Pour les salariés au Smic

Le pouvoir d’achat d’une personne seule travaillant à temps plein au niveau du Smic a progressé de 8,7 %, porté par la forte revalorisation du bonus individuel de la prime d’activité en 2019.

La suppression progressive de la taxe d’habitation, ainsi que la baisse des prélèvements sociaux sur les salaires à la suite de la bascule des cotisations salariales vers la contribution généralisée (CSG) en 2018 ont également contribué à cette hausse. Ce constat s’observe dans la plupart des configurations familiales.

En juillet 2022, une personne seule gagnant le Smic perçoit 1 303 euros de salaire net et 248 euros de PA, c’est la seule prestation dont il bénéficie. Il n’est pas imposable et son revenu disponible s’établit à 1 551 euros.

Une configuration familiale au Smic voit son pouvoir d’achat stagner : celle des personnes seules avec 3 enfants, du fait de la prise en compte des prestations familiales dans la base ressources de la prime d’activité. Avec l’équivalent d’un Smic mensuel, un parent isolé de trois enfants n’est pas éligible à la prime d’activité, il ne peut pas bénéficier de son bonus d’augmentation.

Quant aux personnes sans ressources

Depuis juillet 2022 une personne seule sans ressource peut bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et des aides au logement (AL) si elle est locataire pour un montant de 820 euros par mois.

• Lorsqu’elle travaille, ces prestations diminuent progressivement quand les revenus d’activité augmentent.
• La prime d’activité (PA), en compensant la baisse de ces prestations, assure qu’une hausse de salaire se traduit par une hausse de revenu disponible.

À l’inverse, au cours de cette même période, une personne seule sans ressource qui ne travaille pas n’a pas bénéficié de ces mesures, son pouvoir d’achat a diminué de 1,4 %, y compris si on tient compte des aides additionnelles versées à titre exceptionnel en 2022 du fait d’une revalorisation des allocations logement (AL) inférieure à l’inflation. Le constat est similaire pour une personne gagnant la moitié d’un smic mensuel.

• Une articulation complexe des règles de calcul pour les RSA, la PA et les AL : ainsi les aides au logement visent à couvrir une partie de la dépense de logement des ménages locataires modestes en tenant compte du lieu d’habitation, du montant de leur loyer, de la configuration familiale et des revenus. Elle est forfaitaire, tant que les ressources ne dépassent pas un certain seuil, puis décroît progressivement en fonction des ressources :
• Le RSA est une allocation différentielle qui complète les ressources du foyer afin de garantir à chacun un niveau de revenu minimum égal au montant forfaitaire du RSA. RSA = (« Montant forfaitaire) - (« ressources foyer » + forfait logement).
• La prime d’activité assure un supplément de revenu dès que la personne commence à travailler en contrepartie de l’extinction progressive du RSA. Une personne seule peut ainsi percevoir jusqu’à 311 € de PA pour un salaire égal à 40 % du Smic.
• Cette prime est conçue pour encourager l’activité, de façon articulée avec le RSA. Un euro de revenu d’activité supplémentaire se traduit par une baisse de 39 centimes de la somme de ces deux prestations de solidarité, alors qu’une hausse d’un euro des autres revenus diminue d’autant leur montant.
• Les APL dépendent de 3 aides au logement, non cumulables et accordées selon l’ordre de priorité suivante : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF), ou allocation de logement sociale (ALS) avec des critères différents.

En l’absence de ressources, les prestations familiales et la majoration des autres prestations assurent aux familles avec enfants un niveau de vie proche de celui des ménages sans enfants. Les prestations familiales soutiennent le niveau de vie des ménages avec enfants. La présence d’une personne supplémentaire dans la famille engendre des coûts que le système redistributif socio-fiscal atténue par le versement de prestations familiales et par une modulation des autres prestations en fonction de la composition du ménage.

Les gains de pouvoir d’achat sont liés à l’augmentation de la prime d’activité qui profite aux personnes seules et aux couples mono-actifs salariés. Le RSA et les APL n’ont pas augmenté. Tous les ménages ne bénéficient pas du bonus individuel de la PA, voir les familles nombreuses ou les couples biactifs dont les membres gagnent chacun un demi-Smic et dont les revenus totaux s’élèvent à un Smic.

Référence

• https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/ER1276_0.pdf