Les clés du social

Les foyers fiscaux les plus aisés grands gagnants des années 2003-2022

2025-12-10T17:59:32Z

Le « France Portrait social » de l'INSEE pour 2025 est consacré à une étude sur les ménages les plus aisés. Un éclairage qui vient à point nommé au moment des discussions sur le budget 2026 et l'idée développée par certains groupes parlementaires de taxer davantage les plus riches. Le constat principal de cette étude est que les inégalités de revenus se sont largement aggravées depuis le début du siècle au profit des « très riches ». Qui sont ces plus hauts revenus ? De quelles ressources bénéficient-t-ils en comparant avec les autres tranches de revenus ? Quelles en sont les évolutions et donc pourquoi les inégalités se sont-elles aggravées ? Et enfin, quelle est leur contribution à l'impôt sur le revenu ?

Une étude qui porte sur les revenus déclarés pour l'impôt sur le revenu

Le document réalisé par l'INSEE porte principalement sur la comparaison des sources de revenus des foyers fiscaux les plus riches à partir des déclarations de revenus des contribuables sur les revenus imposables (salaires et traitements, bénéfices professionnels, pensions, rentes et revenus de remplacement tels que l'assurance chômage) sans prendre en compte les prestations sociales et minimas sociaux perçus, non imposables.

Qui sont les 0,1 % de ménages aux revenus les plus élevés (très hauts revenus) ?

Ils sont 41 700 foyers fiscaux à faire partie de cette catégorie. Ce sont en majorité des personnes dont le premier déclarant est âgé de plus de 55 ans (51,3 ans pour les 99,9 % autres déclarants), largement mariés ou pacsés (82,3 %), vivant en ville et particulièrement en Île de France (47,7 %), pour beaucoup demeurant à Paris ou dans les Hauts de Seine (37,5 %).

La moitié de ces foyers fiscaux à très hauts revenus disposaient en 2022 d'un revenu supérieur à 642 000 euros (revenu médian) et d'un revenu moyen de 1 027 700 euros. Ils payaient en moyenne 264 100 euros d'impôt sur le revenu. Le revenu le moins élevé de cette catégorie de contribuable était de 463 000 euros.

Quelles sont les sources de revenus des 0,1 % les plus aisés ?

Types de revenus	Très hauts revenus 2022	Foyers fiscaux aux revenus moins élevés	Très hauts revenus 2003	Évolution des revenus 2022/2003
Traitements et salaires	35,5 %	63,2 %	38,1 %	104 %
Pensions et retraites	2,7 %	26,9 %	2,1 %	184 %
Bénéfices professionnels	10,5 %	4,7 %	28,0 %	-18 %
Revenus fonciers	3,3 %	2,7 %	5,7 %	27 %
Revenus de capitaux mobiliers	47,0 %	2,2 %	26,0 %	295 %

Tableau tiré de France portrait social – Insee référence 2025

Comme on peut le voir sur ce tableau, l'origine des revenus des 1 % les plus aisés est différente des autres catégories de foyers fiscaux. 35,5 % des revenus proviennent des traitements et salaires. Ce sont essentiellement des salariés des activités bancaires et de sièges sociaux auxquels se rajoutent les salariés du secteur professionnel sportif tels que les joueurs de football par exemple.
40 % proviennent des professions indépendantes (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, et bénéfices non commerciaux). 55 % viennent des professions libérales qui génèrent 80 % des revenus des indépendants aux très hauts revenus. Ce sont pour un peu plus de la moitié des médecins et dentistes et un peu moins d'un quart des activités juridiques et comptables.

Notons que l'essentiel de la progression des revenus de tous ces contribuables aisés vient des revenus des capitaux mobiliers (multipliés par près de 3 depuis 2003) alors que les revenus des capitaux mobiliers des autres contribuables ont progressé de 76 % et leurs salaires que de 41 %.

Les évolutions de revenus moyens des foyers fiscaux 0,1 % les plus aisés

Les revenus de ces contribuables ont progressé de 119 % entre 2003 et 2022. C'est 2,6 fois la progression de l'ensemble des autres catégories. C'est aussi 2,3 fois plus élevé que la catégorie de revenus la plus proche (entre 90ème et 99,9ème centile) La progression n'est que de 45 % du 25ème au 89ème centile et 24 % pour le 1er quart. À l'intérieur de la catégorie des plus aisés l'écart important entre le revenu moyen et le revenu médian montre que la progression est encore plus importante chez les plus riches alors que l'évolution des catégories inférieures est équivalente pour toutes les autres catégories entre le deuxième quart et 99,9ème centile et plus lente pour les foyers fiscaux plus bas.

Alors que la progression des autres catégories de revenus des contribuables est aussi assez équivalente, ce n'est pas le cas pour celle des plus hauts revenus qui sont beaucoup plus sensibles que les autres aux aléas économiques ou aux crises.

Ainsi, alors que la courbe de progression évoluait assez positivement au début des années 2000, elle s'est inversée à l'occasion de la crise des subprimes en 2008-2009 pour repartir ensuite, puis de nouveau s'inverser face à la crise des dettes souveraines en 2012-2013. Elle repart plus lentement sous le quinquennat de François Hollande avec des mesures fiscales moins avantageuses pour les plus riches. Mais la courbe va littéralement exploser depuis 2018 à la faveur des mesures fiscales prises en faveur des revenus financiers et des capitaux mobiliers sous la Présidence Macron. Ces revenus ont plus que doublé sur cette période. Au-delà des mesures fiscales, ces contribuables ont fortement profité de la progression des valeurs financières, ce qui n'a pas ou peu été le cas pour les autres catégories voire pas du tout pour les plus pauvres.

L'impôt sur le revenu

Si les très hauts revenus ont contribué largement à l'impôt sur le revenu (10,7 milliards d'euros) soit 13,1 % de l'impôt sur le revenu payé par l'ensemble des contribuables (10,5 % en 2003), leur taux moyen d'imposition a baissé à 25,7 % en 2022 contre 29,2 % en 2003.

Le constat est donc sans appel, les inégalités en France se sont lourdement aggravées durant ces 20 dernières années entre une minorité de foyers fiscaux très riches et les autres contribuables et notamment les plus pauvres. Et même si notre système de redistribution corrige pour partie ces écarts, il n'en reste pas moins que les très riches sont devenus de plus en plus riches. Cette évolution est destructrice pour notre société. Elle engendre d'immenses frustrations et nourrit un fort sentiment d'injustice chez beaucoup de citoyens notamment en matière fiscale. Elle légitime pleinement le débat sur la question de l'imposition des plus riches.

Source

Insee France, Portrait social :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/8612596

Les discriminations perdurent en France

2025-11-15T18:10:10Z

Une étude [1]du groupe de formation professionnelle CEGOS porte un regard partagé sur les évolutions des phénomènes de discriminations en France et au plan international. Un regard plutôt positif sur la sensibilisation des acteurs de l'entreprise mais qui ne règle pas, loin de là, le sentiment de discrimination vécu par les salariés plus particulièrement en France. Ainsi, en 2025, 58 % des salariés français disent avoir subi des discriminations au cours de leur vie professionnelle. Certaines formes ont même progressé depuis 2022, date de la première enquête telles que celles liées au lieu de résidence, à l'identité de genre ou encore aux opinions politiques. Un point positif spécifiquement français, la place des partenaires sociaux est reconnue « comme des acteurs de référence dans la lutte contre les discriminations » selon l'analyse de CEGOS.

Les discriminations perdurent en France, certaines même progressent

84 % des salariés et 98 % des responsables RH déclarent avoir été témoins de discriminations au travail y compris au sein même de leur entreprise (56 %) même s'ils ont manifestement plus de mal à le reconnaître.

58 % des salariés français (66 % au plan international) déclarent avoir été victimes de discriminations. Les principales discriminations subies en France concernent d'abord l'apparence physique (25 %), l'âge (20 %) et le racisme (18 %). Certaines ont progressé depuis 2022 telles que l'apparence physique (+7 pts), le racisme (+8 pts) et les opinions politiques (+3 pts).

Pour les responsables RH, en France, les discriminations rencontrées dans le milieu professionnel sont principalement le racisme (67 %), le niveau scolaire ou le statut socio-économique (66 %), le handicap (65 %), l'apparence physique (63 %) et l'âge (60 %). Toutes les formes de discriminations sont beaucoup plus citées par ces responsables qu'en 2022, ce qui peut laisser penser une plus forte sensibilité à ces questions qu'il y a trois ans. Notons, enfin, que les questions d'orientation sexuelle ou d'identité de genre sont moins citées par les salariés et les responsables RH.

Les discriminations apparaissent en France comme à l'étranger lors du recrutement (pour 37 % des responsables RH et 20 % des salariés), lors de l'intégration dans les équipes (24 % des responsables RH) et au moment d'une promotion (24 % des responsables RH).

Les discriminations ont un impact négatif sur le climat social de l'entreprise

Salariés et responsables RH ont une opinion divergente sur les attitudes qui dégradent l'ambiance de travail. Pour les salariés français, ce sont dans l'ordre l'importance liée au physique (33 %), les réflexions à caractère sexiste (30 %), celles liées à l'âge (29 %), à caractère raciste (28 %), les allusions à caractère sexuel (28 %) et l'affichage marqué des convictions politiques ou syndicales (26 %).

Pour les responsables RH, viennent en premier les réflexions à caractère sexiste (53 %) et les convictions politiques et syndicales trop marquées (51 %), devant les allusions sexuelles ou racistes (47 %), le physique (45 %) et l'âge (44 %) autant que les allusions sur l'orientation sexuelle (44 %).

Une implication dans la lutte contre les discriminations et l'inclusion en baisse

Au plan international, une grande majorité des responsables RH et des salariés paraissent convaincus qu'une politique de diversité et d'inclusion a des effets positifs sur leur activité (78 % des salariés et 81 % des responsables RH). En revanche, les acteurs français semblent un peu moins convaincus (respectivement 74 % et 76 %). Encore plus inquiétant, cette proportion est en baisse en France par rapport à 2022 : -3 points pour les salariés et surtout -12 points pour les responsables RH. Plus encore, ces derniers semblent moins associer ces politiques de diversité et d'inclusion à la créativité (53 %, -14 pts), à l'engagement social de l'entreprise (36 %, -14 pts) ou à l'image de l'employeur (64 %, -9 pts). Toutefois, au-delà de ces valeurs sociales, c'est aujourd'hui l'intérêt économique qui progresse. Cette évolution liée à la compétitivité progresse nettement (36 %, +13 pts). Peut-être, au final, une motivation plus importante pour les entreprises.

Les acteurs de l'entreprise mobilisés, ce qui n'empêche pas les difficultés

Les responsables RH se déclarent mobilisés et 63 % déclarent que leurs dirigeants sont personnellement impliqués dans ces politiques. Toutes les politiques pour promouvoir la diversité et l'inclusion progressent : communication, parcours d'intégration, engagement des dirigeants, engagement de personnes volontaires pour soutenir les groupes minoritaires ou discriminés sur le lieu de travail, réunions dédiées ou signatures de charte. D'après les responsables RH, des procédures de recrutement plus objectives sont mises en œuvre, les encadrants sont plus formés, le recrutement sans CV se développe tout en restant minoritaire.

Mais les difficultés demeurent notamment en matière d'intégration des personnes en situation de handicap, la cohabitation des cultures ethniques et la gestion des séniors. Se rejoute aussi l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes qui semble un problème complexe à résoudre pour plus de la moitié des responsables RH en France.

Les managers sont plus à la peine. Ainsi, pour les salariés français, 34 % seulement des managers sont perçus comme des alliés pour aborder ces questions (-4 % par rapport à 2022). 14 % des managers ne se sentent pas assez soutenus. Les responsables RH comme les salariés attendent d'eux qu'ils fassent preuve de plus d'écoute, d'empathie, de bienveillance, de tolérance et d'ouverture vers les autres (entre 35 % à 45 %). Une demande récurrente qui pose la question plus large du type de management pratiqué en France.

Les partenaires sociaux acteurs de référence dans la lutte contre les discriminations

Spécificité française par rapport aux autres pays de l'étude, c'est la place que les salariés accordent aux partenaires sociaux dans la lutte contre les discriminations : 24 % des salariés les considèrent comme acteurs de référence, ce qui souligne pour CEGOS « le rôle structurant du dialogue social en France sur les questions de diversité et d'inclusion ».

En conclusion, les acteurs de l'entreprise semblent plus sensibilisés que par le passé aux problèmes de diversité. Ils paraissent toutefois moins mobilisés sur ces sujets et les managers doivent encore largement progresser alors que le sentiment de discrimination perdure en France. Nous reprendrons la conclusion du mot de présentation de l'étude de Benoit Felix, directeur exécutif de CEGOS, « la diversité et l'inclusion ne sont pas une tendance. Ce sont des transformations humaines, culturelles, managériales, que chaque organisation doit engager si elle souhaite rester pertinente, attractive et résiliente ».

Source

CEGOS Diversité, baromètre international Cegos 2025
https://www.cegos.fr/ressources/enquetes/etude-internationale-diversite-et-inclusion

[1] Enquête du CEGOS menée auprès de 5 537 salariés et 438 Directeurs ou Responsables des Ressources Humaines, dans des entreprises de plus de 50 salariés dans 6 pays européens (France, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni), 1 pays asiatique d'Asie (Singapour) et 3 pays sud-américains (Brésil, Mexique, Chili) au cours en avril-mai 2025.

Les dépenses de santé pour les ménages, reflet des inégalités

2025-10-18T17:07:52Z

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier en août dernier une étude qui décrit l'effort supporté par les ménages pour le financement des dépenses de santé, en fonction de leur niveau de vie, de leur statut socioprofessionnel et de leur âge. Au travers du regroupement de données, l'étude permet d'étudier au niveau individuel le partage de la dépense entre l'assurance maladie obligatoire, l'organisme de complémentaire santé et la personne.

Il en ressort que le coût total des frais de santé pris en charge annuellement par un ménage s'élève environ à 6 800 euros par an. Ainsi les dépenses de santé représentent en moyenne 15 % du revenu des ménages, en cumulant leurs restes à charge, les primes d'assurance versées aux complémentaires santé (couramment appelées mutuelles), mais aussi les cotisations sociales et taxes finançant l'assurance maladie obligatoire.
Le montant s'élève à environ 6 800 euros par an, contre 4 400 euros dédiés à l'alimentation en 2017 à titre de comparaison. L'assurance maladie obligatoire, prenant en charge la majorité des remboursements, perçoit l'essentiel des financements via les cotisations sociales maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et les taxes sur la consommation (TVA, etc.), qui représentent ensemble 11 % du revenu des ménages. S'y ajoutent les primes d'assurance versées aux complémentaires santé et les restes à charge (respectivement 3 % et 1 % de ce même revenu).

Pour 10 % des ménages, la santé représente près d'un quart du revenu. Le poids de la santé dans les revenus varie sensiblement selon les ménages : 7 % pour les 10 % de ménages pour lesquels elle pèse le moins dans le revenu, 23 % pour les 10 % de ménages pour lesquels elle pèse le plus, et même 34 % pour 1 % des ménages.

Parmi les 10 % de ménages pour lesquels la santé pèse le plus dans le revenu, une majorité d'actifs en emploi avec un niveau de vie médian ou aisé. Les actifs en emploi sont surreprésentés parmi les 10 % de ménages pour lesquels la santé a le poids le plus élevé : ils constituent les trois quarts de ces ménages. C'est le financement de l'assurance maladie obligatoire qui pèse le plus dans leur revenu. Les salariés et indépendants contribuent davantage au financement de l'assurance maladie obligatoire que les autres ménages, du fait de l'importance des cotisations maladie retenues sur les revenus d'activité, qui s'ajoutent à la CSG et aux taxes sur la consommation. Ces actifs ont souvent un niveau de vie médian ou aisé, car les taux de cotisation sont plus élevés sur les hauts salaires.

Une surreprésentation des personnes modestes parmi le 1 % de ménages qui contribuent le plus, relativement à leurs revenus. Un poids extrême de la santé dans le revenu est supporté par des ménages souvent modestes, parfois retraités, et souffrant plus fréquemment d'une affection de longue durée. Parmi le 1 % de ménages pour lesquels la santé pèse le plus dans le revenu, les trois quarts sont en effet modestes. Ces ménages sont en général confrontés à des dépenses de santé élevées mal couvertes, notamment en dentaire, ou ont des revenus faibles dans lesquels les primes et restes à charge prennent un poids important.

L'étude conclut sur le fait que les travailleurs modestes fournissent un effort supérieur aux retraités aisés en proportion de leurs ressources. Les retraités très aisés ne consacrent que 11 % de leur revenu à la santé. C'est moins que les actifs en emploi avec un niveau de vie équivalent (18 %) du fait des cotisations sociales maladie retenues sur les revenus d'activité. Pour les ménages très modestes, les taux d'effort sont plus proches des actifs en emploi et les retraités (respectivement 15 % et 14 %).
Au total, alors que le poids de la santé dans le revenu augmente en moyenne avec le niveau de vie pour les actifs en emploi, il diminue pour les retraités.

En conclusion

Au moment où nous nous apprêtons à commémorer les 80 ans de la création de la Sécurité sociale, cette étude interroge la mise en œuvre des principes d'équité de la Sécurité sociale, souvent résumés sous la formule « De chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » . Ainsi, bien que le reste à charge par habitant en France soit de 290 euros contre 470 euros en moyenne dans l'UE-27 (exprimé en pouvoir d'achat), force est de constater qu'aujourd'hui le taux d'effort est plus progressif chez les actifs, plus faible chez les retraités aisés et très élevé pour certains ménages modestes.

Source

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/ER1345-MEL_0.pdf

Pourquoi la baisse du chômage ne fait plus reculer la pauvreté ?

2025-06-18T17:02:01Z

Entre 2015 et 2022, le taux de chômage baissait de 3 points mais le taux de pauvreté monétaire (au seuil de 60 % de la médiane des niveaux de vie) et le taux de privation matérielle et sociale sont restés à un niveau élevé (de 13,9 % en 2015 à 14,4 % en 2022), après avoir enregistré un pic à 14,5 % en 2021, niveau inégalé depuis 25 ans.

Une étude du CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) met en exergue ce paradoxe. Pour sortir de la misère, l'emploi ne suffirait plus ? Le CNLE avance trois explications :

Certains des emplois créés n'ont pas entraîné de sortie de la pauvreté ;
La dégradation de la situation des inactifs retraités ou invalides ;
Un niveau de vie des ménages les plus modestes qui a moins progressé que le seuil de pauvreté monétaire.

Il faut distinguer deux périodes :

Un premier temps, entre 2015 et 2018, la pauvreté laborieuse s'est accentuée. De plus en plus de salariés ont eu du mal à joindre les deux bouts, avec la précarisation du marché de l'emploi, la hausse des contrats temporaires et des temps partiels : la part de l'intérim et des CDD est passée de 10,7 % en 2014 à 12,2 % en 2017.
À partir de 2018, la situation des salariés commence à s'améliorer (création d'emploi, meilleure qualité du travail). Mais les indépendants prennent le relais : leur part dans l'emploi progresse de 1,6 point entre 2015 et 2022. Beaucoup de micro-entreprises voient le jour.

Nouvelles structurations du marché du travail : en 2022, un micro-entrepreneur sur deux gagne moins de 371 euros par mois. (c'est 164 euros pour les pluriactifs). Cette activité vient souvent en compléter une autre. Le nombre de créations d'emploi de micro-entreprises a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 18 % entre 2015 et 2022, rajeunissant cette population de non-salariés. Ce statut est instable (1/3 travaillent toujours sous ce statut 5 ans après).

Le taux des indépendants a augmenté depuis 2017, passant de 17,2 % à 18,3 % (INSEE). Même les emplois stables se précarisent. De plus en plus de CDI sont rompus avant la fin de leur période d'essai, que ce soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Plus d'une embauche d'un emploi sur cinq en CDI s'avère être un emploi de courte durée (15,7 % en 2015).

L'essor de l'apprentissage (16,1 % en 2015 à 19,4 % en 2020) a profité en grande partie à des étudiants qui vivaient déjà au-dessus du seuil de pauvreté avant d'être en emploi.
L'apprentissage s'est substitué aux formes traditionnelles de contrats aidés, qui visaient des publics plus défavorisés et dont le nombre a diminué de plus de la moitié entre 2015 et 2022.
Le taux de pauvreté monétaire des travailleurs sous contrats temporaires s'accroît de 4 points en 2018 pour retrouver son niveau initial de 15 % en 2022.
Le taux de pauvreté monétaire des travailleurs à temps partiel s'élève d'un point en 2018 avant de connaître un recul de 4 points.

La situation des inactifs s'est dégradée avec l'augmentation du « halo du chômage » qui a concerné entre 2015 et 2022 plus d'1,8 million de personnes, titulaires du RSA (revenu de solidarité active), allocation de solidarité spécifique, minimum vieillesse, personnes souffrant d'un handicap ou de maladie chronique dans l'incapacité de travailler.

La hausse du taux de pauvreté des retraités (de 7,6 % en 2017 à 10,8 % en 2022). Jusqu'en 2015, la pension moyenne des retraités augmentait d'année en année à un niveau supérieur à l‘inflation par le seul renouvellement générationnel. Les jeunes retraités disposaient de carrières plus complètes et de salaires plus élevés et ils ont pu bénéficier de la montée en charge de droits familiaux, des minimas sociaux et des régimes complémentaires obligatoires. Ce n'est plus le cas. Depuis 2017, la pension des nouveaux retraités est légèrement inférieure à celle de l'ensemble des retraités.
Pour les personnes invalides, le taux de pauvreté est passé de 26,8 % en 2015 à 36,7 % en 2022

Évolution du niveau de vie des plus modestes : toutes les catégories sociales ont vu leur niveau de vie progresser entre 2015 et 2022, mais ce mouvement a été moins favorable pour celles et ceux qui se situent en bas de l'échelle sociale. Les niveaux de vie du bas de la distribution ont moins augmenté que le niveau de vie médian. Les aides pour « rendre le travail payant » ont augmenté (prime pour l'emploi) mais les aides sociales ont baissé.

Les transferts sociaux sont de moins en moins efficaces pour contrer ces inégalités. Baisse des prestations sociales et des aides au logement.
Les municipalités font de plus en plus le choix pour des logements sociaux intermédiaires excluant les plus pauvres.
En 2022, les transferts réduisent le risque de pauvreté de 0,4 point de moins qu'en 2015 et permettent à environ 400 000 personnes de moins de franchir le seuil monétaire.

Pour le CNLE, le plan budgétaire et structurel à moyen terme « surestime les effets de la baisse du chômage sur la pauvreté ». S'inquiétant des réformes en cours sur « les conditions de vie des personnes modestes et vulnérables », il appelle à mettre en place « un droit à l'emploi, porté au niveau européen, à rendre effectif le droit au logement et plus principalement à améliorer l'accès aux droits pour les plus précaires ».

Référence

https://solidarites.gouv.fr/publication-du-panorama-de-levolution-de-la-pauvrete-et-lexclusion-sociale-du-cnle

Après une séparation, c'est plus dur pour les femmes

2025-03-26T18:17:22Z

L'INSEE Occitanie a consacré une enquête aux difficultés vécues par chaque membre d'un couple qui se sépare. Les résultats sont sans appel. Les femmes font face à davantage de difficultés que les hommes et la séparation est pour elles un point de bascule dans la pauvreté.

Chaque année, 3 % des couples se séparent en Occitanie

Ce chiffre est une moyenne entre 2014 et 2020. 63 % des personnes majeures vivent en couple en Occitanie et le mariage reste la forme la plus répandue. Sept couples sur dix sont mariés, deux sur dix sont en union libre et un sur dix est pacsé. Ces couples n'ont pas les mêmes caractéristiques socio-économiques, les personnes mariées sont en moyenne plus âgées. 3 % des couples se séparent chaque année dans cette période.

Les séparations sont plus importantes entre les couples en union libre (12 % par an) que pour les couples mariés (1 %) ou pacsés (3 %). Cette séparation conduit à une diminution forte des niveaux de vie du fait de l'arrêt de la mise en commun des revenus et de la fin de la cohabitation. On comprend que certaines dépenses qui étaient jusque-là mutualisées pèsent plus après la séparation et en particulier le logement et les dépenses qui y sont associés. Les femmes déménagent plus souvent que les hommes après une séparation.

Le niveau de vie des femmes diminue plus que celui des hommes

Après une séparation, le niveau de vie des femmes diminue plus vite que celui des hommes, 17 % pour les femmes et seulement 7 % pour les hommes.
La cause : le fait que les femmes ont souvent des revenus plus faibles que les hommes et aussi parce que les femmes ont davantage la garde des enfants que les hommes. Les femmes avec enfants voient leurs revenus baisser de 17 % malgré tous les mécanismes redistributifs et les pensions alimentaires.

Le taux de pauvreté est accentué

Les situations de pauvreté deviennent plus fréquentes, en particulier pour les femmes. L'année de la séparation, 22 % des ex-conjoints sont pauvres contre 13 % l'année précédente. À l'inverse, 5 % sortent de la pauvreté, ceux qui apportaient la majorité de revenus et n'élèvent pas d'enfants. Les femmes sont les plus touchées.
L'année de la séparation, 26 % d'entre elles sont pauvres contre 18 % des hommes.

Le retour à l'emploi se complique par la garde des enfants

Déjà, avant la séparation, les femmes issues de ménages modestes étaient moins en emploi. La séparation n'améliore pas vraiment cette situation. Leur revenu d'activité augmente seulement de 610 à 710 euros mensuels en moyenne. Leur retour s'opère souvent en fait sur des emplois à temps partiel pour élever leurs enfants. Les femmes issues des familles modestes ont plus fréquemment la garde exclusive de leurs enfants à la différence des femmes issus de familles plus aisées où la garde alternée domine.

En conclusion, deux ans après la séparation, le rattrapage du niveau de vie pour les femmes reste incomplet alors que les hommes retrouvent quasiment leur niveau de vie initial. Les effets des séparations sont plus longs pour elles que pour les hommes.

Un signal supplémentaire des difficultés que vivent les femmes et en particulier les mères chefs de familles monoparentales. Une situation qui mérite de nouvelles politiques publiques et la mobilisation de tous les acteurs sociaux.

Source

https://www.insee.fr/fr/statistiques/8338430

Les inégalités de patrimoine se sont accrues depuis 20 ans

2024-12-21T18:07:08Z

L'INSEE vient de publier l'enquête sur les revenus et le patrimoine des ménages. Elle met en évidence que la répartition du patrimoine est plus inégalitaire que celle du niveau de vie. En vingt ans, les inégalités de patrimoine se sont accrues en particulier à cause de la hausse des prix de l'immobilier, au début des années 2000. Cet évènement a creusé l'écart entre les ménages détenteurs de patrimoine immobilier et les autres. Un sujet brûlant d'actualité au moment où va revenir le débat sur le budget de la France et où fleurissent les propositions des parlementaires de taxation des plus riches (entreprises et particuliers).

Ce qu'est un patrimoine ?

En moyenne, le patrimoine brut des ménages est constitué :

De biens immobiliers (62%) ;
D'actifs financiers (21%) ;
D'actifs professionnels (11%) ;
D'autres biens durables et objets de valeur (7% de patrimoine résiduel).

Le patrimoine et les ménages français

Ce sont les chiffres de 2021 qui servent de base à l'enquête. En termes de fortune, début 2021, la moitié des ménages vivant en logement ordinaire en France possèdent un patrimoine brut supérieur à 177 200 euros. Mais en termes de statistiques, il y a un changement fort. En effet, ces ménages qui représentent donc la moitié des ménages détiennent 92 % de la masse totale de patrimoine brut, soit quasiment sa totalité.

Le rôle central de l'immobilier

L'immobilier et essentiellement la résidence principale, représentent environ 70 % du patrimoine brut des ménages. Les 10 % des ménages les mieux dotés détiennent aussi davantage de patrimoine professionnel, tandis que les 10 % les moins bien dotés possèdent principalement des produits d'épargne réglementés et des biens durables, et sont plus endettés par exemple avec des prêts à la consommation. Les jeunes sont surreprésentés dans cette catégorie.

Le rapport avec l'âge et l'hérédité

L'enquête montre que le patrimoine moyen augmente avec l'âge jusqu'à 50 ans environ, se stabilise, puis diminue au delà de 75 ans pour les personnes vivant à leur domicile. Trois personnes sur dix ont hérité au cours de leur vie ; ces ménages ont presque deux fois plus de patrimoine brut que les ménages n'ayant jamais hérité. Cette donnée renforce les nombreux rapports qui documentent la question de l'héritage dans le creusement des inégalités et en font un sujet très politique.

Conclusion

L'INSEE constate à nouveau que le système socio-fiscal français a permis de contenir la nette augmentation des inégalités de niveau de vie depuis vingt ans. Mais, son enquête montre qu'a contrario les inégalités de patrimoine se sont creusées durant la période et que cette question devient le principal facteur du creusement des inégalités. L'Institut souligne aussi des tendances positives. Entre 2018 et 2021, la hausse du patrimoine concerne tous les niveaux de patrimoine. Et si les mobilités dans l'échelle des patrimoines sont faibles, elles sont globalement ascendantes.

À suivre de près au moment où reviendra le débat budgétaire !

Source

https://www.insee.fr/...

Quels liens entre inégalités et démocratie ?

2024-12-07T18:06:24Z

Dans son rapport annuel sur l'État de la France en 2024 « sortir de la crise démocratique », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) met en lumière les liens entre inégalités et démocratie. Les inégalités et leur accumulation pour certaines catégories de population se traduisent par un sentiment de mise à l'écart de la société et une défiance vis-à-vis des personnels politiques.

Pour 45 % des Français, leur pouvoir d'achat permet seulement de répondre à leurs besoins essentiels ou ne le permet pas. Les inégalités persistent en dépit d'un système de redistribution puissant. Certaines catégories et certains territoires accumulent les désavantages. Des écarts tangibles de niveaux de vie sont observables entre les six déciles des classes moyennes, qui ont perdu du pouvoir d'achat depuis 2021 :

Le premier décile en a gagné en 2022 grâce aux mesures de protection et de redistribution lors de la crise (en diminution aujourd'hui).
Les revenus du patrimoine tendent à favoriser les ménages aisés, tandis que le découplage entre salaires réels et pouvoir d'achat s'est fait au détriment des ménages les moins aisés.
D'après le sondage Ipsos-CESE, 45 % des Français sont dans une situation financière inconfortable, soit trois points de plus que l'an dernier.
Si l'on intègre d'autres besoins élémentaires pour une vie décente, près de la moitié des familles types vivent aujourd'hui en deçà d'une vie décente.

Dans l'esprit des Françaises et des Français, les inégalités ont des causes multiples : disparités salariales, discriminations, inefficacité du système de redistribution, non reconnaissance sociale, détournement des règles par certains, ou encore iniquités territoriales dans l'accès aux services.

La santé et l'accès aux soins constituent cette année, le premier sujet de préoccupation. Selon le sondage 59 % des personnes sondées vivent dans des agglomérations de moins de 20 000 habitants et elles estiment rencontrer des difficultés pour les accès à la santé. Ce point est important car il pèse négativement sur l'attachement à la démocratie.

Les inégalités entre les femmes et les hommes sont alimentées par un sexisme prégnant : 70 % des hommes pensent qu'un homme doit avoir la responsabilité financière de la famille pour être respecté dans la société et 25 % des 25-34 ans pensent qu'il faut parfois être violent pour se faire respecter.

L'accès au logement et son coût dans le budget des ménages constituent des sources d'inégalités importantes. Dans le sondage, l'accès au logement ressort en tête des difficultés éprouvées en termes d'accès aux services (58 % mais 84 % pour les DROM). Les situations diffèrent selon que le ménage est locataire ou propriétaire. Depuis 2022, la difficulté des ménages de s'inscrire dans un parcours résidentiel ascendant s'est aggravé. Il en est de même pour les inégalités scolaires. Pour les collèges, en 2023, un écart de 20 points de composition sociale des élèves sépare les établissements publics et privés.

Les inégalités entraînent des conséquences très concrètes sur la démocratie : l'absence de perspective, le sentiment de subir davantage d'inégalités que la moyenne et les difficultés d'accès à certains services publics alimentent un sentiment d'injustice et d'exclusion. Il en résulte un moindre attachement au système démocratique :

23 % estiment que la démocratie n'est pas le meilleur système existant.
76 % estiment que les hommes et les femmes politiques sont déconnectés des réalités vécues par les citoyens et les citoyennes.

Comment faire confiance aux personnels politiques pour qu'ils répondent de façon pertinente à leurs préoccupations ? Nous devons renforcer le pouvoir d'agir et associer les citoyennes et les citoyens aux décisions. La distance avec les institutions s'explique aussi par le sentiment d'être dépossédés d'une partie des problèmes. Dans le sondage :

23 % des personnes interrogées citent spontanément « une meilleure écoute des citoyens et de leurs préoccupations ». Ils demandent une augmentation de moyens à mettre en œuvre pour améliorer le fonctionnement de la démocratie.
Passer à la co-construction sur un plus grand nombre de sujets tant au niveau local que national.
Créer un cercle vertueux dans lequel le citoyen se sent investi du pouvoir d'agir : les Français veulent s'engager dans le quotidien, la vitalité associative dans tous les territoires en témoigne.
Une société engagée constitue une force considérable sur laquelle s'appuyer pour lutter contre les inégalités.

Le CESE cible onze indicateurs socio-économiques quantitatifs et qualitatifs à prendre en compte : la mixité sociale à l'école, l'espérance de vie en bonne santé, la rénovation des logements, les victimes de violences sexistes et sexuelles, le PIB, les énergies renouvelables, l'artificialisation des sols, l'attractivité-réindustrialisation et l'effort de recherche, la gestion de l'eau dans les outre-mer.

« Le portrait social de la France par l'INSEE », confirme les constats de l'étude du CESE. Le niveau de vie des 10 % les plus pauvres a baissé de près de 3 % en 2023 et il a continué d'augmenter pour les plus aisés (+0,4 %). L'inflation en France est restée robuste mais l'État a arrêté le versement aux ménages les plus faibles de plusieurs aides exceptionnelles déployées en 2022 pour soutenir le pouvoir d'achat.

Au total, la hausse du niveau de vie couvre en moyenne la totalité des dépenses additionnelles liées à la forte inflation. Ce constat n'est pas valable pour toutes les catégories de ménages : pour les 20 % les plus modestes, la hausse du niveau de vie couvre seulement la moitié du choc inflationniste en 2023 (contre 80 % environ en 2022). Cette proportion est également plus faible pour les familles monoparentales, autour de 65 % en moyenne, et pour les moins de 30 ans (environ 70 %).

Références

Surmonter les critères de discrimination sociale à l'adolescence

2024-09-14T16:43:17Z

Dans quelle mesure grandir dans une situation précaire affecte le parcours de vie ? L'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) de l'INSEE évalue un caractère de précarité à partir des conditions de vie de l'individu et la situation financière de son foyer durant son adolescence (de 14 à 21 ans). La nouvelle enquête de l'INSEE : privation matérielle et sociale en 2023 conforte, via les désavantages sociaux de la vie adulte, la conséquence de la précarité adolescente.

En 2019, l'enquête SRCV analyse le déterminisme social, d'après un échantillon de 5 537 individus nés entre 1964 et 1989 dont 13,1 % étaient en situation de précarité à l'adolescence. L'indicateur de précarité à l'adolescence est retenu si l'individu remplit au moins 2 items sur quatre, soit 13,1 % des individus de l'échantillon :

Sentiment de précarité dans le ménage (12,2 %) ;
Incapacité de partir en vacances (23,4 %) ;
Manque quotidien de protéines (11,4 %) ;
Manque de matériel scolaire (2,3 %).

Bien sûr, d'autres facteurs peuvent potentiellement influencer la probabilité d'être pauvre à l'âge adulte : le niveau de diplôme des parents (+ ou – que le bac), l'origine migratoire (parents mixtes, parents immigrés), le lieu de naissance de l'individu (étranger), les activités de la mère à l'adolescence (inactive), un ménage monoparental à l'adolescence, une famille nombreuse…

Parmi les anciens adolescents précaires devenus adultes, l'enquête SRCV examine le poids de la transmission en France des personnes âgées entre 30 et 54 ans. Près d'un sur quatre est pauvre « en condition de vie », contre un sur dix chez les anciens adolescents non précaires, soit un risque de pauvreté de 2,25 fois plus élevé :

Ce désavantage se retrouve en termes de niveau de vie, bien qu'il existe une certaine hétérogénéité dans les trajectoires. Si près d'un ancien adolescent précaire sur trois a un niveau de vie parmi les 20 % les plus faibles à l'âge adulte, 30 % se situent parmi les 40 % les plus aisés.
La pénalité liée au fait d'avoir connu « la précarité adolescente », est de même ampleur en termes de pauvreté chronique, mesurée par le fait de rester pauvre en condition de vie trois années d'affilée.
Les sorties sans diplôme sont, à environnement familial durant l'adolescence comparable, un peu plus de 1,5 fois plus fréquente pour les anciens adolescents précaires.
La reproduction de la pauvreté est plus marquée pour les femmes : une femme ayant connu la précarité à l'adolescence a ainsi 1,9 fois plus de risque d'être pauvre en condition de vie à l'âge adulte qu'une femme n'ayant pas connu cette situation. Les anciennes adolescentes précaires ont 1,4 fois plus de risques de vivre à l'âge adulte dans un ménage monoparental.
Le parcours scolaire apparait comme un canal important de la pauvreté à l'âge adulte et donc comme l'un des principaux leviers de réduction de l'inégalité des chances liée au milieu familial.

Parmi les personnes salariées du privé entre 2011 et 2019, 46 % de celles qui étaient à bas revenus salarial le sont encore en 2019. À l'inverse, 43 % en 2011 et en 2019 sont durablement sortis de bas salaires. La plus forte progression correspond à une forte hausse de la durée du travail ainsi qu'à une hausse des salaires horaires.

En 2023, la part des personnes en situation de privation matérielle et sociale se stabilise à un niveau élevé (INSEE) de 13,6 % (13,1 % en France métropolitaine), soit 9 millions de personnes, un point au-dessus de la dernière décennie. Cet indicateur repère les personnes ne pouvant pas couvrir les dépenses liées à au moins cinq éléments de la vie courante parmi treize, comme chauffer son logement à bonne température, s'acheter des vêtements neufs, accéder à internet depuis son domicile ou se réunir avec des amis autour d'un verre ou d'un repas au moins une fois par mois.

Dans un contexte de forte augmentation des prix, notamment de l'énergie et de l'alimentation, une personne sur dix vit dans un ménage n'ayant pas les moyens financiers de chauffer correctement son appartement et une même proportion n'a pas les moyens de manger un repas contenant des protéines tous les deux jours. Ces privations sont devenues plus fréquentes que l'année précédente, contrairement aux impayés de loyers qui ont diminué.

Les familles monoparentales et les familles nombreuses sont les plus exposées au risque de privation matérielle et sociale, lié au niveau de vie, à la catégorie socioprofessionnelle, au niveau de diplôme, à l'âge et au type de ménage :

Début 2023, trois personnes sur dix au sein des familles monoparentales sont en situation de privation matérielle et sociale et 2 personnes sur 10 au sein des couples avec 3 enfants ou plus.
Entre début 2020 et début 2023, le risque de privation augmente fortement pour les employés (+2 points) et les ouvriers (+4 points), déjà davantage exposés que les autres catégories de personnes en emploi.

Les territoires ruraux abritent une plus faible proportion de personnes en situation de privation matérielle et sociale que les territoires urbains : 9 à 12 % dans les territoires ruraux contre 14 à 15 % dans les territoires urbains. Cependant cet écart s'est réduit depuis 2020, car les habitants des zones rurales ont davantage ressenti que les autres la hausse des prix de l'énergie. Leurs dépenses en chauffage et carburants étant plus élevées.

Plus la situation financière de la famille était difficile lorsque les personnes étaient adolescentes, plus le risque de privation matérielle et sociale à l'âge adulte est élevé. 75 % des personnes de 25 à 59 ans déclarent que la situation financière de leur famille à 14 ans était plutôt bonne ou très bonne, 10 % d'entre elles sont en situation de privation matérielle et sociale actuellement, contre 23 % lorsque la situation financière de leur famille à 14 ans était mauvaise et 27 % quand elle était très mauvaise. Les personnes déclarant des privations à l'adolescence (privation de vacances, de repas protéinés ou de matériel scolaire) sont nettement plus fréquemment en situation de privation matérielle et sociale à l'âge adulte que les autres.

Cette continuité des privations entre l'adolescence et l'âge adulte est liée à la reproduction partielle des inégalités de revenus d'une génération à l'autre : les enfants de familles aisées ont trois plus de chances d'être parmi les 20 % les plus aisées à l'âge adulte que ceux issus de familles modestes. Cette transmission du risque de privation se fait notamment sentir via la différence d'obtention de diplôme.

Références

Adolescence précaire, avenir incertain – France Stratégie – 22 juillet 2024 :
– https://www.strategie.gouv.fr/publications/vie-devant-soi-adolescence-precaire-avenir-incertain
– https://www.insee.fr/fr/statistiques/8215433#tableau-figure5

Qui est riche en France en 2024 ?

2024-07-31T17:23:27Z

Depuis longtemps on définit le seuil de pauvreté en prenant en compte certains critères : le niveau de vie, le salaire, le patrimoine, le nombre d'individus dans une famille… Depuis 2021, l'Observatoire des inégalités définit, aussi, selon les estimations de l'Insee, le niveau de richesse des Français.

L'Observatoire définit comme riche la population dont les revenus disponibles sont supérieurs à deux fois le niveau de vie médian, celui qui partage la population en deux, la moitié gagnant moins et l'autre plus.

Du seuil de pauvreté au seuil de richesse, où vous situez-vous par rapport à l'ensemble des Français ? Le niveau de vie individuel correspond au revenu à la disposition du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC) du ménage :

1UC pour le premier adulte,
0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus,
0,3 UC aux moins de 14 ans.

Les revenus du ménage s'entendent nets des cotisations sociales et d'impôts : revenus d'activité, indemnités de chômage, retraites, pensions, revenus du patrimoine et autres prestations perçues.

Le seuil de pauvreté a été fixé au niveau européen à 60 % du revenu médian. Cela n'empêche pas de se référer à un seuil de 40 % ou 50 % du revenu médian dans certaines études. La définition du seuil de pauvreté permet de savoir qui est concerné en baissant tel ou tel niveau de prestations sociales par exemple.

La définition d'un seuil de richesse permet de définir plusieurs niveaux de richesse entre une personne disposant de 3 700 euros de revenus et une personne disposant d'une grande fortune. Cela permet de définir les riches, les super-riches, les ultra-riches…Cela permet d'évaluer l'intensité de la richesse avec les différentes conditions de vie.

Le rapport 2024 fixe à 4,7 millions le nombre de Français riches en France. Ils ont un niveau de vie supérieur à 3 680 euros par mois pour une personne seule après impôts, 5 790 euros pour un couple ou encore 9 650 euros pour une famille avec deux enfants de plus de quatorze ans.

Les riches représentent 7,4 % de la population française. Leur part est en baisse de 1,5 point par rapport à 2011. Le nombre de riches a diminué en 10 ans, mais ils sont plus riches :

La moitié d'entre eux ont un niveau de vie supérieur à 1,28 fois le seuil de richesse en 2021, contre 1,26 fois en 2011.
Le 1 % le plus riche captait 7,7 % de l'ensemble des revenus avant impôts au début des années 1980. Cette part atteint 12,7 % en 2022.

La richesse en patrimoine : 5 millions de ménages, soit 17 % de la population, se situent au-dessus du seuil de richesse en patrimoine (données 2021).

16,9 % des ménages disposent de plus de trois fois le patrimoine médian (hors endettement), c'est-à-dire plus de 531 000 euros. Les plus fortunés possèdent plus de 716 300 euros selon l'Insee en 2021.
Les patrimoines grimpent très haut. Les millionnaires représentent 5 % des ménages. Le 1 % du sommet possède au moins 2,2 millions d'euros par ménage. Quant à la première fortune de France, la famille de Bernard Arnault, à la tête du groupe de luxe LVMH, ses 203 milliards d'euros correspondent à la valeur de l'ensemble des logements de Marseille et de Nantes.
La concentration du patrimoine aux mains des plus fortunés augmente au détriment du reste de la population. La part des 10 % les plus fortunés est passée de 41 % à 47 % de l'ensemble du patrimoine des ménages entre 2010 et 2021, selon l'Insee.
Le poids des 500 plus grandes fortunes professionnelles a pratiquement décuplé en 20 ans. Elles représentaient 124 milliards d'euros en 2003 et atteignent un montant total de 1 170 milliards d'euros en 2023. Les propriétaires des grands groupes français ont accumulé d'immenses fortunes et un pouvoir économique gigantesque.

Des cadres supérieurs âgés et masculins : en 2020, selon l'Insee, 25 % des cadres sont riches. Une proportion près de deux fois plus élevée que chez les indépendants. Et sans commune mesure avec la possibilité d'être riche pour un ouvrier (1 %) ou pour un employé 2 %) :

Les cadres les mieux rémunérés composent ainsi l'essentiel des personnes riches. Parmi les salariés riches, 21 % sont des cadres de la fonction publique, 43 % des cadres supérieurs du privé et 3 % des directeurs généraux ou adjoints d'entreprises.
La part de riches dans la population augmente avec l'âge. Elle passe de 1 % des ménages avant 30 ans à 10 % parmi les 55-59 ans et atteint un sommet entre 60 et 64 ans.
Les ressources des couples riches proviennent majoritairement des revenus des hommes. Ces derniers sont deux fois plus nombreux que les femmes à occuper les postes offrant un salaire situé dans les 10 % du haut de la hiérarchie, et sont même 3,4 fois plus présents que les femmes dans le 1 % du sommet.
Les riches en revenus et les riches en patrimoine sont en grande partie les mêmes. Plus de la moitié des ménages les plus aisés en termes de niveau de vie font aussi partie des 10 % les plus fortunés et vice et versa, selon l'Insee en 2021. Parmi les 10 % des ménages dont la fortune est la plus élevée, 79 % figurent parmi les 30 % les plus riches en revenus.

Vous avez plus de chances de vous situer au-dessus du seuil de richesse si vous êtes cadre du privé ou du public (25,5 % des cadres sont riches contre 1 % des ouvriers), si vous êtes âgé (15 % des ménages dont la personne de référence a entre 60 et 64 ans sont riches contre 1 % des moins de 30 ans), un homme (il y a deux fois plus d'hommes que de femmes parmi les 10 % des salariés les mieux payés), à la tête d'un patrimoine élevé (52 % des patrimoines les plus fortunés se situent aussi parmi les 10 % les plus riches en revenu).

Référence

https://inegalites.fr/L-essentiel-du-Rapport-sur-les-riches-en-France-edition-2024

Réclamations en hausse, confirme le rapport du Défenseur des droits en 2023

2024-05-02T06:14:26Z

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des personnes qui ne sont pas respectés et de permettre l'égalité de tous. 137 894 dossiers de réclamation, informations et orientations ont été déposées en 2023.

En 2023, le Défenseur des droits a reçu 6 703 réclamations dans le domaine de la lutte contre les discriminations, soit une hausse de 2 % en un an. 23 % de ces demandes concernaient des discriminations dans l'emploi privé, devant l'emploi public (19 %), l'éducation et la formation (13 %). 76 % des médiations ont abouti avec un règlement amiable.

Des exemples d'actions dans le rapport par la Défenseure des droits, Claire Hédon :

Le sexe (39 % de l'ensemble des discriminations reposant sur ce motif ont eu lieu dans l'emploi privé). Ex : le tribunal (juillet 2023) a ordonné la modification de la mention du sexe de la requérante concernant la demande de modification de la mention du sexe à l'état civil d'une femme transgenre, par suite de l'action de la Défenseure des droits.
L'âge (38 %). Devant la Cour de cassation (septembre 2023), la Défenseure des droits a fait reconnaître que l'exigence pour un candidat à l'embauche de transmettre son âge n'est pas justifiée et est considérée comme une discrimination.

Le handicap, l'origine, et l'état de santé restent les principaux motifs discriminatoires (43 % pour les discriminations). Une étude conjointe menée avec l'Organisation internationale du travail (OIT) et publiée en décembre 2023 signale le lien entre maladie chronique, handicap et discrimination dans l'emploi.

Près d'une personne sur six, atteinte de maladie chronique, déclare avoir été victime de discrimination dans l'emploi. Les personnes avec des troubles de santé ou en situation de handicap parviennent plus difficilement à trouver un emploi et à s'y maintenir durablement.
L'employeur se doit de respecter les préconisations du médecin du travail : un tiers des employeurs n'ont pas suivi ces préconisations avec des refus d'aménagement de poste.
Près de la moitié (47 %) des personnes actives malades déclarent hésiter à livrer des informations à leur médecin du travail. Un tiers des personnes atteintes de cancer perdent leur emploi dans les deux ans suivant la déclaration de leur maladie.
La Défenseure des droits rappelle qu'elle a rendu, en juillet 2023, un avis préalablement à l'adoption de la loi pour le plein emploi, dans lequel elle pointait la nécessité d'accompagner les mesures visant à améliorer l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap de moyens suffisants.

Rappeler les obligations de l'employeur en matière de harcèlement discriminatoire : en mai 2023, suite à un harcèlement moral discriminatoire en raison de son origine de la part d'une collègue, matérialisé par des propos à caractère raciste répétés sans que l'administration n'ait apporté de protection suffisante, la Défenseure des droits a rappelé au directeur du centre pénitentiaire ses obligations et a conseillé de réunir le conseil de discipline national et l'indemnisation des préjudices subis.

La Défenseure des droits indique qu'elle a rendu des avis sur des textes en cours d'examen devant le Parlement : proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

Les principaux dossiers soumis au Défenseur des droits en matière de protection et de sécurité sociales ont concerné la pension de vieillesse (25 %), les prestations familiales (16 %) et l'assurance maladie (15 %), suivies de l'aide sociale (12 %), du handicap (8 %) et de l'assurance chômage (7 %). Par ailleurs, les réclamations soulevant une difficulté dans la relation des usagers avec les services publics ont de nouveau augmenté en 2023 (92 400 contre 82 202 en 2022, soit 12 % d'augmentation).

L'autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens dénonce l'adoption par le Parlement de plusieurs lois : 8 avis au Parlement dont 1 avis au Parlement européen pour la première fois.

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui a conditionné le bénéfice du RSA à un minimum de 15 heures d'activité hebdomadaires.
Elle rappelle aussi que les obligations d'insertion ne doivent pas être des conditions d'accès au RSA, mais des modalités d'exécution du droit à l'accompagnement.

Le droit des étrangers : premier thème de réclamation (28 %), contre 19 % pour la protection et la sécurité sociales. Suivent la justice, les services publics et le droit public, enregistrant 8 % de réclamation. Actions du défenseur des droits : 6 tierces-interventions [1] devant le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le service de l'exécution des arrêts de la CEDH du Conseil de l'Europe et la Cour de justice de l'Union européenne.

Année 2023, augmentation des saisines au titre des lanceurs d'alerte : (306 réclamations soit une augmentation de 128 %). L'institution a publié en mars 2023, un guide à destination des lanceurs d'alerte.

« Avec de plus en plus d'observations formulées devant les juridictions et via des médiations menées notamment sur le terrain, le Défenseur des droits a obtenu des avancées tant individuelles que collectives » .

Références

[1] La tierce intervention au titre de l'article 36 § 2 de la Convention est un mécanisme procédural destiné à permettre à la Cour de prendre connaissance des opinions que des États et d'autres personnes qui ne sont pas parties à la procédure suivie devant elle peuvent avoir sur les questions soulevées par une affaire (Cour européenne des droits de l'homme).