La loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat), entraînant des exonérations de cotisations, a conduit à un suivi trimestriel des heures supplémentaires concernées, ce qui a permis d’évaluer le total 2008 à 727 millions d’heures supplémentaires.

L’augmentation, certes liée à l’activité, intégrait aussi le « blanchissement » des heures supplémentaires non déclarées antérieurement par les employeurs.

Sur l’année 2009, après une baisse de trois trimestres, une remontée est notée au dernier trimestre 2009, conduisant à un total annuel de 676 millions d’heures supplémentaires. La baisse moyenne de 7 % est plus importante dans les entreprises de taille supérieure à 10 salariés, mais à peine sensible dans les TPE plus souvent demeurées à 39 heures.

Au premier trimestre 2010, le volume des heures supplémentaires demeure inférieur de 11% aux niveaux enregistrés fin 2008. A noter que ces seules exonérations de cotisations sociales ont représenté 2,7 milliards d’euros (2,1 de cotisations salariales, 0,6 milliard de cotisations patronales), soit un coût bien élevé, pour une progression d’heures supplémentaires si réduite.

Voici une niche fiscale à noter au moment où s’annonce la chasse aux économies pour diminuer le déficit de l’Etat.et celui de la sécurité sociale.