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Le temps de travail dans la fonction publique

mercredi 15 janvier 2020

Le temps de travail des agents de la fonction publique est supérieur à la durée légale et légèrement inférieur à celui des salariés du secteur privé. La principale explication tient au fait que les fonctionnaires sont plus soumis que les salariés du privé à des horaires atypiques. Ces horaires variables et longs, alternants, des policiers, douaniers, pompiers, médecins, infirmiers…donnent lieu à l’attribution de jours RTT de compensation qui viennent en déduction de la durée annuelle du temps de travail.

Comparaison n’est pas raison !

Les agents à temps complet représentent 79,2 % des agents de la fonction publique (hors enseignants dont le temps de travail est comptabilisé autrement). La durée annuelle effective de leur travail est de 1 640 heures en 2018, soit une durée inférieure au secteur privé (1 708 heures) mais supérieure à l’équivalent annuel de la durée légale (1 607 heures). Ce sont les agents de la fonction publique d’État (FPE) qui ont, en moyenne, les durées les plus longues, tant annuelles (1 728 heures) qu’hebdomadaires (39,3 heures), bien sûr hors enseignants dont le temps de travail est spécifique. En comparaison, pour la fonction publique territoriale (FPT) on compte 1 596 heures par an et 38,4 heures par semaine et pour la fonction publique hospitalière (FPH) 1 598 heures par an et 38,4 heures par semaine.

L’organisation et le temps de travail des fonctionnaires sont fixés selon le versant de la fonction publique par le décret du 25 août 2000 (FPE), la loi du 3 janvier 2001 (FPT) et le décret du 4 janvier 2002 (FPH).

Les cadres et professions intellectuelles ont les durées les plus longues

On constate que, comme dans le secteur privé, les cadres et les professions intellectuelles supérieures à temps complet déclarent, en moyenne, les durées les plus longues (1 839 heures par an et 43,4 heures par semaine). Ces durées sont supérieures à celles des employés et ouvriers, et des professions intermédiaires qui affichent des durées proches.

Toujours des différences de genre

Les femmes à temps complet travaillent en moyenne moins que les hommes à temps complet avec en moyenne 1 591 heures contre 1 702 heures par an, en partie du fait de différences de métiers, de positions hiérarchiques ou de secteurs d’activité.

Les salariés à temps partiel représentent 20,8 % des agents de la fonction publique (hors enseignants) et 18,1 % des salariés du secteur privé. Et là aussi comme dans le secteur privé, le temps partiel concerne surtout les femmes : dans la fonction publique (hors enseignants), en 2018, 86,5 % des salariés à temps partiel sont des femmes, et 28,7 % des femmes sont à temps partiel. Les catégories socioprofessionnelles et les familles de métiers les plus représentées dans le temps partiel sont également les plus féminisées.

Le calcul en forfait jours

Certains salariés de la fonction publique relèvent d’un forfait annuel en jours de travail. En 2018, 8 % des agents sont concernés par ce dispositif contre 12 % dans le secteur privé. Ce pourcentage s’élève à 12 % dans la FPE, 8 % dans la FPH et 5 % dans la FPT. Quels que soient le secteur et le versant, cette organisation du temps de travail est plus répandue parmi les cadres et professions intellectuelles supérieures et concerne plus souvent les hommes.

Les fonctionnaires sont plus soumis que les salariés du privé à des horaires atypiques

Ces horaires atypiques concernent principalement les professions qui assurent la continuité de la vie sociale, la permanence des soins et la sécurité des personnes. Ainsi, les agents de la FPE et de la FPH sont plus souvent soumis à des horaires atypiques et à des contraintes horaires que l’ensemble des salariés.

  • Les horaires variables et longs (travailler 40 heures ou plus, plus de 5 jours par semaine, travailler au-delà de l’horaire prévu, emporter du travail à la maison, avoir être joint par les collègues/supérieurs en dehors des horaires de travail pour les besoins du travail) sont plus répandus dans la FPE (y compris enseignants).
  • Les horaires alternants (travail en équipe, 2 x 8, 3 x 8 ou plus) et décalés (samedi, dimanche, matin tôt, soir, nuit) sont plus développés dans la FPH. Les agents de la fonction publique hospitalière sont par ailleurs plus souvent exposés aux contraintes de rythme de travail que ceux des autres versants et que les salariés du secteur privé.

Le nombre de jours de congés est un marqueur de ces conditions de travail atypiques

En 2018, les agents de la fonction publique (hors enseignants) déclarent en moyenne avoir pris 37 jours de congés ordinaires (y compris jours de RTT), soit plus que dans le secteur privé où les salariés ont pris 27 jours en moyenne. Le nombre de jours de congés le plus élevé se trouve dans la FPE avec 41 jours en moyenne. Car, c’est là que les agents sont le plus souvent soumis à des régimes horaires forfaitaires ou à des durées collectives hebdomadaires supérieures aux 35 heures, lesquels donnent lieu à l’attribution de jours RTT de compensation.



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