Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Protection sociale > Chômage > Assurance chômage, début des négociations

Assurance chômage, début des négociations

mercredi 24 janvier 2018

L’assurance chômage est l’une des 3 réformes de sécurisation des parcours des salariés du projet gouvernemental avec la formation professionnelle et l’apprentissage. En décembre 2017, le gouvernement a réuni les partenaires sociaux pour leur expliquer ses objectifs et ses attentes et leur a imposé un calendrier très serré. Il attend leurs propositions paritaires d’ici fin janvier pour une présentation de son projet de loi global au Parlement fin mars. Les premières réunions de négociation ont eu lieu les 11 et 18 janvier 2018.

Volonté du gouvernement. Le ministère privilégie 5 thèmes de réforme de l’assurance-chômage : indemnisation des démissionnaires, indemnisation des indépendants, lutte contre la précarité, amplification du contrôle des demandeurs d’emploi, évolution de la gouvernance.

Un document paritaire, cosigné le 12 décembre 2017 par l’ensemble des partenaires sociaux, document de 15 pages élaboré en commun, identifie les enjeux pour l’assurance-chômage de demain et expose les réflexions des partenaires sociaux sur les évolutions envisageables. Il rappelle les principes fondamentaux sur lesquels une réforme du régime pourra s’appuyer et les nouveaux enjeux posés par ces dynamiques de fond :

  • Comment mieux accompagner les demandeurs d’emploi vers un retour à l’emploi durable en tenant compte de la multiplicité des trajectoires professionnelles ?
  • Comment appréhender ces trajectoires et modérer le recours aux contrats très courts ?
  • Comment encourager et sécuriser les mobilités choisies ?
  • Comment aborder les actifs qui ne sont pas salariés ?
  • Comment définir des responsabilités claires pour un pilotage efficace ?

Avec l’aide de l’UNEDIC, organisme paritaire qui gère le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, ce document s’avère très documenté sur l’état de l’emploi, ses différentes structures, du chômage, des besoins de financement, des dépenses d’intérêt général mises à la charge de l’assurance chômage.

Quelques chiffres sur l’assurance-chômage en 2016
-1,8 million d’employeurs cotisent ;
- 35,5 Mds€ de recettes dont 98 % sont issues des contributions sur les salaires ;
- 3,6 millions d’inscrits à Pôle emploi bénéficient d’un droit ;
- 60 % de bénéficiaires environ chez les demandeurs d’emploi des catégories ABC de Pôle-emploi ;
- 39,5 Mds d’euros de dépenses dont 84 % financent les allocations et plus de 3Mds d’euros par an financent les deux tiers du budget de Pôle emploi, dont le financement des formations.


L’assurance chômage est un régime d’assurance sociale entièrement financé par les cotisations des salariés et des employeurs du secteur privé, qui intègre un principe de solidarité interprofessionnelle. Négociée depuis 1958 par les organisations syndicales et patronales, l’assurance-chômage est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé, elle s’applique aussi aux travailleurs contractuels des employeurs publics. Mais l’État fait supporter par l’UNÉDIC des dépenses qui sont de son ressort. Ainsi, en 2008, l’État crée une nouvelle institution, Pôle emploi (fusion ANPE et réseau des Assedic), financée par l’UNÉDIC, de même que les départs anticipés des séniors et la politique culturelle à travers le régime des intermittents.

La lettre de mission de décembre 2017 du gouvernement cible de nouvelles dépenses sans cotisations supplémentaires, comme l’indemnisation des indépendants privés d’activité suite à une liquidation judiciaire. L’ensemble des partenaires sociaux a demandé à l’État de prendre ses responsabilités, ils ne sont pas favorables à la minorisation des indemnités d’assurance-chômage.

Le Medef rentre à reculons dans la négociation

  • Il ne se sent pas concerné par l’indemnisation des travailleurs sans cotisation comme les travailleurs indépendants.
  • Il a indiqué clairement sa volonté de conserver des responsabilités fortes dans la définition des règles d’indemnisation.
  • Il préfère une négociation par branche pour réduire les recours aux contrats courts et non pas une cotisation patronale bonus-malus comme veut l’instituer le gouvernement. Il veut concentrer son action sur les quatre secteurs d’activité qui concentrent 80 % des CDD de moins d’un mois (intérim, HCR, spectacle, sanitaire et social).

De plus, le MEDEF met la pression sur l’Etat en lien avec les négociations sur la formation professionnelle et l’apprentissage.

Jusqu’au 15 février 2018, chaque jeudi les partenaires sociaux se retrouveront pour continuer la négociation sur l’assurance-chômage.

« L’assurance chômage est sur une trajectoire de retour à l’équilibre financier et l’équilibre de moyen terme est assuré. Pour garantir la pérennité financière de l’Assurance Chômage sur le moyen terme, il faut de plus en plus s’assurer que les déficits qui doivent être acceptés dans les phases négatives du cycle économique soient compensés par des excédents générés dans les phases positives… Les décisions de l’État pèsent donc fortement sur la situation financière de l’Assurance chômage », affirme le document commun paritaire. Ce gouvernement devrait en tenir compte dans ces propositions.


Référence