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La République contractuelle est-elle en marche ?

mercredi 24 octobre 2018

Les partenaires sociaux vont-ils parvenir à s’entendre pour définir ensemble et sans l’aide de l’État quelle place ils comptent donner au dialogue social national et interprofessionnel ? C’est la question que l’on peut se poser au vu des courriers qu’ils ont échangé en ce début d’automne 2018. Une façon de répondre à leur manière à l’invitation du Président de la république de mettre œuvre ce qu’il a appelé la « République contractuelle ». Si tout n’est pas encore réglé, au moins cela avance…

Un contexte compliqué pour le dialogue social interprofessionnel

Aussi bien sur la forme que sur le fond, la réforme du code du travail par ordonnances avait marginalisé les organisations patronales et syndicales au niveau national.

La volonté de l’État de réformer au plus vite et par la loi les conditions du dialogue social dans les entreprises avait montré un Président de la république et un gouvernement qui faisaient peu de cas du point de vue des partenaires sociaux et plus particulièrement des organisations syndicales. Elles en avaient été réduites à un rôle défensif ou d’opposition sans pouvoir infléchir le fond des réformes.

Le fond même de la réforme déplace l’épicentre du dialogue social au niveau des entreprises et sur certains domaines au niveau de la branche. Cela enlève, de fait, du « grain à moudre » au niveau national pour participer à la définition de la norme.

Des partenaires sociaux conscients du problème

Même s’ils peuvent être partagés sur la finalité que l’on peut attribuer au dialogue social au niveau national, les responsables des huit organisations représentatives ont ressenti la nécessité d’échanger durant l’été sur cette question. On en prête l’initiative au Président de la CPME et au secrétaire général de FO. Ce dernier avait exprimé le souhait en conclusion de son congrès en avril de définir un agenda social propre aux partenaires sociaux. Laurent Berger (CFDT) avait fait la même proposition à son congrès de juin.

Tous les responsables des organisations ont participé à ces rencontres (y compris Philippe Martinez de la CGT) ce qui constitue en soi un événement. En tous cas, c’est l’expression d’une volonté de ne pas se laisser dicter l’agenda social uniquement par le gouvernement.

Quel sera l’agenda social des partenaires sociaux ?

Le 25 septembre 2018, les cinq confédérations représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) ont écrit dans ce sens à leurs homologues patronaux (Medef, CPME, U2P). Ceux-ci ont répondu le 10 octobre. Si ces dernières partagent le souhait de nourrir le dialogue social interprofessionnel national et d’ores et déjà retenu quelques propositions syndicales, elles en ont écarté d’autres et fait des contre-propositions.

- Quelles sont les propositions syndicales ?

  • Les syndicats demandent la reprise des négociations sur l’encadrement qui avaient été suspendues en mars 2018, et proposent l’ouverture d’une négociation sur la qualité de vie au travail au moment où le gouvernement engage une concertation sur la santé au travail. Ils proposent aussi d’avoir deux délibérations sur le mode de celle qui avait eu lieu sur le télétravail. Les thèmes seraient « les transitions numériques, écologiques et énergétiques » et « les nouvelles formes d’emploi » avec une place particulière portée aux travailleurs des plateformes et « les discriminations dans l’accès au travail ». Enfin, les organisations syndicales souhaitent avoir avec le patronat une réflexion sur le modèle économique et social en Europe.

- Et les propositions patronales ?

  • Ecartant d’emblée l’ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail proposé par les syndicats, le patronat souhaite inscrire les discussions entre partenaires dans le « nouvel ordre normatif » qui donne la primauté aux accords d’entreprise et quelquefois de branche. Pour chaque thème, il faudra s’interroger si le niveau interprofessionnel est le plus pertinent et quel type de discussion engager (réflexion, délibération ou négociation).
  • Si le patronat accepte de parler des mutations technologiques et des nouvelles formes d’emploi, il souhaite aborder la question des transitions numériques et écologiques en traitant de leurs conséquences sur les organisations du travail. Il rejette la délibération sur les discriminations mais en propose une sur « le positionnement des partenaires sociaux au sein des systèmes de gestion paritaire : responsabilité de gestion, gouvernance, financement ».
  • D’accord pour une réflexion commune sur le modèle économique et social européen, les organisations patronales souhaitent aussi réfléchir avec les syndicats sur le « rôle des entreprises dans l’inclusion dans la société par le travail ». Ils souhaitent aussi prolonger le travail engagé depuis quelques années sur le « dialogue économique ».

Pour un agenda des partenaires sociaux

Même s’il y a des nuances dans les approches respectives des partenaires sociaux, leur volonté de maintenir un dialogue social au niveau national interprofessionnel est affirmée. De quoi démontrer que la démocratie sociale a toute sa place dans la démocratie française et ainsi donner du corps à ce qu’Emmanuel Macron avait appelé devant le Congrès en juillet dernier « la République contractuelle ».

À suivre donc, avec une prochaine rencontre des partenaires sociaux dont la date n’est pas encore fixée et qui aura pour but d’échanger sur les différentes propositions.