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Futur revenu universel d’activité : la concertation est lancée

mercredi 10 juillet 2019

Le 3 juin, au siège du ministère de la Santé, la concertation pour la mise en place du revenu universel d’activité a été lancée. Les discussions viseront notamment à préciser le périmètre du nouveau dispositif qui devrait fusionner certaines prestations sociales. Le RUA prendrait la forme d’une aide financière couplée à un accompagnement vers l’emploi ou l’activité. La concertation devrait déboucher sur un projet de loi en 2020 pour une application d’ici 2023. Cette mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron, en septembre 2018, à l’occasion de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté.

Le revenu universel d’activité (RUA), c’est quoi ?

Mme Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé et présidente du comité d’orientation stratégique du futur RUA, a indiqué que le RUA inclurait, a minima, le RSA, les APL et la prime d’activité.

Pourquoi ?

D’abord parce que le système actuel s’est complexifié et que nombre de Français ne s’y retrouvent plus. On sait que pour certaines aides, comme le RSA, le taux de non recours atteint 40 % et donc beaucoup de bénéficiaires passent à côté de leurs droits. L’objectif est dont de simplifier l’accès aux droits et le système en général grâce aux outils numériques, tout en garantissant le maintien d’un accueil physique. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a annoncé vouloir mettre en place « l’automaticité dans les versements ».

Ensuite il s’agit pour le gouvernement de rendre le système d’aide sociale plus incitatif au retour à l’emploi. On retrouve là la philosophie gouvernementale qui a amené les ordonnances Travail et la réforme prévue de l’assurance chômage. L’objectif est que chaque euro gagné par le travail se traduise par une augmentation du revenu disponible. Actuellement, les bénéficiaires des minima sociaux sont parfois dans l’incertitude sur ce qu’ils gagneront réellement s’ils reprennent une activité rémunérée, notamment car les différentes prestations sociales n’ont pas la même dégressivité, et qu’elles peuvent se cumuler.

Des droits et des devoirs supplémentaires

La réforme des prestations sociales sera assortie de « droits et devoirs supplémentaires ». Les allocataires bénéficieront d’un accompagnement renforcé grâce à la mise en place d’un futur service public de l’insertion dont l’État sera responsable. Les bénéficiaires seront tenus de s’engager dans un parcours d’insertion qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité.

Ce qu’il faudra trancher dans la concertation

Au-delà des prestations identifiées, la question se pose sur l’intégration au RUA de l’allocation spécifique de solidarité, de l’allocation adulte handicapé, du minimum vieillesse et de la mise en place d’un dispositif pour les moins de 25 ans, voire des dispositifs spécifiques à l’Ultra-marin.

Cette complexité explique que le dossier soit traité de manière interministérielle et dans le cadre d’une large concertation à la fois institutionnelle et citoyenne. Elle a été confiée à Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté. L’organisation d’une période de transition sera cruciale.

Les premières questions qui alertent, qui inquiètent…

  • Lors de la présentation des travaux il a été indiqué que les propositions devraient être conduites dans un cadre budgétaire neutre, ce qui ne manque pas d’alerter déjà les associations de lutte contre l’exclusion. Ainsi le directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Florent Gueguen, ne voudrait pas que cette réforme revienne à redistribuer différemment une enveloppe budgétaire d’un même montant entre les pauvres : dans une telle hypothèse, il y aurait « des perdants », souligne-t-il. Si le gouvernement a demandé que la réforme ait lieu dans le cadre d’une neutralité budgétaire pour vérifier l’intérêt de cette réforme et ce qu’elle pourrait produire, il a indiqué que cela ne laissait en rien présager les décisions budgétaires devant être actées en 2020 et ensuite.
  • La place du RSA, dans le futur dispositif, aujourd’hui géré par les conseils départementaux, doit mener à une concertation importante avec les départements. L’évolution éventuelle de la gouvernance et du financement du RUA fait partie des dossiers sensibles.
  • L’intégration des APL dans le futur dispositif entraine l’opposition de plusieurs associations. Pour elles ces prestations ne sont pas un minimum social ; en outre, le risque est grand qu’elles soient recentrées sur les personnes en bas de l’échelle des revenus, au détriment des « classes moyennes inférieures » qui les perçoivent à l’heure actuelle.
En conclusion, ce dossier complexe et hautement sensible nécessitera inévitablement une transition potentiellement longue et complexe et une phase d’évaluation. La concertation, qui doit durer jusqu’à la fin décembre, associe les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les représentants des bénéficiaires des aides. Les citoyens pourront s’exprimer via une plateforme internet ouverte de mi-septembre à fin octobre, un jury citoyen « représentatif de la diversité de la population française » devrait se pencher en novembre sur des sujets « techniquement complexes » et enfin des ateliers régionaux devraient être organisés avec, notamment, des personnes touchant les aides en question. Il faut espérer que les avis issus de la concertation seront réellement entendus…


Affaire à suivre pour qu’il n’y ait pas de perdants !


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