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L’emploi des seniors : analyses d’accords

mercredi 26 février 2014

Le taux d’activité des seniors, le taux de chômage des seniors, les accords et plans seniors, les actions engagées, les résultats.

Le taux d’activité des seniors

Il augmente régulièrement. En 2012, 47,9 % des 55-64 ans sont actifs, soit + 3,5 points en 1 an. Mais ce taux d’activité se découpe en 2 tranches d’âge, les 55-59 ans pour laquelle la France est au-dessus de la moyenne européenne (72,5 %) ; et les 60-64 ans pour laquelle elle est très en-dessous (23,1 %), créant encore un taux total inférieur à la moyenne européenne.

Ainsi, 14,2 % des actifs ont plus de 55 ans, contre 7,1 % en 2000. Une des raisons principales est l’arrivée des baby-boomers parmi les seniors. L’autre explication est une rapide progression depuis la réforme des retraites en 2010.

Le taux de chômage des seniors

Les seniors, s’ils ont un taux de chômage inférieur à la moyenne et bien plus faible que les jeunes, ont vu leur chômage exploser au fur et à mesure qu’ils sont devenus de plus en plus nombreux à rester actifs, surtout par la fin des différentes mesures servant de préretraites. Ainsi, leur nombre de chômeurs a augmenté de 157 % de 2000 à fin 2012 quand celui des moins de 55 ans s’est accru de 22 %.

Aussi en fin 2012, 7,4 % des seniors actifs sont au chômage. Et leur nombre s’est encore accru de 150 000 en 2013 (+12,7 % dans l’année) pour dépasser le taux de 8 %. Si ce taux reste inférieur au taux global, les seniors ont plus de mal à se réinsérer dans un emploi, 62 % d’entre eux sont en chômage de longue durée (442 jours en décembre 2012 pour les chômeurs de plus de 50 ans). Des pratiques discriminatoires les pénalisent toujours, au nom du rapport entre coût salarial et productivité, dit un rapport de l’IGAS de juin 2013.

Les accords et plans seniors

Pourtant, depuis la loi du 17 décembre 2008, qui s’applique depuis le 1er janvier 2010, les entreprises ont l’obligation de mettre en place des accords d’entreprise ou, à défaut, des plans d’action pour l’emploi des seniors sous peine de pénalités.

En raison des délais courts, la négociation s’est déroulée à un rythme contraint, aboutissant ou non à un accord sinon à un plan d’action, après une négociation isolée sur ce thème alors que parfois se déroulaient d’autres négociations en parallèle. Clés du social a déjà proposé de premiers éléments de bilan dès 2012 [1]. De nouvelles analyses le complètent aujourd’hui, tel un rapport de l’Ires avec l’Anact en septembre 2013.

Par cette enquête, les chercheurs ont identifié une grande diversité dans l’intégration de la question des seniors dans les politiques et les pratiques des entreprises : entre les entreprises vertueuses ayant déjà une politique de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail, celles qui ont enrichi leurs politiques antérieures pour intégrer davantage les spécificités des seniors, celles pour lesquelles l’obligation a été un déclencheur, une stimulation pour installer le sujet des seniors, et celles qui ont gardé un statu quo sans modification majeure ni dynamique par absence d’enjeux identifiés et partagés sur les salariés seniors.

Cela montre ainsi que l’obligation ne suffit pas à rendre effectives des pratiques qui n’existaient pas auparavant.

Les actions engagées

  1. Elles sont donc d’une intensité et d’une mise en œuvre très variable selon les entreprises :
    1. des actions d’information, déploiement et suivi : les salariés ont été informés, mais le déploiement et le suivi ne sont pas forcément explicités dans les accords.
    2. des recrutements : ils sont très difficiles à apprécier, car ces accords sont surtout sur le maintien dans l’emploi et, quand les recrutements sont projetés, ils semblent plus être une pratique déjà existante que nouvelle, d’une effectivité difficile à connaître.
    3. des améliorations des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité : les entreprises ont soit infléchi des pratiques existantes par des actions spécifiques pour les seniors, soit enclenché des dynamiques – très variables – selon la dynamique de la négociation dans l’entreprise, l’identification des enjeux et la démarche choisie.
    4. des mesures relatives au développement des compétences, à la formation et au tutorat : neuf entreprises ont intégré dans l’accord la transmission des compétences.

Les résultats

Ces accords ont peu fait l’objet de communication externe, d’autant plus qu’ils ont souvent connu un décalage avec les objectifs chiffrés pour certaines actions, en raison de difficultés de mise en œuvre et de déploiement. La nouveauté du thème emploi des seniors, le manque de public adapté ou intéressé, l’existence de dispositifs concurrents, le manque de supports existants pour une action nouvelle ont joué. Cependant, lorsque les actions ont été bien préparées et leur mise en œuvre bien organisée, les objectifs y compris chiffrés ont été facilement atteints.

Ces accords et plans d’action ont eu des effets d’apprentissage des acteurs dans les entreprises, mais inégaux, incomplets.

  1. Ces apprentissages ont pu porter :
    1. soit sur la compréhension des enjeux liés au vieillissement au travail,
    2. soit sur la manière d’aborder cette question et d’envisager des actions,
    3. ils ont pu permettre un élargissement du périmètre des acteurs du processus, une autre vision des choses,
    4. l’évaluation des résultats peut être porteuse aussi d’analyses réutilisables dans l’entreprise.

Si cette enquête montre bien la difficulté de penser et mettre en œuvre des actions envers les seniors, qui pourtant ne cessent d’être plus nombreux au travail aujourd’hui comme demain, cette identification des points durs ou lacunaires de la prise en charge apporte des éléments utiles maintenant dans la phase d’élaboration des accords pour les contrats de génération.


Voir sur le site du Ministère du travail :
http://bit.ly/1cPiw5p

Retour à l’emploi des seniors au chômage – Rapport d’évaluation – juin 2013 -http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article324

Construction et mise en œuvre d’accords et plans d’action en faveur de l’emploi des seniors. Ires-Anact, collectif d’auteurs, Rapport n° 05/2013, septembre 2013, 106 p., enquête auprès de 11 entreprises.