mercredi 13 septembre 2023
« Le montant net social » devient obligatoire pour les employeurs à compter du 1er juillet 2023. Il est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunérations des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…) et des cotisations et contributions à déduire.
Le montant net imposable inclut la CSG et la CRDS alors que ces contributions payées par le salarié sont déduites du montant net social. Il se base sur différentes assiettes fiscales et sociales, tous les revenus n’étant pas pris en compte dans le calcul de l’impôt. Ils ont été fusionnés en une seule ligne.
« Le montant net social » est une nouvelle ligne qui va figurer progressivement sur :
Dès le 1er janvier 2024, c’est le montant à déclarer pour toutes les démarches relatives au RSA et à la prime d’activité.
Le montant net social va progressivement remplacer le montant net à payer sur les bulletins de salaire alors que leurs montants respectifs ne sont pas exactement identiques. Pour les salariés à bas salaires, il augmente ainsi l’apparence de leurs ressources et risque de faire diminuer les prestations sociales auxquelles ils avaient droit jusqu’ici.
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