Les clés du social

Temps de travail et absentéisme dans les fonctions publiques

2025-12-10T17:59:22Z

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique est sorti le 23 octobre 2025. Il présente les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique pour nourrir le dialogue social et le débat public, loin des polémiques politiciennes. Le bilan global fait apparaitre une augmentation du nombre d'agents mais davantage de contractuels et une santé au travail qui reste un enjeu majeur. Nous présentons un focus sur le temps de travail et l'absentéisme qui continue de baisser.

Le temps de travail est stable mais avec des disparités persistantes

En 2024, la durée moyenne annuelle de travail dans la fonction publique est de 1 637 heures, contre 1 684 heures dans le secteur privé (hors enseignants). Si on compare par type de fonction publique, il y a des disparités. Ainsi les durées de travail sont plus faibles que la moyenne dans la territoriale (1 599 h) et dans l'hospitalière (1 617 h). Ce sont les agents de la fonction publique de l'État (FPE) qui effectuent le plus d'heures de travail (1 701 heures).

18 % des agents ont télétravaillé au moins une fois sur une période de quatre semaines. Cette proportion est inférieure à celle observée dans le secteur privé (22 %).

La nécessité de la permanence des services publics amène un temps de travail moyen plus bas
Les agents publics (policiers, agents hospitaliers, services de secours et de transport, militaires et pompiers, personnel de la culture …) sont plus nombreux que les salariés du privé à travailler les samedis, dimanches, jours fériés et la nuit, et dans une proportion plus forte que dans le privé. Ils sont donc compensés en heures de travail, ce qui fait baisser le chiffre global.
À noter que les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) sont souvent soumis à des horaires atypiques : sur quatre semaines, 58 % ont travaillé au moins une fois le dimanche, et 25 % la nuit.

L'absentéisme est en léger recul

En 2024, 5 % des agents ont été absents au moins un jour pour raison de santé au cours d'une semaine donnée — un taux équivalent au privé. Ces absences ont été stables dans l'État et l'Hospitalière, mais en baisse dans la Territoriale.
En moyenne, les agents publics (ensemble de la fonction publique) ont été absents 11,1 jours dans l'année, soit 0,5 jour de plus que les salariés du privé, mais en recul par rapport à 2023 (–0,9 jour). Ce chiffre baisse depuis 2022.

À remarquer que les agents publics de l'État (FPE) sont moins absents que les salariés du privé.

La durée annuelle à temps complet est en moyenne plus élevée pour les hommes que pour les femmes. Les femmes sont plus souvent absentes, principalement en raison des temps partiels (25 % chez les femmes) et aussi pour des raisons liées notamment à la santé et aux charges familiales. L'absentéisme est aussi plus élevé pour les agents âgés.

En guise de conclusion

La part des agents publics absents pour raison de santé continue de diminuer, se rapprochant du niveau observé chez les salariés du secteur privé. Les réactions syndicales à la suite de la parution du rapport estiment que ces chiffres battent en brèche les idées reçues qui continuent à stigmatiser les agents publics. Les syndicats réclament que les pouvoirs publics s'intéressent aux causes des absences pour raison de santé afin d'agir concrètement sur les conditions de travail et préserver la santé des agents. De quoi alimenter le chantier Travail-Conditions de travail-Retraites qui vient de s'ouvrir.

Source

https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-edition-2025

Heures supplémentaires en hausse, une majorité de salariés concernés

2025-08-13T17:11:29Z

8,8 millions de salariés du privé à temps plein en 2023 effectuent des heures supplémentaires, soit 53 % de salariés dont le temps de travail est décompté en heures. Une moyenne de 104 heures dans l'année pour un peu plus de 1 900 euros brut. La pratique touche davantage les hommes, les ouvriers, certains métiers. Les salariés à temps partiel sont moins concernés (1,6 million soit 34 % des salariés).

Les heures supplémentaires sont définies comme des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaires pour les salariés à temps complet dont le temps de travail est décompté en heures. Ces 88 % de « salariés à temps complet aux heures » soit 16,4 millions de personnes de l'ensemble des salariés travaillant à temps complet dans le secteur privé.

Leurs heures supplémentaires doivent faire l'objet d'une rétribution financière, ou éventuellement sous forme de repos, dès lors qu'elles sont réalisées à la demande de l‘employeur.
Le contingent d'heures supplémentaires peut être structurel (compris dans le contrat de travail) ou aléatoire. Le contingent peut être fixé par accord collectif d'entreprise ou de branche, afin de limiter le volume d'heures supplémentaires à accomplir dans l'année.
Les salariés à temps partiel peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée de travail prévue dans leur contrat. Dans ce cas ils effectuent des heures complémentaires.
Depuis la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale, les heures supplémentaires sont exonérées des cotisations salariales d'assurance vieillesse de base et complémentaires, dans la limite de 11,31 % du salaire et elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros (depuis la loi d'aout 2022 pour la protection du pouvoir d'achat).

Un volume d'heures supplémentaires rémunérées par salarié en hausse depuis 2018

Ce volume évolue peu entre 2013 et 2018, il progresse fin 2018 et début 2019 (+13,3 %) une hausse coïncidant avec la loi de décembre 2018 exonérant les heures supplémentaires de cotisations salariales et d'impôts.

La crise sanitaire se traduit par une baisse des heures supplémentaires rémunérées en 2020.
Fin 2021, leur nombre repart à la hausse. En 2023, leur nombre est supérieur de près de 20 % à celui observé dix ans auparavant.

Les hommes et les ouvriers sont davantage rémunérées par les heures supplémentaires rémunérées

En 2023, 60 % des hommes salariés à temps complet aux heures dans le secteur privé effectuent au moins une heure supplémentaire rémunérée contre 44 % des femmes :

Quels que soient leurs âges, les hommes sont davantage concernés par les heures supplémentaires que les femmes allant de 12 points de plus pour les moins de 30 ans et les 60 ans ou plus, à 19 points pour les 30-39 ans.
Plus de la moitié des salariés entre 30 et 59 ans sont concernés pour un peu plus de 110 heures en moyenne dans l'année.
69 % des ouvriers sont concernés contre 50 % des employés, 46 % des professions intermédiaires et 36 % des cadres.
Les heures supplémentaires rémunérées ne représentent que 19 % de cadres car dans leur majorité, le temps de travail des cadres n'est pas décompté en heures. Ils déclarent plus fréquemment que les autres salariés effectuer des heures supplémentaires non rétribuées.
Un salarié à temps complet aux heures sur dix, effectuant des heures supplémentaires rémunérées, en totalise 228 ou plus dans l'année soit davantage que le contingent annuel prévu par la loi à 220 heures.

Un usage des heures supplémentaires plus fréquent et intense dans les petites entreprises, notamment au sein des entreprises de moins de 50 salariés et surtout dans celles de moins de 10 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les personnes effectuant des heures supplémentaires en font environ 130 dans l'année, soit deux fois plus que dans les entreprises de 500 salariés ou plus.
Le nombre d'heures supplémentaires a tendance à décroitre à mesure que la taille de l'entreprise augmente, conséquence de la difficulté des TPE à s'adapter aux 35 heures. De fait les heures supplémentaires structurelles, celles inscrites dans le contrat de travail, sont majoritaires dans le contrat de travail des salariés des TPE.

Les heures complémentaires rémunérées des salariés à temps partiel

En 2023, 17 % des salariés du secteur privé occupent un travail à temps partiel. 34 % effectuent au moins une heure complémentaire rémunérée dans l'année, soit 1,6 million de salariés.

Ceux qui font des heures complémentaires en effectuent 33 heures dans l'année, soit trois fois moins que le nombre d'heures supplémentaires par salarié à temps complet.
Les femmes, les jeunes et les employés travaillent plus souvent à temps partiel.
L'hébergement-restauration, l'un des secteurs ayant le plus recours aux heures supplémentaires rémunérées avec le secteur du commerce et de la réparation automobile, est aussi l'un de ceux où la pratique des heures complémentaires rémunérées est la plus fréquente.

Près de trois salariés sur dix déclarant faire des heures supplémentaires déclarent aussi ne pas percevoir de rémunération ni bénéficier d'un repos compensateur. Cette part est plus élevée chez les femmes (30 %) que chez les hommes (25 %) mais aussi en fin de carrière (32 % de salariés de 60 ans ou plus contre 21 % des salariés de moins de 30 ans). Le taux est plus élevé chez les cadres (58 %) qu'au sein des professions intermédiaires (28 %) ou parmi les employés 19 %) et les ouvriers (11 %).

En 2022, les Français ont produit 1 604 heures de travail, ce qui est moins que la moyenne européenne. Pourtant le nombre d'heures travaillées par les actifs français est supérieur à celui des heures travaillées par les actifs de certains pays européens comme l'Allemagne, les Pays -Bas, le Danemark, la Suède ou la Finlande, car les actifs en emploi en France travaillent beaucoup. Une note du Conseil d'analyse économique (CAE) rappelle que la faiblesse de la France vient du faible emploi au travail des jeunes et des séniors de plus de 50 ans.

Références

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-heures-supplementaires-remunerees-quels-salaries-quelles-entreprises

https://cae-eco.fr/objectif-plein-emploi-pourquoi-et-comment

https://www.clesdusocial.fr/la-duree-individuelle-du-travail-en-france-en-2024-la-verite-des-chiffres

La durée individuelle du travail en France en 2024 : la vérité des chiffres

2025-06-11T17:03:54Z

On accuse souvent les Français de ne pas travailler assez et ainsi de pénaliser la productivité des entreprises et du pays. Pourtant, à y regarder de près, les statistiques nous donnent des éléments un peu différents. De même les comparaisons européennes. Il est donc important de repartir des chiffres eux-mêmes.

Combien travaille chacun ?

Durée effective du travail	Salariés	Indépendants	Ensemble
Durée du travail à temps complet
Durée annuelle effective du travail	1 661 heures	2169 heures
Durée habituelle hebdomadaire du travail	38,8 heures	47,2 heures
Durée du travail à temps partiel
Durée annuelle effective du travail	970 heures	882 heures
Durée habituelle hebdomadaire du travail	23,2 heures	19,8 heures
Ensemble temps complet et partiel
Durée annuelle effective du travail	1 542 heures	1 916 heures	1 592 heures
Durée habituelle hebdomadaire du travail	36,1 heures	41,9 heures	36,9 heures

Quelle signification ?

En France, les chiffres de la durée du travail sont stables sur la dernière vingtaine d'années. Quelle que soit leur organisation de la semaine ou du temps de travail annuel, les salariés à temps complet travaillent plus que la durée réglementaire hebdomadaire ou annuelle du travail :

1 661 heures par an, alors que la durée de référence est de 1 607 heures ;
38,8 heures hebdomadaires, donc plus que les 35 heures.
Cela veut dire que les salariés à temps complet effectuent en moyenne 54 heures supplémentaires par an.
Les salariés travaillent bien moins que les indépendants à temps complet, quoiqu'ils soient eux-mêmes en baisse, mais plus que ceux qui sont à temps partiel, que ce soit à la semaine ou à l'année.

Comparaison européenne

Cependant, les salariés français travaillent moins à temps complet que la moyenne européenne qui s'établit en 2024 à 40,3 heures par semaine, et à 40,2 heures en Allemagne mais les chiffres se rapprochent car celle-ci baisse au niveau européen et tout particulièrement chez notre voisin allemand (-1,2 heure en 10 ans).

Il est aussi important de comparer les durées totales incluant les temps partiels et les temps complets. Si la moyenne française, à 1 592 heures annuelles, est un peu plus faible que la moyenne européenne de 1 630 heures en 2023 (OCDE), rien à voir avec les chiffres que donne l'OCDE pour l'Allemagne, de 1 343 heures en 2023 et de bien d'autres pays de l'Europe du Nord, alors que, dans l'autre sens, la Grèce a le temps de travail le plus lourd (1 897 heures).
De même le temps hebdomadaire effectif de travail, travailleurs à temps complet et partiel, est peu inférieur en France, à 36,1 heures hebdomadaires, à celle de l'Europe (37 heures) et est très proche de celui de la zone euro (36,4 heures), mais bien supérieur à celui de l'Allemagne à 33,9 heures hebdomadaires. Une des principales explications est l'importance ou non du temps partiel, le plus souvent des femmes, choisi ou contraint, selon les choix de vie, de répartition vie professionnelle/vie familiale, mais aussi les possibilités de gardes d'enfants. En particulier, beaucoup de femmes allemandes ont des mini-jobs.

Ces données apportent donc un panorama sorti de la caricature et montre des travailleurs français qui travaillent plus que les durées de référence du pays, avec des moyennes européennes qui se rapprochent peu à peu des nôtres par la baisse effective du temps travaillé dans beaucoup de pays européens.

Sources

Dares Données - La durée individuelle du travail – 15 mai 2025 :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/la-duree-individuelle-du-travail

Toute l'Europe - Qui travaille le plus en Europe ? 30 avril 2025 :
https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/cartes-qui-travaille-le-plus-en-europe/

Eurostat – Nombre d'heures travaillées par semaine – 14 avril 2025 :
- des personnes ayant un emploi à temps plein :
  https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/tps00071/default/table?lang=fr
- dans l'activité principale… :
  https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfsa_ewhuis/default/table?lang=fr

OCDE – Heures travaillées :
https://www.oecd.org/fr/data/indicators/hours-worked.html

Réduction et aménagements du temps de travail : où en est-on dans les entreprises ?

2024-09-07T18:41:23Z

Pour les salariés, la durée effective du temps de travail évolue peu et continue de baisser pour les indépendants, tandis que les dispositifs d'aménagement du temps de travail tels que les jours de RTT et le CET (compte épargne temps) sont essentiellement pratiqués dans les grandes entreprises. Tels sont les principaux enseignements que l'on peut tirer de deux études de la DARES parues au cours de cet été 2024.

La durée du temps de travail : légère hausse depuis 2008

Après une hausse sensible au début des années 2000 (1 493 h en 2003), la durée annuelle effective du temps de travail comprenant les temps pleins et les temps partiels s'est stabilisée à partir de 2008 à un niveau se situant autour de 1 540 heures tout en progressant légèrement durant les années 2010 pour atteindre 1 549 h en 2023.

De même, la durée habituelle hebdomadaire (semaine normale sans événement particulier) a connu une baisse régulière durant les années 1990 accentuée début 2000 avec les lois sur la RTT de 1998 et 2000. Elle s'est redressée ensuite pour se situer autour de 36 heures. Elle était de 36,2 heures par semaine en 2023.

En 2023, la durée effective annuelle effective pour les salariés à temps plein était de 1 669 heures et pour les salariés à temps partiel de 968 heures.

Les travailleurs indépendants travaillent beaucoup plus. Leur durée annuelle effective était de 1 971 heures par an en 2023. Toutefois, contrairement aux salariés, cette durée du travail a nettement diminué depuis 2003 où elle était de 2 453 heures.

Les jours de RTT, c'est pour les plus grandes entreprises…

40,1 % des entreprises de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole bénéficient de jours de RTT en plus de leurs congés légaux. Mais les jours de RTT sont inégalement répartis. En effet, plus les entreprises sont grandes plus la pratique des jours de RTT est courante. Un tiers des entreprises de 10 à 49 salariés les pratiquent alors pour les entreprises de plus de 500 salariés, la proportion est de 90 %.

Ce sont dans les secteurs de la fabrication des matériels de transport et de l'information-communication qu'ils sont les plus pratiqués (respectivement 76,1 % et 71,3 %). Là où la part des cadres est supérieure à la moyenne. Par contre, c'est dans l'hôtellerie restauration et la construction que les jours de RTT sont les moins utilisés (22 % et 33 %).

…et pour le CET

Finalement, une part très faible des entreprises (8,6 %) disposent d'un système de compte épargne temps (CET). Là encore plus la taille de l'entreprise augmente plus le CET est pratiqué. Ainsi, on passe de 5,3 % des entreprises de 10 à 49 salariés à 57,1 % pour les entreprises de plus de 500 salariés. Ce sont plus particulièrement les secteurs de la banque-assurance qui le pratiquent le plus (26,1 %) suivis de la fabrication de matériel de transport (24,5 %). Ils sont pratiquement inexistants dans le secteur de l'hôtellerie-restauration (2,2 %) et la construction (5 %).

Là encore, ce sont dans les secteurs où il y a de nombreux cadres que le CET est le plus proposé.

La semaine de 4 jours, un phénomène marginal en 2023

Sujet souvent mis en avant notamment dans le monde politique, la semaine de 4 jours n'était pratiquée que par 3,4 % des entreprises en 2023. À l'inverse des autres dispositifs, elle est plus utilisée dans les petites entreprises : 3,7 % des 10-49 salariés et 3 % des 50-99 salariés contre 1,3 % des 100-199 salariés et 1,9 % dans les entreprises de plus de 200 salariés.

La RTT et son aménagement comme le prouve un certain nombre d'enquêtes ne sont plus l'objet de réels débats dans les entreprises. Pourtant, notamment dans les plus petites et des secteurs comme le tourisme ou la construction, qui se plaignent souvent de pénurie de main d'œuvre, il y a encore des progrès à réaliser qui pourraient être des facteurs d'attractivité de la main d'œuvre. Un évident sujet de dialogue social !

Sources

DARES La durée individuelle du travail
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/la-duree-individuelle-du-travail

DARES Comment les entreprises du secteur privé aménagent-elles le temps de travail ?
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_DF_Temps de travail.pdf

La semaine en 4 jours : réelle demande, mais expériences mitigées !

2024-08-17T17:21:42Z

Une étude du Credoc pour Adecco groupe [1] fait un premier bilan mitigé des expérimentations dans les entreprises et les administrations de la semaine de 4 jours. Si la moitié des salariés paraissent favorables à cette organisation du temps de travail, ceux qui la vivent sont plus partagés sur ses conséquences en matière de conditions de travail et même parfois en termes de conciliation des vies professionnelle et familiale qui en est pourtant une des principales motivations.

1 actif sur 10 travaille quatre jours par semaine

11 % des travailleurs pratiquent la semaine de quatre jours sans réduction du temps de travail, avec des plages horaires plus longues, ou avec réduction du temps de travail, le plus souvent avec 32 heures hebdomadaires ou encore un passage de 39 heures à 35 heures. Il existe une autre organisation que l'étude appelle « Temps convenu » qui donne au salarié la maitrise de son organisation du travail en indiquant lui-même à son entreprise ses créneaux d'horaires de travail.

La semaine de quatre jours existe depuis longtemps chez les salariés à temps partiel choisi ou subi. Toutefois, les trois quarts des salariés qui pratiquent la semaine de quatre jours travaillent à temps plein et les deux tiers travaillent 35 heures et plus.

Il s'agit le plus souvent d'agents de la fonction publique. 27 % des salariés concernés sont sous contrat précaire (contractuels dans le public ou en CDD dans le privé). Les cadres et les professions intellectuelles sont surreprésentés dans les salariés en semaine de 4 jours. A contrario, les secteurs moins concernés sont le commerce, les transports et les services autres que la fonction publique.

Une organisation séduisante pour de nombreux salariés et certains employeurs

49 % des salariés seraient plus satisfaits de bénéficier d'une telle organisation de la semaine de travail quand 24 % estiment que cela ne changerait rien et que 22 % sont contre. Cela semble répondre à une demande plus générale d'une plus grande souplesse dans l'organisation du temps de travail. À ce titre, la semaine de 4 jours est placée en tête des solutions pour y répondre (26 % des salariés) contre 21 % favorables à une plus grande individualisation du temps de travail. 20 % souhaitent des horaires stables et standards.

Les personnes interrogées pensent que la semaine de quatre jours répond à la demande d'un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle mais aussi à la volonté de disposer de plus de temps pour soi.

Les employeurs qui ont expérimenté la semaine de quatre jours ont aussi été motivés par l'amélioration des conditions de vie de leurs salariés leur permettant d'être plus à l'aise au travail. C'est aussi pour eux un levier d'attractivité dans un contexte de pénurie de main d'œuvre ou encore une manière de proposer une organisation attractive du temps de travail quand le télétravail n'est pas accessible à certains de leurs salariés.
Accessoirement et plus prosaïquement c'est aussi un moyen de faire des économies de chauffage, d'électricité, d'eau, etc. avec quatre jours de charges au lieu de cinq.

Les employeurs y mettent toutefois une condition essentielle : qu'une telle organisation maintienne la rentabilité de l'entreprise. Il semble aussi que l'extension des horaires ait permis à certaines entreprises d'améliorer le service à leur clientèle ou aux usagers.

Toutefois, de nombreux inconvénients existent

Le premier écueil évoqué par l'étude est la soutenabilité du rythme de travail que la semaine de quatre jours impose par l'allongement des journées de travail, surtout quand il n'y a pas de réduction de travail.

En effet, le premier inconvénient évoqué est la fatigue ressentie même chez les salariés qui sont satisfaits de cette organisation de leur temps de travail. Ainsi 32 % des satisfaits la mentionne et 43 % des non-satisfaits.

Deuxième point que les salariés évoquent, ces sont les contreparties négatives à la mise en place de la semaine de 4 jours pour 31 % des satisfaits et 39 % des non-satisfaits : plages horaires non souhaitées, plus de polyvalence, un accès plus difficile au télétravail.

Un autre inconvénient est exprimé par les jeunes parents qui considèrent que cette organisation leur complique la vie notamment en matière de garde d'enfants.

L'étude fait état d'autres inconvénients en matière environnementale, d'égalité professionnelle, d'inclusion des personnes en situation de handicap ou encore de difficultés supplémentaires pour les managers.

On le voit, si la semaine de 4 jours peut être une réponse à une demande de plus grande maîtrise de leur temps par les salariés, l'expérience montre qu'elle peut aussi être un facteur d'aggravation des conditions de travail et de vie d'un certain nombre d'entre eux. Comme pour toutes les questions qui touchent à l'organisation du temps de travail, elle nécessite une réflexion préalable dans l'entreprise entre la direction, les salariés et bien sûr leurs représentants. L'étude y fait d'ailleurs allusion en soulignant l'implication indispensable des syndicats « pour mener à bien ce projet ».

Source

Semaine en 4 jours, horaires flexibles : des formules qui séduisent, mais dont les avantages pour l'ensemble des salariés restent à démontrer
https://www.credoc.fr/publications/semaine-en-4-jours-horaires-flexibles-des-formules-qui-seduisent-mais-dont-les-avantages-pour-lensemble-des-salaries-restent-a-demontrer-1

[1] Enquête effectuée du 28 septembre au 9 octobre 2023 auprès d'un échantillon de 2976 internautes âgés de 15 ans et plus et sept entretiens menés auprès d'employeurs, des DRH et responsables qualité de vie au travail concernés par la semaine de 4 jours.

La France, 2ème pays de l'UE pour les travailleurs aux longs horaires

2023-06-14T17:01:30Z

Dans l'Union européenne, 7 % des actifs occupés travaillent habituellement 49 heures ou plus dans la semaine. Mais les taux sont très variables entre les métiers et d'un pays à l'autre. Quelques éléments.

Qui travaille de longues heures ?

Eurostat en fait le point, parmi les actifs de 15 à 64 ans. L'organisme statistique de l'UE pointe le cas des travailleurs indépendants qui sont les plus touchés, avec 30 % d'entre eux. Près de 4 % des salariés sont dans le même cas, mais il faut rappeler que le maximum prévu dans la législation européenne est de 48 heures.

Sont cités comme particulièrement concernés les travailleurs qualifiés de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche, indépendants surtout. Mais on sait aussi qu'en France de nombreux cadres sont dans ce cas, en particulier quand ils sont au forfait jours.

Où trouve-t-on les « très gros travailleurs » ?

Les écarts de taux de très gros travailleurs sont très grands entre les pays européens. La France, avec plus d'un très gros travailleur sur 10 actifs (10,2 %), se situe en 2ème place derrière la Grèce (12,6 %). Derrière, on trouve Chypre (9,7 %), l'Italie et le Portugal (9,4 %). L'Allemagne et les pays du Nord sont moins touchés. Ferment la marche la Bulgarie, la Lituanie et la Lettonie autour de 1 %.

Taux de très gros travailleurs en 2022

Union européenne	7,3 %
Grèce	12,6
France	10,2
Chypre	9,7
Italie	9,4
Portugal	9,4
Belgique	9,3
Irlande	9,1
République tchèque	8,1
Autriche	8,1
Pologne	7,9
Suède	7,5
Allemagne	6,0
Finlande	6,0
Pays-Bas	5,8
Danemark	5,6
Norvège	4,9
Roumanie	2,2
Bulgarie	0,7

En France

En plus d'un taux élevé (10,2 %), la France est un des rares pays où le taux progresse entre 2021 et 2022. 57,1 % des chefs d'entreprises travaillent de longues heures, plaçant à nouveau sur ce point la France en 2ème place derrière la Belgique, au contraire des chefs d'entreprise allemands (46 %) ou portugais (33 %). Ils ne sont pas liés à la règlementation de la durée du travail.

Et en France les salariés sont plus souvent obligés à de grandes durées de travail, pour 6,3 % d'entre eux, alors que la moyenne européenne est de 3,8 % : leur taux est donc à 165 % du taux européen ! C'est là que l'on retrouve les salariés au forfait jours, dont une partie dépasse nettement les règles maxima du temps de travail européen.

Contrairement à la réputation de la France sur le temps travaillé, on y trouve donc de nombreux très gros travailleurs et des dépassements d'horaires qui sont encore à régler dans les entreprises et administrations, avec les IRP ou/et la négociation.

Source

Eurostat – Travailleurs de l'UE : 7 % travaillent de longues heures en 2022 :- 1er mai 2023 :
https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/products-eurostat-news/w/EDN-20230501-1

Le Conseil constitutionnel valide les 35 heures dans les collectivités locales

2022-09-14T17:00:47Z

Toutes les collectivités locales devront désormais appliquer les 35 heures, soit 1 607 heures de travail par an, à leurs agents, a statué le Conseil constitutionnel vendredi 29 juillet. Quatre communes de gauche du Val-de-Marne qui voulaient y déroger avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil d'État qui avait transmis la demande au Conseil constitutionnel. Ces quatre communes ont vu leur requête rejetée.

À l'origine la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

La loi du 6 août 2019 prévoyait de mettre fin à la situation qui prévalait depuis 2001, à savoir les accords dérogatoires qui permettaient aux fonctionnaires territoriaux de se soustraire aux 35 heures. La Direction générale des collectivités locales a révélé qu'au 1er janvier 2022, 9 050 collectivités avaient conservé un régime dérogatoire aux 35 heures.

La loi de 2019 a fixé le temps minimum de travail pour les agents territoriaux à 1 607 heures par an, soit 35 heures par semaine. Les communes avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour se conformer à cette mesure. Certaines communes refusent d'appliquer cette règle arguant qu'elle porte atteinte au principe de libre administration des collectivités locales. Les départements et les régions ont, eux, jusqu'en 2023 pour s'adapter à la nouvelle législation.

Les arguments du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé « conformes » à la Constitution les dispositions de la loi de Transformation de la fonction publique d'août 2019. Il indique que le législateur « a poursuivi un objectif d'intérêt général » en « contribuant à l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale ainsi qu'avec la fonction publique de l'État afin de réduire les inégalités entre les agents et faciliter leur mobilité ».

Il n'a pas retenu l'argument des quatre communes sur la liberté contractuelle. Il a indiqué qu'« en modifiant le cadre légal dans lequel sont placés les agents publics en matière de temps de travail, le législateur n'a pas porté atteinte à la liberté contractuelle. Ce grief ne peut donc qu'être écarté ».

Enfin, selon lui « les collectivités territoriales qui avaient maintenu des régimes dérogatoires demeurent libres, comme les autres collectivités, de définir des régimes de travail spécifiques pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions de leurs agents ». D'ores et déjà certaines mairies concernées ont annoncé réfléchir à de nouveaux droits pour leurs agents sur leur temps de travail comme des pratiques sportives ou culturelles sous réserve de l'acceptation de l'État.

Retour au Conseil d'État

Le Conseil d'État qui avait transmis la QPC au Conseil constitutionnel va désormais se saisir à nouveau de la demande des quatre communes du Val-de-Marne. Rappelons que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

Source

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/20221006QPC.htm

Les horaires atypiques de travail

2022-06-15T16:54:43Z

À la suite des lois favorisant la modulation du temps de travail et étendant le recours obligatoire au travail dominical, les horaires de travail, tôt le matin, le soir, la nuit, le samedi et /ou le dimanche, ont progressé ces dernières décennies pour certaines catégories de salariés et diminué pour d'autres ; soit 36 % des salariés français en 2019. Une stabilité en trompe-l'œil depuis 2013. Quelles sont les catégories socioprofessionnelles les plus touchées : les cadres, les ouvriers, les employés non qualifiés, les femmes ?

Les inégalités sur le marché du travail : au-delà des questions du statut d'emploi, du salaire et de la durée du travail, nous devons aussi examiner la répartition des heures et jours de travail dans la semaine. En 2019, 37 % des salariés de l'Union européenne travaillent en horaires non standards : c'est-à-dire le matin (5h-7 h), le soir (20h-0h) la nuit (0h-5h), le samedi et/ou le dimanche. Plusieurs évolutions sociétales ont développé les horaires de travail atypiques :

L'essor de l'économie numérique et le travail à la demande d'« ubérisation » de l'économie.
Le vieillissement de la population et la hausse des besoins en matière de soin aux personnes âgées.
Les changements dans les modes de vie et de consommation.
La dérégulation du temps de travail.

En France, une série de lois récentes a favorisé la modulation du temps de travail par accord d'entreprise et étendu le recours dérogatoire au travail dominical. Si la France se situe dans la moyenne européenne, la part des femmes travaillant en horaires atypiques a augmenté au cours de la dernière décennie contrairement à celle des hommes [1]. Les hommes restent proportionnellement plus nombreux à travailler tôt le matin, le soir et surtout la nuit, mais leur exposition aux horaires atypiques tend à se réduire sur la période.

Le travail du soir et de nuit a légèrement reculé,
Le travail du samedi, du dimanche et du matin a augmenté pour certaines catégories de salariés qui apparaissent plus exposées,
Les femmes travaillent plus souvent le samedi et le dimanche.

D'importantes différences existent selon la catégorie socioprofessionnelle des salariés et les écarts entre groupes sociaux se creusent sur la période. Les horaires atypiques sont plus fréquents pour la moitié des ouvriers et, parmi les non-qualifiés, quatre salariés sur dix travaillent habituellement le samedi et un quart le dimanche.
Entre 2013 et 2019, l'exposition aux horaires atypiques a diminué de 18 % chez les cadres tandis qu'elle stagnait ou augmentait pour les autres salariés. Le télétravail et le statut en CDI leur ont été favorables dans les accords d'entreprise visant à favoriser la conciliation des temps de vie.

L'exposition des femmes aux horaires atypiques : une augmentation chez les moins qualifiées (+11 % chez les ouvrières non-qualifiées) et une diminution chez les femmes cadres (-23 %). Chez les hommes, la polarisation sociale des horaires de travail est moins marquée.

Employées qualifiées, les femmes exercent plus souvent dans les bureaux que leurs homologues masculins, qui sont surreprésentés dans les emplois de pompier, police, armée, agent de sécurité, où les horaires atypiques sont répandus.
Les ouvrières non qualifiées travaillent comme agentes d'entretien tandis que les hommes de cette catégorie sont plus souvent manœuvres dans le BTP, où les heures diurnes et en semaine sont plus fréquents.
En matière de temps de travail, les horaires atypiques peuvent se combiner avec d'autres formes de contraintes temporelles.
Les horaires irréguliers (variables d'un jour à l'autre), les journées discontinues (périodes de travail séparées d'au moins 3 h) et les horaires imprévisibles (connus un jour à l'avance ou moins), sont susceptibles d'affecter le bien-être et l'organisation familiale des salariés.

En 2019, 35 % des salariés travaillant en horaires atypiques ont également des horaires variables (contre 24 % des autres salariés), 12 % ne connaissent pas leurs horaires de travail à l'avance (contre 8 % des autres salariés) et 9 % effectuent des journées de travail discontinues (contre 3 % des autres salariés). La proportion de salariés en horaires atypiques concernées par ces autres formes de contraintes temporelles varie toutefois selon le sexe et la catégorie socioprofessionnelle :

En bas de l'échelle sociale, les ouvrières et employées non qualifiées (+18 %) font plus souvent face à des journées discontinues et des horaires imprévisibles, dans des proportions identiques ou supérieures aux hommes de leur catégorie : elles sont parmi les plus exposées.
Au contraire, les femmes qualifiées cadres (-58 % pour les horaires imprévisibles et -49 % pour les journées discontinues) et dans une moindre mesure les professions intermédiaires et employées qualifiées apparaissent moins touchées par ces contraintes et sont toujours plus protégées que les hommes de leur catégorie.

Les différents régimes temporels de travail : quatre groupes de salariés se distinguent si on utilise une analyse des correspondances multiples pour appréhender la manière dont s'articulent les différentes contraintes temporelles. :

Le premier groupe réunit 58 % des salariés ayant des « horaires standards de travail ou très faiblement atypiques ». La majorité travaille entre 35 h et 39 h par semaine, en journée, même si un salarié sur dix exerce habituellement le samedi. 83 % travaillent tous les jours aux mêmes horaires (contre 64 % de l'ensemble des salariés). Les cadres et les professions intermédiaires sont surreprésentés dans ce groupe, ainsi que les employées qualifiées (employées administratives d'entreprise et secrétaires), 49 % sont diplômés du supérieur (contre 44 % de l'ensemble des salariés), le diplôme a un rôle protecteur dans l'exposition aux contraintes temporelles.
Le deuxième groupe, celui du « surtravail et horaires débordants », 12 % de l'ensemble des salariés, deux personnes sur cinq travaillent plus de 44 h par semaine, soit trois fois plus que l'ensemble des salariés et près d'un quart travaille entre 40 et 44 h par semaine, contre un sixième de l'ensemble des salariés. En outre la moitié travaille souvent au-delà de l'horaire prévu et déclare avoir des horaires variables. Les horaires atypiques concernent surtout les soirées et sont occasionnels. Ce groupe est composé majoritairement d'hommes qualifiés en milieu de carrière (40-49 ans), les cadres surreprésentés, de même que les salariés du secteur public (27 % contre 23 % de l'ensemble des salariés).
Le troisième groupe correspond aux « petits temps fragmentés et horaires imprévisibles ». Il rassemble 18 % des salariés, il est majoritairement féminin et peu qualifié. Près de la moitié de ce groupe travaille moins de 35 h par semaine (contre un cinquième de l'ensemble des salariés). 64 % travaillent habituellement le samedi et deux sur cinq le dimanche, avec des horaires décalés en soirée, tôt le matin ou la nuit. Un salarié sur huit connait ses horaires du jour au lendemain. Soit une population de 65 % de femmes, des jeunes de 15 à 29 ans, dont la moitié n'a pas le bac et 22 % sont en CDD. Beaucoup d'employés non qualifiés (aides à domicile, aide-ménagères, aides-soignantes), ouvriers non qualifiés (agents d'entretien) dans le secteur du commerce, du transport, de l'hébergement de la restauration.
Le quatrième groupe, celui des « horaires alternants réguliers » qui concerne 12 % des salariés, liés au monde de l'usine pour les hommes, au monde de la santé pour les femmes. 45 % des personnes de ce groupe travaillent la nuit, une majorité tôt le matin (80 %), le soir (68 %), la moitié le week-end. L'importance des horaires atypiques est liée à l'organisation du travail en continu afin d'assurer la production ininterrompue d'un bien ou d'un service.

Comment enrayer la spirale de la non-prise en compte de la désorganisation du travail dans ces métiers à bas salaires ? Les entreprises doivent réinternaliser toutes ces activités, que ce soient les organisations publiques ou les organisations privées. Sans réaction de leur part, les entreprises devront faire face à la pénurie de main-d'œuvre. Les négociations au niveau des branches doivent sans tarder revoir les classifications de ces emplois à bas salaires en tenant compte de la valorisation des horaires atypiques de travail, de la reconnaissance de la pénibilité et aussi des compétences de ces salariés.

Référence

https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/32743/599.f_horaires.atypiques.de.travail.fr.pdf

[1] https://www.clesdusocial.fr/les-femmes-peu-qualifiees-de-plus-en-plus-exposees-aux-horaires-decales-week-ends-imposes

Les chiffres du temps partiel en 2021

2022-06-15T16:54:20Z

La DARES a publié fin avril les chiffres du temps partiel en France pour 2021. 18,1 % des salariés sont à temps partiel (hors apprentis).
Cette activité réduite concerne essentiellement les femmes (28,1 %), les employés (31,9 %), les salariés les plus jeunes (26,7 % des 15-24 ans) et les plus âgés (24,5 % des 55 ans et plus). Sont moins concernés : les hommes (7,6 %), les cadres (9,3 %) et les 25-49 ans (15,3 %). Ces statistiques ne donnent pas d'indication sur le temps partiel choisi (...)

- Temps de travail / Flash, Emploi salarié, Temps de travail, Travail à temps partiel

Durée du travail : pas de changement en 2021

2022-05-22T07:08:51Z

La durée annuelle effective du temps de travail des salariés a été de 1 513 heures en 2021 selon une information donnée par la DARES le 28 avril 2022. Après une baisse sensible en 2020 du fait de la crise sanitaire, cette durée est, en 2021, légèrement inférieure à celle des années précédentes (1 539 heures en 2019 par exemple).

Pour les salariés à temps plein la durée effective a été de 1 638 heures et de 938 heures pour les salariés à temps partiel. Les non-salariés à temps plein ont travaillé sensiblement plus (2 193 heures).

La durée hebdomadaire habituelle du temps de travail, c'est-à-dire pour une semaine sans événement particulier (congé, arrêt, etc..), a été de 38,8 heures pour un salarié à temps plein et de 23,4 heures pour un salariés à temps partiel. Pour l'ensemble des salariés, cette durée est de 36 heures sans changement depuis la mise en œuvre des 35 heures en 2002.

Source

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/la-duree-individuelle-du-travail