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Les clés du social : Fonctions publiques : la répartition des sièges après le scrutin du 4 décembre

Fonctions publiques : la répartition des sièges après le scrutin du 4 décembre

Publié le 28 janvier 2015 / Temps de lecture estimé : 1 mn

À la suite des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique le 4 décembre dernier, la représentativité effective dans les fonctions publiques a été définie, non pas en fonction du pourcentage des voix exprimées (8 % dans le secteur privé), mais en fonction des sièges obtenus dans les conseils : cette subtilité aboutit à reconnaître la représentativité d’organisations qui recueillent moins de 3 % des suffrages exprimés pour le Conseil commun de la fonction publique, 5% dans les conseils spécifiques à chaque fonction publique .

Conseil commun de la fonction publique

  • Neuf syndicats seront représentés au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), l’instance chargée des questions touchant l’ensemble des agents.
  • En premier, la CGT obtient huit sièges en ayant recueilli 23,1 % des 2 619 360 suffrages exprimés.
  • Viennent ensuite, avec six sièges chacune, la CFDT (19,3 %) et Force ouvrière (18,6 %).
  • Les dix sièges restants reviennent à l’Unsa (3 sièges avec 10,4 %), la FSU (2 sièges, 7,9 %), Solidaires (2 sièges, 6,85 %), la CFTC (1 siège, 3,3 %), la CGC (1 siège, 2,9%) et la FA-FPT (1 siège, 2,9 %).
  • Chaque versant de la fonction publique dispose en outre d’un Conseil supérieur qui lui est propre.

Conseil supérieur de la fonction publique d’État

  • Les 1 117 840 votants ont dévolu 4 sièges à FO (17 %) et à la FSU (15,6 %), 3 sièges à l’Unsa (14,8 %), la CFDT (14 %) et la CGT (13,4 %), 2 sièges à Solidaires (9 %) et 1 à la CGC (5,5 %).

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

  • La CGT se voit reconnaître 7 sièges avec 29,5 % des voix, sur les 988 630 suffrages exprimés. Suivent derrière la CFDT (5 sièges, 22,3 %), FO (4 sièges, 17,7 %), l’Unsa (2 sièges, 8,2 %) et la FA-FPT (2 sièges, 7,5 %).

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  • Sur la base de 512 890 votants, la CGT recueille 7 sièges (31,7 %), la CFDT 5 sièges (25 %), FO 5 sièges (23,8 %), Sud Santé/Solidaires 2 sièges (8,5 %) et l’Unsa 1 siège (5 %).