samedi 16 septembre 2023
Au 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite est passé à 62 ans et trois mois pour les personnes nées à partir du 1er septembre 1961. L’âge de départ sera décalé de trois mois chaque année pour atteindre 64 ans en 2030.
Les bénéficiaires des congés « fins de carrière » et des « temps partiels séniors », nés après le 1er septembre 1961, sont concernés par le recul de l’âge de départ en retraite. Cela contraint les salariés et leurs employeurs à changer leurs plans et leurs accords : les entreprises sont-elles prêtes à renégocier leurs accords ? Les salariés souhaitent-ils travailler plus longtemps ? Que faire pour ceux qui ont déjà quitté l’entreprise et déménagé ? Doivent-ils s’inscrire au chômage ? Doivent-ils revenir dans leur entreprise ?
Quelques accords d’entreprises comportent des clauses de sauvegarde en cas de réforme : c’est le cas d’Orange. Les accords négociés depuis 2018 comportent une clause de sauvegarde : « Dans l’hypothèse d’un allongement des durées de cotisations ou d’une modification de l’âge de départ en retraite après l’entrée d’un salarié dans un dispositif TPS (temps partiel sénior), le salarié verra son TPS prolongé au-delà de la date initialement prévue, en temps libéré. Cette prolongation fera l’objet d’un nouvel avenant/protocole TPS entre le salarié et l’employeur ».
Toutes les entreprises n’ont pas anticipé de telles clauses de sauvegarde : certaines grandes entreprises, lors de leur CSE central, ont déjà répondu positivement sur leur engagement à financer les 3 mois de décalage :
D’autres entreprises vont relancer des négociations : c’est le cas de Safran, pour statuer sur le sort des salariés expérimentés qui ont quitté l’entreprise avant la promulgation de la loi du 14 avril 2023. Plusieurs dispositifs permettent de partir de l’entreprise jusqu’à 3 ans avant la date effective de la retraite : les mesures relatives à la pénibilité, le temps partiel sénior, le compte épargne-temps mais aussi la conversion de l’indemnité supra légale de départ à la retraite en temps (jusqu’à 4 mois) :
Certaines entreprises disent ne pas avoir les moyens d’assurer cette rallonge : des salariés du groupe nucléaire Orano, en congés de fin de carrière (ils n’ont pas liquidé leurs droits à la retraite), ont reçu un courrier de leur entreprise qui leur annonce qu’à la suite de la loi retraite ils doivent soit reprendre leur travail, soit perdre leur salaire.
« Impossible de compenser les 3 mois manquants » confirme le directeur de l’AFPA, (7 000 salariés). Le DRH prévoit de recontacter les salariés qui ont quitté l’entreprise afin de proposer aux salariés lésés 3 options :
Dans beaucoup d’entreprises, il n’y a pas encore eu de prises de décisions : chez Sanofi « c’est le flou artistique » déclare la CGT.
À la rencontre des entrepreneurs de France (REF), organisée par le Medef, fin août, peu de patrons avaient commencé à réfléchir à l’impact de la réforme des retraites pour eux « c’est trop tôt » disent-ils. Cela pose beaucoup de questions, les salariés doivent-ils reprendre leur travail ? Si oui :
Les employeurs vont devoir renégocier leurs dispositifs de fin de carrière, temps partiel séniors, utilisation du compte épargne temps (CET), départs anticipés, pour en modifier les bornes d’âge. En contrepartie la réforme des retraites modifie le compte pénibilité, ce qui permettra au salarié d’augmenter son nombre de points et le cumul emploi-retraite ouvre de nouveaux droits et modifie les critères des carrières longues.
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