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Le contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour en emploi ?

mercredi 20 septembre 2017

Lancé en septembre 2011, réformé en 2014, il est destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises de toutes tailles engagées dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, qui licencient des salariés pour motif économique. Ces entreprises doivent proposer aux salariés concernés ce type de contrat qui a pour objectif de favoriser la reconversion.

Après acceptation par le salarié, il est proposé par Pôle Emploi sur une période de 12 mois un suivi individuel et personnalisé assuré par un conseiller et une indemnisation spécifique, allocation de sécurisation professionnelle (75 % du dernier salaire journalier si un an d’ancienneté, soit l’équivalent du salaire mensuel net ; si moins d’un an, Allocation de Recherche d’Emploi). Dans le cadre du suivi, un important volet formation est mobilisé. Il existe aussi des incitations de reprise d’emploi sous forme d’indemnité différentielle de reclassement pour reprise dans un emploi moins rémunéré, ainsi qu’une prime de reclassement si celle-ci intervient avant la fin du 10ème mois. Au terme des 12 mois, si le bénéficiaire CSP est toujours à la recherche d’un emploi, il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.



La reprise d’emploi des CSP est-elle favorisée, et quelle est la qualité comparée des emplois issus des CSP ?

Une enquête statistique (DARES et l‘UNEDIC) sur le devenir des salariés entrés en 2014 en CSP mais également de trois autres groupes (demandeurs d’emploi dont des licenciés pour motif économique n’ayant pas adhéré au CSP ; licenciés pour motif personnel ; et signataires d’une rupture conventionnelle) afin d’évaluer au mieux l’efficacité et les avantages relatifs des CSP sur les autres groupes comparables, concernant la reprise d’emploi et sa qualité apporte un éclairage inédit.

À noter que le profil type des bénéficiaires du CSP est caractérisé par une plus forte population de plus de 50 ans et qui sont davantage issus des activités des Services mais ont en commun avec les autres groupes d’avoir eu une longue période d’emploi.

Les principaux résultats sont les suivants :

  • La reprise d’emploi est plus lente dans les premiers mois pour les CSP alors qu’elle est, pour les trois autres catégories de demandeurs d’emploi, plus rapide dans les 4 premiers mois ;
  • Au 13ème mois, 41 % des CSP occupent un emploi (en progression de 11 % par rapport au 11ème mois), pourcentage un peu plus faible que les 3 autres catégories, ceci pouvant en grande partie être la conséquence des entrées en formation plus massives des bénéficiaires CSP ;
  • Au 18ème mois, après l’accélération du rythme de retour à l’emploi, les bénéficiaires des contrats CSP ont 1,3 fois plus de chance d’être en emploi, notamment 1,4 fois plus en emploi salarié et relativement moins comme créateur d’entreprise ;
  • Pour y parvenir, 70 % d’entre eux déclarent que leur conseiller les a aidés dans leur recherche d’emploi et 60 % de ceux qui ont suivi une formation déclarent le rôle déterminant de celle-ci dans la reprise d’emploi ;
  • La qualité de l’emploi leur serait plus favorable, en effet ils auraient 1,3 fois plus de chances d’être en CDI ou contrat de 6 mois au moins ;
  • Mais, 80 % des bénéficiaires ont dû faire au moins une concession pour retrouver un emploi, comme accepter une baisse de salaire ou encore des horaires de travail de nuit, de dimanche ; 30 % d’entre eux déclarent avoir dû accepter un poste au-dessous de leur qualification ; 70 % de ceux qui occupent un travail à temps partiel déclarent souhaiter travailler plus ;
  • Toutefois, plus de 80 % des bénéficiaires CSP au 18èmemois sont satisfaits de leur emploi.

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