Le montant moyen d’une fraude

Il s’élève à 6 412 euros, a précisé le directeur général de la CNAF lors du lancement d’une campagne de communication pour « expliquer la politique de contrôle » de la Caisse qui gère les allocations familiales, logement, le RSA, l’allocation adulte handicapé, la prime d’activité… Ainsi, en 2016, les 102 CAF ont versé environ 70 milliards d’euros à 12,8 millions d’allocataires. La fraude a concerné 0,36 % des bénéficiaires.

L’analyse des fraudes

75,5 % des fraudes détectées sont dues à des omissions de revenus ou de situations familiales ou des fausses déclarations, 16,5 % à des fraudes à l’isolement (on oublie de déclarer une situation maritale…) et 8 % à des faux et usages de faux. La majorité a concerné les minima sociaux et les aides au logement. Près de 5 % ont fait l’objet d’un dépôt de plainte, les autres ont été pénalisées par des avertissements ou des pénalités financières.

Ce qui explique ce résultat

Le doublement de fraudes constatées en 4 ans s’explique par un meilleur contrôle et non par l’augmentation de faits délictueux, a tenu à préciser la direction de la CNAF. Il s’agit en particulier de :

• La généralisation du « datamining » – processus qui permet d’extraire automatiquement des informations grâce à des méthodes statistiques et mathématiques qui permettent de relever les incohérences ;
• D’une meilleure sensibilisation et formation des agents des CAF ;
• D’un meilleur partage d’information avec d’autres administrations comme le fisc ou Pôle emploi ;
• D’une augmentation du nombre de contrôleurs de terrain.

Comment fonctionnent les contrôles ?

Sur 12,8 millions d’allocataires, 7,2 millions ont été contrôlés sur au moins un élément de leur dossier en 2016, soit plus d’un allocataire sur deux. Dans près de 90 % des cas, les allocataires ne le savent pas. De ce fait, 1,16 milliard d’euros a été régularisé en 2016, dont 28 % sont des rappels (c’est-à-dire des sommes dues par la CAF et qui n’étaient pas réclamées par les allocataires) et 72 % des indus (c’est-à-dire des trop perçus) qui comprennent à la fois les erreurs de bonne foi et la fraude caractérisée.

L’avenir

Pour le directeur général, la CAF progressera encore dans la traque aux mauvais comportements avec l’arrivée de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2018 qui permettra de mieux connaître l’ensemble des revenus perçus par un allocataire. Reste un gros dossier, la difficulté à repérer le travail au noir, souvent dénoncée par les élus et les organisations syndicales et patronales.

Une volonté de non-stigmatisation

Alors que des partis ou des hommes et femmes politiques font leur lit de la stigmatisation de certaines catégories de citoyens, la CAF a tenu à préciser que l’augmentation des fraudes détectées était liée à de nouvelles méthodes et non à une augmentation de comportements délictueux. Pour « casser les idées reçues sur les personnes et les CAF » une vidéo explicative est diffusée sur YouTube, Twitter et dans les Caisses d’allocations familiales. Cette opération a aussi un objectif pour demain. Le DG estime que le renforcement des contrôles doit avoir un « effet dissuasif ».

Enfin, à titre de comparaison signalons qu’en 2015, selon le syndicat Solidaires Finances publiques, la fraude globale détectée à la Sécurité sociale était de 1,009 milliard d’euros alors que le montant de la fraude fiscale atteindrait 60 à 80 milliards d’euros.

Source

• https://www.caf.fr/.../CNAFDPControle.pdf