Les clés du social

Rapport Rocher : la RSE encore trop méconnue des dirigeants d'entreprise

2021-11-27T19:02:49Z

Plus de 2 ans après la promulgation de la loi Pacte du 22 mai 2019, une première évaluation de sa mise en œuvre sur la définition de l'entreprise a été réalisée sous la responsabilité de Brice Rocher, PDG du groupe ROCHER. Le rapport montre qu'encore trop peu d'entreprises sont devenues des « sociétés à mission » déclarées dans leurs statuts et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) reste un concept largement méconnu des dirigeants d'entreprise. Dommage !

Que propose la Loi Pacte ?

La loi du 22 mai 2019 reconnait dans ses principes que l'entreprise est « un acteur de la société » au même titre qu'elle est un agent économique. Comme il est rappelé dans la lettre de mission de Brice Rocher, la loi a fourni quelques outils pour « mieux intégrer les dimensions sociales, environnementales et sociétales de l'activité des entreprises ». Elle a notamment permis aux entreprises de se fixer « une raison d'être » dans leurs statuts et de devenir une société de mission dotée d'un comité de mission chargé de veiller à sa mise en œuvre. Les entreprises peuvent aussi céder tout ou partie du capital à un fonds de pérennité pour stabiliser leur actionnariat. La loi Pacte encourage aussi une plus grande transparence en direction des parties prenantes de l'entreprise.

Où en est-on aujourd'hui ?

Sur les 120 sociétés du SBF 120 (les plus grandes entreprises françaises), une seule, Danone, s'est dotée de la qualité de société de mission. Neuf se sont dotées d'une raison d'être dans leurs statuts et cinq dans le préambule de leurs statuts. 55 ont déclaré « une raison d'être extrastatutaire ». Plus largement, en juin 2021, 206 sociétés à mission employant au total un demi-million de salariés ont vu le jour. Ce sont essentiellement des sociétés de moins de 50 salariés (70 %), pour la plupart des « start-up » dans le secteur des services (83 % pour 75 % des salariés) contre 10 % dans le commerce (21 % des salariés) et 7 % dans l'industrie (4 % des salariés). Autant dire que l'engagement des dirigeants d'entreprise vers ce que l'on peut appeler un engagement citoyen est pour le moins prudent et en tout cas très minoritaire.

Le rapport fait le point des bénéfices attendus du passage à une société de mission, exprimés lors des multiples auditions réalisées par la mission Rocher :

La formulation d'une raison d'être dans les statuts donne un cadre juridique à la culture de l'entreprise ;
Cela fédère les acteurs de l'entreprise qui crée une dynamique d'adhésion et d'engagement des salariés ;
Cela permet de concilier performance économique et prise en compte des enjeux extra-financiers.

Mais le rapport fait aussi le point des freins au développement de la RSE dans les entreprises :

La RSE est un concept peu connu : 58 % des dirigeants d'entreprise ne connaissent pas le concept. 27 % le connaissent mais ne voient pas bien de quoi il s'agit. Seuls 15 % connaissent réellement ce qu'est la RSE…
C‘est plutôt une affaire des grandes entreprises dans l'esprit des dirigeants : 67 % des dirigeants des entreprises de moins de 10 salariés ne connaissent pas la RSE et 52 % dans les 10 à 249 salariés. Ils ne sont plus que 26 % dans les entreprises de plus de 250 salariés à ne pas connaître la RSE.
Les dirigeants redoutent le risque juridique qu'il y a à devenir une société de mission : ils redoutent des actions en justice de la part de tiers qui pourraient dénoncer un manquement aux engagements pris, surtout si ceux-ci se révèlent trop précis.
Les dirigeants regrettent l'absence de contreparties financières ou pratiques à la création d'un fonds de pérennité : régime fiscal spécifique ou accès facilité aux commandes publiques.
Ils redoutent aussi un risque de perte de pouvoir dans la gouvernance de leur entreprise notamment face au comité de mission.
Et enfin, ce qui s'est passé chez Danone avec la mise à l'écart de son PDG a pu refroidir certains dirigeants…

Le rapport formule des recommandations autour de trois axes : essaimer, crédibiliser et se projeter :

Essaimer en communiquant davantage auprès des acteurs qui peuvent influer sur les décisions de l'entreprise notamment les organisations patronales et syndicales, les réseaux professionnels des TPE et ETI mais aussi l'État actionnaire qui pourrait montrer l'exemple et les greffiers des tribunaux de commerce.
Crédibiliser en déclinant leur raison d'être dans leur stratégie d'entreprise et sa conduite opérationnelle. Les sociétés à mission pourraient publier « un rapport de durabilité ». Il faudrait par ailleurs préciser le rôle du comité de mission notamment en facilitant les liens qu'il doit avoir avec les instances dirigeantes de l'entreprise qui, le rapport le souligne, doivent toujours assurer la gouvernance de l'entreprise.
Se projeter par des incitations fiscales et par le développement européen des sociétés à mission.

Un autre rapport de France Stratégie émanant du Comité de suivi de la Loi Pacte sous la Présidence de Gilles de Margerie tire les mêmes conclusions : des dispositions encore méconnues, des interrogations sur leurs conséquences pratiques et juridiques et leurs contraintes administratives. Enfin, ce deuxième rapport annuel conclut qu'« il est encore trop tôt pour évaluer quantitativement l'impact financier et extra-financier de l'adoption de cette qualité (d'entreprise à mission) ».

On le voit au travers de ces rapports, passer d'un objet strictement économique et financier à une vision sociétale de l'entreprise contribuant à l'intérêt général est une démarche encore trop minoritaire dans le monde patronal aujourd'hui. Les freins exprimés par les dirigeants d'entreprise sont, semble-t-il, nettement plus forts que les bénéfices qu'ils pensent en retirer. Peut-être est-il encore trop tôt pour constater une évolution importante pour ce qui s'apparente à une petite révolution dans la culture patronale ?

Du point de vue syndical, s'engager pour convaincre les salariés et surtout les directions d'entreprises à se saisir des possibilités d'évolution offertes par la loi est un facteur de changement où tous les acteurs de l'entreprise peuvent être gagnants.

Sources

Rapport Rocher. Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2021/RAPPORT_ROCHER_EXE_PL.pdf

France Stratégie. Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE thème 19 :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/comite-de-suivi-devaluation-de-loi-pacte-deuxieme-rapport

Le point de vue des salariés, sur Clés du social :
https://www.clesdusocial.com/ou-en-est-la-responsabilite-societale-des-entreprises-rse-selon-les-salaries

Où en est la RSE selon les salariés ?

2021-10-27T17:01:04Z

La RSE est de plus en plus citée comme concept à prendre en compte dans la politique des entreprises mais qu'en est-il vraiment au-delà d'une presque mode, quelle implantation réelle dans la stratégie et le management des entreprises et administrations ? Pour approcher une réponse, la Cegos a interrogé 1 000 salariés et 204 responsables RSE. Si la notion est connue par la majorité des salariés, leur connaissance réelle en est limitée, leur regard est critique sur l'appropriation réelle qu'en ont fait leur entreprise ou service administratif et pourtant leurs attentes sont grandes, avec le souhait d'y être bien plus associés.

L'approche des salariés

70 % des salariés disent connaître la notion de RSE, mais seuls 29 % peuvent la définir précisément. Cette connaissance de la notion est fort différente selon l'emploi : 59 % des cadres supérieurs et 39 % des managers la connaissent mais seulement 19 % des ouvriers et 22 % des non-encadrants. Ce qui montre qu'il y a encore de l'information à diffuser et faire parvenir à tous les salariés.

Pourtant beaucoup de salariés sont très volontaristes sur ce concept car 45 % s'en disent promoteurs et 10 % militants contre 30 % d'indifférents, 15 % de sceptiques et 1 % de détracteurs. La Cegos remarque qu'on trouve plus de salariés de plus de 45 ans ou du secteur public parmi les sceptiques.

Pour les salariés interrogés, les bénéfices qu'apporte la RSE sont en premier d'améliorer la QVT (qualité de vie au travail) de leur structure, mais aussi de les rendre fiers de leur appartenance à cette structure et, également, d'améliorer sa performance économique.

La grande majorité des salariés (86 %) seraient prêts à faire un métier en lien avec la RSE s'ils devaient changer de métier : un métier lié à la santé sécurité au travail, à la QVT, à la prévention des RPS (risques psychosociaux), ou à la prévention des risques environnementaux, à la transition énergétique ou, moins cité, au management de la diversité.

Leur évaluation de la politique de leur entreprise ou administration

Les salariés sont assez critiques dans leur évaluation, en fort décalage avec les responsables RSE. S'ils évaluent à 6,1/10 l'engagement de leur entreprise ou organisation publique en matière de RSE (contre 7,5/10 pour les responsables RSE), seuls 35 % d'entre eux jugent efficaces les actions menées.

Pour 57 % d'entre eux, la démarche de leur structure est d'abord une démarche de communication, alors que 43 % y voient un engagement sincère (contre 87 % chez les responsables RSE, un bel écart !). Et seulement 24 % pensent que leur manager est réellement engagé sur ce sujet.

De fortes attentes

Vu leur information et leur évaluation, il n'est pas étonnant que l'attente principale des salariés soit, pour 72 %, la demande d'une meilleure association sur cette politique car ils ne sentent pas assez impliqués par leur structure : être associés aux réflexions sur la RSE ; être informés sur la démarche RSE de leur structure ; bénéficier d'une pédagogie sur leur rôle dans la RSE ainsi que l'accompagnement des managers de proximité pour qu'ils pilotent mieux les enjeux de la RSE avec leurs équipes ; avoir des formations sur la RSE qui leur permettent de l'intégrer dans leurs métiers, alors que celles qui sont dispensées jusque-là concernent seulement - même si c'est important – le bien-être au travail et la QVT, ainsi que le volet social/sociétal de la RSE.

Les résultats de cette enquête montrent que la RSE a encore besoin de beaucoup progresser dans les organisations, tant pour son intégration dans la stratégie de l'entreprise ou service public, que pour l'implication des différents niveaux de management dans sa mise en œuvre ainsi que dans l'information, la participation, la formation et l'accompagnement des salariés. Un sujet à faire venir au CSE ?

Source

Baromètre Cegos 2021 - Responsabilité sociétale des entreprises : mobiliser les équipes et développer les compétences pour passer à l'action :
https://info.cegos.fr/rs/.../

Le devoir de vigilance : d'une loi innovante à une réalité dans les entreprises

2018-11-21T19:08:33Z

Il y a plus d'un an, la France adoptait une loi imposant aux grands groupes de repérer et prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement partout où ils exercent. À ce jour, un peu moins de la moitié des grandes entreprises concernées ont rempli leurs obligations. Elles ont jusqu'à la fin de l'année pour le faire. Une étude passe en revue une trentaine de ces documents qui nous révèlent l'état du dossier.

Rana Plaza : plus jamais ça

En avril 2012, plus de 1 000 ouvriers du textile avaient péri dans l'effondrement d'un immeuble appelé le Rana Plaza à Dacca, au Bangladesh. Et c'est pour éviter qu'un tel drame ne se reproduise qu'un collectif d'ONG et de syndicats français, « Ethique sur l'étiquette », s'est mobilisé, des années durant, pour imposer une loi sur le devoir de vigilance des entreprises (Clés du social : http://www.clesdusocial.fr/rana-plaza-tous-concernes).

La loi du 27 mars 2017

La loi est adoptée le 27 mars 2017. Elle oblige les sociétés donneuses d'ordre à s'assurer que leurs activités, comme celles de leurs sous-traitants et fournisseurs, respectent les droits humains et les règles sociales et environnementales en France et partout dans le monde. Ce texte met fin à l'impunité des multinationales car il permet de sanctionner des activités hors du territoire national.

Les entreprises concernées

Elles sont entre 150 et 200 en France et ce sont des grandes entreprises. Les sociétés françaises doivent employer au moins 5 000 salariés en France. Pour les entreprises étrangères, elles doivent avoir plus de 10 000 salariés dans l'Hexagone. En cas d'accident les victimes, les associations et les syndicats peuvent saisir le juge pour faire respecter cette nouvelle obligation. Le juge pourra enjoindre sous astreinte l'entreprise à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance.

La situation aujourd'hui

L'association Entreprises pour les droits de l'Homme et la société de conseil B&L évolution ont publié la première analyse des pratiques des entreprises quant à la mise en œuvre des plans de vigilance et leur contenu. Pour l'instant une soixantaine d'entreprises de tous secteurs ont publié leur plan dans leur document de référence, parmi lesquelles une cinquantaine ont clairement identifié et développé leurs chapitres relatifs au plan de vigilance.

Les principaux enseignements

Des démarches collaboratives ont été conduites entre les différentes directions des entreprises.
En général les plans de vigilance s'appuient sur les engagements et politiques préexistants.
Environ 1/5 des entreprises mentionnent la validation et le suivi du plan au plus haut niveau de l'entreprise (COMEX-comité exécutif, Conseil d'Administration). La question de l'association avec les parties prenantes internes et externes est mentionnée par plus d'un quart des entreprises.

Toutes les entreprises ne sont pas au même niveau d'exécution et beaucoup dépend des démarches déjà existantes dans les entreprises. Certaines développent leurs analyses des risques et les processus retenus, décrits selon les étapes de la loi. D'autres sont encore en train de définir le plan et de formaliser les processus et mesures qui le composent, y compris les cartographies des risques, premières étapes du processus global. Concernant le volet environnemental, 2/3 des entreprises l'ont pris en compte dans la formalisation de leur plan. Plus d'un tiers des entreprises étudiées indiquent que leur plan de vigilance sera finalisé fin 2018.

À noter que l'entreprise TOTAL est le premier pétrolier à être interpellé sur son devoir de vigilance concernant le climat. Les maires de plusieurs villes françaises et des ONG ont demandé mardi 23 octobre au groupe pétrolier d'agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5° car ils estiment que les émissions de gaz à effet de serre de la multinationale française « représentent à elles seules plus des deux tiers de l'ensemble des émissions de la France ». Faute de quoi ils pourraient l'attaquer en justice.

La réaction des associations à ce premier bilan

Nayla Ajaltouni, du collectif Éthique sur l'étiquette souligne qu'il est trop tôt pour considérer que la loi a changé complètement la donne. Elle attend en particulier la parution de tous les plans ce qui permettra « de s'assurer qu'ils analysent les risques sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et précisent les mesures pour y remédier et qu'ils sont transparents, sincères et ambitieux. Et vérifier qu'ils sont bien mis en œuvre ».
Sur le terrain, la responsable associative constate, pour l'heure, peu de changement. « Dans le secteur textile, les marques ont pris des engagements, mais les progrès sont minces. Tant que le modèle dit « fast fashion », basé sur une production à bas coût, restera de mise, l'exploitation des travailleurs continuera », ajoute-t-elle.

Une loi innovante qui participe à la construction de l'État providence du XXIème siècle

Lors d'une table ronde qui s'est tenue à l'université Paris-Dauphine le 20 octobre sur ce thème, le juriste Antoine Lyon-Caen a indiqué que cette loi s'inscrivait dans une filiation avec la loi sur la sécurité et les accidents du travail de 1898 (Clés du social http://www.clesdusocial.fr/accidents-du-travail-la-loi-du-9-avril-1898). Cette loi instaure la possibilité pour un salarié victime de demander une réparation, sans avoir à prouver la faute de son employeur. C'est, en effet, à ce dernier d'engager les moyens nécessaires en amont afin de prévenir les risques d'accident du travail.

Pour Antoine Lyon-Caen cette loi a joué un rôle fondamental dans le développement d'un régime assurantiel et dans la construction de l'État-providence. Il estime que la loi sur le devoir de vigilance jouera un rôle similaire dans les années à venir.

Un grand intérêt dans le monde entier

Lors de cette même table ronde, Dominique Potier qui fut le rapporteur de la loi à l'Assemblée Nationale a souligné que cette loi suscite un grand intérêt dans le monde entier pour tous ceux qui cherchent à réguler et à accompagner les effets d'un capitalisme mondialisé. Il a indiqué la préparation d'un traité onusien sur les multinationales et les droits humains qui reprend le principe d'un devoir de vigilance.

Conclusion

Il faut saluer cette avancée législative suscitée par des mobilisations citoyennes et remarquer que ce premier exercice de publicité sur la mise en œuvre du devoir de vigilance montre que certaines entreprises ont pris en compte cette nouvelle exigence. Mais le plus important désormais est ce qui se passera dans toutes les entreprises. Et là rien ne sera possible sans la mobilisation permanente des équipes syndicales au sein des entreprises et leur collaboration avec les organisations syndicales internationales et les associations.

Source

https://www.ey.com/.../ey-analyse-des-premiers-plans-de-vigilance-du-sbf-120.pdf

Les entreprises françaises et la RSE : du mieux

2017-05-27T19:00:16Z

En matière de RSE, les entreprises françaises sont rentrées dans le Top 5 de l'OCDE. C'est ce que révèle une étude comparative réalisée par la plateforme de notation EcoVadis pour le Médiateur des entreprises et dont la deuxième édition a été publiée le 29 mars 2017. Les performances sont bonnes pour ce qui est des questions sociales, économiques et environnementales mais signalent un retard en matière de corruption et de pratiques anticoncurrentielles.

La deuxième édition de l'étude comparative avec l'OCDE et les BRICS (pays émergents)

L'étude est fondée sur les évaluations de 3 500 entreprises françaises, 12 000 de l'OCDE et 4 500 des BRICS effectuées par le cabinet EcoVadis en 2016. 63 % des sociétés françaises ont adopté une approche qualifiée d'adaptée aux enjeux de leur contexte, contre 54 % des entreprises de l'OCDE et 27 % des BRICS. La France se place donc au-dessus de la moyenne des sociétés de l'OCDE et des BRICS. L'OCDE comprend 35 membres. Les pays émergents sont le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine.

Toutes les entreprises mondiales progressent

Tous les groupes se sont améliorés pendant les deux ans qui nous réparent de la première évaluation. Mais les entreprises françaises sont celles qui ont le plus progressé, tant en termes de note moyenne (+10 %), que de nombre de bons élèves (+37 %). Aussi, la France se classe quatrième parmi les pays dont les sociétés ont été auditées derrière le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark.

Une volonté partagée des entreprises, de l'État et des syndicats

Cette place de la France face à la RSE s'explique selon l'étude par un cadre réglementaire important, et des incitations des pouvoirs publics, des syndicats et des fédérations professionnelles. L'étude met en avant le dynamisme des acteurs de la RSE qui aident et accompagnent les entreprises et leurs acteurs (chefs d'entreprise, sous-traitants, IRP…).

Des chiffres parlants

48,3 points est le score moyen dans le classement global (en nombre de point sur 100) des entreprises françaises. Ce score se situe au-dessus de celui de la moyenne des membres de l'OCDE, chiffré à 44,6 points, et celui des Brics comptabilisé à 38,08 points.

53 % des PME sont situées à un niveau adapté de RSE. 7 % d'entre elles atteignent un niveau exemplaire. Au sein de l'OCDE, les taux atteignent respectivement 51 % et 2 %.

Les entreprises de plus de 1 000 salariés ont une performance remarquable. 60 % des grandes entreprises ont un système de gestion RSE performant ou exemplaire. Ce chiffre place la France loin devant l'ensemble des pays de l'OCDE (45 % en moyenne) et des Brics (13 %).

47 % des entreprises françaises ont un système de management qui peut être considéré comme performant ou exemplaire. Elles ne sont que 40 % pour les pays de l'OCDE, et à peine 15 % pour les Brics.

43 % pour la thématique environnementale où la France est en position de leader. Pour les pays de l'OCDE, les pourcentages tombent à 39 % et 1 % pour les Brics.

46,2 % pour le thème social (RH, Droits de l'homme…) contre 43,9 % pour les pays de l'OCDE.

Mais uniquement 28 % pour le thème éthique des affaires. Seules 28 % des entreprises françaises sont considérées comme performantes, contre 32 % pour l'ensemble des pays de l'OCDE. Mais comme l'indique le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet. "Si l'étude pointe du doigt l'absence de processus et de procédures dédiées, cela n'implique pas forcément la tenue de comportements non éthiques" .Pour lui, la situation règlementaire devrait s'améliorer avec les dispositions spécifiques sur les agissements de corruption de la loi Sapin II.

En conclusion, ces bonnes performances devraient se poursuivre car selon Pierre Pelouzet "Après une bonne dizaine d'années d'incitation des pouvoirs publics et des syndicats, la majorité des entreprises sont convaincues du caractère indispensable de la démarche". Il s'agit donc désormais de travailler en interne dans chaque entreprise au changement et de préciser ses objectifs.

Le podium mondial est en vue et c'est une bonne nouvelle.

Sources

http://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/rse-les-entreprises-francaises-dans-le-top-5-mondial-4913865

http://www.rse-magazine.com/RSE-l-etude-de-Vigeo-montre-de-nettes-ameliorations_a1057.html

http://management-rse.com/2015/01/06/2015-annee-rse/

Devoir de vigilance pour les entreprises : une mondialisation plus vertueuse

2017-04-19T19:24:49Z

Tous ceux qui n'ont pas oublié les 1 000 morts du Rana Plaza ont salué la décision du Conseil constitutionnel validant la loi du 21 Février 2017 sur le devoir de vigilance, désormais imposée aux entreprises françaises vis-à-vis de leurs sous-traitants et fournisseurs à l'étranger. C'est une première dans le monde immédiatement relayée par la société civile et les syndicats européens et internationaux. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales.

Ce qu'est le devoir de vigilance

Le devoir de vigilance a été conçu en réponse à différents scandales comme la catastrophe d'avril 2013 au Bangladesh où un immeuble – le Rana Plaza – s'est effondré, entrainant la mort de plus de 1 000 salarié(e)s ou encore l'affaire du travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde de football au Qatar. Il a pour objectif de remettre le respect des droits de l'homme au cœur des préoccupations des multinationales. Il oblige les entreprises à s'assurer que leurs sous-traitants et fournisseurs à l'étranger respectent des engagements en matière de droits humains, de corruption, de libertés fondamentales et d'environnement.

La loi du 21 février 2017 instaure un plan de vigilance

La loi a vu le jour après près de 2 ans de débats et en dépit de l'opposition sénatoriale et patronale. Elle est la première au monde. Elle concerne toutes les sociétés qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde, en incluant leurs filiales, ce qui correspond environ à 150 entreprises. Ces entreprises devront mettre en place un plan de vigilance pour prévenir les manquements éthiques ou environnementaux de leurs sous-traitants et le rendre public. Cette vigilance concerne le travail des enfants, la sécurité, la mise en place d'un système d'alerte pour que les salariés puissent signaler des dysfonctionnements. Les plans de vigilance devront donc couvrir les sociétés contrôlées, les sous-traitants et les fournisseurs, partout dans le monde.
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En cas d'accident, les sous-traitants pourront engager la responsabilité des entreprises donneuses d'ordre, s'ils peuvent prouver que le préjudice a un lien avec l'absence de plan de vigilance efficace. Seules les infractions aux critères établis dans le plan seront prises en considération afin d'éviter que les entreprises ne soient tenues pour responsables de toutes les dérives de leurs sous-traitants.

La loi est un pas vers l'économie socialement responsable et le concept de RSE. Une condamnation ne sera pas sans conséquence sur la réputation de l'entreprise concernée.

La saisine du conseil constitutionnel et sa décision

120 parlementaires LR ont saisi le Conseil constitutionnel. De son côté, le Medef a écrit au Conseil afin d'alerter sur ce texte. En cause : le montant des sanctions et la judiciarisation induite par la loi.

Par sa décision n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, le Conseil constitutionnel, a jugé conformes à la Constitution « l'obligation instituée par la loi d'établir un plan de vigilance, le mécanisme de mise en demeure, la possibilité pour le juge de soumettre la société concernée à une injonction et la possibilité d'engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations ».

En revanche, compte tenu de l'imprécision des termes employés par le législateur pour définir les obligations qu'il créait, le Conseil constitutionnel « n'a pu admettre la constitutionnalité des dispositions instituant une amende ». Mais, même si le Conseil a censuré les dispositions du texte instituant une amende, sa décision confirme la possibilité d'engager devant le juge la responsabilité des entreprises concernées en cas de manquement à leurs nouvelles obligations.

Le long combat des syndicats et des ONG

Depuis de nombreuses années, nombre de syndicats et d'ONG œuvrent dans le sens du devoir de vigilance, on peut citer à titre d'exemple les différentes campagnes d' « Ethique sur l'étiquette ». Aussi, par un communiqué commun, les organisations Action Aid-Peuples Solidaires, Amnesty International France, Amis de la Terre France, CCFD-Terre solidaire, CFDT, CGT, Collectif Ethique sur l'étiquette, Ligue des droits de l'Homme, Sherpa, membres du Forum citoyen pour la RSE se sont réjouies de la décision du Conseil.

La CFDT se félicite particulièrement « de la reconnaissance du rôle des organisations syndicales dans l'élaboration du dispositif d'alerte prévu par le plan de vigilance. C'est bien la légitimité des organisations syndicales en matière de protection des lanceurs d'alerte qui est reconnue ». Quant à la CGT, elle a déclaré que « la responsabilité des entreprises ne s'arrête pas à la porte de leurs propres usines ».

Un appel d'air pour la société civile en Europe et dans le monde

Historique, cette loi est une première étape en matière de régulation des activités des multinationales. 75 organisations de la société civile européenne, syndicats (dont la CSI et la CES), professeurs d'université, cabinets juridiques, issus de 16 pays, ont exprimé leur soutien à la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Leur déclaration indique que « l'Union européenne est aujourd'hui à la croisée des chemins. Il est impératif de remettre les droits humains au centre de son projet politique et économique. Avec cette réforme, le gouvernement et le législateur français ont témoigné du courage politique et du leadership qui permettra de construire une nouvelle Europe ».

Au niveau international, depuis 2015, des négociations ont commencé à l'ONU en vue de l'élaboration d'un traité international contraignant sur les multinationales et les droits humains.

Sources

Articles précédents de Clés du social :

Les pays émergents et la RSE : nouvelles frontières de l'entreprise durable

2016-10-22T19:00:50Z

Dans un rapport récent, BSR, leader mondial de la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises (RSE), s'intéresse aux nouveaux contours de la RSE mis en œuvre par 3 pays émergents, la Chine, l'Inde et le Brésil. Ces 3 pays redessinent les équilibres économiques mondiaux et sont d'une grande importance pour les échanges économiques de la France. De plus, on l'a vu lors de la COP 21, rien ne peut aboutir en termes de développement durable s'ils ne se mobilisent pas.

La RSE : un concept occidental

L'étude part du postulat qu'au cours des 20 dernières années, ce sont principalement les populations et les institutions occidentales qui ont défini la notion d'entreprise durable. Mais, dans le contexte actuel de mondialisation de l'économie, ces définitions se confrontent aux marchés émergents. Ceux-ci, à leur tour, se heurtent aux questions économiques, environnementales et sociales et recherchent des solutions qui façonneront notre monde à long terme. Ces pays traitent cette question de manière différente en fonction de leur culture politique et de leur économie. Leur approche peut enrichir nos solutions françaises et européennes et par ailleurs sur certains points notre avenir est commun comme par exemple la place future de l'Amazonie.

Trois questions clés ont guidé l'enquête

Au cours de la recherche, trois questions clés ont été débattues, en présence de leaders d'opinions dans les domaines des affaires, du gouvernement et de la société civile :

Comment l'entreprise durable est-elle définie sur les marchés émergents ?
Qui façonne les discours et les actions dans ces pays ?
Quelle est la trajectoire empruntée par l'entreprise durable ?

La Chine : de la gestion des risques environnementaux à la saisie d'opportunités

Qui évoque la Chine pense à sa rapide croissance et aux impacts environnementaux qu'elle génère. Il n'est donc pas étonnant que la porte d'entrée et l'actuelle montée en puissance de la RSE prenne le chemin de la réduction de ces impacts environnementaux. En témoignent pour les auteurs les réglementations concernant le développement durable. Les opinions publiques sont dominées par le discours et les actions portant sur l'efficacité énergétique, la pollution atmosphérique et la pollution de l'eau. On se souvient des cas d'empoisonnement de lait maternel qui ont mobilisé les parents ou de la situation très inconfortable vécue par les Pékinois. Le gouvernement chinois comprend clairement que, si rien n'est fait pour l'endiguer, la dégradation de l'environnement va menacer l'équilibre délicat de la société chinoise.
Ainsi, la RSE chinoise est caractérisée par le rôle important joué par l'État. Celui-ci intervient notamment dans la définition des programmes des entreprises publiques et des entreprises étrangères. En parallèle, la société civile indépendante est encore, et au mieux, balbutiante, en raison de nombreux obstacles administratifs et des coûts de création très élevés.
En corollaire de cet accent mis sur les problématiques environnementales, les politiques RSE de la Chine sont passées à la saisie des opportunités, avec une filière des technologies propres soutenue par les investissements de l'État, des fonds privés et des investisseurs institutionnels.

L'Inde : une approche localisée de la RSE

L'Inde comme tous les pays est marquée par son histoire politique et sociale. Il n'est donc pas étonnant que les problématiques sociales, telles la pauvreté et la justice, façonnent l'entreprise durable. Ce qui est aussi frappant dans ce pays c'est l'importance du niveau local, reflet d'un pays divers et fédéral. Le déficit d'infrastructures de santé et d'éducation continue également de se faire ressentir profondément dans les États indiens les plus défavorisés, et la population indienne attend des entreprises qu'elles contribuent à combler ces fossés.
Le rapport se veut très lucide sur la place et la force de la société civile en théorie très concernée par les problèmes sociaux. Mais les auteurs préfèrent soulever la fragmentation de cette société et les manques de coordination et de ressources, en particulier associatives.
Les observateurs balancent entre l'enthousiasme pour toutes les opportunités possibles et la critique d'un chaos qui se poursuit.

Le Brésil : à la recherche des justes équilibres

Pour les auteurs, par rapport à l'Inde et à la Chine, le Brésil semblait être le pays le plus équilibré en matière d'orientations durables, bien qu'il reste impératif de traiter les problématiques sociales, sans oublier les incertitudes de la période politique actuelle. Ils soulignent l'importance de l'Amazonie pour le développement futur du pays mais aussi le rôle de cette région dans le changement climatique, l'importance de protéger ses ressources naturelles, et la question des codes fonciers dans la région, qui oriente les programmes. Nous sommes là dans une dimension à la fois nationale mais aussi internationale. La société civile est très active et est de plus en plus à l'écoute des opinions des ONGs internationales qui agissent pour une gouvernance efficace de l'Amazonie.
En parallèle, l'entreprise est considérée comme la filière productive et pragmatique dans ses relations avec la société civile, le gouvernement et les partenaires internationaux. En témoigne la transparence en matière de performance qui est un phénomène montant. Par contre, le gouvernement fédéral est critiqué pour son manque d'efficacité et le scepticisme accompagne les programmes pilotés par les régions.

Sources

https://www.bsr.org/reports/BSR_Les_Nouvelles_Frontieres_de_lEntreprise_Durable.pdf

RSE et compétitivité : une relation positive

2016-06-04T19:57:22Z

L'enquête sur les entreprises et le développement durable de l'INSEE 2011 nous livre le panorama des relations entre RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et compétitivité des entreprises françaises. La RSE est toujours inconnue de la majorité des entreprises mais celles qui la pratiquent en retirent un intérêt.

Un peu plus du quart des entreprises françaises disent avoir des actions relevant de la RSE : de 23,6 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés à 84,2 % pour les plus de 500 salariés. Mais aussi 60 % des entreprises, dont beaucoup de PME, ne la connaissent pas, même si parfois elles mènent quelques actions en partenariat avec des associations et participent à des projets de réinsertion. De plus la prise en compte par les entreprises est très variable selon le secteur d'activité : beaucoup moins dans le commerce et les garages que dans l'énergie et l'environnement, qui sont suivis des services aux ménages. Variable aussi selon leur localisation : de 12,7 % des entreprises en Corse à 35,3 % en Picardie.

- Celles qui s'y engagent le font :

par opportunité ou conviction : 59 %
par contrainte : 15 %
comme axe de communication externe : 26 %.

- Elles en attendent des résultats :

un respect de l'homme et de l'environnement, en majorité : 66 %
une adhésion et motivation des salariés : 32 %
une amélioration de leur image externe : 31 %
une gestion des risques : 30 %
une réduction des coûts de production : 16 %
le développement de nouveaux produits : 8 %

- Leurs actions sociétales sont dirigées principalement vers leurs clients (sensibilisation aux impacts de leurs choix, clauses dans le cahier des charges de certains clients) et vers leurs fournisseurs (exigence de respect de clauses RSE, modification de leurs choix d'achats), mais elles réalisent aussi des actions avec des établissements d'enseignement.

- Sur le volet social, elles développent des politiques anti-discriminations, prennent des mesures préventives contre les risques professionnels et les risques psychosociaux, elles organisent la lutte contre les addictions, prennent des mesures de conciliation vie professionnelle / vie privée.

- Pour l'environnement, elles développent un management environnemental, des écoproduits, elles recherchent l'amélioration énergétique et la réduction des gaz à effet de serre, elles améliorent la prévention et le recyclage des déchets, s'engagent pour la biodiversité.

RSE et performance

L'étude de France Stratégie s'appuie sur un échantillon de 8 500 entreprises de 20 salariés et plus. C'est une première, même si les deux enquêtes d'appui sont de 2006. Elle révèle :
– que la RSE est surtout associée à des politiques de qualité et de différenciation des produits ; et que les stratégies orientées vers la nouveauté et la qualité des produits ont une influence positive sur son développement ;
– que la RSE a une plus forte probabilité de présence quand l'entreprise est en bonne santé économique et tournée vers l'international ; et que les entreprises les plus dynamiques en conquête de parts de marché développent plus souvent une politique de RSE ;
– que les entreprises mettent souvent en route la RSE quand elles réorganisent leurs activités ; et que la RSE est même une opportunité pour repenser l'organisation de l'entreprise ;
– que la délocalisation à l'étranger d'une partie de l'activité développe la sensibilité des entreprises, par les demandes de certification et d'indicateurs non financiers, notamment environnementaux et de labels éthiques, de la part de ces pays ;
– que la RSE est plus souvent mise en place quand l'entreprise appartient à un groupe ou à un réseau, notamment avec des pratiques de RSE en matière de ressources humaines.

Cela confirme que toutes les dimensions de la RSE influencent positivement la performance économique. Et la RSE fonctionne d'autant mieux que les pratiques sont organisées de façon complémentaire plutôt qu'empilées. L'étude en conclut que la RSE fonctionne comme un levier stratégique de compétitivité pour les entreprises et que les effets positifs de la responsabilité sociale des entreprises surpassent les coûts à court terme, en procurant un gain de performance en moyenne de 13 %.

Enfin, les ressources humaines en sont une dimension clé, fondée sur l'amélioration continue des compétences et de développement de la formation, celle de la sécurité et des conditions de travail, ainsi que sur un management qui favorise le partage de l'information, la collaboration et une meilleure gestion interne et sociale. La responsabilité sociale des entreprises est un vecteur de performance sociale.

Source

http://www.strategie.gouv.fr/publications/responsabilite-sociale-entreprises-competitivite

Déjà paru dans Clés du social
- http://www.clesdusocial.com/IMG/pdf/rse-dialogue-social.pdf
- http://www.clesdusocial.com/publication-du-decret-rse

RSE, on peut mieux faire !

2014-11-12T18:57:02Z

« Clés du social » (5 novembre [1] ) a fait état de la mise en place, par le MEDEF et l'ORSE, d'un guide sur la RSE.
Selon ses auteurs, la RSE « constitue un formidable levier de performance et un outil de développement de la valeur des entreprises à court, moyen et long terme ». Il serait souhaitable qu'ils soient entendus et qu'ils déploient le zèle nécessaire pour que la RSE devienne enfin une réalité…
Mais pour l'instant, seule une minorité d'entreprises s'y emploie, si l'on en croit une étude sponsorisée par Standard et Poor's qui a mesuré la capacité des grandes sociétés cotées à fournir des indicateurs de soutenabilité.

L'étude s'appuie sur une batterie de 7 indicateurs de base, en matière de soutenabilité, que sont : le taux de rotation des emplois, la consommation d'énergie, le bilan carbone, le taux d'AT/MP, les dépenses de personnel, le traitement des déchets et la consommation d'eau.
Au total, 3% (129) seulement des 4 069 [2] plus grandes entreprises cotées sont capables de fournir des données sur l‘ensemble des 7 indicateurs.

La répartition par domaines s'établit ainsi :

Domaines	Pourcentage d'entreprises fournissant des indicateurs
Taux de rotation des emplois	12%
Consommation d'énergie	40%
Emissions de gaz	39%
Taux d'AT/MP	11%
Dépenses de personnels	59%
Déchets	23%
Consommation d'eau	25%
TOTALITE des DOMAINES	3%

Une note d'optimisme toutefois : le nombre de grandes entreprises publiant un rapport annuel sur leur développement soutenable progresse, même si c'est de façon moins nette depuis 2010.

Un thème qui a donc besoin d'être bien plus pris en charge en entreprise !

[1] http://clesdusocial.com/un-guide-sur-la-rse

[2] Leur répartition par pays est la suivante : USA 1376, Chine 639, Japon 405, UK 217, Canada 158, Inde 130, France 120, Corée du sud 104, Allemagne 101, Australie 94, Brésil 88, Suisse 58, Italie 55, Afrique du sud 54, Malaisie 50.

Un guide sur la RSE

2014-11-05T19:10:06Z

Élaboré par le Medef et l'Orse [1], ce guide vient de sortir. Pour les deux partenaires de sa création, la RSE « constitue un formidable levier de performance et outil de développement de la valeur des entreprises à court, moyen et long terme ». Guide et affirmation d'autant plus importants que la RSE est encore peu implantée.

La démarche RSE doit correspondre aux réalités des secteurs et entreprises, aussi le guide se présente comme un ensemble de fiches pour 12 secteurs professionnels. L'objectif est que les fédérations professionnelles s'impliquent pour accompagner les entreprises, en particulier par la confection de référentiels sectoriels, qu'elles les aident à développer les leviers qui leur correspondent, à gagner en compétitivité et à anticiper les évolutions de la demande sociétale.

Chaque fiche présente :
– les enjeux prioritaires de la branche,
– sa stratégie et ses engagements,
– les dispositifs d'accompagnement des entreprises sur la RSE avec les outils, les guides pratiques, les études,
– les commissions RSE et développement durable de la branche,
– le dialogue existant avec la société civile,
– les évènements prévus - et les pratiques à l'international

Les 12 secteurs présentés :
Fiche 1 : Aérien
Fiche 2 : Aéronautique et spatial
Fiche 3 : Assurances
Fiche 4 : Carrières
Fiche 5 : Chimie
Fiche 6 : Electronique
Fiche 7 : Ingénierie
Fiche 8 : Propreté
Fiche 9 : Santé et médicaments
Fiche 10 : Télécommunications
Fiche 11 : Travaux publics
Fiche 12 : Tuiles et briques
Il devrait être progressivement complété pour les autres secteurs.

Il s'agit donc d'un état des lieux de ce qui existe dans ces branches, pour faire connaître ces initiatives, les outils existants, inciter les autres branches à développer leur action sur la RSE.

Il est important pour les salariés et les syndicats de s'emparer de ces informations pour faire entrer la RSE dans le dialogue social de leur entreprise, faire que les différents domaines soient discutés, envisagés et mis en œuvre et pas seulement les enjeux environnementaux.

Rappel : les domaines couverts par la RSE :
– Les droits de l'homme et leur respect
– La qualité des conditions de travail et d'emploi
– La sauvegarde de l'environnement
– La bonne gouvernance de l'entreprise ou de l'organisation
– Les bonnes pratiques des affaires (anticorruption, blanchiment, ententes illicites,…)
– La protection des consommateurs (sécurité des produits, fiabilité de l'information…)
– La contribution au développement local (engagement sociétal).

D'autre part, dans les sociétés cotées et celles non cotées ayant plus de 500 salariés et un chiffre d'affaires d'au moins 100 M€, l'avis des IRP et des syndicats peut faire partie du rapport annuel d'activité soumis au conseil d'administration. Cela doit donc venir dans les ordres du jour des IRP, voire en faire un axe des négociations en particulier sur la qualité de vie au travail, sur la formation.

Une démarche RSE, pour être efficace, ne se conçoit pas sans l'implication des salariés et syndicats, c'est-à-dire sans dialogue social !

Pour aller plus loin

Relire le dossier de Clés du social
et
Le guide sur les initiatives RSE sectorielles
et
RSE et dialogue social, mode d'emploi

[1] (*) ORSE : Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, qui inclut une quarantaine de grandes entreprises, une vingtaine de banques et assurances, y compris coopératives ou mutualistes, quelques investisseurs, deux ONG (Ciste, Transparence international France, trois syndicats (CFDT, CGC, CGT), deux partenaires internationaux et quelques organisations professionnelles.

Responsabilité sociale des entreprises et dialogue social

2013-09-25T19:53:08Z

Mode ? Ecran de fumée masquant les dérives persistantes du capitalisme financier ? Mutation de fond du comportement des entreprises ? Les opinions divergent et ce d'autant plus qu'on ne sait pas toujours bien ce que cela recouvre.
Clés du social se propose donc de faire un petit voyage en RSE, et trois étapes :
1. Comprendre la RSE
2. Les bonnes raisons de s'intéresser à la RSE
3. La RSE que faire et comment faire ?

RSE et dialogue social

clesdusocial.com

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