Les clés du social

Une avancée dans la reconnaissance des cancers chez les sapeurs-pompiers

2025-11-19T17:53:40Z

Ils sont soumis aux feux, aux suies, à l'amiante et de manière globale à de nombreuses substances toxiques, cancérogènes et mutagènes. Leur métier est à risque mais il a fallu du temps pour la reconnaissance de cancers dus à leur profession. Un pas supplémentaire vient d'être franchi grâce à la modification des tableaux nos 16 et 30 des maladies professionnelles par le ministère du Travail, le 19 septembre dernier.

Le rôle du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)

Le Conseil est une instance d'orientation des politiques publiques en matière de prévention des risques professionnels, mais aussi plus largement au service de la promotion de la santé au travail. Il a deux missions principales. Il participe d'abord à l'élaboration des orientations de ces politiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l'amélioration des conditions de travail. Et, par ailleurs, il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires. C'est dans le cadre de ses missions que s'élaborent les préconisations de changements au code de la Santé et de la Sécurité sociale.

Les avancées récentes

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a démontré que « l'exposition professionnelle en tant que sapeur-pompier provoque le mésothéliome et le cancer de la vessie ». Le premier cancer est lié aux interventions sur des bâtiments amiantés, le second résulte notamment de l'exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques présents dans les fumées. Il a également pointé du doigt les cancers du côlon, de la prostate, des testicules, du mélanome et du lymphome non hodgkinien. Le taux de mortalité par cancer est plus élevé chez les sapeurs-pompiers, avec une prévalence des cancers supérieure de 323 % chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans.

Un travail collectif

Différents établissements de recherche et des organisations syndicales françaises en lien avec leurs homologues européens ont mené un travail commun qui a révélé de grosses failles dans la traçabilité des risques. La commission des affaires sociales du Sénat s'est saisie du sujet et a publié son propre rapport, en 2024, qui reprend les conclusions du Circ et préconise une meilleure prise en charge de ces cancers, à l'instar de ce qui se passe dans d'autres pays européens.

La reconnaissance

La reconnaissance de ces cancers en tant que maladies professionnelles était jusqu'ici minime, notamment parce qu'aucun tableau de la Sécurité sociale n'incluait ce risque en lien avec les expositions des soldats du feu. Comme l'a déclaré Sébastien Bouvier, secrétaire fédéral de la CFDT Interco :

« puisque chaque pompier doit démontrer le lien entre sa pathologie et son activité professionnelle, on observe une sous-déclaration généralisée de ces maladies. Le nombre de sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d'une reconnaissance d'invalidité a toujours été très faible, en dépit des nombreuses études internationales sur le sujet ».

En dix ans, seuls 15 sapeurs-pompiers professionnels ont sollicité une reconnaissance d'invalidité, révélant une méconnaissance du dispositif.
L'aboutissement de tous ces travaux et de cette mobilisation syndicale a finalement permis la modification des tableaux nos 16 et 30 des maladies professionnelles par le ministère du Travail. Cela va faciliter la prise en charge des victimes mais aussi permettre aux directions et aux responsables politiques, en particulier des conseils départementaux qui gèrent les SDIS, de mieux appréhender ces pathologies en vue d'améliorer les dispositifs de prévention.

Concrètement voici ce qui change :

Tableau TMP RG n°16 bis Exposition aux goudrons, huiles, brais de houille et suies de charbon

Les travaux d'extinction d'incendies sont désormais reconnus comme activité exposante.
Cancers reconnus : voies urinaires (vessie, voies excrétrices supérieures).

Tableau TMP RG n°30 ^{Inhalation de poussières d'amiante}

Extension aux interventions d'extinction et aux missions de sauvetage-déblaiement.
Pathologies reconnues :
- Asbestose (fibrose pulmonaire et complications respiratoires/cardio-respiratoires),
- Lésions pleurales bénignes (plaques, pleurésie, épaississement pleural),
- Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire,
- Mésothéliome malin primitif (plèvre, péritoine, péricarde),
- Autres tumeurs pleurales primitives.

En conclusion, un décret à venir viendra préciser certains aspects notamment sur la formation et les opérations de déblais. Tous les statuts sont concernés : professionnels, volontaires, bénévoles et militaires.

Sources

https://www.cfdtsdis.fr/elementor-20621/

https://travail-emploi.gouv.fr/le-conseil-dorientation-des-conditions-de-travail-coct

Les dépenses de santé en 2024 : en légère augmentation

2025-11-08T13:23:57Z

Alors que le futur projet de loi de finances de la Sécurité sociale a entamé un rude chemin au Parlement, il est bon de se pencher sur les comptes de la santé de 2024 que vient de présenter la DREES (ministère de la Santé). Le coût des soins et biens médicaux a continué d'augmenter cette année-là, impactant le budget des foyers français puisque le reste à charge des ménages est en légère hausse.

Un panorama complet

Le Panorama présenté par le ministère de la Santé retrace l'ensemble des dépenses de santé en fonction de leur financeur, en analyse les résultats, et les replace dans une perspective internationale.

Ainsi, en 2024, la dépense courante de santé au sens international (DCSi) s'élève à 333 milliards d'euros. Elle progresse de 3,6 % sur un an après +3,4 % en 2023. Cette progression est une des plus faibles progressions d'Europe. Et enfin, la part de la DCSi dans le PIB demeure stable à 11,4 % comme en 2023.

L'analyse des différents postes concernés

Pour les postes à croissance rapide, il faut remarquer les coûts de gestion du système de santé qui augmentent de 4,9 %, en particulier ceux des organismes complémentaires.

Les dépenses de prévention progressent légèrement (+0,9 %), après avoir diminué de 50,4 % entre 2021 et 2023 avec la sortie progressive de la crise sanitaire. Les dépenses de soins de longue durée augmentent de 3,4 % entre 2023 et 2024.

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 255 milliards d'euros. Elle regroupe les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (soins en cabinet libéral, en centre de santé, activités techniques et auxiliaires) et les biens médicaux (médicaments et dispositifs médicaux).

Les soins hospitaliers représentent près de la moitié de la CSBM (47 %) soit 120,8 milliards d'euros ; ils progressent de 2,9 % en 2024 par rapport à 2023.
Les soins ambulatoires représentent 31 % de la CSBM, et s'élèvent à 77,8 milliards d'euros. Ils progressent de 4,0 % en 2024, conséquence de la hausse des volumes de soins consommés en ville (+1,7 % sur un an), plus marquée chez les spécialistes (+2,3 %) que chez les généralistes (0,4 %), et des revalorisations tarifaires mises en œuvre depuis 2023.

En 2024, les prix de la CSBM augmentent de 0,6 %, soit moins que l'inflation totale (2,0 %).

Quelle est la structure de financement, qui paye ?

Cette structure de financement évolue peu en 2024. En détail, la part assurée par les administrations publiques (Sécurité sociale et État) recule de 0,5 point en 2024, pour s'établir à 79,4 %, soit 202 milliards d'euros. À l'inverse, la part de la CSBM prise en charge par les organismes complémentaires augmente de 0,3 point pour atteindre 12,8 %, soit 33 milliards d'euros. Et enfin, la part de la CSBM financée par les ménages augmente légèrement, de 0,1 point : elle représente ainsi 7,8 % de la CSBM.

Au total, le reste à charge des ménages s'établit en 2024 à 292 euros par habitant, après 276 euros en 2023

En conclusion, la France se situe parmi les pays avec le plus faible reste à charge de l'Union européenne, derrière le Luxembourg et la Croatie.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../250930-Panorama-dépenses-de-santé

Congés maladie : baisse des indemnisations

2025-04-12T17:13:30Z

Plusieurs changements ont lieu en mars et avril concernant la prise en charge des arrêts maladies, que ce soit dans le secteur public ou privé. Ces nouvelles mesures sont inscrites dans la loi de finances pour 2025 et dans la loi de sécurité sociale.(...)

Agents publics à compter du 1er mars 2025 : pour les fonctionnaires et les contractuels, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et non plus sur 100 % du traitement indiciaire.

Durant les 9 mois suivants, l'indemnisation reste la même, les agents publics percevront toujours 50 % de leur traitement indiciaire.
Ils conservent une journée de carence en cas d'arrêt maladie.

Salariés du secteur privé et agents contractuels : si vous avez un arrêt de travail, la perte de vos revenus est compensée par des indemnités journalières (IJ), versées par votre caisse d'assurance maladie. Les conditions d'indemnisation changent à compter du 1er avril, conformément au décret du 20 février 2025 :

Le salarié est actuellement pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut, dans la limite de 1,8 Smic.
À partir du 1er avril 2025, le salaire plafond est abaissé à 1,4 fois le SMIC.
Le délai de carence reste de 3 jours pour les salariés du secteur privé (cela signifie que les indemnités sont versées à partir du 4ème jour).

Les indemnités journalières couvrent les arrêts de travail intervenant dans les situations suivantes :

Maladie professionnelle ou non professionnelle
Accident du travail (dont accident de trajet)
Maternité
Paternité
Adoption
Deuil

Est-ce la bonne solution de s'attaquer aux indemnisations ? Certes en 2024, l'assurance maladie a détecté 628 millions d'euros de fraudes (+35 % par rapport à 2023). Elle a mis en place de nouveaux outils technologiques (ordonnances numériques) et renforcé ses équipes.

Pourquoi ne pas s'attaquer à la prévention des risques professionnels ? « Renforcer la dimension préventive des politiques de santé, sécurité et qualité au travail » conclut dans son rapport le HCFIPS (Haut conseil du financement de la protection sociale). Les professionnels de santé demandent de s'attaquer aux « causes profondes » : pathologies plus lourdes et plus nombreuses, carrières plus longues avec le recul de l'âge de la retraite. Des syndicats confirment « c'est le travail qui est malade ».

Référence

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/

Malgré une forte hausse des cotisations, les complémentaires ont été en déficit sur la santé en 2023

2025-02-22T19:30:30Z

Pour mémoire la loi de financement de la Sécurité sociale charge le Gouvernement d'établir, chaque année, à destination du Parlement, et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d'assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire (TSA).
Pour ce faire, la DREES est chargée d'élaborer ce rapport 2024 sur l'activité santé (frais de soins) des organismes d'assurance qui s'appuie sur des données recueillies par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et par l'Urssaf Caisse nationale.
Les principaux enseignements du rapport font état d'un déficit des complémentaires sur leur activité santé en 2023, malgré une forte hausse des cotisations.

Poursuite de la concentration du marché des complémentaires santé

Il faut premièrement retenir que le marché de la complémentaire santé a poursuivi sa concentration en 2023, et comptait 9 organismes de moins qu'en 2022.

D'après l'Urssaf Caisse nationale, 388 organismes (263 mutuelles, y compris mutuelles substituées, 100 entreprises d'assurance et 25 institutions de prévoyance) ont exercé une activité de complémentaire santé au moins à un moment au cours de l'année 2023.

Le nombre de mutuelles a été divisé par presque six depuis 2001, celui des institutions de prévoyance par plus de deux entre 2001 et 2015 et il est stable depuis 2015 et le nombre d'entreprises d'assurance a quant à lui peu baissé durant cette période, il est quasi-stable depuis 2015.

En 2023, les vingt plus grands organismes ont concentré, à eux seuls, plus de la moitié du marché de la complémentaire santé en matière de cotisations collectées, et les cent plus grands en détenaient 92 %. La concentration du marché est plus marquée en considérant les groupes qu'en considérant les organismes, ainsi 52 groupes étaient présents sur le marché de l'assurance santé, en 2023, dont 25 groupes non capitalistiques et 27 groupes capitalistiques.
Les 5 plus grands groupes ont récolté 47 % des cotisations santé totales en 2023.
En 2022, dernière année disponible pour ces données, la santé représentait 83 % des cotisations des mutuelles, 48 % de celles des institutions de prévoyance, mais seulement 6 % de celles des entreprises d'assurance.

Malgré une hausse des cotisations, les complémentaires santé affichent pour la première fois un déficit de leurs résultats en 2023

Les cotisations en santé ont augmenté de 6 % en 2023, au rythme le plus élevé depuis 2012. Alors que la dynamique des cotisations avait été enrayée en 2020 par la crise de Covid-19 et par la réforme de la complémentaire santé solidaire, la masse totale des cotisations collectées en santé (hors taxe) avait rebondi en 2021 et 2022.

La masse totale des cotisations collectées en santé (hors taxe) s'est établie à 43 milliards d'euros en 2023, d'après les données de l'ACPR.
Elle a progressé de nouveau en 2023 de +2,4 milliards d'euros (+6,0 % après +2,9 % en 2022). Cette hausse des cotisations a été plus dynamique pour les entreprises d'assurance que pour les institutions de prévoyance, soit respectivement +1,3 Md€ et +0,4 milliard d'euros en 2023 par rapport à 2022. Les cotisations collectées par les mutuelles ont progressé de +3,6 % en 2023 de +0,7 Md€, un taux d'évolution dépassant même le point haut décennal établi en 2022.
Les mutuelles restent prédominantes sur le marché de l'assurance santé (46 % des cotisations collectées en 2023) même si leur part de marché globale a diminué depuis 2001, au profit des entreprises d'assurance.

Poursuite de l'augmentation des prestations servies en 2023

Les prestations servies aux assurés ont fortement augmenté en 2023, au rythme le plus élevé depuis 2012. Hors frais de gestion des sinistres, les prestations versées par les organismes complémentaires se sont élevées à 34,9 milliards d'euros en 2023 (+6,4 % après +3,8 % en 2022). Il s'agit des charges liées à l'indemnisation des assurés, qui comprennent non seulement les sinistres payés mais également les variations de provisions pour sinistres.
La hausse des prestations versées par les organismes complémentaires a concerné tous les grands postes de soins et a été tirée notamment par les dépenses de soins hospitaliers (+10,0 %), les dépenses d'optique (+6,2 %), et les dépenses de dentaire (+5,5 %).

Sur le champ un peu plus restreint de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui est celui retenu pour les comptes nationaux de la santé, les prestations des organismes complémentaires ont augmenté de +5,7 % entre 2022 et 2023.
La part des organismes complémentaires dans le financement de la CSBM, qui avait fortement baissé au début de la crise sanitaire et qui s'était redressée en 2021 à 12,5 %, a été quasi stable depuis, s'établissant en 2023 à 12,4 %, elle demeure cependant inférieure à la part financée par ces organismes avant la crise sanitaire.

Ainsi, globalement, la part de financement par les organismes complémentaires des trois postes du « 100 % santé » a peu évolué entre 2022 et 2023, atteignant 62 %.
Et 81 % des cotisations ont été reversées en prestations et 19 % des cotisations ont couvert les charges de gestion des organismes, maitrisées à leur niveau de 2014.

Les résultats techniques en santé ont reculé en 2023 et ont été négatifs en moyenne, pour la première fois depuis 2011. Ils se sont élevés à -0,4 % des cotisations collectées hors taxe et sont devenus négatifs pour la première fois depuis 2011 (1ère année de la période étudiée dans ce rapport). Le résultat technique s'est élevé en moyenne à -0,3 % des cotisations pour les mutuelles, +0,7 % pour les entreprises d'assurance et -3,3 % pour les institutions de prévoyance.

Ce qu'il faut retenir de rapport

Même si sur la totalité de leur activité, en 2023, les organismes complémentaires exerçant une activité d'assurance santé ont dégagé des excédents représentant en moyenne 3,4 % de l'ensemble des cotisations collectées, leurs résultats techniques en santé ont été pour la 1ère fois en déficit en 2023 depuis 2011…

En conclusion, au vu de l'ensemble de leur activité, les organismes complémentaires sont solvables

Les organismes qui exercent une activité d'assurance santé sont financièrement solides, la très grande majorité de leurs fonds propres est de bonne qualité et devrait leur permettre d'honorer leurs engagements vis-à-vis des assurés même en cas de pertes imprévues.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/rapports/241218_RAPPORT_hausse-des-cotisations

Réduction du nombre de jours maladie en 2023

2025-02-01T18:13:46Z

Après une forte hausse de 2020 à 2022 en raison de la pandémie, le nombre de journées d'arrêts maladie indemnisées par le régime général est en baisse en 2023 constate l'étude de la DREES (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et de la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie), publiée le 13/12/2024. Encore en hausse par rapport à 2019, les dépenses liées à l'indemnisation de ces arrêts maladie atteignent 10,2 milliards d'euros.

Durant la période allant de 2010 à 2019, l'étude souligne une augmentation de 2,3 % du nombre de jours indemnisés en arrêt maladie en moyenne par an et de 2,1 % pour les arrêts de travail relatifs à un accident de travail ou à une maladie professionnelle (AT-MP).

Les montants versés ont augmenté de 2,9 % par an pour la maladie et de 3,2 % pour les AT-MP.
Une hausse plus rapide du fait de l'augmentation tendancielle des salaires.

Durant la période 2019 à 2023 « hors effet Covid », le nombre de journées indemnisées en arrêt maladie a augmenté de 3,9 % en moyenne par an et leur montant a subi une hausse importante de 6,3 %.

Cette différence de progression entre les deux variables « s'explique par le pic d'inflation et son incidence sur la dynamique salariale », particulièrement sur le SMIC, compte tenu de son indexation sur les prix.
Cette augmentation touche aussi l'indemnisation au titre d'un AT-MP avec une hausse par an de 3,2 % pour le nombre de journées indemnisées et 5,9 % s'agissant de leur montant.

Les facteurs économiques et démographiques expliquent 60 % de la croissance des indemnités journalières (IJ).

La tendance ascendante d'avant la crise est d'abord liée à la dynamique de l'emploi et au vieillissement de la population active, mais elle est aussi la marque d'une hausse de sinistralité (en taux de recours et en durée) à âge donné.
En revanche, l'accentuation de la hausse enregistrée entre 2019 et 2023 est due principalement à une progression plus forte qu'auparavant des taux de recours. La forte hausse des montants d'IJ à partir de 2022 s'explique par plusieurs revalorisations exceptionnelles du SMIC depuis octobre 2021.
Ces revalorisations du SMIC bénéficient surtout aux plus jeunes, dont les IJ sont nettement plus faibles : 27 euros en moyenne par journée indemnisée pour les moins de 25 ans et 34 euros pour les 25-29 ans contre 37 euros pour le reste de la population.

En 2023, l'étude évalue à 10,2 milliards d'euros les dépenses liées aux arrêts maladie d'environ 21 millions de personnes assurées, salariés du secteur privé ou contractuels de la fonction publique.

5,9 millions de personnes ont bénéficié d'arrêts maladie et 8,4 millions d'arrêts indemnisés, soit une moyenne de 1,4 arrêt par an.
Ainsi un peu plus du quart des salariés hors fonctionnaires sont concernés par au moins un arrêt maladie par le régime général chaque année.
Les arrêts maladie représentent 85 % des arrêts de travail indemnisés, 70 % des journées indemnisées et 60 % des montants versés.
Concernant les arrêts AT-MP, les dépenses atteignent 4,1 milliards d'euros.
En revanche, dans un contexte de baisse de la natalité, les dépenses consacrées aux congés maternité et d'adoption ne représentent que 2,7 milliards d'euros.

En 2023, les dépenses en nombre de journées indemnisées ont une IJ plus faible pour la maladie (35,70 euros par jour) que pour les AT-MP (54,90 euros par jour), ou la maternité (59,90 euros).

Le temps partiel thérapeutique représente 8 % des dépenses d'IJ maladie et près de 4 % des bénéficiaires et du nombre d'arrêts maladie indemnisés (contre 5 % et 2 % en 2010).
Les arrêts de courte durée (moins de 8 jours) représentent près de la moitié des arrêts maladie mais ne correspondent qu'à 4 % de la dépense d'IJ maladie. À l'inverse, les arrêts de longue durée (plus de 6 mois) représentent 7 % des arrêts maladie mais 45 % des dépenses.
Les arrêts maladie des personnes âgées de 50 ans et plus représentent seulement 29 % du nombre total d'arrêts, mais ces mêmes arrêts engendrent 42 % des dépenses.
Pour les individus de moins de 35 ans, un tiers des arrêts ne représente que 22 % des dépenses totales.

Hausse des arrêts maladie parmi les seniors : les personnes âgées de 50 à 59 ans restent la population qui concentre le plus de jours d'arrêts maladie (90 millions de jours indemnisés au titre de la maladie en 2023).

La forte hausse du nombre de jours d'arrêt de travail chez les séniors, constatée depuis 2010, peut s'expliquer par l'allongement de la durée d'activité.
Le taux d'activité des 55-64 ans est passé de 43,6 % en 2010 à 58,6 % en 2020, atteignant 61,7 % en 2023.
Une des conséquences de la réforme des retraites allongeant les durées de cotisation et reculant l'âge d'ouverture de la retraite.

Sinistralité croissante chez les femmes sur la période 2020-2023 : les arrêts maladies indemnisés ont plus augmenté chez les femmes (+3,3 %) que chez les hommes (+2 %).

Les hypothèses tirées des « différences d'état de santé (grossesses), de conditions de travail, de réaction face aux pénibilités, de double charge (professionnelle et domestique), de comportements plus préventifs » pourraient expliquer le fait que les femmes bénéficient davantage d'arrêts maladie.

Du fait de plusieurs revalorisations exceptionnelles du smic depuis fin 2022, le plafond du montant des indemnités journalières a augmenté. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 a été repoussé, mais il prévoyait une baisse du plafond du salaire pour le calcul des indemnités journalières (IJ) de 1,8 à 1,4 Smic et l'augmentation des jours de carence. Ces mesures, si elles se confirmaient, risqueraient d'obliger les salariés malades de continuer à travailler au risque de voir leur état de santé se dégrader.

Références

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/241211_ER_Arrets-Maladie

https://public.message-business.com/files/51907/Lettre%202502/ER1321_0.pdf

https://www.clesdusocial.com/baisse-des-accidents-du-travail-et-des-maladies-professionnelles-en-2021

Augmentation des dépenses de santé en 2023

2025-01-02T18:06:44Z

La Drees (ministère de la Santé) a livré cet automne le panorama des dépenses de santé en 2023. Ces travaux s'inscrivent dans le cycle préparatoire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) toujours discuté par le Parlement à l'automne. Les dépenses sont en augmentation de 5,2 %. On sait ce qu'il en est au Parlement : les débats budgétaires sur le PLFFS ont fait tomber le gouvernement Barnier. Retour sur les comptes de la santé, l'analyse précise des dépenses de santé à l'échelle nationale en les replaçant dans une perspective internationale.

Une hausse importante des dépenses en 2023

Le rapport annuel de la Drees estime que les dépenses liées aux soins et biens médicaux ont « accéléré » (c'est le terme utilisé) pour atteindre 249 milliards d'euros en 2023. L'augmentation des dépenses atteint +5,2 % par rapport à l'année précédente et cela représente 3 660 euros par habitant. L'augmentation est tirée par les soins hospitaliers (+5,7 %), les soins de ville (+5,7 %) ainsi que par la consommation des médicaments (+3,1 %). En somme les départements les plus importants des dépenses connaissent une courbe de progression très proche. Les services du ministère estiment que la consommation des soins est plus importante qu'avant la crise liée au Covid.

Le lien avec le PIB de la France est intéressant. Car, en fait, cette part des dépenses dans le PIB diminue légèrement. Elle s'établit à 8,8 %, un niveau proche d'avant l'épidémie de Covid-19. Ce chiffre est basé sur la consommation de soins et de biens médicaux.

Il s'élève à 11,8% si l'on examine la dépense de santé au sens international. Cette dépense correspond à la consommation finale effective de services sanitaires et de biens médicaux, que cette consommation soit individuelle (comme une consultation médicale) ou non (comme une campagne de prévention). Son périmètre est plus large que celui de la consommation de soins et de biens médicaux qui sont évoqués dans cet article.

Focus sur les différents chapitres

Les dépenses liées aux soins hospitaliers atteignent 122 milliards d'euros (49 % du total), portées par les salaires à l'hôpital et la hausse des prix de l'énergie. Les prix ont augmenté davantage dans le secteur public, conséquence d'une « hausse marquée des rémunérations à l'hôpital ».
Les soins de ville ont, eux, coûté 72 milliards d'euros (+5,7 %). La hausse est surtout forte chez les médecins généralistes (+6,6 %). Une forme de compensation après de fortes augmentations les années précédentes pour les spécialistes. Le coût des transports sanitaires s'est aussi fortement accru (+10,8 %) alors que les dépenses de médicaments augmentent pour la troisième année consécutive, pour atteindre 33 milliards d'euros.

Qui finance ?

Le panorama de la Drees indique que, depuis 2019, la structure du financement des dépenses de santé a évolué. La Sécurité sociale et l'État ont financé 80,1 % de ces dépenses en 2023, soit 1,5 point de plus qu'en 2019, alors que les organismes complémentaires en ont financé 12,4 % (-0,7 point) et les ménages 7,5 % (-0,9 point). Pour les ménages, ce reste à charge, après remboursements de l'assurance maladie et des complémentaires santé, s'élève environ à 274 euros sur l'année par personne.

Comparons-nous avec le reste du monde

La dépense courante de santé au sens international a augmenté de 3,5 % en France en 2023. Mais, l'année 2023 marque un retour à la normale après la crise sanitaire, avec l'arrêt de la plupart des dépenses exceptionnelles liées au Covid-19 (prévention, dépistage ou vaccination)
Nos voisins connaissent des dynamiques proches de la nôtre. En 2022 (dernière année disponible) les dépenses augmentent dans la quasi-totalité des pays de l'Union européenne en moyenne de +3,5 % (+2,2% en France). Concernant le reste à charge, en moyenne dans l'Union européenne, 14,2 % de la dépense restent à la charge directe des ménages. Le Luxembourg (8,7 %), la Croatie (9,1 %) et la France (9,2 %) sont les pays à plus faible taux de reste à charge de l'OCDE.

Enfin, la France est le deuxième pays européen derrière l'Allemagne pour les dépenses de santé alors que les États-Unis restent le premier dans le monde.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../.../241120-Panorama-CNS24

Quelles conditions pour la pension d'invalidité ?

2024-12-11T18:05:18Z

Les personnes qui ne peuvent plus exercer d'activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle ou qui sont contraintes de la réduire ou d'en changer en raison de la diminution de leur capacité de travail peuvent être reconnues comme invalides par leur régime d'affiliation.

Les conditions d'attribution et les règles de calcul de la pension d'invalidité varient selon le régime d'affiliation. La pension d'invalidité compense en partie la réduction ou la perte du revenu professionnel.

Les régimes de retraite français prévoient que l'inaptitude au travail permet de partir à la retraite à partir de 62 ans :

Les personnes handicapées pendant la majeure partie de leur carrière peuvent, à certaines conditions, partir en retraite anticipée, à partir de 55 ans : s'il s'agit d'une incapacité permanente d'au moins 50 % avec un certain nombre de trimestres validés ou cotisés.
Les personnes invalides à la fin de leur carrière peuvent bénéficier de la retraite à taux plein pour inaptitude au travail, même si elles ne remplissent pas les conditions de durée d'assurance.

Comment bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à partir de 62 ans ? En 2024, la pension de retraite mensuelle pour inaptitude ne peut pas être inférieure à 746,71 euros (le minimum contributif). Ci-joint les critères suivants :

Être reconnu inapte au travail par le médecin du travail,
Invalide avant 62 ans,
Titulaire d'une retraite de veuf ou veuve,
Titulaire de la carte d'invalidité avec au moins 80 % d'incapacité permanente,
Reconnu inapte pour l'allocation spéciale,
Enseignant du privé sous contrat et titulaire d'un avantage temporaire de retraite au titre de l'invalidité.

La pension d'invalidité, un cas particulier : elle se transforme en pension de retraite pour inaptitude à 62 ans, mais on peut refuser ce changement et continuer à bénéficier de la pension d'invalidité jusqu'à 65 ans pour les handicapés. Les trimestres obtenus grâce à la pension d'invalidité sont des trimestres validés et donnent droit à des points de retraite complémentaire. Il existe des dispositifs en faveur des personnes qui ont la charge de parents handicapés à leur domicile (voir Clés du social : https://www.clesdusocial.fr/du-plus-pour-les-aidants-le-dispositif-assurance-retraites-AVA).

Fin 2021, 827 000 personnes bénéficient d'une pension d'invalidité de droit direct dans l'un des régimes de base interrogés dans l'enquête annuelle auprès des caisses de retraite : 704 000 personnes perçoivent une pension d'invalidité du régime général, Caisse nationale d'assurance maladie, 79 000 des régimes de la fonction publique, État, civils ou militaires et CNRACL (agents de collectivité locales et des hôpitaux publics) et 38 000 de la Mutualité sociale agricole (MSA), salariés ou non :

Parmi elles, 97 000 sont des nouveaux bénéficiaires.
L'âge moyen de ces nouveaux titulaires dépasse 51 ans dans la plupart des régimes.
La part des bénéficiaires d'une pension d'invalidité de droit direct dans la population française croît avec l'âge, atteignant quasiment 9 % à 61 ans.
Le montant versé dépend de la catégorie d'invalidité.
Il s'échelonne en moyenne de 550 euros par mois pour les invalides en mesure d'exercer une activité rémunérée, à 1 880 euros pour les plus dépendants.
Globalement, les pensions d'invalidité représentent une dépense annualisée de 7,9 milliards d'euros fin 2021.

Au régime général et à la MSA, près des trois quarts des bénéficiaires de pensions d'invalidité sont classés en catégorie 2, c'est-à-dire qu'ils sont dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle mais n'ont pas besoin d'assistance dans la vie quotidienne.

Dans les régimes spéciaux et les régimes de la fonction publique, les personnes percevant une pension d'invalidité ne sont pas classées selon les catégories définies dans le régime général.

Les nouveaux bénéficiaires par rapport à l'ensemble des bénéficiaires de prestations d'invalidité relèvent un peu plus souvent de la catégorie 1, c'est-à-dire qu'ils peuvent exercer une activité rémunérée (quitte à réviser le classement si l'état de santé de la personne se dégrade) :

Parmi les personnes de 61 ans, près de 9 % sont bénéficiaires d'une pension d'invalidité.
Le nombre de bénéficiaires d'une pension d'invalidité de droit direct augmente avec l'âge.
La pension d'invalidité se modifie peu avec l'âge, mais certains changent de catégorie en vieillissant, en raison de leur état de santé.

La réforme de 2023, qui a allongé l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, n'a apporté que peu de modifications pour les personnes en situation de handicap ou d'invalidité :

Le départ anticipé à la retraite pour les travailleurs justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 50 % n'est pas modifié.
La réforme maintient l'âge de départ à la retraite à 60 ou 62 ans pour les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui justifient d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou d'au moins 10 % sous certaines conditions (exposition à des facteurs de risques professionnels).
Un assouplissement pour l'examen des dossiers des travailleurs handicapés. Depuis le 1er septembre 2023, les travailleurs ayant une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent demander l'examen de leur dossier à une commission placée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

De nombreux rapports de la sécurité sociale confirment que la branche accidents du travail-maladies professionnelles - AT-MP, financée par les cotisations des entreprises, sous-estime les déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ce qui a pour conséquence de pénaliser de nombreux salariés pour la reconnaissance d'une pension d'invalidité. La commission de la Caisse nationale d'assurance maladie demande que ses recommandations soient suivies d'effets.

Références

DREES Retraites et retraités 2024
- https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-10/RR24.pdf
- https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../Fiche2024Leprofildesbeneficiairesdunepensiondinvalidite.pdf

Dans Clés du Social
- https://www.clesdusocial.com/du-plus-pour-les-aidants-le-dispositif-assurance-retraites-AVA
- https://www.clesdusocial.fr/sous-reconnaissance-des-maladies-professionnelles

Sous-reconnaissance des maladies professionnelles

2024-09-25T17:13:03Z

La branche AT-MP est financée quasi intégralement par les cotisations des entreprises : le taux appliqué à chacune d'elles dépend de leur taille et de leur sinistralité. Le but n'est pas que le financement, la cotisation variable constitue un levier d'incitation à la réduction des risques professionnels, en proportionnant la cotisation de l'entreprise au coût de leurs sinistres.

Chaque année, un versement est effectué entre la branche accidents du travail et maladies professionnelles au profit de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière au titre des accidents et maladies professionnelles non prises en charge par la branche (application de l'article L.176-1 du code de la sécurité sociale).

La commission a pour mission d'évaluer le nombre et le coût des sinistres ou pathologies d'origine professionnelle, non déclarés comme tels et donc pris en charge indument par la branche maladie, alors qu'ils auraient dû l'être par la branche At-MP. L'ampleur effective des maladies d'origine professionnelle reste en effet mal connue.

La commission réunit des représentants des sociétés savantes (société française de médecine du travail, société française du cancer, société de pneumologie de langue française), ainsi que des personnalités qualifiées des représentants des diverses structures administratives (CNAM, Santé publique France, ANSES).
La commission s'appuie sur des données épidémiologiques ou d'enquête sur le champ des seules pathologies dont le caractère professionnel pourrait être reconnu dans le cadre du dispositif juridique actuel.

En 2021, comme pour les exercices précédents, la commission retient dans son champ : les cancers professionnels, les troubles musculosquelettiques (TMS), l'asthme, les broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), les dermatoses, la surdité et les accidents du travail :

Si les cancers liés à l'amiante étaient déjà intégrés dans les précédentes commissions, le champ est élargi en 2021 aux autres pathologies causées par l'amiante, asbestoses et plaques pleurales.
La commission de 2021 a fait le choix de ne pas intégrer le coût des pathologies psychiques (évalué entre 73 M€ et 287 M€).

La commission, présidée par un magistrat de la Cour des comptes, remet tous les 3 ans au Parlement et au Gouvernement un rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP accidents du travail-maladies professionnelles. La dernière commission, réunie au premier semestre 2021, a évalué le montant de la sous-déclaration des AT-MP dans une fourchette comprise entre 1,2 et 2,1 Md€. Elle a également formulé des recommandations visant à limiter la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les causes de la sous-déclaration des AT-MP : plusieurs facteurs expliquent cette sous-déclaration. Les professionnels de santé, y compris hospitaliers, n'envisagent pas toujours l'origine des pathologies, en particulier lorsqu'elles sont plurifactorielles comme les cancers. La commission note aussi :

La formation initiale insuffisante des médecins et le trop faible développement de la formation continue.
La diminution du nombre de médecins du travail et la faible attractivité de cette discipline.
Certaines victimes ne peuvent effectuer les démarches de reconnaissance des possibilités de réparation ou de l'intérêt financier associé en raison de la complexité de la procédure ou de la crainte de ne pas voir la procédure aboutir.
Une sous-déclaration des entreprises et des effets désincitatifs de la déclaration des sinistres par les salariés ont été mis en avant par les partenaires sociaux.
Une image négative que véhiculent la reconnaissance et les coûts engendrés par les sinistres, qui sont réimputés aux entreprises, via leur taux de cotisation AT-MP.

Les principales recommandations formulées en 2021 par cette commission n'ont pas été suivies d'effets. Le rapport a été reporté d'un an compte tenu de la crise sanitaire. En juin 2017, elle avait estimé ce coût entre 0,8 et 1,5 Md€. La dernière commission de 2021 a proposé une estimation comprise entre 1,2 et 2,1 Md€. La hausse est liée pour l'essentiel à la mise à jour des données épidémiologiques, plus nombreuses et plus récentes, du travail. La commission recommande de renforcer :

Une meilleure communication entre médecins traitants et médecins du travail ;
Un réexamen des règles d'articulation entre pensions d'invalidité et rentes AT-MP ainsi qu'une meilleure information des assurés ;
Une actualisation des tableaux des maladies professionnelles permettant une meilleure reconnaissance des pathologies plurifactorielles ;
La mise en place d'un suivi annuel des préconisations.

L'assurance maladie doit faire face à une augmentation des dépenses d'indemnités journalières en 2024. Elle compte renforcer ses mesures en ciblant à la fois les assurés, les médecins prescripteurs et les entreprises pour mieux identifier les sinistres relevant de la branche accidents du travail-maladies professionnelles de ceux relevant de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général.

Références

https://www.securite-sociale.fr/home/medias/presse/list-presse/rapport-sous-declaration-atmp-21.html

https://www.securite-sociale.fr.../FICHES-ECLAIRAGE-SEPTEMBRE-2021-2021-Septembre-Sous-declaration-des-maladies-professionnelles-et-accidents-du-travail.pdf

https://www.clesdusocial.com/baisse-des-accidents-du-travail-et-des-maladies-professionnelles-en-2021

Accord cadre européen pour le télétravail des transfrontaliers

2023-07-29T17:02:27Z

Faisant suite aux accords mis en place pendant le Covid et qui se terminent fin juin 2023, la France signe l'accord européen sur la sécurité sociale des frontaliers en télétravail. Cet accord cadre a été proposé en mars 2023 à la signature des États parties prenantes au Règlement Communautaire (CE) 883/2004 de coordination des systèmes de sécurité sociale afin de permettre à un travailleur de télétravailler dans son État de résidence jusqu'à 49 % de son temps de travail en restant sous le régime de sécurité sociale de l'État où est situé son employeur.

Cet accord cadre est applicable à compter du 1er juillet 2023 sous réserve de signature par les deux États concernés. La France a signé le texte le 30 juin 2023 et se laisse 6 mois pour évaluer les impacts de cet accord :

Cet accord ne concerne que la sécurité sociale et ne porte aucune conséquence en matière d'impôt sur le revenu pour lequel les règles internes et conventionnelles restent applicables.
À l'issue d'une période de six mois, une première évaluation des conséquences de la signature de cet accord sera conduite, au regard notamment de son impact à court et moyen terme sur l'emploi, le chômage, la sécurité sociale et les conditions de travail.

De nombreux pays ont déjà fait savoir qu'ils signeraient l'accord, tels que la Suisse, l'Allemagne, la Belgique ou le Luxembourg tandis que le Royaume-Uni ne sera pas signataire.

Référence

https://travail-emploi.gouv.fr/.../signature-par-les-autorites-francaises-de-l-accord-cadre-multilateral

Hôpital : alerte ressources humaines

2023-03-25T18:16:07Z

Le 1er février, la Fédération hospitalière de France (FHF) est revenue sur la situation de crise du système de santé à la suite des déclarations du Président de la République. D'après la FHF, 15 000 postes de personnels hospitaliers sont vacants dans les hôpitaux publics et autant d'infirmières. L'enquête menée par la FHF auprès du personnel indique que pour 58 % d'entre eux le respect et la considération arrivent en premier lieu lorsqu'ils évoquent leurs conditions de travail. Viennent ensuite la solidarité au sein des équipes, la qualité de l'encadrement, la possibilité d'évolution de carrière et la mise en place de temps d'échange. Ils affichent aussi leur fierté d'exercer ce métier.

Pour la FHF le recrutement est « la mère des batailles »

La situation de crise du système de santé est marquée, pour la FHF, par l'augmentation croissante des besoins des hôpitaux publics et les importantes difficultés de ressources humaines qu'ils connaissent. Quasiment tous les hôpitaux publics en France sont confrontés à des difficultés sérieuses de recrutement de personnels même si les effectifs des établissements ont augmenté de 3 % entre 2019 et mai 2022.

Les chiffres clés de la Fédération

99 % des établissements déclarent des difficultés de recrutement même s'il y a des situations variables d'un territoire et d'une spécialité à l'autre.
Les vacances de postes restent importantes : environ 15 000 postes d'infirmiers (soit un manque de 5 à 6 %).
Environ 5 000 postes d'aides-soignants (2,5 %).
Près de 30 % de postes de praticiens hospitaliers titulaires vacants.
Le taux d'absentéisme moyen continue de progresser (de 7,5 % en 2012, 9 % en 2019, à 10 % en 2022, avec un pic à 12 % pendant l'été).

C'est pourquoi la Fédération hospitalière de France a appelé à un « plan de bataille pour les ressources humaines » afin de combler au plus vite les postes vacants. « Améliorer le recrutement, c'est la mère de toutes les batailles », a déclaré son président Arnaud Robinet en conférence de presse.

Quelles solutions ?

La fédération préconise la hausse des capacités de formation (+20 % pour les médecins et +25 % pour les paramédicaux) mais aussi l'amélioration de l'attractivité des carrières en liant recrutement, rémunérations, conditions de travail, qualité de vie et évolution des carrières.

Une enquête inédite

Pour appuyer son argumentation, le FHF et son comité d'éthique ont lancé une enquête inédite auprès de 10 000 professionnels de santé (de 13 professions et 14 régions) dont les deux tiers avaient au moins dix années d'expérience. Ils y précisent leurs attentes et le sens que revêtent pour eux les métiers de la santé. Le Pr Bertrand Guidet, président du comité d'éthique, résume ainsi les lignes générales de l'enquête : fierté et stress généralisé.

Ils sont fiers de leur vie professionnelle pour 80 % d'entre eux et, de plus, ont un sentiment d'utilité pour 91 % d'entre eux. En même temps, ce travail génère du stress pour 89 % d'entre eux : pour 67 % des répondants par « manque de moyens humains et matériels » et pour 63 % en raison de sur-sollicitations et de ruptures de tâches. Les conséquences amènent 36 % des soignants à déclarer des symptômes associés (troubles du sommeil, digestifs, articulaires) et 28 % des symptômes psychiques (nervosité, anxiété, dépression).

La moitié d'entre eux seulement conseillerait leur métier. Pour remédier à cette situation, 64 % du panel prônent des revalorisations salariales, 48 % de l'encouragement et de la considération, une amélioration du cadre de vie pour 46 % et un accès à la formation continue pour 42 %.

En conclusion

La Fédération hospitalière dénonce une situation structurellement tendue dans les hôpitaux publics en matière de ressources humaines et appelle des actions fortes, globales et rapides pour redonner au service public de santé son attractivité.

La question de la pénurie du personnel se pose aussi au niveau européen. La Fédération Santé Sociaux de la CFDT relaie sur son site l'action de la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU) et la lutte des syndicats européens pour améliorer les salaires et les conditions de travail. Les syndicats viennent de défiler à Bruxelles lors d'un sommet des ministres de la Santé organisé pour discuter de la capacité de l'Europe à promouvoir la santé et à affronter les pandémies. Les syndicats ont appelé les décideurs politiques à agir pour faire face à la crise urgente de pénurie de personnel à laquelle sont confrontés les systèmes de santé et de protection sociale. Sans ce personnel l'Europe ne sera – encore une fois – pas préparée à gérer une nouvelle crise sanitaire.

Sources

https://www.fhf-hdf.fr/2023/02/02/la-fhf-fait-des-rh-sa-1ere-priorite-et-presente-son-plan-de-bataille/

https://sante-sociaux.cfdt.fr/portail/sante-sociaux/actualites/penurie-de-personnel-dans-la-sante-et-les-services-sociaux-une-bombe-a-retardement-srv1_1279044