Les clés du social

Quelle est la place du CAP dans les parcours de formation et d'insertion des jeunes ?

2025-12-27T18:04:31Z

Quel est l'impact d'un diplôme dans le parcours des jeunes ? C'est à cette question centrale que s'attaque une étude du CEREQ dans un contexte de réforme de l'enseignement professionnel. L'étude révèle une évolution des profils, avec une hausse des élèves issus de Segpa (section d'enseignement général et professionnel adapté) ou d'Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire), et confirme le rôle du CAP comme levier d'insertion, bien qu'il soit moins favorable que le bac pro. Bref, elle confirme la place du CAP, entre rôle social et diplôme d'insertion.

Une analyse qui s'appuie sur les enquêtes Génération du CEREQ
Cette étude s'appuie sur les données des enquêtes Génération menées par le Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications) en 2013 et en 2020, respectivement auprès des jeunes sortis de formation initiale en 2010 et en 2017. Ces enquêtes permettent de reconstituer les trajectoires scolaires des jeunes interrogés et donc d'identifier celles et ceux qui, à un moment de leur parcours de formation initiale, sont passés par un cursus de CAP. Par ailleurs, grâce au calendrier mensuel d'activité de l'enquête, on peut analyser finement leurs conditions d'insertion professionnelle, durant les trois et six premières années qui ont suivi leur entrée sur le marché du travail.

Ce qu'est le CAP

Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) est un diplôme de niveau 3, destiné à préparer les jeunes à l'exercice d'un métier spécifique, à travers un enseignement à dominante professionnelle. Il regroupe 311 000 apprenants en 2023 (dont 123 761 élèves dans l'éducation nationale). À l'instar du baccalauréat professionnel, il est supposé conférer une qualification professionnelle reconnue, en adéquation avec les besoins du marché du travail, favorisant ainsi une insertion directe à l'issue de la formation initiale. Il continue de bénéficier d'une image positive auprès de plusieurs branches professionnelles et employeurs, qui ont fortement soutenu son développement à travers l'apprentissage.

Les travaux récents du Céreq montrent un tassement de la part des inscrits ou des titulaires d'un diplôme de niveau 3 à la sortie du système éducatif. Cette tendance s'inscrit dans un contexte de hausse générale du niveau de formation des jeunes, tirée notamment par l'augmentation du nombre de bacheliers et la hausse des poursuites d'études universitaires.

Enfin, il faut souligner que l'insertion est nettement plus favorable pour les jeunes ayant préparé leur CAP par la voie de l'apprentissage que pour leurs camarades sortis de la voie scolaire.

Les principaux enseignements de l'étude

Le profil des jeunes

L'étude fait part d'une évolution profonde des profils des jeunes passés par le CAP. Si cette formation reste avant tout alimentée par les jeunes provenant de la troisième générale, elle concerne de plus en plus de jeunes issus de Segpa ou d'Ulis, connus pour être des classes de troisième accueillant des jeunes en situation de handicap et présentant des difficultés scolaires importantes. Cette évolution résulterait des réformes successives menées, notamment dans le secondaire, au cours de ces dernières années, mais aussi de l'organisation pédagogique dans ces dispositifs (ateliers pratiques, stages d'initiation, accompagnement dans la construction du projet professionnel) qui ont renforcé l'orientation des élèves les plus en difficulté scolaire vers cette voie, qui semble manifestement de plus en plus inclusive.

Le rôle du CAP par rapport au marché du travail

Ce diplôme continue de jouer un rôle déterminant dans le parcours des jeunes sur le marché du travail. Les titulaires de CAP bénéficient globalement d'une meilleure insertion professionnelle que leurs camarades sortis du système éducatif sans diplôme, mais une insertion légèrement en retrait de celle des bacheliers professionnels. Par ailleurs, ils affichent un rapport positif au travail, qui serait probablement lié à une adéquation entre leur formation et l'emploi occupé. Cette adéquation, particulièrement marquée chez les jeunes ayant préparé leur formation par le biais d'un contrat d'apprentissage, s'accompagne pour ces derniers d'un meilleur accès à l'emploi, stable et mieux rémunéré.

Les différences d'insertion

Elles sont réelles selon la spécialité de formation, le genre ou encore l'origine sociale. Les jeunes formés dans le domaine industriel connaissent des parcours professionnels plus favorables que ceux issus des filières tertiaires. Les jeunes femmes rencontrent davantage de difficultés pour accéder à un emploi, et perçoivent des rémunérations inférieures à celles des hommes une fois en emploi. Les origines sociales restent également un facteur déterminant, avec des jeunes issus de milieux favorisés bénéficiant de meilleures opportunités sur le marché du travail.

Mais cette étude met également en évidence les effets positifs de la poursuite d'études après un CAP. Les conditions d'insertion sont en effet plus favorables pour les jeunes ayant prolongé leur parcours par un baccalauréat ou un diplôme de niveau plus élevé.

En conclusion, malgré les disparités constatées (origine sociale, genre, territoire d'origine, spécialité préparée…), le CAP conserve un rôle d'insertion, il protège contre le chômage et améliore l'accès à l'emploi par rapport aux non-diplômés. Il a su aussi s'adapter à un nouveau public ayant des difficultés scolaires initiales.

Source

https://www.cereq.fr/le-cap-entre-role-social-et-diplome-dinsertion

Qui est le plus écolo ?

2025-12-13T18:04:44Z

Emmaüs, associé à la Fondation Jean-Jaurès et La Fabrique écologique, nous propose une démarche innovante pour découvrir l'écologie du quotidien. Des conventions citoyennes dédiées à l'écologie qu'Emmaüs a mis en place révèlent que les personnes vulnérables sont écolos sans le dire et pratiquent une écologie au plus proche de la réalité, ancrée dans le quotidien, les contraintes matérielles et les aspirations à la dignité. Des pistes d'action sont présentées pour généraliser ce mouvement et sortir enfin de l'écologie « punitive ».

Emmaüs, une organisation de l'écologie du quotidien

Créée il y a 70 ans, l'organisation est fondée dès l'origine sur des activités de récupération, de tri, de réparation et de mise en vente d'objets de « seconde main ». Emmaüs est un acteur social majeur, fort d'une implantation territoriale unique et d'un réseau de plus de 38 000 personnes en France dont certains ont connu la précarité et la rue.

Un cycle de conventions citoyennes

Le mouvement a initié, en 2024 et 2025, un cycle de conventions citoyennes dédiées à l'écologie. La Fondation Jean-Jaurès et La Fabrique écologique se sont associées à cette démarche pour observer comment les enjeux écologiques sont perçus, débattus et pratiqués par des publics variés, incluant des personnes en situation de grande précarité. Les débats ont mis des mots sur des pratiques de récupération, de tri, de réparation ou d'agroécologie. L'objectif était d'en tirer des enseignements pour mieux traiter des enjeux écologiques à l'échelle de la société dans son ensemble. Ces conventions se sont tenues dans les Deux-Sèvres, à Saint Didier-au-Mont-d'Or près de Lyon et à Paris.

L'émergence d'une écologie « qui ne dit pas son nom » : la pratique avant le verbe
Les conventions ont fait apparaitre une écologie active, qui ne se nomme pas comme telle. Elle est pragmatique, issue du cœur de métier d'Emmaüs : la lutte contre le gaspillage, pour le réemploi, la réparation et la valorisation de ce que la société de consommation rejette. Un élément nouveau est apparu, la montée en puissance de l'agroécologie à travers un réseau de fermes solidaires et d'insertion, la pratique du maraîchage et d'autres activités, comme le développement de semences paysannes, ou la création de matériaux de construction écologiques comme les briques naturelles et réutilisables.

Une écologie positive

Pour les participants et les organisations associées à cette démarche cette approche déculpabilise l'écologie. Elle n'est jamais « punitive », mais associée à une énergie positive et à des valeurs fondamentales partagées avec le projet d'Emmaüs : la solidarité, le partage, la dignité, l'aide, le beau et l'espoir. Elles mettent en valeur des processus qui incluent d'emblée le social et l'écologique. Une démarche que l'on retrouve dans les travaux du Pacte du pouvoir de vivre : pas d'écologie sans social, pas de social sans écologie.

Les synthèses des travaux montrent que, de la pratique au projet, il y a la nécessité d'un cadre. Par exemple, un cadre organisationnel et humain, pour que les écogestes (tri, économies d'eau, etc.) soient efficaces. Ceux-ci doivent s'inscrire dans un processus collectif et non dans une logique de culpabilisation individuelle. Les conventions ont fait émerger l'idée d'une « responsabilité croisée » entre l'organisation et les individus. Concernant les partenariats, les conventions demandent de mieux travailler et de s'associer avec des acteurs locaux engagés sur les enjeux écologiques (agriculture bio, construction et architecture durable, associations de vélo).

Conclusion

Trier, réemployer et recycler n'était pas qualifié de démarche écologique lorsque Emmaüs a été créé au milieu du XXème siècle. L'urgence était à l'accueil et à donner un toit. Les travaux portés aujourd'hui par l'organisation montrent que lorsque les actions écologiques sont porteuses de sens, apportent un bénéfice tangible (économies, qualité de vie, lien social…) et sont menées dans le respect, et non dans la culpabilisation, l'adhésion est forte. L'enjeu n'est pas de convaincre de la nécessité de l'écologie, mais de créer les conditions de sa mise en pratique.

Source

https://www.jean-jaures.org/publication/lecologie-du-quotidien-ou-comment-les-personnes-vulnerables-sont-ecolos-sans-le-dire/

Bilan du démarrage de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR) en 2025, et recommandations de la Cour des comptes

2025-12-03T18:10:37Z

L'expérimentation lancée début 2024 et évaluée en janvier 2025 est jugée « largement positive » par les acteurs et les personnes concernées. Elle vise à détecter et accompagner les personnes éligibles à des prestations sociales mais qui ne les perçoivent pas, en raison de démarches non accomplies ou de méconnaissance des droits.
39 territoires participent à l'expérimentation, avec une mobilisation concrète depuis mi-2025, malgré un retard initial dû à des obstacles juridiques, techniques et organisationnels, notamment liés aux échanges de données entre partenaires.

Les points principaux de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours « (TZNR)

1. Objectifs et mise en œuvre
- Réduire la pauvreté en garantissant l'accès effectif aux droits.
- Simplifier les démarches pour les publics les plus vulnérables.
- Coordonner les acteurs pour une action publique plus efficace et inclusive.
- L'expérimentation, prévue par la loi 3DS de février 2022, vise à réduire le non-recours aux prestations sociales en identifiant et accompagnant les personnes éligibles mais qui ne perçoivent pas leurs droits, souvent par méconnaissance ou absence de démarche.
- 39 territoires pilotes ont été sélectionnés après un appel à projets au printemps 2023, avec des conventions signées pour structurer leur participation, incluant des départements (ex : Haute-Garonne, Gironde), des métropoles (Lyon, Dijon), des intercommunalités et des communes.
- Critères de sélection : données socio-économiques locales, mobilisation des acteurs, projets existants en faveur de l'accès aux droits.
- Publics ciblés :
  - Les personnes de plus de 50 ans (risques liés à l'emploi, la santé, la retraite).
  - Agriculteurs (revenus aléatoires, isolement, méconnaissance des aides).
  - Publics précaires ou isolés (méconnaissance des droits, complexité administrative, fracture numérique).

2. Mobilisation et financement
- Le budget alloué par l'État (18 M€ sur 2023-2027), avec un cofinancement minimal de 20 % exigé des collectivités locales.
- Malgré des retards initiaux, le constat d'une mobilisation réussie des territoires à l'été 2025.

3. Actions phares sur le terrain
- Aller-vers : permanences mobiles, ateliers dans les mairies, les marchés, les exploitations agricoles.
- Outils pratiques :
  - Cartographie interactive des acteurs sociaux locaux.
  - Guides papier simplifiés (aides, contacts, démarches).
  - « Kit mobile d'accès au droit » pour les accompagnements individuels.
- Accompagnement personnalisé : référents uniques, médiation numérique, aide aux démarches en ligne.
- Coordination renforcée : partenariats entre départements, caisses sociales, associations, CCAS, et services de l'État.

4. Retours du terrain (exemple : Haute-Garonne)
- Impact positif : plusieurs centaines de personnes accompagnées, avec un taux d'ouverture de droits supérieur à 70 % pour celles ayant réalisé un bilan complet.
- Outils plébiscités : carte interactive et guides papier très utilisés par les travailleurs sociaux et les bénéficiaires.
- Difficultés : lenteurs initiales dans les échanges de données entre institutions, mais amélioration progressive grâce à des outils partagés (conventions, kits).

5. Obstacles rencontrés
- Juridiques et techniques : l'absence de cadre juridique partagé et la faible interopérabilité des systèmes d'information ont ralenti les échanges de données entre partenaires, essentiels pour détecter les publics éligibles.
- Hétérogénéité des pratiques : le manque de doctrine commune et d'outils partagés a conduit à des disparités dans la mise en œuvre selon les territoires.

Les recommandations formulées par la Cour des comptes concernant l'expérimentation « Territoires zéro non-recours « (TZNR)

1. Clarification du cadre juridique
- Protection des données : la Cour recommande de garantir une interprétation commune et claire du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles. Cela vise à éviter les incertitudes qui ont ralenti les échanges d'informations entre partenaires, essentiels pour identifier les publics éligibles.
- Autorisation et encadrement : il est nécessaire de publier plus rapidement les arrêtés et textes encadrant le traitement des données, afin d'éviter les retards observés (par exemple, l'arrêté autorisant le traitement des données n'a été publié qu'en mai 2025, soit plus de trois ans après le vote de la loi 3DS).

2. Renforcement de l'accompagnement opérationnel
- Soutien aux porteurs de projet : la Cour insiste sur la nécessité d'un accompagnement renforcé des territoires et des acteurs locaux, notamment pour harmoniser les pratiques et faciliter la mise en œuvre des actions.
- Outils et ressources partagés : il est recommandé de diffuser plus tôt des outils communs (comme des kits d'évaluation ou des modèles de conventions) pour éviter les disparités entre territoires et assurer une montée en charge plus rapide.

3. Amélioration de l'interopérabilité des systèmes d'information
- Fluidité des échanges : la Cour souligne l'importance d'améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information dans le champ social, afin de faciliter le partage de données entre administrations, collectivités et partenaires.

4. Évaluation et ajustement
- Suivi régulier : bien que l'évaluation finale soit prévue pour 2026, la Cour encourage un suivi plus régulier des actions et de leurs impacts, afin d'ajuster rapidement les modalités en fonction des retours du terrain.

Conclusion

L'expérimentation TZNR est une réponse concrète au non-recours, combinant innovation, proximité et coordination. Les retours du terrain montrent son utilité, tout en soulignant la nécessité de lever les freins structurels, de renforcer la coordination entre acteurs, pour maximiser l'efficacité de l'expérimentation et en assurer la pérennité.

Source

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-mise-en-place-de-lexperimentation-territoires-zero-non-recours

Les emplois peu qualifiés sont toujours là

2025-11-26T18:20:32Z

L'on pourrait résumer cette étude conduite par une équipe de chercheurs du Céreq [1] par la formule suivante : actualité nouvelle d'un vieux débat.
La France compte cinq millions de salariés qui occupent des emplois « peu qualifiés » : aides à domicile, agents d'entretien, trieurs de déchets, ouvriers du bâtiment, des travaux publics ou de l'agroalimentaire, déménageurs, employés de libre-service, etc. Une réalité qui selon les auteurs de cette recherche déjoue le scénario d'une montée générale des qualifications, soutenu dès les années 1960. En effet, depuis la fin des années 1990, ce pronostic est remis en cause, les emplois peu qualifiés restent nombreux et structurent une division du travail que l'on croyait vouée à disparaître.

Les emplois non qualifiés sont morts, vive les emplois peu qualifiés !

À rebours d'une fin annoncée des emplois peu qualifiés, la France connait aujourd'hui une proportion élevée d'emplois peu qualifiés qui, selon l'Insee, représentent 17,1 % de l'emploi total, soit un peu plus d'un emploi sur six en 2023.
Une relative stabilité qui bouscule non seulement l'hypothèse d'une montée en qualification pronostiquée dès les années 1960 mais aussi le scénario d'une polarisation du marché du travail. Celui-ci supposerait un recul des emplois de qualification moyenne – ouvriers et employés qualifiés – au double profit des emplois très qualifiés – cadres et professions intermédiaires - et des emplois peu qualifiés.
En réalité, les emplois très qualifiés augmentent tandis que les moins qualifiés sont relativement stables, infirmant le schéma d'un marché du travail toujours plus polarisé.
Un constat que l'on retrouve également dans l'évolution de la structure sociale des emplois des jeunes entrant sur le marché du travail. C'est ce que révèlent quatre enquêtes Génération du Céreq [2]. La progression la plus nette touche les emplois de cadres.
La part des professions intermédiaires — techniciens, agents de maîtrise — reste stable entre les générations 1998 et 2010, après avoir progressé lors des deux premières enquêtes. Parallèlement, les emplois d'ouvriers et d'employés qualifiés reculent de trois points sur la période tandis que la part des emplois peu qualifiés demeure stable depuis 2004, après un léger repli entre les cohortes 1998 et 2004.

Emplois peu qualifiés ; mutations et recompositions

Ce qui est en jeu n'est pas tant une polarisation de la structure sociale des emplois qu'une transformation de l'emploi peu qualifié, à travers laquelle les emplois ne sont plus exercés principalement dans un contexte industriel, mais de plus en plus dans des contextes de service ou artisanaux. Ainsi en 40 ans, l'emploi peu qualifié a changé de visage.
La part des ouvriers peu qualifiés a chuté, notamment dans l'industrie lourde, impactée par un double phénomène : d'une part, l'automatisation et les gains de productivité qui réduisent les besoins en main-d'œuvre et, d'autre part, la désindustrialisation, liée aux délocalisations vers des pays à bas coûts. Un déclin qui ne signifie pas la disparition de l'emploi ouvrier, mais qui s'est redéployé dans les services à l'industrie — nettoyage, maintenance, tri, expédition — et s'est renforcé dans le transport, la logistique et les travaux publics.
Chez les débutants, la part d'ouvriers peu qualifiés, trois ans après l'entrée dans la vie active, est passée de 14 à 8 % entre les cohortes 1998 et 2017.
Alors que la part de manutentionnaires a été divisée par deux, entre 2004 et 2017, celle des ouvriers de la logistique et du transport a presque doublé, témoignant d'une recomposition des emplois vers les services et l'artisanat.

La progression des employés peu qualifiés s'est ancrée dans l'essor des services destinés aux particuliers. Ces emplois, comme ceux des ouvriers peu qualifiés, occupent une place subalterne dans l'organisation du travail.
Leur croissance s'inscrit principalement dans les secteurs où les employeurs bénéficient d'importants allégements fiscaux et pour les seules périodes où ces dispositifs sont en vigueur. Selon les enquêtes Génération, la proportion de jeunes employés peu qualifiés trois ans après leur entrée dans la vie active est passée de 9 à 12 % en vingt ans.
Une recomposition des emplois peu qualifiés qui traduit un déplacement profond de la demande, tournée désormais vers les services au détriment de l'industrie.

Une précarité qui touche particulièrement les femmes, jeunes et immigrés

La marchandisation de fonctions autrefois gérées au sein de la sphère privée, comme l'aide à domicile, et l'externalisation d'activités par les entreprises telles que le nettoyage ou le gardiennage génèrent des conditions d'emploi et des perspectives de carrière moins favorables dans l'emploi peu qualifié : bas salaires, sous-emploi, contrats courts, alternance régulière avec le chômage, conditions de travail pénibles, faible accès à la formation, les personnes occupant des emplois peu qualifiés sont plus précaires.
L'emploi peu qualifié se féminise. En 2020, 23,5 % d'entre elles sont employées ou ouvrières non qualifiées, contre 14,3 % des hommes.
Les femmes occupent plus souvent des emplois peu qualifiés dans le secteur tertiaire où la culture de la négociation collective est moins présente.

Les personnes immigrées sont aussi surreprésentées dans les emplois peu qualifiés, notamment dans les services à la personne, le bâtiment et la sécurité, ce qui n'est pas sans lien avec leurs faibles rémunérations.
La place prise par l'emploi peu qualifié dans les parcours professionnels des jeunes n'est pas nouvelle, mais elle représente aujourd'hui 22 % des premiers emplois.
De plus en plus de diplômés rivalisent avec les moins diplômés sur des postes d'ouvrier ou d'employé peu qualifié, ce qui expose les premiers à des risques forts de déclassement et les non-diplômés à un risque accru de chômage. Ces jeunes prennent une place dans la régulation des métiers en forte tension, notamment les emplois d'ouvrier du bâtiment ou ceux de l'hôtellerie-restauration.

Des métiers complexes et essentiels mais toujours sous-valorisés

La contribution de certains métiers réputés peu qualifiés à la société contraste avec le peu de reconnaissance qui leur est attribué. Des métiers révélateurs des zones de non-reconnaissance du travail, d'euphémisation de la pénibilité, d'invisibilisation des compétences, de mise sous silence des conditions de travail : comme par exemple les déménageurs qui ne feraient que porter des cartons, les aides à domicile qui ne seraient que de pures exécutantes, les trieurs de déchets qui ne feraient qu'un sale boulot, les ouvriers des abattoirs qui n'effectueraient qu'un travail répétitif dans le froid. Pourtant, dans chacun de ces métiers, l'autonomie, la polyvalence, la rapidité d'exécution, l'habileté manuelle, la précision du geste technique sont des mots qui rythment l'activité.
Loin d'être de simples emplois d'exécution, ces métiers demandent avant tout un travail complexe de mise en œuvre. La faible reconnaissance de ces métiers n'est pas sans lien avec leur faible rémunération, un éloignement par rapport à la norme d'emploi stable et une fragilisation de la relation salariale, qui contribuent à ce qu'on désigne comme la « fabrication du travail non qualifié ».

Les salariés en emploi peu qualifié sont invités à se prendre en main

Cette fragilisation de la relation d'emploi confronte les salariés en emploi peu qualifié aux dispositifs de politique publique, qui mettent en avant la figure de l'individu entrepreneur de son parcours, sa responsabilité à agir, son autonomie.
La réforme de la formation de 2018 qui consacre « la liberté de choisir son avenir professionnel » est le point d'orgue de ce mouvement. Ainsi, à l'image de ce que l'on demande aux autres catégories plus qualifiées, il est désormais attendu des salariés en emploi peu qualifié qu'ils soient comptables de leur travail, entrepreneurs de leur vie professionnelle, responsables de leur parcours, qu'ils sachent rebondir d'un projet à l'autre, changer d'emploi, voire changer de métier, en mobilisant les dispositifs existants.
Une injonction qui soulève une question centrale : comment ces travailleurs, souvent associés à une flexibilisation accrue des formes d'emploi, peuvent-ils sécuriser leur parcours, échapper à la précarité, revendiquer de meilleures conditions de travail, accéder à la formation, se reconvertir vers un emploi qui a de la valeur à leurs yeux ?
Pour les rédacteurs de cette étude, agir sur l'essor des compétences ne suffit pas et, à rebours d'une logique de compétences focalisée sur les individus plutôt que sur l'environnement, soutiennent le rôle et la place des politiques publiques, des branches et des organisations, ainsi que celui des collectifs de travail et des organisations syndicales, pour que ces travailleurs naviguent au mieux entre risques et écueils de la vie professionnelle.

En conclusion

Plus d'un salarié sur six occupe encore un emploi dit « peu qualifié » : aides à domicile, agents d'entretien, ouvriers du bâtiment, employés de libre-service, etc.
Loin d'avoir disparu, ces emplois se transforment : moins industriels, davantage tournés vers les services, ils sont de plus en plus précaires et concernent plus souvent les femmes, les jeunes et les immigrés. Essentiels mais sous-valorisés, ces métiers révèlent la complexité des savoir-faire invisibles et posent la question de leur reconnaissance et de la sécurisation des parcours.

Source

https://www.cereq.fr/les-emplois-peu-qualifies-sont-toujours-la

[1] Le Céreq est un établissement public national sous la tutelle du ministère en charge de l'Éducation et du ministère en charge de l'Emploi, qui a pour mission de mieux connaître et comprendre les liens entre formation, travail et emploi. Depuis sa création en 1971, le Céreq construit des dispositifs d'enquêtes statistiques originaux, conduit des études et des travaux de recherche, et contribue dans son champ à l'évaluation des politiques publiques.

[2] Le Céreq est un établissement public national sous la tutelle du ministère en charge de l'Éducation et du ministère en charge de l'Emploi, qui a pour mission de mieux connaître et comprendre les liens entre formation, travail et emploi. Depuis sa création en 1971, le Céreq construit des dispositifs d'enquêtes statistiques originaux, conduit des études et des travaux de recherche, et contribue dans son champ à l'évaluation des politiques publiques.

Que pensent les salariés de l'inclusion de leurs collègues LGBTQ+ dans le monde des entreprises ?

2025-11-26T18:20:21Z

Une enquête de l'IFOP pour The Pigments Project (collectif réunissant dirigeants, entrepreneurs, chercheurs, artistes et responsables associatifs pour financer et accompagner des projets en faveur de l'égalité et de la diversité) et le journal des Échos révèle que les salariés français sont très majoritaires (84%) à penser que les personnes LGBTQ+ rencontrent des difficultés d'inclusion dans leurs entreprises.

L'affaire de tous

Pour les salariés, l'amélioration de l'inclusion des personnes LGBTQ+ en France est l'affaire de tous. 77% considèrent que les associations ont un rôle à jouer. 70% citent les entreprises, 70% l'État et 67% les collectivités locales.

Les personnes salariées LGBTQ+ sont plus fortement convaincues de la nécessité de l'implication des entreprises dans l'inclusion des personnes LGBTQ+ avec 78% qui considèrent que les entreprises ont un rôle à jouer (contre 70% pour la moyenne des salariés) et 41% le pensent même « tout à fait » (contre 25% pour l'ensemble des salariés).

Plus on est jeune et plus on se sent concerné

Ainsi les moins de 35 ans ainsi que les personnes se définissant comme LGBTQ+ sont plus nombreuses à considérer que ces difficultés d'inclusion sont fréquentes. 25% des salariés considèrent que les personnes LGBTQ+ rencontrent « souvent » des difficultés d'inclusion en entreprise, un score qui s'élève à 31% chez les salariés de moins de 35 ans et à 37% chez les salariés LGBTQ+.

Le rôle des entreprises

L'enquête souligne qu'une majorité des salariés français est convaincue du rôle que les entreprises ont à jouer concernant l'inclusion des personnes LGBTQ+. 71% des salariés français, pour être plus précis, estiment que les entreprises françaises pourraient en faire plus pour favoriser leur inclusion des personnes. Thierry Jadot, le cofondateur de The Pigments Project, constate dans Les Échos que, pour certains salariés, « demander à son employeur d'ajouter son compagnon de même sexe comme bénéficiaire de sa mutuelle est une épreuve ».

Le lien entre performance et inclusion

64% des salariés estiment que les bonnes pratiques d'inclusion LGBTQ+ contribuent positivement à la performance et à l'image des entreprises et 59% considèrent que la diversité des parcours et de perspectives favorise la performance et l'innovation des entreprises. Ils établissent un lien clair entre inclusion et performance de l'entreprise.

Pour 57% d'entre eux, le fait qu'une entreprise soit reconnue comme inclusive améliore leur confiance dans cette même entreprise et pour 46% cela constitue même un critère important pour leur prochain emploi. Ce qui est un score très élevé. 48% d'entre eux pensent qu'il serait utile de comparer les entreprises entre elles et avec le quasi même pourcentage de publier chaque année la liste des entreprises les plus engagées sur le sujet.

Ce qui devrait amener les entreprises à bouger, d'après les salariés

D'abord le fait de protéger et de répondre aux attentes des salariés, ensuite la volonté de leurs dirigeants d'être reconnus et valorisés publiquement pour leurs engagements. Enfin, sont citées des obligations légales plus contraignantes et explicites et l'exemple donné par d'autres acteurs dans leur secteur.

Conclusion

À travers cette enquête, il est clair que les salariés dans leur ensemble sont conscients des problèmes d'inclusion de leurs collègues LGBTQ+. C'est un progrès pour les commanditaires de l'enquête car « c'était un sujet souvent balayé d'un revers de main il y a 10 ou 15 ans » pour l'IFOP.
De même, l'institut indique que « ces chiffres sont intéressants à mettre en perspective avec le contexte international, où l'administration Trump encourage les entreprises à renoncer à leurs politiques de diversité et d'inclusion ».

Source

https://www.ifop.com/article/le-role-des-entreprises-dans-linclusion-lgbtq/

Note :
LGBTQ+ est un acronyme pour lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queers et plus encore. Ces termes sont utilisés pour décrire l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.

Les jeunes sont-ils déclassés dans leurs emplois ?

2025-11-12T18:12:10Z

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en 2025 une étude de 2024 sur les jeunes travailleurs. 83 % déclarent que leurs compétences sont adaptées à leur travail ; 15% déclarent que leurs compétences sont supérieures, ils se sentent déclassés.

Ce sentiment de déclassement est plus courant parmi les employés (26 %) et chez les ouvriers peu qualifiés (22 %) que chez les jeunes cadres, agriculteurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprise (10 %), chez les personnes en contrat à durée limitée (cdd ou intérim) soit 23 % que chez les jeunes en CDI ou fonctionnaires (14 %).

Chez les 44 % des diplômés niveau bac occupant des postes d'ouvriers ou employés qualifiés,15 % d'entre eux se sentent déclassés :

Les jeunes titulaires d'un bac général (45 %) ressentent plus souvent le déclassement que ceux ayant un bac professionnel (25 %).
À l'inverse, les jeunes diplômés d'un bac +5 ou d'un CAP, situés aux extrêmes de l'échelle des diplômes, se sentent souvent moins déclassés.

Part de déclassement subjectif par catégorie socioprofessionnelle en % des personnes de 15 à 34 ans occupant des postes de travail qui déclarent avoir des compétences supérieures à ce qui est nécessaire pour faire leur travail :

26% pour les employés peu qualifiés,
22% pour les ouvriers peu qualifiés,
16% pour les employés qualifiés,
12% pour les professions intermédiaires,
10% pour les agriculteurs, artisans, commerçants, et chefs d'entreprise,
9% pour les cadres.

Le sentiment de déclassement diminue avec l'ancienneté dans le poste : cela peut s'expliquer par une évolution du poste occupé (plus de responsabilité dans le poste par exemple ou plus de mobilité).

Si les femmes se sentent aussi fréquemment déclassées, elles déclarent moins souvent que leurs compétences sont supérieures à ce qui est demandé dans leur travail.

À l'inverse de leurs aînés, les 15-30 ans souhaitent majoritairement exercer beaucoup de responsabilités.

Ils sont en revanche moins en demande de « grande autonomie » dans leur travail, a fortiori lorsqu'ils exercent une profession intermédiaire (statut entre employé et cadre) ;
Questionnés sur les raisons qui pourraient les conduire à une démission, ils évoquent le stress et la charge de travail avant de mauvaises relations entre collègues ou avec la hiérarchie ;
Pour les deux tiers, ils sont majoritairement satisfaits de leur rémunération (en particulier les cadres et les professions intermédiaires) et estiment être payés en rapport avec leurs compétences.

Alors que chez les plus de 30 ans, 22 % ont un sentiment de déclassement, seuls 14 % des jeunes pensent qu'ils auront une moins bonne réussite que leurs parents (variable selon les catégories professionnelles). Une grande majorité (58 %) intègre le risque de connaître des périodes de chômage dans leur parcours professionnel.

Références

Des emplois seniors souvent peu qualifiés et pénibles

2025-10-22T16:58:46Z

En France, les métiers les plus répandus parmi les seniors en emploi correspondent souvent aux professions les plus exercées, tous âges confondus : Il s'agit par exemple des enseignants ou des cadres des services administratifs, comptables et financiers.
Néanmoins, certains métiers apparaissent plus spécifiques aux seniors, comme les aides à domicile et auxiliaires de vie, les personnels de ménage, ou encore les agriculteurs.
Ils sont généralement moins qualifiés et davantage exercés en tant qu'indépendant.

Bien que les embauches de seniors soient globalement moins fréquentes que celles des plus jeunes, certains métiers se distinguent par une plus forte propension à recruter des seniors : c'est le cas notamment de ceux de formateurs et de personnels de ménage.

Entre 2021 et 2024, les personnes âgées de plus de 55 ans, dites « seniors », représentent en moyenne un actif en emploi sur cinq (19 %) en France (hors Mayotte).
Depuis le début des années 2000, le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans ne cesse d'augmenter, passant de 31,0 % à 60,4 % en 2024, mais reste inférieur à la moyenne de l'Union européenne qui s'élève à 65,2 %.

Les métiers les plus répandus chez les seniors sont également fréquents chez ceux des moins de 55 ans
En moyenne sur la période 2021-2024, les trois familles de métiers qui concentrent la plus grande part de l'emploi des seniors sont celles des agents d'entretien (4,6 %), des enseignants (4,5 %), et des cadres de services administratifs, comptables et financiers (4,3 %,).
Cependant, ces trois familles de métiers sont aussi largement représentées chez les moins de 55 ans.
De manière plus générale, dix des quinze métiers les plus fréquents chez les seniors figurent également parmi les métiers les plus représentés chez les moins de 55 ans et concentrent 46,0 % de l'emploi des seniors, contre 38,8 % de l'emploi des moins de 55 ans sur ces mêmes métiers.
La répartition des métiers les plus exercés par les seniors aujourd'hui est quasiment la même qu'il y a 20 ans. Toutefois, la part d'aides à domicile et auxiliaires de vie dans l'emploi des seniors augmente sensiblement, passant de 2,2 % en 2003-2005 à 3,2 % en 2021-2024 alors que celle des enseignants, des vendeurs et des agriculteurs est en recul (respectivement -1,6, -1,3 et -2,8 points).
Les métiers les moins répandus parmi les seniors sont des professions dont l'effectif global est faible et qui figurent aussi parmi les métiers les moins fréquents dans l'emploi des moins de 55 ans, comme les marins, pêcheurs et aquaculteurs.
Les seniors étant globalement moins diplômés que les moins de 55 ans (un tiers de diplômés du supérieur contre la moitié pour les moins de 55 ans), les écarts de niveau de formation initiale peuvent contribuer à expliquer certaines différences de répartition entre les métiers.

Les seniors très présents dans les métiers de services aux particuliers
Alors qu'ils représentent en moyenne 19 % des actifs en emploi, la proportion de seniors est nettement plus élevée dans certains métiers. Ils représentent ainsi 28 % des agents d'entretien et sont surreprésentés dans la quasi-totalité des métiers de services aux particuliers : 44 % des personnels de ménages chez des particuliers et 35 % des aides à domicile et auxiliaires de vie. À l'inverse, ils sont très peu représentés dans les professions de l'informatique et des télécommunications.

Des métiers spécifiques aux seniors moins qualifiés et d'avantage exercés en tant qu'indépendants
Dans la suite de cette étude, il est fait référence aux « métiers spécifiques aux seniors » comparé à la proportion de seniors qui occupent ces professions. Ainsi douze métiers concentrent 27 % de l'emploi des seniors, contre 16 % de celui des moins de 55 ans.

Ces douze métiers spécifiques aux seniors se démarquent assez nettement par la nature de l'employeur. En moyenne sur la période 2021-2024, seules 45,6 % des personnes qui les exercent, seniors ou non, travaillent dans le secteur privé, contre 61,4 % pour l'ensemble des métiers.
Des personnes qui travaillent plus souvent à leur compte, en tant qu'indépendants ou dirigeants d'entreprise (18,5 % contre 13,0 % pour l'ensemble des métiers) et le plus souvent employées par des particuliers (11,4 % contre seulement 2,2 % dans l'ensemble).
Ces écarts sont encore plus marqués parmi les seniors exerçant ces métiers.
Ils sont notamment 22,7 % d'indépendants, soit 10 points de plus par rapport à l'ensemble des personnes en emploi, tous métiers et âges confondus.

Près de la moitié (48,3 %) des travailleurs exerçant un métier spécifique aux seniors sont des ouvriers ou des employés peu qualifiés, alors que ces catégories représentent moins d'une personne en emploi sur cinq (17,3 %) sur l'ensemble des métiers.
Les agriculteurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprise y sont également davantage représentés (13,7 % contre 8,2 %). Tous métiers confondus, la répartition des seniors au sein des catégories socio-professionnelles est néanmoins proche de celle de l'ensemble des personnes en emploi.

Les contrats à durée indéterminée sont légèrement moins fréquents au sein des métiers spécifiques aux seniors par rapport à l'ensemble des métiers (65,9 % contre 73,2 %), y compris pour les seniors qui les exercent (65,1 %).
En termes de temps de travail, les personnes en emploi dans les métiers spécifiques aux seniors sont plus souvent à temps partiel (29,4 % contre 17,6 % sur l'ensemble des métiers). Le temps partiel non contraint est notamment plus fréquent chez les seniors en emploi dans ces métiers (28,3 % contre 13,5 % tous métiers et âges confondus).

Les métiers spécifiques aux seniors sont plus exposés aux risques physiques
En moyenne 37,4 % des personnes en emploi dans les métiers spécifiques aux seniors déclarent être fortement exposés à des risques physiques (rester longtemps debout, porter des charges lourdes, être exposés à des produits dangereux, subir des vibrations…) ; cette proportion est supérieure à celle observée sur l'ensemble des personnes en emploi, tous métiers confondus (25,9 %).
Quant aux risques psychosociaux (manque de soutien social, horaires atypiques, intensité du travail, conflits de valeurs…), les métiers spécifiques aux seniors ne se distinguent pas sensiblement de l'ensemble des métiers.
En combinant les risques physiques et psychosociaux, les métiers spécifiques aux seniors apparaissent ainsi légèrement plus exposés aux risques professionnels.

Des taux d'embauches de seniors plus élevés dans des métiers peu qualifiés
Les métiers qui présentent les taux d'embauche de seniors les plus élevés sont majoritairement peu qualifiés. Il s'agit de métiers identifiés comme spécifiques comme les personnels de ménage, les aides à domicile et auxiliaires de vie ou les agents d'entretien mais aussi de métiers dont les taux d'embauches sont relativement élevés tous âges confondus, comme les employés et agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la restauration ou les ouvriers du gros œuvre du bâtiment.
Au sein des quinze métiers dont le taux d'embauche de seniors est le plus élevé, 46,0 % des embauches sur la période 2013-2024, toutes classes d'âges confondues, les emplois occupés correspondent à des contrats de courte durée (CDD de moins de 6 mois ou intérim) contre 37,6 % pour les embauches sur l'ensemble des métiers. En particulier, les embauches dans les métiers des maraîchers, jardiniers, viticulteurs, des professionnels des arts et des spectacles, ou des agents d'entretien, sont majoritairement en CDD de moins de 6 mois.
L'étude conclut sur le fait que la part des embauches en CDI (y compris fonctionnaires) ou CDD de plus de 6 mois est globalement assez proche des métiers ayant les taux d'embauche de seniors les plus élevés, 44,0 % contre 47,4 % pour l'ensemble des métiers.

En conclusion
Si l'emploi global des séniors en comparaison européenne progresse, il n'en demeure pas moins qu'il reste fortement concentré sur des métiers de services, souvent peu qualifiés. Les séniors sont souvent plus exposés que les autres salariés aux conditions de travail difficiles et donc à la pénibilité des emplois occupés. Rien d'étonnant dans ces conditions que ce sujet du maintien dans l'emploi des séniors soit toujours au centre des réformes successives du marché du travail, ainsi qu'au cœur de l'acceptabilité de l'allongement de la durée du travail sur la vie.

Source

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quels-sont-les-metiers-exerces-par-les-seniors

Où se situent les créations d'emploi ?

2025-10-18T17:07:23Z

Les micro-entreprises (moins de 10 salariés) sont les plus créatrices d'emploi mais alimentent à terme les emplois des plus grandes. Ce sont les conclusions que l'on peut tirer d'une publication réalisée par l'INSEE sur l'évolution de l'emploi suivant la taille des entreprises sur 10 ans de 2012 à 2022. Par ailleurs, la moitié de ces créations d'emploi se font dans une dizaine de zones d'emploi correspondant à de très grandes agglomérations. Démonstration…

La situation de l'emploi en 2022

Au total, la France comptait dans le secteur privé marchand 16,8 millions de salariés dans 1,7 million d'entreprises. La France comptant au total 5,2 millions d'entreprises dans le secteur marchand.

Les 350 grandes entreprises (5 000 salariés et plus) employaient 4,6 millions de salariés. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI, de 250 à 5 000 salariés) en avaient 4.2 millions, les 180 000 petites et moyennes entreprises (PME, de 10 à 250) 5 millions et les 5 millions de micro-entreprises en employaient 3,1 millions.

Quelle que soit leur taille, les entreprises ont créé des emplois entre 2012 et 2022

Si le nombre des emplois a évolué positivement dans toutes les catégories d'entreprises suivant leur taille toutes n'ont pas été créatrices d'emploi. Ainsi, sur la période 2012-2022, les micro-entreprises (moins de 10 salariés), les PME et les ETI ont créé 1,9 million d'emplois dont la moitié dans les micro-entreprises. Les grandes entreprises ont supprimé 173 000 emplois.

Toutefois, il y eu une sorte de vases communicants entre ces catégories qui fait qu'au total toutes ces catégories d'emploi ont vu leur nombre d'emploi progresser. Les grandes entreprises, malgré les suppressions d'emploi, ont vu leur emploi progresser grâce à la croissance externe en achetant ou fusionnant avec des plus petites.

Le phénomène s'est aussi reproduit dans les autres catégories d'entreprises où certaines sont passées d'une catégorie à la catégorie supérieure. Ce qui fait que l'emploi dans les microentreprises a peu progressé alors même qu'elles ont créé beaucoup d'emplois.

Les grandes agglomérations créatrices d'emploi

Si la création d'emploi a été positive dans 4 zones d'emploi sur 5 sur la période 2012-2022, elle s'est particulièrement concentrée sur un nombre réduit de zones. Ainsi, la moitié des créations d'emploi s'est effectuée dans 10 zones correspondant pour la plupart aux grandes agglomérations françaises (Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Montpellier, Rennes, Aix en Provence et Marseille).

Source

Créations d'emplois par catégorie d'entreprises entre 2012 et 2022 :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/8641569#documentation

Les nouveaux visages de l'agriculture

2025-10-01T17:26:05Z

Notre pays compte aujourd'hui près de 400 000 agriculteurs, ils étaient quatre fois plus nombreux en 1970. Le résultat de la mécanisation et de la modernisation de l'agriculture qui a connu d'importants gains de productivité et une concentration forte des exploitations. Conséquence, une augmentation du salariat agricole et des changements générationnels à prévoir pour les propriétaires. Comment faire en sorte que ce changement générationnel et cette évolution des modes de travail aillent de pair avec un système agricole plus vertueux et plus durable et une amélioration de la situation des salariés ? Éléments de réponse dans le rapport du Think tank Terra Nova et les travaux de la fédération FGA-Agro CFDT, la première du secteur.

Portrait d'une profession

François Purseigle et Cécile Gazo ont pu écrire :

« la place occupée par les agriculteurs dans la société française est singulière à bien des égards. Ces derniers constituent en effet le seul groupe professionnel à être passé, en un siècle, d'une situation de majorité au sein de la population française à une simple minorité ».

Le rapport indique que depuis les années 1950, l'agriculture française s'est profondément modernisée notamment grâce à la mécanisation, à une meilleure sélection des semences et à l'utilisation intensive d'engrais et de produits phytosanitaires. Cela a entrainé de spectaculaires gains de productivité mais aussi une érosion continue du nombre de fermes et d'agriculteurs.

En 1970, il y avait en métropole quatre fois plus de fermes (1 587 600) qu'aujourd'hui (390 000) et, en près de quarante ans, la part de l'emploi agricole dans l'emploi total en France a été divisé par trois : (7,5 % en 1982 contre 2,7 % en 2022), selon l'Insee. Dans le même temps, la taille moyenne des exploitations a augmenté : 70 ha aujourd'hui contre 42 ha en 2000 (+66%).

Même si la majorité des chefs d'exploitation sont encore aujourd'hui enfants d'agriculteurs, les installations hors cadre familial augmentent : ce sont 34,3 % des installations intervenues depuis 2010, contre 22,7 % avant 2010. Et bien sûr, les aspirations de ces nouveaux installés sont différentes de celles de leurs ainés et leurs pratiques intègrent moins d'élevage et plus de diversification. Ils sont enfin plus féminisés, plus âgés et plus formés.

De plus, la fédération Agri-Agro CFDT relève que le paysage de l'agriculture française cède sa place à de nouvelles formes d'organisation du travail et en particulier l'essor du salariat et malheureusement la montée de la précarité. Si aujourd'hui, les salariés sont plus nombreux que les agriculteurs (près de 1,5 million de personnes), ils assurent déjà près de la moitié du travail sur les exploitations agricoles. Avec les changements en cours et à venir : nombreux départs en retraite d'agriculteurs, recherche de plus de qualité de vie au travail, fort développement de la sous-traitance… demain le salariat sera prépondérant, comme dans les autres secteurs économiques.

Quelles sont les politiques publiques d'aides à l'installation et d'accompagnement ?

Les dispositifs sont nombreux et variés. Il s'agit de de subventions, d'exonérations fiscales et sociales, de la mise en œuvre du programme Aide à l'Accompagnement à l'Installation et la Transmission en Agriculture (AITA), de l'encadrement du marché foncier agricole. Mais pour Terra nova, les principaux dispositifs ne semblent plus en adéquation avec les besoins exprimés par les nouveaux installés.

La mise en œuvre de la nouvelle PAC, le transfert aux régions de la gestion des aides à l'installation et la loi d'orientation et d'avenir agricole actuellement discutée à l'Assemblée nationale vont impacter l'organisation de ces dispositifs. La création des guichets France service agriculture, points d'accueil uniques pour les porteurs de projets, les cédants et ceux qui sont salariés, sera également un changement important.

Pour la CFDT, les dispositifs mis en place sont coûteux, et traduisent une intervention publique à l'aveugle et non évaluée.

Les propositions de Terra Nova

Elles visent à redonner de l'attractivité au métier et cibler un public nouveau, base du renouvellement démographique mais aussi à accélérer la transition écologique.

Proposer des dispositifs d'accompagnement qui répondent à la diversité des profils et des nouvelles formes d'installations.
Assurer une meilleure représentativité des différents modèles agricoles tout au long du parcours de formation.
Élargir l'accès à la dotation jeune agriculteur jusqu'à 50 ans et la remplacer par une dotation nouvel agriculteur (DNA).
Faciliter l'accès au foncier par le développement de fonds de portage. Pour encourager les nouveaux installés qui s'engagent dans une démarche agroécologique, le développement d'initiatives foncières agricoles citoyennes, non lucratives, doit être encouragé.
Lors de la location de terrains préemptés par la SAFER ou appartenant à des collectivités locales, prioriser des baux ruraux environnementaux (BRE), notamment dans le cadre de parcelles précédemment cultivées en bio ou à proximité de zones de captage.
Encourager la mise en place d'un diagnostic modulaire à l'échelle de l'exploitation, qui devra se faire en amont de la transmission pour que les repreneurs puissent avoir une analyse la plus précise possible de l'exploitation. Ce diagnostic inclura notamment un stress test climatique et un diagnostic de santé des sols.

Les propositions de la fédération Agri-Agro CFDT

La centrale en appelle à l'évaluation des politiques nationales et européennes et des dispositifs financiers. Elle souhaite la mise en place de politiques publiques favorisant la pérennisation de l'emploi, l'amélioration des conditions de travail et le développement de parcours professionnels pour les salariés agricoles, afin de garantir un avenir durable pour le secteur agricole.

En conclusion, une belle opportunité pour les différents pouvoirs publics de saisir le renouvellement générationnel en cours et de l'essor du salariat agricole pour accélérer la transformation du secteur et favoriser l'innovation et la transition écologique.

Sources

https://tnova.fr/economie-social/entreprises-travail-emploi/les-nouveaux-visages-de-lagriculture/

https://fga.cfdt.fr/sinformer/production-agricole/evolution-de-lemploi-agricole-de-la-main-doeuvre-familiale-au-salariat-precaire

https://fga.cfdt.fr/sinformer/decryptages/6-recommandations-de-la-cfdt-agri-agro-pour-mobiliser-les-financements-publics-en-faveur-dune-agriculture-attractive

https://www.lecese.fr/travaux-publies/projet-de-loi-dorientation-pour-la-souverainete-agricole-et-le-renouvellement-des-generations-en-agriculture

https://www.lecese.fr/travaux-publies/projet-de-loi-dorientation-en-faveur-du-renouvellement-des-generations-en-agriculture

Les principaux dossiers sociaux en attente

2025-09-27T17:04:03Z

Avant l'été, plusieurs projets de lois concernant la sphère sociale étaient en cours d'examen. Ils devraient être votés à la prochaine session parlementaire après le vote du budget 2026.

Le projet de loi de transposition des ANI (accord national interprofessionnel) du 14 novembre 2024 sur l'emploi des séniors et le dialogue social : les trois accords nationaux interprofessionnels signés en novembre 2024 devraient être bientôt transposés dans la loi. Le gouvernement, comme il l'avait promis, souhaitait que ces accords soient transposés dans leur intégralité. Ce sont :

L'accord sur l'emploi des séniors signé par tous les partenaires sociaux sauf la CGT ;
L'accord sur le dialogue social signé par tous mis à part la CPME ;
La convention d'assurance chômage signée par tous sauf par la CGT et la CFE-CGC.

https://www.clesdusocial.com/emploi-des-seniors-le-projet-de-loi-reprend-l-accord-interprofessionnel-de-novembre-2024

Ce projet a fait l'objet d'un compromis en CMP (commission mixte paritaire) le 8 juillet, il a été voté par les sénateurs le 10 juillet 2025.

Le texte n'a pas été inscrit à l'agenda de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale cet été, il n'a pas pu être définitivement adopté. Le texte retranscrit fidèlement les deux accords de 2024, mais intègre deux mesures permettant la mise en œuvre de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 ainsi que de l'avenant du 27 mai 2025 relatif au bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage.

https://www.clesdusocial.com/accord-express-en-faveur-des-transitions-et-reconversions-professionnelles

Il transpose également l'accord conclu le 25 juin sur les transitions et reconversions professionnelles.

Plusieurs propositions de loi étaient en cours de navette dans les deux assemblées :

La proposition de loi permettant de déroger plus facilement au chômage du 1er mai attend d'être débattue par les députés : il prévoit de permettre de faire travailler le 1er mai les salariés volontaires de certains secteurs. Il est unanimement décrié par les syndicats.
La proposition de loi visant à permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail doit, elle aussi, faire l'objet d'un nouveau texte. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin, elle doit arriver devant les sénateurs.

Certains textes règlementaires concernant la mise en œuvre de certaines réformes sont en attente, voir :

L'arrêté d'agrément de l'avenant du 27 mai 2025 relatif au bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage ;
Le projet de décret qui prévoit de modifier l'ordre de mobilisation des droits inscrits sur le CPF, afin de prioriser l'utilisation des fonds correspondant à des abondements :

https://www.clesdusocial.com/le-cpf-en-2024-une-annee-contrastee ;
Des projets de mesures de simplification procédurale et règlementaire en matière de contrôle et de recouvrement URSSAF ;
La publication de textes contestés par les syndicats (aide médicale, franchises médicales…).

Le calendrier de la mise en œuvre de la directive européenne sur la transparence des rémunérations est repoussé : adoptée le 10 mai 2023, la directive (UE)2023/970 vise à renforcer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale. Elle impose davantage de transparence salariale, de nouveaux droits à l'information pour les salariés et candidats et des mécanismes de contrôle renforcés. Chaque État membre, dont la France, doit la transposer d'ici 2026. Elle devait déboucher sur un projet de loi à l'automne avant fin 2025.

https://www.clesdusocial.com/egalite-de-salaire-l-ue-adopte-des-regles-de-transparence

Dans ce moment d'incertitude sociale, dans l'attente d'un nouveau gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu maintient ses consultations avec tous les partenaires sociaux. À l'unanimité, après les manifestations du 18 septembre, les organisations syndicales ont lancé pour le 24 septembre 2025, un ultimatum avec comme mots d'ordre « justice fiscale, abandon de la réforme des retraites et du projet de budget d'austérité ». Après la nouvelle rencontre avec le Premier ministre le 25 septembre, les syndicats appellent à une nouvelle journée le 2 octobre.