En effet, c’est au cours de ce mois qu’ont été votées tant la loi de Robien (11 juin 1996) que la première loi Aubry (13 juin 1998).

Pour la première fois, la loi de Robien liait réduction du temps de travail (10 %) et accord d’entreprise, incitant donc à la négociation, pour obtenir des allègements de charge. L’objectif offensif était la création d’emplois (10 %), mais la loi admettait aussi des raisons défensives d’évitement de licenciements.

La première loi Aubry reprend les mêmes bases, diminue même le pourcentage de création d’emplois (6 %) nécessaire pour obtenir les aides, en admettant ainsi des gains de productivité de 5 % liés à cette réduction. D’ailleurs les négociations réussies ont associé RTT et réorganisation du travail.

Mais la grande différence était, contrairement à la loi de Robien qui était incitative et reposait sur le volontarisme, l’obligation créée de passer à une durée légale de 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et pour les plus petites au 1er janvier 2002. Ces échéances ont d’ailleurs été ensuite reportées chacune d’un an par la 2è loi Aubry et donc non appliquée pour les petites entreprises par la nouvelle majorité politique de 2002.

Depuis 2003, sept lois sont venues renverser l’objectif, sans toucher à la durée légale mais en favorisant les heures supplémentaires. Elles ont pour but de découpler au maximum durée légale et temps de travail réellement effectué, notamment par :

1. la remontée du plafond des heures supplémentaires,
2. la possibilité de mettre en plus grand nombre des congés ou des RTT sur son compte épargne temps,
3. l’allègement des charges et l’exonération de la fiscalité sur ces heures (loi TEPA en 2007)
4. et, par le mécanisme de la possible négociation individuelle, de revenir aux limites européennes de 48 heures par semaine avec un jour libre et 11 heures de repos entre 2 périodes de travail.

La crise actuelle ne confirme pas le bien fondé de cette politique, avec une augmentation très rapide du nombre de chômeurs et une diminution des heures supplémentaires de 5 % en un an au premier trimestre 2009, tout particulièrement dans l’industrie.