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Concertation grand âge et autonomie, le rapport Libault

samedi 13 avril 2019

Après 4 mois de concertation pour alimenter le futur projet de loi « grand âge et autonomie », le rapport Libault a retenu 10 points clés déclinés en 175 propositions pour passer « de la gestion de la dépendance au soutien de l’autonomie ». Les efforts financiers, évalués à près de 10 milliards en 2024 (1,6 % du PIB), concernent trois grands axes : un effort sur la qualité de prise en charge à domicile, sur la qualité de prise en charge en établissements et sur la baisse du reste à charge pour les ménages.

Les chiffres clés du « grand âge et de l’autonomie »

  • La démographie : le nombre de personnes âgées augmentera 3,2 fois entre 2017 et 2050, soit 4,8 millions de personnes de 85 ans et plus en 2050.
  • La perte d’autonomie : 2,2 millions de personnes seront en perte d’autonomie en 2050 contre 1,3 million en 2017.
  • Les dépenses publiques : 30 milliards ont été consacrés à la perte d’autonomie en 2014 (Santé : 12,2 Mds, dépendance : 10,7 Mds, hébergement 7,1 Mds).
  • Les métiers du grand âge : ils représentent 830 000 équivalents temps plein mais 63 % des EHPAD déclarent avoir au moins un poste non pourvu depuis 6 mois ou plus.
  • L’accompagnement à domicile : 760 000 personnes âgées bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.
  • L’accompagnement en EHPAD : 21 % des personnes de plus de 85 ans vivent en établissement. 7 573 EHPAD accueillent chaque année 608 000 résidents (50 % des places en EHPAD publics, 28 % des places en secteur privé non lucratif, 22 % des places en EHPAD lucratif).
  • Les aidants : 3,9 millions de personnes apportent une aide régulière à un proche de 60 ans ou plus vivant à domicile.
  • Le reste à charge : 60 euros par mois est un reste à charge moyen après aides et crédit d’impôt pour une personne âgée vivant en perte d’autonomie, à son domicile. 1 850 euros par mois est un reste à charge moyen après aides et crédit d’impôt pour une personne âgée vivant en EHPAD.
  • L’hôpital : 33 % des patients hospitalisés en 2017 ont plus de 65 ans et 40 % des personnes de plus de 80 ans ont connu au moins un séjour hospitalier en 2017.
  • L’isolement : 50 % des personnes de plus de 75 ans n’ont plus de réseau amical actif.

L’ambition du rapport Libault est de créer un cercle vertueux entre l’attractivité des métiers, l’amélioration de la qualité du service en EHPAD comme à domicile, la transformation de l’offre, un cadre de vie plus adapté, la diminution du reste à charge pour les familles, la prévention de la perte d’autonomie.

L’objectif est de permettre le libre choix et une meilleure qualité de vie pour les personnes âgées dont la citoyenneté doit être pleinement reconnue. Soit 10 propositions clés pour « passer de la dépendance au soutien à l’autonomie » :

  • 1. La création d’un guichet unique pour les personnes âgées dans chaque département, avec la mise en place des Maisons des aînés et des aidants.
  • 2. Un plan national pour les métiers du grand âge pour lancer une mobilisation large, dans la durée, en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et d’une meilleure structuration de la filière.
  • 3. Un soutien financier de 550 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, afin d’améliorer le service rendu à la personne âgée et de revaloriser les salaires des professionnels.
  • 4. Une hausse de 25 % du taux d’encadrement en EHPAD d’ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires en proximité de la personne âgée, pour une dépense supplémentaire de 1,2 milliard d’euros.
  • 5. Un plan de rénovation des locaux de 3 milliards d’euros sur 10 ans pour les EHPAD et les résidences autonomie.
  • 6. L’amélioration de la qualité de l’accompagnement et l‘amorce d’une restructuration de l’offre, en y consacrant 300 millions d’euros par an, vers une plus forte intégration entre domicile et établissement, pour des EHPAD plus ouverts sur leur territoire.
  • 7. Une baisse du reste à charge mensuel de 300 € en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1 000 et 1 600 € par mois.
  • 8. Une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie, avec la sensibilisation de l’ensemble des professionnels et la mise en place de rendez-vous de prévention pour les publics fragiles.
  • 9. L’indemnisation du congé de proche aidant et la négociation obligatoire dans les branches professionnelles pour mieux concilier sa vie professionnelle avec le rôle de proche aidant.
  • 10. La mobilisation renforcée du service civique et, demain, du service national universel, pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels.
Le défi de l’avancée en âge est devant nous avec plus de 40 000 personnes âgées en perte d’autonomie de plus par an à compter de 2030. Les Français se prononcent très majoritairement en faveur d’un maintien à domicile. Ils sont en attente d’une meilleure couverture publique et d’une meilleure prise en compte des ressources dans l’attribution des aides pour passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie.

Références