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La prévention des risques professionnels en 2017

mercredi 20 septembre 2017

« Le baromètre de la santé et de la sécurité au travail » a été publié par Prévisoft le 19 juin 2017. Cette étude a été menée auprès de 300 entreprises de plus de 50 salariés en France métropolitaine, d’avril à mai 2017, sur entretien téléphonique auprès des directions et des ressources humaines.

Composition de l’échantillon :

  • Le panel des entreprises interrogées : 21 % des entreprises de plus de 500 salariés, 55 % des entreprises de 250 à 500 salariés, 24 % de 50 à 250 salariés
  • Les secteurs interrogés : commerce, industrie, métallurgie, service public, transport, santé, social, BTP construction, hébergement habitat.

Quels sont les objectifs de ce baromètre ?

  • Identifier les pratiques actuelles des entreprises en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Évaluer les ressources et les moyens qu’elles mettent en œuvre pour améliorer la prévention des risques professionnels.
  • Faire un point sur le respect des obligations légales en matière de Santé et de Sécurité au travail de la part des entreprises françaises.

Comment évaluer les risques professionnels (arrêtés du 30 décembre 2015) ?

  • Préparation de la démarche et information du personnel ;
  • Identifier les dangers par unités de travail par activité et par poste de travail ;
  • Évaluer les risques (fréquence gravité, maîtrise) ;
  • Hiérarchiser les risques selon le niveau de criticité (critiques, majeurs, mineurs…) ;
  • Mettre en place un plan d’actions de prévention.

Que dit l’enquête ?

  • Plus de 50 % des entreprises affirment avoir au sein de leurs organisations un responsable dédié à la sécurité.
  • 3/4 des entreprises affirment que les membres de leur comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont formés à la prévention des risques.
  • 1/3 des entreprises n’impliquent pas les membres de leur CHSCT dans l’évaluation des risques professionnels en lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnel (DU).

Le DU (document unique) : 84 % des entreprises disent avoir réalisé un DU. Parmi elles, 88 % disent le mettre à jour annuellement et 1/4 ne mettent pas en place de plan d’action.

Le diagnostic pénibilité : 48 % des entreprises ont réalisé un diagnostic des risques psychosociaux, 82 % des entreprises ont fait leur diagnostic pénibilité, 72 % ont eu recours au référentiel de branche. Plus d’1/4 des entreprises disent avoir fait appel à une aide extérieure pour élaborer leur diagnostic pénibilité.


Ainsi, en dépit des réticences de certains employeurs, le diagnostic pénibilité semble en voie de généralisation. Il est trop tôt pour connaître précisément dans quelle mesure les ordonnances et décrets vont remettre en cause ce processus qui est toujours en vigueur.

La certification Santé-Sécurité : 38 % des entreprises affirment être certifiées par rapport à un référentiel Santé-Sécurité au travail (65,6 % pour les entreprises de plus de 500 salariés, 55,6 % pour les entreprises de 250 à 500 salariés et 20,1 % pour les entreprises de 50 à 250 salariés.)

La formation à la sécurité au travail : 60 % des entreprises disent avoir rédigé un livret d’accueil sécurité, 65 % des entreprises assurent des formations spécifiques, 18 % disent ne pas avoir encore de plan de formation relatif à la santé et à la sécurité au travail.

La gestion de la sécurité des sous-traitants : 16 % des entreprises ne font pas d’analyse des risques liés à la co-activité. 3/4 des entreprises forment systématiquement leur intérimaire/CDD aux règles de sécurité.

L’analyse de la sinistralité : 3/4des entreprises analysent systématiquement les causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles qui surviennent, 66 % privilégient la méthode d’analyse de l’arbre des causes.

La veille règlementaire « Santé, Sécurité au travail » : une entreprise sur deux reçoit une information propre à son activité de la règlementation sur les aspects santé/sécurité. Parmi elles 65 % disent avoir réalisé un audit de conformité règlementaire « Santé, Sécurité au travail », au cours des 3 dernières années. Une entreprise sur deux possède un outil de gestion de veille règlementaire.

Le contrôle et la maintenance des équipements : 71 % des entreprises affirment contrôler systématiquement les équipements de travail. 1/3 des entreprises ne disposent pas d’un outil de gestion pour le suivi des équipements de protection individuelle et collective.

Les outils de gestion des risques professionnels : 59 % des entreprises ne possèdent pas d’outils de gestion des risques professionnels et seulement 16 % des entreprises ont un logiciel de prévention des risques professionnels.

Les ordonnances qui seront adoptées le 22 septembre 2017 en Conseil des ministres prévoient :

- La disparition du CHSCT et sa fusion avec les autres instances.

- La modification de certains chapitres concernant la Santé au travail notamment sur la pénibilité, la contestation des avis du médecin du travail…

- Dans les entreprises dites à risques ou sur demande de l’inspection du travail, une commission Santé, Sécurité et Conditions de travail devra être mise en place.

- Sur la pénibilité, la 5ème ordonnance propose une rationalisation du compte personnel de prévention.

Les éléments principaux sont renvoyés à la rédaction de décrets.


Référence