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Congé de paternité, congé parental et partage du quotidien

mardi 7 mars 2017

Depuis 2002, les pères peuvent, à la naissance de leur enfant, bénéficier d’un congé paternité indemnisé de 11 jours (calendaires), en plus des 3 jours accordés pour la naissance, s’ils sont salariés, chômeurs, stagiaires en formation professionnelle, non-salariés et professions libérales. Il est rémunéré dans le secteur public et indemnisé dans le privé. Le congé parental quant à lui, créé en 1977, est modifié depuis 2015 pour inciter les pères à s’en servir : sa durée passe d’un an à 6 mois si un seul parent le choisit, 1 an si les 2 parents le prennent. Et alors que les salariés du privé peuvent bénéficier d’une allocation (PreParE), mais faible, dans le secteur public, c’est un congé sans solde.

Les chiffres

  • Le congé de paternité

Il y a eu 777 000 enfants nés et habitant en France en 2012. Or, d’après la Drees, ils ont donné lieu à 450 000 congés de paternité soit près de 7 pères sur 10 qui ont utilisé cette possibilité, le maximum de 11 jours pour la plupart d’entre eux (95 %). La progression, constante les premières années, s’est arrêtée depuis la crise.
Bien entendu, selon leur situation professionnelle, le taux de pères prenant un tel congé varie beaucoup. L’utilisent le plus les fonctionnaires (88 %) et les salariés en CDI (80 %). Les CDD et autres contrats ne le prennent qu’à 48 % et les indépendants à 32 %. Les pères de 35 ans et plus, les pères sans emploi, ceux qui sont dans les emplois les moins qualifiés, ceux qui font partie d’un ménage gagnant 1 052 € par mois ou moins, ceux qui travaillent plus de 40 heures le prennent plus rarement que les fonctionnaires et salariés en situation solide. D’autre part, le recours au congé est plus fréquent quand la femme travaille.
Ce congé doit démarrer dans les 4 mois après la naissance de l’enfant : 49 % le prennent la semaine qui suit cette naissance et 44 % pendant le congé de maternité.
Le coût pour l’État est actuellement de 275 millions €.

  • Le congé parental

Il est beaucoup moins utilisé : 42 % des femmes ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle au premier enfant, 63 % pour le deuxième, 70 % pour le troisième, essentiellement par un congé parental à temps plein. Parmi les allocataires, seuls 5 % des hommes (18 000) se sont arrêtés parmi les 12 % qui ont interrompu ou ralenti leur activité.

Congé de paternité, congé parental et implication dans le quotidien

Comme les femmes réalisent encore 71 % des tâches quotidiennes (ménage, cuisine, linge) et 65 % du travail familial, la venue d’un enfant renforce les inégalités. Les femmes « ajustent leur carrière aux contraintes de la vie familiale » et « gagnent en moyenne 25 % de moins que les hommes », dit l’Ofce.

Or, les pères qui utilisent le congé de paternité participent plus à la gestion quotidienne. S’il y a peu d’écart pour la garde de l’enfant malade et les formalités administratives liées au mode d’accueil (crèches, assistantes maternelles…) de l’enfant, encore dédiés aux femmes, les pères en congé de paternité sont plus nombreux à amener l’enfant et le chercher sur son lieu d’accueil et à se lever la nuit s’il se réveille.

Les 3 propositions de l’Ofce

Misant plus sur le congé de paternité que sur le congé parental, vu sa faible prise et parce que selon cet organisme il « écartera les femmes du marché du travail et leur sera défavorable », l’Ofce propose de réduire les inégalités professionnelles en réformant le congé de paternité, pour orienter les politiques familiales dans un objectif d’égalité :

  • Rendre obligatoire le congé de paternité de 11 jours : un coût supplémentaire approximatif de 129 M€ ;
  • Doubler la durée du congé de paternité obligatoire à 22 jours calendaires : un coût de 532 M€, soit 806 M€ au total ;
  • Aligner la durée du congé de paternité sur le congé de maternité de 42 jours calendaires, pour un coût supplémentaire de 1,26 Md€, soit un coût total de 1,54 Mds€, sachant que le coût du congé maternité est de plus de 3 Mds€.

Ces propositions, si elles étaient mises en œuvre, renforceraient la conciliation vie professionnelle-vie personnelle et l’égalité professionnelle. Cela induirait une véritable évolution des mentalités. Elles demandent quelques moyens et une volonté politique.


Références