cette obligation de reporting. D'autre part, le traitement des 12 sujets ne sera pas obligatoire, si l'une ou l'autre des normes peut être qualifiée de « non pertinente » par une entreprise par rapport à ses réalités…

2 changements à prendre en compte

D'une part, ce nouveau travail exige des compétences que beaucoup d'entreprises n'ont pas. Ainsi, des besoins de compétences et des recrutements vont se développer dès cette année. Novethic cite ainsi 5 métiers qui vont être recrutés en 2024 : chef de projet CSRD et performance globale, administrateur de la transformation durable, responsable des ressources humaines RSE, chargé de mission biodiversité et ressources naturelles, analyste des données durables avec utilisation de l'intelligence artificielle (IA). Mais c'est aussi la formation des personnels des entreprises qu'il faut organiser vu les transformations de leurs métiers et fonctions que cela devrait engendrer.

Mais aussi ces informations extra-financières doivent permettre une connaissance plus précise et des interventions pour les représentants du personnel, à commencer au CSE pour une meilleure mise en application de la loi Climat et Résilience sur les nouvelles compétences du CSE en matière d'environnement et transition écologique, voire des négociations pour un dialogue social intégré au vécu de l'entreprise sur ces questions et leurs répercussions sur les salariés (métiers, conditions de travail, parcours professionnels, etc.). D'autant plus que la France a vite transposé la directive par une ordonnance du 7 décembre 2023 qui organise la fonction d'« auditeur vert » (commissaires aux comptes ; ou bien experts comptables et avocats sous condition d'une formation de 90 heures et d'un agrément) afin que les premières entreprises françaises puissent préparer leur reporting pour 2025.

Références

AMF (Autorité des marchés financiers) :
– https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/le-reporting-de-durabilite-csrd-0

Novethic :
– https://www.novethic.fr/actualite/economie/economie/isr-rse/csrd-ia-formation-les-5-metiers-de-la-rse-qui-recrutent-en-2024-152047.html

[1] CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive, directive de reporting sur la durabilité

[2] cf. Clés du social :
https://www.clesdusocial.fr/la-faiblesse-des-informations-environnementales-un-risque-pour-les-entreprises

Transition écologique et dialogue social

2024-02-03T18:03:04Z

Les sujets environnementaux ne sont pas nouveaux pour les salariés et les militants car il en va de leur santé au travail. Mais plus récemment la préoccupation des sujets environnementaux et de la transition écologique a pris un relief essentiel et le dialogue social sur ces questions a été organisé par la loi Climat et Résilience d'aout 2021 et l'ANI d'avril 2023. Où en est-on un peu plus de 2 ans après ?

Les résultats des enquêtes Syndex

Plusieurs enquêtes ont été organisées, l'une par Syndex en aout-septembre 2023 (230 réponses de représentants du personnel), 2 autres organisées par la CFDT en 2022 (l'une auprès des militants, l'autre auprès de ses coordinateurs développement durable), réponses analysées et complétées par 25 entretiens par Syndex, rapport paru en octobre 2023.

Les représentants du personnel répondants savent que les CSE ont maintenant des prérogatives environnementales, à 79 %. Mais, pour 83 %, il existe peu ou pas de dialogue social sur ce dossier dans leur entreprise. Seuls 15 % pensent qu'il y en a suffisamment. De même, les 2/3 d'entre eux ne se sentent pas suffisamment compétents. Pourtant, selon les répondants à l'enquête Syndex, 86 % d'entre eux pensent que la transition écologique n'est a priori ni favorable ni défavorable mais dépend de la façon dont elle sera conduite.

D'ailleurs les directions d'entreprises elles-mêmes montent très progressivement en compétences, même si 55 % des entreprises du SBF 120 (le 2ème groupe de cotation boursière après le CAC 40) ont formé leurs conseils d'administration sur les questions environnementales et la transition écologique, …mais surtout sur les aspects économiques, peu sur les aspects sociaux.

Là où déjà le sujet commence à être traité existent soit une sensibilisation des salariés sous forme de fresques du climat, soit une commission environnement du CSE, soit des négociations en lien avec les sujets environnementaux (mobilité durable, etc.), soit un travail sur la rubrique environnement de la BDESE.

Mais il apparait clairement de l'ensemble des réponses que le dialogue social n'aborde encore que peu les questions environnementales, que les prérogatives issues de la loi Climat sont encore mal connues et peu utilisées, et que les représentants du personnel manquent de moyens et temps dédiés pour préparer et traiter ces questions dont, pour les répondants à Syndex, les priorités sont le changement climatique, les pollutions et l'économie circulaire.

Comment aller plus loin ?

Les réponses aux enquêtes issues de la CFDT et des entretiens divers (DRH, responsables syndicaux, chercheurs, juristes militants associatifs) ont apporté des pistes, reprises dans le rapport de Syndex, pour la prise en charge de ces questions par les acteurs syndicaux dans les entreprises.

La première étape passe par la formation et l'information sur les défis sociaux et environnementaux du XXIème siècle, les prérogatives des CSE maintenant inscrites dans le code du travail, les accords existants sur la prise en compte de la transition écologique et la politique de RSE et de transition écologique de l'entreprise.

La deuxième piste est la négociation de moyens et de méthode : contenu précis dans la BDESE, heures de délégation dédiées, création d'une commission ou d'un groupe de travail spécifiques, mais aussi l'intégration de la transition écologique dans les négociations de l'entreprise, GEPP, intéressement, rémunérations, mobilité, télétravail… Cela peut aller jusqu'à la discussion sur l'articulation du dialogue sociétal et du dialogue social, voire, pour l'entreprise, de devenir une société à mission impliquant des représentants du personnel.

D'autre part, la recherche d'outils (boites à outils syndicales) et d'appuis externes (expertise) sera très utile pour l'analyse et la négociation, de même que l'utilisation du droit à la formation des membres du CSE.

Enfin, les avancées ne pourront se faire sans impliquer les militants et les salariés par une information sur les enjeux et éléments, par une intégration du sujet dans les plans de développement des compétences et une mise en œuvre dans les pratiques sociales et culturelles du CSE.

En conclusion

La loi Climat et Résilience et les prérogatives des CSE n'existent que depuis un peu plus de 2 ans. C'est certainement une des explications du bilan actuel de la prise en charge, très limitée, de la transition écologique pour les entreprises et de la nouveauté de la question pour de nombreux représentants du personnel. C'est un dossier de poids qui demande du temps pour se l'approprier ! Cependant on sait que le développement de politiques de transition écologique sont indispensables et urgentes, ce qui demande que les représentants du personnel et représentants syndicaux se saisissent du nouveau rôle qui leur est donné et en fassent un sujet récurrent du dialogue social au CSE et dans les négociations.

Références

Syndex – Les questions environnementales se sont-elles invitées à la table du dialogue social ? Les résultats de notre enquête flash - 21 septembre 2023 :
– https://www.syndex.fr/actualites/actualite/les-questions-environnementales-se-sont-elles-invitees-la-table-du-dialogue

Syndex – Cfdt - Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ? octobre 2023 :
– https://www.syndex.fr/.../RapportDialoguesocialettransitionecologique....pdf

La pénibilité des emplois de l'économie verte

2024-01-31T18:10:23Z

La transition écologique est un impératif, si bien que les emplois dans ce secteur ont largement progressé dans ces dernières années. Mais quelle est la qualité de ces emplois, y a-t-il une bonne conciliation entre les enjeux environnementaux et les enjeux sociaux ? La Dares s'est penchée sur cette question à partir de deux enquêtes « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » (Sumer) des années 2010. Même si ces enquêtes ont quelques années (Sumer n'est pas réalisé tous les ans), les données et analyses qu'elles permettent n'ont pas perdu leur acuité et montrent les progrès à réaliser.

Chiffres et métiers

Ces professions de l'économie verte regroupent de nombreux salariés : 15,3 % des emplois de France métropolitaine, soit près de 4 millions en 2019, avec 1,1 % d'emplois verts et 14,2 % d'emplois verdissants [1]. Ils connaissent une forte progression : par exemple, +36 % de 2004 à 2016 (5,2 % pour l'ensemble de l'économie).

Ce sont surtout des emplois d'hommes (80 %), essentiellement à temps complet (90 %). Beaucoup sont ouvriers, qualifiés plutôt dans l'économie verdissante ou non qualifiés (+ d'1/4 des métiers verts). Cadres et professions intermédiaires sont plus nombreux dans les emplois verdissants. Et les employés sont très peu présents. D'autre part, plus de 40 % sont fonctionnaires ou agents à statut dans les métiers verts. Quand aux salariés privés, on les trouve beaucoup dans des entreprises assez importantes, de 50 à 499 salariés (30 %) et de 500 et plus (20 %).

Que font ces actifs ?
Principaux métiers	Professions vertes	Professions verdissantes
Nettoyage, gardiennage, entretien ménager	20 %
Production, fabrication, chantier, construction	17 %	26 %
Installation, réparation, maintenance	13 %	17 %
R et D, études, méthodes	10 %	15 %

Métiers de l'économie verte et pénibilité

La caractéristique est la plus forte exposition des salariés de l'économie verte aux facteurs de pénibilité : 67 % y sont exposés contre 60 % des salariés français de métropole. En particulier Ils souffrent plus de contraintes physiques marquées (57 % contre 47 %) en particulier de postures pénibles (52 % contre 43 %), et d'exposition à un environnement physique agressif, en premier les expositions aux agents chimiques toxiques (agents CMR : 23 % contre 7,5 %) et aussi les nuisances sonores (16 % contre 8 %), beaucoup moins de rythmes de travail atypiques (nuits, travail posté, travail répétitif). Bien sûr derrière ces chiffres globaux se cachent des disparités entre emplois verts et emplois verdissants, entre catégories socioprofessionnelles et entre professions.

Les risques professionnels encourus dépendent essentiellement des profils des métiers exercés et sont identiques entre les salariés de même métier qu'ils soient dans l'économie verte ou hors d'elle, en particulier pour le port répété de charges lourdes, les postures pénibles, les nuisances thermiques ou les rythmes de travail atypiques. Cependant des écarts existent pour d'autres types d'exposition, tels les vibrations et bruits nocifs (+14 à 16 points) et, pour les professions verdissantes, les agents CMR (+10 points).

La pénibilité se réduit-elle ?

Depuis le début du 21ème siècle, des politiques de santé publique ont été développées par les pouvoirs publics, avec la loi de 2004 sur la politique de santé publique et les plans santé au travail successifs à partir de 2005, avec comme objectifs la prévention des maladies professionnelles, la diminution des expositions aux risques. Le résultat en a été la diminution du pourcentage de salariés soumis à au moins un facteur de pénibilité (moins 5 % entre 2010 et 2017), mais une baisse plus réduite dans l'économie verte : -1,7 % seulement.

Certes pour ces emplois l'exposition aux rythmes de travail atypiques a nettement baissé, en particulier le risque de travail répétitif, mais le travail de nuit a crû. En outre les facteurs de risques d'un environnement physique agressif ont stagné, avec même une augmentation des risques des agents chimiques CMR contrairement aux emplois non verts. Et leur exposition aux contraintes physiques, au contraire des emplois non verts, a augmenté, en premier les vibrations mécaniques. Bien sûr ces évolutions ont été inégales selon les métiers exercés et le contrat de travail, avec des aggravations des conditions de travail pour les ouvriers, les salariés en travail posté et ceux en contrat précaire.

Et maintenant ?

L'étude montre bien que des stratégies de prévention sont à développer pour obtenir la suppression ou la réduction des expositions aux facteurs de pénibilité en particulier pour ces salariés surexposés. Par exemple un usage de produits non toxiques et alternatifs aux CMR, mettant enfin en œuvre la réglementation européenne Reach des produits chimiques… La nouvelle enquête Sumer, sur 2022-2023, sera à suivre de près pour voir la suite de la prise en compte de ces sources de pénibilité.

C'est d'autant plus important que ces emplois sont indispensables aux politiques de transition écologique, qu'ils en sont un facteur primordial de réussite et qu'ils sont en nombre grandissant. Il y a donc là un travail syndical et des élus du personnel à faire, en particulier, quand elles existent, dans les commissions SSCT des CSE, pour améliorer les conditions d'exercice de ces métiers verts ou verdissants.

Source

La pénibilité au travail dans les métiers de l'économie verte – Dares – Revue Travail et Emploi – 4 juillet 2023 :
– https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/la-penibilite-au-travail-dans-les-professions-de-leconomie-verte
et :
– https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_Revue_Travail_Emploi_166_pénibilité_professions_économie_verte.pdf

[1] Les principaux métiers verts ou verdissants : à retrouver dans Clés du social :
https://www.clesdusocial.fr/ou-en-sont-les-metiers-de-la-transition-ecologique