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Le nombre d’allocataires de minima sociaux diminue en 2016

mercredi 15 août 2018

Fin 2016, 7 millions de personnes, soit 11 % de l’ensemble de la population (en tenant compte des conjoints et des enfants à charge), sont couvertes par les minima sociaux. Dans les DROM (départements et régions d’outre mer), un tiers de la population est concerné. Le nombre d’allocataires de minima sociaux diminue de 1,8 % en un an, hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA). Cette baisse est une première depuis 2008.

C’est surtout le nombre d’allocataires du RSA (1,86 million de foyers) qui diminue de 4,3 % en 2016. Cette baisse se prolonge en 2017, mais à un rythme moindre (-0,5 %). Le RSA est particulièrement sensible à la situation du marché du travail, tout comme l’ASS (allocation de solidarité spécifique) dont les effectifs diminuent eux aussi en 2016 (-3,9 %).

  • La mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016, qui a remplacé le RSA activité, contribue en partie à la baisse des effectifs du RSA. En effet, une demande de prime d’activité ne vaut pas automatiquement pour une demande de RSA, alors qu’une demande de RSA valait à la fois pour le RSA socle et le RSA activité. La prime d’activité touche un public beaucoup plus large que celui du RSA activité, tout en l’incluant. En 2017, les effectifs d’allocataires du RSA baissent légèrement au cours de l’année (-0,5 %) mais remontent au quatrième trimestre (+0,5 %). Cette remontée est due à une très forte hausse des entrées (+24 000), alors que les sorties sont stables au cours de l’année.
  • Le RSA après 9 trimestres de baisse du nombre de personnes a augmenté de 0,6 % de bénéficiaires au 1er trimestre 2018. Peut-on l’expliquer par la possibilité depuis fin décembre 2 017 de réaliser une demande de RSA en ligne ? Ce dispositif permet-il à plus d’ayant droits de faire une demande ?

Les trois allocations chômage du régime de solidarité de l’État : allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent-retraite de remplacement (AER-R) et ATA, concernent 470 200 allocataires en 2016. Leur nombre diminue de 3,9 %, là encore une première depuis 2008.

  • L’évolution des effectifs de l’ASS résulte en premier lieu de celle des demandeurs d’emploi de très longue durée. En 2014, l’augmentation des effectifs de l’ASS provenait de celle des demandeurs d’emploi de plus de deux ans (+15,3 %). L’évolution du nombre d’allocataires de l’ASS peut également résulter de changements des règles d’indemnisation du chômage. Ainsi, en 2015, le nombre d’allocataires de l’ASS se stabilise, bien que celui des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de deux ans continue d’augmenter fortement (+11,0 % en France métropolitaine) avec l’arrivée des droits rechargeables. Ce dispositif permet de prolonger la période pendant laquelle un demandeur d’emploi est couvert par le régime d’assurance chômage et donc de repousser le moment d’entrer dans l’ASS. Les entrées continuent de diminuer en 2016, alors que les sorties se stabilisent.

La baisse du nombre des bénéficiaires en 2016 du RSA et des 3 allocations chômage semble due à l’amélioration de la situation du marché du travail (baisse du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), forte création d’emplois dans le secteur marchand…). En contrepartie certains minima sociaux augmentent comme :

  • L’allocation demandeur d’asile (ADA) 86 800 allocataires fin 2017, une augmentation de 14 % en un an pour un montant mensuel moyen de 358 euros par foyer.
  • L’allocation adultes handicapés (AAH), les effectifs augmentent en 2016 quasiment au même rythme que ces quatre dernières années (+2,6 %), puis de façon plus soutenue en 2017 (+3,6 %) en raison du report progressif de l’âge minimum légal de départ à la retraite, point de bascule de l’ASI (allocation sociale d’invalidité) vers le minimum vieillesse.

Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse reste stable de 2013 à 2016 : 3,3 % des personnes de 60 ans ou plus sont allocataires du minimum vieillesse. Deux prestations complètent les ressources des personnes n’ayant pas assez cotisé à l’assurance retraite pour atteindre le niveau du minimum vieillesse :

  • L’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui se substitue à l’ASV pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. La part des femmes parmi les bénéficiaires (allocataires et conjoints) s’élève à 61 %. Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse se stabilise depuis 2013.

Des mesures diverses ont entrainé des effets contradictoires, baisse des effectifs par le recul de l’âge de la retraite ou la revalorisation du plafond de ressources mais hausse des effectifs par l’arrivée du papy-boom

Les effectifs de l’allocation veuvage continuent d’augmenter, malgré une baisse des demandes. Elle est destinée aux conjoints survivants d’assurés sociaux décédés, trop jeunes pour bénéficier d’une pension de réversion. Fin 2016, 7 900 personnes perçoivent l’allocation veuvage (AV), soit une hausse de 2,0 % après l’augmentation de 3,8 % en 2015. En 2016, le montant total versé au titre l’AV s’élève à 56 millions d’euros.

Dans les DROM, une personne sur trois est couverte par un minimum social, avec les conjoints et les enfants à charge. Fin 2016, les départements et régions d’outre-mer regroupent 345 300 allocataires de minima sociaux, soit 8,3 % du total des allocataires en France. La couverture par le RSA est de 24 % dans les DROM (hors Mayotte), contre 5 % en Métropole.

  • Un minimum social est spécifique aux DROM (hors Mayotte) : le revenu de solidarité (RSO). Il est réservé aux personnes âgées de 55 à 64 ans, bénéficiant du RSA et sans activité professionnelle depuis au moins deux ans, et qui s’engagent à quitter définitivement le marché du travail. Le nombre d’entrées dans le RSO a fortement baissé en 2011. Il remonte depuis régulièrement (690 en 2015 et 970 en 2016) mais reste nettement inférieur au nombre de sorties (1 280 en moyenne par an entre 2011 et 2016). En 2016, 55 millions d’euros ont été versés au titre du RSO, soit un montant mensuel moyen de 509 euros par foyer bénéficiaire.

Les 10 minima sociaux sont interdépendants les uns avec les autres. Chaque nouvelle mesure concernant la précarité a une incidence positive ou négative sur un autre minima social ; voir la décision du recul de l’âge de la retraite sans prise en compte de la pénibilité qui a eu comme conséquence l’augmentation des allocataires en AAH (allocation adulte handicapé). Les règlements complexes et différents qui régissent les minima pour être éligibles (prise en compte de la personne, du foyer, des enfants …ou des temporalités différentes : calcul du revenu d’il y a deux ans, du dernier trimestre…) rendent bien souvent inaccessibles ces minima qui s’adressent à des personnes fragiles et inexpérimentées administrativement.

Dans l’attente du plan santé et de la réforme de la prime d’activité, relisons les nombreux rapports qui ont proposé des simplifications : voir en particulier Clés du social : http://www.clesdusocial.com/reformer-les-10-minima-sociaux-avec-12-mesures-de-simplification



Référence