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Décembre 1958, création de l’Unedic

vendredi 10 décembre 2010

Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

La puissance publique avait eu depuis longtemps l’objectif de donner du travail aux chômeurs : ateliers de charité sous la royauté, ateliers nationaux en 1848, ateliers d’utilité publique ensuite, plan grands travaux en 1938. Mais, dès le début du XXè siècle, l’idée d’une indemnisation du chômage pendant le temps nécessaire pour retrouver un emploi se fait jour, afin de compléter les caisses de secours syndicales dont l’extension et les moyens étaient limités et les secours réservés aux syndiqués. Un décret de 1905 crée la possibilité de créer des caisses locales par les fonds publics, départementaux ou municipaux.

En 1914 est créé le Fonds national du chômage pouvant abonder les fonds des caisses syndicales et des caisses municipales (http://clesdusocial.com/france/fr17-histoire/fr-hist-assurancechomage.htm). Mais ces caisses furent dans l’incapacité de faire face au chômage créé par la crise de 29. Le Front populaire avait l’intention de développer le Fonds national de chômage, il n’eut pas les moyens de faire.

Cependant, à la fin de la guerre, si le programme du Conseil national de la Résistance avait inclus « un plan de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat », ce ne fut pas intégré dans la création de la Sécurité sociale : la période de reconstruction donnait du travail au plus grand nombre.

Pourtant, après la guerre, les chômeurs ne bénéficiaient que d’une aide d’un montant forfaitaire très faible, subordonnée à des conditions de ressources. De plus les caisses communales n’existaient pas partout. Il y avait donc deux catégories de chômeurs : ceux qui étaient un peu indemnisés et ceux qui ne l’étaient pas du tout.

La crainte d’un ralentissement de l’économie poussa les partenaires sociaux à envisager des mesures facilitant l’adaptation du marché du travail et de l’économie française aux impératifs du Marché commun, comme de l’évolution industrielle et technologique. Des contacts officieux dès 1957 avaient permis de déblayer le terrain.

Lors d’une de ses conférences de presse, le 1er août 1958, le Général de Gaulle invita les partenaires sociaux à créer un dispositif contre la perte d’emploi dont ils assumeraient la gestion. Les négociations proprement dites commencèrent. Y participaient le patronat et de l’autre Force Ouvrière, la CFTC d’alors (la CFDT n’existait pas encore) et la CGC. La CGT a au départ refusé de participer à la négociation, elle n’a pas signé l’accord, car elle préconisait l’intégration de ce dispositif dans la Sécurité sociale (elle l’a néanmoins rejoint lorsque l’UNEDIC et les ASSEDIC ont été créées).

L’accord fut finalement conclu le 31 décembre 1958. L’assurance-chômage était née, sous la forme d’associations prévues par la loi de 1901. La loi confia aux organisations patronales et aux organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel la gestion de l’Assurance chômage, obligatoire pour la majeure partie des employeurs et salariés du secteur privé. L’UNEDIC et les ASSEDIC allaient devenir les instruments majeurs de l’indemnisation des chômeurs.

Depuis ses débuts l’UNEDIC situe son action dans le cadre réglementé de la convention d’Assurance Chômage, négociée tous les deux ou trois ans par les partenaires sociaux. Celle-ci doit être agréée par l’Etat puisque la loi impose un objectif d’équilibre financier.

Après bien des discussions, il avait été convenu que l’assurance-chômage serait financée par une contribution supportée pour 80 % par les entreprises et pour 20 % par les salariés. Elle fut fixée d’abord à 1 % du salaire. Au départ, le nombre de chômeurs indemnisés était faible : 24 000. Il faut dire que nous étions dans les Trente Glorieuses.

Mais dès le départ, les signataires considérèrent que le régime devait dépasser la simple indemnisation des chômeurs et favoriser la reprise rapide d’un emploi et la mobilité de la main-d’œuvre. D’ailleurs le patronat lui-même en était conscient. Devant l’assemblée générale du 18 janvier 1959, le président de la commission sociale du CNPF le redit : « Il ne s’agit pas seulement de servir des allocations de chômage, si importantes soient-elles, mais de se pencher en commun sur les problèmes posés par l’évolution de l’emploi : orientation, formation, placement, reclassement ».

Cette vision prend fin avec l’absorption des Assedic par Pôle Emploi et la transformation de l’Unedic en une instance de négociation (et non de gestion) du niveau des cotisations et des prestations. Mais, même transmise à Pôle Emploi, la question reste encore plus d’actualité.